Guide syndical des enseignant·es stagiaires du 1er degré

Devenir stagiaire…

Transmettre les pièces justificatives

Dès que vous avez connais­sance de votre réus­site au concours, consul­tez régu­liè­re­ment le site de la DSDEN (Direction des ser­vices dépar­te­men­taux de l’éducation natio­nale) pour connaître votre calen­drier et les démarches admi­nis­tra­tives à effectuer.

En règle géné­rale, vous devez, pour être remunéré·e dès le mois de sep­tembre, envoyer cer­taines pièces jus­ti­fi­ca­tives dès le mois de juillet.

Il vous fau­dra éga­le­ment acti­ver rapi­de­ment votre mes­sa­ge­rie pro­fes­sion­nelle, seule mes­sa­ge­rie qui devra être uti­li­sée dans le cadre de vos fonc­tions d’enseignant·e.

Pensez éga­le­ment à vous ren­sei­gner auprès de votre DSDEN concer­nant les démarches à effec­tuer à propos :

• des aides à la prise en charge des frais de transport
• de la prise en charge du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment (SFT) si vous avez des enfants
• du reclas­se­ment

Dans chaque DSDEN et/​ou rec­to­rat, il existe un ser­vice social que vous pou­vez contac­ter en cas de dif­fi­cul­tés par­ti­cu­lières : loge­ment, aide financière…

Aide à l’installation des per­son­nels de l’État (AIP)

Si vous entrez dans la fonc­tion publique de l’État, vous avez droit à une aide des­ti­née à cou­vrir une part des frais de loge­ments (pre­mier mois de loca­tion d’un appar­te­ment vide ou meu­blé, frais de démé­na­ge­ment, caution).

Le mon­tant de cette aide est de 700 euros, por­tés à 1500 euros pour les agent-es rési­dant dans une com­mune rele­vant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013 – 392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exer­çant une par­tie de leurs fonc­tions en quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la Ville.

Vous avez vingt-quatre mois pour récla­mer l’aide, mais elle arrive tar­di­ve­ment : plus tôt elle est récla­mée, plus tôt elle sera versée.

Toutes les infor­ma­tions sont dis­po­nibles sur le site http://www.aip-fonctionpublique.fr.

Être au point sur les dates

Suivez éga­le­ment les dates concer­nant le démar­rage de votre for­ma­tion : cer­tains dépar­te­ments orga­nisent des “ses­sions” pour les futur·es sta­giaires début juillet, d’autres fin août.

Attention, SUD édu­ca­tion vous rap­pelle que ces temps dits « d’ac­cueil » ou de “for­ma­tion” ne peuvent être consi­dé­rés comme obli­ga­toires puisque vous ne signe­rez votre pro­cès-ver­bal d’installation qu’au 31 août 2023, date offi­cielle de la pré-ren­trée des enseignant·es. Si vous avez des dif­fi­cul­tés concer­nant ces jour­nées, n’hésitez pas à contac­ter votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local.

Stagiaires : une formation à mi-temps, ou pas…

Depuis la ren­trée 2022, la réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-es sta­giaires vou­lue par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment est mise en place, réforme que SUD édu­ca­tion, avec les autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales a com­bat­tu… Plusieurs cas de figures se pré­sentent et sont décrits dans le tableau ci-des­sous (d’après l’arrêté du 4 février 2022 modi­fiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires).

Selon votre situa­tion, vous serez en alter­nance à mi-temps en Inspé ou en stage. Cette alter­nance peut varier selon les dépar­te­ments : semaine en alter­nance, blocs de 3 semaines d’école, puis 3 semaines de cours…

L’offre de for­ma­tion est décli­née à tra­vers un par­cours incluant un tronc com­mun com­po­sé de dis­po­si­tifs qui s’appuient sur les com­pé­tences du réfé­ren­tiel de for­ma­tion annexé à l’arrêté du 27 août 2013. Cette offre s’appuie notam­ment sur des ensei­gne­ments d’une ou plu­sieurs uni­tés d’enseignement rele­vant d’un mas­ter “métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

Pour les autres, les 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année seront défi­nis en com­mis­sion académique.

