Guide syndical des enseignant-e‑s et CPE stagiaires du second degré

Guide Second degré

Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ? Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé-e-s dans les démarches, que l’on peut être défendu-e-s et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué-e-s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

Mais adhérer à SUD éducation, c’est aussi adhérer à un syndicat :

  • impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)
  • qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes
  • qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org rubrique Ressources - Pédagogie.

Pour adhérer, rendez-vous sur www.sudeducation.org !

Faites le bon geste dès l’entrée dans le métier: adhérez à SUD éducation !

Sommaire

  1. L’année de stage
    1. Le calendrier de l’année de stage
    2. Le début d’année
    3. Le reclassement
    4. Votre premier salaire
    5. La mutation inter-académique
    6. La titularisation
  2. Défendre la formation
    1. La réforme en cours de la formation initiale des enseignant-e‑s
    2. Découvrir des pédagogies alternatives
  3. Vos droits et obligations
    1. Les obligations de service
    2. Vos droits
    3. Aides et prestations sociales
  4. Qui sommes-nous ?
  5. Textes de référence
  6. Pour les stagiaires, Sud éducation revendique
    1. Pour le stage
    2. Pour le recrutement
  7. Rester informé‑e

1 - L’année de stage

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1.1 - Le calendrier de l’année de stage

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Première semaine de la ren­trée 2021

Vous devez signer votre pro­cès-ver­bal d’installation pour offi­cia­li­ser votre affec­ta­tion. Vous devez don­ner les pièces néces­saires à votre reclas­se­ment.

Courant sep­tembre 2021

Date limite d’envoi du cer­ti­fi­cat médi­cal de com­pa­ti­bi­li­té d’emploi pour les tra­vailleurs-se‑s han­di­ca­pé-e‑s béné­fi­ciant de l’obligation d’emploi.

1er novembre 2021

Date limite d’envoi du contrat pour les can­di­dat-e‑s à un poste de doctorant‑e, Ater ou contrac­tuel-le

Novembre-décembre 2021

1re phase des muta­tions (phase inter­aca­dé­mique). Inscrivez-vous sur SIAM pour votre muta­tion inter­aca­dé­mique (choix de l’académie).

Février-mars 2022

Résultats du mou­ve­ment inter­aca­dé­mique.

Mars-avril 2022

2e phase des muta­tions (intra aca­dé­mique). Inscrivez-vous pour faire vos vœux de postes.

Rapport d’évaluation du 2ème tri­mestre du tuteur ou tutrice et du-de la chef-fe d’établissement.

Mai 2022

Rapport d’évaluation finale avec avis du tuteur-trice, du-de la chef-fe d’établissement et de l’inspecteur-trice.

Juin 2022

mi-juin : résul­tats du mou­ve­ment et affec­ta­tions pour la ren­trée 2022.

Fin juin : jurys de titu­la­ri­sa­tion.

1.2 - Le début d’année

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A l’INSPE

Habituellement, un accueil des sta­giaires mêlant dis­cours ins­ti­tu­tion­nels, for­ma­tion dis­ci­pli­naires et trans­ver­sales, a lieu la der­nière semaine d’août juste avant la ren­trée. Pour cette ren­trée 2021, contexte épi­dé­mique oblige, il n’est pas sûr que cet accueil aura bien lieu phy­si­que­ment dans toutes les aca­dé­mies. Pour connaître les moda­li­tés de cette semaine de « pré-ren­trée » (savoir si ce sera à dis­tance ou en pré­sen­tiel, les horaires…) ; vous pou­vez vous rendre sur le site Internet de l’académie où vous êtes sta­giaire. Si cette semaine de pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, vous pour­rez alors pour­suivre les démarches admi­nis­tra­tives enta­mées durant l’été. Sinon, ces démarches devront être faites à dis­tance ou une fois la ren­trée pas­sée. En tant que sta­giaires de l’Éducation natio­nale, vous rele­vez obli­ga­toi­re­ment du régime d’assurance mala­die géré par la MGEN, auquel vous devez sous­crire durant le mois de sep­tembre (il en va dif­fé­rem­ment de la com­plé­men­taire san­té, pour laquelle vous pou­vez choi­sir diverses offres, dont celle de la MGEN). Si la pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, des stands seront à votre dis­po­si­tion sur place. Enfin, vous devriez ren­con­trer le ou la ges­tion­naire de votre DPE (divi­sion des per­son­nels ensei­gnants) ou, le cas échéant, obte­nir ses coor­don­nées. C’est notam­ment à la DPE que vous devrez remettre votre cer­ti­fi­cat d’aptitude à l’enseignement obte­nu auprès du méde­cin agréé le plus proche de chez vous le plus rapi­de­ment pos­sible. C’est aus­si auprès de votre ges­tion­naire DPE que vous pour­rez obte­nir votre NUMEN et votre adresse e‑mail aca­dé­mique que vous êtes censé‑e uti­li­ser dans votre vie pro­fes­sion­nelle désor­mais. Vous rece­vrez une liste de méde­cins agréé-e‑s.

Avant le 1er septembre

Administrativement votre car­rière ne débute qu’au 1er sep­tembre, date à laquelle vous devrez signer votre PV d’installation dans votre éta­blis­se­ment d’affectation. C’est à par­tir de ce moment que votre trai­te­ment (votre salaire) vous est ver­sé et que votre ancien­ne­té com­mence à cou­rir. C’est cela qui explique que vous soyez uni­que­ment « invi­té-e‑s » à par­ti­ci­per à la semaine de pré­ren­trée. Par consé­quent, le rec­to­rat ne vous rem­bour­se­ra aucun de vos frais de dépla­ce­ment ni d’hébergement. En cas d’absence invo­lon­taire à l’une de ces jour­nées, l’administration ne pour­rait donc en aucun cas vous sanc­tion­ner. Dans l’enthousiasme du début de car­rière, cette situa­tion peut vous sem­bler anec­do­tique. Pourtant, elle per­met au minis­tère de réa­li­ser des mil­liers d’euros d’économie sur le dos des ensei­gnant-e‑s sta­giaires alors même que vous n’avez aucun inté­rêt à rater cette semaine essen­tielle pour vous. C’est en tous cas le début de l’apprentissage d’une pra­tique récur­rente dans l’Éducation : le tra­vail gra­tuit !

La DPE

La DPE est la divi­sion du per­son­nel ensei­gnant, un ser­vice du rec­to­rat gérant la situa­tion des ensei­gnant-e‑s de votre dis­ci­pline. Les col­lègues de ce ser­vice seront vos inter­lo­cu­teurs-trices pri­vi­lé­gié-e‑s en cas de pro­blèmes ou de ques­tions concer­nant votre paie, votre car­rière, le reclas­se­ment… mais aus­si au moment des muta­tions inter-aca­dé­miques ou intra-aca­dé­miques en cas de doute sur votre éche­lon par exemple.

Dans votre établissement

Durant la semaine de pré­ren­trée, vous ren­con­tre­rez ou rece­vrez les coor­don­nées de votre tuteur ou tutrice. Ce-tte dernier‑e doit être un‑e référent‑e pour vous durant l’année, n’hésitez sur­tout pas à le/​la sol­li­ci­ter. C’est dans ses mis­sions de vous aider. Prenez contact pour dis­cu­ter de vos pre­miers pas et orga­ni­ser la visite de votre éta­blis­se­ment d’affectation. Ce sera l’occasion de vous fami­lia­ri­ser avec les lieux et le fonc­tion­ne­ment de l’établissement, de ren­con­trer la direc­tion et peut-être même d’obtenir votre emploi du temps. Lors de la jour­née de pré­ren­trée du 1er sep­tembre, vous ferez la connais­sance du reste de l’équipe. Réclamez à ce moment vos dif­fé­rents codes (infor­ma­tique, pho­to­co­pie), la liste de vos élèves et vos clés de salle. À par­tir du 2 sep­tembre et le plus rapi­de­ment pos­sible, vous devez pas­ser au secré­ta­riat de direc­tion de votre éta­blis­se­ment pour signer le PV (Procès Verbal) d’installation (un docu­ment cer­ti­fiant que vous vous êtes bien pré­sen­té à la ren­trée dans votre éta­blis­se­ment). Conservez ce docu­ment pré­cieu­se­ment, il pour­ra vous être deman­dé pour diverses démarches admi­nis­tra­tives, notam­ment en guise de contrat de tra­vail. Si l’administration tarde à vous le déli­vrer, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

2, 3 choses à vérifier

> Votre emploi du temps doit tenir sur trois jours maxi­mum, réser­vés au ser­vice devant élèves. Les autres jours sont consa­crés aux for­ma­tions à l’INSPE.

