Souriez, vous êtes fichés !

 janvier 2002
mis à jour samedi 29 janvier 2005

Le BO n° 36 du 4 octobre 2001 annonce la création d’un "traitement automatisé d’informations nominatives dénommé "greffe" ayant pour objet l’enregistrement et le suivi des procédures contentieuses de l’enseignement scolaire" : un dossier informatisé sur tous les personnels de l’Education nationale ayant intenté ou fait l’objet d’une procédure administrative ou disciplinaire, en clair ! Les destinataires des informations recueillies dans ce "greffe" vont des juridictions administratives aux services de l’Education nationale (ministère, rectorats, Inspections académiques). Et les informations susceptibles d’y figurer sont intéressantes :

- « identités des concernés (état civil et nom, prénom du requérant et de l’adversaire, nom du fonctionnaire qui traite le contentieux) ;
- vie professionnelle (corps et grade, catégorie d’usager) ;
- en considération de l’objet du contentieux, formation, diplômes, distinctions, logement, situation économique et financière, santé, situation militaire et administrative. »

Pas d’inquiétude : chacun pourra bien sûr y avoir accès (s’adresser à la sous-direction chargée des affaires juridiques de l’enseignement scolaire du ministère chargé de l’Education nationale, on ne pouvait rêver plus accessible, n’est-ce pas ?). Mais ça se corse quand on lit l’article 4 : "Conformément à l’alinéa 2 de l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit pour toute personne physique de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ne s’applique pas au traitement objet du présent arrêté". Vous avez bien compris : vos raisons peuvent être légitimes (ce qu’on reconnaît volontiers), vous n’aurez pas le droit pour autant de faire rectifier les informations recensées par le "greffe".

L’arrêté est signé du 17 août : rendons à notre ministre tout le mérite qui lui est dû. Lui au moins ne s’abrite pas derrière le traumatisme des attentats du 11 septembre pour accroître la surveillance et diminuer les libertés de ses personnels ! A quand le procès pour "terrorisme" face à l’agent ou au prof qui oserait, en ces temps de mise au pas, contester une décision ou une réforme ?

Grâce au "greffe", l’instruction a déjà commencé...

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