Guide syndical des enseignant-e‑s stagiaires du second degré

Guide Second degré

Le métier d’enseignant-e est au cœur de nombreuses problématiques qui traversent la société et c’est justement cela qui en fait un métier à part. Si cette première année sera certainement pour vous une expérience enthousiasmante, elle comportera aussi son lot de difficultés et d’interrogations. Ce guide est là pour répondre aux questions qui se posent le plus couramment et vous donner quelques informations et conseils sur vos droits, ainsi que des pistes de réflexion à partir du projet que nous portons pour l’école et la société.

L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule le mouvement inter-académique, auquel je participerai ? Vous trouverez dans la première partie de ce guide toutes les réponses aux questions que vous vous poserez inévitablement.

SUD éducation se bat pour la défense des droits des stagiaires. Et plus globalement nous avons un projet pour une autre école, qui comprend des revendications pour la formation ! Bien entendu, nous n’avons de cesse de dénoncer la mastérisation, et revendiquons toujours le retour aux concours au niveau licence, suivi d’une entrée dans le métier comme fonctionnaire stagiaire. Et nous avons également des choses à dire sur les questions pédagogiques : il nous semble indispensable que les stagiaires puissent découvrir les pédagogies alternatives, celles qui permettent l’émancipation et la coopération. Vous trouverez ainsi dans la deuxième partie nos analyses sur la formation, ainsi que quelques éléments sur les principaux courants de pédagogies alternatives : la pédagogie Freinet, la pédagogie institutionnelle, l’éducation nouvelle....

En tant que stagiaires vous êtes des salarié-e-s de l’Éducation nationale. En tant que tel-le-s, vous avez des droits qui dépassent la question de la formation : congés, aides, absences, droits syndicaux... Autant d’informations que vous découvrirez dans la troisième partie de notre guide.

Cette rentrée s’annonce très particulière, voire angoissante, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (et par conséquent avec des élèves n’ayant pour certain-e-s pas eu de cours depuis le 13 mars dernier), de la réforme de la formation des professeurs stagiaires et de l’imposition d’un enseignement potentiellement hybride (distanciel en numérique et présentiel en établissement). Enfin, celles et ceux d’entre vous affecté-e-s en lycées débuteront dans un contexte explosif avec la poursuite de l’application à marche forcée de la réforme du lycée et du baccalauréat déjà critiquées, et dont l’application a montré les méfaits : programmes infaisables, « évaluations communes » anciennement appelées E3C très compliquées à organiser et vides de tout sens pédagogique, dégradations des conditions de travail et d’étude pour les élèves et les personnels, rupture d’égalité en créant un bac local…

SUD éducation défend les droits de tous les personnels, et se bat pour une autre école, pour une autre société. Face aux attaques, faites le bon geste dès l’entrée dans le métier :
adhérez à SUD éducation !

Sommaire

  1. L’année de stage
    1. Le calendrier de l’année de stage
    2. Le début d’année
      1. A l’INSPE
      2. Plaisir d’offrir !
      3. La DPE
      4. Dans votre établissement
      5. 2, 3 choses à vérifier
    3. Le reclassement
      1. Le principe
      2. Qui y a droit ? Comment ?
      3. Comment calculer l’ancienneté retenue ?
      4. Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle
    4. Votre premier salaire
      1. Comprendre sa fiche de paie
    5. Les mutations
      1. La phase inter-académique
      2. Les bonification
      3. La phase intra-académique
      4. Déroulement et principes généraux
    6. La titularisation
      1. Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?
      2. Convocation devant le jury
      3. L’oral de titularisation (lauréat-e‑s 2020)
      4. Le renouvellement
      5. La prolongation
    7. La notation
      1. Comment se déroule une carrière ?
      2. Quelle évaluation ?
    8. L’évaluation
      1. Grille type d’évaluation des enseignant-e‑s
  2. Défendre la formation
    1. Masterisation et aberrations : la formation doit avoir des moyens à la hauteur de ses ambitions
      1. Des conditions de travail explosives
      2. Des dysfonctionnements nombreux
      3. Le temps de formation c’est du travail
    2. Découvrir des pédagogies alternatives
      1. Pédagogie Freinet
      2. Pédagogie institutionnelle
      3. L’éducation nouvelle
  3. Vos droits et obligations
    1. Les obligations de service
      1. Le nombre d’heures
      2. Les conseils de classe
      3. Les autres conseils
      4. Les réunions parents-profs
      5. Professeur‑e principal‑e
      6. La surveillance et la correction des examens
      7. L’appel et le cahier de texte numérique
    2. Vos droits
      1. Santé et sécurité au travail
      2. Les droits syndicaux
      3. Les congés pour raisons familiales
      4. Les congés pour raison de santé
      5. Les autorisations d’absence
    3. Aides et prestations sociales
      1. L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).
      2. Remboursement des frais de concours
      3. Les aides d’initiative académique
      4. Les aides exceptionnelles
  4. Textes de référence
  5. Pour les stagiaires, Sud éducation revendique

