Guide syndical des enseignant-e‑s stagiaires du premier degré

Guide Premier degré

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles, vous venez d’être reçu-e au CRPE. SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation. Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s ! Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera. Pour adhérer, pour trouver des ressources syndicales et pédagogiques, un site : www.sudeducation.org

Sommaire

  1. Votre année de stage
    1. Le déroulement de l’année de stage
      1. Stagiaires : une formation à mi-temps
      2. Le suivi du stage à mi-temps
      3. Une formation pluridisciplinaire à l’INSPE
    2. Le fonctionnement de l’école
      1. La direction d’école
      2. Les 108 heures annualisées
      3. Le conseil des maître-sse‑s
      4. Le conseil d’école
      5. Le temps de service
    3. Titularisation, affectation
      1. Textes de référence concernant la titularisation
      2. Objectif titularisation
      3. Concernant la titularisation, SUD éducation revendique
      4. Affectation mode d’emploi
  2. Vos droits
    1. Les congés
      1. Congés avec traitement
      2. Congés sans traitement
    2. Salaire et aide sociale
    3. Droits syndicaux

1 - Votre année de stage

Retour au sommaire

1.1 - Le déroulement de l’année de stage

Retour au sommaire

1.1.1 - Stagiaires : une formation à mi-temps

Retour au sommaire

Les sta­giaires sont à mi-temps en classe ils et elles doivent effec­tuer 12 h d’enseignement par semaine. Même si la for­ma­tion est remise en place après sa sup­pres­sion en 2010, elle demeure très loin de la for­ma­tion de qua­li­té que nous reven­di­quons à SUD Éducation.

Les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH (Adaptation sco­laire et sco­la­ri­sa­tion des élèves Handicapés), UPE2A (Unités Pédagogiques Pour Élèves Allophones Arrivants), TPS (Toute Petite Section), pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concer­né-e‑s, contac­tez SUD Education !

1.1.2 - Le suivi du stage à mi-temps

Retour au sommaire

Vous serez sui­vi-e‑s par un‑e CPC ou un‑e PEMF et un‑e for­ma­teur-rice de l’INSPE pen­dant l’année : des visites en classe prof INSPE + des visites CPC ou PEMF sui­vies d’une dis­cus­sion bilan et d’écrits conseils.

Vous devez tou­jours rece­voir ces bilans écrits par vos for­ma­teurs et for­ma­trices.

1.1.3 - Une formation pluridisciplinaire à l’INSPE

Retour au sommaire

Les INSPE pro­posent 2 par­cours dif­fé­ren­ciés qui tien­dront compte de vos par­cours anté­rieurs :

-par­cours M2 MEEF : pour les sor­tant-e‑s de M1 : 250h envi­ron + mise en situa­tion pro­fes­sion­nelle (30h) + mémoire ;

-par­cours DU qui varie selon les aca­dé­mies.

1.2 - Le fonctionnement de l’école

Retour au sommaire

Vous allez arri­ver dans une petite struc­ture, l’école. Voici quelques clefs pour en com­prendre le fonc­tion­ne­ment. Surtout, n’oubliez pas : vous ren­trez dans une équipe soli­daire, où toutes et tous sont égaux-ales.

1.2.1 - La direction d’école

Retour au sommaire

Le-la direc­teur-rice veille à la bonne marche de l’école, coor­donne l’équipe péda­go­gique. Il ou elle trans­met les infos éma­nant de la hié­rar­chie (IEN) et des auto­ri­tés locales (mai­rie) dont il ou elle est le premier‑e inter­lo­cu­teur-rice.

Le-la direc­teur-rice d’école est un‑e enseignant‑e chargé‑e de direc­tion et non un‑e supérieur‑e hié­rar­chique. Il ou elle doit consul­ter son équipe et por­ter les déci­sions prises col­lec­ti­ve­ment par cette der­nière lors des conseils des maître-sse‑s.