Le par­cours de for­ma­tion adap­té est défi­ni par une com­mis­sion aca­dé­mique pré­si­dée par le rec­teur d’académie du réfé­ren­tiel de for­ma­tion annexé à l’arrêté du 27 août 2013.

Il tient compte, du par­cours aca­dé­mique et pro­fes­sion­nel anté­rieur et des besoins du sta­giaire iden­ti­fiés grâce à un diag­nos­tic par­ta­gé qui peut s’appuyer sur des tests de posi­tion­ne­ment. Il est consti­tué à par­tir d’une offre de for­ma­tion conçue par l’INSPE en lien avec le rec­to­rat d’académie.

Dans tous les cas, si vous n’êtes pas titu­laires d’un mas­ter Meef, vous aurez des modules spé­ci­fiques de for­ma­tion concernant :

- La laï­ci­té et les valeurs de la République confor­mé­ment à l’arrêté du 16 juillet 2021

- La sco­la­ri­sa­tion des élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers, confor­mé­ment à l’arrêté du 25 novembre 2020.

- La for­ma­tion rela­tive à l’égalité filles-gar­çons confor­mé­ment aux orien­ta­tions défi­nies par le ministre de l’éducation natio­nale, de la jeu­nesse et des sports.

A noter :

- Vous pou­vez faire valoir votre for­ma­tion et votre par­cours anté­rieur en vue de l’adaptation de par­cours de formation. «

- Dans un délai d’un mois à comp­ter de la prise de fonc­tions, vous devez être informé‑e des moda­li­tés de for­ma­tion initiale.

- La com­mis­sion aca­dé­mique arrête le par­cours de for­ma­tion adap­té ain­si que, lorsque la for­ma­tion n’est pas en alter­nance, le cré­dit de jours de for­ma­tion cor­res­pon­dant. Ce cré­dit de jours de for­ma­tion donne lieu à un allè­ge­ment du ser­vice d’enseignement.

Cursus uni­ver­si­taire ou pro­fes­sion­nel antérieur	Type de for­ma­tion proposée	Modalités de la formation
Enseignant‑e sta­giaire titu­laire d’un Master Meef	Module d’approfondissement et tuto­rat si expé­rience de classes en responsabilité Module de conso­li­da­tion et tuto­rat si pas d’expérience de classe en responsabilité	Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies
Enseignant‑e sta­giaire titu­laire d’un autre Master	Parcours d’adaptation	Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant‑e sta­giaire non conditionné‑e à l’obtention d’un Master (3ème concours…)	Parcours d’adaptation Mise à niveau dis­ci­pli­naire le cas échéant Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis Tutorat	Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant‑e sta­giaire rele­vant des situa­tions 1,2 ou 3 et béné­fi­ciant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle d’enseignement ou dans des fonc­tions d’éducation, résul­tant de l’exercice, dans la dis­ci­pline de leur recru­te­ment, des fonc­tions dévo­lues aux membres des corps de per­son­nels ensei­gnants et d’éducation pen­dant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années pré­cé­dant leur nomi­na­tion en qua­li­té de stagiaire	Parcours d’approfondissement Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis Tutorat	Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies

Le suivi du stage

Les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH (Adaptation sco­laire et sco­la­ri­sa­tion des élèves Handicapés), UPE2A (Unités Pédagogiques Pour Élèves Allophones Arrivants), TPS (Toute Petite Section), pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concerné‑e‑s, contac­tez SUD Education !

Vous serez suivi‑e‑s par un‑e CPC ou un‑e PEMF et un‑e for­ma­teur-rice de l’INSPE pen­dant l’année : des visites en classe prof INSPE + des visites CPC ou PEMF sui­vies d’une dis­cus­sion bilan et d’écrits conseils.

Vous devez tou­jours rece­voir ces bilans écrits par vos for­ma­teurs et formatrices.

Vous allez arri­ver dans une petite struc­ture, l’école. Voici quelques clefs pour en com­prendre le fonc­tion­ne­ment. Surtout, n’oubliez pas : vous ren­trez dans une équipe soli­daire, où toutes et tous sont égaux-ales.

La direction d’école

Le-la directeur·rice veille à la bonne marche de l’école, coor­donne l’équipe péda­go­gique. Il ou elle trans­met les infos éma­nant de la hié­rar­chie (IEN) et des auto­ri­tés locales (mai­rie) dont il ou elle est le premier‑e interlocuteur·rice.