1 - L’année de stage

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1.1 - Le calendrier de l’année de stage

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À par­tir du 15 juillet selon les dis­ci­plines Résultats d’affectation aca­dé­mique sur SIAL
Dès les résul­tats de votre affec­ta­tion
aca­dé­mique
Envoi de vos pièces jus­ti­fi­ca­tives à votre aca­dé­mie d’affectation
Durant l’été Phase intra-aca­dé­mique
Première semaine de la ren­trée 2020 Vous devez signer votre pro­cès-ver­bal d’installation pour offi­cia­li­ser votre affec­ta­tion. Vous devez don­ner les pièces néces­saires à votre reclas­se­ment.
Courant sep­tembre 2020 Date limite d’envoi du cer­ti­fi­cat médi­cal de com­pa­ti­bi­li­té d’emploi pour les tra­vailleurs-se‑s han­di­ca­pé-e‑s béné­fi­ciant de l’obligation d’emploi.
1er novembre 2020 Date limite d’envoi du contrat pour les can­di­dat-e‑s à un poste de doctorant‑e, Ater ou contrac­tuel-le
Novembre-décembre 2020 1re phase des muta­tions (phase inter­aca­dé­mique). Inscrivez-vous sur SIAM pour votre muta­tion inter­aca­dé­mique (choix de l’académie).
Février-mars 2021 Résultats du mou­ve­ment inter­aca­dé­mique.
Mars-avril 2021 2e phase des muta­tions (intra aca­dé­mique). Inscrivez-vous pour faire vos vœux de postes.

Rapport d’évaluation du 2ème tri­mestre du tuteur ou tutrice et du-de la chef-fe d’établissement.

Mai 2021 Rapport d’évaluation finale avec avis du tuteur-trice, du-de la chef-fe d’établissement et de l’inspecteur-trice.
Juin 2021 mi-juin : résul­tats du mou­ve­ment et affec­ta­tions pour la ren­trée 2021.

Fin juin : jurys de titu­la­ri­sa­tion.

1.2 - Le début d’année

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1.2.1 - A l’INSPE

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Habituellement, un accueil des sta­giaires mêlant dis­cours ins­ti­tu­tion­nels, for­ma­tion dis­ci­pli­naires et trans­ver­sales, a lieu la der­nière semaine d’août juste avant la ren­trée. Pour cette ren­trée 2020, contexte épi­dé­mique oblige, il n’est pas sûr que cet accueil aura bien lieu phy­si­que­ment dans toutes les aca­dé­mies. Pour connaître les moda­li­tés de cette semaine de « pré-ren­trée » (savoir si ce sera à dis­tance ou en pré­sen­tiel, les horaires…) ; vous pou­vez vous rendre sur le site Internet de l’académie où vous êtes sta­giaire. Si cette semaine de pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, vous pour­rez alors pour­suivre les démarches admi­nis­tra­tives enta­mées durant l’été. Sinon, ces démarches devront être faites à dis­tance ou une fois la ren­trée pas­sée. En tant que sta­giaires de l’Éducation natio­nale, vous rele­vez obli­ga­toi­re­ment du régime d’assurance mala­die géré par la MGEN, auquel vous devez sous­crire durant le mois de sep­tembre (il en va dif­fé­rem­ment de la com­plé­men­taire san­té, pour laquelle vous pou­vez choi­sir diverses offres, dont celle de la MGEN). Si la pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, des stands seront à votre dis­po­si­tion sur place. Enfin, vous devriez ren­con­trer le ou la ges­tion­naire de votre DPE (divi­sion des per­son­nels ensei­gnants) ou, le cas échéant, obte­nir ses coor­don­nées. C’est notam­ment à la DPE que vous devrez remettre votre cer­ti­fi­cat d’aptitude à l’enseignement obte­nu auprès du méde­cin agréé le plus proche de chez vous le plus rapi­de­ment pos­sible. Vous rece­vrez une liste de méde­cins agréé-e‑s.

