CSA MESR du 11 mai 2023 – Déclaration liminaire de SUD éducation & SUD Recherche

La lutte pour la défense de nos retraites engagée depuis janvier est d’une intensité rare. La grande majorité des travailleuses et travailleurs soutient la mobilisation : nous avons gagné la bataille des idées sur cette loi injuste, brutale et injustifiée. Ainsi le 1er mai dernier, 2,3 millions de jeunes, de salarié·es et de retraité·es ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Cette 13ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant·es que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.   Confronté à celà, l’exécutif a enchaîné les passages en force. La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde. Après ce passage en force et la promulgation express de la loi, l’exécutif essaye de tourner la page depuis des semaines, sans succès. La multiplication des violences policières, des gardes à vue, des réquisitions de salarié·es, des interdictions de se rassembler ou de manifester révèlent la fuite en avant de l’exécutif sur la question sociale et a ouvert une crise démocratique profonde. Les violences orchestrées par l’État à Saint-Soline, comme les attaques contre la Ligue des droits de l’Homme ou les menaces de dissolution des Soulèvements de la Terre sont préoccupantes et posent la question de la nature du régime vers lequel va ce pouvoir.
Ce 1er mai a aussi été l’occasion de rappeler que notre lutte est internationale : le monde entier nous regarde et les soutiens sont légion. Nous nous battons pour un autre partage des richesses, contre un système capitaliste qui cherche à s’accaparer toujours plus nos vies et plus largement les ressources communes. Nous luttons pour nos retraites, nos salaires, nos conditions de travail, pour nos droits et libertés et pour porter nos alternatives et solutions face à l’ensemble des urgences sociales et écologiques, face aux discriminations et dominations.

 

SUD éducation et Sud Recherche avec Solidaires appellent à continuer la lutte en participant aux diverses initiatives locales ou sectorielle et à se mettre massivement en grève le 6 juin, pour le retrait de cette réforme.

 

Pour en revenir à notre Ministère, une réunion du comité de suivi du protocole RH de la la LPR s'est tenue hier. La première chose que nous avons dites est que si nous nous continuons à réclamer le retrait de la réforme des retraites - et vous l'avez  bien compris, nous ferons tout pour - vous ne pouvez pas vous, en tant que ministère de ce gouvernement, ne pas tenir compte de son impact dans vos analyses.

 

Un premier impact sera bien entendu l'effet du report de 2 ans de l'age de départ sur le glissement vieillesse technicité. Nous imaginons que vous avez dû faire vos calculs et estimer le coût pour les établissements. Rien que pour le périmètre des EPST nous l'avons estimé à plusieurs dizaines de million d'€ par an. Est-ce que les moyens seront prévus (et l'intervention du conseiller financier du Ministère hier n'était là pas nous rassurer) ? Est-ce qu'il faudra piocher dans ce qui est prévu au travers de la trajectoire LPR, déjà bien insuffisante ? Ou bien le ministère laissera-t-il les établissements continuer à réduire leurs effectifs, en ne leur attribuant aucune compensation de ce GVT. Le deuxième impact de la réforme  sera la possibilité pour certain-es de partir à 70 ans qui risque de devenir la norme pour tous ceux et celles qui recouraient à l'éméritat aujourd'hui et pour bon nombre d'autres collègues dont le nombre de trimestres cotisés est faibles du fait d'un recrutement de plus en plus tardif. Nous n'avons jamais été favorable au développement de l'éméritat, mais là c'est encore pire, car dans un contexte où dans le meilleur des cas la politique est de ne remplacer que les départs à la retraite, les recrutements vont s'effondrer et laisser sur le carreaux des tas de jeunes précaires. Avez-vous estimé l'impact de cette réforme sur les recrutements au regard de l'évolution des départs ? Nous demandons que ces éléments nous soient présentés.

 

Pour en revenir au bilan de la LPR, nous voudrions tout d'abord souligner qu'écrire en introduction  du rapport "La LPR enclenche une trajectoire permettant à la France d’atteindre les 3% du PIB consacrés à la recherche et au développement conformément aux accords européens de Lisbonne" est un mensonge éhonté. Et tout le monde sait que c'est faux, à moins de projeter très loin cette trajectoire ou bien d'anticiper un effondrement du PIB ! De plus continuer à laisser croire que la trajectoire de la LPR permettra d'atteindre cet objectif des 3% est le meilleur moyen pour inciter le budget à ne pas revoir cette trajectoire. Enfin nous continuons te continuerons à dénoncer les orientations de la LPR essentiellement tournés vers de la multiplication de l'emploi contractuel et des revalorisations des rémunérations centrées quasi-exclusivement sur l'indemnitaire.

 

Puisque nous allons aujourd'hui parler des différents sujet à traiter au niveau de cette instance, Sud éducation et Sud recherche tiennent à rappeler que les dizaines de millier de contractuel-les et les plus de 100000 vacataires ne devront pas être oublié-es des discussions futures.

 

Pour finir, lors du CSA ministériel du 10 février dernier nous avions voté unanimement deux avis auxquels nous semble-t-il vous n'avez apporté aucune réponse. Ils concernaient les moyens syndicaux attribués au membres des F3SCT des établissements de l'ESR. Nous vous demandions de ne pas réitérer la position inacceptable du précédent mandat consistant à refuser de considérer que nos établissements sont soumis à des risques particuliers et bien souvent étendu géographiquement et donc en conséquence de produire un arrêté ministériel demandant la majoration des contingents de décharge, tel que prévu par l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2022. Où en est cet arrêté ministériel établissant la liste des F3SCT bénéficiant de droits majorés ? Le deuxième avis soumis au vote concernait la compensation de ces décharges dans les établissements, afin que les représentantes et représentants du personnel puissent exercer leur mission dans de bonnes conditions et sans pression de la part de leur hiérarchie, voire de leur collègues. Qu'en est-il ?

 

D'autre part souhaitons savoir à qui nous devons adresser les demandes de congé et de prise en charges des frais de mission et éventuellement des frais pédagogiques afférents aux formations spécifiques prévues par l'article 94 du décret 2020-1427 pour nos représentant-es au CSA et à la F3SCT ministérielle.

 

Enfin nous souhaiterions savoir où en est la mise en place des conseils médicaux aux différents niveaux (ministériel, départemental et d'établissement).