Le minis­tère de l’Éducation natio­nale a pré­sen­té en comi­té social d’ad­mi­nis­tra­tion (CSA) minis­té­riel du 16 mai 2023 des décrets d’application de la loi Rilhac . SUD édu­ca­tion a por­té la voix des per­son­nels pour dénon­cer les nou­velles mis­sions qui vont être impo­sées aux direc­trices et direc­teurs d’école, notam­ment les res­pon­sa­bi­li­tés accrues en matière de pro­tec­tion de la san­té et de la sécu­ri­té des agent·es. Mais c’est sur­tout un ajout déci­dé en der­nière minute par le minis­tère que SUD édu­ca­tion a dénon­cé avec force : alors qu’au­jourd’­hui la direc­tion d’é­cole n’é­tait char­gée que d’or­ga­ni­ser le tra­vail des per­son­nels muni­ci­paux, le nou­veau décret confère aux direc­trices et direc­teurs une auto­ri­té tous les per­son­nels pré­sents dans l’école sur temps scolaire…

Comme l’a sans relâche répé­té SUD édu­ca­tion, Les direc­trices et direc­teurs d’école ne veulent pour­tant pas de toutes ces mis­sions sup­plé­men­taires. Au contraire, elles et ils deman­daient, dans l’en­quête minis­té­rielle de novembre 2019, suite au sui­cide de Christine Renon : davan­tage de temps de décharge et un allè­ge­ment des tâches admi­nis­tra­tives, déjà trop nom­breuses. Si les direc­trices et direc­teurs expriment un besoin de recon­nais­sance de la part de l’ins­ti­tu­tion, il ne se tra­duit abso­lu­ment pas par une volon­té d’exer­cer une auto­ri­té sur leurs collègues.

Selon SUD édu­ca­tion, à rebours de ce pro­jet de loi, ce dont ont besoin immé­dia­te­ment les direc­trices et direc­teurs est :

- un allè­ge­ment réel des tâches admi­nis­tra­tives avec l’arrêt des dif­fé­rentes enquêtes qui relèvent plus du mana­ge­ment que des besoins des écoles ;

- une défi­ni­tion claire des res­pon­sa­bi­li­tés en termes de sécu­ri­té avec des mis­sions qui doivent être assu­mées par les Dasen, IEN et collectivités ;

- une aug­men­ta­tion du temps de décharge, pla­ni­fié à l’avance et indem­ni­sé dans le cas où il n’aurait pas lieu faute de rem­pla­ce­ment. Dans un sou­ci de ges­tion coopé­ra­tive et col­lec­tive des tâches de direc­tion, ce temps devrait pou­voir être par­ta­gé entre les col­lègues d’une même école en fonc­tion des sou­haits expri­més : direc­tion unique, co-direc­tion, direc­tion col­lé­giale, direc­tion alter­née, etc.

Les 108 heures annualisées

En plus des 24 heures heb­do­ma­daires, les professeur·e·s des écoles doivent faire 108 heures annua­li­sées, qui regroupent les conseils d’école (6h), la for­ma­tion conti­nue (18h, dont les ani­ma­tions péda­go­giques), 36h d’Activités péda­go­giques com­plé­men­taires et 48h consa­crées au tra­vail en équipe (conseils des maître·sse·s et de cycle, rela­tions avec les parents, sui­vi des élèves en situa­tion de han­di­cap). Une par­tie de ces heures (hors conseils d’école) peut être rem­pla­cée par des réunions d’information syn­di­cale. Si vous êtes enseignant‑e sta­giaire à mi-temps, vous devez donc effec­tuer la moi­tié de ces 108h annua­li­sées, soient 54h.

Le conseil des maître·sses

Le conseil des maître·sses est pré­si­dé par le/​la directeur·rice, il se réunit au moins une fois par tri­mestre et chaque fois que le ou la président·e le juge utile ou que la moi­tié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pra­tique (ser­vices…) et péda­go­gique (conseils de cycles…). Il peut éga­le­ment don­ner son avis sur des pro­blèmes ponctuels.

