Stage fédéral "juridique de niveau 1 : Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale"

les 21 et 22 novembre 2019 à Paris (75)
lundi 14 octobre 2019

Parce que le juridique est un outil dans le défense des travailleurs au quotidien mais aussi dans la défense des droits syndicaux et de nos libertés.
Parce qu’il est nécessaire de suivre les évolutions de nos statuts et qu’une réflexion commune sur ces questions ne peut qu’être vue collectivement !
Pour les animatrices-eurs des équipes syndicales
Pour celles et ceux qui pourraient réinvestir cela lors de formations locales
Pour les militant-e-s qui ont besoin de voir ou revoir l’essentiel à savoir en matière statutaire et les outils juridiques pour se défendre et agir syndicalement

FORMATION FÉDÉRALE JURIDIQUE NIVEAU 1
« Les statuts et le juridique au service des personnels
et de l’animation syndicale »

les jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2019 à Paris (75)
Introduction au juridique
hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges concrets sur les réflexes de base dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.
Droit des fonctionnaires
droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire
Droit syndical
particularité dans la FP/FPE/FPT/éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.
Non titulaires
droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ITRF ; droit privé, PEC, services civiques, prudhommes, T.A., Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.

Documents joints

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