Premier état des lieux des personnels travaillant hors de France

lundi 5 janvier 2009

Unité des statuts

Sud éducation Océans-Hors de France milite pour un statut unique des personnels titulaires de l’éducation nationale française détachés hors de France afin d’en finir avec un système à 3 vitesses (contrats locaux, résidents, expatriés) que rien ne justifie. Il nous paraît anormal que des personnels ayant des formations identiques et faisant le même travail puissent être rémunérés sur des échelles de salaire net allant du simple au quadruple.

Nous réclamons les mêmes droits que nos collègues exerçant en France : temps partiel, congé parental, congé longue maladie, Cpa, alignement sur la liberté de mouvement en France (donc pas d’astreinte aux 3 années de premier contrat).

Rappel : l’ISVL [1] n’est pas une prime d’expatriation mais une indemnité variant en fonction de la cherté de la vie locale en comparaison avec le coût de la vie en France. Dans certains pays où la vie est moins chère qu’en France, l’ISVL est réduite à 180 euros par mois.

Les « résidents » sont obligés de signer une lettre de mission identique à celle des « expatriés » alors qu’ils n’ont aucun « privilège » par rapport à leur situation en France donc aucune raison de répondre à plus d’engagements. Nous demandons la suppression des lettres de missions, trop souvent utilisées pour faire pression sur des collègues pas assez dociles aux yeux de l’administration. De plus, avant d’être recrutés en tant que « résidents », ils doivent obligatoirement avoir exercé au moins trois mois en tant que « recruté local » (donc être payés avec un salaire local) avant de retrouver leur traitement normal. Nous exigeons la suppression de cette condition de recrutement.

Les personnels français titulaires doivent bénéficier :
- d’indemnités pour leurs enfants inscrits dans un établissement français de l’étranger leur permettant de ne pas être défavorisés par rapport à ceux qui, en France, bénéficient de la gratuité ;
- d’un voyage payé par an pour leur famille vers la France.

La discrimination par la nationalité est inacceptable. La première des reconnaissances passe par une égalité de traitement salarial entre personnels français et non français. Les salaires doivent être définis en France et être constitués d’une part fixe et d’une indemnité liée aux conditions de vie du pays d’accueil.

La rémunération des personnels administratifs techniques, ouvriers et de service, doit être établie sur la base des grilles françaises : la négociation locale conduit en effet à des disparités énormes. Leur couverture sociale devra être prise en charge par les établissements.

Nous refusons la politique de l’AEFE [2] qui, afin de ne plus assumer les charges et obligations sociales d’un employeur, incite les établissements à avoir recours, pour le personnel ATOSS, à des sociétés de prestation de service, politique qui conduit à précariser un peu plus ces personnels.

Nous réclamons la gratuité de la scolarité pour les enfants du personnel non français travaillant dans les établissements scolaires français, afin de compenser un minimum le taux d’imposition souvent très important pour cette catégorie de travailleurs.

Enfin tous les personnels étrangers travaillant « pour la France » doivent pouvoir bénéficier d’une liberté de circulation dans l’espace Schengen pour se former, échanger ou simplement voyager.

Transparence dans les recrutements

Sud éducation Océans-Hors de France réclame plus de transparence dans tous les recrutements qui devront se faire obligatoirement en commission paritaire sur des critères clairs pour mettre fin au clientélisme et autres passe-droits.

Laïcité

Sud éducation Océans-Hors de France milite pour une laïcité non négociable. Il ne nous paraît pas souhaitable que des considérations d’ordre religieux entrent en compte dans la définition des horaires de travail ou des modalités d’application des programmes. La pratique religieuse doit rester une affaire privée.

Pour un véritable service public d’éducation à l’étranger

Sud éducation Océans-Hors de France milite pour un véritable service public d’éducation à l’étranger et dénonce :
- la réduction constante du budget de l’AEFE qui entraîne la privatisation progressive du réseau et le recours aux mécénats et autres fonds privés pour compenser le désengagement de l’État dans le financement des établissements français de l’étranger ;
- l’augmentation du nombre d’élèves par classe et la suppression de postes d’enseignement ;
- l’utilisation du réseau des établissements français de l’étranger comme laboratoire aux techniques libérales de privatisation pour expérimenter ce que risque de devenir le service public d’éducation en France.

Sud éducation Océans-Hors de France exige que les résidents soient payés à 100% par l’AEFE et non par les établissements. Un enseignant en poste en France est payé par l’État car fonctionnaire. Un enseignant à l’étranger reste fonctionnaire et mis à disposition d’un établissement. Il revient donc bien à l’État français d’assurer l’intégralité du traitement de ses agents quel que soit leur lieu d’exercice.

Sud éducation Océans-Hors de France


[1I.S.V.L. : Indemnité Spécifique liée aux conditions de Vie Locale

[2A.E.F.E : Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

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