Il doit être par consé­quent un lieu d’information, d’échange, de débat et de prise de déci­sions col­lec­tives donc de démo­cra­tie. Cela néces­site trans­pa­rence et objec­ti­vi­té dans la trans­mis­sion des infor­ma­tions. Vous pou­vez par consé­quent deman­der un ordre du jour amen­dable et les comptes ren­dus des réunions de directeur·rice·s (IEN, mairie…).

Le conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par tri­mestre à la demande de la direc­tion, du ou de la maire ou de la moi­tié de ses membres.

Il est com­po­sé de la direc­tion qui le pré­side, du ou de la maire ou son/​sa représentant·e, des enseignant·es de l’école, d’un·e enseignant·e du réseau d’aide choi­si par le conseil des maîtres·ses, des représentant·e·s des parents d’élèves élu·es (jusqu’à un par classe), un·e délégué·e départemental·e de l’Education natio­nale (DDEN) et l’IEN de cir­cons­crip­tion, qui vient rarement.

Selon les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, un·e représentant·e du temps péri­sco­laire peut éga­le­ment être présent·e en conseil d’école.

Parmi les rôles du conseil d’école :

• vote du règle­ment inté­rieur de l’école (amen­dable sur les points ne rele­vant ni de lois ni de décrets) ;
• adop­tion du pro­jet d’école (pour 3 ans) ;
• avis et sug­ges­tions sur le fonc­tion­ne­ment et la vie de l’école (res­tau­ra­tion sco­laire, hygiène, horaires, rythmes scolaires…) ;

Le consen­sus n’étant pas une obli­ga­tion, chaque membre peut défendre son opi­nion, qui figu­re­ra dans le compte-rendu.

Le temps de service

Pour les sta­giaires n’alternant pas semaines de classe et semaines de for­ma­tion, en rai­son de la réforme des rythmes sco­laires, chaque enseignant·e, selon ses jours de classe, ne passe pas le même temps devant les élèves. Certain·es d’entre vous seront donc amené·e·s lors de leur mi-temps en classe à se trou­ver en sur·service. Si vous effec­tuez plus que les 12 heures heb­do­ma­daires, il convient de nous infor­mer et de contac­ter les ser­vices de la direc­tion aca­dé­mique afin de récupérer en fin d’année le sur­plus d’heures effectuées.

Cadre national des règles d’évaluation et de titularisation des stagiaires

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion sont pré­ci­sées dans la cir­cu­laire inti­tu­lée « Évaluation et titu­la­ri­sa­tion des ensei­gnants sta­giaires de l’enseignement public »

Textes de référence concernant la titularisation

Cadre natio­nal de la for­ma­tion initiale

- Loi n° 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)

-Décret n° 2013 – 768 du 23 août 2013 por­tant recru­te­ment et for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants, d’éducation et d’orientation

- Arrêté du 28 mai 2019 modi­fiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires

- Arrêté du 4 février 2022 modi­fiant l’ar­rê­té du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’é­du­ca­tion de l’en­sei­gne­ment public stagiaires

- Référentiel des com­pé­tences pro­fes­sion­nelles des métiers du pro­fes­so­rat et de l’éducation (arrê­té du 1er juillet 2013)

- Modalités du stage et son éva­lua­tion, cir­cu­laire n° 2016 – 070 du 26 avril 2016 parue au BO n°17 du 28 avril 2016

Objectif titularisation

Pour rap­pel, la titu­la­ri­sa­tion d’un·e ensei­gnante sta­giaire néces­site de rem­plir 3 critères :

• réus­sir le concours,
• effec­tuer, en tant que fonc­tion­naire sta­giaire, un stage rému­né­ré d’un an et obte­nir un avis favo­rable de la part du jury aca­dé­mique d’évaluation,
• déte­nir, pour les concours dont la régle­men­ta­tion le pré­voit, un diplôme de mas­ter ou un titre équivalent.

La vali­da­tion du stage

Les moda­li­tés d’é­va­lua­tion et de titu­la­ri­sa­tion des sta­giaires recruté·es par concours,restent inchan­gées depuis la publi­ca­tion du Bulletin offi­ciel du jeu­di 26 mars 2015. L’évaluation du stage se fonde sur le “réfé­ren­tiel de com­pé­tences des métiers du pro­fes­so­rat et de l’é­du­ca­tion réno­vé”, qui déter­mine les com­pé­tences à acqué­rir tout au long de sa car­rière et à un niveau suf­fi­sant au titre de l’an­née de stage.

