Guide syndical des enseignant-e‑s stagiaires du premier degré

Guide Premier degré

Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ? Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé-e-s dans les démarches, que l’on peut être défendu-e-s et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué-e-s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

Mais adhérer à SUD éducation, c’est aussi adhérer à un syndicat :

  • impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)
  • qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes
  • qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org
    rubrique Ressources - Pédagogie.

Faites le bon geste dès l’entrée dans le métier : adhérez à SUD éducation !

Sommaire

  1. Votre année de stage
    1. Le déroulement de l’année de stage
    2. Le fonctionnement de l’école
    3. Titularisation, affectation
  2. Vos droits
    1. Les congés
    2. Salaire et aide sociale
    3. Droits syndicaux
  3. La réforme du concours et de la formation, ce qu’il faut retenir : précarisation et contractualisation !
    1. La réforme de la formation des enseignant-e‑s de 2021, kézako ?
    2. Les nouveaux types de stagiaires à la rentrée 2021

1 - Votre année de stage

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1.1 - Le déroulement de l’année de stage

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Devenir stagiaire…

Transmettre les pièces jus­ti­fi­ca­tives

Dès que vous avez connais­sance de votre réus­site au concours, consul­tez régu­liè­re­ment le site de la DSDEN (Direction des ser­vices dépar­te­men­taux de l’éducation natio­nale) pour connaître votre calen­drier et les démarches admi­nis­tra­tives à effec­tuer.

En règle géné­rale, vous devez, pour être remunéré‑e dès le mois de sep­tembre, envoyer cer­taines pièces jus­ti­fi­ca­tives dès le mois de juillet.

Il vous fau­dra éga­le­ment acti­ver rapi­de­ment votre mes­sa­ge­rie pro­fes­sion­nelle, seule mes­sa­ge­rie qui devra être uti­li­sée dans le cadre de vos fonc­tions d’enseignant‑e.

Pensez éga­le­ment à vous ren­sei­gner auprès de votre DSDEN concer­nant les démarches à effec­tuer à pro­pos :

  • des aides à la prise en charge des frais de trans­port
  • de la prise en charge du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment (SFT) si vous avez des enfants
  • du reclas­se­ment

Dans chaque DSDEN et/​ou rec­to­rat, il existe un ser­vice social que vous pou­vez contac­ter en cas de dif­fi­cul­tés par­ti­cu­lières : loge­ment, aide finan­cière…

Aide à l’installation des per­son­nels de l’État

Si vous entrez dans la fonc­tion publique de l’État, vous avez droit à une aide des­ti­née à cou­vrir une part des frais de loge­ments (pre­mier mois de loca­tion d’un appar­te­ment vide ou meu­blé, frais de démé­na­ge­ment, cau­tion).

Le mon­tant de cette aide est de 500 euros, por­tés à 900 euros si vous êtes affecté‑e dans une zone de ten­sion du mar­ché de l’immobilier ou dans un quar­tier dit Politique de la ville.

Vous avez vingt-quatre mois pour récla­mer l’aide, mais elle arrive tar­di­ve­ment : plus tôt elle est récla­mée, plus tôt elle sera ver­sée.

Toutes les infor­ma­tions sont dis­po­nibles sur le site http://www.aip-fonctionpublique.fr.

Être au point sur les dates

Suivez éga­le­ment les dates concer­nant le démar­rage de votre for­ma­tion : cer­tains dépar­te­ments orga­nisent des “ses­sions” pour les futur-es sta­giaires début juillet, d’autres fin août.

Attention, SUD édu­ca­tion vous rap­pelle que ces temps dits « d’ac­cueil » ou de “for­ma­tion” ne peuvent être consi­dé­rés comme obli­ga­toires puisque vous ne signe­rez votre pro­cès-ver­bal d’installation qu’au 31 août 2021, date offi­cielle de la pré-ren­trée des ensei­gnant-es.

Si vous avez des dif­fi­cul­tés concer­nant ces jour­nées, n’hésitez pas à contac­ter votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local.

