Pour une Université humaniste, démocratique et de service public

vendredi 7 décembre 2012

Texte adopté aux journées complémentaires du VIème Congrès Fédéral des syndicats SUD éducation de mai 2012 à Montpellier, les 29 et 30 novembre 2012 à Créteil

Pour une Université humaniste, démocratique et de service public

La principale revendication d’un syndicalisme de lutte et de transformation sociale doit être l’abrogation de la loi Liberté et Responsabilité des Université (LRU). Elle ferait suite à l’abrogation d’une cohorte de lois, décrets et circulaires de casse de l’ESR - LMD, LOLF, RGPP, Idex, Labex, ANR, AERES, … - dont l’essence provient d’une vision marchande de la création et la transmission des savoirs mâtinée d’une volonté de contrôler et mettre au pas les Institutions et les personnels de l’ESR (Université, EPST, …).

Notre syndicalisme veut lutter contre l’individualisme forcené, l’excellence autoproclamée, l’absurdité managériale et les rapports d’allégeance.
La liberté de recherche et d’enseignement, inscrite entre autres dans le statut d’enseignant-chercheur, est à consolider.

Cet objectif passe notamment (à compléter !) par :
- l’inscription de cette liberté de recherche aux statuts de tout personnel de la recherche (ITRF, ITA)
- la dissolution dans l’alcool de l’ANR, l’agence nationale de la Recherche, qui oriente la recherche publique sans contrôle citoyen, souvent vers des secteurs marchands et rentables.
- la disparition de l’AERES, agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui fonctionne comme agence de notation individuelle des personnels, faisant voler en éclats le statut national (attribution de primes, de décharges d’enseignement, de modulation de service, etc.).
- l’octroi de crédits récurrents, annuels à tout enseignant-chercheur et chercheur, quelle que soit sa discipline ; sans financement, quelles libertés de création et diffusion peut-on avoir ? Aujourd’hui, de trop nombreux collègues participent à des congrès sur leurs fonds propres (transport, frais d’inscription, hôtel, …), achètent leurs fournitures, etc. Dès 2012, revendiquer 2 000 €/an et par chercheur en fonctionnement serait le minimum syndical, somme attribuée à l’individu et versée à un pot commun de l’équipe de recherche si non utilisation.
- Pour la liberté de recherche par la création d’équipes ou de laboratoires à la demande des acteurs concernés et non pilotés par une équipe de mandarins.