Le jury académique

Il est consti­tué par corps et com­po­sé de cinq à huit membres nom­més par le/​la recteur·rice. Ils sont choi­sis par­mi les per­son­nels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les ensei­gnants-cher­cheurs, les pro­fes­seurs des écoles et les pro­fes­seurs for­ma­teurs académiques.

Il donne son avis sur la vali­da­tion de chaque sta­giaire du réfé­ren­tiel de com­pé­tences après avoir pris connais­sance des éva­lua­tions de l’année :

• L’avis de l’IEN émis après consul­ta­tion du rap­port du-de la tuteur-trice ; l’avis peut éga­le­ment résul­ter d’une inspection
• L’avis de la direc­tion de l’Inspé, res­pon­sable de la for­ma­tion des enseignant·es stagiaires

Le jury pré­voit des entre­tiens avec les fonc­tion­naires sta­giaires pour les­quels il envi­sage de ne pas pro­po­ser la titularisation.

Si vous devez pas­ser devant le jury, nous vous conseillons de consul­ter votre dos­sier (c’est un droit), accompagné·e d’un·e représentant·e de SUD Éducation. Cela nous aide­ra à consti­tuer un axe de défense.

Début juillet le jury aca­dé­mique « éta­blit une liste des fonc­tion­naires sta­giaires qu’il estime aptes à être titularisé·e·s ». Le jury aca­dé­mique peut :

• Titulariser le/​la sta­giaire au 1er sep­tembre de l’année suivante
• Renouveler l’année de stage du/​de la sta­giaire, qui devra faire une nou­velle année (en gar­dant le sta­tut de stagiaire)
• Proposer le licenciement

C’est le-la rec­teur-rice de l’académie qui arrête la déci­sion finale (ensuite appli­quée par le-la DASEN). Les sta­giaires titularisé·e·s reçoivent le cer­ti­fi­cat d’aptitude au pro­fes­so­rat des écoles ». Ils·elles devien­dront alors fonc­tion­naires titu­laires à comp­ter du 1er sep­tembre suivant.

Concernant la titularisation, SUD éducation revendique

SUD édu­ca­tion reven­dique l’harmonisation des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titularisation.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un sys­tème qui consiste à éva­luer des col­lègues débutant·e·s sans leur four­nir une for­ma­tion à la hau­teur de leurs besoins ! En effet, depuis la réforme mise en place en 2022, le recru­te­ment s’effectue à la fin de l’année de M2, ce qui a aggra­vé les condi­tions d’entrée dans le métier. Et la for­ma­tion dis­pen­sée par l’Inspé, soit dans le cadre du mas­ter MEEF, soit dans le cadre de l’année de fonc­tion­naire sta­giaire pour celles-ceux qui en béné­fi­cient, reste très en deçà des besoins.

Affectation mode d’emploi

L’affectation des sta­giaires – Les lauréat‑e‑s sont affecté‑e‑s dans une école mater­nelle ou élé­men­taire à mi-temps ou à temps plein. Pour les ensei­gnant-es sta­giaires à mi-temps, elles et ils effec­tue­ront une année de stage en alter­nance dans une école du dépar­te­ment et à l’INSPE. Les affec­ta­tions sont défi­nies en fonc­tion du rang de clas­se­ment au concours et en tenant compte des vœux for­mu­lés. Les lauréat‑e‑s rece­vront leur affec­ta­tion par cour­rier avant les vacances. Dans cer­tains dépar­te­ments, les affec­ta­tions sont mal­heu­reu­se­ment tar­dives et peuvent être défi­nies fin aout, voire le jour de la pré-ren­trée ! N’hésitez pas à vous rap­pro­cher du SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour vous aider.

Mois de mars – Les sta­giaires par­ti­ci­pe­ront au « mou­ve­ment dépar­te­men­tal ». Tou-te·s seront appelé·e·s à par­ti­ci­per au mou­ve­ment vers le mois de mars. Vous aurez alors accès à une cir­cu­laire de la DSDEN pour la par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment dépar­te­men­tal, qui devra être por­tée à votre connais­sance. Cette cir­cu­laire parait en géné­ral dans les « bul­le­tin dépar­te­men­taux » des DSDEN. Il est donc impor­tant de véri­fier régu­liè­re­ment sa boîte mail pro­fes­sion­nelle et/​ou de deman­der des infor­ma­tions auprès de la direc­tion de votre école d’affectation.

