Vote électronique 2018 - Chronique d’un fiasco annoncé

Communiqué de la fédération SUD éducation
vendredi 15 juin 2018

Le Ministère de l’éducation nationale a décidé de reconduire le vote électronique lors des prochaines élections professionnelles de décembre 2018. Les premiers tests ont eu lieu : ils annoncent une nouvelle fois une organisation catastrophique. La fédération SUD éducation est plus que jamais opposée au vote électronique et réitère son exigence d’un retour au vote à l’urne.

Un test qui tourne à la farce
Entre le 23 mai et le 7 juin 2018, le ministère organisait un scrutin-test avec les organisations syndicales, en vue des élections professionnelles de décembre 2018. Ce fut un fiasco intégral. Outre les très nombreux défauts techniques qui mettent en cause la possibilité réelle pour tou-te-s les électeurs/trices de participer au vote, l’expert a été contraint de constater que, si les mêmes conditions s’étaient produites lors du vote final, l’ensemble des opérations auraient été annulées, le vote aurait dû être refait, des centaines de milliers d’euros gâchés. Les responsables du ministère n’ont pu qu’acquiescer bien malgré eux à ce constat. Et pour cause : les urnes électroniques n’ont pas pu être descellées !

Des dysfonctionnements récurrents
Depuis 2011 et la mise en place du vote électronique, tous les scrutins ont été émaillés de dysfonctionnements majeurs et d’irrégularités, accompagnés d’une baisse massive de la participation aux différents scrutins. Ce fut un fiasco en matière de participation. Avant le vote électronique, le taux de participation aux élections professionnelles dans l’Éducation nationale était toujours supérieur à 60%. En 2011, année où le « e-vote » a été instauré, la participation était tombée à 38,54%. En 2014, il était de 41,73%. L’organisation des opérations a été calamiteuse pour les personnels administratifs qui en ont eu la charge comme pour les organisations syndicales. Le dernier scrutin a été entaché de nombreuses irrégularités. Les procédures et les informations manquantes ou contradictoires ont empêché des personnels de voter.

Des dangers fondamentaux, des objections de principe
Comme nous l’annoncions dès 2011, le vote électronique dans l’Education nationale préfigurait son extension à toutes les élections professionnelles. En 2018, c’est l’ensemble de la fonction publique qui votera par voie électronique. À ce rythme, il ne faudra sans doute pas longtemps avant qu’elle soit également appliquée aux élections politiques. Pourtant, aucun système de vote électronique n’est suffisamment sécurisé, aucun ne garantit la sincérité du scrutin.
Le vote électronique est une juteuse source de profits pour les entreprises privées qui “l’organisent” (2,5 millions d’euros versés par le ministère de l’éducation nationale à un prestataire privé en 2014), au détriment du caractère pleinement démocratique de l’élection.

Le vote traditionnel possède deux caractéristiques simples mais essentielles qui peuvent garantir son caractère transparent et l’honnêteté de ses résultats :

  • L’urne est un réceptacle passif : elle ne fait pas de traitement, ce qui entre dans l’urne est ce qui en sort ;
  • Toutes les manipulations sont effectuées publiquement.

Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles.
Comme pour toute application internet, la sécurité des données ne peut être totalement garantie, l’histoire déjà longue des piratages massifs de sites hautement sécurisés nous le démontre. Ces problèmes essentiels sont communs à toutes les procédures de vote sur des ordinateurs. Mais les possibilités de fraudes et d’usurpation d’identité sont encore accentuées par le choix du ministère de l’Education nationale d’un vote par internet.

Le choix du vote électronique pose donc des problèmes de principe sur le contrôle des opérations, sur le secret du vote, sur la sincérité du scrutin. Il dessert la participation des personnels et la représentativité des organisations syndicales. Depuis 2011 et lors de toutes les réunions de préparation, SUD éducation n’a cessé de dénoncer vigoureusement le recours au vote électronique, qui est un déni de démocratie. Nous continuons de revendiquer le retour au vote à l’urne, avec des bulletins papiers et des urnes physiques, qui, à l’inverse du vote électronique, permet le contrôle des opérations et un vote plus démocratique avec une participation plus large.

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Vote électronique 2018 : Communiqué fédéral