1.2.2 - Plaisir d’offrir !

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Administrativement votre car­rière ne débute qu’au 1er sep­tembre, date à laquelle vous devrez signer votre PV d’installation dans votre éta­blis­se­ment d’affectation. C’est à par­tir de ce moment que votre trai­te­ment (votre salaire) vous est ver­sé et que votre ancien­ne­té com­mence à cou­rir. C’est cela qui explique que vous soyez uni­que­ment « invi­té-e‑s » à par­ti­ci­per à la semaine de pré­ren­trée. Par consé­quent, le rec­to­rat ne vous rem­bour­se­ra aucun de vos frais de dépla­ce­ment ni d’hébergement. En cas d’absence invo­lon­taire à l’une de ces jour­nées, l’administration ne pour­rait donc en aucun cas vous sanc­tion­ner. Dans l’enthousiasme du début de car­rière, cette situa­tion peut vous sem­bler anec­do­tique. Pourtant, elle per­met au minis­tère de réa­li­ser des mil­liers d’euros d’économie sur le dos des ensei­gnant-e‑s sta­giaires alors même que vous n’avez aucun inté­rêt à rater cette jour­née essen­tielle pour vous. C’est en tous cas le début de l’apprentissage d’une pra­tique récur­rente dans l’Éducation : le tra­vail gra­tuit !

1.2.3 - La DPE

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La DPE est la divi­sion du per­son­nel ensei­gnant, un ser­vice du rec­to­rat gérant la situa­tion des ensei­gnant-e‑s de votre dis­ci­pline. Les col­lègues de ce ser­vice seront vos inter­lo­cu­teurs-trices pri­vi­lé­gié-e‑s en cas de pro­blèmes ou de ques­tions concer­nant votre paie, votre car­rière, le reclas­se­ment… mais aus­si au moment des muta­tions inter-aca­dé­miques ou intra-aca­dé­miques en cas de doute sur votre éche­lon par exemple.

1.2.4 - Dans votre établissement

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Durant la semaine de pré­ren­trée, vous ren­con­tre­rez ou rece­vrez les coor­don­nées de votre tuteur ou tutrice. Ce-tte dernier‑e doit être un‑e référent‑e pour vous durant l’année, n’hésitez sur­tout pas à le/​la sol­li­ci­ter. C’est dans ses mis­sions de vous aider. Prenez contact pour dis­cu­ter de vos pre­miers pas et orga­ni­ser la visite de votre éta­blis­se­ment d’affectation. Ce sera l’occasion de vous fami­lia­ri­ser avec les lieux et le fonc­tion­ne­ment de l’établissement, de ren­con­trer la direc­tion et peut-être même d’obtenir votre emploi du temps. Lors de la jour­née de pré­ren­trée du 31 août, vous ferez la connais­sance du reste de l’équipe. Réclamez à ce moment vos dif­fé­rents codes (infor­ma­tique, pho­to­co­pie), la liste de vos élèves et vos clés de salle. À par­tir du 1er sep­tembre et le plus rapi­de­ment pos­sible, vous devez pas­ser au secré­ta­riat de direc­tion de votre éta­blis­se­ment pour signer le PV (Procès Verbal) d’installation (un docu­ment cer­ti­fiant que vous vous êtes bien pré­sen­té à la ren­trée dans votre éta­blis­se­ment). Conservez ce docu­ment pré­cieu­se­ment, il pour­ra vous être deman­dé pour diverses démarches admi­nis­tra­tives, notam­ment en guise de contrat de tra­vail. Si l’administration tarde à vous le déli­vrer, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