Stagiaires : une formation à mi-temps

Pour l’année sco­laire 2021 – 2022, les ensei­gnant-es sta­giaires, soient lau­réat-es du concours 2021 sont à mi-temps en classe et à mi-temps en for­ma­tion dans les Inspé.

L’organisation de cette alter­nance “cours à l’Inpsé et stage” varie selon les dépar­te­ments : semaine en alter­nance, blocs de 3 semaines d’école, puis 3 semaines de cours…

Les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH (Adaptation sco­laire et sco­la­ri­sa­tion des élèves Handicapés), UPE2A (Unités Pédagogiques Pour Élèves Allophones Arrivants), TPS (Toute Petite Section), pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concerné‑e‑s, contac­tez SUD Education !

Le suivi du stage à mi-temps

Vous serez suivi‑e‑s par un‑e CPC ou un‑e PEMF et un‑e for­ma­teur-rice de l’INSPE pen­dant l’année : des visites en classe prof INSPE + des visites CPC ou PEMF sui­vies d’une dis­cus­sion bilan et d’écrits conseils.

Vous devez tou­jours rece­voir ces bilans écrits par vos for­ma­teurs et for­ma­trices.

Une formation pluridisciplinaire à l’INSPE

Les INSPE pro­posent 2 par­cours dif­fé­ren­ciés qui tien­dront compte de vos par­cours anté­rieurs :

  • par­cours M2 MEEF : pour les sortant‑e‑s de M1 : 250h envi­ron + mise en situa­tion pro­fes­sion­nelle (30h) + mémoire
  • par­cours DU qui varie selon les aca­dé­mies.

Pour celles et ceux qui seront ins­crit-es en M2 Meef, le cadrage natio­nal impose cer­taines dis­po­si­tions (voir Annexes de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre natio­nal des for­ma­tions dis­pen­sées au sein des mas­ters Meef modi­fié par l’arrêté du 24 juillet 2020) :

  • au moins 55 % du temps de for­ma­tion consa­cré aux savoirs “dits” fon­da­men­taux
  • au moins 20 % du temps consa­cré à la poly­va­lence (autres aspects dis­ci­pli­naires), à la péda­go­gie géné­rale et à la ges­tion de classe ;
  • au moins 15 % du temps consa­cré à la recherche ;
  • 10 % du temps est réser­vé au contexte, notam­ment ter­ri­to­rial, et aux inno­va­tions propres de chaque Inspé

1.2 - Le fonctionnement de l’école

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Vous allez arri­ver dans une petite struc­ture, l’école. Voici quelques clefs pour en com­prendre le fonc­tion­ne­ment. Surtout, n’oubliez pas : vous ren­trez dans une équipe soli­daire, où toutes et tous sont égaux-ales.

La direction d’école

Le-la direc­teur-rice veille à la bonne marche de l’école, coor­donne l’équipe péda­go­gique. Il ou elle trans­met les infos éma­nant de la hié­rar­chie (IEN) et des auto­ri­tés locales (mai­rie) dont il ou elle est le premier‑e inter­lo­cu­teur-rice.

Le-la direc­teur-rice d’école est un‑e enseignant‑e chargé‑e de direc­tion et non un‑e supérieur‑e hié­rar­chique. Il ou elle doit consul­ter son équipe et por­ter les déci­sions prises col­lec­ti­ve­ment par cette der­nière lors des conseils des maître-sse‑s.

À l’occasion d’une réunion de tra­vail consa­crée aux direc­tions d’école le 2 juillet, le minis­tère de l’Éducation natio­nale a annon­cé la créa­tion immi­nente par décret d’un « emploi fonc­tion­nel » pour les direc­teurs et direc­trices ayant la charge d’une école de plus de 13 ou 14 classes. L’objectif est de don­ner aux direc­teurs et direc­trices un sta­tut dif­fé­rent de leurs col­lègues qui leur don­ne­rait une auto­ri­té fonc­tion­nelle. En paral­lèle, il existe une pro­po­si­tion de loi Rilhac en débat au Parlement qui vise impo­ser ce chan­ge­ment de sta­tut à toutes et tous les col­lègues char­gé-e‑s de direc­tion.

