Vœu des représentants élus des personnels en CAPN des corps de second degré

mardi 26 février 2019

Le projet de loi modifiant le Statut Général de la Fonction publique a été rendu public courant février.

Les représentants élus des personnels en CAPN des corps de second degré demandent solennellement :

• la suppression dans le projet de loi de toutes les dispositions visant à abolir dans le Statut Général les droits des personnels, dont certains sont acquis depuis la Libération, notamment la consultation des Commissions Administratives Paritaires en matière de mutations et de gestion des carrières (avancements, promotions) ;

• à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, dont le devoir est de protéger les personnels de son administration d’État, à intervenir au sein du gouvernement pour que soient préservés et garantis ces droits.

À Paris, le 26 février 2019

Les élus nationaux représentants des personnels :
SNES-SNEP-SNUEP (FSU), SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC, CGT Éduc’action, SUD Éducation

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Vœu des représentants élus des personnels en CAPN des corps de second degré

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