1.2.5 - 2, 3 choses à vérifier

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> Votre emploi du temps doit tenir sur trois jours maxi­mum, réser­vés au ser­vice devant élèves. Les autres jours sont consa­crés aux for­ma­tions à l’INSPE.
> Vérifier que votre emploi du temps soit bien com­pa­tible avec celui de votre tuteur-trice. Il vous sera très utile de pou­voir lui rendre visite et inver­se­ment pour béné­fi­cier d’un maxi­mum de conseils. De même des heures de trous en com­mun vous per­met­tront d’avoir du temps pour échan­ger. Cela sera plus dif­fi­cile dans les cas où votre tuteur-trice n’est pas dans votre éta­blis­se­ment. Si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés avec votre tuteur-trice n’hésitez pas à nous contac­ter afin que nous puis­sions vous conseiller sur la marche à suivre.
> Assurez-vous que vous effec­tuez bien un ser­vice à mi-temps (voir page 22).
> Les sta­giaires à mi-temps ne doivent pas non plus se voir attri­buer de classes à exa­mens ou le rôle de professeur‑e prin­ci­pale.
> Dans le même sens, on ne doit pas vous confier d’heures sup­plé­men­taires.
> Pas plus de deux niveaux de classe, ni même les classes les plus dif­fi­ciles.
> Vérifier éga­le­ment le nombre de salles de classe que vous occu­pez. Si les der­nier-e‑s arri­vé-e‑s sont sou­vent les moins bien ser­vi-e‑s, vos col­lègues peuvent tout de même faire un effort. Certain-e‑s col­lègues sta­giaires se retrouvent par­fois épar­pillé-e‑s sur trois, quatre classes. Il ne faut pas exa­gé­rer !

Tout-e‑s les chef-fe‑s d’établissements qui accueillent des ensei­gnant-e‑s sta­giaires ont reçu ces consignes de la part du rec­to­rat. Cependant, cer­tain-e‑s chef-fe‑s d’établissements font par­ti­cu­liè­re­ment peu d’efforts sous pré­texte de « néces­si­té de ser­vice ». Pour cha­cun de ces points, des solu­tions peuvent être trou­vées. Parlez-en à votre tuteur-trice qui y sera sen­sible, pour qu’il/elle inter­vienne auprès du/​de la chef-fe d’établissement. Si aucune solu­tion n’est trou­vée, contac­tez votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion.

Toutes et tous les sta­giaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne.
Les lau­réat-e‑s aux concours internes ne sont pas tout à fait logé-e‑s à la même enseigne que les autres, puisqu’ils/elles effec­tuent leur année de for­ma­tion à temps plein. En effet, si ces der­nier-e‑s sont loin d’être des débu­tant-e‑s, ils/​elles méritent tout de même de béné­fi­cier des mêmes condi­tions de stage, et ce d’autant qu’une bonne part n’a jamais ensei­gné ou a été contrac­tuel-le‑e sans béné­fi­cier jamais de for­ma­tion. Ils et elles devraient au moins avoir le choix.

1.3 - Le reclassement

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1.3.1 - Le principe

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Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir le concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique ni ne concerne tous les par­cours. Vous devez en faire la demande en rem­plis­sant les impri­més du rec­to­rat avant le 15 sep­tembre 2020. Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion.

1.3.2 - Qui y a droit ? Comment ?

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Ex AED /​AVS /​MI-SE /​EAP/​AESH
Votre ser­vice sera pris en compte pour 100/​135ème de sa durée (pour les agré­gé-e‑s, il faut comp­ter 100/​175ème).

Ex-ensei­gnant‑e contrac­tuel-le
Reconnaissance du ser­vice à hau­teur de 50% de la durée (2/​3 au-delà de 12 ans).

Service natio­nal
Votre temps pas­sé à effec­tuer le ser­vice natio­nal est pris en compte à 100%.

Enseignant-e‑s dans le pri­vé
> Privé hors-contrat : Le ser­vice est pris en compte à 2/​3 (sauf agré­ga­tion).
> Privé sous contrat : Le ser­vice est pris en compte à 100%.

Salarié‑e en entre­prise
Prise en compte pour 2/​3 uni­que­ment pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

1.3.3 - Comment calculer l’ancienneté retenue ?

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L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être dif­fi­cile de s’y retrou­ver et les situa­tions per­son­nelles sont par­fois com­plexes. Il faut donc être vigilant‑e et ne pas hési­ter à faire appel au syn­di­cat pour deman­der de l’aide ou un sui­vi. Voici une méthode de cal­cul à par­tir d’un exemple concret.