Cela ne cor­res­pond en rien à la reven­di­ca­tion des per­son­nels, qui reven­diquent le carac­tère démo­cra­tique et col­lec­tif des déci­sions prises entre pro­fes­sion­nel-le‑s dans l’école, et une baisse de la charge de tra­vail des col­lègues char­gé-e‑s de direc­tion.

Selon SUD édu­ca­tion, à rebours de ce pro­jet de loi, ce dont ont besoin immé­dia­te­ment les direc­trices et direc­teurs est :

  • un allè­ge­ment réel des tâches admi­nis­tra­tives avec l’arrêt des dif­fé­rentes enquêtes qui relèvent plus du mana­ge­ment que des besoins des écoles ;
  • une défi­ni­tion claire des res­pon­sa­bi­li­tés en termes de sécu­ri­té avec des mis­sions qui doivent être assu­mées par les Dasen, IEN et col­lec­ti­vi­tés ;
  • une aug­men­ta­tion du temps de décharge, pla­ni­fié à l’avance et indem­ni­sé dans le cas où il n’aurait pas lieu faute de rem­pla­ce­ment. Dans un sou­ci de ges­tion coopé­ra­tive et col­lec­tive des tâches de direc­tion, ce temps devrait pou­voir être par­ta­gé entre les col­lègues d’une même école en fonc­tion des sou­haits expri­més : direc­tion unique, co-direc­tion, direc­tion col­lé­giale, direc­tion alter­née, etc.
Les 108 heures annualisées

En plus des 24 heures heb­do­ma­daires, les professeur‑e‑s des écoles doivent faire 108 heures annua­li­sées, qui regroupent les conseils d’école (6 h), la for­ma­tion conti­nue (18 h, dont les ani­ma­tions péda­go­giques), 36 h d’Activités péda­go­giques com­plé­men­taires et 48 h consa­crées au tra­vail en équipe (conseils des maître-sse‑s et de cycle, rela­tions avec les parents, sui­vi des élèves en situa­tion de han­di­cap). Une par­tie de ces heures (hors conseils d’école) peut être rem­pla­cée par des réunions d’information syn­di­cale. Un‑e sta­giaire, en rai­son de son mi-temps en classe, doit donc effec­tuer la moi­tié des 108h.

Le conseil des maître-sse‑s

Le conseil des maître-sse‑s est pré­si­dé par le/​la direc­teur-rice, il se réunit au moins une fois par tri­mestre et chaque fois que le ou la président‑e le juge utile ou que la moi­tié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pra­tique (ser­vices…) et péda­go­gique (conseils de cycles…). Il peut éga­le­ment don­ner son avis sur des pro­blèmes ponc­tuels.

Il doit être par consé­quent un lieu d’information, d’échange, de débat et de prise de déci­sions col­lec­tives donc de démo­cra­tie. Cela néces­site trans­pa­rence et objec­ti­vi­té dans la trans­mis­sion des infor­ma­tions. Vous pou­vez par consé­quent deman­der un ordre du jour amen­dable et les comptes ren­dus des réunions de direc­teur-rice‑s (IEN, mai­rie…).

Le conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par tri­mestre à la demande de la direc­tion, du ou de la maire ou de la moi­tié de ses membres.

Il est com­po­sé de la direc­tion qui le pré­side, du ou de la maire ou son/​sa représentant‑e, des enseignant‑e‑s de l’école, d’un‑e enseignant‑e du réseau d’aide choi­si par le conseil des maîtres-se‑s, des représentant‑e‑s des parents d’élèves élu‑e‑s (jusqu’à un par classe), un‑e délégué‑e départemental‑e de l’Education natio­nale (DDEN) et l’IEN de cir­cons­crip­tion, qui vient rare­ment.

