Guide sur le remplacement

Guide Premier degré / Second degré

Sommaire

  1. Les missions des remplaçant-e‑s
    1. Les obligations de service
  2. Les indemnités
    1. Les Brigades REP +
  3. SUD éducation revendique

1 - Les missions des remplaçant-e‑s

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L’affectation doit être attri­buée et/​ou modi­fiée par écrit par le/​la DASEN. C’est un argu­ment impor­tant à uti­li­ser pour les remplaçant‑e‑s qu’on place de plus en plus sur des postes vacants. En effet, par défi­ni­tion il n’y a per­sonne sur un poste vacant, ce n’est donc pas un rem­pla­ce­ment. Ces mis­sions peuvent donc être refu­sées au motif que ce ne sont pas des rem­pla­ce­ments (per­sonne n’est affec­té sur le poste), mais qu’il s’agit bien de chan­ge­ments d’affectation, tem­po­raires et offi­cieux car sou­vent sans écrit.

Il faut donc deman­der un écrit avec :

# affec­ta­tion pré­cise

# nom de la per­sonne rem­pla­cée (ce que l’administration ne peut par défi­ni­tion pas don­ner)

# dates de début et de fin de l’affectation (dans le cadre d’un rem­pla­ce­ment réel, avoir la date de fin du rem­pla­ce­ment oblige la hié­rar­chie à pro­duire un nou­vel écrit pour envoyer le-la remplaçant‑e ailleurs)

1.1 - Les obligations de service

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Les titu­laires rem­pla­çant-e‑s assurent les heures d’enseignement aux­quelles ont droit les élèves des classes où ils et elles inter­viennent. Avec des rythmes dif­fé­rents selon les écoles et les com­munes, le temps de tra­vail des remplaçant‑e‑s peut dépas­ser les 24 heures heb­do­ma­daires. Ils et elles béné­fi­cient du dis­po­si­tif de récu­pé­ra­tion des heures d’enseignement accom­plies en dépas­se­ment de leurs obli­ga­tions heb­do­ma­daires de ser­vice :

# Les heures d’enseignement accom­plies en dépas­se­ment des 24 heures heb­do­ma­daires devant élèves donnent lieu à récu­pé­ra­tion.

# Les heures effec­tuées en sous-ser­vice ne seront pas à rat­tra­per par l’enseignant‑e.

# Il ne sera pas pos­sible de tra­vailler à la fois le mer­cre­di et le same­di.

Attention : les récu­pé­ra­tions ont lieu sur l’année en cours, il n’y a pas de report sur l’année sui­vante.

Traditionnellement, les per­son­nels ensei­gnants affec­tés sur les postes de bri­gades avaient voca­tion à assu­rer le rem­pla­ce­ment des congés longs (stages, congés mater­ni­té ou adop­tion, congés longue mala­die…) et les per­son­nels affec­tés en zones d’intervention loca­li­sée (les ZIL) inter­ve­naient pour des rem­pla­ce­ments plus courts.

Avec la cir­cu­laire n°2017 – 050 du 15-03-2017, la dis­tinc­tion des zones de rem­pla­ce­ment en fonc­tion des caté­go­ries d’absence est aban­don­née.

Dans les dépar­te­ments où il existe encore des ZIL ou des « bri­gades de cir­cons­crip­tion », les remplaçant‑e‑s doivent en prin­cipe être affecté‑e‑s sur des rem­pla­ce­ments de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n’excédant pas 20 km, et laissé‑e‑s à la dis­po­si­tion de l’IEN dans sa cir­cons­crip­tion. Désormais, les IEN peuvent déci­der de mutua­li­ser ces remplaçant‑e‑s dans le cadre de regrou­pe­ments de cir­cons­crip­tions.

Les remplaçant‑e‑s inter­ve­nant dans le cadre des « bri­gades dépar­te­men­tales » sont appelé‑e‑s à se dépla­cer dans tout le dépar­te­ment pour des rem­pla­ce­ments de plus ou moins longue durée.

