Titularisation immédiate et sans condition de tous les précaires de l’Education nationale !

lundi 13 décembre 2004
mis à jour vendredi 11 février 2005

Cette revendication, portée par Sud éducation depuis sa création, n’est pas « irréaliste » comme certains voudraient nous le faire croire et les militants qui la défendent ne sont ni de doux irresponsables gentiment décalés, ni de dangereux extrémistes qui ne viseraient qu’à détruire le statut de la Fonction publique.

La titularisation sans conditions, c’est possible !

Par trois fois au moins dans le passé, le ministère a eu recours à ce type de disposition pour résorber la précarité. En 1968 (36000 agents titularisés), en 1975 (25000) et pour finir en 1983-84 (43000 auxiliaires titularisés). Le tout sans concours, voire sans inspection... Jusque-là, c’est-à-dire jusqu’à la loi de titularisation de 1983 (dite « loi le Pors », du ministre de la Fonction publique de l’époque), personne n’a jamais trouvé quoi que ce soit à redire contre ces mesures élémentaires de justice sociale, surtout pas les organisations syndicales qui ont été unanimes à les soutenir. Des dizaines de milliers de précaires ont été intégrés de la sorte, sans que ça nuise en rien au statut des titulaires ou au système éducatif.

Or depuis 20 ans, rien ! On comprend à la rigueur que les gouvernements qui se sont succédés depuis, tous plus ou moins ralliés aux principes de gestion de l’économie libérale, n’aient pas poussé dans ce sens... Ce qui surprend par contre, c’est le revirement de certains syndicats qui ne veulent plus désormais entendre parler de titularisation hors concours, et qui, au nom d’une pseudo-intangibilité des principes de recrutement dans la Fonction publique, se satisfont des différents dispositifs censés permettre la résorption de la précarité par cette voie (concours spécifiques, réservés, examens professionnels, etc.). On voit le résultat aujourd’hui ! Un nombre croissant de non titulaires (un quart des personnels de l’Education nationale), la multiplication des statuts à chaque fois plus précaires et des milliers de collègues « non réemployés » cette année !

La titularisation sans conditions, parce qu’elle garantit le réemploi de tous, est la seule réponse crédible à la situation que nous connaissons aujourd’hui ; ne pas la revendiquer c’est finalement s’accommoder de la précarité et des licenciements !

La titularisation sans conditions, c’est un droit !

Un droit stipulé par la loi du 11 janvier 1984 (portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, titre II du statut des fonctionnaires) qui précise dans son article 3 que « le remplacement des fonctionnaires occupant des emplois de l’Etat (...) doivent être assurés en faisant appel à d’autres fonctionnaires » quand ils correspondent à des « besoins constants et prévisibles », et que « les personnels non-titulaires ont vocation à être titularisés à leur demande, sur des postes créés ou vacants » (article 73). Ce texte, toujours en vigueur mais non appliqué, a au moins un mérite : celui de montrer qu’aucun obstacle juridique ne s’opposerait à la mise en œuvre d’une nouvelle loi de titularisation.

L’Etat, en recourant massivement aux non-titulaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins constants (et c’est ce dont il s’agit en matière de remplacement et de suppléances assurées pendant des années par les mêmes personnels), à contrevenu à cette loi. Les précaires eux, n’ont pas à en payer le prix ; ils ont au contraire « vocation à être titularisés ». Déjà recrutés, ils ne devraient même pas être concernés par les concours de recrutement. Ce ne sont pas des « candidats » qui souhaitent entrer dans la profession, mais des collègues qui font le même travail que les titulaires. Et si on leur impose aujourd’hui ce mode d’intégration par concours, alors que cela fait parfois des années qu’ils donnent satisfaction, ce n’est finalement pas pour les titulariser mais au contraire pour en maintenir le plus grand nombre possible dans la précarité !

La titularisation sans conditions c’est nécessaire !

Les défenseurs du concours à tout prix présentent régulièrement ce dernier comme la seule garantie de niveau, de qualification et finalement de statut protégeant les titulaires. Y renoncer serait remettre en cause la solidité de l’édifice Fonction publique... Rien que ça ! Rappelons d’emblée que le concours, c’est d’abord une mesure budgétaire qui met en rapport un nombre de postes offerts et un nombre de candidats. Tout ça n’a finalement qu’un rapport très lointain avec un quelconque niveau.

Rappelons également que les non titulaires sont inspectés comme leurs collègues titulaires, voire davantage, et qu’il n’en faut vraiment pas beaucoup pour se « débarrasser » de ceux qui ne donnent pas satisfaction (on ne s’en prive pas d’ailleurs !). Réemployés, parfois durant des années, on ne peut que constater qu’ils « font l’affaire »...

Précisons enfin la chose suivante : si les titulaires pensent que c’est le concours qui les immunise contre les attaques de leurs statuts, ils vont au devant de graves déconvenues. Prétendre encore cela, au moment où l’on constate la dégradation des conditions de travail des TZR par exemple, pour ne citer qu’eux, relève pour le coup de l’inconscience la plus dangereuse... et à croire ce genre de fariboles on risque fort de se retrouver demain tous vacataires de fait !

C’est au contraire dans l’unité de tous les personnels, dans la solidarité entre les différentes catégories d’agents qu’il faut chercher à créer le rapport de force nécessaire pour s’opposer au dépeçage du service public d’éducation. Revendiquer la titularisation de tous sans conditions, c’est se donner les moyens de le faire !

Sud éducation Grenoble

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