1.2.2 - Les 108 heures annualisées

Retour au sommaire

En plus des 24 heures heb­do­ma­daires, les pro­fes­seur-e‑s des écoles doivent faire 108 heures annua­li­sées, qui regroupent les conseils d’école (6 h), la for­ma­tion conti­nue (18 h, dont les ani­ma­tions péda­go­giques), 36 h d’Activités péda­go­giques com­plé­men­taires et 48 h consa­crées au tra­vail en équipe (conseils des maître-sse‑s et de cycle, rela­tions avec les parents, sui­vi des élèves en situa­tion de han­di­cap). Une par­tie de ces heures (hors conseils d’école) peut être rem­pla­cée par des réunions d’information syn­di­cale. Un‑e sta­giaire, en rai­son de son mi-temps en classe, doit donc effec­tuer la moi­tié des 108h. Remarque : le minis­tère a ann­non­cé de nou­velles dis­po­si­tions concer­nant la fonc­tion de direc­teur-trice d’école, appli­cables dès la ren­trée 2020. A ce jour, les textes régle­men­taires n’ont pas été publiés mais il serait ques­tion, entre autre, de per­mettre à la direc­tion seule d’être auto­nome concer­nant l’organisation des 108 heures annua­li­sées incluses dans le ser­vice des PE.

1.2.3 - Le conseil des maître-sse‑s

Retour au sommaire

Le conseil des maître-sse‑s est pré­si­dé par le/​la directeur-rice, il se réunit au moins une fois par tri­mestre et chaque fois que le ou la président‑e le juge utile ou que la moi­tié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pra­tique (ser­vices…) et péda­go­gique (conseils de cycles…). Il peut éga­le­ment don­ner son avis sur des pro­blèmes ponc­tuels.

Il doit être par consé­quent un lieu d’information, d’échange, de débat et de prise de déci­sions col­lec­tives donc de démo­cra­tie. Cela néces­site trans­pa­rence et objec­ti­vi­té dans la trans­mis­sion des infor­ma­tions. Vous pou­vez par consé­quent deman­der un ordre du jour amen­dable et les comptes ren­dus des réunions de direc­teur-rice‑s (IEN, mai­rie…).

1.2.4 - Le conseil d’école

Retour au sommaire

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par tri­mestre à la demande de la direc­tion, du ou de la maire ou de la moi­tié de ses membres. Il est com­po­sé de la direc­tion qui le pré­side, du ou de la maire ou son/​sa représentant‑e, des ensei­gnant-e‑s de l’école, d’un‑e enseignant‑e du réseau d’aide choi­si par le conseil des maîtres-se‑s, des repré­sen­tant-e‑s des parents d’élèves élu-e‑s (jusqu’à un par classe), un‑e délégué‑e départemental‑e de l’Education natio­nale (DDEN) et l’IEN de cir­cons­crip­tion, qui vient rare­ment. Selon les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, un‑e représentant‑e du temps péri­sco­laire peut éga­le­ment être présent‑e en conseil d’école.

Parmi les rôles du conseil d’école :

  • vote du règle­ment inté­rieur de l’école (amen­dable sur les points ne rele­vant ni de lois ni de décrets) ;
  • adop­tion du pro­jet d’école (pour 3 ans) ;
  • avis et sug­ges­tions sur le fonc­tion­ne­ment et la vie de l’école (res­tau­ra­tion sco­laire, hygiène, horaires, rythmes sco­laires…) ;

Le consen­sus n’étant pas une obli­ga­tion, chaque membre peut défendre son opi­nion, qui figu­re­ra dans le compte-ren­du.

