L’objet de la réunion est la présentation du nouvel outil “ MVT1D” , logiciel de gestion du mouvement des enseignant.es du premier degré. .
Le Cadre Général est celui des LDG Ministérielles (25 octobre 2021) et Académiques. Aucune modification n’a été effectuée depuis 2021.
Rappel de 3 éléments importants :
- liste des personnels ayant obligation de participer au mouvement ICI
- volonté ministérielle de finaliser les opérations de mouvement le plus en amont possible de la rentrée.
- une affectation à titre définitif des participant-es obligatoires n’ayant pas exprimé de voeu sera prononcée.
Le calendrier prévisionnel est à disposition ICI
Après la présentation de chaque partie un temps d’échange sera possible avec les OS dans l’ordre de représentativité pour les prises de paroles : FSU, UNSA ,FO , CFDT, CGT, SNALC et SUD éducation.
Diaporama-de-la-reunion-dinformation-mobilite-1er-degre-MEN.pdf
Comme nouveauté , l’agent retrouve les informations vues lors de la saisie des vœux et peut éditer un PDF à tout moment. Selon le ministère, le logiciel rend plus fluide la saisie des vœux pour les agents avec notamment une amélioration sur l’ordre des vœux groupes Un nouvel élément pour départager a dû être trouvé puisque la loi 2008-496 interdit l’âge comme élément discriminant. L'administration a donc inventé DISTAS = numéro unique aléatoire individuel de départage pour tirage au sort entre 2 agent-es aux situations strictement identiques. On retient le numéro le plus haut comme gagnant. Ce critère est le 4ème et DERNIER élément de départage.
SUD éducation constate une forte pression dans le discours de la DGRH pour responsabiliser les participant-es au mouvement , écartant le fait qu’il y a plus de probabilités d’obtenir un poste MOB insatisfaisant, que rien, ou qu’un poste satisfaisant. La loi Rilhac complexifie l’attribution des postes de direction mettant en difficulté les collègues et la ralentit.
SUD éducation constate la profonde dégradation des conditions de mutation depuis des années : 20,44% de satisfaction aujourd’hui contre 40% en 2008 en raison d’une réduction de postes, départs à la retraite tardifs, démissions en hausse… Le mouvement POP hors barème doit être dénoncé car met en concurrence, le mouvement basé sur le barème est la garantie d’une volonté d’équité et depuis la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 les conditions d’attribution sont encore plus obscures.
| Problèmes soulevés par les OS | Réponse DGESCO |
| La forte concentration de postes dans les voeux MOB amène une affectation à l’aveugle et des collègues contraint.es. | rappeler aux départements l’importance de la composition des voeux MOB |
| Mesure de carte scolaire : parfois des collègues qui n’ont pas fait le mouvement depuis fort longtemps. Ils sont trop souvent informés par les syndicats avant l’administration. Demande une meilleure communication de l’institution pour les accompagner. | la MCS doit d’abord être validée en CDEN pour déclencher l’accompagnement de l’adm. Orienter les collègues vers les conseillers mobilité locaux. |
| La disparité de politique entre les différents départements facilitée par l’absence de note de cadrage occasionne un nombre important de recours à l’inter. | Ordonnance du 10 février 2022 permet à toutes les OS d’accompagner les recours. Dans le 1D ce n’est pas tout à fait du recours (les critères de recours ne s’appliquent pas sur une mobilité choisie). |
| Communication des résultats, une fois la phase terminée au 31 août. | Voir en CSA (101 départements), puis un peu après avec l’agrégation des résultats. |
| Bilan académique assez large. Dans le 2D c’est plus précis dans le bilan. Peut-on penser à quelque chose de similaire, puisque les DSDEN refusent de réfléchir à des documents équivalents aux barres ? | Non, trop facile de reconstituer des barèmes nominatifs dans le premier degré. |
| Situations sociales, familiales à prendre en compte dans tous les départements.
