Précarité : se soumettre ou organiser la lutte ?

 septembre 2001
mis à jour dimanche 3 avril 2005

Précarité d’hier ...

On a longtemps vécu et lutté dans l’Education Nationale avec l’idée que la précarité était limitée et conjoncturelle : limitée à la catégorie des Maîtres Auxiliaires et à quelques contractuels occasionnels, et liée à des remplacements de personnels absents ou à l’insuffisance des recrutements, bref une "variable d’ajustement" en quelque sorte.

Les perspectives étaient claires : il s’agissait, pour ces personnels, et en particulier les MA, embauchés sous statut de droit public et avec une "carrière" au rabais, d’obtenir après un temps de galère leur titularisation dans le corps de l’Education Nationale dont ils remplissaient les fonctions. Les "plans de titularisation" arrachés en 1975 et en 1984 confortaient cette analyse : ces plans étaient insuffisants, étalés dans le temps et ne s’accompagnaient pas de l’arrêt du recrutement de précaires, mais la revendication se limitait en quelque sorte à demander un plus : la titularisation immédiate de tous et l’arrêt du recrutement de précaires. Quelques périodes d’augmentation du nombre de recrutements laissaient croire que c’était possible : avec un petit coup de pouce budgétaire, on pouvait mettre fin à l’auxiliariat.

... et précarité d’aujourd’hui.

Cette époque est révolue. Le recours à la précarité est devenu, dans l’Education Nationale comme dans l’ensemble de la société, un mode de gestion à part entière du système, conforme au modèle néolibéral. La notion de contractualisation est centrale. De même que les Académies contractualisent leurs projets avec l’administration centrale, de même les établissements signent contrat avec l’Académie, et les personnels sont soumis à la loi de l’offre et de la demande. A la notion de service public défini par ses besoins et budgétisé se substitue celle du contrat : le lycée propose une offre de formation et reçoit aux termes du contrat les subventions correspondantes ; remplaçant le fonctionnaire recruté sur concours et dépendant d’un statut, le nouveau travailleur de l’Education Nationale offre désormais ses services et signe contrat en fonction de la demande. Finies les garanties statutaires. Finie l’égalité du service rendu sur l’ensemble du territoire. Ces mesures s’étendent pour partie aux titulaires, avec la multiplication des TZR (titulaires sur zone de remplacement) et des postes à exigences particulières : flexibilité et mobilité deviennent le nec plus ultra. Mais pour les titulaires il reste le statut de fonctionnaire, encore "intouchable", et la flexibilisation recherchée ne peut que le contourner, trouver d’autres voies, agir à la marge. Alors que les vrais précaires, eux ...

Dans le même temps, la précarité se démultiplie et se diversifie : aux quelques 10 000 MA encore existants s’ajoutent dans l’enseignement secondaire 50 000 contractuels, plusieurs dizaines de milliers de vacataires recrutés localement et payés à l’heure effectuée, 65 000 Emplois-Jeunes (baptisés ici "aides-éducateurs") recrutés par les établissements du secondaire et mis à disposition du premier ou du second degré ; chez les Atoss, 40 000 CES et CEC et un nombre inconnu d’autres contractuels ; dans le supérieur, des milliers d’Ater (Attachés temporaires d’enseignement et de recherche) et de contractuels de tous ordres. Au total, plus de 200 000 personnes, ce qui fait de l’Education Nationale le premier employeur de personnels précaires.

Certains relèvent de contrats de droit public (MA, vacataires), d’autres de droit privé (EJ, CES, CEC), et ne peuvent donc pas être défendus par les syndicats de l’Education Nationale devant les juridictions prud’homales en cas de conflit avec leur employeur. Les conditions de recrutement, de travail et de paiement sont très variables ; une seule constante : tous sont soumis à la précarité de l’emploi, en règle générale sous-payés, et aucun ne peut refuser la tâche dévolue sauf à être radié des listes d’attente.

Un exemple : M., titulaire d’une licence d’anglais, a postulé pour être enseignante vacataire. Après six semaines d’attente, elle a reçu un coup de fil du rectorat l’informant qu’il y avait un remplacement de 5 heures par semaine pendant trois mois à faire dans un collège à 30 kilomètres de chez elle. Réponse attendue immédiatement : le remplacement commence le lendemain.