EXEMPLE

Une AED a effec­tué un ser­vice de 6 ans avant de réus­sir au CAPES d’Histoire-Géo.
Son ser­vice va être recon­nu pour 100/​135ème de sa durée.

Pour obte­nir le nombre d’années équi­va­lentes dans son nou­veau corps d’exercice :
6 (ans) x 100/​135 = 600/​135 = 4,4444
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de mois :
0,4444 x 12 mois = 5,3328
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans et 5 mois d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de jours :
0,3328 x 30 jours = 9,984
Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté

Cette AED a tra­vaillé 6 ans mais se voit recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nou­veau corps.

La pro­cé­dure étant rétro­ac­tive, au lieu de com­men­cer à l’échelon 1, elle débu­te­ra sa car­rière, le 1er sep­tembre 2020, à l’échelon 4 avec 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet éche­lon. Autant dire qu’elle attein­dra l’échelon 5 en quelques jours (voir tableau d’avancement). La consé­quence sera impor­tante sur son salaire.

1.3.4 - Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle

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Il est aber­rant que le reclas­se­ment ne prenne pas en compte toutes les situa­tions pro­fes­sion­nelles pas­sées. Celles et ceux qui ont tra­vaillé dans le pri­vé se voient recon­naître leur ancien­ne­té uni­que­ment pour le CAPET et le CAPLP, et encore avec des condi­tions très res­tric­tives.

1.4 - Votre premier salaire

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1.4.1 - Comprendre sa fiche de paie

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Comprendre sa fiche de paye

Mensuel brut
A chaque éche­lon cor­res­pond un indice majo­ré. Pour obte­nir le mon­tant de votre trai­te­ment, il faut mul­ti­plier votre indice majo­ré par la valeur du point d’indice : 4, 686 €

Le gou­ver­ne­ment a annon­cé un nou­veau gel du point d’indice qui n’évolue donc plus en fonc­tion du coût de la vie depuis 2010 (hor­mis un dégel de 3 cen­times en 2016).

Généralement en début de car­rière on com­mence à l’échelon 1.

Le trai­te­ment brut sera de : 390 × 4,686 = 1 827,55 €

Certifiés, PLP, CPE, Psy-en, PEPS classe nor­male

Indice majo­ré

Salaire brut

Échelon 1

390

1 827,55 €
Échelon 2

441

2 066,54 €
Échelon 3

448

2 099,34 €
Échelon 4

461

2 160,26 €
Échelon 5

476

2 230,55 €
Échelon 6

492

2 263,338 €

Agrégé-e‑s classe nor­male

Indice majo­ré

Salaire brut

Échelon 1

450

2 108,71 €
Échelon 2

498

2 333,64 €
Échelon 3

513

2 403,93 €
Échelon 4

542

2 539,83 €
Échelon 5

579

2 713,21 €
Échelon 6

618

2 895,96 €

Mensuel net
Il s’agit du trai­te­ment brut auquel on ajoute les éven­tuelles primes et indem­ni­tés, et sous­trait tous les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires.

Les rete­nues obli­ga­toires
Pension civile : 11,1 % du trai­te­ment brut. C’est votre contri­bu­tion au régime de retraite de la Fonction Publique.
RAFP : Retraite addi­tion­nelle de la Fonction Publique. C’est une retraite com­plé­men­taire ali­men­tée par le pré­lè­ve­ment de 5 % sur les primes et les indem­ni­tés.
CSG et la CRDS : La CSG est votre contri­bu­tion à la Sécu Sociale, tan­dis que la CRDS est votre par­ti­ci­pa­tion à la résorb­tion de son défi­cit. 9,7% du trai­te­ment.

