Répression anti-syndicale : le commissaire du gouvernement demande l’annulation de la sanction prononcée contre Roland Veuillet !

Communiqué de la Fédération SUD Education
samedi 21 octobre 2006
mis à jour samedi 25 août 2007

La Cour Administrative d’Appel s’est réunie mardi 17 octobre 2006 pour examiner le recours déposé par M. Roland VEUILLET, Conseiller Principal d’Education, contre la décision prise par le ministère de l’Education Nationale de le muter d’office de Nîmes à Lyon. Cette mesure de répression anti-syndicale a été régulièrement dénoncée par l’Intersyndicale nationale constituée du SNES/FSU, de l’UNSEN-CGT, du SNC-FOLC, de la CNT éducation, du SNETAA-CPE EIL, du SNCA-e.i.L et SUD éducation. Ces organisations n’ont jamais cessé, pendant plus de trois ans, d’exiger l’annulation de cette sanction inique, en de multiples courriers et audiences au ministère de l’Education Nationale.

Après un rappel des faits, le Président de la Cour a donné la parole à la défense, dont il est à noter qu’elle était assurée non seulement par le requérant et son avocate, mais aussi par Catherine Gourbier, responsable du service juridique du SNES/FSU, et Jean François Fontana, pour la fédération des syndicats SUD éducation. La CGT et le SE avaient de leur côté écrit au Président de la Cour, qui a fait aussi mention des 2000 lettres de soutien reçues en trois semaines à la suite de la campagne menée par la fédération SUD éducation. Le fait que les organisations syndicales aient été reconnues par la Cour comme parties prenantes à ce recours est déjà remarquable, car extrêmement rare : symboliquement, c’est déjà un signe fort de reconnaissance du fait que l’affaire est bien liée à l’engagement syndical de Roland Veuillet.

Le ministère de l’Education nationale n’a envoyé personne pour le représenter à cette audience, ce qui est aussi un signe : on peut penser que le MEN signifie ainsi qu’il ne s’engage pas plus avant dans cette affaire, qui s’est développée et enferrée au cours des précédents ministères, et qu’il s’en remet à la justice administrative. C’est d’ailleurs ce que le conseiller social de Robien avait affirmé à la délégation intersyndicale en septembre 2005.

La parole a donc ensuite été donnée au Commissaire du Gouvernement (l’équivalent, en justice administrative, du Procureur), dont le rôle consiste à défendre l’intérêt public, et qui a provoqué la surprise en proposant à la Cour l’annulation de la sanction. S’il n’a pas retenu tous les arguments développés par la défense, il en a repris plusieurs (qualification des faits inexistante et évolutive, communiquée à l’intéressé à l’audience, torts au minimum partagés voire inversés sur certains des faits invoqués, etc.) et même ajouté quelques autres (dont un, sur les droits de la défense en matière disciplinaire, qui - s’il figure dans l’arrêt - sera de nature à faire évoluer positivement la jurisprudence en faveur de tous les futurs traduits devant des conseils de discipline !). En outre il s’est permis de qualifier de désinvolte l’attitude des proviseurs du lycée de Roland quand ils ont quitté leur poste après avoir demandé à de grands élèves de remplacer les MI-SE grévistes, et de professionnelle l’attitude de Roland qui est resté à son poste, bien que gréviste, pour assurer la sécurité des élèves. Il a balayé d’un revers de manche le rapport à charge du "médiateur" Simon, sur lequel le MEN s’était appuyé pour refuser de suivre l’avis rendu par la commission de recours du CSFP (qui s’était prononcée pour l’annulation de la sanction en janvier 2005), le réduisant à une « enquête administrative pour le moins originale » ! Enfin il a conclu que la sanction prise contre Roland ne reposant sur rien de juridiquement établi, elle devait être annulée.

La Cour d’Appel a levé la séance en indiquant que le délibéré serait prononcé sous quinzaine.

Sans préjuger de l’arrêt attendu (il arrive rarement que les juges ne suivent pas les conclusions du Commissaire du gouvernement), nous pouvons être confiants dans, enfin, une victoire définitive pour Roland Veuillet. Ce serait d’abord la sienne, celle de son action obstinée à faire reconnaître son bon droit et cesser l’injustice, mais aussi celle de toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre cette répression antisyndicale depuis plus de 3 ans et jusqu’aux camarades du Rhône présents mardi à l’audience. Ce serait surtout une victoire pour le syndicalisme, une démonstration qu’il est possible de résister aux abus, de venir à bout de la volonté patronale de museler les militants les plus actifs. Enfin ce serait aussi une victoire de la défense du droit de grève contre les attaques visant à le réduire.

D’ores et déjà, le fait que les organisations syndicales aient pu s’exprimer en défense au cours de l’audience ainsi que les conclusions du commissaire du gouvernement sont des motifs de satisfaction. Souhaitons que, d’ici deux à trois semaines, celle-ci sera complète.

Navigation

Agenda

<<

2019

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456