Pour nous protéger, faisons appliquer les textes !

Le cahier d’hygiène et sécurité, un outil !
mardi 31 août 2010

Décrets no 91-1162 du 7/11/1991 et no 91-1194 du 27/11/1991.

La loi

L’administration de chaque établissement est tenue de mettre en place un cahier d’hygiène et de sécurité à la disposition de tous (personnels et usagers), dans un endroit accessible à tous, sans contrainte hiérarchique et avec toutes les pages numérotées.

Son but

Permettre l’expression de chacun quant aux conditions d’hygiène et de sécurité (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers…) sans pour autant être spécialiste.

Commentaires

C’est la base de la prévention et c’est un acte citoyen que de signaler tout événement qui pourrait peut-être être à l’origine d’un accident.

L’administration est tenue de répondre par écrit aux questions ou remarques formulées, de faire cesser les situations de danger et enfin d’en informer les membres de la CHS. Un cahier vide serait accablant pour un établissement.

Ne pas inscrire un fait connu peut se révéler grave de conséquences, non seulement pour les biens mais aussi pour les personnes. Une telle omission volontaire est susceptible de sanctions judiciaires (non-assistance à personne en danger).

Toute pression hiérarchique qui viserait à éviter l’utilisation de ce cahier (chantage à la notation !) pourrait, elle aussi, être sanctionnée par les tribunaux.

Notre syndicalisme de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs trouve, ici aussi, son sens. Nous pouvons même affirmer qu’un chef d’établissement qui laisserait perdurer une situation de travail « dégradée » (matériel inadapté, locaux sales ou dégradés, températures trop basses…) pourrait être considéré par la justice comme coupable d’une forme de « harcèlement ». Qui pourrait dire, par exemple, qu’un emploi du temps morcelé, « à trous », n’est pas un moyen de pression donc de « harcèlement » (certains chefs d’établissement ne s’en cachent pas !) ? Si tel est le cas, votre intérêt n’est-il pas d’interpeller votre hiérarchie en l’inscrivant dans le cahier d’hygiène et de sécurité ?

N’en est-il pas de même pour ceux qui, défendant les intérêts de tous, se voient souvent avancer à l’ancienneté ? N’oublions pas qu’un jugement, faisant jurisprudence, a rétabli dans leur carrière — en leur octroyant une réparation financière importante — un bon nombre de militants qui avaient souffert du manque d’avancement.

Extrait d’un cahier d’hygiène et de sécurité

- Aucune réunion de la CHS depuis le début de l’année scolaire.
- Lors d’une sortie pédagogique, que faut-il faire en cas d’ivresse constatée d’un ou plusieurs élèves mais non confirmée par un médecin ?
- Revêtement de sol de la salle no... boursouflé donc dangereux.
- Support de la télévision en salle no... dangereux : angle vif situé à la hauteur de la tempe du professeur, à l’angle du tableau.
- La présence de revendeurs de drogues a déjà été constatée aux abords de l’établissement : que faire pour protéger les élèves ?
- Les événements violents semblent en augmentation au sein et aux abords de l’établissement.
- À quand la fourniture des EPI aux enseignants (obligatoire d’après le code du travail) ?
- Qui possède les fiches de sécurité (obligatoires) des produits utilisés dans l’établissement ?
- Deux tabourets cassés en salle no...
- Infiltration d’eau en cas de pluie en salle no...
- Comment éviter la manipulation collective des tartines au self ?
- L’agression d’un élève par un autre élève pendant un cours (blessé évacué au CHU) pose un problème : que faire face à la violence ? Que faire pour éviter cette violence ? Comment réintégrer l’élève violent et la victime dans le groupe classe ?

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