> Vérifier que votre emploi du temps soit bien com­pa­tible avec celui de votre tuteur-trice. Il vous sera très utile de pou­voir lui rendre visite et inver­se­ment pour béné­fi­cier d’un maxi­mum de conseils. De même des heures de trous en com­mun vous per­met­tront d’avoir du temps pour échan­ger. Cela sera plus dif­fi­cile dans les cas où votre tuteur-trice n’est pas dans votre éta­blis­se­ment. Si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés avec votre tuteur-trice n’hésitez pas à nous contac­ter afin que nous puis­sions vous conseiller sur la marche à suivre.

> Assurez-vous que vous effec­tuez bien un ser­vice à mi-temps .

> Les sta­giaires à mi-temps ne doivent pas non plus se voir attri­buer de classes à exa­mens ou le rôle de professeur‑e prin­ci­pale.

> Dans le même sens, on ne doit pas vous confier d’heures sup­plé­men­taires.

> Pas plus de deux niveaux de classe, ni même les classes les plus dif­fi­ciles.

> Vérifier éga­le­ment le nombre de salles de classe que vous occu­pez. Si les der­nier-e‑s arri­vé-e‑s sont sou­vent les moins bien ser­vi-e‑s, vos col­lègues peuvent tout de même faire un effort. Certain-e‑s col­lègues sta­giaires se retrouvent par­fois épar­pillé-e‑s sur trois, quatre classes. Il ne faut pas exa­gé­rer !

Tout-e-s les chef-fe-s d’établissements qui accueillent des enseignant-e-s stagiaires ont reçu ces consignes de la part du rectorat. Cependant, certain-e-s chef-fe-s d’établissements font particulièrement peu d’efforts sous prétexte de « nécessité de service ». Pour chacun de ces points, des solutions peuvent être trouvées.
Parlez-en à votre tuteur-trice qui y sera sensible, pour qu’il/elle intervienne auprès du/de la chef-fe d’établissement. Si aucune solution n’est trouvée, contactez votre syndicat SUD éducation.

Toutes et tous les sta­giaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne.

Les lau­réat-e‑s aux concours internes ne sont pas tout à fait logé-e‑s à la même enseigne que les autres, puisqu’ils/elles effec­tuent leur année de for­ma­tion à temps plein. En effet, si ces der­nier-e‑s sont loin d’être des débu­tant-e‑s, ils/​elles méritent tout de même de béné­fi­cier des mêmes condi­tions de stage, et ce d’autant qu’une bonne part n’a jamais ensei­gné ou a été contrac­tuel-le‑e sans béné­fi­cier jamais de for­ma­tion. Ils et elles devraient au moins avoir le choix. A par­tir de cette ren­trée 2021, deux nou­veaux types de sta­giaires font leurs entrées : les étu­diants AED en contrat de pré­pro­fes­sion­na­li­sa­tion ain­si que les étu­diants sta­giaires contrac­tuels qui n’en­sei­gne­ront qu’un tiers du temps dans l’é­ta­blis­se­ment tout en pré­pa­rant le concours et en sui­vant la for­ma­tion.

1.3 - Le reclassement

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Le principe

Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir le concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique ni ne concerne tous les par­cours. Vous devez en faire la demande en rem­plis­sant les impri­més du rec­to­rat avant la fin du mois de sep­tembre (atten­tion, cette date limite change selon les aca­dé­mies). Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion.

Qui y a droit ? Comment ?

Ex AED /​AVS /​MI-SE /​EAP/​AESH

Votre ser­vice sera pris en compte pour 100/​135ème de sa durée (pour les agré­gé-e‑s, il faut comp­ter 100/​175ème).

Ex-ensei­gnant‑e contrac­tuel-le

Reconnaissance du ser­vice à hau­teur de 50% de la durée (2/​3 au-delà de 12 ans).

Service natio­nal

Votre temps pas­sé à effec­tuer le ser­vice natio­nal est pris en compte à 100%.

Enseignant-e‑s dans le pri­vé

> Privé hors-contrat : Le ser­vice est pris en compte à 2/​3 (sauf agré­ga­tion).

> Privé sous contrat : Le ser­vice est pris en compte à 100%.

Salarié‑e en entre­prise

Prise en compte pour 2/​3 uni­que­ment pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

Comment calculer l’ancienneté retenue ?

L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être dif­fi­cile de s’y retrou­ver et les situa­tions per­son­nelles sont par­fois com­plexes. Il faut donc être vigilant‑e et ne pas hési­ter à faire appel au syn­di­cat pour deman­der de l’aide ou un sui­vi. Voici une méthode de cal­cul à par­tir d’un exemple concret.

EXEMPLE

Une AED a effec­tué un ser­vice de 6 ans avant de réus­sir au CAPES d’Histoire-Géo.
Son ser­vice va être recon­nu pour 100/​135ème de sa durée.
Pour obte­nir le nombre d’années équi­va­lentes dans son nou­veau corps d’exercice :
6 (ans) x 100/​135 = 600/​135 = 4,4444
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de mois :
0,4444 x 12 mois = 5,3328
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans et 5 mois d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de jours :
0,3328 x 30 jours = 9,984
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté

Cette AED a tra­vaillé 6 ans mais se voit recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nou­veau corps.

La pro­cé­dure étant rétro­ac­tive, au lieu de com­men­cer à l’échelon 1, elle débu­te­ra sa car­rière, le 1er sep­tembre 2021, à l’échelon 4 avec 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet éche­lon. Autant dire qu’elle attein­dra l’échelon 5 en quelques jours (voir tableau d’avancement). La consé­quence sera impor­tante sur son salaire.

Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle

Il est aber­rant que le reclas­se­ment ne prenne pas en compte toutes les situa­tions pro­fes­sion­nelles pas­sées. Celles et ceux qui ont tra­vaillé dans le pri­vé se voient recon­naître leur ancien­ne­té uni­que­ment pour le CAPET et le CAPLP, et encore avec des condi­tions très res­tric­tives.

1.4 - Votre premier salaire

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Comprendre sa fiche de paye

Mensuel brut

A chaque éche­lon cor­res­pond un indice majo­ré. Pour obte­nir le mon­tant de votre trai­te­ment, il faut mul­ti­plier votre indice majo­ré par la valeur du point d’indice : 4, 686 €

Le gou­ver­ne­ment a annon­cé un nou­veau gel du point d’indice qui n’évolue donc plus en fonc­tion du coût de la vie depuis 2010 (hor­mis un dégel de 3 cen­times en 2016).

Le trai­te­ment brut sera de : 390 × 4,686 = 1 827,55 €

Certifiés, PLP, CPE, Psy-en, PEPS classe nor­male

Indice majo­ré

Durée

Salaire brut

Échelon 1

390

1 an

1 827,55 €

Échelon 2

441

1 an

2 066,54 €

Échelon 3

448

2 ans

2 099,34 €

Échelon 4

461

2 ans

2 160,26 €

Échelon 5

476

2 ans 6 mois

2 230,55 €

Échelon 6

492

3 ans

2 305,52 €

Échelon 7

519

3 ans

2 432,05 €

Échelon 8

557

3 ans 6 mois

2 610,12 €

Échelon 9

590

4 ans

2 764,75 €

Échelon 10

629

4 ans

2 947,51 €

Échelon 11

673

-

3 153,69 €

Agrégé-e‑s classe nor­male

Indice majo­ré

Durée

Salaire brut

Échelon 1

450

1 an

2 108,71 €

Échelon 2

498

1 an

2 333,64 €

Échelon 3

513

2 ans

2 403,93 €

Échelon 4

542

2 ans

2 539,83 €

Échelon 5

579

2 ans 6 mois

2 713,21 €

Échelon 6

618

3 ans

2 895,96 €

Échelon 7

659

3 ans

3 088,09 €

Échelon 8

710

3 ans 6 mois

3 327,08 €

Échelon 9

757

4 ans

3 547,32 €

Échelon 10

800

4 ans

3 748,82 €

Échelon 11

830

-

3 889,40 €

Mensuel net

Il s’agit du trai­te­ment brut auquel on ajoute les éven­tuelles primes et indem­ni­tés, et sous­trait tous les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires.

Les rete­nues obli­ga­toires

Pension civile : 11,1 % du trai­te­ment brut. C’est votre contri­bu­tion au régime de retraite de la Fonction Publique.

RAFP : Retraite addi­tion­nelle de la Fonction Publique. C’est une retraite com­plé­men­taire ali­men­tée par le pré­lè­ve­ment de 5 % sur les primes et les indem­ni­tés.

