[Brochure n° 96] Santé des personnels : enjeux et perspectives

1 - La Protection Sociale Complémentaire : ça va changer quoi ? 

Le régime de sécu­ri­té sociale dans l’éducation et la recherche repose sur deux piliers : l’assurance mala­die et les mutuelles. Historiquement, la MGEN a assu­ré les deux. 

D’abord parce qu’en ver­tu de la loi Morice de 1947, la MGEN est deve­nue l’intermédiaire de la Sécu. Elle verse donc les rem­bour­se­ments que verse l’assurance mala­die dans les régimes de droit privé.

Ensuite, la MGEN a pu assu­rer un rôle de mutuelle pour la grande majo­ri­té des per­son­nels, même si la part d’adhérent⋅es à la MGEN s’effrite désormais.

Avec une décen­nie de retard sur le sec­teur pri­vé, la fonc­tion publique de l’État vient de se doter d’un sys­tème de pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire en san­té et en pré­voyance qui entre­ra en vigueur en juillet 2025.

Quels sont les enjeux de la Protection complémentaire en santé et en prévoyance ?

Dans le sys­tème actuel, les agent·es contractent des contrats indi­vi­duels auprès d’or­ga­nismes com­plé­men­taires, réfé­ren­cés ou non. Les offres réfé­ren­cées pro­posent plu­sieurs for­mules à des prix dif­fé­rents, aux­quelles les agents sous­crivent en fonc­tion de leur niveau de ressources.

L’accord fonc­tion publique de février 2022 que Solidaires Fonction Publique a signé ins­taure un régime basé sur un contrat col­lec­tif à adhé­sion obli­ga­toire. Chaque minis­tère pas­se­ra un mar­ché public rete­nant un opé­ra­teur pour des pres­ta­tions com­plé­men­taires en san­té. SUD édu­ca­tion est par­ti­cu­liè­re­ment atta­ché au carac­tère uni­ver­sel du régime, qui per­met de garan­tir des soli­da­ri­tés et une équi­té pour le plus grand nombre. 

Face au désen­ga­ge­ment pro­gres­sif de l’État de la sécu­ri­té sociale, il est dif­fi­cile de lais­ser les agent·es seul·es face à des frais de san­té qui explosent et que tou·tes ne peuvent pas finan­cer. C’est pour­quoi, dans le cadre de la négo­cia­tion, l’État-employeur s’engage à assu­mer la moi­tié d’une coti­sa­tion d’équilibre pour finan­cer le régime. Pour notre minis­tère, le plus gros de la Fonction Publique de l’État, on estime le coût annuel à envi­ron 600 mil­lions d’euros.

Le nou­veau régime contient un sys­tème de gou­ver­nance qui offre plus de garan­ties de trans­pa­rence de la ges­tion de l’argent public et des coti­sa­tions des agent·es avec une com­mis­sion consul­ta­tive de pilo­tage et de sui­vi (CCPS) où siège SUD édu­ca­tion. C’est devant cette CCPS que le pres­ta­taire devra pré­sen­ter des bilans sur son action et sa gestion.

Solidaires Fonction Publique et SUD édu­ca­tion ont signé les accords en san­té et en pré­voyance parce que les agent·es y gagnent des droits. Sur la pré­voyance, qui concerne la cou­ver­ture de l’incapacité liée à la mala­die ou à l’invalidité, les négo­cia­tions ont per­mis d’arracher à l’État-employeur des mil­lions d’euros pour les agents en aug­men­tant la prise en charge du main­tien de rému­né­ra­tion en cas d’arrêt longs, et la pers­pec­tive d’un régime d’invalidité de la Fonction Publique à l’horizon 2027 offre des garan­ties pour les agent·es qui se retrouvent dans une situa­tion d’invalidité du fait de leur santé.

Un nouveau régime : vers un mieux pour tou·tes ?

• En san­té

Les orga­ni­sa­tions de la Fonction Publique ont négo­cié un panier de soins socle repris dans les minis­tères, qui est d’un bon niveau de rem­bour­se­ment. Il cor­res­pond aujourd’hui à une dépense autour de 82€/mois par per­sonne dans une mutuelle. Les pres­ta­taires qui seront rete­nus n’auront aucune marge de manœuvre. Ils seront dans l’obligation de ser­vir les pres­ta­tions conte­nues dans ce panier de soin socle. Globalement, ce panier soin est d’un meilleur niveau que les niveaux de rem­bour­se­ment des offres réfé­ren­cées chez les mutuelles his­to­riques de notre secteur.

Dans le cadre de la négo­cia­tion minis­té­rielle, SUD édu­ca­tion a reven­di­qué constam­ment (avec l’ensemble des autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales) l’amélioration du socle. La Direction Générale de l’administration de la Fonction Publique (DGAFP) a refu­sé. Le gou­ver­ne­ment a cepen­dant dû accor­der une prise en charge for­fai­taire par agent·e de 5€/mois pour des options com­plé­men­taires qui amé­liorent le panier de soins. Si nous ne sommes pas favo­rables au sys­tème des options parce qu’elles creusent les inéga­li­tés entre agent·es, nous avons fait en sorte d’en limi­ter le nombre et le coût pré­vi­sible pour que l’ensemble reste acces­sible au plus grand nombre dans notre ministère.

SUD édu­ca­tion a axé ses inter­ven­tions dans la négo­cia­tion autour des ques­tions de san­té propres aux femmes qui repré­sentent 73% des per­son­nels, et de l’équité envers les bas salaires et les agent·es contractuel·les.

• En pré­voyance

SUD édu­ca­tion et Solidaires Fonction Publique reven­diquent le cou­plage des com­plé­men­taires en san­té et pré­voyance, ce sont les deux faces d’une même pièce. Dans l’accord minis­té­riel que nous avons signé, nous avons fait en sorte d’imbriquer les deux aspects pour tendre à ce couplage.

Dans le cadre de la négo­cia­tion sur la pré­voyance, nous avons pri­vi­lé­gié le ren­for­ce­ment des garan­ties employeur, en somme, une aug­men­ta­tion de la prise en charge finan­cière sur les congés longs pour cause de mala­die non impu­table au ser­vice. La prise en charge du Congé longue mala­die sera plus impor­tante, en intro­dui­sant dans l’assiette du main­tien de la rému­né­ra­tion la conser­va­tion de l’indemnitaire pérenne et de cer­taines primes (par exemple les HSA pour les enseignant·es). Pour la pre­mière année du CLM, la rému­né­ra­tion sera main­te­nue à hau­teur de 100% du trai­te­ment indi­ciaire brut et 33% des indem­ni­tés pérennes ; pour les années 2 et 3 du CLM, la rému­né­ra­tion sera main­te­nue à hau­teur de 60% (indem­ni­tés pérennes comprises).

La com­plé­men­taire pré­voyance (à adhé­sion facul­ta­tive) per­met­tra de com­plé­ter la rému­né­ra­tion des agent·es à la hau­teur de ce qui se pra­tique aujourd’hui, mais avec des coûts moindres du fait de l’augmentation de la par­ti­ci­pa­tion employeur. En outre, le minis­tère de la Fonction Publique a cédé dans le cadre des négo­cia­tions une aide for­fai­taire de 7€/mois ce qui ramène les contrats de pré­voyance à un prix tout à fait abor­dable en fonc­tion de la rému­né­ra­tion des agent·es.

[Faire un mini encart] Attention : Lorsque l’arrêt de tra­vail dépasse les 90 jours, lors du pas­sage à demi-trai­te­ment, les coti­sa­tions mutuelles qui sont pré­le­vées direc­te­ment sur la fiche de paye s’arrêtent sans que l’administration pense à pré­ve­nir les agent·es. L’organisme de mutuelle vous deman­de­ra donc d’acquitter direc­te­ment la cotisation.

Des mécanismes de solidarité

L’universalité du régime sup­pose éga­le­ment des méca­nismes de soli­da­ri­té inter­gé­né­ra­tion­nels et dans les coti­sa­tions. Un fond spé­ci­fique d’aide aux retraité·es (envi­ron 800 000 per­sonnes) est mis en place, à hau­teur de 3% de la coti­sa­tion acquit­tée par les agent·es et de 2% sur celles des retraité·es. Il y a éga­le­ment un méca­nisme de pla­fon­ne­ment des coti­sa­tions des retraité·es et une pro­gres­si­vi­té vers un mon­tant maximal.

Un second fonds sera des­ti­né à finan­cer des actions sociales à des­ti­na­tion des béné­fi­ciaires du régime, sans se sub­sti­tuer à l’action sociale minis­té­rielle et inter­mi­nis­té­rielle. Ce fonds sera abon­dé par une contri­bu­tion de 2% sur les coti­sa­tions des adhérent·es.

Pour les deux fonds, la CPPS aura un rôle cen­tral en matière de pilo­tage et de gestion/​utilisation des fonds.

Le régime pré­voit éga­le­ment des méca­nismes pour les ayants-droits (conjoint·es ou enfant). Si le/​la conjoint·e n’est pas fonc­tion­naire et n’a pas de PSC pris en charge par son employeur, sa coti­sa­tion est pla­fon­née à 110% de la coti­sa­tion d’équilibre.

Pour les enfants : le pre­mier enfant est pla­fon­né à 50% de la coti­sa­tion d’équilibre, de même pour le second, le 3e enfant est dis­pen­sé de cotisation.

En négo­cia­tion, nous avons obte­nu que les options des enfants soient dégres­sives en termes de prix : 50% pour le pre­mier enfant ; 25% pour le second et 0% pour le 3e.

Combien ça va coûter ?

À ce stade, il est impos­sible d’évaluer très pré­ci­sé­ment le coût de la com­plé­men­taire san­té pour les per­son­nels. Les fac­teurs sont nom­breux : infla­tion actuelle et à anti­ci­per, tarifs pro­po­sés par les mutuelles dans le cadre de la négo­cia­tion, désen­ga­ge­ment de la Sécurité sociale du fait du Gouvernement… De plus, le tarif effec­ti­ve­ment payé par chacun⋅e dépen­dra des enfants à charge, de l’éventuel⋅le conjoint⋅e, et du niveau de revenu.

Pour don­ner une idée, la mutuelle revien­dra fin 2025 à envi­ron 65 euros pour une per­sonne per­ce­vant un salaire net de 2000 euros hors prime avec une pre­mière option en san­té, et la pré­voyance. Une AESH rému­né­rée 1000€ par mois, la four­chette se situe­ra autour de 45 – 50€ dans les mêmes conditions.

Dans l’ensemble, il s’agira de niveaux de prix com­pa­rables à ce que les per­son­nels paient actuel­le­ment, mais pour une cou­ver­ture de meilleure qualité.

Il reste encore du chemin à parcourir

Si le nou­veau régime est glo­ba­le­ment plus favo­rable et que les agent·es y seront gagnant·es, il reste des choses à améliorer :

• que les col­lègues contractuel·les qui sont couvert·es par les cou­ver­ture san­té soli­daires (ex-CMU) puissent être intégré·es dans le régime pour avoir une meilleure cou­ver­ture santé ;
• obte­nir une baisse du prix de la coti­sa­tion des enfants
• que les per­son­nels aux rému­né­ra­tions les plus faibles, en caté­go­rie C notam­ment, puissent béné­fi­cier d’une indem­ni­té qui serait une aide men­suelle à la PSC

2 - L’indigence de la médecine de prévention dans l’Éducation Nationale 

L’Éducation Nationale est, en nombre d’agent·es qui y tra­vaillent, l’un des plus gros minis­tères. C’est aus­si le plus mal doté en méde­cins du tra­vail. La situa­tion y est pire que dans le sec­teur pri­vé, pire que dans le reste de la fonc­tion publique !

La méde­cine du tra­vail, à quoi ça sert ?

Le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion fait appel, aux côtés du·de la méde­cin du tra­vail à des infirmier·es et le cas échéant à des secré­taires médicaux·ales, à des per­sonnes ou orga­nismes pos­sé­dant des com­pé­tences médi­cales, tech­niques ou orga­ni­sa­tion­nelles néces­saires à la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et à l’amélioration des condi­tions de tra­vail. 

C’est le·la méde­cin du tra­vail qui reçoit les per­son­nels pour des visites médi­cales, suit leur état de san­té au regard des expo­si­tions aux divers risques maté­riels, aux pol­luants chi­miques et envi­ron­ne­men­taux, et aux risques psychosociaux.