Dans trois mois, elle aura fait 60 heures payées à l’unité, après service fait, 225 francs bruts. Total : environ 11000 francs nets en 3 mois. Si du moins elle "donne satisfaction" : sinon, le chef d’établissement peut mettre fin sans préavis à ses vacations. Et sans prestations de Sécurité Sociale : il aurait fallu enseigner au moins 6 heures par semaine pour se voir ouvrir les droits ...

Il lui restera l’espoir de faire, ailleurs, les 140 heures restantes autorisées par les textes avant de retourner à l’ANPE. Mais sans indemnités de chômage : il faut 226 heures d’enseignement au cours des 8 derniers mois pour y prétendre, or les contrats sont de 200 heures maximum par an.

Les perspectives sont également diverses, et c’est là sans doute le changement essentiel pour l’action syndicale. Les MA sont pour la plupart des diplômés du supérieur qui se destinent à rester dans l’Education Nationale et souhaitent devenir enseignants titulaires, de même que la plupart des Ater du supérieur. Il en va tout autrement avec les "nouveaux précaires". Les CES, des femmes en immense majorité, sont le plus souvent peu (niveau 5) ou pas (niveau 6, pour autour de 20 % d’entre eux) diplômés, parfois âgés de plus de 50 ans (10 à 12 %) ou handicapés (près de 10 %) ; faute de formation spécifique, nombre d’entre eux sont cantonnés à des emplois d’entretien ou de nettoyage ; enfin la durée de leur contrat est de 12 mois au maximum (exceptionnellement 24 mois sur décision du préfet), ce qui ne permet ni un investissement durable ni, lorsqu’elle est prévue, une formation qualifiante. Les Emplois-Jeunes, à l’inverse, sont jeunes, diplômés (de bac à bac + 2 en général), mais n’envisagent pas forcément de poursuivre dans la voie professionnelle qui est provisoirement la leur, ni dans l’Education Nationale ou même dans la Fonction Publique. Leur contrat, de droit privé et d’une durée maximale de 5 ans, n’a le plus souvent pas de lien direct avec leur avenir professionnel. Quant aux vacataires, employés pour au maximum 200 heures par an (ce qui est insuffisant pour leur ouvrir droit aux prestations sociales), embauchés par les chefs d’établissement et payés à l’heure effectuée (d’où des retards de paiement souvent importants), cet emploi ne peut être pour eux qu’un dépannage financier momentané et ne permet guère de planifier un avenir professionnel. Seuls les enseignants contractuels exercent une fonction liée à leur devenir professionnel ; mais les conditions d’emploi, plus précaires encore que celles des MA (aucune garantie de réemploi, aucun avancement de "carrière") ne leur laissent que peu d’espoir, hormis celui de réussir un jour un concours de recrutement.

Quelle mobilisation ?

Il n’est dans ce contexte évidemment pas question pour les pouvoirs en place de supprimer la précarité, ni même de la résorber, malgré les intitulés trompeurs de Protocole d’accord et de la loi Sapin : la précarisation des personnels est fonctionnelle. Et quand le gouvernement prétend faire un geste en direction des plus anciens des précaires en organisant à leur intention en juin 2001 un "examen professionnel", c’est à l’évidence afin à la fois d’endiguer les mécontentements et de se débarrasser de ces vieux MA trop remuants, mais aussi de substituer des "nouveaux précaires" à ces MA pas assez "contractualisables" (!). Et malgré cela, les jurys se chargent de remettre les pendules à l’heure en recalant 40 % de ces candidats pourtant déjà sélectionnés (l’examen professionnel est réservé à ceux qui ont au moins 9 ans d’ancienneté dans la fonction). Quelles que soient les explications embarrassées des uns et des autres, ce résultat démontre une fois de plus qu’il n’y a rien à attendre des concours et autres variantes.

La revendication et la lutte syndicales changent ainsi de nature, et les problèmes affluent. Le slogan "même travail, même statut" ne vaut plus pour tous les emplois.