1.2.5 - Le temps de service

Retour au sommaire

Pour les sta­giaires n’alternant pas semaines de classe et semaines de for­ma­tion, en rai­son de la réforme des rythmes sco­laires, chaque enseignant‑e, selon ses jours de classe, ne passe pas le même temps devant les élèves. Certain-e‑s d’entre vous seront donc ame­né-e‑s lors de leur mi-temps en classe à se trou­ver en sur-ser­vice. Si vous effec­tuez plus que les 12 heures heb­do­ma­daires, il convient de nous infor­mer et de contac­ter les ser­vices de la direc­tion aca­dé­mique afin de récupérer en fin d’année le sur­plus d’heures effec­tuées.

1.3 - Titularisation, affectation

Retour au sommaire

1.3.1 - Textes de référence concernant la titularisation

Retour au sommaire

Cadre natio­nal de la for­ma­tion ini­tiale :

-Loi n° 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)

-Décret n° 2013 – 768 du 23 août 2013 por­tant recru­te­ment et for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants, d’éducation et d’orientation

-Arrêté du 28 mai 2019 modi­fiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’éducation de l’enseignement public sta­giaires

Cadre natio­nal des Masters MEEF :

Arrêté du 28 mai 2019 modi­fiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre natio­nal des for­ma­tions dis­pen­sées au sein des mas­ters MEEF

1.3.2 - Objectif titularisation

Retour au sommaire

Pour être titularisé‑e, il faut vali­der le mas­ter dont le mémoire et vali­der l’UE 17 (stage + écrit réflexif). L’UE 17 est com­po­sée de 2 notes com­pen­sables entre elles :

-une note de stage : la moyenne des notes des deux for­ma­teur-tri­ce‑s (en théo­rie note en concer­ta­tion…, mais à défaut, moyenne). S’il y a un pro­blème, l’IEN peut deman­der une visite com­plé­men­taire.

-une note d’écrit réflexif (10 000 à 15 000 signes). Cette note UE 17 doit être au moins égale à 10 pour entraî­ner un avis favo­rable de l’INSPE (si elle est infé­rieure, exa­men au cas par cas).

SUD dénonce le fait de noter le stage. Les sta­giaires sont éva­lué-e‑s sur la base des dis­po­si­tions pré­vues dans l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion des pro­fes­seur-e‑s des écoles sta­giaires. En fin d’année une com­mis­sion finale d’évaluation, com­po­sée des formateurs/​trices et de l’IEN, émet un avis « favo­rable » ou « défa­vo­rable » à la titu­la­ri­sa­tion. L’avis de l’ESPE est basé sur la nota­tion de l’UE 17. Si l’avis de la com­mis­sion est défa­vo­rable, le/​la sta­giaire sera convoqué‑e pour pas­ser un entre­tien devant le jury aca­dé­mique.

Si vous devez pas­ser devant le jury, nous vous conseillons de consul­ter votre dos­sier (c’est un droit), accom­pa­gné- e d’un‑e représentant‑e de SUD Éducation. Cela nous aide­ra à consti­tuer un axe de défense. Début juillet se tient le jury aca­dé­mique qui « éta­blit une liste des fonc­tion­naires sta­giaires qu’il estime aptes à être titu­la­ri­sé-e‑s ». Le jury aca­dé­mique peut :

-titu­la­ri­ser le/​la sta­giaire au 1er sep­tembre de l’année sui­vante ;

-renou­ve­ler l’année de stage du/​de la sta­giaire, qui devra faire une nou­velle année (en gar­dant le sta­tut de sta­giaire) ;

-pro­po­ser le licen­cie­ment.

C’est le-la rec­teur-rice de l’académie qui arrête la déci­sion finale (ensuite appli­quée par le-la DASEN). Les sta­giaires titu­la­ri­sé-e‑s reçoivent le « cer­ti­fi­cat d’aptitude au pro­fes­so­rat des écoles ». Ils-elles devien­dront alors fonc­tion­naires titu­laires à comp­ter du 1er sep­tembre sui­vant.