Ce sont éga­le­ment les méde­cins du tra­vail qui font des pré­co­ni­sa­tions d’a­mé­na­ge­ments de poste, et d’a­dap­ta­tions pour les per­son­nels en situa­tion de han­di­cap. Ils·elles sont sollicité·es sur les dos­siers sou­mis à l’avis du conseil médical.

Ils·elles apportent aus­si une exper­tise médi­cale sur l’environnement pro­fes­sion­nel (acces­si­bi­li­té, hygiène géné­rale des locaux, sécu­ri­té, condi­tions de tra­vail, amé­na­ge­ment orga­ni­sa­tion­nel, équi­pe­ment maté­riel, etc.), sont associé·es à l’analyse des risques pro­fes­sion­nels, en par­ti­cu­lier des risques psy­cho­so­ciaux ain­si que des causes d’accidents de ser­vice et de mala­dies pro­fes­sion­nelles ou à carac­tère pro­fes­sion­nel, contri­buent à l’élaboration du pro­gramme annuel de pré­ven­tion, par­ti­cipent aux tra­vaux des for­ma­tions spé­cia­li­sée en san­té, sécu­ri­té des condi­tions de tra­vail, peuvent par­ti­ci­per comme membre expert à la com­mis­sion d’hygiène et de sécu­ri­té d’un éta­blis­se­ment sco­laire, pré­sentent chaque année un rap­port d’activité de la méde­cine de pré­ven­tion, conduisent des études et des enquêtes épidémiologiques…

Leurs actions en milieu pro­fes­sion­nel doivent s’établir au mini­mum à tiers du temps dis­po­nible du·de la méde­cin. Tou·tes ont libre accès aux lieux et locaux de travail.

Ça c’est la théo­rie. Et en pratique ?

Le rap­port d’ac­ti­vi­té sur la méde­cine du tra­vail du minis­tère indique qu’en 2022, 40188 visites seule­ment ont été réa­li­sées pour plus de 1 193 500 per­son­nels de l’Éducation Nationale. 78 méde­cins étaient en poste pour un équi­valent de 67 temps pleins, dans 26 aca­dé­mies (sur 30). Les 31 infirmier‧es et 29 psy­cho­logues du tra­vail qui sont en poste ne pal­lient pas le manque de méde­cins. Parmi les 78 méde­cins, les deux tiers ont plus de 55 ans et 15 ont plus de 65 ans.

 Ainsi en 2022, il n’y avait au minis­tère de l’Éducation Nationale qu’un·e méde­cin à temps plein pour 17 720 agents. Le ratio pré­co­ni­sé est de un·e méde­cin pour 2 500 agent·es. Si l’on fait le compte, cela signi­fie qu’il manque 84 % des effec­tifs. Pour que la méde­cine du tra­vail mène à bien ses mis­sions dans l’Éducation natio­nale, il fau­drait donc recru­ter 411 méde­cins à temps plein.

Mais plu­tôt que de res­pec­ter ces obli­ga­tions légales, notre employeur pré­fère chan­ger le texte !
 En 2020, notre employeur a fait pas­ser un décret pour invi­si­bi­li­ser cette pénu­rie et don­ner l’im­pres­sion qu’il fait quelque chose.

Le décret n° 2020 – 647 du 27 mai 2020 (qui modi­fie le décret n° 82 – 453 du 22 mai 1982) pré­voit désor­mais que le·la méde­cin coor­donne une équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire qui peut com­prendre des infirmier·es, des col­la­bo­ra­teurs médecins.

Les visites médi­cales obli­ga­toires se nomment main­te­nant visites d’information et de pré­ven­tion. Elles peuvent être effec­tuées par le·la méde­cin du tra­vail, ou un·e collaborateur·ice méde­cin ou un·e infirmier·e.

La contrac­tua­li­sa­tion per­met de faire appel à des collaborateur·ices méde­cins dis­po­sant d’une for­ma­tion en méde­cine du tra­vail pour assu­rer le sui­vi médi­cal clas­sique de salarié·es dans les zones où le nombre ou la dis­po­ni­bi­li­té des méde­cins du tra­vail sont insuf­fi­sants. Mais ces collaborateur·ices ne peuvent pas assu­rer le sui­vi ren­for­cé, ne béné­fi­cient pas des pré­ro­ga­tives des méde­cins du tra­vail comme l’accès aux lieux de tra­vail et donc ne peuvent pas connaître les postes de travail.

Si le recru­te­ment d’infirmier·es formé·es en san­té au tra­vail pour­raient per­mettre de mettre en œuvre plus lar­ge­ment les visites médi­cales, elles et ils n’ont pas le pou­voir d’é­cri­ture des méde­cins pour les adap­ta­tions de poste, ni leur exper­tise sur le milieu professionnel.

Les consé­quences pour les personnels

La grande majo­ri­té des per­son­nels de l’Éducation natio­nale n’a jamais béné­fi­cié de la visite médi­cale de pré­ven­tion, ni n’a de toute sa car­rière, ren­con­tré un·e méde­cin du tra­vail. La contrac­tua­li­sa­tion ou la mutua­li­sa­tion des ser­vices visant à répa­rer cette injus­tice n’est qu’un leurre : il s’agit de gérer la pénu­rie. Il n’y a pas plus de méde­cins dans les autres ser­vices, et la méde­cine de ville est éga­le­ment sous ten­sion dans de nom­breux territoires.

Pour faire res­pec­ter ses droits, et obte­nir la tra­ça­bi­li­té des expo­si­tions pro­fes­sion­nelles, SUD édu­ca­tion engage les travailleur·euses à deman­der par­tout le béné­fice de la visite médicale.

La san­té psy­chique des per­son­nels : un enjeu de la san­té au travail

La défense de la san­té psy­chique des per­son­nels est une reven­di­ca­tion impor­tante pour SUD édu­ca­tion. Le tra­vail épuise par­fois jusqu’à en deve­nir malade, expose à des situa­tions de vio­lence phy­sique ou morale, sou­met à des pres­sions hié­rar­chiques aux effets délé­tères d’un mana­ge­ment patho­gène, confronte à une perte de sens des métiers et à des réformes impo­sées de plus en plus fré­quentes. Les per­son­nels déve­lop­pant des troubles anxieux ou se retrou­vant en situa­tion de burn out sont de plus en plus nombreux·ses.

Bien que dans un cer­tain nombre de rec­to­rats, l’administration ait recru­té des psy­cho­logues, la poli­tique de l’administration est insuf­fi­sante. Il s’agit de psy­cho­logues du tra­vail qui peuvent être amené·es à tra­vailler direc­te­ment sur l’organisation du tra­vail, plus rare­ment de psy­cho­logues clinicien·nes à la dis­po­si­tion des per­son­nels pour les accom­pa­gner et les écou­ter. La pré­ser­va­tion de la san­té psy­chique des agent·es fait par­tie des obli­ga­tions de l’Éducation Nationale, qu’elle a bien du mal à res­pec­ter, puisque seules 16 aca­dé­mies sur 31 dis­posent d’un·e psychologue.

La cam­pagne visite médi­cale de Sud Éducation

Pour rap­pel, tout per­son­nel peut deman­der le béné­fice d’une visite médi­cale du tra­vail (article 24 – 2 du décret 82 – 453 du 28 mai 1982). L’employeur ne res­pecte pas ses obli­ga­tions en la matière.
C’est pour­quoi SUD édu­ca­tion a déjà obte­nu la condam­na­tion des rec­to­rats aux tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs de Nantes et Créteil le contrai­gnant à per­mettre aux per­son­nels concer­nés d’a­voir accès à une visite médi­cale ou le for­cer à recru­ter un·e méde­cin du tra­vail. Dans le cadre de ces cam­pagnes, SUD édu­ca­tion a fait condam­ner un rec­to­rat à recru­ter un méde­cin du tra­vail pour remé­dier à la situa­tion de pénu­rie qui pri­vait les agent·es d’un recours effec­tif à leurs droits. 

SUD édu­ca­tion revendique :

• La for­ma­tion et le recru­te­ment de méde­cins du tra­vail à hau­teur des besoins,
   
• Le béné­fice de la visite médi­cale annuelle pour l’en­semble des per­son­nels afin de tra­cer nos expo­si­tions pro­fes­sion­nelles et béné­fi­cier d’adaptations de postes le cas échéant,
   
• L’octroi effec­tif d’al­lè­ge­ments de ser­vice chaque fois que pré­co­ni­sé par le·la méde­cin du travail.
  

Temps par­tiel thé­ra­peu­tique : der­nière évo­lu­tions réglementaires

Depuis 2021, il n’est plus néces­saire d’avoir été en arrêt de tra­vail pour obte­nir le béné­fice du temps par­tiel thérapeutique.

Celui-ci est accor­dé pour une durée de 1 à 3 mois renou­ve­lables dans la limite d’un an. Ces périodes peuvent être entre­cou­pées de retours à temps com­plet. Il ne peut pas être infé­rieur à un mi-temps.

Il faut adres­ser à l’ad­mi­nis­tra­tion une demande d’au­to­ri­sa­tion de ser­vir à temps par­tiel pour rai­son thé­ra­peu­tique accom­pa­gnée d’un cer­ti­fi­cat médi­cal qui men­tionne la quo­ti­té de temps de tra­vail, la durée et les moda­li­tés d’exer­cice des fonc­tions à temps par­tiel pour rai­son thé­ra­peu­tique prescrites.

L’autorisation prend effet à la date de la récep­tion de la demande par l’administration.

L’administration peut deman­der à un⋅e méde­cin agréé⋅e l’exa­men de l’agent⋅e en temps par­tiel thé­ra­peu­tique. Cet exa­men est obli­ga­toire en cas de prolongation.

La méde­cine de pré­ven­tion doit être infor­mée par l’administration.

Un nou­veau temps par­tiel thé­ra­peu­tique peut être obte­nu après une période de 1 an. Depuis 2021, l’interdiction de béné­fi­cier plu­sieurs fois de ce dis­po­si­tif pour la même affec­tion a dis­pa­ru de la réglementation.

Quels sont mes droits ?

Plein trai­te­ment + indem­ni­té de rési­dence + sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment. Les primes et indem­ni­tés sont ver­sées au pro­ra­ta de la durée effec­tive de ser­vice accom­plie. Les droits à congés légaux sont les mêmes que pour tout agent à temps par­tiel (5 fois les obli­ga­tions heb­do­ma­daires de service).

Textes de réfé­rence : Décret n° 2021 – 997 du 28 juillet 2021 rela­tif au temps par­tiel pour rai­son thé­ra­peu­tique dans la fonc­tion publique de l’État, articles 23 – 1 à 23 – 11

Article L 823 – 1 à L 823 – 6 du code géné­ral de la Fonction Publique

3 - Arrêts maladie & subrogation pour les personnels AED et AESH

La subro­ga­tion, dans le droit civil, c’est le fait qu’une enti­té se sub­sti­tue à une autre pour le paie­ment d’une créance. Dans le cas des arrêts mala­die ou congés mater­ni­té, ce sys­tème per­met à l’employeur de main­te­nir le salaire et de per­ce­voir lui-même les indem­ni­tés jour­na­lières de la sécu­ri­té sociale (IJSS). Pour l’agent, l’arrêt mala­die est donc trai­té, en fonc­tion des droits ouverts et à l’exception du jour de carence, sans inter­rup­tion du ver­se­ment de salaire.

Par exemple, un⋅e AED en congé mala­die ordi­naire, dans la limite de ses droits à congés mala­die indem­ni­sés à plein trai­te­ment puis à mi-trai­te­ment, conti­nue­ra à per­ce­voir son salaire. C’est le ser­vice de paye qui récu­pé­re­ra les IJSS direc­te­ment auprès de la sécu­ri­té sociale après avoir trans­mis l’attestation de tra­vail*. Un jour de carence sera cepen­dant appliqué.

* Pour les agent⋅es affilié⋅es à la MGEN, la trans­mis­sion de l’attestation de tra­vail peut dans cer­tains cas être à la charge de l’agent.

L’accord Fonction Publique pré­voyance d’octobre 2023 tend à une conver­gence des régimes entre les fonc­tion­naires et les contractuel·les, les droits au congé de mala­die ordi­naire sui­vront alors les mêmes méca­nismes : soit 3 mois à plein trai­te­ment pris en charge par l’employeur et 9 mois à demi-trai­te­ment. Les condi­tions d’ancienneté pour acti­ver l’ensemble de ces droits à congé mala­die sont réduites à 4 mois.

Cependant, pour une grande par­tie des col­lègues cette subro­ga­tion n’existe pas (encore). En effet, les per­son­nels AED et AESH payé⋅es par les DDFIP ne peuvent en béné­fi­cier car ce sys­tème n’est pas mis en place (contrai­re­ment à la majeure par­tie des ser­vices de paye des éta­blis­se­ments mutualisateurs).