Selon les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, un‑e représentant‑e du temps péri­sco­laire peut éga­le­ment être présent‑e en conseil d’école.

Parmi les rôles du conseil d’école :

  • vote du règle­ment inté­rieur de l’école (amen­dable sur les points ne rele­vant ni de lois ni de décrets) ;
  • adop­tion du pro­jet d’école (pour 3 ans) ;
  • avis et sug­ges­tions sur le fonc­tion­ne­ment et la vie de l’école (res­tau­ra­tion sco­laire, hygiène, horaires, rythmes sco­laires…) ;

Le consen­sus n’étant pas une obli­ga­tion, chaque membre peut défendre son opi­nion, qui figu­re­ra dans le compte-ren­du.

Le temps de service

Pour les sta­giaires n’alternant pas semaines de classe et semaines de for­ma­tion, en rai­son de la réforme des rythmes sco­laires, chaque enseignant‑e, selon ses jours de classe, ne passe pas le même temps devant les élèves. Certain‑e‑s d’entre vous seront donc amené‑e‑s lors de leur mi-temps en classe à se trou­ver en sur-ser­vice. Si vous effec­tuez plus que les 12 heures heb­do­ma­daires, il convient de nous infor­mer et de contac­ter les ser­vices de la direc­tion aca­dé­mique afin de récupérer en fin d’année le sur­plus d’heures effec­tuées.

Cadre national des règles d’évaluation et de titularisation des stagiaires

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion sont pré­ci­sées dans la cir­cu­laire inti­tu­lée « Évaluation et titu­la­ri­sa­tion des ensei­gnants sta­giaires de l’enseignement public »

1.3 - Titularisation, affectation

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Textes de référence concernant la titularisation

Cadre national de la formation initiale
- Loi n° 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)
-D écret n° 2013 – 768 du 23 août 2013 portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires

Cadre national des Masters MEEF
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF

Objectif titularisation

Pour rap­pel, la titu­la­ri­sa­tion d’un‑e ensei­gnante sta­giaire néces­site de rem­plir 3 cri­tères :

  • réus­sir le concours,
  • effec­tuer, en tant que fonc­tion­naire sta­giaire, un stage rému­né­ré d’un an et obte­nir un avis favo­rable de la part du jury aca­dé­mique d’é­va­lua­tion,
  • déte­nir, pour les concours dont la régle­men­ta­tion le pré­voit, un diplôme de mas­ter ou un titre équi­valent.

La vali­da­tion du stage

Les moda­li­tés d’é­va­lua­tion et de titu­la­ri­sa­tion des sta­giaires recru­tés par concours,restent inchan­gées depuis la publi­ca­tion du Bulletin offi­ciel du jeu­di 26 mars 2015. L’évaluation du stage se fonde sur le “réfé­ren­tiel de com­pé­tences des métiers du pro­fes­so­rat et de l’é­du­ca­tion réno­vé”, qui déter­mine les com­pé­tences à acqué­rir tout au long de sa car­rière et à un niveau suf­fi­sant au titre de l’an­née de stage.

La vali­da­tion du M2 MEEF

Les moda­li­tés de vali­da­tion de chaque mas­ter MEEF peuvent varier d’une aca­dé­mie à l’autre. Bien que le cadrage reste natio­nal, il est impor­tant de vous ren­sei­gner auprès de l’Inspé auquel vous êtes affec­té-es pour connaître le règle­ment et les condi­tions d’obtention du mas­ter.

Le jury aca­dé­mique

Il est consti­tué par corps et com­po­sé de cinq à huit membres nom­més par le rec­teur. Ils sont choi­sis par­mi les per­son­nels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les ensei­gnants-cher­cheurs, les pro­fes­seurs des écoles et les pro­fes­seurs for­ma­teurs aca­dé­miques.