Ceci ne veut pas dire qu’on se trouve, comme certains tentent de le faire croire allègrement, y compris parmi les syndicats, face à des "métiers émergents" ou à des "nouveaux métiers" : l’Emploi-Jeune qui est chargé de la photocopie ou de la maintenance d’ordinateurs ou des études surveillées n’exerce pas un "métier" mais une partie -souvent la moins valorisante- des tâches correspondant à un autre métier : documentaliste ou technicien de maintenance ou surveillant ou enseignant. Ou alors il faudrait admettre qu’il est nécessaire d’adjoindre aux métiers qualifiés des sous-métiers non qualifiés, que le documentaliste a besoin d’une "petite-main" pour le rangement et la photocopie, le technicien d’un aide-manipulateur, le professeur d’école d’un répétiteur : aux uns la conception et la part "noble" du métier, aux assistants la part manuelle ou répétitive

De même la titularisation dans le corps dont ils occupent l’emploi ne s’applique pas à tous les précaires : à la différence des MA, qui exerçaient exactement le même travail que les enseignants titulaires, nombre de CES ou d’EJ effectuent des tâches parcellaires ne correspondant pas à un emploi qualifié et encore moins à un corps de fonctionnaires défini.

D’autre part, la parcellisation de ces tâches, la faiblesse des revenus, l’absence de déroulement de "carrière" (ancienneté, échelons) liée à la contractualisation font qu’il est difficile de réclamer le réemploi pour un certain nombre de ces personnels, sauf à les confiner indéfiniment dans des "petits boulots".

Enfin, la situation même de ces précaires : jeunes n’ayant jamais travaillé et sans vision bien définie de leur avenir professionnel, chômeurs de longue durée contents d’avoir enfin trouvé "quelque chose", étudiants finançant leurs études par des "petits boulots", les rend peu conscients des enjeux de leur situation et souvent peu aptes à se mobiliser rapidement. Il a fallu dans la plupart des régions attendre l’approche de la fin du plan pour que quelques Emplois-Jeunes commencent à s’organiser ou à contacter les syndicats.

Il est donc nécessaire en préalable que se mène tout un travail de mobilisation des intéressés, avec les syndicats (mais pas forcément au sein des syndicats, la plupart des précaires n’étant pas syndiqués) et de manière autonome (comités, collectifs, ...). La défense de cas individuels, la lutte locale pour l’amélioration des conditions de travail, contre les retards de paiement, peuvent en être l’occasion et permettre à SUD-Education de se faire (re)connaître.

Les syndicats ont un travail d’information (beaucoup de précaires ne connaissent même pas leurs droits et sont de surcroît isolés) et de sensibilisation à mener, par tracts, bulletins, courriers, etc. (les listes des précaires sont semble-t-il assez faciles à obtenir des rectorats).

Quelles revendications ? Quelles actions ?

Les slogans étant peu opératoires dans un tel contexte, il faut organiser l’action en profondeur et à tous les niveaux. Moins que jamais nous ne pouvons déclencher une action forte "d’en haut". C’est de la fédération d’initiatives multiples associée à une analyse claire que peut naître la mobilisation nécessaire à la création d’un rapport de forces.

Il est d’abord nécessaire de s’opposer au développement de l’emploi précaire sur le terrain. L’embauche d’un certain nombre de catégories (CES, EJ, qui sont par ailleurs les plus nombreux) passe par le vote des Conseils d’Etablissement. Il faut avoir le courage (ce n’est pas toujours évident, et l’argument "humain" joue à fond) et se donner les moyens de refuser l’emploi de personnels précaires, en opposant la demande de création de postes.

Trois ans après le début du plan Emplois-Jeunes, il y a encore des établissements sans aides-éducateurs, parce que les militants sur le terrain ont fait ce qu’il fallait pour cela.

Mais il faut aussi élaborer des revendications claires et mobilisatrices, sans concessions mais sans démagogie. Pour tous ceux (CES, enseignants contractuels notamment, certains Emplois-Jeunes qui exercent des fonctions d’animation) qui occupent de fait le même emploi qu’occuperait un titulaire, la revendication de base reste la même : la titularisation sans préalable de concours dans le corps correspondant (pour ceux qui le souhaitent évidemment), assortie le cas échéant d’une formation complémentaire rétribuée. L’argument est simple et opératoire : ceux qu’on a jugés capables d’occuper un emploi doivent pouvoir en toute logique le faire comme titulaires d’un poste. Comme pour les MA, le problème du concours (nécessaire en théorie pour accéder à la Fonction Publique) peut être résolu par trois arguments : il existe des précédents de titularisation sans concours, les listes d’aptitudes permettent déjà à des titulaires d’accéder à un corps sans concours, enfin, et surtout, à situation anomale (l’occupation de postes ou d’emplois par des non-titulaires) réponse conjoncturelle. Dans les rares cas où un véritable nouveau métier serait effectivement apparu, la même procédure peut s’appliquer après création du corps correspondant.