Dans ce cas, les arrêts de tra­vail ou congés mater­ni­té peuvent entraî­ner des trop-per­çus car le salaire est dans un pre­mier temps main­te­nu. C’est à l’agent de faire les démarches auprès de la CPAM pour s’assurer que les IJSS lui seront bien ver­sées tan­dis que chaque mois sui­vant la sai­sie par les ser­vices ges­tion­naires de l’arrêt de tra­vail ou de la période de congé mater­ni­té des sommes indues sont pré­le­vées sur le salaire.

Ce n’est pas sans consé­quence pour les col­lègues qui ont des fins de mois déjà dif­fi­ciles de se voir pré­le­ver cent euros, par­fois plus, sur un salaire déjà très bas. En paral­lèle le ver­se­ment d’un coup des IJSS peut entraî­ner la perte de droits aux allo­ca­tions familiales.

Le détail des sommes pré­le­vées au titre des trop-per­çus est sou­vent com­pli­qué à com­prendre et les cal­culs pour s’y retrou­ver deviennent un vrai casse-tête. 

Cela péna­lise d’autant plus les femmes qui subissent ce trai­te­ment durant des mois, voire des années, en cas de congé mater­ni­té, ain­si que les col­lègues en arrêt mala­die pen­dant une longue période.

La subro­ga­tion devrait bien­tôt s’appliquer à l’ensemble des agent·es contractuel⋅les, donc à l’ensemble des AED et AESH ; c’est ce que pré­voit l’article 3.2 de l’accord cadre pré­voyance du 20 octobre 2023. Le minis­tère de la Fonction Publique annonce la mise en place de la subro­ga­tion au 1er jan­vier 2025, ce qui consti­tue­ra une amé­lio­ra­tion signi­fi­ca­tive pour les agent·es contractuel·les de notre ministère. 

En atten­dant, n’hésitez pas à contac­ter le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour vous y retrou­ver dans vos droits.

Congé de grave maladie : quelles évolutions ?

Le congé de grave mala­die per­met aux agent·es contractuel·les dont l’état de san­té le néces­site d’être arrêté·es jusqu’à trois ans. Ce CGM vient d’être réfor­mé dans le cadre de l’accord pré­voyance de la Fonction Publique d’octobre 2023. La logique de l’accord majo­ri­taire signé par Solidaires Fonction Publique dont fait par­tie SUD édu­ca­tion, est de faire conver­ger les régimes des fonc­tion­naires et des contractuels.

Le recours effec­tif à ce droit passe de trois années de ser­vices effec­tifs à quatre mois. En appli­ca­tion de l’article 13 du décret n°86 – 83, l’agent fait une demande de congé grave mala­die adres­sée à son employeur accom­pa­gné d’un cer­ti­fi­cat médi­cal de son méde­cin pres­cri­vant cet arrêt long et accom­pa­gné d’un second cer­ti­fi­cat conte­nant les détails médi­caux sous pli confi­den­tiel. L’employeur sai­sit alors le conseil médi­cal dépar­te­men­tal en for­ma­tion res­treinte pour recueillir son avis sur la demande de congé grave mala­die. La déci­sion de l’employeur se fonde sur cet avis (mais l’avis ren­du n’oblige pas l’administration à le suivre).

En congé de grave mala­die, accor­dé jusqu’à trois ans, l’agent·e contractuel·le béné­fi­cie­ra la pre­mière année de son trai­te­ment à 100% dont le main­tien d’une par­tie de l’indemnitaire pérenne* ; les deuxième et troi­sième année du CGM sont rému­né­rées à hau­teur de 60% de la rému­né­ra­tion (trai­te­ment indi­ciaire brut + indem­ni­taire pérenne).

*ne sont pas comp­ta­bi­li­sées comme pérennes les primes et indem­ni­tés que l’agent·e ne per­çoit plus en cas de rem­pla­ce­ment par un·e autre agent·e.

4 - Santé des femmes : pour un congé menstruel ! 

Pour notre santé, imposons le congé menstruel au travail !

Avec un taux de fémi­ni­sa­tion de plus de 70 %, il est grand temps pour le minis­tère de l’Éducation natio­nale, mais aus­si pour l’Enseignement Supérieur, de prendre des mesures concrètes. L’invisibilisation au tra­vail des dou­leurs mens­truelles et de l’endométriose conduit à la nor­ma­li­sa­tion des dou­leurs, à nous rendre silen­cieuses face à la dou­leur et à per­pé­tuer le tabou des règles. Les dou­leurs mens­truelles sont mini­mi­sées, invi­si­bi­li­sées ou consi­dé­rées comme nor­males. Pourtant, elles pèsent sur la rému­né­ra­tion des per­sonnes mens­truées qui subissent le jour de carence lorsque la dou­leur les empêche d’aller travailler.

Que pré­co­nise la stra­té­gie natio­nale de lutte contre l’endométriose du Ministère de la Santé et des Solidarités ?

“Améliorer les condi­tions d’exercice des femmes qui souffrent d’endométriose en amé­na­geant leurs horaires et/​ou poste de travail.

Recenser et valo­ri­ser les bonnes pra­tiques des employeurs accor­dant des jours de congés, rému­né­rés ou non, sans jus­ti­fi­ca­tif (congé mens­truel) ou des amé­na­ge­ments alter­na­tifs : horaires flexibles, espaces de repos, télé­tra­vail, temps dédié pour des consul­ta­tions gyné­co­lo­giques, etc. Cette action se fera en lien avec le minis­tère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le secré­ta­riat d’État char­gé des Retraites et de la Santé au tra­vail et la direc­tion géné­rale du Travail.”

La dysménorrhée

→ Près d’une femme* sur deux dit souf­frir de dys­mé­nor­rhée (règles douloureuses).

→ 65 % des femmes sala­riées ont déjà été confron­tées à des dif­fi­cul­tés liées à leurs règles au travail.

→ 19% ont renon­cé à aller au tra­vail en rai­son de règles douloureuses.

→ 27% n’ont pas osé dire à leur supé­rieur hié­rar­chique qu’elles étaient dans l’incapacité de tra­vailler à cause de leurs règles (dou­lou­reuses, trop intenses, flux trop abondant…).

→ 35 % déclarent que leurs dou­leurs mens­truelles impactent néga­ti­ve­ment leur travail.

Sondage IFOP de mai 2021.

*Le terme “femmes” est celui employé par l’IFOP. À SUD édu­ca­tion, nous n’oublions pas que les femmes cis, les per­sonnes non-binaires et les hommes trans peuvent avoir leurs règles.

L’endométriose

→ 1 femme sur 10 souffre d’endométriose.

L’endométriose est une mala­die gyné­co­lo­gique qui se carac­té­rise par la pré­sence anor­male, dans la cavi­té abdo­mi­nale, de tis­su endo­mé­trial. L’endométriose se tra­duit essen­tiel­le­ment par des crises de maux de ventre et des troubles de la fertilité.

Selon sa loca­li­sa­tion, ce tis­su endo­mé­trial peut pro­vo­quer des dou­leurs par­fois insup­por­tables ou entraî­ner une envie d’uriner per­ma­nente. Les per­sonnes qui souffrent d’endométriose attendent en moyenne 7 ans pour que les méde­cins posent un diagnostic.

Pour l’instant, cer­taines formes d’endométriose peuvent être recon­nues comme Affection Longue Durée 31 (ALD31), mais la démarche est longue et com­pli­quée pour les patientes et accorde une pro­tec­tion insuffisante.

Attention aux potentielles discriminations

Ces reven­di­ca­tions doivent s’inscrire dans un plan d’é­ga­li­té femmes-hommes glo­bal et ambi­tieux afin que le congé mens­truel ne devienne pas, par un effet per­vers, un frein à la car­rière des femmes : on peut en effet craindre que les employeur·euses choi­sissent de ne pas les recru­ter ou de ne pas les pro­mou­voir parce qu’elles auraient un droit à des congés plus impor­tants et seraient moins rentables.

Au contraire, la prise en charge de la san­té mens­truelle dans le monde du tra­vail doit inci­ter non seule­ment les per­son­nels de san­té à mieux soi­gner la dys­mé­nor­rhée et l’endométriose, mais aus­si les employeur·euses à amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail de tou·tes.

D’autres l’ont déjà fait !

→ à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) 31, il existe un droit à absence pour règles dou­lou­reuses d’une jour­née par mois.

→ le Parlement espa­gnol a voté le 15 décembre 2022 un texte ins­ti­tuant un congé mens­truel pour les femmes souf­frant de règles douloureuses.

→ Au Japon, le congé mens­truel existe depuis 1947. Néanmoins, seules 30% des entre­prises rem­boursent ce congé.

Les revendications de SUD éducation pour la santé et l’égalité professionnelle !

Dans le cadre du pro­chain Plan natio­nal d’action pour l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes dans le MEN et le MESR, SUD édu­ca­tion pro­po­se­ra l’inclusion de mesures pre­nant en compte la san­té et l’hygiène mens­truelle au tra­vail avec :

🟣 la mise en œuvre d’un congé mens­truel sous la forme d’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), à rai­son de vingt jours par an. La demande d’ASA pour indis­po­si­tion en rai­son de symp­tômes incon­for­tables liés à son cycle mens­truel ne devra pas faire l’objet d’un jus­ti­fi­ca­tif, et sera sans jour de carence ni délai.

🟣 la recon­nais­sance de l’endométriose comme affec­tion longue durée en tant qu’ALD 30 (prise en charge à 100 % des soins conven­tion­nés et des dépla­ce­ments sans avance de frais, congés mala­dies sans jour de carence, amé­na­ge­ment du temps de travail…)

🟣 la mise à dis­po­si­tion d’une salle de détente et des pauses adap­tées aux besoins des per­sonnes qui ont leurs règles.

🟣 la mise à dis­po­si­tion de pro­tec­tions pério­diques dans tous les éta­blis­se­ments : en tant que pro­duits de pre­mière néces­si­té, elles doivent être acces­sibles au même titre que le papier hygié­nique dans les éta­blis­se­ments sco­laires et d’enseignement supérieur.

🟣 une for­ma­tion des per­son­nels sur l’intérêt et les enjeux de la san­té mens­truelle, afin d’améliorer les connais­sances et de lever les tabous.

🟣 un recru­te­ment mas­sif de méde­cins du tra­vail, formé·es en san­té au travail ;

🟣 le béné­fice de la visite médi­cale annuelle pour l’en­semble des personnels.

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Impact des Violences sexistes et sexuelles au travail 

Selon l’OMS : « La vio­lence – sous toutes ses formes – peut avoir un impact sur la san­té et le bien-être d’une femme tout au long de sa vie – long­temps même après que la vio­lence a pu prendre fin. Elle est asso­ciée à un risque accru de trau­ma­tismes, de dépres­sion, de troubles anxieux, de gros­sesses non pla­ni­fiées, d’infections sexuel­le­ment trans­mis­sibles, y com­pris le VIH, et de nom­breux autres pro­blèmes de san­té. »

D’après la Dre Muriel Salmona, les consé­quences des vio­lences sexistes et sexuelles sur la san­té des vic­times sont donc à la fois liées :

- aux consé­quences immé­diates des coups et bles­sures, qui peuvent aller jusqu’à la mort

- aux consé­quences immé­diates du stress extrême subi lors des vio­lences phy­siques, psy­cho­lo­giques et sexuelles

- aux consé­quences dif­fé­rées des mois, années, voire des dizaines d’années après la fin des violences

Tous ces troubles sont aug­men­tés de manière signi­fi­ca­tive en cas de vio­lences et de troubles psychotraumatiques.

Violences sexistes et sexuelles au travail, de quoi parle-t-on ? 

Chaque jour, en France, des femmes sont vic­times de vio­lences psy­cho­lo­giques, ver­bales, éco­no­miques, médi­cales, phy­siques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est vic­time de vio­lence phy­sique ou sexuelle ». Le minis­tère de l’Intérieur recen­sai­tait 102 fémi­ni­cides en 2020, 122 en 2021, 147 en 2022 et 94 en 2023. En moyenne, 94 000 femmes sont vic­times de viol(s) et/​ou de tentative(s) de viol chaque année. En France, il y a eu 244 000 plaintes pour vio­lences conju­gales en 2022.