Il donne son avis sur la vali­da­tion de chaque sta­giaire du réfé­ren­tiel de com­pé­tences après avoir pris connais­sance des éva­lua­tions de l’année :

  • L’avis de l’IEN émis après consul­ta­tion du rap­port du-de la tuteur-trice ; l’avis peut éga­le­ment résul­ter d’une ins­pec­tion
  • L’avis de la direc­tion de l’Inspé, res­pon­sable de la for­ma­tion des ensei­gnant-es sta­giaires

Le jury pré­voit des entre­tiens avec les fonc­tion­naires sta­giaires pour les­quels il envi­sage de ne pas pro­po­ser la titu­la­ri­sa­tion.

Si vous devez pas­ser devant le jury, nous vous conseillons de consul­ter votre dos­sier (c’est un droit), accompagné‑e d’un‑e représentant‑e de SUD Éducation. Cela nous aide­ra à consti­tuer un axe de défense.

Début juillet le jury aca­dé­mique « éta­blit une liste des fonc­tion­naires sta­giaires qu’il estime aptes à être titu­la­ri­sé-e‑s ». Le jury aca­dé­mique peut :

  • Titulariser le/​la sta­giaire au 1er sep­tembre de l’année sui­vante
  • Renouveler l’année de stage du/​de la sta­giaire, qui devra faire une nou­velle année (en gar­dant le sta­tut de sta­giaire)
  • Proposer le licen­cie­ment

C’est le-la rec­teur-rice de l’académie qui arrête la déci­sion finale (ensuite appli­quée par le-la DASEN). Les sta­giaires titu­la­ri­sé-e‑s reçoivent le cer­ti­fi­cat d’aptitude au pro­fes­so­rat des écoles ». Ils-elles devien­dront alors fonc­tion­naires titu­laires à comp­ter du 1er sep­tembre sui­vant.

Concernant la titularisation, SUD éducation revendique

SUD édu­ca­tion reven­dique l’harmonisation des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titu­la­ri­sa­tion.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un sys­tème qui consiste à éva­luer des col­lègues débutant‑e‑s sans leur four­nir une for­ma­tion à la hau­teur de leurs besoins ! En effet, même si le retour à un recru­te­ment avant l’obtention du M2 et à une for­ma­tion en
Inspé marque un pro­grès, la for­ma­tion reste cepen­dant très en deçà des besoins.

Affectation mode d’emploi

L’affectation des sta­giaires – Les lauréat‑e‑s sont affecté‑e‑s dans une école mater­nelle ou élé­men­taire à mi-temps. Elles et ils effec­tue­ront une année de stage en alter­nance dans une école du dépar­te­ment et à l’INSPE. Les affec­ta­tions sont défi­nies en fonc­tion du rang de clas­se­ment au concours et en tenant compte des vœux for­mu­lés. Les lauréat‑e‑s rece­vront leur affec­ta­tion par cour­rier avant les vacances. Ce sont les rec­teurs-trices qui fixent les dates de publi­ca­tion des résul­tats, les affec­ta­tions seront donc trans­mises bien après. Rappel : les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH, UPE2A, TPS, pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concerné‑e‑s, contac­tez SUD édu­ca­tion !

Mois de mars – Les sta­giaires par­ti­ci­pe­ront au « mou­ve­ment dépar­te­men­tal ». Tou-te‑s seront appelé‑e‑s à par­ti­ci­per au mou­ve­ment vers le mois de mars. Vous aurez alors accès à une cir­cu­laire de la DSDEN pour la par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment dépar­te­men­tal, qui devra être por­tée à votre connais­sance. Cette cir­cu­laire parait en géné­ral dans les « bul­le­tin dépar­te­men­taux » des DSDEN. Il est donc impor­tant de véri­fier régu­liè­re­ment sa boîte mail pro­fes­sion­nelle et/​ou de deman­der des infor­ma­tions auprès de la direc­tion de votre école d’affectation.

