Une École déboussolée qui se débarrasse de son service public d’orientation

vendredi 1er octobre 2010

Quatre pages de rentrée - septembre 2010

Une École déboussolée qui se débarrasse de son service public d’orientation

Sous la pression d’un monde du travail gagné par le chômage structurel dont les maîtres mots sont flexibilité et précarité, et sous la pression d’un gouvernement qui ne cache plus ses intentions, l’École d’aujourd’hui bascule nettement du côté de la rampe d’accès à l’entreprise libérale et accentue son rôle de tri social. L’amalgame délibérément entretenu entre orientation scolaire et insertion professionnelle s’inscrit dans cette volonté de faire de l’École une simple antichambre de la vie professionnelle. La très démagogique loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie » (OFPTLV) qui instaure un service unique d’information et de conseil en est l’aboutissement. Mais comment imaginer et surtout accepter que le questionnement en matière d’orientation et de formation soit le même et puisse être traité par les mêmes personnes lorsque l’on est en train de construire son parcours scolaire (au collège, au lycée, au lycée professionnel, à l’université), lorsque l’on est à la recherche d’un premier emploi, lorsque l’on veut changer de métier à 30 ans ou lorsque l’on doit se reconvertir à 50 ans ?

Élèves, étudiants, parents,enseignants et personnels des CIO victimes de ce changement

Fondre les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) de l’Éducation Nationale dans pareille nébuleuse marque la fin du service public d’orientation scolaire. Ce démantèlement est déjà bien engagé. Pour l’année scolaire on peut considérer que 15% des postes en CIO de Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) ne sont pas pourvus. A cela s’ajoutent le désengagement de plusieurs Conseils Généraux du financement des CIO départementaux et d’importantes restrictions budgétaires pour les CIO d’État. Résultat : près d’une cinquantaine de CIO (sur 560) devrait disparaître en 2010/2011. Si les conditions de travail des personnels des CIO se dégradent, s’il est clair que les enseignants vont devoir prendre en charge l’information et l’orientation des élèves, ce sont avant tout les élèves et leur famille qui vont pâtir de cette situation.

Se mobiliser pour retrouver le bon cap

Il est crucial de défendre un service public d’orientation autonome dans l’Éducation Nationale dont la mission est de contribuer à l’épanouissement des individus par leurs parcours scolaires et vers des parcours de vie. Construit autour du réseau des CIO existant, le service public d’orientation se doit d’être un outil d’émancipation qui favorise l’appropriation du système éducatif par les élèves et leur famille. C’est dans cet objectif que SUD Éducation inscrit son action syndicale et ses revendications.

Une loi qui condamne le service public d’orientation de l’Éducation Nationale

Rappel : la loi Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (OFPTLV) a été adoptée le 24 novembre dernier. Les débats préalables ont été assez confus ce qu’a confirmé l’adoption d’amendements contradictoires avec l’essence même du texte. C’est ainsi par exemple qu’il est, au final, fait référence aux conseillers d’orientation psychologues. Mais c’est le volet formation initiale de ce texte qui a surtout surpris et en particulier la question de l’orientation scolaire. Les élus ont en effet adopté un amendement qui étend aux publics scolaires les dispositions relatives à l’information et l’orientation professionnelle des salariés et demandeurs d’emplois. L’objectif affiché de cette loi, « sécuriser les parcours professionnels », doit donc aussi concerner les élèves de collèges et de lycées. Ainsi, avant même de se construire en tant que jeune femme ou jeune homme, on doit se construire en tant que travailleur (flexible et précaire de préférence) ! Il est vrai que cette loi pose que par nature les parcours professionnels sont fondamentalement insécurisés et que cette insécurité relève de « l’ordre normal et naturel » des choses. Autrement dit, nul n’y peut rien !