La Convention euro­péenne dite d’Istanbul (rati­fiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette défi­ni­tion des vio­lences sexistes et sexuelles : « tous les actes de vio­lence fon­dés sur le genre qui entraînent ou sont sus­cep­tibles d’entraîner pour les femmes des dom­mages ou souf­frances de nature phy­sique, sexuelle, psy­cho­lo­gique ou éco­no­mique, y com­pris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la pri­va­tion arbi­traire de liber­té, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les vio­lences sexistes et sexuelles contre les femmes ne sont pas des actes iso­lés, elles contri­buent à main­te­nir un sys­tème patriar­cal fon­dé sur la domi­na­tion et l’exploitation des femmes. Les vio­lences sexistes et sexuelles fonc­tionnent ensemble et on observe un conti­nuum de ces vio­lences : c’est parce qu’il y a un sexisme ordi­naire qui est tolé­ré dans notre socié­té que des vio­lences plus graves sont com­mises contre les femmes. Toutes les femmes ont été et sont concer­nées, quel que soit leur âge, leur classe sociale, leur emploi, leur appa­rence, leur ori­gine, leur lieu de vie…

Ressources :

Association euro­péenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail > avft.org

Enquête Nous toutes > noustoutes.org/enquetes

Rapport du HCE > bit.ly/3GXWell

Enquête IFOP > ifop.com/publication/observatoire-europeen-du-sexisme-et-du-harcelement-sexuel-au-travail/

Maria Da Silva > Survivre au taff, Guide d’autodéfense

Défenseure des droits > defenseurdesdroits.fr

Le guide de l’Union syn­di­cale Solidaires dont SUD édu­ca­tion est membre :

Agir syn­di­ca­le­ment contre les vio­lences sexuelles au travail

- solidaires.org/Guide-Solidaires-Agir-syndicalement-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles

Fiche Ressources avec les contacts d’association qui pour­ront vous orien­ter et vous accompagner.

> sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/02/Ressources-VSS.pdf

SUD édu­ca­tion accom­pagne les per­son­nels de l’Éducation natio­nale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vic­times de vio­lences. Les militant·es de SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour­ront vous écou­ter, vous orien­ter et vous accom­pa­gner dans les démarches à faire dans le cadre du tra­vail. Pour connaître les coor­don­nées du syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre département :

- sudeducation.org/contact

5 - Une reconversion écologique de la société aussi pour protéger notre santé !

Pics de pollution ? Il faut agir vite et changer de société !

SUD édu­ca­tion porte des reven­di­ca­tions pour la jus­tice sociale et cli­ma­tique dans le sec­teur de l’Éducation natio­nale et de l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Zoom sur les reven­di­ca­tions en matière de pol­lu­tion de l’air.

La pol­lu­tion de l’air repré­sente le risque de san­té lié à l’environnement le plus impor­tant en Europe. Elle est à l’origine chaque année de mala­dies car­dio­vas­cu­laires et res­pi­ra­toires graves : un rap­port de l’Agence Européenne pour l’Environnement estime que 1 % des cas de can­cer en Europe découlent de cette pol­lu­tion, et la France n’est pas en reste puisque l’exposition aux par­ti­cules fines y est res­pon­sable de 40 000 décès pré­ma­tu­rés par an. C’est sans comp­ter l’impact sur les éco­sys­tèmes ter­restres et aqua­tiques et sur le cli­mat, qui subit éga­le­ment des consé­quences de la pré­sence de pol­luants dans l’atmosphère.

La pol­lu­tion de l’air peut pro­ve­nir de l’intérieur des bâti­ments, comme de l’extérieur. A l’intérieur, il peut s’agir de la concen­tra­tion en dioxyde de car­bone, mais éga­le­ment des for­mal­dé­hydes déga­gés par les pein­tures ou les meubles neufs, ou du ben­zène pro­ve­nant du tra­fic rou­tier ou de l’industrie. L’exposition aux pol­luants a des effets sani­taires néfastes, comme des patho­lo­gies du sys­tème res­pi­ra­toire (rhi­nites, bron­chites), des maux de tête, de la fatigue, une irri­ta­tion des yeux, des nau­sées, etc., voire un effet can­cé­ro­gène. Ces pol­luants sont désor­mais sou­mis à des mesures obli­ga­toires (chaque année pour le dioxyde de car­bone, à chaque étape clé de la vie de l’établissement pour les for­mal­dé­hydes et le ben­zène) dans le cadre des textes sur la qua­li­té de l’air inté­rieur (QAI).

En atten­dant, en cas de pol­lu­tion de l’air ou de taux impor­tant de CO2, la pre­mière réponse qui nous est appor­tée est d’ouvrir les fenêtres (quand elles peuvent s’ouvrir) pour aérer. Le hic, c’est que l’air exté­rieur n’est pas tou­jours de meilleure qualité !

À cer­taines périodes de l’année, l’intensité des émis­sions pol­luantes (issues majo­ri­tai­re­ment de l’agriculture, de l’industrie, du chauf­fage rési­den­tiel et du trans­port) cou­plée à des condi­tions météo­ro­lo­giques défa­vo­rables (vents faibles, grand froid ou grand chaud) peuvent don­ner lieu à ce que l’on appelle des pics ou épi­sodes de pol­lu­tion, dont le seuil est fixé par régle­men­ta­tion natio­nale. L’État alerte alors de la pré­sence, dans l’air, d’un taux trop impor­tant d’un ou plu­sieurs des pol­luants sui­vants : les par­ti­cules ou pous­sières en sus­pen­sion (PM), les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les com­po­sés orga­niques vola­tiles (COV), les métaux lourds, l’ozone (O3), l’ammoniac (NH3) et les hydro­car­bures aro­ma­tiques poly­cy­cliques (HAP).

On a par exemple assis­té à la fin du mois de mars 2022 à de forts pics de pol­lu­tion dans plu­sieurs régions. En Bretagne et en Île-de-France, un dépas­se­ment notable du seuil de par­ti­cules fines a été consta­té le 25 mars 2022. Les mois d’été et d’hiver ont eux aus­si favo­ri­sé ces épi­sodes de pol­lu­tion dans de nom­breuses régions, et le mois de mars 2023 a fait écho à celui de l’année précédente.

Bien que, glo­ba­le­ment, les émis­sions de tous les prin­ci­paux pol­luants atmo­sphé­riques en France et dans l’Union euro­péenne dimi­nuent depuis 2005, ces pics de pol­lu­tion sont récur­rents, et ils le res­te­ront tant que les auto­ri­tés n’auront pas pris les mesures fortes nécessaires.

Il existe déjà plu­sieurs mesures légis­la­tives (euro­péennes, fran­çaises et locales) liées à la pol­lu­tion de l’air : elles se tra­duisent par des objec­tifs, des taux régle­men­taires d’émission, la réduc­tion de la vitesse sur les voies rapides, la cir­cu­la­tion dif­fé­ren­ciée, la prise en charge d’une par­tie ou de la tota­li­té des coûts des trans­ports en com­mun, etc… En 2017, le Conseil d’État avait déjà ordon­né au gou­ver­ne­ment d’agir contre la pol­lu­tion atmo­sphé­rique. Malgré une forte baisse des émis­sions liée à la pan­dé­mie en 2020, on observe tou­jours des dépas­se­ments à Paris, Marseille-Aix, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Toulouse, Reims et Fort-de-France. En août 2021, l’État est condam­né à agir suite à une action en jus­tice de l’association Les Amis de la Terre, sous peine d’une astreinte de 10 mil­lions d’euros par semestre de retard. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a éga­le­ment publié un docu­ment consa­cré aux épi­sodes de pol­lu­tion et aux gestes à faire pour s’en prévenir.

Néanmoins ces actions sont encore insuf­fi­santes puisque la pol­lu­tion de l’air conti­nue d’avoir des consé­quences néfastes sur la san­té des humains et sur l’environnement.

Les épi­sodes de pol­lu­tion ne sont qu’un effet néfaste sup­plé­men­taire d’un modèle de pro­duc­tion capi­ta­liste et pro­duc­ti­viste bien trop pol­luant, qui exploite ses salarié·es pour sur­pro­duire et accu­mu­ler des béné­fices au détri­ment des popu­la­tions. Pourtant, des solu­tions glo­bales et pérennes existent qui per­met­traient d’aboutir à une socié­té à la fois res­pec­tueuse des êtres vivants et plus éga­li­taire, et qui per­met­trait de sub­ve­nir aux besoins de tous et de toutes. Tout ceci passe par une trans­for­ma­tion radi­cale et posi­tive de notre socié­té (baisse du temps de tra­vail, sobrié­té, pro­duc­tion non-mar­chande et non-pol­luante, par­tage des richesses, reprise du contrôle de la pro­duc­tion par les salarié·es….)

Les pics de pollution, la partie visible de la pollution de l’air

Si les pics de pol­lu­tion engendrent des alertes concer­nant la pol­lu­tion atmo­sphé­rique, celle-ci est en réa­li­té per­ma­nente, et par­tout, puis­qu’elle est char­riée par le vent. Des cher­cheurs et cher­cheuses de l’Université d’Auckland en Nouvelle-Zélande ont ain­si éta­bli en 2022 que les études anté­rieures sur la quan­ti­té de micro­plas­tiques flot­tant dans l’air (par exemple à Paris, Londres ou Hambourg) les sous-esti­maient, faute d’ou­tils pour cap­ter les plus petits d’entre eux, qui sont aus­si les plus dan­ge­reux pour notre san­té puis­qu’ils pénètrent plus faci­le­ment dans nos cel­lules. Une fois ces petits plas­tiques pris en compte, ce sont en fait 74 tonnes de micro­plas­tiques qui stag­nent chaque année dans l’air d’Auckland, ce qui cor­res­pond à 3 mil­lions de bou­teilles en plas­tique. Quelle quan­ti­té de pol­lu­tion le corps humain peut-il sup­por­ter, et à plus forte rai­son celui des enfants ?

Dans notre secteur

La pol­lu­tion de l’air a des consé­quences directes sur la san­té des per­son­nels de l’éducation et sur celle des élèves. L’académie de Paris a ain­si écrit aux éta­blis­se­ments sco­laires et aux écoles le ven­dre­di 25 mars 2022 pour aler­ter sur le dépas­se­ment du seuil de par­ti­cules fines : les acti­vi­tés spor­tives de forte inten­si­té sont décon­seillées et il est recom­man­dé d’apporter une atten­tion toute par­ti­cu­lière aux per­sonnes vul­né­rables et aux enfants souf­frant d’asthme. La situa­tion s’était déjà pro­duite en 2021 et dans plu­sieurs régions de France métro­po­li­taine, suite à une recom­man­da­tion du ministère.

Il est urgent d’agir sur les causes de cette pol­lu­tion et l’Éducation natio­nale doit par­ti­ci­per à cet effort.

Le minis­tère est res­pon­sable de mil­liers de tra­jets super­flus tous les jours. Les sup­pres­sions de poste et les dimi­nu­tions de dota­tions horaires amènent les per­son­nels à se dépla­cer de plus en plus loin de chez elles et eux, et sou­vent sur plu­sieurs éta­blis­se­ments pour pou­voir com­plé­ter un poste. C’est le cas du per­son­nel médi­co-social, mais éga­le­ment du per­son­nel ensei­gnant, par­fois contraint de se rendre dans trois, voire quatre éta­blis­se­ments éloi­gnés pour satis­faire aux obli­ga­tions de ser­vice. Les titu­laires remplaçant·es sont régu­liè­re­ment affecté·es sans rai­son valable en dehors de leurs zones de rem­pla­ce­ment. Pour la qua­li­té du ser­vice pro­po­sé aux élèves, pour des condi­tions de tra­vail accep­tables et pour répondre à la crise cli­ma­tique, il est indis­pen­sable de sup­pri­mer sans délai ces dépla­ce­ments évi­tables et néfastes ! 

• L’Éducation natio­nale et l’Enseignement supé­rieur doivent recru­ter mas­si­ve­ment, aug­men­ter les moyens horaires des per­son­nels ensei­gnants et médi­co-sociaux, et ouvrir des écoles et des uni­ver­si­tés afin de rap­pro­cher les élèves, les lycéen·nes et les étudiant·es de leurs lieux de formation. 
• Il faut limi­ter les ser­vices par­ta­gés sur plu­sieurs éta­blis­se­ments, et inter­dire les com­plé­ments infé­rieurs à 25% d’une obli­ga­tion régle­men­taire de service.
• Les abon­ne­ments de trans­ports publics doivent être pris en charge inté­gra­le­ment pour tou·tes les élèves, mais éga­le­ment pour les agent·es des éta­blis­se­ments publics.
• Le minis­tère de l’Éducation natio­nale doit négo­cier des tarifs d’achats grou­pés de vélos pour tous les personnels.