CSG et la CRDS : La CSG est votre contri­bu­tion à la Sécu Sociale, tan­dis que la CRDS est votre par­ti­ci­pa­tion à la résorb­tion de son défi­cit. 9,7% du trai­te­ment.

Les indem­ni­tés et les primes

L’ISOE : C’est l’indemnité de sui­vi et d’orientation des élèves. Comme c’est une indem­ni­té, elle ne compte pas dans le cal­cul des pen­sions de retraite. Son mon­tant annuel est de 1214 euros mais elle est ver­sée men­suel­le­ment au pro­ra­ta du temps de ser­vice effec­tif. Un‑e enseignant‑e sta­giaire à mi-temps n’en tou­che­ra donc que la moi­tié.

La prime REP : Il s’agit d’une prime annuelle qui recon­naît la dif­fi­cul­té du tra­vail en zone d’éducation prio­ri­taire.

Votre éta­blis­se­ment est en REP : 1734 €

Votre éta­blis­se­ment est en REP+ : la prime se décom­pose doré­na­vant d’une part fixe de 5114 € et d’une part modu­lable de 702 € « visant à recon­naître l’en­ga­ge­ment pro­fes­sion­nel col­lec­tif des équipes en éta­blis­se­ment et en école » (cir­cu­laire du 30 juin 2021). SUD édu­ca­tion dénonce l’objectif mana­gé­rial à l’oeuvre dans la dis­tri­bu­tion de cette part modu­lable.

L’Indemnité de fonc­tion : Elle est réser­vée aux CPE (à la place de l’ISOE) – 1214 € annuels bruts.

L’Indemnité de sujé­tion spé­ciale : Réservée aux PLP et aux PEPS ensei­gnant en voie pro ayant 6 heures de ser­vice devant des classes de CAP et/​ou de pre­mière et ter­mi­nale bac pro – 400 € annuels bruts. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui sai­sit les per­son­nels béné­fi­ciaires.

L’Indemnité de sujé­tion par­ti­cu­lière : Réservée aux Professeur-e‑s docu­men­ta­listes (à la place de l’ISOE) : 1000 € annuels bruts.

La prime d’équipement infor­ma­tique : Elle est ver­sée en une fois : 176 € bruts /​an

Remboursement des frais de dépla­ce­ment

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier d’un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment lorsqu’ils/elles sont affec­té-e‑s à temps plein dans leurs éta­blis­se­ments et que le lieu de la for­ma­tion se situe dans une com­mune dif­fé­rente de leur éta­blis­se­ment (rési­dence admi­nis­tra­tive) ou de leur rési­dence fami­liale.

Pour les ensei­gnant-e‑s sta­giaires à mi-temps il existe deux pos­si­bi­li­tés qui ne sont pas cumu­lables :

- soit l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) de 1000€ par an, ver­sée men­suel­le­ment ; cette der­nière ne prend pas en compte les situa­tions indi­vi­duelles de chaque sta­giaire et peut donc être moins inté­res­sante que la seconde option.

- soit le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment basé sur une indem­ni­té kilo­mé­trique (tarif kilo­mètre SNCF classe 2) dont il est pos­sible de deman­der le ver­se­ment en avance (art 3 du décret 2006 – 781). Et si votre chef de ser­vice vous l’accorde, vous pou­vez être rem­bour­sé des frais de par­king et de péages (art 10 du décret 2006 – 781). Cependant, pour en béné­fi­cier, vous devez abso­lu­ment envoyer un courrier/​mail à la DAFL (Division des affaires finan­cières et logis­tiques) de votre rec­to­rat indi­quant que vous renon­cez à l’IFF (atten­tion après le pre­mier ver­se­ment de l’IFF vous ne pour­rez plus deman­der ce rem­bour­se­ment) et pour obte­nir l’autorisation d’utiliser votre véhi­cule per­son­nel.

Attention : Pour pou­voir béné­fi­cier du rem­bour­se­ment de vos frais de dépla­ce­ment, il faut que tous ces trois lieux soient dis­tincts (com­mune du lieu de for­ma­tion ; com­mune du lieu d’affectation ‑école ou éta­blis­se­ment ; com­mune de rési­dence fami­liale). De plus, dans la loi sont consi­dé­rées comme une et même com­mune : la com­mune et les com­munes limi­trophes des­ser­vies par des trans­ports publics de voya­geurs. A savoir que les aca­dé­mies jouent sur une lec­ture plus ou moins stricte et peuvent déci­der d’accorder ces rem­bour­se­ments.

Il existe éga­le­ment aujourd’hui le for­fait mobi­li­té durable, à hau­teur de 200 euros par an pour les per­son­nels fai­sant le choix d’un trans­port “alter­na­tif et durable” (vélo, covoi­tu­rage) mais non cumu­lable avec le rem­bour­se­ment des trans­ports en com­mun.

Nota bene : en tant que sta­giaire en for­ma­tion ini­tiale, vous ne pou­vez pas béné­fi­cier des frais d’hébergements et de res­tau­ra­tion. 

Remboursement for­fai­taire des frais de san­té

Le rem­bour­se­ment for­fai­taire des frais de san­té (c’est-à-dire la par­ti­ci­pa­tion de l’État comme employeur au paie­ment de la mutuelle de ses agent-e‑s) entre en vigueur à par­tir du 1er jan­vier 2022, à rai­son de 15 € par mois pour tous les per­son­nels. Il s’a­git d’un dis­po­si­tif tran­si­toire des­ti­né à être rem­pla­cé à terme par un rem­bour­se­ment à 50% de la mutuelle com­plé­men­taire san­té.

1.5 - La mutation inter-académique

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Le mou­ve­ment des ensei­gnant-e‑s sta­giaires se déroule en deux phases : la phase inter-aca­dé­mique et la phase intra-aca­dé­mique.

La phase inter-académique

Ce mou­ve­ment est géré au niveau natio­nal. La sai­sie des vœux s’opèrera sur inter­net à par­tir de novembre. Vous pour­rez clas­ser les aca­dé­mies par ordre de pré­fé­rence (maxi­mum 21 vœux) Vous rece­vrez ensuite un réca­pi­tu­la­tif à com­plé­ter en décembre.

Les bonifications

Vous pou­vez béné­fi­cier de la boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier d’un mon­tant de 10 points.

D’autre part les fonc­tion­naires sta­giaires ex-ensei­gnant-e‑s contrac­tuel-le‑s de l’enseignement public dans le second degré de l’éducation natio­nale, ex-CPE contrac­tuel-le‑s, ex-COP contrac­tuel-le‑s, ex-MA garan­ti-e‑s d’emploi, ex-AED, ex-AESH, et ex-EAP pos­sèdent une boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier indé­pen­dante qui s’élève au mini­mum à 150 points.

Candidat‑e en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage :

Une boni­fi­ca­tion de 0,1 point est accor­dée aux can­di­dat-e‑s en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recru­te­ment lorsqu’ils/elles la demandent. Cette boni­fi­ca­tion de 0,1 point n’est pas prise en compte en cas d’extension.

D’autres boni­fi­ca­tions sont pos­sibles :

> Prise en compte du conjoint et de la situa­tion fami­liale.

PACS /​Mariage : avant le 1er sep­tembre 2021

Grossesse/​Naissance : avant le 1er jan­vier 2021

> Prise en compte de votre par­cours pro­fes­sion­nel.

> Prise en compte d’une situa­tion médi­cale.

> CIMM : centre d’intérêts maté­riels et moraux (pour les DROM), boni­fi­ca­tion de 1000 points

Les pièces jus­ti­fi­ca­tives seront à four­nir lors de la récep­tion de votre dos­sier en décembre.

La phase intra-académique

C’est la seconde phase du mou­ve­ment. Il s’agit désor­mais de vous attri­buer un poste dans votre aca­dé­mie d’affectation. Les vœux pour le mou­ve­ment intra se font en géné­ral vers mars-avril. Un cer­tain nombre de prin­cipes res­tent les mêmes que lors de la phase inter-aca­dé­mique. Cependant à la dif­fé­rence de la pré­cé­dente, cette phase de muta­tion est gérée de manière décon­cen­trée par les rec­to­rats. Les règles peuvent donc chan­ger d’une aca­dé­mie à une autre. Chaque année, le rec­to­rat publie une cir­cu­laire qui pré­cise les règles du mou­ve­ment intra-aca­dé­mique et le cal­cul des barèmes.

Déroulement et principes généraux

Les vœux se font éga­le­ment sur Internet. Vous pou­vez en for­mu­ler entre 1 et 30 (selon les aca­dé­mies). Vous aurez le choix entre :

> des vœux éta­blis­se­ments

Vous pou­vez choi­sir un éta­blis­se­ment bien pré­cis, si un poste appa­raît vacant par exemple.