Dans cer­tains dépar­te­ments, les bri­gades sont répar­ties en fonc­tion de spé­ci­fi­ci­tés de rem­pla­ce­ments : stages de for­ma­tion conti­nue, stages de for­ma­tion ASH (adap­ta­tion sco­laire et sco­la­ri­sa­tion des élèves han­di­ca­pés), décharge de ser­vice des enseignant‑e‑s de REP+.

Dans les dépar­te­ments où la dif­fé­rence entre ZIL et bri­gades existe encore, autant essayer de la faire res­pec­ter. On peut arguer du fait que pour les bri­gades affecté‑e‑s sur le dépar­te­ment, les IEN n’ont pas de visi­bi­li­té sur la dis­po­ni­bi­li­té ou non des bri­gades des autres cir­cons­crip­tions, ce qui prouve que c’est bien à la DSDEN de les affec­ter.

Dans cer­tains dépar­te­ments, les DASEN peuvent refu­ser d’octroyer des temps par­tiels à des per­son­nels affec­tés sur des postes de titu­laires rem­pla­çant-e‑s en s’appuyant sur la néces­si­té de ser­vice. Ils ne peuvent cepen­dant pas refu­ser les temps par­tiels de droit.

2 - Les indemnités

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Les postes de remplaçant‑e ouvrent droit à l’Indemnité de sujé­tion spé­ciale de rem­pla­ce­ment (ISSR), cal­cu­lée en fonc­tion de la dis­tance sépa­rant l’école de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif de l’école de rem­pla­ce­ment, à condi­tion que la sup­pléance ne couvre pas la tota­li­té de l’année sco­laire ou qu’elle inter­vienne pos­té­rieu­re­ment à la date de ren­trée des élèves. L’ISSR est une indem­ni­té jour­na­lière. Elle est cal­cu­lée en fonc­tion de la dis­tance la plus courte entre l’école de rat­ta­che­ment et l’école de rem­pla­ce­ment.

Taux jour­na­liers de l’ISSR (brut en euros au 1er février 2017) :

jusqu’à 9 km 15,38 €

de 50 à 59 km 39,88 €

de 10 à 19 km 20,02 €

de 60 à 80 km 45,66 €

de 20 à 29 km 24,66 €

de 81 à 100 km 55,47 €

de 30 à 39 km 28,97 €

de 101 à 120 km 59,29 €

de 40 à 49 km 34,40 €

L’ISSR ne peut pas être ver­sée dans les situa­tions sui­vantes :

# Postes vacants bud­gé­tai­re­ment : congés paren­taux, congés longue durée,

congés de for­ma­tion, dis­po­ni­bi­li­tés.

# Remplacement à l’année : diverses décharges, etc.

2.1 - Les Brigades REP +

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# Elles existent dans cer­taines cir­cons­crip­tions. Les rem­pla­çant- e‑s affec­té-e‑s sur ces postes peuvent suivre jusqu’à une ving­taine de classe à l’année.

# Ils-elles connaissent leur emploi du temps à l’avance et effec­tuent des rem­pla­ce­ments géné­ra­le­ment à la jour­née ou à la 1/​2 jour­née.

# Ils-elles béné­fi­cient de la prime REP +. Les moda­li­tés étant dif­fé­rentes selon les cir­cons­crip­tions, nous vous invi­tons à contac­ter votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local pour plus de détails.

Lors du pas­sage d’un congé mater­ni­té à un congé paren­tal, les col­lègues bri­gades peuvent déci­der soit de res­ter et de perdre leur ISSR (le poste devient vacant en cas de congé paren­tal, ils ont donc une révi­sion d’affectation et sont nom­més sur le poste à titre pro­vi­soire), soit de gar­der leur ISSR en quit­tant le poste et en effec­tuant un autre rem­pla­ce­ment.

Les enseignant‑e‑s absent‑e‑s ne sont en rien obligé‑e‑s de pré­pa­rer la classe pour leurs élèves. En cas de non rem­pla­ce­ment, les enseignant‑e‑s accueillant les élèves de leur col­lègue absent‑e ne sont pas obligé‑e‑s de pré­pa­rer la classe pour ces élèves, c’est à l’administration de four­nir des remplaçant‑e‑s.