SUD édu­ca­tion appelle les per­son­nels à consi­gner les dan­gers de la pol­lu­tion de l’air lors des épi­sodes de pics de pol­lu­tion dans les RSST (Registres Santé et Sécurité au Travail, acces­sible pour les per­son­nels et usager·es dans tous les établissements).

Exemple de signa­le­ment dans le RSST :

“En [région], le taux de par­ti­cules fines est supé­rieur au seuil régle­men­taire. Cette situa­tion pro­voque chez moi une gêne res­pi­ra­toire /​une gêne car­diaque /​un sen­ti­ment d’anxiété.”

SUD édu­ca­tion reven­dique une poli­tique ambi­tieuse en matière de trans­port pour aller vers plus de trans­ports publics et gra­tuits avec :

• une aug­men­ta­tion à 400€ immé­dia­te­ment comme pour les salarié·es du pri­vé et à terme le mon­tant de FMD doit être de 500€ ou plus pour les plus pré­caires, comme pro­po­sé par la Convention citoyenne pour le climat,
• le déve­lop­pe­ment des trans­ports en com­mun sur tout le ter­ri­toire afin de per­mettre à tous les per­son­nels de l’Éducation natio­nale et de l’Enseignement supé­rieur de pou­voir se rendre sur leur lieu de tra­vail en trans­ports en commun.

Mais aus­si :

• des bâti­ments sco­laires et uni­ver­si­taires adap­tés : végé­ta­li­sa­tion des cours de récréa­tion, dépol­lu­tion des sols, maî­trise de la consom­ma­tion d’eau et d’énergie, diag­nos­tics éner­gé­tiques com­mu­ni­qués au per­son­nel et aux usager·es, pro­duc­tion d’énergie renou­ve­lable sur site.
• une res­tau­ra­tion sco­laire adap­tée aux enjeux cli­ma­tiques et favo­ri­sant les repas végé­ta­riens, végans, locaux et de saison.
• une révi­sion de la carte des for­ma­tions pro­po­sées en lycée pro­fes­sion­nel avec des métiers véri­ta­ble­ment durables.
• des objec­tifs de réduc­tions des émis­sions de CO2 réel­le­ment contrai­gnants pour l’État et les entreprises.
• une trans­for­ma­tion éco­lo­gique et sociale glo­bale de la société.

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Pour la reconversion écologique de l’école et de la société, il faut agir !

La crise éco­lo­gique s’ag­grave. Les épi­sodes de séche­resse et de cani­cule se mul­ti­plient et s’intensifient, entraî­nant des pénu­ries d’eau. En France, 72 % des nappes phréa­tiques étaient sous les nor­males de sai­son en août 2022. Les pluies aug­mentent dans les zones humides avec des risques accrus d’inondations. La mon­tée des eaux, du fait notam­ment de la fonte des glaces, menace de nom­breux ter­ri­toires côtiers.

À l’échelle de la pla­nète, les plus riches sont les prin­ci­paux res­pon­sables de la crise éco­lo­gique, et pour­tant ce sont les plus pauvres qui en subissent et subi­ront les consé­quences de plein fouet. En ce sens, le com­bat éco­lo­gique fait par­tie inté­grante de l’action syn­di­cale. Dans l’éducation, il nous appar­tient de pré­pa­rer les jeunes aux trans­for­ma­tions qui nous attendent et de nous mobi­li­ser pour impo­ser la recon­ver­sion éco­lo­gique de l’école.

Les reven­di­ca­tions de SUD éducation

→ Un plan de réno­va­tion du bâti sco­laire contre le gas­pillage énergétique,

→ La réduc­tion, l’amélioration de la ges­tion et du tri des déchets,

→ Le déve­lop­pe­ment de res­tau­ra­tions sco­laires qui pro­meuvent l’agroécologie,

→ Le déve­lop­pe­ment et l’amélioration des trans­ports en com­mun et leur gratuité,

→ Un usage rai­son­né, éco­nome et auto­nome des outils numériques,

→ L’abandon des par­te­na­riats entre l’Éducation natio­nale et les grandes entre­prises du numé­rique (Gafam) au pro­fit du déve­lop­pe­ment de logi­ciels libres,

→ L’intégration de la ques­tion éco­lo­gique dans les pro­grammes sco­laires et dans la for­ma­tion des personnels,

→ Une carte des for­ma­tions ouverte sur les métiers de la recon­ver­sion écologique.

Greenwashing dans l’Éducation nationale : pour agir contre la crise écologique, les “petits gestes” ne suffisent pas !

Les 20 mesures annon­cées en juin 2023 par le minis­tère de l’Éducation natio­nale tendent à ver­dir le sys­tème sco­laire : mon­tée en puis­sance des “éco-délégué·es” et de la label­li­sa­tion E3D (École ou Établissement en Démarche glo­bale de Développement durable), inté­gra­tion de la tran­si­tion éco­lo­gique dans l’Enseignement moral et civique (EMC), mise en place d’un réfé­ren­tiel de com­pé­tences rela­tif à la tran­si­tion éco­lo­gique, for­ma­tion de tous les per­son­nels d’ici 2027 et main­te­nant plan­ta­tion d’arbres en sixième…

Ces mesures sont très insuf­fi­santes car elles se limitent à faire la pro­mo­tion des “petits gestes” en res­pon­sa­bi­li­sant les élèves et les per­son­nels sans trans­for­mer le fonc­tion­ne­ment des écoles et des éta­blis­se­ments sco­laires. L’addition des petits gestes indi­vi­duels est insuf­fi­sante pour limi­ter les émis­sions de CO2.

La poli­tique des “petits gestes” est par­ti­cu­liè­re­ment injuste socia­le­ment : ce sont les classes popu­laires que l’école veut res­pon­sa­bi­li­ser en leur incul­quant les “petits gestes” alors que ce sont les plus grandes entre­prises (Gazprom, Suncor, ExxonMobil, Total ou Shell) et les classes sociales les plus aisées qui pol­luent le plus. Ce sont aus­si les plus riches qui ont les moyens d’affronter l’inflation résul­tant des pénu­ries, de se pré­pa­rer aux risques, y com­pris par des moyens qui aggravent le pro­blème, comme l’installation géné­ra­li­sée de sys­tèmes de cli­ma­ti­sa­tion pen­dant les épi­sodes cani­cu­laires. Au contraire, les habitant·es des quar­tiers popu­laires subissent déjà plus for­te­ment la pol­lu­tion de l’air, l’alimentation de mau­vaise qua­li­té, les pas­soires thermiques.

Pour SUD édu­ca­tion, il faut s’attaquer aux causes de la crise éco­lo­gique dans tous les domaines de la socié­té, y com­pris à l’école. Face à la crise éco­lo­gique, mobi­li­sons-nous pour impo­ser une trans­for­ma­tion de l’économie, qui cesse de prendre la crois­sance éco­no­mique pour objec­tif, et impo­ser la réduc­tion des inéga­li­tés sociales et le déve­lop­pe­ment des ser­vices publics.

L’exemple de la pollution numérique dans l’Éducation nationale 

Selon l’Ademe, la pol­lu­tion numé­rique repré­sen­te­rait jus­qu’à 2,5% des émis­sions de CO₂ totales en France, c’est-à-dire autant que le tra­fic aérien fran­çais. Cette pol­lu­tion résulte de la fabri­ca­tion des appa­reils et du fonc­tion­ne­ment du réseau inter­net. La consom­ma­tion de strea­ming vidéo repré­sente près de 1% des émis­sions mon­diales de CO₂. Pourtant, la “stra­té­gie numé­rique” déployée par l’Éducation natio­nale reste imper­méable aux enjeux éco­lo­giques puisque le minis­tère ren­voie aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales la mise à dis­po­si­tion d’outils numé­riques. Celles-ci subissent le lob­bying des géants du numé­rique comme Google et Microsoft. Dans cer­taines aca­dé­mies, les per­son­nels et les élèves reçoivent des ordi­na­teurs et des tablettes Windows bas de gamme avec une faible réparabilité.

Au contraire, le minis­tère devrait déve­lop­per des logi­ciels libres à uti­li­ser dans l’Éducation natio­nale et ces­ser les par­te­na­riats avec les entre­prises polluantes.

Rénover le bâti scolaire : une urgence écologique, une urgence pour la santé des personnels et des élèves !

Avec 51 000 écoles, col­lèges et lycées, le bâti sco­laire repré­sente 45 % des bâti­ments à la charge des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Or le bâti sco­laire est lar­ge­ment mon­tré du doigt : trop chaud en été, trop froid en hiver et par­ti­cu­liè­re­ment éner­gi­vore. La loi fixe pour­tant un objec­tif de réduc­tion de la consom­ma­tion d’énergie pour les bâti­ments publics de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, 60% d’ici 2050.

De plus, la pré­sence d’amiante dans 80 % des lycées pro­fes­sion­nels, 77 % des lycées géné­raux et tech­no­lo­giques, 73 % des col­lèges et 38% des écoles, exige des opé­ra­tions de désa­mian­tage impor­tantes. La réno­va­tion du bâti sco­laire est une néces­si­té pour lut­ter contre la crise éco­lo­gique en rédui­sant la consom­ma­tion d’énergie, mais aus­si pour amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail des per­son­nels et d’étude des élèves et pro­té­ger leur san­té. On estime le coût de la réno­va­tion éner­gé­tique du bâti sco­laire à 50 mil­liards d’euros or le gou­ver­ne­ment a déblo­qué un fonds vert de seule­ment 2 mil­liards d’euros !

Comment agir ?

Pour SUD édu­ca­tion, il faut mettre notre employeur face à ses res­pon­sa­bi­li­tés et le contraindre à faire les tra­vaux et les adap­ta­tions néces­saires pour pro­té­ger notre san­té au tra­vail. S’il fait trop chaud ou trop froid, alors il faut uti­li­ser les outils de san­té et sécu­ri­té au tra­vail : le Registre Santé et Sécurité au Travail, le droit de retrait, les Formations spé­cia­li­sées et construire des mobi­li­sa­tions ! Contactez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour être accompagné·es !

SUD édu­ca­tion a recen­sé les effets des tem­pé­ra­tures trop éle­vées et trop faibles sur le corps ain­si que les recom­man­da­tions de l’INRS (Institut natio­nal de recherche et de sécu­ri­té pour la pré­ven­tion des acci­dents du tra­vail et des mala­dies pro­fes­sion­nelles · Santé et sécu­ri­té au travail.).

Attention : cer­taines per­sonnes sont plus vul­né­rables que d’autres au froid et à la chaleur.

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Mobilisons-nous pour des restaurations scolaires et universitaires qui promeuvent l’agroécologie !

Parmi les 7 mil­lions de repas ser­vis chaque jour dans des res­tau­rants col­lec­tifs, 33,7% sont ser­vis dans le cadre sco­laire et uni­ver­si­taire. L’alimentation est un enjeu cen­tral de la recon­ver­sion éco­lo­gique et sociale de la socié­té. Il faut chan­ger radi­ca­le­ment de mode d’approvisionnement, trans­for­mer nos pra­tiques ali­men­taires et lut­ter contre le gas­pillage. Néanmoins, on s’aperçoit que sur le ter­rain, nombre de can­tines sco­laires et uni­ver­si­taires sont très en retard et n’ont pas enga­gé les trans­for­ma­tions néces­saires. Les can­tines sco­laires et uni­ver­si­taires dépendent des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et des CROUS, la poli­tique de ter­ri­to­ria­li­sa­tion des mis­sions de ser­vices publics (la res­tau­ra­tion sco­laire) ren­force les inéga­li­tés sociales car les moyens des col­lec­ti­vi­tés comme des CROUS sont très hété­ro­gènes. Les col­lec­ti­vi­tés ou les CROUS les plus pauvres ne par­viennent pas à mettre en place une poli­tique ambi­tieuse de trans­for­ma­tion éco­lo­gique des ser­vices de res­tau­ra­tion, faute de moyens… quand cette res­tau­ra­tion existe seule­ment, car en Guyane par exemple, la moi­tié des élèves de l’académie n’a accès à aucune can­tine : il faut urgem­ment remé­dier à cela et per­mettre à chaque élève de béné­fi­cier d’un repas équilibré !

Trop sou­vent, la recon­ver­sion éco­lo­gique des can­tines repose sur le volon­ta­risme et l’engagement de quelques per­son­nels sen­si­bi­li­sés aux enjeux envi­ron­ne­men­taux. Ces per­son­nels se battent pour pro­po­ser une ali­men­ta­tion plus éco­lo­gique alors qu’il faut une poli­tique publique volon­ta­riste pour impul­ser par­tout ces transformations.

