Temps partiel

mercredi 20 février 2008
mis à jour mardi 16 décembre 2008

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d’application pour les Fonctionnaires de l’Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.

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