Plateforme revendicative pour les personnels non-titulaires de l’Education Nationale : Gagnons de nouveaux droits !

mardi 13 novembre 2018

SUD éducation porte des revendications pour les personnels non-titulaires :

Plateforme revendicative – Enseignant-e-s non titulaires

1- Titularisation de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité.

L’obtention du concours ne garantit en aucune façon les qualités professionnelles pour les enseignant-e-s ou pour les agent-e-s car les non-titulaires exercent ces mêmes fonctions sans concours. Le concours permet uniquement de hiérarchiser les personnels et d’attribuer certains droits aux titulaires et d’en priver les non-titulaires.
De même, la condition de nationalité dans l’attribution du statut de fonctionnaire permet la relégation d’une partie des travailleur-euse-s à un statut moins protecteur, celui de non-titulaire, en raison de leur nationalité : la Fédération Sud Éducation s’oppose à cette discrimination qui vise principalement à précariser les personnels originaires de pays hors UE.

2- Arrêt du recrutement de personnels non-titulaires

La multiplication des statuts induit la casse du statut de fonctionnaire et nivelle les droits de tou-te-s par le bas. Alors que le gouvernement a annoncé la baisse du nombre de poste aux concours de l’enseignement, il prévoit une augmentation du nombre de contractuel-le-s. Le gouvernement prévoit de remplacer progressivement les fonctionnaires par des personnels contractuels, plus précaires et bénéficiant de moins de droits.

En attendant de gagner sur ces revendications qui sont primordiales, nous revendiquons de nouveaux droits pour les personnels non-titulaires, afin de combler les écarts qui existent entre les droits des non-titulaires et ceux des personnels titulaires :
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3- L’égalité salariale

Les salaires des personnels non-titulaires varient selon les académies. Nous revendiquons des salaires calqués sur ceux des titulaires.

4- L’accès aux mêmes primes, indemnités et pondérations que les titulaires qu’importe la durée du contrat

Certains personnels comme les AED et les AESH n’ont pas droit à la prime d’éducation prioritaire, de même selon leurs affectations et selon les académies, les enseignant-es non-titulaires n’ont pas toujours droit aux mêmes indemnités de transport et aux pondérations pour affectation multiple.

5- Des moyens pour une véritable formation

Trop souvent les non-titulaires sont envoyés devant des élèves du jour au lendemain sans avoir bénéficié d’une formation ou après une formation déconnectée des problèmes qu’ils et elles rencontrent. SUD éducation revendique une véritable formation rémunérée et adaptée aux besoins des personnels non-titulaires.

6- Le droit à la représentation syndicale dans les affectations

Les enseignant-e-s non-titulaires élisent leur représentant-e-s pour la CCP (Commission Consultative Paritaire), cette commission est consultée au moment des affectations ou des procédures disciplinaires, mais elle reste consultative. SUD éducation revendique dans le cadre de l’égalité des droits entre titulaires et non-titulaire de véritables commissions d’affectations paritaires qui permettraient d’assurer aux non-titulaires d’être affecté-e-s de manière plus transparente sous le contrôle des syndicats élus.

7- L’étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements

Le non-renouvellement des contrats s’opère dans l’opacité la plus totale au bon vouloir des chefs d’établissement et des rectorats. Les collègues ont droit à une défense dans le cadre du paritarisme. Les collègues ont droit à une défense paritaire face à l’arbitraire de l’institution.

8- La généralisation des contrats de 3 ans pour tous les personnels qui le souhaitent et la suppression de la limite de 6 ans

La loi encourage le recrutement des personnels non-titulaires avec des contrats de 3 ans. Néanmoins, les académies préfèrent faire signer des contrats d’un an au mépris des conditions de vie et de travail des personnels.

9- La fin des temps partiels imposés

Recruter les personnels à temps plein, c’est lutter contre la précarité pour de meilleurs salaires et de meilleures retraites. De plus, c’est aussi permettre de baisser le nombre d’élèves par classe en augmentant le nombre d’enseignant-e-s et donner la possibilité d’une véritable formation sur temps de travail.

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