Quel impact envi­ron­ne­men­tal pour les can­tines sco­laires et uni­ver­si­taires aujourd’hui ?

le coût envi­ron­ne­men­tal du gas­pillage ali­men­taire et des can­tines centrales

En 2018, l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maî­trise de l’énergie) a dénon­cé la situa­tion des can­tines sco­laires : un éta­blis­se­ment sco­laire jette en moyenne 44 kilos de nour­ri­ture à chaque repas, soit 115 grammes par pla­teau. Ce sont les ali­ments dont l’impact éner­gé­tique est le plus impor­tant qui sont les plus jetés (la viande, le pois­son). L’Ademe montre éga­le­ment que le gas­pillage est moins impor­tant lorsque les repas sont pré­pa­rés sur place que dans les cui­sines cen­trales. L’Ademe estime le coût du gas­pillage à 0,27 euros euro par repas dans les écoles, et cette somme s’élève à 0,36 euro par repas au collège.

Par ailleurs, les can­tines cen­trales génèrent énor­mé­ment de déchets liés à l’emballage des plats qui seront ensuite trans­por­tés et réchauf­fés dans les éta­blis­se­ments sco­laires, sans par­ler des déchets orga­niques qui ne sont que rare­ment com­pos­tés. Cela induit aus­si des tra­jets sup­plé­men­taires et donc une pol­lu­tion sup­plé­men­taire pour ces repas.

L’impact éco­lo­gique de l’élevage

Selon une étude parue dans la revue Science, la filière éle­vage prise dans sa glo­ba­li­té est res­pon­sable de plus de 15 % des émis­sions de gaz à effet de serre d’o­ri­gine humaine (51% selon d’autres sources, qui prennent en compte les émis­sions liées au trans­port), de 25 % de l’acidification des sols et de 74 % de l’eutrophisation (pol­lu­tion qui nour­rit trop et fait pro­li­fé­rer les algues) des espaces aquatiques.

Cela est encore plus vrai pour l’élevage inten­sif qui, outre les sévices qu’il inflige aux ani­maux, est la cause la plus impor­tante de défo­res­ta­tion de l’Amazonie. Notons cepen­dant que même en bio, exten­sif et local, le bilan car­bone de l’é­le­vage bovin est moins bon que celui de la culture de légu­mi­neuses (bio et locales également).

Selon cette même étude de la revue Science, l’a­dop­tion d’une ali­men­ta­tion entiè­re­ment végé­ta­lienne per­met­trait la réduc­tion de 76 % des sur­faces uti­li­sées et de 49 % des émis­sions de gaz à effet de serre dues à la pro­duc­tion ali­men­taire ; mais la seule réduc­tion de 50% des ali­ments d’o­ri­gine ani­male per­met­trait déjà de réduire de 51% les sur­faces uti­li­sées et de 36% les émis­sions de gaz à effet de serre. Des cher­cheurs de l’u­ni­ver­si­té d’Oxford, quant à eux, estiment que si les pays déve­lop­pés réduisent de 90% leur consom­ma­tion de viande et de 60% leur consom­ma­tion de lait et d’œufs d’i­ci 2050, cela per­met­trait de limi­ter à 1,5 °C la hausse de la tem­pé­ra­ture mondiale .

En outre, la pro­duc­tion de pro­téines ani­males demande entre 1,5 et 2,5 fois plus d’eau que la pro­duc­tion de pro­téines végé­tales, argu­ment d’im­por­tance étant don­né les enjeux actuels autour de l’eau (séche­resses, méga-bas­sines, barrages…)

En finir avec l’agriculture indus­trielle intensive

L’éducation à l’alimentation et le déve­lop­pe­ment d’une ali­men­ta­tion issue des cir­cuits courts sont des enjeux pri­mor­diaux pour garan­tir notre san­té, celle des élèves et pour agir contre la crise envi­ron­ne­men­tale. La plu­part des pro­duits ser­vis dans les can­tines sont issus de l’agriculture indus­trielle, qui selon les ONGs est res­pon­sable de près de 50% des émis­sions mon­diales de gaz à effet de serre. L’utilisation des éner­gies fos­siles pour le trans­port des mar­chan­dises aggrave ce coût environnemental.

Cette agri­cul­ture entraîne éga­le­ment la défo­res­ta­tion de nom­breuses zones de la pla­nète, détrui­sant des réserves de car­bone, une pol­lu­tion des sols et des nappes phréa­tiques à cause de l’utilisation de pes­ti­cides et impacte for­te­ment la san­té des agri­cul­teu­rices et de leur famille. La France est le troi­sième consom­ma­teur de pes­ti­cides dans le monde. Notons aus­si les ravages de la culture inten­sive des pal­miers à huile en Asie du Sud-Est pour la pro­duc­tion d’huile des­ti­née à l’exportation (y com­pris en France), qui pro­voque de nom­breux dégâts (défo­res­ta­tion mas­sive, conta­mi­na­tion des sols, de l’eau et de l’air par des pro­duits toxiques, extinc­tion de diverses espèces ani­males). De plus, les condi­tions de tra­vail dans ces exploi­ta­tions sont sou­vent inacceptables.

Loi Egalim : une loi peu ambi­tieuse et sous-appliquée !

La loi « Équilibre dans le sec­teur agri­cole et ali­men­taire » (Egalim) adop­tée le 1er novembre 2018 pré­voit, à par­tir du 1er jan­vier 2022, une obli­ga­tion pour les can­tines sco­laires d’introduire un mini­mum de pro­duits bio et de qua­li­té. Celle-ci a été amen­dée et ren­for­cée par la loi AGEC en février 2020, puis par la loi Climat et Résilience, publiée en août 2021. La loi EGALIM com­prend 5 mesures qui ciblent la res­tau­ra­tion col­lec­tive d’établissements en charge d’une mis­sion de ser­vice public :

“la diver­si­fi­ca­tion pro­téique, visant à pro­mou­voir la diver­si­té ali­men­taire et à réduire les impacts envi­ron­ne­men­taux de l’alimentation, par le biais d’une ali­men­ta­tion plus végé­tale.” : dans ce cadre, les can­tines doivent pro­po­ser au moins une fois par semaine un menu végé­ta­rien. De plus, à comp­ter du 1er jan­vier 2023, la res­tau­ra­tion col­lec­tive d’État (qui com­prend les CROUS) doit pro­po­ser au moins un repas végé­ta­rien quo­ti­dien si plu­sieurs menus sont pro­po­sés ; cette obli­ga­tion ne concerne pas les can­tines sco­laires qui relèvent des col­lec­ti­vi­tés locales. Un repas végé­ta­rien a une empreinte envi­ron­ne­men­tale 4 fois infé­rieure à un repas com­pre­nant de la viande bovine. Par ailleurs, le Programme National Nutrition Santé recom­mande de dimi­nuer la consom­ma­tion de viande et de char­cu­te­rie pour aller vers une ali­men­ta­tion plus riche en végé­taux. Selon Greenpeace, en 2020, 73 à 89% des villes pro­po­saient dans leur can­tine un menu végé­ta­rien heb­do­ma­daire dans les can­tines contre 59% des col­lèges et 52% des lycées.

“Des pro­duits de qua­li­té et/​ou durables dans les assiettes, pour amé­lio­rer la qua­li­té et dura­bi­li­té des pro­duits ser­vis en res­tau­ra­tion col­lec­tive, et contri­buer à la struc­tu­ra­tion de filières plus durables” : les res­tau­ra­tions sco­laires ont pour obli­ga­tion de ser­vir, depuis le 1er jan­vier 2022, au moins 50% de pro­duits répon­dant à des cri­tères de qua­li­té ou de dura­bi­li­té (com­merce équi­table, label rouge, AOP, IGP) dont 20% de bio. Le pour­cen­tage de pro­duits « durables » doit même être de 100% pour la viande et le pois­son dans la res­tau­ra­tion col­lec­tive d’Etat, ou de 60 % dans les col­lec­ti­vi­tés territoriales.

Les objec­tifs d’au moins 20 % de bio dans la res­tau­ra­tion col­lec­tive à par­tir de 2022 n’ont pas été atteints faute de moyens suf­fi­sants. En 2021, nous n’en étions qu’à 23% de pro­duits de qua­li­té dont 10,6 % de bio .

“L’information des convives et l’affichage, afin d’engager les res­tau­rants vis-à-vis de leurs convives et de contri­buer à la sen­si­bi­li­sa­tion de ceux-ci quant aux actions mises en œuvre”

“L’interdiction de cer­tains conte­nants ou usten­siles en plas­tiques, afin de limi­ter les risques sani­taires et de réduire les quan­ti­tés de déchets” : on peut exi­ger des res­tau­ra­tions sco­laires publiques la sup­pres­sion totale de l’utilisation du plas­tique à comp­ter du 1er jan­vier 2025.

“La lutte contre le gas­pillage ali­men­taire, afin de réduire les déchets et les coûts asso­ciés au gaspillage”.

Ces 5 mesures-cibles consti­tuent une évo­lu­tion sur laquelle s’appuyer, néan­moins on remarque que l’État n’a pas mis en œuvre les moyens néces­saires pour les appli­quer, la situa­tion reste très hété­ro­gène selon les can­tines et les per­son­nels doivent se mobi­li­ser pour obte­nir des avancées.

Quelles pos­si­bi­li­tés d’action collective ?

des inter­pel­la­tions : motions et cour­riers des personnels !

La loi Egalim est peu ambi­tieuse ; néan­moins, nous pou­vons l’utiliser pour mettre l’État et les ser­vices décen­tra­li­sés face à leurs res­pon­sa­bi­li­tés et pour mobi­li­ser les personnels.

La loi pré­voit en effet des moda­li­tés de contrôle des pro­duits pro­po­sés dans les res­tau­ra­tions col­lec­tives dont on peut se sai­sir pour mener des actions col­lec­tives sur le terrain.

La loi Egalim dis­pose que “Les ges­tion­naires, publics et pri­vés, des ser­vices de res­tau­ra­tion sco­laire et uni­ver­si­taire […] sont tenus de res­pec­ter des règles, déter­mi­nées par décret, rela­tives à la qua­li­té nutri­tion­nelle des repas qu’ils pro­posent et de pri­vi­lé­gier, lors du choix des pro­duits entrant dans la com­po­si­tion de ces repas, les pro­duits de sai­son. Les règles rela­tives à la qua­li­té nutri­tion­nelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affi­chée dans les ser­vices concernés.”

Vous pou­vez enta­mer dans un pre­mier temps des demandes de contrôle de la qua­li­té de la nour­ri­ture confor­mé­ment à la loi Egalim. Il est pri­mor­dial de dis­cu­ter col­lec­ti­ve­ment avec tous les per­son­nels de l’établissement ou de l’école des doutes que vous pou­vez avoir sur la qua­li­té nutri­tion­nelle des repas afin de rédi­ger des cour­riers col­lec­tifs à votre hié­rar­chie et à la col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale dont dépend votre ser­vice de res­tau­ra­tion scolaire.

De même, la loi pré­voit un accès ren­for­cé à l’information au sujet de la qua­li­té des produits.

“Article L230‑2 (Code rural et de la pêche maritime)

L’autorité admi­nis­tra­tive com­pé­tente de l’Etat peut, afin de dis­po­ser des élé­ments néces­saires à l’é­la­bo­ra­tion et à la mise en œuvre de la poli­tique publique de l’a­li­men­ta­tion, impo­ser aux pro­duc­teurs, trans­for­ma­teurs et dis­tri­bu­teurs de pro­duits ali­men­taires, quelle que soit leur forme juri­dique, la trans­mis­sion de don­nées de nature tech­nique, éco­no­mique ou socio-éco­no­mique rela­tives à la pro­duc­tion, à l’im­por­ta­tion, à la trans­for­ma­tion, à la com­mer­cia­li­sa­tion et à la consom­ma­tion de ces produits.”

Utilisons cet article pour exi­ger d’obtenir les infor­ma­tions quant à la pro­ve­nance et la qua­li­té des pro­duits consom­més dans les can­tines sco­laires et universitaires.

des mobi­li­sa­tions collectives !