2 - Vos droits

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2.1 - Les congés

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Congés avec traitement

Les sta­giaires béné­fi­cient de congés pour rai­sons fami­liales (atten­tion le plus sou­vent qui ne sont pas de droit, une demande d’autorisation est donc à faire auprès du/​de la supérieur‑e hié­rar­chique), congé mater­ni­té (pos­si­bi­li­té aus­si de repor­ter son stage d’un an pour cette rai­son), congés pour enfant malade, congés pour rai­son de san­té…

Congés pour rai­son de san­té

article 24, 1er alinéa du décret du 7 octobre 1994

Les fonc­tion­naires sta­giaires béné­fi­cient des mêmes congés que les titu­laires : congé de mala­die, congé de longue mala­die, congé de longue durée.

L’incidence des congés sur la durée du stage : la pro­lon­ga­tion

article 26 décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Une pro­lon­ga­tion de stage est néces­saire si le ou la sta­giaire a béné­fi­cié de plus de 36 jours de congés rému­né­rés pen­dant son année de stage. L’administration peut deman­der à un méde­cin agréé d’effectuer une contre-visite du/​de la fonc­tion­naire sta­giaire, par exemple s’il ou elle est absent‑e pour rai­sons médi­cales au moment de son éva­lua­tion. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que le M2 a été vali­dé, le ou la sta­giaire sera affecté‑e sur le poste qu’il a obte­nu lors de la phase intra. Il ou elle y sera d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste à temps com­plet une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. La titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre sans dom­mage sur l’avancement. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renou­vel­le­ment.

Congés pour mater­ni­té, adop­tion ou pater­ni­té

articles 22 et 4 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Il n’y a pas de pro­lon­ga­tion de stage pour les congés mater­ni­té, adop­tion et pater­ni­té. La titu­la­ri­sa­tion est pro­non­cée à titre rétro­ac­tif à comp­ter du 1er sep­tembre de l’année sco­laire sui­vante. La nomi­na­tion en qua­li­té de fonc­tion­naire sta­giaire d’une femme qui, ayant satis­fait à l’une des pro­cé­dures de recru­te­ment pré­vues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 jan­vier 1984 sus­vi­sée, se trouve en état de gros­sesse est repor­tée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excé­der un an. Pour rap­pel, depuis le 1er juillet 2021, le “congé de pater­ni­té et de l’accueil de l’enfant” est d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance mul­tiple).

Congés sans traitement

Articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier des dif­fé­rents congés sans trai­te­ment pour rai­sons per­son­nelles ou fami­liales pré­vus aux articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994 : congé d’accompagnement de per­sonne en fin de vie, congé paren­tal, congé pour pré­sence paren­tale… Les congés sans trai­te­ment accor­dés ont des effets sur la durée du stage, entraî­nant sa pro­lon­ga­tion.

2.2 - Salaire et aide sociale

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Durant l’année de stage, le/​la fonc­tion­naire des écoles sta­giaires débute à l’échelon 1, qui cor­res­pond à l’indice 390. Pour obte­nir son salaire brut, il faut mul­ti­plier son indice par la valeur du point d’indice, qui est de 4,686. À l’échelon 1, cela donne donc un pre­mier salaire de 1827,55 euros.

À la date de la titu­la­ri­sa­tion, soit au 1er sep­tembre sui­vant l’année sco­laire de stage, il/​elle chan­ge­ra d’indice. Il/​elle pas­se­ra à l’indice majo­ré 441 et per­ce­vra alors un trai­te­ment men­suel brut de 2067 €. Il existe une indem­ni­té de rési­dence en fonc­tion de la zone dans laquelle on habite qui s’ajoute au salaire.

A ce salaire s’ajoute le sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment si le/​la sta­giaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfant sup­plé­men­taire (en net).

