TOS : élections aux CTP et CHS des Régions

samedi 2 septembre 2006
mis à jour mercredi 1er novembre 2006

D’octobre à décembre 2006, auront lieu des élections aux comités techniques paritaires (CTP) et comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des conseils régionaux. Tous les personnels travaillant pour les Régions sont appelés à élire leurs représentants : cela concerne donc également les personnels ouvriers de l’Education nationale (TOS) affectés en lycée. Puisqu’ils ont été mis à disposition des Régions depuis janvier 2006, ils sont électeurs et éligibles, quel que soit leur corps (OEA, OP, etc.), qu’ils aient exercé leur droit d’option pour le détachement ou l’intégration ou pas et, dans une certaine mesure, qu’ils soient titulaires ou précaires.

Le rôle d’un CTP est de traiter des questions relatives aux conditions de travail, à la formation, à l’organisation et au fonctionnement des services. Celui d’un CHS est de veiller aux droits des personnels et aux devoirs des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité : équipement de travail, visites médicales, etc.
CTP et CHS sont constitués à parts égales entre les représentants des personnels et les élus régionaux. Le nombre de représentants varie suivant les régions.

Enjeux

Sud éducation et Sud Collectivités Territoriales, au sein de l’Union Syndicale Solidaires, présenteront des listes à ces élections dans chaque région où cela sera possible. Leur objectif est de défendre tous les personnels, TOS et non-TOS, et de promouvoir leurs droits.

Si tous les personnels des Régions voteront, ce sont bien les TOS qui constitueront le gros du corps électoral : première raison pour ne pas laisser passer cette occasion de se faire entendre et de se défendre ! Les personnels ouvriers affectés en lycée doivent pouvoir se constituer en interlocuteurs face aux conseils régionaux dont dépendront demain leurs conditions de travail, leur carrière, leurs droits, qu’ils demeurent fonctionnaires d’Etat en détachement ou qu’ils choisissent l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Sud éducation et Sud Collectivités Territoriales travaillent au maintien et à l’extension d’un service public de qualité. Cela implique, d’abord, que les embauches soient à la hauteur des besoins et l’on est loin du compte pour les personnels ouvriers dans les établissements scolaires ! Cela implique également que les conditions de travail des personnels ne soient pas sacrifiées à des soucis d’économie qui touchent toujours les mêmes : salaire, primes, horaires, les revendications ne manquent pas en la matière ! Enfin, cela implique que cesse le recrutement de précaires au profit de l’ouverture de postes de titulaires et que les personnels précaires déjà en place soient titularisés sans condition.

Les représentants de Sud éducation et de Sud Collectivités Territoriales veilleront à ce que la plus grande transparence entoure le recrutement et l’affectation des personnels et il y a du pain sur la planche ! De même, ils agiront pour que le régime de prime en vigueur dans la fonction publique territoriale s’applique à égalité à tous les personnels.

Perspectives de lutte

Tout ne se résout jamais seulement dans des élections : la présence de représentants de Sud éducation et de Sud Collectivités Territoriales dans les CTP et les CHS des conseils régionaux est nécessaire pour la constitution d’un rapport de force favorable aux personnels mais elle n’est pas le tout de l’action des syndicats de l’Union Syndicale Solidaires. C’est sur le terrain, dans les établissements, que Sud continuera à organiser et défendre les personnels contre les décisions arbitraires et injustes de la hiérarchie directe : chefs d’établissement et gestionnaires.

Au-delà, la lutte contre la décentralisation passe par le « démontage » de tout ce qu’elle a produit : inégalités entre personnels suivant la collectivité territoriale de rattachement ; difficultés et manque de clarté du mouvement entre collectivités territoriales et au sein d’une même collectivité ; menaces de privatisation des services ouvriers.

L’unité des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales est ce qui peut permettre d’ouvrir ces perspectives de lutte et de les mener à leur terme.

Sud éducation Calvados

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