Le gou­ver­ne­ment refuse de mettre en œuvre les moyens néces­saires pour enga­ger une véri­table recon­ver­sion éco­lo­gique de la socié­té. Notre rôle d’organisation syn­di­cale est de d’une part de dénon­cer la vitrine verte de la poli­tique gou­ver­ne­men­tale et d’autre part de construire des résis­tances et des pro­po­si­tions sur le ter­rain pour impul­ser ce mou­ve­ment de recon­ver­sion éco­lo­gique. Les cour­riers et motions peuvent per­mettre de construire du col­lec­tif pour ensuite orga­ni­ser des réunions d’information syn­di­cale, des réunions publiques, de contac­ter la presse, d’organiser des rassemblements…

Pour SUD édu­ca­tion, il est pri­mor­dial que les per­son­nels éla­borent sur leur lieu de tra­vail leurs reven­di­ca­tions. Construisons nos pla­te­formes revendicatives !

Les reven­di­ca­tions de SUD édu­ca­tion pour des res­tau­ra­tions sco­laires et uni­ver­si­taires agroécologiques

• L’élaboration d’au moins 2 repas végé­ta­riens ou végé­ta­liens par semaine et un choix de menu (entre un menu végétarien/​végétalien et l’autre, omni­vore) pour les autres repas, en limi­tant la consom­ma­tion de viande rouge.
• L’obligation d’une option végé­ta­lienne chaque jour dans toute res­tau­ra­tion sco­laire et universitaire.
• L’intégration, dans le plan de for­ma­tion obli­ga­toire de tous les per­son­nels de res­tau­ra­tion sco­laire et uni­ver­si­taire, de la végé­ta­li­sa­tion des menus.
• La sup­pres­sion de l’huile de palme des ingré­dients uti­li­sés dans les menus.
• La prise en compte de la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té et des condi­tions de tra­vail dans le choix des four­nis­seurs de denrées
• Le ren­for­ce­ment des filières locales et bio­lo­giques dans la res­tau­ra­tion sco­laire avec pour objec­tif le 100 % bio, sans hausse du prix du repas pour les familles.
• La fin des can­tines cen­trales et le retour à des can­tines sur site, et la créa­tion d’une pla­te­forme met­tant en rela­tion les pro­duc­teurs bio et locaux et les éta­blis­se­ments et mairies
• La pré­sence d’un Restaurant Universitaire de taille adap­tée au nombre d’étudiant·es sur tous les cam­pus et d’une res­tau­ra­tion col­lec­tive pour toutes les écoles/​collèges/​lycées de France métro­po­li­taine ET ultra-marine.
• La créa­tion poste d’agent·es fonc­tion­naires pour mettre en œuvre la recon­ver­sion éco­lo­gique dans les can­tines et les res­tau­rants universitaires

6 - Les personnels handicapés : droits & conditions de travail

Le minis­tère de l‘Éducation natio­nale emploie 3,6% de per­son­nels en situa­tion de han­di­cap. On est donc loin de l’obligation légale d’employer au moins 6% de travailleurs·euses en situa­tion de han­di­cap pour les entre­prises d’au moins 20 salarié·es et les employeurs publics.

Bénéficier d’une RQTH (recon­nais­sance en qua­li­té de tra­vailleuse et tra­vailleur han­di­ca­pés) donne des droits mais ceux-ci sont par­fois sou­mis à l’aval du méde­cin du travail.

Il existe aus­si des dis­po­si­tifs pour amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail des per­son­nels en situa­tion de handicap.

Cependant, les démarches pour en béné­fi­cier sont sou­vent longues et com­plexes et ne sont pas tou­jours rete­nues par l’administration.

Définition du han­di­cap selon la loi du 11 février 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­ne­té des per­sonnes han­di­ca­pées du 11 février 2005 défi­nit le han­di­cap de la façon suivante :

« Constitue un han­di­cap, au sens de la pré­sente loi, toute limi­ta­tion d’activité ou res­tric­tion de par­ti­ci­pa­tion à la vie en socié­té subie dans son envi­ron­ne­ment par une per­sonne en rai­son d’une alté­ra­tion sub­stan­tielle, durable ou défi­ni­tive d’une ou plu­sieurs fonc­tions phy­siques, sen­so­rielles, men­tales, cog­ni­tives ou psy­chiques, d’un poly­han­di­cap ou d’un trouble de san­té invalidant ».

Pour obte­nir une recon­nais­sance de travailleur·euse handicapé·e, il faut consti­tuer un dos­sier auprès de la MDPH (mai­son dépar­te­men­tale des per­sonnes han­di­ca­pées). Il peut être utile (mais pas obli­ga­toire) de faire déter­mi­ner un taux d’incapacité. Par exemple, si le taux d’incapacité de la per­sonne en situa­tion de han­di­cap est égal ou supé­rieur à 80%, celle-ci peut béné­fi­cier d’avantages notam­ment fiscaux.

Droits des personnels en situation de handicap à l’Éducation nationale : 

Le temps par­tiel de droit – Les per­son­nels béné­fi­ciaires de l’obligation d’emploi, après avis du méde­cin du tra­vail, peuvent béné­fi­cier d’un temps par­tiel de droit pour une année sco­laire renou­ve­lable deux fois.

SUD édu­ca­tion com­bat la pré­ca­ri­sa­tion qu’induit l’administration en inci­tant les col­lègues en situa­tion de han­di­cap à deman­der des temps par­tiels de droits du fait de leur han­di­cap plu­tôt que d’aménager leur poste de tra­vail et d’alléger leur ser­vice. C’est bien à l’administration de prendre en charge les situa­tions des per­son­nels en situa­tion de han­di­cap, notam­ment en termes de rému­né­ra­tion, d’avancement et de pré­ser­va­tion des droits à la retraite.

Départ à la retraite anti­ci­pée - Un·e agent·e peut par­tir à la retraite avant 62 ans (au plus tôt à par­tir de 55 ans) s’iel rem­plit cer­taines condi­tions de durée d’assurance retraite et de durée coti­sée. Il faut pour cela être atteint·e d’un taux d’incapacité d’au moins 50% pen­dant les durées exi­gées. Dans le cas où iel rem­plit la durée d’assurance vieillesse exi­gée mais sans jus­ti­fier de la recon­nais­sance admi­nis­tra­tive de son han­di­cap pour ces périodes, iel peut vali­der sa demande à condi­tion d’avoir une inca­pa­ci­té per­ma­nente d’au moins 80% au moment de la demande.

Droit à la for­ma­tion - L’ensemble des for­ma­tions sont acces­sibles aux agent·es en situa­tion de han­di­cap incluant la pré­pa­ra­tion aux concours. Si besoin, les for­ma­tions sont amé­na­gées en fonc­tion du han­di­cap (tiers-temps pour les concours, par exemple). Il existe aus­si un droit à une for­ma­tion spé­ci­fique des­ti­née à com­pen­ser leur handicap.

Priorité pour les muta­tions - Une boni­fi­ca­tion de droit au titre du han­di­cap de 100 points est accor­dée lors des muta­tions inter. Attention, elle n’est pas auto­ma­tique ! Les agent·es concerné·es doivent four­nir la noti­fi­ca­tion MDPH à chaque demande. Une boni­fi­ca­tion sur dos­sier de 800 points (1er degré) ou 1000 points ( 2nd degré) peut être accor­dée après avis médi­cal. Les cri­tères d’attributions sont opaques. Le nombre de points de ces deux boni­fi­ca­tions au titre du han­di­cap attri­bué à l’intra varie selon les aca­dé­mies et portent sur des vœux larges. Les deux boni­fi­ca­tions ne sont pas cumulables.

Conditions de travail des personnels en situation de handicap

En règle géné­rale, quand une per­sonne est confron­tée à une situa­tion médi­cale dif­fi­cile, elle peut deman­der au méde­cin du tra­vail des pré­co­ni­sa­tions pour amé­lio­rer ses condi­tions de tra­vail. Les pré­co­ni­sa­tions du méde­cin ne sont pas des injonc­tions mais quand elles sont refu­sées par l’administration celle-ci doit moti­ver par écrit sa déci­sion et en infor­mer la F3SCT.

L’aménagement de poste - Il est à renou­ve­ler tous les ans. Il faut consti­tuer un dos­sier à envoyer au méde­cin conseil du Recteur d’académie qui don­ne­ra un avis. Il peut consti­tuer, par exemple, en une mise à dis­po­si­tion de maté­riel spé­ci­fique, une aide humaine ou un amé­na­ge­ment d’emploi du temps.

L’allègement de ser­vice - Il per­met de réduire le temps de tra­vail en conser­vant un salaire à plein trai­te­ment. C’est une mesure excep­tion­nelle qui est accor­dée aux agent·es qui doivent rece­voir des trai­te­ments médi­caux lourds mais qui sou­haitent conti­nuer leur activité.

Définition du pro­jet pro­fes­sion­nel - Il per­met de faire un bilan de com­pé­tence pris en charge finan­ciè­re­ment par le FIPHFP, fonds pour l’insertion des per­sonnes han­di­ca­pées dans la fonc­tion publique, mais seule­ment si l’agent·e ne peut plus exer­cer les fonc­tions pour les­quelles iel a été recruté·e et si les amé­na­ge­ments de poste ne sont plus pos­sibles pour le main­tien dans l’emploi.

Affectation sur un emploi de même grade - Si l’aménagement de poste est impos­sible ou insuf­fi­sant, la nou­velle affec­ta­tion est pro­non­cée après avis du comi­té médi­cal après un CLM, un CLD ou un CMO de plus de six mois. Dans les autres cas, l’avis du méde­cin du tra­vail peut suffire.

Affectation sur un poste adap­té – Il existe deux types de poste adap­té : de courte durée (un an renou­ve­lable deux fois) et de longue durée (4 ans renou­ve­lable sans limite).

Affectation sur un poste adap­té au CNED - Elle est réser­vée aux enseignant·es atteint·es d’une affec­tion chro­nique inva­li­dante et défi­ni­ti­ve­ment inaptes à un ensei­gne­ment devant élèves. L’aptitude à une uti­li­sa­tion de l’outil numé­rique est indis­pen­sable. Le nombre de postes au CNED est très limité.

Le reclas­se­ment - Il est pos­sible en cas d’inaptitude tem­po­raire ou défi­ni­tive consta­tée par le conseil médi­cal res­treint. Si l’administration n’est pas en mesure de le pro­po­ser sur un autre emploi, l’agent·e est mis·e en retraite anti­ci­pée, L’agent·e a droit à une période de pré­pa­ra­tion au reclas­se­ment d’une durée maxi­male d’un an à plein traitement.

Si vous êtes confronté·e à des dif­fi­cul­tés d’intégration, aux pré­ju­gés ou tout type d’incompréhension liés au han­di­cap de la part de vos col­lègues ou chef·fes d’établissement vous pou­vez deman­der au cor­res­pon­dant han­di­cap de votre aca­dé­mie d’intervenir dans le cadre d’une for­ma­tion pour sen­si­bi­li­ser l’ensemble des per­son­nel au han­di­cap sur votre lieu de travail.

L’obligation d’emploi des travailleurs et des travailleuses handicapé·es dans l’Éducation nationale, ça donne quoi ?

Dans l’Éducation natio­nale, on compte seule­ment 3,5 % de per­son­nels han­di­ca­pés. Ces per­son­nels sont lar­ge­ment dis­cri­mi­nés dans leur vie pro­fes­sion­nelle. On compte peu de mesures d’adaptation et celles-ci sont sans cesse remises en cause et sou­mises à des rééva­lua­tions. Les per­son­nels en situa­tion de han­di­cap sont trop sou­vent dépendant·es du bon vou­loir de leur hié­rar­chie dans l’adaptation de leurs condi­tions de tra­vail sans que la méde­cine du tra­vail, réduite à peau de cha­grin (80 méde­cins pour 1 mil­lion de per­son­nels) ne puisse jouer réel­le­ment son rôle. Par ailleurs, la poli­tique de rému­né­ra­tion au mérite et d’augmentation des heures sup­plé­men­taires est lar­ge­ment défa­vo­rable aux per­son­nels han­di­ca­pés dont l’augmentation du temps de tra­vail nuit davan­tage à leur san­té. Le manque d’adaptation des condi­tions de tra­vail a pour consé­quence une fatigue sup­plé­men­taire, pour­tant les per­son­nels han­di­ca­pés sont plus mal noté·es par leur hié­rar­chie qui leur reproche plus sou­vent un manque d’investissement dans les pro­jets de l’établissement par rap­port à d’autres col­lègues valides.