Les sta­giaires béné­fi­cient éga­le­ment des primes REP et REP+ :

‑ Prime REP : 144,50€ brut par mois

‑ Prime REP+ : 426,17 € brut par mois

Il y a éga­le­ment :

‑ la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves) de 1200 € brut par an, et est ver­sée au pro­ra­ta du temps de ser­vice (soit un mi-temps pour les sta­giaires)

‑ l’indemnité de for­ma­tion (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même com­mune ni dans une com­mune limi­trophe) : on peut choi­sir soit une indem­ni­té for­fai­taire de 1000€ /​an, soit une indem­ni­té de stage + prise en charge des frais de trans­port (décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006 et arrê­té du 20 décembre 2013)

‑ des actions sociales pro­po­sées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au loge­ment, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances…

‑ des aides spé­ci­fiques pro­po­sé par les aca­dé­mies : prêt mobi­li­té à taux 0 % (loca­tion), aides à l’installation (Ile de France, zones sen­sibles), aides au loge­ment…

‑ Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique et ne concerne pas tous les par­cours. Vous devez en faire la demande, en rem­plis­sant les impri­més de votre DSDEN dans les délais impar­tis. Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion. Contactez SUD édu­ca­tion pour vous aider dans ces démarches !

2.3 - Droits syndicaux

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Paragraphe 2.1 de la circulaire n° 2014-120 du 16 – 9‑2014

Comme tout fonc­tion­naire, le/​la sta­giaire a droit :

- à la grève,

- à par­ti­ci­per aux réunions d’information syn­di­cale (RIS) sur son temps de ser­vice et sans perte de salaire, à rai­son de trois demi-jour­nées maxi­mum par année sco­laire délais de route non com­pris.

- à 12 jours de for­ma­tion syn­di­cale par an.

3 - La réforme du concours et de la formation, ce qu’il faut retenir : précarisation et contractualisation !

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3.1 - La réforme de la formation des enseignant-e‑s de 2021, kézako ?

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Depuis 2020, le minis­tère de l’Education natio­nale pré­pare une vaste réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s ain­si que des concours. Les deux objec­tifs affi­chés sont de rendre cette for­ma­tion plus pro­fes­sion­na­li­sante pour mieux pré­pa­rer les aspi­rant-e‑s ensei­gnant-e‑s à leur futur métier mais aus­si de ren­for­cer l’attractivité de cette pro­fes­sion.

Dans les grandes lignes, avec cette nou­velle réforme, les concours seront dépla­cés de la fin du M1 à la fin du M2. Il fau­dra être inscrit‑e en M2 pour pou­voir pré­sen­ter le concours. Par ailleurs, les étu­diant-e‑s en M1 ou en M2 pour­ront exer­cer 6 heures en éta­blis­se­ment (tiers-temps) en pleine res­pon­sa­bi­li­té en signant un contrat d’al­ter­nance. Ces étu­diant-e‑s contrac­tuel-les alter­nant-e‑s seront rému­né­ré-es 722€ par mois, soit envi­ron moi­tié moins que les fonc­tion­naires sta­giaires actuel-les pour effec­tuer un sixième de temps de tra­vail en moins. Les autres étu­diant-e‑s en mas­ter MEEF non alter­nant-e‑s effec­tue­ront un stage d’ob­ser­va­tion et de pra­tique accom­pa­gnée (SOPA) de 18 semaines non rému­né­ré. Alors que l’an­née de fonc­tion­naire sta­giaire rému­né­rait le temps de for­ma­tion, ce ne sera plus le cas avec les étu­diant-e‑s alter­nant-e‑s qui seront de plus en plus pré­caires.

Quand on sait que l’an­née de M2 de fonc­tion­naire sta­giaire est déjà très char­gée, on ne peut que craindre que cette situa­tion empire avec la nou­velle réforme où les étu­diant-e‑s alter­nant-e‑s de M2 devront jon­gler entre la for­ma­tion Inspé, le mas­ter à vali­der, la pré­pa­ra­tion au concours et la pré­pa­ra­tion des cours. Si l’un de ces élé­ments (stage, mas­ter ou concours) n’est pas « vali­dé », l’étudiant‑e ne pour­ra ensei­gner à plein temps l’an­née sui­vante et devra vali­der ce qu’il lui manque ou alors deve­nir enseignant‑e contrac­tuel.

