Sauvadet : toujours plus de précarité !

Communiqué de la Fédération SUD éducation
jeudi 27 septembre 2018

SUD éducation participait le 13 septembre au groupe de travail du Ministère consacré aux personnels contractuels et la mise en œuvre de la loi Sauvadet. Cette réunion a été l’occasion de dresser le bilan de la loi Sauvadet dont le dispositif, censé “résorber la précarité” dans la fonction publique, vient de prendre fin après avoir été prorogé de 2 ans.

Force est de constater que l’objectif affiché est loin d’avoir été atteint. De l’aveu même de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH), les résultats de ce plan de résorption de la précarité sont mitigés et le dispositif a connu un certain nombre de dysfonctionnements. Pour la plupart des organisations syndicales présentes, dont Sud Éducation, “Sauvadet” est clairement un échec.
Le nombre de personnels contractuels ne cesse d’augmenter dans l’Éducation Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Recherche malgré la suppression des contrats aidés et le recours aux conventions de services civiques. Ils sont de plus en plus présents dans le 1er degré et suppléent à la baisse drastique des titulaires remplaçant-e-s comme aux suppressions de postes. On les trouve plus particulièrement affectés dans les lycées professionnels, dans les établissements d’éducation prioritaire ou dans le champ du handicap, alors que leur statut est précaire, mal rémunéré et soumis à l’arbitraire. Et leur nombre explose, en lien avec les financements sur projet, dans l’enseignement supérieur et la recherche pour atteindre près de 40% des effectifs.
Le dernier bilan de la Cour des comptes le montre : ce qui est en marche c’est une contractualisation du service public d’éducation, avec une augmentation de la CDIsation, mettant progressivement en concurrence deux catégories de personnels : les titulaires et les non-titulaires. Pourtant lorsque nous posons la question de l’après “Sauvadet”, des pistes envisagées pour sortir enfin de la précarité dans nos ministères ou même de l’utilisation qui pourrait être faite de ce bilan, l’administration ne peut nous répondre et affirme ne pas connaître les intentions du législateur en la matière.

Parce qu’aucun plan de lutte contre la précarité ne peut être efficace sans réelle volonté de recruter des titulaires à la hauteur des besoins, Sud Éducation revendique l’arrêt du recours aux personnels contractuels et la titularisation des personnels en place dans l’Éducation Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Recherche et invite les personnels titulaires et non titulaires à défendre ensemble leurs intérêts en vue d’un statut unique.

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Sauvadet : toujours plus de précarité

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