1.3.3 - Concernant la titularisation, SUD éducation revendique

Retour au sommaire

SUD édu­ca­tion reven­dique l’harmonisation des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titu­la­ri­sa­tion.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un sys­tème qui consiste à éva­luer des col­lègues débu­tant-e‑s sans leur four­nir une for­ma­tion à la hau­teur de leurs besoins ! En effet, même si le retour à un recru­te­ment avant l’obtention du M2 et à une for­ma­tion en ESPE marque un pro­grès, la for­ma­tion reste cepen­dant très en deçà des besoins.

1.3.4 - Affectation mode d’emploi

Retour au sommaire

L’affectation des sta­giaires

Les lau­réat-e‑s sont affec­té-e‑s dans une école mater­nelle ou élé­men­taire à mi-temps. Elles et ils effec­tue­ront une année de stage en alter­nance dans une école du dépar­te­ment et à l’INSPE. Les affec­ta­tions sont défi­nies en fonc­tion du rang de clas­se­ment au concours et en tenant compte des vœux for­mu­lés. Les lau­réat-e‑s rece­vront leur affec­ta­tion par cour­rier avant les vacances. Cette année, les épreuves écrites du CRPE ayant démar­ré au 18 juin, les résul­tats seront connus tar­di­ve­ment dans l’été, ce qui va entrai­ner du retard dans les affec­ta­tions des sta­giaires. Ce sont les rec­teurs-trices qui fixent les dates de publi­ca­tion des résul­tats, les affec­ta­tions seront donc trans­mises bien après. Rappel : les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH, UPE2A, TPS, pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concer­né-e‑s, contac­tez SUD édu­ca­tion !

L’année pro­chaine

Les sta­giaires par­ti­ci­pe­ront au « mou­ve­ment dépar­te­men­tal ». Tou-te‑s seront appe­lé-e‑s à par­ti­ci­per au mou­ve­ment vers le mois de mars. Vous aurez alors accès à une cir­cu­laire de la DSDEN pour la par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment dépar­te­men­tal, qui devra être por­tée à votre connais­sance. Cette cir­cu­laire parait en géné­ral dans les « bul­le­tin dépar­te­men­taux » des DSDEN. Il est donc impor­tant de véri­fier régu­liè­re­ment sa boîte mail pro­fes­sion­nelle et/​ou de deman­der des infor­ma­tions auprès de la direc­tion de votre école d’affectation.

2 - Vos droits

Retour au sommaire

2.1 - Les congés

Retour au sommaire

2.1.1 - Congés avec traitement

Retour au sommaire

Les sta­giaires béné­fi­cient de congés pour rai­sons fami­liales (atten­tion le plus sou­vent qui ne sont pas de droit, une demande d’autorisation est donc à faire auprès du/​de la supérieur‑e hié­rar­chique), congé mater­ni­té (pos­si­bi­li­té aus­si de repor­ter son stage d’un an pour cette rai­son), congés pour enfant malade, congés pour rai­son de san­té…

Congés pour rai­son de san­té

(article 24, 1er ali­néa du décret du 7 octobre 1994)

Les fonc­tion­naires sta­giaires béné­fi­cient des mêmes congés que les titu­laires : congé de mala­die, congé de longue mala­die, congé de longue durée.

L’incidence des congés sur la durée du stage : la pro­lon­ga­tion

(article 26 décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994)

Une pro­lon­ga­tion de stage est néces­saire si le ou la sta­giaire a béné­fi­cié de plus de 36 jours de congés rému­né­rés pen­dant son année de stage. L’administration peut deman­der à un méde­cin agréé d’effectuer une contre-visite du/​de la fonc­tion­naire sta­giaire, par exemple s’il ou elle est absent‑e pour rai­sons médi­cales au moment de son éva­lua­tion. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que le M2 a été vali­dé, le ou la sta­giaire sera affecté‑e sur le poste qu’il a obte­nu lors de la phase intra. Il ou elle y sera d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste à temps com­plet une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. La titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre sans dom­mage sur l’avancement. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renou­vel­le­ment.