Les indem­ni­tés et les primes
L’ISOE : C’est l’indemnité de sui­vi et d’orientation des élèves. Comme c’est une indem­ni­té, elle ne compte pas dans le cal­cul des pen­sions de retraite. Son mon­tant annuel est de 1214 euros mais elle est ver­sée men­suel­le­ment au pro­ra­ta du temps de ser­vice effec­tif. Un‑e enseignant‑e sta­giaire à mi-temps n’en tou­che­ra donc que la moi­tié.
La prime REP : Vous ne devriez pas être concerné‑e par celle-ci au moins avant l’année pro­chaine. Il s’agit d’une prime annuelle qui recon­naît la dif­fi­cul­té du tra­vail en zone d’éducation prio­ri­taire.
Votre éta­blis­se­ment est en REP : 1734 €
Votre éta­blis­se­ment est en REP+ : 4634 €
L’Indemnité de fonc­tion : Elle est réser­vée aux CPE (à la place de l’ISOE) – 1214 € annuels bruts.
L’Indemnité de sujé­tion spé­ciale : Réservée aux PLP et aux PEPS ensei­gnant en voie pro ayant 6 heures de ser­vice devant des classes de CAP et/​ou de pre­mière et ter­mi­nale bac pro – 400 € annuels bruts. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui sai­sit les per­son­nels béné­fi­ciaires.
L’Indemnité de sujé­tion par­ti­cu­lière : Réservée aux Professeur-e‑s docu­men­ta­listes (à la place de l’ISOE) : 767,10 € annuels bruts.

Augmentation de pen­sion civile

Une des consé­quences de la der­nière réforme des retraites est l’alignement du public sur le pri­vé du taux de pré­lè­ve­ment de nos pen­sions civiles. Cette contri­bu­tion va aug­men­ter tous les ans, jusqu’à atteindre les 11% cette année en 2020. Le trai­te­ment men­suel net ne ces­se­ra donc de bais­ser jusqu’à cette date.

Remboursement des frais de dépla­ce­ment
Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier d’un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment lorsqu’ils/elles sont affec­té-e‑s à temps plein dans leurs éta­blis­se­ments et que le lieu de la for­ma­tion se situe dans une com­mune dif­fé­rente de leur éta­blis­se­ment (rési­dence admi­nis­tra­tive) ou de leur rési­dence fami­liale.

Pour les ensei­gnant-e‑s sta­giaires à mi-temps il existe deux pos­si­bi­li­tés qui ne sont pas cumu­lables :
‑soit l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) de 1000€ par an, ver­sée men­suel­le­ment ; cette der­nière ne prend pas en compte les situa­tions indi­vi­duelles de chaque sta­giaire et peut donc être moins inté­res­sante que la seconde option.
‑soit le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment basé sur une indem­ni­té kilo­mé­trique (tarif kilo­mètre SNCF classe 2) dont il est pos­sible de deman­der le ver­se­ment en avance (art 3 du décret 2006 – 781). Et si votre chef de ser­vice vous l’accorde, vous pou­vez être rem­bour­sé des frais de par­king et de péages (art 10 du décret 2006 – 781). Cependant, pour en béné­fi­cier, vous devez abso­lu­ment envoyer un courrier/​mail à la DAFL (Division des affaires finan­cières et logis­tiques) de votre rec­to­rat indi­quant que vous renon­cez à l’IFF (atten­tion après le pre­mier ver­se­ment de l’IFF vous ne pour­rez plus deman­der ce rem­bour­se­ment) et pour obte­nir l’autorisation d’utiliser votre véhi­cule per­son­nel.

Attention : Pour pou­voir béné­fi­cier du rem­bour­se­ment de vos frais de dépla­ce­ment, il faut que tous ces trois lieux soient dis­tincts (com­mune du lieu de for­ma­tion ; com­mune du lieu d’affectation ‑école ou éta­blis­se­ment ; com­mune de rési­dence fami­liale). De plus, dans la loi sont consi­dé­rées comme une et même com­mune : la com­mune et les com­munes limi­trophes des­ser­vies par des trans­ports publics de voya­geurs. A savoir que les aca­dé­mies jouent sur une lec­ture plus ou moins stricte et peuvent déci­der d’accorder ces rem­bour­se­ments.

Il existe éga­le­ment aujourd’hui le for­fait mobi­li­té durable, à hau­teur de 200 euros par an pour les per­son­nels fai­sant le choix d’un trans­port “alter­na­tif et durable” (vélo, covoi­tu­rage) mais non cumu­lable avec le rem­bour­se­ment des trans­ports en com­mun. À titre excep­tion­nel, pour l’année 2020, il est pos­sible de béné­fi­cier à la fois du ver­se­ment du « for­fait mobi­li­tés durables » et du ver­se­ment men­suel de rem­bour­se­ment des frais de trans­ports publics ou d’un abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélos, à condi­tion que leur ver­se­ment inter­vienne au titre de périodes dis­tinctes.
Le mon­tant du « for­fait mobi­li­tés durables » et le nombre mini­mal de jour pré­vus par le décret sont réduits de moi­tié au titre des dépla­ce­ments réa­li­sés au cours de l’année 2020 en appli­ca­tion du pré­sent décret, soit 50 jours d’utilisation d’un vélo ou du covoi­tu­rage et 100€ de for­fait.

