Stage juridique Niveau 1 - Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale

10 et 11 décembre 2018
vendredi 9 novembre 2018

Introduction au juridique
Hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges concrets sur les réflexes de base dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.

Droit syndical
Particularité dans la FP/FPE/FPT/éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.

Droit des fonctionnaires
Droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire.

Non titulaires

Droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A. ; droit privé, CUICAE, CS, prudhommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.