> des vœux com­munes

> des vœux regrou­pe­ments de com­munes

> des vœux dépar­te­ments

> des vœux zones de rem­pla­ce­ment

Depuis la loi dite de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique de 2019, les com­mis­sions pari­taires (ins­tances com­po­sées à éga­li­té de per­son­nels de l’administration et d’élu-e‑s syn­di­caux-ales, char­gées de veiller au bon dérou­le­ment des pro­cé­dures concer­nant la car­rière des agent-e‑s) ne sont plus consul­tées pour les pro­cé­dures de muta­tion des agent-e‑s.

Cette régres­sion dans la fonc­tion publique, sans pré­cé­dent depuis des décen­nies, conduit à un trai­te­ment opaque des pro­cé­dures de muta­tion, porte ouverte à l’arbitraire le plus com­plet.

SUD édu­ca­tion reven­dique le réta­blis­se­ment des com­mis­sions pari­taires et la créa­tion de postes de titu­laires en nombre suf­fi­sant pour per­mettre un réel droit à la mobi­li­té choi­sie des agent-e‑s.

Durant toutes les étapes des mutations intra et en particulier lors de la formulation de vos vœux pensez à demander conseil et à faire vérifier vos vœux par les commissaires paritaires. Vous éviterez ainsi les erreurs et améliorerez vos chances d’obtenir une première affectation qui corresponde à vos souhaits.

1.6 - La titularisation

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Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion s’appuient sur les « 10 com­pé­tences pro­fes­sion­nelles ». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choi­si-e‑s par la/​le rectrice/​eur par­mi les ins­pec­teurs-trices, les chef-fe‑s d’établissement et les pro­fes­seur-e‑s for­ma­teurs-trices éva­luent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rap­ports :

> Celui du/​de la chef-fe d’établissement.

> Celui de l’inspecteur-trice qui vous a visité‑e ou s’est appuyé‑e sur le rap­port du/​de la tuteur-trice.

> Celui de la direc­tion de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre por­to­fo­lio, vos résul­tats et votre inves­tisse-ment en cours (ce der­nier cri­tère étant par­ti­cu­liè­re­ment flou). Sur ce der­nier avis figure éga­le­ment l’avis de votre tuteur ou tutrice.

Faute de moyens dans cer­taines aca­dé­mies comme à Créteil et dans cer­taines dis­ci­plines, seul-e‑s les col­lègues sta­giaires signa­lé-e‑s comme étant en dif­fi­cul­té ont reçu la visite de l’ins-pecteur-trice. L’inspection de titu­la­ri­sa­tion était pour­tant la norme aupa­ra­vant et les col­lègues qui pou­vaient en avoir besoin se voyaient béné­fi­cier d’une visite inter­mé­diaire. D’une ins­pec­tion repo­sant davan­tage sur le prin­cipe du conseil, on est donc pas­sé à une ins­pec­tion prin­ci­pa­le­ment axée sur la sanc­tion.

Convocation devant le jury

Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est défa­vo­rable, vous rece­vrez une convo­ca­tion devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas for­cé­ment syno­nyme d’un refus de titu­la­ri­sa­tion. Les rap­ports des chef-fe‑s d’établissement et des tuteurs-trices doivent figu­rer dans votre dos­sier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pou­vez être accompagné‑e syn­di­ca­le­ment lors de cette consul­ta­tion. Le jury est certes répu­té sou­ve­rain mais c’est bien la rec­trice ou le rec­teur qui enté­rine ses déci­sions. Insistez pour obte­nir les rap­ports le plus rapi­de­ment pos­sible auprès de votre chef-fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rap­port des for­ma­teurs-trices. En consul­tant votre dos­sier, vous pour­rez savoir ce qui vous est repro­ché. Contactez-nous pour pou­voir pré­pa­rer le plus serei­ne­ment pos­sible cet entre­tien.

Le renouvellement

Le jury se pro­non­ce­ra vers le début juillet. Si l’avis est défa­vo­rable, les ensei­gnant-e‑s sta­giaires qui sont renou­ve­lé-e‑s devront par­ti­ci­per à nou­veau en juillet à la phase d’affectation des sta­giaires (comme au moment de l’obtention du concours). Si le M2 a été vali­dé, il n’y aura plus lieu de vali­der les UE équi­va­lentes. Les condi­tions de stage seront iden­tiques mais toutes les démarches effec­tuées l’année pré­cé­dente seront à refaire (phases de muta­tion ou nota­tion). Il n’y a plus de renou­vel­le­ment la seconde année.

L’avis de SUD éduc sur la procédure de titularisation
Nous exigeons l’exercice effectif des droits des stagiaires, et une attitude bienveillante de l’administration face aux difficultés engendrées par l’entrée dans le métier et particulièrement dans le cas de certaines affectations quasiment à temps plein. Nous nous sommes toujours opposé-e-s aux mesures de licenciement, qui nous paraissent pour cette raison particulièrement scandaleuses. Nous avons demandé à l’administration que les collègues soient invité-e-s à consulter leur dossier avant le passage devant le jury académique pour préparer une défense.
Il nous paraît primordial que les jurys académiques ne se comportent pas comme des jurys de concours, minutant à la seconde le temps de parole des stagiaires, mais qu’il y ait une véritable écoute et recherche de compréhension des difficultés et pas une simple lecture à charge du rapport de l’inspecteur-trice. Les jurys doivent accorder à l’ensemble des pièces une importance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rapport de l’Inspection, mais prendre en compte aussi le rapport du/de la chef-fe d’établissement et celui du/de la tuteur-trice.
L’administration reste cependant sourde à certaines revendications majeures comme l’accompagnement syndical des collègues convoqué-e-s devant le jury et l’établissement de critères transparents. De même l’administration refuse la constitution d’un jury paritaire qui permettrait aux collègues stagiaires convoqué-e-s d’être défendu-e-s par les organisations syndicales. Notre participation permettrait de mettre davantage l’accent sur les conditions de déroulement du stage, ainsi que sur les situations particulières des collègues stagiaires. Au contraire le ministère préfère faire une place de choix aux chef-fe-s d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune compétence pédagogique spécifique.

La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé mala­die plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté‑e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre 2022 sans dom­mage pour votre avan­ce­ment.

En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renou­vel­le­ment.

2 - Défendre la formation

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2.1 - La réforme en cours de la formation initiale des enseignant-e‑s

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La réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s de 2021, kéza­ko ?

Depuis 2020, le minis­tère de l’Education natio­nale pré­pare une vaste réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s ain­si que des concours. Les deux objec­tifs affi­chés sont de rendre cette for­ma­tion plus pro­fes­sion­na­li­sante pour mieux pré­pa­rer les aspi­rant-e‑s ensei­gnant-e‑s à leur futur métier mais aus­si de ren­for­cer l’attractivité de cette pro­fes­sion.

Dans les grandes lignes, avec cette nou­velle réforme, les concours seront dépla­cés de la fin du M1 à la fin du M2. Il fau­dra être ins­crit en M2 pour pou­voir pré­sen­ter le concours. Par ailleurs, les étu­diant-e‑s en M1 ou en M2 pour­ront exer­cer 6 heures en éta­blis­se­ment (tiers-temps) en pleine res­pon­sa­bi­li­té en signant un contrat d’al­ter­nance. Ces étu­diant-e‑s contrac­tuel-les alter­nant-e‑s seront rému­né­rées 722€ par mois, soit envi­ron moi­tié moins que les fonc­tion­naires sta­giaires actuels pour effec­tuer un sixième de temps de tra­vail en moins. Les autres étu­diant-e‑s en mas­ter MEEF non alter­nant-e‑s effec­tue­ront un stage d’ob­ser­va­tion et de pra­tique accom­pa­gnée (SOPA) de 18 semaines non rému­né­ré. Alors que l’an­née de fonc­tion­naire sta­giaire rému­né­rait le temps de for­ma­tion, ce ne sera plus le cas avec les étu­diant-e‑s alter­nant-e‑s qui seront de plus en plus pré­caires.

Quand on sait que l’an­née de M2 de fonc­tion­naire sta­giaire est déjà très char­gée, on ne peut que craindre que cette situa­tion empire avec la nou­velle réforme où les étu­diant-e‑s alter­nant-e‑s de M2 devront jon­gler entre la for­ma­tion Inspé, le mas­ter à vali­der, la pré­pa­ra­tion au concours et la pré­pa­ra­tion des cours. Si l’un de ces élé­ments (stage, mas­ter ou concours) n’est pas « vali­dé », l’étudiant‑e ne pour­ra ensei­gner à plein temps l’an­née sui­vante et devra vali­der ce qu’il lui manque ou alors deve­nir enseignant‑e contrac­tuel.