Et du côté du personnel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

Depuis 1987, l’État comme tout employeur se doit d’atteindre 6% d’agent·es en situa­tion de han­di­cap dans ses admi­nis­tra­tions. Et dans l’ESR comme dans la majo­ri­té des cas, on est loin du compte. Tout sim­ple­ment parce que l’État a créé les condi­tions pour y déro­ger, en per­met­tant aux éta­blis­se­ments publics de coti­ser aux FIPHFP (Fonds pour l’insertion des per­sonnes han­di­ca­pées dans la fonc­tion publique) et ne pas satis­faire ces 6%. Selon les bilans sociaux du minis­tère, le taux d’emploi de per­son­nel en situa­tion de han­di­cap (PSH) tourne autour de 3%. Mais avec ici aus­si des dis­pa­ri­tés tran­chantes : moins de 1% des EC et C sont en situa­tion de handicap.

Que ce soit via la voie nor­male du concours ou via la voie contrac­tuelle spé­ci­fique (BOE) le bât blesse : en 2018 seuls.… 5 postes ont été pour­vus pour des EC en situa­tion de han­di­cap. Ainsi, on le sait, sou­vent, sans inter­ven­tion volon­taire des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, la vigi­lance et la for­ma­tion aux recru­te­ments de PSH /​personnels en situa­tion de han­di­cap par la voie nor­male ou la voie contrac­tuelle res­tent bien insuf­fi­santes dans l’ESR.

Pour l’ensemble des PSH, le droit à la com­pen­sa­tion – article 11 de la loi du 11 février 2005 – est un dis­po­si­tif spé­ci­fique ou un ensemble de mesures appor­tées à une per­sonne béné­fi­ciant d’une RQTH. Mais celle-ci ne se résume pas à une pres­ta­tion finan­cière ou à un amé­na­ge­ment tech­nique de poste. Elle doit être appli­quée tant en maté­riel adap­té qu’en amé­na­ge­ment de temps de tra­vail et d’objectifs assi­gnés et/​ou d’accompagnement humain, sans pour autant péna­li­ser les équipes.

Avec la dite « moder­ni­sa­tion de la Fonction Publique », les sup­pres­sions de postes et le nombre d’agent·es en souf­france se mul­ti­plient, et par­mi elles et eux se cachent notam­ment des PSH ou en arrêt de longue mala­die. Que ce soit à tra­vers le télé­tra­vail « impo­sé » ou le tra­vail iso­lé, ces dis­po­si­tifs, loin de trou­ver des solu­tions aux ques­tions de han­di­cap, res­tent trop sou­vent des pal­lia­tifs qui à terme contri­buent à un éloi­gne­ment des col­lec­tifs de tra­vail et sont donc consti­tu­tifs de discriminations.

Renforcer l’accompagnement de proxi­mi­té doit être une prio­ri­té dans les ser­vices : toute prise en charge ou com­pen­sa­tion du han­di­cap implique comme condi­tion sine qua non de créer loca­le­ment, voire sur chaque site, une fonc­tion de référent·e ou correspondant·e, occu­pée par une per­sonne com­pé­tente et suf­fi­sam­ment for­mée. Afin que le droit à la com­pen­sa­tion soit appli­qué dans toutes ses dimen­sions, les éta­blis­se­ments doivent garantir :

Un·e référent·e han­di­cap de proxi­mi­té, en capa­ci­té d’intervenir sur chaque site pour s’assurer du bien-être au tra­vail des PSH et de leurs collègues.

Un amé­na­ge­ment du temps de tra­vail pour les PSH (jour­nées de tra­vail à durée réduite défi­nie par la méde­cine de pré­ven­tion, afin de tenir compte de la fatigue liée au han­di­cap, non subie par les autres collègues)

Une réor­ga­ni­sa­tion du tra­vail et une adap­ta­tion des postes de tra­vail inté­grant aus­si celui occu­pé en télé­tra­vail – pour cela, des moyens finan­ciers néces­saires doivent donc être débloqués.

Le déga­ge­ment de moyens sup­plé­men­taires pour l’ensemble des pro­fes­sions impli­quées par le sui­vi du han­di­cap (méde­cine du tra­vail, ergo­no­mie, pré­ven­tion…) et par la sau­ve­garde des mis­sions des CHSCT, mises en péril par le gou­ver­ne­ment via la LTFP.

7 - Face à l’amiante, réagissons ! 

D’ici à 2025, l’a­miante pour­rait pro­vo­quer 100 000 morts en France. Mais com­bien par­mi les per­son­nels de l’Éducation natio­nale et de l’Enseignement supé­rieur et de la recherche ? Entre 1998 et 2017, au moins 20 per­son­nels contractent un méso­thé­liome pleu­ral par an (source : Santé Publique France). Ce chiffre est lar­ge­ment mino­ré par la sous-décla­ra­tion des mala­dies pro­vo­quées par l’amiante, qui de sur­croît se déclenchent après des dizaines d’an­nées de latence. Et sur­tout le risque n’est pas pris en compte !

Il y a donc là un enjeu de san­té publique majeur !
C’est pour­quoi SUD édu­ca­tion a lan­cé cet hiver une grande cam­pagne contre l’a­miante en milieu sco­laire et universitaire.

C’est quoi l’amiante ?
L’amiante est une roche fibreuse qui pos­sède de nom­breuses qua­li­tés phy­siques : résis­tance à la cha­leur, à l’eau, à la ten­sion. C’est un maté­riau très friable, et donc faci­le­ment mélan­geable : l’a­miante peut se trou­ver dans n’im­porte quel maté­riau com­po­site : plâtre, ciment, car­ton, tex­tiles, colles.
Les fibres d’a­miante sont extrê­me­ment fines, et donc invi­sibles à l’œil nu. La dan­ge­ro­si­té aug­mente avec la dégra­da­tion des maté­riaux, qui vont libé­rer les fibres d’a­miante dans l’air. Ces fibres sont très vola­tiles et peuvent res­ter en sus­pen­sion dans l’air pen­dant 24h.

Quels effets sur la santé ?
L’amiante est un maté­riau hau­te­ment can­cé­ro­gène. L’inhalation ou l’in­ges­tion d’une seule fibre d’amiante
peut suf­fire à pro­vo­quer des patho­lo­gies. Les mala­dies liés à l’a­miante peuvent être mor­telles et se
décla­rer jus­qu’à qua­rante ans après l’ex­po­si­tion. Les patho­lo­gies les plus connues liées à l’a­miante sont :
– les plaques pleu­rales et l’as­bes­tose (mala­dies pulmonaires)
– les can­cers : du pou­mon, des ovaires, et le méso­thé­liome (le « can­cer de l’amiante »).
Le Mésothéliome est un can­cer mor­tel dont le taux de rémis­sion n’excède pas 7% à 5 ans.

Où se cache-t-il ?
L’amiante étant poten­tiel­le­ment pré­sent dans tout maté­riau com­po­site, il peut se cacher par­tout : joints de fenêtres, enduit mural, pro­tec­tions coupe-feu, faux-pla­fonds, flo­cages, dalles vinyles au sol, colles diverses (pour la faïence, les dalles au sol,…), et bien enten­du le très connu « fibro-ciment ».
Les élé­ments visibles les plus connus sont : le fibro-ciment, les dalles de sol dites « vinyles », les flocages.

Que dit la loi ? [dans un enca­dré texte en blanc sur fond rouge]
La France a inter­dit tout usage de l’a­miante sur son ter­ri­toire en 1997. Tout bâti­ment dont le per­mis de construire a été déli­vré avant le 1er juillet 1997 est donc sus­cep­tible de conte­nir de l’a­miante et doit res­pec­ter la régle­men­ta­tion spé­ci­fique au repé­rage de l’amiante.

Il existe 2 cadres régle­men­taires : le code de la san­té publique et le code du travail.
Dans le Code de la san­té publique, les articles R 1334 – 17, R 1334 – 18 et R 1334 – 29.5 obligent à la créa­tion et la mise à jour d’un « Dossier Technique Amiante ». Ce dos­sier doit conte­nir, de façon illi­mi­tée, tous les docu­ments et les traces de toute action (tra­vaux, modi­fi­ca­tions, …) sur les bâti­ments. Il contient notam­ment les dif­fé­rents rap­ports de repé­rages de l’amiante.
La consti­tu­tion et la mise à jour de ces DTA est de la res­pon­sa­bi­li­té du pro­prié­taire (mai­rie pour les écoles, dépar­te­ment pour les col­lèges, région pour les lycées, État pour les uni­ver­si­tés), du don­neur d’ordre ou du maître d’ouvrage.

Cependant, dans le cas de l’é­du­ca­tion natio­nale et de l’ESR, notre employeur a l’o­bli­ga­tion de pro­té­ger la san­té et d’as­su­rer la sécu­ri­té des agent·es (Art. L4121‑1 et sui­vants du code du tra­vail, appli­cables à la fonc­tion publique d’État en ver­tu de l’Art. 3 du décret 82 – 453). Si l’employeur n’est pas en charge de la réa­li­sa­tion de ces docu­ments, il a en revanche pour obli­ga­tion de s’as­su­rer que les DTA sont bien pré­sents et à jour pour tous les bâti­ments où inter­viennent des agent·es sous son auto­ri­té. Les agent·es et les syn­di­cats sont donc légi­times à deman­der la com­mu­ni­ca­tion des DTA à l’employeur.

Dans le Code du Travail, l’ar­ticle R 4412 – 97 oblige le don­neur d’ordre, le maître d’ou­vrage ou le pro­prié­taire à effec­tuer un Relevé Avant Travaux (RAT) pour tout type de tra­vaux, même bénins, dans les bâti­ments dont le per­mis de construire a été déli­vré avant le 1er juillet 1997.
Par contre, tou­jours en cas de tra­vaux, l’employeur a une obli­ga­tion qui lui est propre : le plan de pré­ven­tion (Art. R4512‑6 à R4512-12 du Code du Travail). En par­ti­cu­lier, l’ar­ticle R 4512 – 11 oblige
l’employeur à joindre à ce plan de pré­ven­tion tous les dos­siers tech­niques, dont le DTA et le RAT.

Les chiffres dans l’Éducation nationale
85% des écoles et éta­blis­se­ments sco­laires ont été construits avant 1997, date de l’in­ter­dic­tion de l’a­miante en France et sont donc concer­nés par ce risque. En 2016, l’Observatoire National de la Sécurité (ONS) a mené une grande enquête sur les Dossier Technique Amiante dans les écoles et éta­blis­se­ments sco­laires. Cet organe de contrôle, indé­pen­dant, a été sup­pri­mé par Blanquer en pleine crise sani­taire COVID. D’après cette enquête, dans près d’un tiers des éta­blis­se­ments les Dossiers Techniques Amiante (DTA), pour­tant obli­ga­toires, ne sont pas pré­sents. Cependant seul·es un tiers des écoles et éta­blis­se­ments ont répon­du à l’enquête de l’ONS, on peut donc rai­son­na­ble­ment pré­sa­ger que la grande majo­ri­té des éta­blis­se­ments et écoles n’ayant pas répon­du n’en ont pas non plus. Parmi les 70 % des écoles et éta­blis­se­ments où ce dos­sier existe, 40% n’é­taient pas actua­li­sés depuis 2013. Dans ces écoles et éta­blis­se­ments, 80% de lycées pro­fes­sion­nels, 77% des lycées géné­raux et tech­no­lo­giques, 73 % des col­lèges et 38 % des écoles contiennent tou­jours de l’amiante.

Dans le cadre de notre cam­pagne natio­nale, SUD édu­ca­tion met à dis­po­si­tion dif­fé­rents maté­riels à des­ti­na­tion de tous les personnels :
 - le tract « Face à l’a­miante, réagis­sons ! » (à illus­trer car pas pré­sent dans le docu­ment, si pos­sible avec QR code)
 - la fiche « Obtenir un DTA »
 - la fiche « Lire un DTA »
 - plu­sieurs visuels (affiches, images)

Comment agir à mon échelle ?
L’important est d’es­sayer dans un pre­mier temps de construire du col­lec­tif autour du dan­ger que repré­sente l’a­miante. On peut donc par exemple :
– Diffuser le tract et les fiches de SUD édu­ca­tion sur mon lieu de tra­vail et dans mon entourage
– Demander la tenue d’heure d’in­for­ma­tion syn­di­cale ou réunion d’in­for­ma­tion syn­di­cale sur la question
– Demander le DTA de mon lieu de tra­vail, avec l’aide des fiches
– Me rap­pro­cher de SUD édu­ca­tion pour par­ti­ci­per à la cam­pagne natio­nale et être accompagné·e dans les démarches

Obtenir le DTA » : https://www.sudeducation.org/obtenir-un-dta-dossier-technique-amiante/

Lire le DTA » https://www.sudeducation.org/lire-un-dta-dossier-technique-amiante/