Congés avec traitement

Les sta­giaires béné­fi­cient de congés pour rai­sons fami­liales (atten­tion le plus sou­vent qui ne sont pas de droit, une demande d’autorisation est donc à faire auprès du/​de la supérieur·e hié­rar­chique), congé mater­ni­té (pos­si­bi­li­té aus­si de repor­ter son stage d’un an pour cette rai­son), congés pour enfant malade, congés pour rai­son de santé…

Congés pour rai­son de santé

- article 24, 1er ali­néa du décret du 7 octobre 1994

Les fonc­tion­naires sta­giaires béné­fi­cient des mêmes congés que les titu­laires : congé de mala­die, congé de longue mala­die, congé de longue durée.

L’incidence des congés sur la durée du stage : la prolongation

- article 26 décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Une pro­lon­ga­tion de stage est néces­saire si le ou la sta­giaire a béné­fi­cié de plus de 36 jours de congés rému­né­rés pen­dant son année de stage. L’administration peut deman­der à un méde­cin agréé d’effectuer une contre-visite du/​de la fonc­tion­naire sta­giaire, par exemple s’il ou elle est absent·e pour rai­sons médi­cales au moment de son éva­lua­tion. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que le M2 a été vali­dé, le ou la sta­giaire sera affecté·e sur le poste qu’elle ou il a obte­nu lors de la phase intra. Il ou elle y sera d’abord considéré·e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste à temps com­plet une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. La titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre sans dom­mage sur l’avancement. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.

Congés pour mater­ni­té, adop­tion ou paternité

- articles 22 et 4 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

La nomi­na­tion en qua­li­té de fonc­tion­naire sta­giaire d’une femme qui, ayant satis­fait à l’une des pro­cé­dures de recru­te­ment pré­vues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 jan­vier 1984 sus­vi­sée, se trouve en état de gros­sesse est repor­tée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excé­der un an. Pour rap­pel, depuis le 1er juillet 2021, le “congé de pater­ni­té et de l’accueil de l’enfant” est d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance multiple).

Lorsque vous béné­fi­ciez d’un ou plu­sieurs congés rému­né­rés pen­dant votre stage, la durée totale de ces congés rému­né­rés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/​10e de la durée nor­male de votre stage. C’est le cas pour le congé maternité.

Au-delà de 1/​10e, votre stage est pro­lon­gé d’autant.

Pour pré­ci­ser : si vous avez béné­fi­cié d’un congé pour rai­son fami­liale (congé de mater­ni­té ou d’a­dop­tion, congé de 3 jours pour nais­sance ou adop­tion, congé de pater­ni­té) d’une durée supé­rieure à 1/​10e de la durée nor­male de votre stage, votre titu­la­ri­sa­tion prend effet à la date de fin de la durée sta­tu­taire de votre stage sans tenir compte de la pro­lon­ga­tion liée à votre congé.

Exemple :

Si vous devez accom­plir un stage d’un an du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 et si vous béné­fi­ciez d’un congé de mater­ni­té de 112 jours, votre stage est pro­lon­gé de 76 jours (112 – 36), soit jus­qu’au 14 février 2024.Votre titu­la­ri­sa­tion inter­vien­dra à la fin de votre stage (à par­tir du 15 février 2024), mais pren­dra effet au 1er décembre 2023.

Congés sans traitement

Articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier des dif­fé­rents congés sans trai­te­ment pour rai­sons per­son­nelles ou fami­liales pré­vus aux articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994 : congé d’accompagnement de per­sonne en fin de vie, congé paren­tal, congé pour pré­sence paren­tale… Les congés sans trai­te­ment accor­dés ont des effets sur la durée du stage, entraî­nant sa prolongation.

Durant l’année de stage, le/​la fonc­tion­naire des écoles sta­giaires débute à l’échelon 1, qui cor­res­pond à l’indice 390. Pour obte­nir son salaire brut, il faut mul­ti­plier son indice par la valeur du point d’indice, qui est de 4,92 (annonce été 2023). À l’échelon 1, cela donne donc un pre­mier salaire brut de 1919,88 euros. Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 1 à 1944,50 € brut mensuel.