Les deux objec­tifs affi­chés risquent d’être man­qués car ce sont des étu­diant-e‑s après seule­ment 6 mois qui se retrou­ve­ront en res­pon­sa­bi­li­té devant des classe sans voir pas­sé de concours. Par ailleurs, l’an­née de M2 pro­met­tant d’être inte­nable et la rému­né­ra­tion bien faible détour­ne­ra pro­ba­ble­ment encore davan­tage d’é­tu­diant-e‑s de ce mas­ter et du métier d’en­sei­gnant. Cette réforme per­met sur­tout de faire des éco­no­mies et de pré­pa­rer une armée de contrac­tuels.

Les nou­veaux types de sta­giaires à la ren­trée 2021

Aujourd’hui, de nom­breuses zones d’ombres sub­sistent quant à l’application de cette réforme et pro­mettent une ren­trée 2021 des plus chao­tiques avec l’en­che­vê­tre­ment de plu­sieurs sta­tuts de sta­giaires :

- les fonc­tion­naires sta­giaires qui ont pas­sé et réus­si leur concours en juin 2021 (dont nous par­lons prin­ci­pa­le­ment dans ce guide car ce sont les plus nom­breux-ses)

- les AED en contrat de pré­pro­fes­sion­na­li­sa­tion : ce sont des étu­diant-e‑s en M1 MEEF qui depuis leur L2 passent 8 heures par semaine dans le même éta­blis­se­ment pour obser­ver des classes puis ensei­gner sur de courtes séances péda­go­giques. Ces étu­diant-e‑s AED pré­po effec­tue­ront un ser­vice de 6 heures (tiers temps) tout en pré­pa­rant le concours et en sui­vant la for­ma­tion pour une rému­né­ra­tion de 980€ par mois.

- les étu­diant-e‑s sta­giaires contrac­tuels : ce sont des étu­diant-e‑s en M2 MEEF qui n’auront pas réus­si leur concours en M1 en juin 2021 mais ayant vali­dé leur M1). Ils repas­se­ront le concours (nou­velle for­mule) en juin 2022 à la fin de leur année de M2. Ils et elles auront la pos­si­bi­li­té pour cette année de M2 d’adopter soit le sta­tut de sta­giaire, soit celui de sta­giaire contrac­tuel. Dans le pre­mier cas, ils seront ame­nés à réa­li­ser un stage SOPA (non rému­né­ré) d’une durée de 18 semaines. Dans le second cas, ils seront enga­gés pour la durée de leur M2, en tant que sta­giaire contrac­tuel par l’Éducation natio­nale et effec­tue­ront un ser­vice de 6 heures (tiers temps) pour une rému­né­ra­tion de 722€ par mois. Ces étu­diant-e‑s reçu-e‑s col­lé-e‑s seront les pre­mier-e‑s à expé­ri­men­ter la for­ma­tion en alter­nance telle qu’elle sera défi­ni­ti­ve­ment mise en place à la ren­trée 2022.

La ren­trée 2021 ver­ra donc au moins trois types de sta­giaire dis­tincts se croi­ser dans les éta­blis­se­ments avec un niveau de for­ma­tion et de rému­né­ra­tion très dif­fé­rents pour un même tra­vail effec­tué sur une durée presque équi­va­lente. Autant pour les sta­giaires que pour les ensei­gnant-e‑s de l’é­ta­blis­se­ment, cette situa­tion risque de pro­vo­quer beau­coup d’in­com­pré­hen­sion et poten­tiel­le­ment de ten­sion.

A rebours de cette nou­velle réforme qui ren­force la mas­te­ri­sa­tion, SUD édu­ca­tion reven­dique le retour des concours de recru­te­ment à la fin de la L3 sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées (avec un tiers temps de ser­vice en res­pon­sa­bi­li­té) et vali­dées par l’at­tri­bu­tion d’un mas­ter. SUD édu­ca­tion sera par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lant à la manière d’ap­pli­quer cette réforme pour que les condi­tions de tra­vail et de for­ma­tion des sta­giaires soient les meilleures pos­sibles.

2.2 - Découvrir des pédagogies alternatives

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Sud éducation organise des stages « pédagogies alternatives et syndicalisme »

Lors de cette année de for­ma­tion, vous allez apprendre à construire vos pre­miers cours et à gérer vos classes. Si les conseils pro­di­gués et les méthodes péda­go­giques qu’on vous deman­de­ra d’appliquer peuvent être inté­res­sants, il nous semble impor­tant de connaître d’autres cou­rants d’apprentissage déve­lop­pant des péda­go­gies plus nova­trices que celles pro­mues par l’institution. C’est d’autant plus impor­tant que ces der­nières années, les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs ont ten­té de mettre en place cer­tains de ces prin­cipes mais en ont dévoyé en grande par­tie le sens, soit par choix idéo­lo­gique, soit par le manque de moyens alloués (com­pé­tences, rythmes sco­laires, inter­dis­ci­pli­na­ri­té).

Pédagogie Freinet

Cette péda­go­gie a été éla­bo­rée peu à peu par Célestin Freinet à par­tir du début du XXe siècle. Elle a de près ou de loin ins­pi­ré de nom­breux cou­rants péda­go­giques alter­na­tifs (voir ci-contre). évo­lu­tive et dif­fi­ci­le­ment résu­mable, elle repose néan­moins sur un cer­tains nombre de prin­cipes inva­riants. L’enfant doit être trai­té de manière égale à l’adulte, mis dans une situa­tion de confiance et de réus­site, tout en com­pre­nant le sens de son tra­vail. Pour Freinet, il peut y avoir de l’ordre et de la dis­ci­pline sans auto­ri­té, de même qu’il peut y avoir éva­lua­tion sans note ou mise en concur­rence. Enfin un des prin­cipes cen­traux de cette péda­go­gie est le le « tâton­ne­ment expé­ri­men­tal » qui consiste à pla­cer les élèves en situa­tion d’émettre une hypo­thèse et de la véri­fier. Cela per­met une construc­tion du savoir per­son­na­li­sé mais qui par la coopé­ra­tion et le par­tage finit par rejoindre le savoir com­mun.

Pédagogie institutionnelle

Elle a été éla­bo­rée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au milieu du XXe siècle. Il ne faut pas voir dans cette appel­la­tion l’idée que cette péda­go­gies fut offi­cielle. Son but est de construire et de faire res­pec­ter des règles de vie de classe qui soient moins axées sur la répres­sion mais davan­tage sur la ges­tion des pro­blèmes et des conflits. Plusieurs outils sont déve­lop­pés comme le « quoi de neuf ?», ou le conseil de classe coopé­ra­tif heb­do­ma­daire. L’idée est de rendre les élèves un maxi­mum acteurs et actrices du fonc­tion­ne­ment de cette socié­té que repré­sente l’école. Enfin la soli­da­ri­té et l’entraide sont des valeurs essen­tielles à ce cou­rant.

L’éducation nouvelle

Elle est pro­mue par le Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) fon­dé en par­tie par Henri Wallon en 1922. Le GFEN relaie les tra­vaux de cer­tain-e‑s péda­gogues comme Maria Montessori. Ce cou­rant péda­go­gique s’appuie sur l’idée que les indi­vi­dus doivent par­ti­ci­per acti­ve­ment à leur propre for­ma­tion et que l’éducation ne consiste pas en une simple accu­mu­la­tion de savoirs mais en un pro­grès glo­bal de la per­sonne. C’est ce que résume le slo­gan du GFEN : « Tous capables ! ». Cette péda­go­gie part des centres d’intérêt de l’apprenant‑e en favo­ri­sant la coopé­ra­tion et en le /​la ren­dant sans cesse acteur/​trice de son appren­tis­sage à par­tir de ses propres res­sources. Autre prin­cipe essen­tiel mais qui se recoupe par­fai­te­ment avec les autres : celui de l’éducation glo­bale. Les connais­sances, intel­lec­tuelles, manuelles, phy­siques ou sociales sont mises sur un même pied d’égalité. Enfin, la mixi­té sociale est, pour ses pro­mo­teurs, une condi­tion indis­pen­sable à la mise en place d’une telle édu­ca­tion.

Nos revendications pour la formation
Pour SUD éducation le temps de formation doit être considéré comme du temps de travail.
C’est la raison pour laquelle nous réclamons :
> l’abrogation de la masterisation ainsi que la nouvelle réforme de la formation de 2021.
> le retour à un premier salaire correspondant à l’échelon 3.
> le respect du temps des vacances scolaires en n’imposant pas de
formations aux stagiaires.
> une harmonisation nationale des procédures de titularisation et
un allègement de la charge de travail personnel et des modalités
d’évaluation.