Remettre la bonif parent isolé (qui a perduré dans certains départements). Prendre en compte la charge des ascendants par une bonif. |
=> Les éléments de barème s'imposent aux départements, mais la valorisation de ces éléments leur revient. On doit conserver des écarts significatifs entre les priorités légales et les autres éléments.
=> Parent isolé : le conseil d’Etat est intervenu. Ce n’est pas une priorité légale, les départements peuvent le conserver mais le valoriser moins qu’avant. => Charge d’ascendant : pas une priorité légale. Cela se retrouve dans tous les secteurs et corps de métier. |
| Affectations à titre provisoire
Jeunes collègues souvent nommés loin de chez eux par les voeux MOB. On pourrait refaire des affectations à titre provisoire… Conserver un regard bienveillant pour les collègues affectés à titre définitif loin de chez eux si oubli de participer au mouvement… |
Dommage pour eux/elles. Il faut être acteur de sa mobilité.
donner la bonne information à l’agent , cet outil vient compléter le gros travail effectué sur chaque gouvernement. |
| la plupart des postes de brigade peuvent être amenés à aller bien plus loin, information est elle bien donnée?
Étiquetage des postes qui porte à confusion, on réclame un étiquetage “adjoint primaire” pour les écoles primaires. Les DSDEN indiquent que c’est à échelle nationale que cet étiquetage peut être mis en place . |
=zone de remplacement doit figurer dans la circulaire départementale . Il est impossible que ce soit expliqué lors de la saisie des vœux . On demandera aux départements pour que nos informations soient bien claires .
On note la question de l'étiquetage, mais trop de services utilisent cette base pour engager des modifications conséquentes de l’étiquetage des postes. Alerte pour les agents qui postulent sur leur propre poste alors qu’ils sont à titre définitif et pas en MCS. Ils se mettent en difficulté car la machine n’étudie pas les voeux placés après leur propre poste… |
| Le Voeu groupe est laissé à la liberté au rectorat avec des postes qui ne peuvent pas être pourvus à titre définitif . On constate une grande disparité. Est ce qu’il y a des préconisations ministérielles qui existent ? | pas de cadre ministériel mais effectivement on constate cette disparité mais difficile à établir un cadre |
| problème des mesures de carte scolaire car les collègues anticipent et postulent à leur propre poste | = mettre “mesure effective de carte scolaire” - les gestionnaires peuvent aussi entrer en contact avec les agents qui auraient fait cette manip |
| la loi Rilhac complexifie les choses . On est amené à être nommé sur des directions d’école à titre provisoire . Il faut que ce soit explicité qu’il est possible de ne pas être sur la liste d’aptitude et avoir un poste de direction. | => les personnels pourront solliciter leur inscription malgré la fermeture des campagnes d’inscription sur les listes d’aptitude grâce au bouton prévu dans MVT1D (avoir déjà été inscrit sur une liste d’aptitude, ou l’être encore tout en arrivant d’un autre département)
⇒les notes départementales doivent être claires sur ce sujet |
| Que faire d'un collègue à qui on a refusé la liste d’aptitude mais qui fait des vœux de direction ?
Une demande d’inscription de droit sur la liste d’aptitude veut dire qu’elle ne peut pas être refusée. Est-ce que l’administration pourra réagir même après une demande à 2 jours de la clôture ? Ou y aura-t-il un délai pour faire cette demande ? |
Il ne pourra pas être affecté à titre définitif sur ces vœux. Cela réclame un paramétrage particulier de l’outil.
⇒ nous incitons les départements à donner une information aux agents et que les agents soient acteurs dans leur démarche . Tout ne peut reposer sur l’administration. Le fait que l’outil soit fermé n’empêche pas que l’agent puisse faire une demande tardive directement auprès du gestionnaire. |
Prochains rdv:
- l’affichage des résultats
- étude des cas particuliers