Quatre dispositions de cette loi qui sont autant de bonnes raisons pour exiger son abrogation

  1. Mise en place de plateformes régionales orientation et formation tout au long de la vie qui regrouperaient tous les services, dûment labellisés, publics ou privés, traitant de près ou de loin d’orientation, d’insertion et de formation. Quid de la spécificité de l’orientation scolaire et des CIO ?
  2. Création d’un poste de délégué interministériel à l’orientation (DIO) placé sous l’autorité du Premier ministre dont la fonction est de piloter cette politique de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. L’orientation scolaire échappe au ministre de l’Éducation Nationale.
  3. Mise en place de plateformes multimédia regroupant l’ONISEP, le CIDJ et le centre Inffo. Sans minorer le risque de privatisation de ces organismes, c’est la déshumanisation de l’information et du conseil que préfigure cette disposition.
  4. Remise en cause du statut et nouvelle définition de la formation des COP. « Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. » Exit toute compétence en matière de psychologie de l’éducation, de connaissance de l’enfant, de l’adolescent, du jeune adulte.

le texte relatif aux missions des COP et DCIO remet en cause le décret de 1991

Sans statut officiel à ce jour, si ce n’est celui de trait d’union entre la loi OFPTLV et une refonte annoncée du décret de 91 (texte de référence actuel pour le statut et les missions des COP et des DCIO), la dernière mouture de ce texte (à consulter sur le site de SUD éducation) a de quoi inquiéter. Et ce n’est pas le groupe de travail qui s’est réuni au ministère de l’Éducation Nationale qui nous donne des gages de sérénité. Trois syndicats ont été gentiment invités, le SGEN-CFDT, le SNES-FSU et le SE-UNSA, les autres, complètement ignorés. De toute manière la volonté du ministre n’était pas à la concertation, ni même à la consultation. Il a simplement daigné accepter quelques amendements proposés par les syndicats présents. Et si les CIO, oubliés dans la première mouture, réapparaissent dans la version finale, l’esprit même de ce texte reste marqué par la remise en question d’un métier, COP, et d’un service public à destination des élèves et de leur famille.

L’ABC d’un démantèlement parfaitement orchestré

A) Contexte général

La première partie du texte est claire et sans appel. Les missions des COP et DCIO s’inscrivent dans la loi OFPTLV. Le ministre n’a effectivement pas le choix, en avait-il d’ailleurs la moindre envie ? Il se déleste de ses services d’orientation. Et pour bien faire comprendre au COP que sa fonction de conseil n’est plus d’actualité, il rappelle d’entrée de jeu la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École « laquelle entend porter à 50% d’une classe d’âge l’accès à un diplôme de l’enseignement supérieur, à 80% au niveau du baccalauréat, et 100% d’une génération à une qualification reconnue. » Traduction : COP et DCIO sont là pour contribuer à la bonne gestion du flux des élèves tout en se situant à l’intersection entre les deux niveaux de spécialisation définis par la loi OFPTLV (Accueil dématérialisé de tous les publics, accueil physique et conseil personnalisé dans le cadre du service public de l’orientation labellisé). Autrement dit, la première tâche d’un COP va être d’évaluer la pertinence de proposer au demandeur un entretien conseil avec un COP !

B) Nouveau contexte pour l’éducation

La deuxième partie du texte tente d’accrocher aux wagons des établissements scolaires et de leurs élèves des COP qui ne savent plus trop où se situer. D’autant qu’est ici rappelé que « la généralisation de la rénovation de la voie professionnelle et celle du parcours de découverte des métiers et formations (le fameux PDMF) à la rentrée 2009, la réforme du lycée en 2010, ont consacré la nouvelle approche de l’orientation davantage intégrée aux disciplines d’enseignement (ça fait moins mal dit comme ça, plutôt que pris en charge par les enseignants !) et articulée avec des apports plus personnalisés. » Conséquences : L’orientation étant « une mission partagée, il convient de l’organiser. » Aux enseignants, l’information et le conseil, aux COP « l’expertise pour la définition d’une programmation pluriannuelle des activités liées à l’information et l’orientation. » Sans oublier « l’évaluation de l’action des COP au regard des objectifs inscrits dans le programme annuel de performance » !

C) Domaines d’activités

Pour celles et ceux qui se feraient encore des illusions sur le décret de 91, la troisième partie du texte est claire. « Les missions des COP et DCIO sont actuellement définies par l’article 2 du décret du 20 mars 1991. Dans le contexte en évolution décrit précédemment, ces missions sont amenées à évoluer et leur périmètre à être précisé. » Voilà les pistes mentionnées :

  1. Intervention en premier lieu auprès des « jeunes porteurs de handicap, des nouveaux arrivants et des dispositifs relais ou structures éducatives auxquelles ils apportent leur expertise de psychologues. »
  2. « Appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ».
  3. « Le service public d’orientation tout au long de la vie ». (Pour celles et ceux qui n’avaient pas compris). Reste la « mission spécifique des directeurs de CIO ». Et pas de risque de se tromper « Les DCIO sont chargés de la direction des CIO » !

