Responsabilités et compétences élargies

Le dernier outil de démantèlement de l’Enseignement Supérieur et la Recherche
mardi 31 août 2010

Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) est le point d’orgue de la mise en place de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (loi dite LRU), celle-ci ayant permis de changer le fonctionnement collégial et démocratique de l’Université en donnant plus de pouvoir au Président et au Conseil d’Administration des Universités.

De plus, aucune augmentation de budget ou des emplois publics n’est prévue malgré les nouvelles attributions (notamment comptables) des universités. Les personnels et étudiants n’ont donc rien à attendre de positif des RCE. Au contraire, une administration locale plus lourde et vorace en moyens (uniquement pour la gestion) et un pouvoir accru donnant la possibilité de plus d’arbitraire dans la gestion des personnels et des services. En effet, les RCE donnent aux Universités un Budget Globalisé qui comprend la masse salariale, les crédits de fonctionnement et d’investissement. Il y a possibilité de transférer les crédits entre ces 3 enveloppes à l’exception d’une augmentation des dépenses en personnels ! La masse salariale devra rester constante par rapport à celle calculée au moment du passage aux RCE, d’où la destruction d’emplois de catégorie C pour créer de l’emploi de gestionnaires, comptables, etc. Une autre source d’économie provient de la multiplication des CDD 10 mois (en juillet-août, chômage !).

Il est donc clair que les RCE (adossées à la RGPP) entraînent une « politique des ressources humaines » contraire aux missions du service public et de ses personnels.

Pour les personnels BIATOS

- La modulation des primes (les anciennes primes sont remplacées par une PFR, prime de fonctions et de résultats !), ce qui permet de faire pression sur les personnels et de les diviser. Cette nouvelle prime est en premier lieu mise en place pour les catégories A, qui seront servies en premier, puis pour les B et enfin pour les C. Comme l’enveloppe est fixe, que restera-t-il pour les derniers servis ? Mise en concurrence et différence de traitement pour les personnels dans un même corps et entre les différents corps ! Et bien sûr, pour les précaires rien de prévu !
- La suppression et le redécoupage des services, la réduction des postes, qui génèrent un accroissement de la surcharge de travail, associée à une mobilité forcée en interne par changement de service. Bientôt avec la loi sur la mobilité des fonctionnaires, la mobilité externe vers d’autres fonctions publiques (voire le licenciement pur et simple) contribuera à insérer encore plus une « gestion privée » du personnel dans le service public d’enseignement supérieur.

Pour les enseignants, les enseignants chercheurs et chercheurs

- La politique de primes est aussi revue avec la création d’une prime d’excellence scientifique pouvant aller jusqu’à 15 000 euros/an.
- Mise en place d’un nouveau système de recrutement (comité de sélection ad hoc) coûteux et qui réduit fortement la possibilité d’une politique de recrutement puisque les comités sont créés pour chaque poste (les anciennes commissions de spécialistes avaient au moins la possibilité de gérer les recrutements sur une période de 3 ans). Les équipes de direction des Universités ont la possibilité d’annuler des concours (comme à Montpellier et Strasbourg, par exemple), montrant un désaveu des comités de sélection et du système de recrutement des enseignants-chercheurs. Là encore, il y a place pour plus de copinage et de magouilles, comme dans les entreprises privées !

Ces modifications dues aux RCE ont été accompagnées d’un dispositif hors RCE d’équivalence Travaux pratiques -Travaux dirigés très coûteux sans compensation en nombre de postes, obligeant les enseignants-chercheurs à faire des heures complémentaires (qui donnent l’impression d’une augmentation de salaire !).

Les étudiants et les formations : que deviennent-ils là dedans ?

Les difficultés rencontrées par les composantes, dues au sous-encadrement de plus en plus important, les poussent à revoir leurs offres de formation à la baisse et à mettre en place de plus en plus de DU (diplômes d’université). Ces diplômes, aux frais d’inscription non contraints nationalement, permettront l’augmentation des ressources propres de l’Université. Avec la mensualisation des frais d’inscription, tous les outils se mettent en place pour une sélection par l’argent des futurs étudiants.

Les équipes de direction des Universités obéissent au chantage du ministère qui leur promet, en cas de mise en place zélée des directives ministérielles, de l’argent virtuel du Plan Campus, des Campus d’excellences et du Grand Emprunt.

Les nombreux recours en justice formés par Sud Éducation contre ces passages anticipés aux RCE (Tribunal administratif, Conseil d’État) se heurtent aux retards apportés aux jugements.

Alors pour lutter contre le désengagement de l’État de l’ESR, une seule solution : lutter pour l’abrogation de la LRU.

Sud Éducation Hérault

Navigation

Mots-clés de l'article