Initiation au droit et aux questions juridiques

samedi 30 janvier 2010
mis à jour vendredi 30 avril 2010

Le stage fédéral d’initiation au droit et aux questions juridiques aura lieu les 10 et 11 juin en Alsace.

Programme indicatif du stage

- les principes généraux du droit
- la hiérarchie des normes juridiques
- le statut des fonctionnaires (lois 83-634 et 84-16)
- le droit syndical (décrets 82-447 et 84-474 et circulaire du 18,11,1982)
- les commission paritaires
- les différentes instances consultatives (décret 82-451 et 82-452)
- le droit à la santé, les conditions de travail (décret 82-453)
- la procédure disciplinaire (décret 84-961)
- recours administratifs, recours contentieux, procédure devant les TA, les CAA, le Conseil d’État
- droit public, droit privé
- divers

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