Pour SUD Éducation voilà donc un texte qui doit être rejeté en tant que tel. Il ne peut servir de base à aucune discussion. S’il évoque les critiques récurrentes à l’égard des COP (à cause de « la multiplicité de leurs missions »), il n’y est aucunement question des dégradations des conditions actuelles de leur travail, et surtout, il inscrit leur activité future dans le tri, la gestion de flux et l’insertion plutôt que dans le véritable conseil en orientation scolaire et professionnelle.

Mieux orienter : on en est loin !

Leitmotiv de nombreux discours sur l’École, la question de l’orientation s’est vite retrouvée enfermée dans une formule savamment assénée pour justifier certaines réformes : « Il faut mieux orienter les élèves ». En réalité, il s’agit tout simplement, par quelques mesures « poudre aux yeux » (Parcours Découverte des Métiers et des Formations, Accompagnement Personnalisé…), de masquer la casse du service public d’orientation de l’Éducation nationale.

Transfert du travail des COP vers les enseignants

Sur la question de l’orientation, annoncée comme centrale, aucune des mesures de la réforme du lycée (AP, classe passerelle, stage de vacances, revalorisation de certaines filières) ne permettra de régler les problèmes réels de l’orientation des jeunes : la filiarisation, la sélection et les difficultés d’affectation dans une école qui reste une machine à trier.

La question de l’orientation restera d’autant plus criante que cette réforme entérine le transfert du travail des COP vers les enseignants. Au collège comme au lycée donc, au-delà de la surcharge de travail, cette tâche pour laquelle ils ne sont pas formés place les enseignants, non demandeurs, dans une situation difficilement tenable, notamment en terme d’objectivité alors qu’ils sont aussi dans une relation d’évaluation. Pour les élèves, le poids des résultats et du travail scolaires dans les décisions d’orientation s’en trouvera encore renforcé.

Ce faisant, les réorientations seront plus nombreuses et plus précoces. Cette éviction des COP de l’activité de conseil ne peut que nuire à une orientation « plus juste, plus progressive et plus ouverte » pour reprendre les mots mêmes du ministre.

CIO : entre le marteau et l’enclume

Clé de voûte d’un service public d’orientation dans l’Éducation Nationale, le CIO est la garantie pour les élèves et leurs familles, mais aussi pour les équipes éducatives des établissements du second degré, d’accéder à un conseil en orientation effectué en toute objectivité par des professionnels qualifiés. Les mystères de l’État font que le financement des locaux et du fonctionnement matériel des CIO relève soit des rectorats, soit des conseils généraux. En 2010, sommant l’État d’assumer ses compétences, plusieurs conseil généraux ont décidé de réduire ce financement et dans certains cas de l’arrêter dès janvier 2011. A cette date une cinquantaine de CIO sont concernés. Le bras de fer engagé par les conseils généraux n’inquiète pas plus que ça le ministère de l’Éducation Nationale qui envisage la fermeture pure et simple de ces CIO. Bref, à côté de CIO « d’État » au budget réduit au minimum vital, les CIO « départementaux » sont eux en voie de fermeture pure et simple. Au final, les deux financeurs concourent à un même but : la destruction des CIO. Dès 2011 des COP seront donc sans domicile professionnel fixe ! Et surtout, pour de nombreuses familles, il sera de plus en plus difficile de dénicher un conseil en orientation gratuit.

COP : un métier en voie d’extinction

Depuis 2006, 5 COP sur 6 partant à la retraite ne sont pas remplacés. Entre 2003 et 2010, la profession a perdu 25% de ses effectifs et en 2013, il ne restera plus que la moitié des COP. Une véritable hémorragie. Tout cela sans suppression de postes ! Actuellement pour compenser le manque de titulaires, les rectorats ont pour consigne de recruter des contractuels. Cette précarisation du corps (pour le gouvernement, il vaut mieux être précaire et flexible pour conseiller des jeunes qui seront confrontés à des parcours professionnels « fondamentalement insécurisés »), et les COP contractuels n’y sont pour rien, n’est qu’un signe supplémentaire de son affaiblissement programmé.

