Réduction du Temps de Travail

L’éviction des profs
 mars 2002
mis à jour samedi 29 janvier 2005

La mise en œuvre de L’ARTT dans la fonction publique n’est-elle que le cheval de Troie d’une déréglementation sournoise des conditions de travail et d’une mise en cause des statuts ? À observer le contenu et les effets des premières mesures d’application du décret Sapin (un "bois" dont on fait aussi les cercueils...), il n’est plus vraiment possible d’en douter.

Selon une stratégie maintenant bien éprouvée, la déconnexion des champs d’application comme la "décentralisation" des négociations cherchent visiblement à tuer dans l’œuf toute contestation massive et unitaire. Social-libéralisme oblige : on déguisera s’il le faut en "arbitrage démocratique" ce qui n’est en réalité qu’un brouillage des cartes.

Et pour cause. On voit mal comment un gouvernement qui a fini par endosser les traités de Maastricht et d’Amsterdam et les mesures de compression de l’emploi public qu’ils entraînent, pourrait appliquer simultanément à sa propre fonction publique une réforme "progressiste" et créatrice d’emplois, sans devoir apprendre au plus vite à danser le rigodon : un pas avant, deux pas en arrière...c’est reparti pour un tour !

Résister... ou subir

Force est pourtant de constater que la manœuvre n’est pas imparable et qu’elle réussit plus ou moins. Les mobilisations vigoureuses de la FP hospitalière ont montré récemment qu’une résistance organisée est possible là-même où les contraintes et les responsabilités vis-à-vis des usagers sont fortes.

Dans l’E.N, les données du problème sont à la fois plus indistinctes et plus disparates : les luttes dispersées des ATOSS, des CPE et des Co-psy semblent avoir été grevées dès le départ par la mise à l’écart des profs de toute mesure effective de RTT.

Une telle éviction n’est certes pas nouvelle. Leurs obligations de service (c’est-à-dire les heures "présence-élèves"), ont été fixées par décret en 1950 et sont restées, depuis, inchangées. Elles n’auront donc été modifiées ni en 1956, ni en 1969 ni même en 1982, lors des diverses mesures de révision de la durée légale du travail. Le ministère n’entend s’appuyer cette fois que sur une mesure unique de la durée du travail : 1600 heures sur l’année. Ce qui lui permet d’introduire en sous-main l’annualisation du temps de travail et une flexibilité dont la première vertu est... d’économiser les créations de postes et de faire se "volatiliser", c’est le cas pour les ATOSS et les CPE, une partie des congés annuels et des disponibilités hebdomadaires. Les voies du Progrès sont décidément aussi inattendues que celles de la Providence...

S’agissant des enseignants, on ne s’étonnera pas que, côté ministère, le "silence radio" soit de rigueur sur la RTT et qu’on n’envisage tout au plus qu’un "aménagement" des services pour y intégrer les nouvelles missions pédagogiques. Mais c’est l’inertie des concernés qui apparaît en revanche plus désarmante. Si les salles de profs bruissent de plus en plus de plaintes et de récriminations sur l’augmentation croissante des charges d’enseignement et des servitudes administratives, tout se passe pourtant comme si beaucoup de nos collègues avaient fini par intérioriser l’image culpabilisante et stéréotypée de "privilégiés" que leur renvoie une part de l’opinion : constamment soupçonnés de vouloir transformer leurs métiers en sinécures appointées, l’idée même d’avoir à se mobiliser pour obtenir des mesures de RTT semble en paralyser beaucoup, comme si c’était là, désormais, une revendication indécente ou "déplacée".