3 - Vos droits et obligations

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3.1 - Les obligations de service

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Le nombre d’heures

C’est ce qu’on appelle géné­ra­le­ment les maxi­ma de ser­vice, c’est-à-dire le nombre d’heures que vous devez nor­ma­le­ment effec­tuer en fonc­tion de votre sta­tut. Pour les sta­giaires, ces obli­ga­tions de ser­vice sont modi­fiées dans le cadre de la for­ma­tion conti­nue et cor­res­pondent géné­ra­le­ment à un mi-temps devant élèves.

Stagiaires certifié-e-s et PLP : 8 à 10h (18h titulaires).
Les agrégé-e-s : 7 à 9 h (15h pour les titulaires).
Les enseignant-e-s stagiaires en EPS : 8 à 9 h + 3h d’AS (17h + 3h d’AS).
Les stagiaires profs documentalistes : 18h ( 30h + 6h).
Les CPE stagiaires : 18h.

Il existe deux types d’heures sup­plé­men­taires : les HSE, qui sont des heures sup­plé­men­taires effec­tives (donc ponc­tuelles) et les HSA qui sont des heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (ce sont des heures heb­do­ma­daires). L’objectif de l’année de stage étant de vous for­mer, vous n’avez pas voca­tion à vous voir confier des heures sup­plé­men­taires, comme l’indique la cir­cu­laire n° 2014 – 080.

ATTENTION : Certain-e‑s col­lègues sta­giaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne. En effet tout-e‑s les lau­réat-e‑s qui ont une expé­rience d’au moins 18 mois dans la même dis­ci­pline au cours des 3 der­nières années sont affec­té-e‑s à temps com­plet et ne béné­fi­cie­ront que de 60 h de for­ma­tion au cours de l’année. C’est par exemple le cas des ex-contrac­tuel-le‑s (Cf p. 7). Cette affec­ta­tion à temps plein concerne éga­le­ment les res­sor­tis­sant-e‑s étran­ger-e‑s qui exer­çaient les mêmes fonc­tions dans leur pays, ain­si que les col­lègues déjà lau­réat-e‑s d’un concours équi­valent. Les nou­veaux types de sta­giaires ( étu­diants AED en contrat de pré­pro­fes­sion­na­li­sa­tion et les étu­diant-e‑s sta­giaires contrac­tuels) auront un ser­vice de 6 heures en éta­blis­se­ment et ne seront pas rému­né­rées de la même manière (voir la par­tie « Défendre la for­ma­tion »).

Les conseils de classe

Il doit y en avoir au moins 3 par classe et par année. Il arrive qu’il n’y en ait que 2 lorsque l’année est orga­ni­sée en semestres. Le/​la chef d’établissement a la pos­si­bi­li­té d’en convo­quer d’autres si il/​elle juge cela utile. Cette mis­sion est rému­né­rée par le biais de l’ISOE.

Les autres conseils

Le conseil péda­go­gique

Ses membres sont nom­mé-e‑s par la direc­tion de l’établissement en début d’année sco­laire. Il n’y a aucune obli­ga­tion à y par­ti­ci­per et vous ne pour­rez être sanctionné‑e en cas d’absence. Plus lar­ge­ment nous consi­dé­rons que cette ins­tance, non repré­sen­ta­tive et non déci­sion­nelle est sur­tout le moyen pour les direc­tions de faire pas­ser ses orien­ta­tions « péda­go­giques » sous cou­vert de consul­ta­tion.

Le conseil d’enseignement

C’est la réunion de toutes et tous les col­lègues d’une même dis­ci­pline.

Les réunions parents-profs

Il doit y en avoir au moins deux par an, mais elles ne doivent pas néces­sai­re­ment avoir la même forme. Là encore les textes sont flous, mais il est quand même impor­tant d’y par­ti­ci­per sauf en cas d’arrêt mala­die bien enten­du. Si le ou la chef-fe d’établissement peut en pro­gram­mer plus, il faut être vigi­lant-e‑s face aux abus. à ce moment là un refus col­lec­tif sera tou­jours le plus effi­cace.

Professeur‑e principal‑e

C’est en théo­rie une pos­si­bi­li­té qui est offerte aux ensei­gnant-e‑s titu­laires. Il n’est abso­lu­ment pas envi­sa­geable que les ensei­gnant-e‑s sta­giaires soient nom­mé-e‑s comme pro­fes­seur-e‑s principaux/​ales. Les consignes minis­té­rielles et rec­to­rales sont très claires et vont dans ce sens. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’ignorance ou de la mal­adresse des direc­tions. Si vous êtes concer­né-e‑s, il est impor­tant de refu­ser cette tâche. Vous pou­vez le faire avec notre sou­tien et celui de votre tuteur-trice et de vos col­lègues.

La surveillance et la correction des examens

En tant que sta­giaire, vous n’êtes pas cen­sé-e‑s avoir de classe à exa­men. Cependant vous pou­vez par­fai­te­ment être convo­qué-e‑s pour sur­veiller une épreuve ou cor­ri­ger des copies. Certaines direc­tions essayent de répar­tir les tâches mais vous pou­vez aus­si être rete­nu-e‑s pour les deux. Vous rece­vrez une convo­ca­tion en bonne et due forme qui pré­ci­se­ra votre centre d’examen. Les PLP sta­giaires peuvent être ame­né-e‑s à faire pas­ser des CCF.

L’appel et le cahier de texte numérique

Faire l’appel en classe et rem­plir le cahier de texte numé­rique sont deux obli­ga­tions des ensei­gnant-e‑s. Les docu­ments du cours et les tâches effec­tuées à chaque heure doivent être acces­sibles pour les parents, les absents et les col­lègues qui vous rem­pla­ce­ront éven­tuel­le­ment. Vous n’êtes cepen­dant pas tenu-e‑s de res­ti­tuer inté­gra­le­ment votre cours.

3.2 - Vos droits

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Santé et sécurité au travail

En tant que fonc­tion­naire l’administration doit vous pro­té­ger, ain­si que tous les autres agent-es de la Fonction publique contre des menaces, vio­lences, voies de fait, injures, dif­fa­ma­tions ou outrages dont ils/​elles pour­raient être vic­times lors de leurs fonc­tions. De même, si vous consta­tez dans le cadre de votre tra­vail, des risques phy­siques ou psy­chiques, une alté­ra­tion des condi­tions de tra­vail, des pres­sions et vio­lences au tra­vail, vous pou­vez les consi­gner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) (por­tail Arena, onglet Enquête et pilo­tage, puis « pré­ven­tion »). Le chef de ser­vice (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, …) a l’obligation de répondre. Ce docu­ment a une valeur juri­dique, conser­vez-en une copie. Pour vous aider dans la rédac­tion de votre fiche, rap­pro­chez-vous de votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion.

Le RSST doit être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université, confor­mé­ment au décret 82 – 453 du 28 mai 1982.

Les droits syndicaux

Souvent lors de l’année de stage, on hésite à faire valoir un cer­tain nombre de droits. C’est plus pré­ci­sé­ment le cas en ce qui concerne les droits syn­di­caux. Dans votre situa­tion, ces droits sont pour­tant les mêmes que pour les titu­laires et contrai­re­ment aux autres outils, ces der­niers ne s’usent que si on ne s’en sert pas. Individuellement cela peut-être très for­ma­teur. Collectivement c’est indis­pen­sable pour pré­ser­ver ces droits et obte­nir de meilleures condi­tions d’enseignement. Ces droits sont tel­le­ment fon­da­men­taux que leur usage ne pour­rait en aucun cas vous por­ter pré­ju­dice. Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont là pour y veiller.

Le droit de grève

Depuis 1946, il est recon­nu comme un droit consti­tu­tion­nel. Chaque arrêt de tra­vail, même d’une heure, entrai­ne­ra une rete­nue sur salaire de 1/​30e par jour­née jusqu’à ce que vous repre­niez le tra­vail. Dans le secon­daire seule­ment, vous n’avez pas à pré­ve­nir l’administration de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève. C’est à l’administration et à elle seule d’en faire la preuve. Certain-e‑s pré­fèrent au contraire aver­tir l’établissement pour qu’il puisse s’organiser. C’est par­fai­te­ment louable, mais à bien y réflé­chir, est-ce bien à un‑e gré­viste, qui dans l’intérêt du plus grand nombre perd sa jour­née de salaire, de faci­li­ter la tâche de celles et ceux res­té-e‑s en poste ? C’est dis­cu­table. Dans le pri­maire, l’instauration du SMA (Service Minimum d’accueil) qui impose une décla­ra­tion 48h à l’avance est une atteinte très grave à ce droit.