3 - SUD éducation revendique

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# Des postes de remplaçant‑e‑s en nombre suf­fi­sant pour assu­rer tous les rem­pla­ce­ments.

# Des per­son­nels admi­nis­tra­tifs en nombre suf­fi­sant pour gérer les rem­pla­ce­ments.

# Les mêmes droits pour les enseignant‑e‑s remplaçant‑e‑s que pour les autres enseignant‑e‑s, notam­ment l’accès aux temps par­tiels.

# Un ordre de mis­sion écrit avant chaque rem­pla­ce­ment indi­quant le type de congé (congé ouvrant droit à indem­ni­tés ou non) et la durée de l’absence.

# Le res­pect de la zone géo­gra­phique d’affectation des remplaçant‑e‑s.

# Le res­pect de la confi­den­tia­li­té du motif pré­cis de l’absence des col­lègues remplacé‑e‑s. Ce motif ne doit pas être connu des remplaçant‑e‑s.

# Qu’un‑e enseignant‑e remplaçant‑e rattaché‑e à une école fonc­tion­nant sur 4 jours ne puisse pas rem­pla­cer le mer­cre­di matin. Pas ques­tion qu’il y ait une astreinte des remplaçant‑e‑s !

# Une com­mu­ni­ca­tion pré­cise des dif­fé­rents cas de ver­se­ment de l’ISSR effec­tuée auprès de l’ensemble des enseignant‑e‑s remplaçant‑e‑s dès la ren­trée sco­laire.

# La com­mu­ni­ca­tion télé­pho­nique des rem­pla­ce­ments uni­que­ment durant les heures de ser­vice, sur le télé­phone de l’école où se trouve le ou la remplaçant‑e ce jour-là. La com­mu­ni­ca­tion de son numé­ro per­son­nel est un choix per­son­nel de l’agent‑e et n’est aucu­ne­ment obli­ga­toire. Dans tous les cas, l’appel télé­pho­nique ne peut pas rem­pla­cer un ordre de mis­sion écrit.

# Le main­tien de la dis­tinc­tion entre congés courts et congés longs avec des remplaçant‑e‑s pour chaque type de congé sans pos­si­bi­li­té de déro­ga­tion.

# L’interdiction de chan­ger le rem­pla­ce­ment en cours.

# Des for­ma­tions spé­ci­fiques pour les enseignant‑es remplaçant‑es, y com­pris en ASH.

Pour SUD édu­ca­tion :

# Tout rem­pla­ce­ment doit don­ner lieu au ver­se­ment de l’ISSR.

# Les rem­pla­ce­ments doivent pou­voir s’ef­fec­tuer sur une zone géo­gra­phique réduite (plus petite qu’une cir­cons­crip­tion) pour toutes et tous avec des indem­ni­tés de rem­pla­ce­ment suf­fi­santes. Le fait de rem­pla­cer seule­ment sur quelques écoles per­met de bien connaître la topo­gra­phie et le fonc­tion­ne­ment des écoles, le maté­riel dis­po­nible, son envi­ron­ne­ment (pis­cine, gym­nase, média­thèque…) et ain­si d’intervenir de façon rapide et effi­cace en début de rem­pla­ce­ment. Cela per­met aus­si de créer des liens avec les col­lègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la com­mu­nau­té édu­ca­tive.

# Les enseignant‑e‑s remplaçant‑e‑s doivent avoir la pos­si­bi­li­té de choi­sir entre congés courts et congés longs.

# Le rôle des maîtres et maî­tresses sup­plé­men­taires n’est pas de rem­pla­cer les col­lègues absent‑e‑s. Ils et elles sont là pour rem­plir des mis­sions pré­cises défi­nies au sein de chaque équipe (groupes dans la classe, groupe hors de la classe, pro­jets spé­ci­fiques…).