L’amélioration des conditions de travail de toutes et tous est notre objectif.
Listons quelques revendications – il en manque ! – dont quelques-unes sont du ressort de la politique d’établissement (conseil d’administration, CA) :
- Exiger que tout CDD ou CDI soit calqué sur le statut de la fonction publique de l’État, ni plus, ni moins. A travail égal, salaire égal, statut égal = même salaire, même progression salariale, même service horaire, etc. Bien sûr, cette revendication intercatégorielle est couplée à celle de la titularisation sans conditions des personnels à statut précaire et à l’arrêt de recrutement en CDD et CDI. Dans l’attente d’une telle application par l’État, notre syndicalisme doit défendre les conditions de travail de tous les personnels, de droit public comme de droit privé au sein des établissements de l’ESR.
- Refuser l’externalisation des travaux d’entretien, d’imprimerie, … toutes les missions de l’Université doivent être assumées par des personnels statutaires de la fonction publique de l’État.
- Suppression de la notation individuelle, des entretiens d’évaluation - revendication inter catégorielle de la Maternelle à l’Université (donc pas de développement d’un argumentaire, ouf !).
- L’application de la modulation de service imposée aux EC doit être combattue. Le statut de l’enseignant-chercheur doit lui garantir la possibilité de mener des activités de recherche tout au long de sa carrière, indépendamment de critères de productivité (nombres d’articles par an, facteur d’impact, conférences invitées, …). Et surtout, l’enseignement ne saurait être une variable d’ajustement, une punition pour un chercheur jugé peu ou pas productif. Reconnaissons nos limites argumentatives quant au refus de toute modulation du service d’enseignement : ce refus contredit notre principe « à travail égal, statut égal ». Un enseignant –chercheur sans activités de recherche pendant 10 ans est-il encore « enseignant-chercheur » ? Question houleuse…-
- Nous revendiquons une diminution du temps de travail pour tous les personnels, BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs (32h / semaine pour commencer) afin de partager le travail. Rappelons que les enseignants et enseignants-chercheurs n’ont pas bénéficié du passage aux 40h, aux 39h et aux 35h !!! Aussi un service annuel de 120h équivalent TD est revendiqué pour les EC (240h pour les enseignants E), avec un plafond horaire maximal de 8h hebdomadaire (15h pour les E) ainsi que l’équivalence 1h TP =1h TD pour tous les corps d’enseignants, précaires ou titulaires ; actuellement, certains doctorants et les ATER sont sous l’ancien régime 1h TP = 2/3 h TD ! Nous sommes pour l’octroi automatique de congé de recherche – sur projet – six mois tous les cinq ans (soit un demi service d’enseignement = 60h), voire 1 an, comme cela est pratiqué dans de nombreuses universités étrangères (sabbatical).
- De même, nous revendiquons la fusion des corps de maître de conférences et de professeur des universités, considérant que leurs missions devraient être les mêmes. Un corps d’universitaires serait créé, sans classe, avec échelons. Le salaire de début de carrière serait indexé sur celui d’un recrutement « doctorat » bac+8, catégorie A+ de la fonction publique de l’État.
- Nous sommes également contre le recrutement d’enseignants – PRAG et PRCE de disciplines définies par les sections CNU – corps qui sont apparus à l’Université lors de la « massification » de l’ESR pour des raisons budgétaires et non par souci de leur faciliter l’accès à la recherche ; donc refus net de création de postes de PRAG et PRCE sauf pour les enseignants s’inscrivant en master ou en doctorat pour lesquels nous demandons une décharge d’enseignement total ou à mi-temps (accès à la Recherche pour tout enseignant ! Formation continue à développer !). Puis ces étudiants - fonctionnaires pourraient être intégrés dans le corps des enseignants-chercheurs en passant le même concours que les doctorants. Pourquoi cette revendication choc ? La mission principale de l’Université est la création de savoirs et leur diffusion aussi le potentiel recherche ne doit pas être amoindri par une embauche de personnels dont la mission initiale ne serait que l’enseignement – et ceci sans jugement de valeur ; actuellement, dans certaines universités – généralement « les nouvelles et de petites tailles » –, dans certaines composantes dites professionnalisantes (non sens !) – IUT, ex-IUP, IAE, … - les enseignants constituent plus d’un tiers voire la moitié du personnel enseignant !
- Nous appelons au refus de toutes les heures supplémentaires. Les heures sup’ tuent l’emploi, voir notre pétition fédérale à ce sujet. Cette réglementation est du ressort du CA de l’université. Pour illustration, à l’Université de Tours, c’est limité à 50% et à celle de Poitiers à 100% avec dérogations (certains EC culminent à 200% d’heures complémentaires !).
- A l’université, il est possible de voter en CA une politique indemnitaire plus juste grâce à une distribution des primes non statutaires d’un montant inversement proportionnel au salaire, politique qui permettrait de compenser l’érosion des bas salaires ! Quant à la prime d’excellence scientifique (PES), nous exigeons sa disparition. Dans l’attente, le montant doit être identique pour tous les MC et PU (deux corps qui ne devraient plus exister vu que nous revendiquons un corps unique d’universitaires ! Vive la fusion des corps, dès lors qu’ils soient sur des mêmes missions et fonctions : à travail égal, statut égal).
- Pour les EC, nous voulons une réduction des tâches gestionnaires et administratives chronophages et souvent liées à un glissement de fonction (emplois du temps, gestion des salles d’enseignement et de travaux pratiques, réalisation d’enquêtes, …). Pour cela, l’embauche massive de personnels BIATSS qualifiés est exigée. Le sous-encadrement en personnel BIATSS est récurrent dans les universités et EPST, un des plus bas au niveau de l’OCDE.

Les missions fondamentales pour la recherche et la formation doivent être garanties :
- Par un engagement sur le quadriennal d’ouverture des filières et unités d’enseignement (UE) en respectant la nature et le volume des enseignements habilités (maintien des séminaires affichés, non déclassement des CM en TD ou TD en TP pour des raisons de contraintes budgétaires).
- Par le refus d’une L1 propédeutique fourre-tout et non formatrice et l’abrogation du Plan Licence.

Documents joints

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