Pour les autres, des solutions transitoires semblent nécessaires, et c’est là où le bât blesse pour les syndicalistes que nous sommes. Cela pose un problème de fond : les propositions qui précèdent amènent inéluctablement à effectuer un tri au sein des précaires, et au sein même de chaque catégorie (CES, EJ, etc.), entre ceux qui exercent des fonctions correspondant à un véritable métier et les autres. Là est un des principaux pièges du principe de contractualisation : nous amener malgré nous à raisonner en termes d’emploi occupé et non plus en terme de statut. Mais la diversité des situations, des formations et des attentes, qui est désormais un fait, résultant d’une bataille que nous avons perdue, ne peut pas être occultée au profit d’un slogan, si "révolutionnaire" soit-il.

Certains vont crier à la trahison. Mais peut-on demander par exemple pour un ex-RMIste de 53 ans sans aucune qualification, chargé pour un an de l’entretien des livres dans un CDI en tant que CES, l’intégration pure et simple dans le corps des documentalistes ? Et, je l’ai déjà dit, il me paraît inconcevable de réclamer syndicalement la création d’un corps de "manipulateurs de livres" (même baptisés pompeusement assistants en documentation). On est antihiérarchique ou on ne l’est pas. On ne peut pas dans le même temps réclamer une unification des corps, pour les enseignants comme pour les Atoss, et proposer des sous-métiers d’exécution.

Il ne s’agit pas ici d’une approche fondée sur la reconnaissance/défense des qualifications, ce qui nous différencie radicalement de la FSU, mais sur la nécessité de l’adéquation entre les formations et les attentes des précaires et le métier qu’on pourrait leur proposer comme titulaire. Ce n’est pas, par exemple, parce qu’un chômeur de longue durée a accepté un CES d’un an comme chargé de l’entretien des cours et pelouses d’un lycée qu’il a une formation de jardinier ni le désir de devenir OEA "espaces verts". Idem pour l’Emploi-Jeune chargé d’encadrer des études surveillées ou de gérer une salle informatique, etc.

On peut exiger notamment qu’à l’issue de leur contrat tous se voient au minimum offrir une formation qualifiante rémunérée, en accord avec leurs formations antérieures et leurs vœux, d’un modèle comparable (mais différent, car la formule était loin d’être satisfaisante) aux allocations formation reclassement (AFR), qui viennent d’être supprimées au profit du PARE ... Une telle mesure serait à préciser avec soin, car elle entraîne des ajustements législatifs et règlementaires et ne va pas dans le sens de la politique actuelle, marquée par la contractualisation -là-aussi- de la recherche d’emploi (le PARE notamment) : une mobilisation d’ensemble sera donc nécessaire, bien au-delà des seuls précaires concernés. Reste également à résoudre pour nombre de précaires le problème de l’ouverture des droits aux prestations sociales et aux allocations de perte d’emploi, qui dépasse lui aussi le cadre de l’Education Nationale.

On peut donc dire que la généralisation de la mobilisation à tous les personnels, titulaires comme précaires, de l’Education Nationale, qui était évidemment souhaitable s’agissant des MA afin de créer un rapport de forces satisfaisant, devient désormais une nécessité, tant le problème s’est amplifié et diversifié et met en jeu, même si l’urgence et le risque ne sont pas les mêmes, aussi bien la situation des titulaires que celle des précaires. Le mot d’ordre central n’est plus la seule intégration des précaires, mais la lutte commune contre le développement de la précarité comme méthode de gestion de l’ensemble de l’Education Nationale (et au-delà), remettant en cause la notion même de service public.

Et de ce point de vue, c’est même au niveau de la Fonction Publique que l’action devrait se développer. Pour nous, il devient nécessaire de la préparer en engageant l’ensemble de l’Union Solidaires et les G10 locaux.

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