décentralisation, répression syndicale, rentrée 2004 : demande d’audience

jeudi 29 avril 2004
mis à jour jeudi 13 janvier 2005

A Monsieur le Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75007 Paris

Objet : décentralisation, répression syndicale, rentrée 2004 - demande d’audience.

Saint Denis, le 29 avril 2004

Monsieur le ministre de l’Education Nationale,

Après l’adoption en 1ère lecture du projet de loi instaurant la décentralisation aux régions des personnels TOS, et ce alors même que l’ensemble des personnels de l’Education a massivement rejeté cette réforme au printemps 2003 et que, aujourd’hui, les conseils régionaux issus des élections de mars demandent l’ajournement de ce projet, la Fédération des syndicats SUD Education sollicite une audience sur cette question pour faire entendre à nouveau la voix de ceux qui se sont longuement exprimés l’an dernier et n’ont pas été entendus.

Parallèlement, les Conseillers d’Orientation-Psychologues, qui avaient pourtant obtenu de demeurer sous statut E.N., semblent à nouveau menacés par l’éclatement de ce statut.

Une seconde question préoccupe les personnels de l’Education, c’est celle de la répression antisyndicale qui frappe plusieurs de nos collègues dans différents départements. SUD Education souhaite porter à votre connaissance ces multiples affaires et obtenir des réponses à l’échelle ministérielle. Enfin, après un recours massif aux personnels précaires depuis la rentrée, une carte scolaire désastreuse pour de nombreuses académies et la suppression drastique des postes mis aux concours, toutes mesures qui ont provoqué nombre de mouvements de protestation, SUD Education demande que, à l’instar de ce qui s’est avéré possible pour le secteur de la Recherche, le ministère entende les revendications des personnels et s’engage à lutter efficacement contre la précarité par :
- une politique de création massive de postes dans toutes les corps de métiers et à tous les niveaux et pas une seule suppression de poste à la rentrée 2004 ;
- la titularisation sans condition de tous les précaires et l’arrêt du recrutement de personnels contractuels, vacataires, auxiliaires ou sous contrat privé ;
- le maintien de tous les personnels éducatifs sous statut d’Etat ; aucun transfert de personnel aux régions ou départements ;

Telles nous semblent en effet les conditions d’une rentrée scolaire « apaisée », pour reprendre votre expression, Monsieur le Ministre, ainsi que le respect du droit de ces personnels et de leurs représentants syndicaux à user de tous les droits reconnus dans la Fonction Publique et jusque dans la Constitution française : grève, réunion, manifestation, etc.

SUD Education réitère par ailleurs sa demande à ce que les documents ministériels remis aux autres syndicats dans les groupes de travail sur l’avenir du métier d’enseignant lui soient également communiqués.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre attachement au service public de l’Education nationale.

Pour la fédération SUD Education
Noëlle Ledeur
Secrétaire fédérale

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