Pas touche au décret de 1991

Pour SUD éducation, l’orientation scolaire ne doit pas être intégrée aux maisons de l’emploi ni devenir une annexe de la psychologie scolaire. Ni psychologue réduit à de la remédiation scolaire, ni orienteur chargé de faire du placement professionnel, les COP avec leurs missions actuelles, définies par le décret du 20 mars 1991, ont toute leur place dans l’École d’aujourd’hui. L’orientation est bien plus complexe qu’un simple accès à l’information. Elle a à voir avec la construction de soi, la formation de la personnalité, les déterminants sociaux, la confiance en soi, le rapport aux études et l’évolution des métiers et formations. Gages d’un système éducatif démocratique que chacun peut s’approprier, les CIO et les personnels qui y travaillent doivent être maintenus dans le service public d’éducation.

SUD éducation s’oppose à toute réécriture du décret de 1991.

Exige l’abrogation de la loi OFPTLV.

Conteste en bloc le texte relatif aux missions des COP et DCIO.

Nos revendications

Pour les CIO

Maintien de la place et du statut des CIO (relevant du Ministère de l’Education Nationale et indépendants des établissements scolaires)

Maintien d’un réseau de CIO sur tout le territoire (au moins les 560 existants)

Des moyens de fonctionnement et des locaux décents (permettre l’accueil du public dans les meilleures conditions)

Des personnels administratifs, titulaires de l’Éducation Nationale en nombre suffisant

Des documentalistes à la hauteur des besoins

Pour les COP

Maintien du statut de fonctionnaire d’État et des missions actuelles (notre cœur de métier, c’est l’information et le conseil individualisé en orientation)

Maintien d’une formation rémunérée sur deux ans pour les COP recrutés

Maintien du niveau de qualification actuel

Des recrutements permettant d’atteindre le ratio de 1 COP pour 500 élèves du second degré

Des recrutements permettant d’intervenir significativement dans l’enseignement supérieur

Des conditions de travail adaptées (respect de la maîtrise de l’emploi du temps sur la base de 35 heures hebdomadaires avec le maintien du quart temps, prise en charge des frais de déplacement, dotation en matériel informatique…)

Titularisation sans condition des COP contractuels.

Création de postes de titulaires réservés réellement aux remplacements.

SUD éducation clairement engagé dans la défense du service public d’orientation de l’EN

SUD éducation est totalement opposé à toute idée de continuum « orientation / insertion tout au long de la vie ». Nous nous opposons à toute perspective de régionalisation du service et des personnels d’orientation, ainsi qu’à toute mesure visant à mettre en place une orientation à deux vitesses.

Nous continuons à défendre l’existence d’un véritable service public d’orientation de l’Éducation Nationale dans l’Éducation Nationale au service de tous les élèves.

Pour cela, SUD Éducation est conscient de la nécessité de faire vivre une réelle unité syndicale. Aujourd’hui le SGEN et l’UNSA ont rejoint la CGT, FO, le SNES et SUD éducation dans cette perspective. C’est dire si l’heure est grave !
Notre engagement dans l’intersyndicale est conditionné à un minimum revendicatif non négociable : pas touche au décret de 91, des recrutements de COP, maintien du réseau des CIO, dénonciation du volet orientation et formation initiale de la loi OFPTLV.

Cette contribution assumée à l’unité syndicale, SUD éducation l’inscrit aussi dans l’auto-organisation de la lutte des personnels. C’est aux AG de personnels de prendre la mesure de la situation et de décider des actions à mener. SUD éducation et ses représentants y défendront la nécessité pour les personnels de l’orientation scolaire d’être partie prenante de toutes les actions et mobilisations qui touchent l’EN, la défense des services publics et des acquis sociaux.

La sauvegarde du service public d’orientation dans l’Éducation Nationale passe par une solidarité intercatégorielle et interprofessionnelle. Au-delà d’actions qui alertent la population, il est incontournable de créer un véritable rapport de force. Pour SUD éducation, seule la construction d’un mouvement de grève fort et reconductible permettra de faire reculer le gouvernement.

L’école n’est pas une entreprise !

L’éducation et l’orientation ne sont pas des marchandises !

Joignez, rejoignez Sud Éducation

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