Soutien de la Fédération SUD Education au recours déposé par Roland Veuillet

samedi 8 juillet 2006
mis à jour dimanche 15 juillet 2007

Saint Denis, le 28 juin 2006.

A Monsieur le Président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

OBJET : soutien de la Fédération des syndicats SUD éducation à joindre au recours N° 04LYO1503, présenté par M Roland VEUILLET.

Monsieur le Président,

La Cour Administrative d’Appel de Lyon va examiner le recours déposé par M. Roland VEUILLET, Conseiller Principal d’Éducation, contre la décision prise par le ministère de l’Éducation Nationale de le muter d’office de Nîmes à Lyon.

La Fédération des syndicats SUD éducation renouvelle ici son soutien total à M. VEUILLET. Avec l’Intersyndicale nationale constituée du SNES/FSU, de l’UNSEN-CGT, du SNC-FOLC, de la CNT éducation, du SNETAA-CPE EIL, du SNCA-e.i.L., et SUD éducation, nous n’avons cessé, depuis trois ans, au long de multiples courriers et audiences au ministère de l’Éducation Nationale, d’exiger l’annulation de cette sanction inique auprès du ministère de l’Éducation Nationale, et de dénoncer cette mesure de répression anti-syndicale à peine déguisée.

Nous rappelons que la Commission de Recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique s’est prononcée le 25 janvier 2005 sur le recours présenté par M. VEUILLET : « considérant que les faits reprochés à l’intéressé ne sont pas suffisamment établis par les pièces du dossier ; que, par suite, la commission est d’avis qu’aucune sanction ne serait prononcée à l’encontre de monsieur Roland Veuillet ». Parmi les membres de cette instance qui ont examiné les pièces du dossier figuraient plusieurs personnels de l’Education Nationale, familiers des questions techniques liées aux faits reprochés. Après une étude approfondie de ces questions, l’avis émis par la commission est catégorique, pour l’annulation de toute forme de sanction à l’encontre de Roland VEUILLET. Cette position sans nuances est très inhabituelle au niveau du C.S.F.P.

Nous attirons ici votre attention sur la contribution que la commission anti-répression de notre fédération apporte au second mémoire produit par M. Veuillet. Nous y apportons notamment des pièces complémentaires importantes. La gravité des faits (atteinte au droit syndical, rétention et falsification de documents officiels) que nous reprochons à l’administration du rectorat de Montpellier dans la globalité de cette affaire explique sans nul doute l’acharnement dont le ministère de l’Éducation Nationale fait preuve à l’encontre de ce militant syndical.

Pour ces raisons, dont certaines n’ont été connues que très tardivement grâce au travail produit inlassablement par Roland VEUILLET et sa défense syndicale, nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le Président, de prononcer la seule décision qui apportera un juste dénouement à cette affaire complexe : l’annulation du jugement rendu en première instance par le Tribunal Administratif de Lyon, et l’annulation de la sanction frappant M. VEUILLET depuis maintenant trois ans, ce qui entraînera de fait sa réintégration sur son poste et son retour dans le Gard.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses et l’assurance de notre profond dévouement au service public d’enseignement.

Pour la Fédération SUD éducation,
Laurence PENNEQUIN
Secrétaire fédérale.

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