Participer à des for­ma­tions syn­di­cales

Chacun‑e d’entre nous béné­fi­cie de 12 jours par an (maxi­mum) pour par­ti­ci­per à une for­ma­tion syn­di­cale. Durant cette période le trai­te­ment est com­plè­te­ment main­te­nu. La demande doit se faire par cour­rier auprès du rec­teur ou de la rec­trice au moins un mois à l’avance. Vous pou­vez retrou­ver le pro­gramme com­plet de nos for­ma­tions sur notre site inter­net ain­si que des modèles de demande.

L’heure men­suelle d’information syn­di­cale

Dans le 2d degré tous les per­son­nels ont le droit d’assister à une heure d’information syn­di­cale par mois sur temps de ser­vice. Ces HMI sont géné­ra­le­ment l’occasion d’obtenir dif­fé­rentes infor­ma­tions sur l’actualité syn­di­cale mais aus­si d’évoquer col­lec­ti­ve­ment les dys­fonc­tion­ne­ments de l’établissement. Si vous avez cours pen­dant cette heure, vous pou­vez libé­rer vos élèves.

Les congés pour raisons familiales

Le congé mater­ni­té et d’adoption.

Il faut le deman­der avant le 4e mois de gros­sesse. Sa durée est de 16 semaines mais en fonc­tion de l’état de san­té il peut être aug­men­té de 2 à 4 semaines. Dans le cas d’un troi­sième enfant ou d’une nais­sance mul­tiple, le congé peut aller de 18 à 30 semaines. Votre trai­te­ment sera inté­gra­le­ment main­te­nu.

En cas d’adoption l’un des deux parents peut éga­le­ment faire une demande de congé. Celui-ci sera d’une durée de 10 semaines (18 pour le 3e enfant).

Congé paren­tal

Il peut être accor­dé pour une durée de 6 mois renou­ve­lable et sans trai­te­ment à cha­cun des parents et si l’enfant a moins de 3 ans. La demande s’effectue au moins un mois avant.

Congé pater­ni­té

La demande doit s’effectuer 4 mois à l’avance. Il est main­te­nant (à par­tir du 1er juillet 2021) d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance mul­tiple)

Toutes ces demandes de congé sont à adresser à la rectrice ou au recteur par la voie hiérarchique c’est à dire le/la chef-fe d’établissement.

ATTENTION : au delà de 36 journées d’absences, votre année de stage sera prolongée l’année suivante pour une durée équivalente.

Les congés pour raison de santé

Le congé mala­die

Vous béné­fi­ciez de 3 mois à trai­te­ment plein. Au delà de cette durée vous serez en demi-trai­te­ment. Il fau­dra attendre l’année sui­vante pour retrou­ver vos droits à un congé mala­die à plein trai­te­ment. Le gou­ver­ne­ment a réta­bli le jour de carence ce qui signi­fie que le 1er jour de chaque arrêt mala­die ne sera plus payé.

Les congés mala­dies plus longs

En fonc­tion de la gra­vi­té de votre mala­die, vous pou­vez pré­tendre à un congé longue mala­die (1 an à plein trai­te­ment, 2 ans à demi-trai­te­ment) ou un congé mala­die longue durée (3 ans à plein trai­te­ment et 2 ans à demi).

L’accident de tra­vail

Vous êtes considéré‑e comme en acci­dent de tra­vail (ou de ser­vice) si celui-ci inter­vient sur votre lieu de tra­vail ou sur les tra­jets aller comme retour, y com­pris si vous vous ren­dez à une for­ma­tion. Cela néces­site de faire une décla­ra­tion : ce n’est pas auto­ma­tique. N’hésitez pas à nous contac­ter pour vous faire accom­pa­gner.

Les autorisations d’absence

Les auto­ri­sa­tions de droit

> man­dat poli­tique, syn­di­cal

> exa­men obli­ga­toire de gros­sesse.

Les auto­ri­sa­tions sou­mises à l’avis de la direc­tion

Motifs

Nombre de jours accor­dés

Naissance/​adoption

3 jours

Décès d’un proche

(conjoint‑e, frère, sœur, enfant, parents)

3 jours/​48h de tra­jet

Événement fami­lial grave

3 jours/​48h de tra­jet

Garde d’enfant malade

12 jours dans l’année

Concours

48h avant l’épreuve

Fête reli­gieuse

1 jour

3.3 - Aides et prestations sociales

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Que ce soit au niveau de l’Etat, du minis­tère ou de l’académie, vous pou­vez béné­fi­cier d’un cer­tain nombre d’aides et de pres­ta­tions sociales. Sans recher­cher l’exhaustivité, voi­ci quelques unes de ces aides les plus utiles et sou­vent mécon­nues.

L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).

L’aide à l’installation est attri­buée aux fonc­tion­naires sta­giaires ou titu­laires qui en font la demande dans les deux ans de leur arri­vée dans la fonc­tion publique. Sauf excep­tion, les contrac­tuel-le‑s en sont exclu-e‑s.

Cette aide est des­ti­née à cou­vrir une part des frais enga­gés à l’occasion du démé­na­ge­ment dans la pre­mière ins­tal­la­tion. Elle est attri­buée dans la limite de 900€ dans le cas d’une affec­ta­tion en quar­tier poli­tique de la ville ou dans une zone de ten­sion du mar­ché de l’immobilier, et 500€ dans tous les autres cas.

Pour atteindre ce mon­tant, on peut addi­tion­ner le pre­mier mois de loyer, le dépôt de garan­tie, et les frais de démé­na­ge­ment.

Pour faire la demande, il faut se rendre sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr.

Remboursement des frais de concours

Les agent-e‑s de la Fonction publique de l’Etat, au moment du concours, titu­laires ou non, peuvent deman­der un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment au titre du décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006, article 6.

Les aides d’initiative académique

Des aides variées

Il existe tout une série d’aides dont le mon­tant et la nature changent en fonc­tion des aca­dé­mies. Leurs domaines d’action sont variés : aide aux études, culture, loi­sirs, vacances, paren­ta­li­té, res­tau­ra­tion et loge­ment (voir ci-contre).

L’aide à l’installation minis­té­rielle (C.I.V)

C’est une aide qui est propre à l’éducation natio­nale. Elle fait par­tie des ASIA et s’obtient indé­pen­dam­ment de la dis­tance de démé­na­ge­ment entre l’ancien et le nou­veau domi­cile et s’adresse aux col­lègues affec­té-e‑s dans un Réseau d’Education Prioritaire. Elle est en revanche incom­pa­tible avec une AIP ou une AIP-ville et son mon­tant est pla­fon­né à 900 euros. Il est déter­mi­né après avis de la com­mis­sion aca­dé­mique d’action sociale (CAAS), qui défi­nit éga­le­ment les condi­tions de res­sources requises pour béné­fi­cier de l’aide. Il ne peut être attri­bué qu’une seule aide par loge­ment. Le ver­se­ment béné­fi­cie au titu­laire du bail. Si le bail est éta­bli au nom de deux agent-e‑s fonc­tion­naires, le/​la béné­fi­ciaire est celui ou celle désigné‑e d’un com­mun accord.

Les aides exceptionnelles

Les « secours »

Ces aides finan­cières sont excep­tion­nelles et per­mettent aux agent-e‑s de l’état qui connaissent des dif­fi­cul­tés ponc­tuelles à la suite de dif­fé­rents impré­vus. L’attribution se fait après pas­sage devant l’assistant‑e social‑e et après avis des com­mis­sions aca­dé­miques ou dépar­te­men­tales. Le mon­tant de l’aide peut varier mais il est en moyenne de 750 euros. Cette aide n’est pas à rem­bour­ser.

Les prêts à court terme et sans inté­rêt

Pour celles et ceux qui n’ont pas béné­fi­cié de l’aide finan­cière excep­tion­nelle, le minis­tère met en place un prêt à taux 0. Il s’obtient selon la même pro­cé­dure que les secours. La ges­tion de ces prêts est confiée à la MGEN et leur mon­tant moyen avoi­sine les 1350 euros.

Le chèque-vacances (C.V.)

Les chèques vacances sont une forme d’épargne sub­ven­tion­née par l’administration et des­ti­née à régler des dépenses de loi­sir en France :

  • héber­ge­ment
  • trans­port, agences de voyage
  • offres de loi­sir (sport /​culture)
  • res­tau­ra­tion.