Les mulets de la république

Pourtant, depuis plusieurs années, la charge globale de travail des profs n’a cessé d’augmenter et de se diversifier, et ce, dans un contexte de massification scolaire qu’ils ont été pratiquement les seuls à assumer - à salaires constants et dans des conditions de plus en plus éprouvantes - tant les moyens budgétaires consentis se sont avérés scandaleusement insuffisants. Mais ce n’était sans doute pas assez. Désormais, en veux-tu en voilà, au-delà des tâches traditionnelles de préparation et de gestion des cours -dont le poids relatif augmente continûment avec celui des effectifs de classes- un ensemble kaléidoscopique de contraintes et d’activités "annexes", aussi incontournables que dévoreuses de temps (conseils, réunions, concertations, consultations etc.), se met progressivement en place. Or, c’est bien sûr l’extension indéfinie de cette "part d’ombre" que représente le travail hors cours des profs, qui fait problème.

En 1994, la DEP évaluait déjà la durée hebdomadaire moyenne de travail d’un enseignant à plus de 38 heures et des enquêtes plus récentes la situent aux alentours de 4O/42 heures (les différences entre 1er et 2nd degré étant ici très marginales). Encore faut-il aussi tenir compte des sollicitations permanentes auxquelles doivent répondre les enseignants et qui, selon le rapport Bancel, ne peuvent qu’interdire "une comparaison mécanique avec des normes établies pour d’autres professions de la fonction publique". Pourquoi les ignorer alors quand il s’agit de la RTT ? On voit le présupposé qui opère ici en silence : tout ce qui fait partie du travail d’un enseignant, sans être "techniquement" mesurable, n’existe pas !

Il est vrai que les charges et les conditions de travail peuvent varier considérablement en fonction des établissements et des populations scolaires, mais aussi des disciplines, des grades et des missions. Mais, s’il apparaît chimérique de chercher à homogénéiser toutes les situations, on peut parfaitement raisonner ici sur des valeurs moyennes et revendiquer, par exemple, l’établissement réglementaire d’un maximum d’effectifs pour tous les services quels que soient les grades et les missions.

Statuts en péril

Or, au mépris de toute considération des effets directs des conditions d’enseignement sur le "rendement" proprement pédagogique (on voit ce que vaut ici le mot d’ordre de la mise de l’élève "au centre" du système éducatif), les enseignants restent sous la menace d’une application au moins larvée des rapports Bancel et Monteil qui préconisaient déjà un réaménagement du temps de travail sans aucune durée hebdomadaire normalisée de service.

Et le pire est sans doute à venir : tout porte à croire que les pires projets d’Allègre ressortiront des placards sitôt les élections terminées et ce, quels qu’en soient les résultats. Au programme : la déréglementation généralisée -ouverte ou insidieuse- avec à la clé, la suppression des décrets de 1950 sur les maxima de service, l’annualisation et une flexibilité "tous azimuts", dont il n’est sans doute plus besoin de rappeler les effets de régression sociale qu’elles portent désormais comme la nuée l’orage...

Bref, c’est bien une augmentation "aménagée" du temps de travail qu’on nous concocte, mais certainement pas sa réduction.

ARTT = Augmentation Rampante du Temps de Travail... Les prévisions budgétaires en témoignent :

l’essentiel de la politique gouvernementale en cette matière s’aligne servilement sur l’économisme régnant qui vise à convertir la réduction du temps de travail en gains de productivité pour éviter les créations d’emplois.

Il est temps pour nous de réagir. Non seulement parce que l’augmentation de nos charges de travail rend l’exercice de notre métier de plus en plus stressant et difficile, mais aussi parce qu’il est proprement inacceptable qu’elle se traduise de plus par un blocage salarial et un recul constant du pouvoir d’achat.

Reste que nous n’obtiendrons rien de consistant sans une mobilisation massive de tous les personnels de l’E.N. Enseignants, Atoss, documentalistes, CPE... Ce qui nous unit, par-delà nos différences catégorielles, ce n’est pas seulement de travailler à réaliser au mieux l’ensemble des missions scolaires, c’est aussi d’être rigoureusement soumis à une même politique qui menace évidemment les statuts. À nous de construire un "front commun", comme nous avons su le faire contre la réforme-Allègre, et d’empêcher ainsi que notre situation ne s’aggrave davantage.

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