PEE et capitalisation

samedi 16 octobre 2004
mis à jour samedi 3 septembre 2005

Intéressement, Participation, Plan d’Epargne Entreprise (PEE)... des termes parfaitement inconnus dans la fonction publique et dans les PME qui pourtant connaissent les conditions de travail les plus difficiles, la précarité, les bas salaires en regard des salariés des grands groupes privés. Or ces instruments sont à la disposition des grandes entreprises pour échapper le plus légalement qui soit aux cotisations sociales et aux impôts.

Comme le montre le tableau comparatif ci-dessous, ces instruments sont d’autant plus pernicieux que les salariés y ont tout intérêt, du moins ceux qui ont des salaires conséquents et donc une capacité d’épargne.

Au-delà des avantages - échapper à l’impôt et aux cotisations sociales, rengaine qui accompagne la baisse de l’impôt sur le revenu depuis 10 ans, il s’agit de transformer les salariés en " collaborateurs " soucieux de la gestion de leurs actifs et de leurs rendements et donc de déconnecter le travail de sa rémunération.

Comparatif de la fiscalité entre une prime d’Intéressement versée sur un PEE, et un complément de salaire sous forme de prime

Prime   1 050 €
Intéressement versé sur un PEE 300 €
Abondement (250 % jusqu’à 300 €) 750 €
Cotisations patronales : 50 % 0 € 525 €
Coût total pour l’entreprise [1] 1 050 € 1 575 €
Gain brut pour le salarié 1 050 € 1 050 €
Cotisations salariales : 25 % 0 € 260 €
CSG-CRDS [2] 80 € 80 €
Impôt sur le revenu [3] 0 € 175 €
Gain net pour le salarié 970 € 535 €
Placement de la somme en FCPE Rendement après 5 ans : 100 % (gain brut) 970 €
CSG-CRDS-prélèvement social : 10 % 97 €
Impôt sur les plus-values : 16 % 0 €
Gain net pour le salarié 873 €
Somme au bout de 5 ans 1 843 € 535 €

Evaluation approximative du manque à gagner :
- pour la Sécurité sociale 700 €
- pour le budget de l’Etat 300 €

Liée à la flexibilité et à la précarité, cette gestion de la force de travail casse les solidarités qui unifiaient le monde du travail.

Les déficits récurrents de la Sécurité sociale et du budget de l’Etat sont ensuite mis en avant pour diminuer les prestations et justifier les baisses d’effectifs dans la fonction publique
(25 600 MI-SE et Aides Educateurs seront licenciés à la fin de cette année).

La véritable réforme à mener n’est pas celle des retraites mais bien celle de conditions du partage des richesses créées en commençant par la fiscalité. C’est pourquoi nous exigeons la suppression de tous les avantages fiscaux et sociaux sur tous les produits d’épargne.


[1Ce coût doit être minoré puisque l’entreprise peut déduire l’intéressement du bénéfice imposable, de plus elle est exonérée de taxes (salaires, taxe d’apprentissage) et participations (formation continue, construction).

[2CSG : 7,5 % ; CRDS : 0,5 % sur 95 % des droits.

[3Abattement de 10 % et 20 % - tranche de 31 %.

Agenda

<<

2020

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345