Les chèques-vacances sont une pres­ta­tion ouverte aux titu­laires comme aux contrac­tuel-le‑s, en fonc­tion du reve­nu fis­cal de réfé­rence et du nombre de parts fis­cales du foyer de l’année n‑2

Le barème ouvre à une sub­ven­tion du plan d’épargne de 10 à 30%, por­té à 35% pour les moins de 30 ans. Une boni­fi­ca­tion spé­ci­fique est éga­le­ment pré­vue pour les per­son­nels béné­fi­ciant d’une recon­nais­sance en qua­li­té de tra­vailleur-euse handicapé‑e : elle est au taux fixe de 30%.

Les chèques-vacances sont valables deux années à comp­ter de leur date d’émission. Attention, la socié­té qui édite les chèques-vacances n’expédie les chèques qu’environ six semaines après la clô­ture du plan d’épargne : il faut donc pré­voir le délai d’acheminement.

Évitez aus­si de deman­der des chèques d’un mon­tant trop éle­vé, car le ren­du de mon­naie sur un chèque-vacances est inter­dit.

Chèque emploi ser­vice uni­ver­sel (CESU)

L’emploi des CESU est limi­té à la garde d’enfant (à domi­cile ou en crèche) de zéro à six ans. En fonc­tion de votre reve­nu fis­cal de réfé­rence et si vous êtes en couple ou parent isolé‑e, vous béné­fi­ciez d’un mon­tant s’élevant de 200 à 840 euros par an.

Permet d’aider finan­ciè­re­ment les agent-e‑s de l’état pour la garde de leurs enfants quel que soit le mode de garde (crèche, baby-sit­ting). La par­ti­ci­pa­tion de l’état varie de 200 à 600 euros et est condi­tion­née au reve­nu du fis­cal de l’année N‑2.

4 - Qui sommes-nous ?

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Un syn­di­cat soli­daire et inter­pro­fes­sion­nel

Précarité, liber­tés publiques, droits des femmes, dis­cri­mi­na­tions de genre, racisme, sans-papiers, La Poste, le rail, OGM, recherche, culture, ser­vices publics, etc., toutes nos luttes doivent conver­ger, dans le public et le pri­vé. Notre Union syn­di­cale Solidaires y contri­bue acti­ve­ment (elle regroupe les syn­di­cats SUD et d’autres syn­di­cats de dif­fé­rents sec­teurs pro­fes­sion­nels du public et du pri­vé). Partout, la soli­da­ri­té doit l’emporter sur la concur­rence et la recherche du pro­fit.

Un syn­di­cat uni­taire et inter­ca­té­go­riel

Parce que sec­to­ri­ser les luttes et épar­piller les reven­di­ca­tions revient à faire le jeu des pou­voirs, nous sommes un syn­di­cat réso­lu­ment inter­ca­té­go­riel : un seul syn­di­cat pour tous les per­son­nels de l’Éducation natio­nale, tous métiers confon­dus, de la mater­nelle à l’université, sans condi­tion ni de sta­tut ni de grade, titu­laire ou non. SUD édu­ca­tion prône l’unité d’action du front syn­di­cal, tout en por­tant ses propres orien­ta­tions pour faire vivre le débat démo­cra­tique et mener les actions néces­saires.

Un syn­di­cat démo­cra­tique

Nos assem­blées géné­rales d’adhérent-e‑s fré­quentes prennent les déci­sions d’orientation. Nous pra­ti­quons la rota­tion des res­pon­sa­bi­li­tés. Les col­lègues qui, pour une durée limi­tée, ont des heures de décharge syn­di­cale, tra­vaillent tou­jours au moins à mi-temps, dans toute la fédé­ra­tion SUD édu­ca­tion.

Avec SUD, pas de bureau­cra­tie, vos élu-e‑s et repré­sen­tant-e‑s par­tagent votre quo­ti­dien pro­fes­sion­nel. Nous défen­dons la conduite des mou­ve­ments de grèves par les per­son­nels mobi­li­sés et met­tons nos moyens au ser­vice des luttes.

Un syn­di­cat de lutte

SUD édu­ca­tion refuse le clien­té­lisme et la coges­tion. Nous refu­sons de cau­tion­ner les régres­sions en négo­ciant à la marge les contre-réformes libé­rales. Les élec­tions (pro­fes­sion­nelles ou autres) ne suf­fi­ront pas à obte­nir les chan­ge­ments radi­caux dont l’école et la socié­té ont besoin. Ces chan­ge­ments passent, en par­ti­cu­lier, par un mou­ve­ment social fort, qui affronte le patro­nat et le gou­ver­ne­ment, sous le contrôle des gré­vistes.

Un syn­di­cat de trans­for­ma­tion sociale

SUD édu­ca­tion lutte pour les reven­di­ca­tions immé­diates des per­son­nels (salaires, condi­tions de tra­vail, pro­tec­tion sociale, etc.) mais aus­si pour une rup­ture avec ce sys­tème qui vit de l’inégalité et de la pré­ca­ri­té : pour une autre école, une autre socié­té. Nous ne sommes ni nos­tal­giques d’un pas­sé idéa­li­sé ni pour le sta­tu quo : l’école et la socié­té sont pro­fon­dé­ment injustes, elles ont besoin de trans­for­ma­tions majeures. Pour être effi­cace, notre syn­di­ca­lisme ne s’arrête donc pas à la porte des lieux de tra­vail.

5 - Textes de référence

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Cadre natio­nal des for­ma­tions

Arrêté du 27 août 2013

Recrutement et for­ma­tion ini­tiale

Décret 2013 – 768 du 23/​08/​13

Statut des fonc­tion­naires sta­giaires

Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994

Modalités de stage, d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion

Arrêté du 22 août 2014

Modalités d’affectation de stage

Note de ser­vice du 16 04 2021

Sur l’indemnité for­fai­taire

Décret n° 2014 – 1021

Référentiel des com­pé­tences

Arrêté du 1/​07/​13

Statut des ensei­gnants

Décret n°72 – 580 > Agrégé-e‑s
Décret n°72 – 581 > Certifié-e‑s
Décret n°92 – 1189 > PLP

Missions et ser­vices (ORS) du 2nd degré

Décret 2014 – 940
Circulaire 2015-057

Sur la nou­velle réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s :

Arrêté du 24 décembre 2021

6 - Pour les stagiaires, Sud éducation revendique

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6.1 - Pour le stage

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  • Un allè­ge­ment de ser­vice : pas plus d’un tiers du temps de ser­vice devant les classes
  • Une for­ma­tion ren­for­cée sur le temps de ser­vice, assu­rée par des for­ma­teurs-trices pour tou-te‑s les sta­giaires
  • Une for­ma­tion de qua­li­té avec une décharge de ser­vice pour les tuteurs et les tutrices
  • Un dis­po­si­tif par­ti­cu­lier pour sou­te­nir ceux/​celles qui sont en dif­fi­cul­té
  • Une for­ma­tion aux péda­go­gies coopé­ra­tives ou alter­na­tives ( Freinet, péda­go­gie nou­velle, péda­go­gie ins­ti­tu­tion­nelle, GFEN, etc) pen­dant la for­ma­tion ini­tiale
  • Une har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies, garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titu­la­ri­sa­tion.
  • Le retrait de la réforme de la for­ma­tion actuelle qui entraî­ne­ra la contrac­tua­li­sa­tion et la pré­ca­ri­sa­tion des futur-e‑s ensei­gnant-e‑s

6.2 - Pour le recrutement

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  • Le retour à un concours de recru­te­ment à Bac+3, sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées et vali­dées par l’attribution d’un Master pour tou-te‑s les pro­fes­seur-e‑s et ain­si le retrait de la réforme de la for­ma­tion actuelle.
  • Un pre­mier salaire à l’échelon 3 mini­mum

7 - Rester informé‑e

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Pour rece­voir les infor­ma­tions de SUD édu­ca­tion, ins­cri­vez-vous à notre news­let­ter sur le site SUD édu­ca­tion, tout en bas de la page d’ac­cueil

Adhérer, trou­ver des infor­ma­tions et des res­sources : le site www.sudeducation.org

Adhérer à SUD édu­ca­tion c’est l’assurance de rece­voir nos lettres d’informations en fonc­tion de votre sta­tut (2nd degré, PLP, sta­giaires…). C’est aus­si contri­buer à ren­for­cer le syn­di­ca­lisme de lutte et s’organiser pour être plus fort-e‑s ensemble face aux attaques.

C’est sou­te­nir et par­ti­ci­per aux mobi­li­sa­tions pour une socié­té plus juste. Pour adhé­rer, ren­dez-vous sur le site www.sudeducation.org. Ce site est éga­le­ment une mine d’informations sur l’actualité du sec­teur, mais aus­si de res­sources diverses concer­nant vos droits et les outils péda­go­giques.