Congés pour mater­ni­té, adop­tion ou pater­ni­té

(articles 22 et 4 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994)

Il n’y a pas de pro­lon­ga­tion de stage pour les congés mater­ni­té, adop­tion et pater­ni­té. La titu­la­ri­sa­tion est pro­non­cée à titre rétro­ac­tif à comp­ter du 1er sep­tembre de l’année sco­laire sui­vante. La nomi­na­tion en qua­li­té de fonc­tion­naire sta­giaire d’une femme qui, ayant satis­fait à l’une des pro­cé­dures de recru­te­ment pré­vues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 jan­vier 1984 sus­vi­sée, se trouve en état de gros­sesse est repor­tée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excé­der un an.

2.1.2 - Congés sans traitement

Retour au sommaire

(articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994)

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier des dif­fé­rents congés sans trai­te­ment pour rai­sons per­son­nelles ou fami­liales pré­vus aux articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994 : congé d’accompagnement de per­sonne en fin de vie, congé paren­tal, congé pour pré­sence paren­tale… Les congés sans trai­te­ment accor­dés ont des effets sur la durée du stage, entraî­nant sa pro­lon­ga­tion.

2.2 - Salaire et aide sociale

Retour au sommaire

Durant l’année de stage, le/​la fonc­tion­naire des écoles sta­giaire débute à l’échelon 1, à l’indice majo­ré 388 (IM = 4,86 €). Le salaire brut est alors de 1818€ par mois ( 388 x 4,86).

À la date de la titu­la­ri­sa­tion, soit au 1er sep­tembre sui­vant l’année sco­laire de stage, il/​elle chan­ge­ra d’indice. Il/​elle pas­se­ra à l’indice majo­ré 441 et per­ce­vra alors un trai­te­ment men­suel brut de 2067 €. Il existe une indem­ni­té de rési­dence en fonc­tion de la zone dans
laquelle on habite qui s’ajoute au salaire.

A ce salaire s’ajoute le sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment si le/​la sta­giaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfants sup­plé­men­taire (en net).

Les sta­giaires béné­fi­cient éga­le­ment des primes REP et REP+ :
‑Prime REP : 144,50€ brut par mois
‑Prime REP+ : 387,17 € brut par mois

Il y a éga­le­ment :
‑la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Eleves) de 600 € bruts par an,
‑l’indemnité de for­ma­tion (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même com­mune ni dans une com­mune limi­trophe) : on peut choi­sir soit une indem­ni­té for­fai­taire de 1000€ /​an (IFF, décret 2014 – 1021 + arrê­té du 8 sep­tembre 2014), soit une indem­ni­té de stage (xxx € /​jour de for­ma­tion) + prise en charge des frais de trans­port (décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006 et arrê­té du 20 décembre 2013).
‑des actions sociales pro­po­sées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au loge­ment, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances…
‑des aides spé­ci­fiques pro­po­sé par les aca­dé­mies : prêt mobi­li­té à taux 0 % (loca­tion), aides à l’installation (Ile de France, zones sen­sibles), aides au loge­ment…
‑Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique et ne concerne pas tous les par­cours. Vous devez en faire la demande, en rem­plis­sant les impri­més de votre DSDEN dans les délais impar­tis. Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion. Contactez SUD édu­ca­tion pour vous aider dans ces démarches !

2.3 - Droits syndicaux

Retour au sommaire

(para­graphe 2.1 de la cir­cu­laire n° 2014-120 du 16 – 9‑2014)

Comme tout fonc­tion­naire, le/​la sta­giaire a droit :

-à la grève,

-à par­ti­ci­per aux réunions d’information syn­di­cale (RIS) sur son temps de ser­vice et sans ampu­ta­tion de son salaire, à rai­son de trois demi-jour­nées maxi­mum par année sco­laire délais de route non com­pris.

-à 12 jours de for­ma­tion syn­di­cale par an.