Les deux objec­tifs affi­chés risquent d’être man­qués car ce sont des étu­diant-e‑s après seule­ment 6 mois qui se retrou­ve­ront en res­pon­sa­bi­li­té devant des classes sans voir pas­ser de concours. Par ailleurs, l’an­née de M2 pro­met­tant d’être inte­nable et la rému­né­ra­tion bien faible détour­ne­ra pro­ba­ble­ment encore davan­tage d’é­tu­diant-e‑s de ce mas­ter et du métier d’en­sei­gnant. Cette réforme per­met sur­tout de faire des éco­no­mies et de pré­pa­rer une armée de contrac­tuel-les.

3.2 - Les nouveaux types de stagiaires à la rentrée 2021

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Aujourd’hui, de nom­breuses zones d’ombres sub­sistent quant à l’application de cette réforme et pro­mettent une ren­trée 2021 des plus chao­tiques avec l’en­che­vê­tre­ment de plu­sieurs sta­tuts de sta­giaires :

  • les fonc­tion­naires sta­giaires qui ont pas­sé et réus­si leur concours en juin 2021 (dont nous par­lons prin­ci­pa­le­ment dans ce guide car ce sont les plus nom­breux-ses)
  • les AED en contrat de pré­pro­fes­sion­na­li­sa­tion : ce sont des étu­diant-e‑s en M1 MEEF qui depuis leur L2 passent 8 heures par semaine dans le même éta­blis­se­ment pour obser­ver des classes puis ensei­gner sur de courtes séances péda­go­giques. Ces étu­diant-e‑s AED pré­po effec­tue­ront un ser­vice de 6 heures (tiers temps) tout en pré­pa­rant le concours et en sui­vant la for­ma­tion pour une rému­né­ra­tion de 980€ par mois.
  • les étu­diant-e‑s sta­giaires contrac­tuel-les : ce sont des étu­diant-e‑s en M2 MEEF qui n’auront pas réus­si leur concours en M1 en juin 2021 mais ayant vali­dé leur M1). Ils-elles repas­se­ront le concours (nou­velle for­mule) en juin 2022 à la fin de leur année de M2.
  • Ils et elles auront la pos­si­bi­li­té pour cette année de M2 d’adopter soit le sta­tut de sta­giaire, soit celui de sta­giaire contrac­tuel-le. Dans le pre­mier cas, ils-elles seront ame­né-es à réa­li­ser un stage SOPA (non rému­né­ré) d’une durée de 18 semaines. Dans le second cas, ils-elles seront enga­gé-es pour la durée de leur M2, en tant que sta­giaire contrac­tuel-le par l’Éducation natio­nale et effec­tue­ront un ser­vice de 6 heures (tiers temps) pour une rému­né­ra­tion de 722€ par mois. Ces étu­diant-e‑s reçu-e‑s col­lé-e‑s seront les pre­mier-e‑s à expé­ri­men­ter la for­ma­tion en alter­nance telle qu’elle sera défi­ni­ti­ve­ment mise en place à la ren­trée 2022.

La ren­trée 2021 ver­ra donc au moins trois types de “sta­giaires” dis­tinct-es se croi­ser dans les éta­blis­se­ments avec un niveau de for­ma­tion et de rému­né­ra­tion très dif­fé­rents pour un même tra­vail effec­tué sur une durée presque équi­va­lente. Autant pour les sta­giaires que pour les ensei­gnant-e‑s de l’é­ta­blis­se­ment, cette situa­tion risque de pro­vo­quer beau­coup d’in­com­pré­hen­sions et poten­tiel­le­ment de ten­sions.

A rebours de cette nou­velle réforme qui ren­force la mas­te­ri­sa­tion, SUD édu­ca­tion reven­dique le retour des concours de recru­te­ment à la fin de la L3 sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées (avec un tiers temps de ser­vice en res­pon­sa­bi­li­té) et vali­dées par l’at­tri­bu­tion d’un mas­ter. SUD édu­ca­tion sera par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lant à la manière d’ap­pli­quer cette réforme pour que les condi­tions de tra­vail et de for­ma­tion des sta­giaires soient les meilleures pos­sibles.