RMA : appel à la mobilisation

Communiqué AC ! - APEIS - MNCP
mercredi 28 mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004

Examiné dans la nuit de Mardi à mercredi, le projet de Loi portant décentralisation du RMI et instituant le revenu minimum d’activité, a été adopté en première lecture par le Sénat.

Les associations de chômeurs (AC !, APEIS, MNCP) comme bien d’autres structures associatives ainsi que plusieurs élus, dont l’opposition sénatoriale, sont vivement opposées à ce projet qui constitue une attaque en règle contre le SMIC et qui consolide les avancées de la précarité de l’emploi.

Les amendements proposés à l’occasion de cet examen par le Sénat n’améliorent en rien le projet de François Fillon :
- Suppression à la demande de certains présidents de Conseils généraux de l’obligation d’un budget insertion au moins égal à 17% du montant des allocations ;
- Temps de travail du contrat CI-RMA rendu variable, ouvrant donc pour ceux dont les contrats porteront sur au moins 28h par semaine, à une protection sociale minimum.

Nous appelons toutes les structures et individus concernés à se mobiliser quand le projet sera examiné à l’Assemblée nationale.

Nous rappelons qu’une pétition a été émise par les associations de chômeurs et plusieurs organisations syndicales pour refuser ce projet.

Nos appelons également à soutenir et à développer les mobilisations en cours contre la restructuration de la protection sociale.

Les associations, mouvements et syndicats signataires de l’appel "RMA-précarisation du salariat", émis le 5 mai dernier se rencontreront lundi 2 juin pour décider ensemble de la suite de la mobilisation.

Paris, le 28 mai 2003

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