À la date de la titu­la­ri­sa­tion, soit au 1er sep­tembre sui­vant l’année sco­laire de stage, il/​elle chan­ge­ra d’indice. Il/​elle pas­se­ra à l’indice majoré 441 et per­ce­vra alors un trai­te­ment men­suel brut de 2170,95 € (valeur du point d’indice annonce été 2023). Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 2 à 2195,56 € brut men­suel. Il existe une indem­nité de résidence en fonc­tion de la zone dans laquelle on habite qui s’ajoute au salaire.

A ce salaire s’ajoute le supplément fami­lial de trai­te­ment si le/​la sta­giaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfant supplémentaire (en net).

Les sta­giaires béné­fi­cient éga­le­ment des primes REP et REP+ :

‑ Prime REP : 144,50€ brut par mois

‑ Prime REP+ : 426,17 € brut par mois

Depuis sep­tembre 2021, une il existe une part modu­lable. 3 mon­tants sont pos­sibles : 234 €, 421 € ou 702 € bruts, ver­sés en fin d’année sco­laire. Le rec­teur décide quelles écoles sont concer­née, sur la base “d’objectifs col­lec­tifs d’engagement pro­fes­sion­nel fixés au niveau national”. 

Au 1er juillet 2023
Échelon	Indice majo­ré	Durée	Salaire brut
1	390	1 an	1 919,88 €
2	441	1 an	2 170,95 €
3	448	2 ans	2 205,41 €
4	461	2 ans	2 269,40 €
5	476	2 ans 6 mois	2 343,24 €
6	492	3 ans	2 422,01 €
7	519	3 ans	2 554,92 €
8	557	3 ans 6 mois	2 741,99 €
9	590	4 ans	2 904,44 €
10	629	4 ans	3 096,43 €
11	673	-	3 313,03 €

Au 1er jan­vier 2024
Échelon	Indice majo­ré	Durée	Salaire brut
1	395	1 an	1 944,50 €
2	446	1 an	2 195,56 €
3	453	2 ans	2 230,02 €
4	466	2 ans	2 294,02 €
5	481	2 ans 6 mois	2 367,86 €
6	497	3 ans	2 446,62 €
7	524	3 ans	2 579,54 €
8	562	3 ans 6 mois	2 766,60 €
9	595	4 ans	2 929,05 €
10	634	4 ans	3 121,04 €
11	678	-	3 337,65 €

Il y a également :

‑ la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves) de 2550 € brut par an, et est ver­sée au pro­ra­ta du temps de ser­vice (soit un mi-temps pour les stagiaires)

‑ l’indemnité de for­ma­tion (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même com­mune ni dans une com­mune limi­trophe) : on peut choi­sir soit une indem­ni­té for­fai­taire de 1000€ /​an, soit une indem­ni­té de stage + prise en charge des frais de trans­port (décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006 et arrê­té du 20 décembre 2013)

‑ des actions sociales pro­po­sées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au loge­ment, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances…

‑ des aides spé­ci­fiques pro­po­sé par les aca­dé­mies : prêt mobi­li­té à taux 0 % (loca­tion), aides à l’installation (Ile de France, zones sen­sibles), aides au logement…

‑ Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique et ne concerne pas tous les par­cours. Vous devez en faire la demande, en rem­plis­sant les impri­més de votre DSDEN dans les délais impar­tis. Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion. Contactez SUD édu­ca­tion pour vous aider dans ces démarches !

- Paragraphe 2.1 de la cir­cu­laire n° 2014-120 du 16 – 9‑2014

Comme tout fonc­tion­naire, le/​la sta­giaire a droit :

- à la grève,

- à par­ti­ci­per aux réunions d’information syn­di­cale (RIS) sur son temps de ser­vice et sans perte de salaire, à rai­son de trois demi-jour­nées maxi­mum par année sco­laire, délais de route non com­pris. Une RIS par an peut se dérou­ler sur le temps de classe. (Circulaire 2014-120 du 16 sep­tembre 2014),

- à 12 jours de for­ma­tion syn­di­cale par an.