Nota bene : en tant que sta­giaire en for­ma­tion ini­tiale, vous ne pou­vez pas béné­fi­cier des frais d’hébergements et de res­tau­ra­tion.

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1.5 - Les mutations

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Le mou­ve­ment des ensei­gnant-e‑s sta­giaires se déroule en deux phases : la phase inter-aca­dé­mique et la phase intra-aca­dé­mique.

1.5.1 - La phase inter-académique

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Ce mou­ve­ment est géré au niveau natio­nal. La sai­sie des vœux s’opèrera sur inter­net à par­tir de novembre. Vous pour­rez clas­ser les aca­dé­mies par ordre de pré­fé­rence (maxi­mum 21 vœux) Vous rece­vrez ensuite un réca­pi­tu­la­tif à com­plé­ter en décembre.

1.5.2 - Les bonification

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Vous pou­vez béné­fi­cier de la boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier d’un mon­tant de 10 points.

D’autre part les fonc­tion­naires sta­giaires ex-ensei­gnant-e‑s contrac­tuel-le‑s de l’enseignement public dans le second degré de l’éducation natio­nale, ex-CPE contrac­tuel-le‑s, ex-COP contrac­tuel-le‑s, ex-MA garan­ti-e‑s d’emploi, ex-AED, ex-AESH, et ex-EAP pos­sèdent une boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier indé­pen­dante qui s’élève au mini­mum à 150 points.

Candidat‑e en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage :
Une boni­fi­ca­tion de 0,1 point est accor­dée aux can­di­dat-e‑s en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recru­te­ment lorsqu’ils/elles la demandent. Cette boni­fi­ca­tion de 0,1 point n’est pas prise en compte en cas d’extension.

D’autres boni­fi­ca­tions sont pos­sibles :

> Prise en compte du conjoint et de la situa­tion fami­liale.
PACS /​Mariage : avant le 1er sep­tembre 2020
Grossesse/​Naissance : avant le 1er jan­vier 2021
> Prise en compte de votre par­cours pro­fes­sion­nel.
> Prise en compte d’une situa­tion médi­cale.

Les pièces jus­ti­fi­ca­tives seront à four­nir lors de la récep­tion de votre dos­sier en décembre.

1.5.3 - La phase intra-académique

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C’est la seconde phase du mou­ve­ment. Il s’agit désor­mais de vous attri­buer un poste dans votre aca­dé­mie d’affectation. Les vœux pour le mou­ve­ment intra se font en géné­ral vers mars-avril. Un cer­tain nombre de prin­cipes res­tent les mêmes que lors de la phase inter-aca­dé­mique. Cependant à la dif­fé­rence de la pré­cé­dente, cette phase de muta­tion est gérée de manière décon­cen­trée par les rec­to­rats. Les règles peuvent donc chan­ger d’une aca­dé­mie à une autre. Chaque année, le rec­to­rat publie une cir­cu­laire qui pré­cise les règles du mou­ve­ment intra-aca­dé­mique et le cal­cul des barèmes.

1.5.4 - Déroulement et principes généraux

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Les vœux se font éga­le­ment sur Internet. Vous pou­vez en for­mu­ler entre 1 et 30 (selon les aca­dé­mies). Vous aurez le choix entre :
> des vœux éta­blis­se­ments
Vous pou­vez choi­sir un éta­blis­se­ment bien pré­cis, si un poste appa­raît vacant par exemple.
> des vœux com­munes
> des vœux regrou­pe­ments de com­munes
> des vœux dépar­te­ments
> des vœux zones de rem­pla­ce­ment

Depuis la loi dite de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique de 2019, les com­mis­sions pari­taires (ins­tances com­po­sées à éga­li­té de per­son­nels de l’administration et d’élu-e‑s syn­di­caux-ales, char­gées de veiller au bon dérou­le­ment des pro­cé­dures concer­nant la car­rière des agent-e‑s) ne sont plus consul­tées pour les pro­cé­dures de muta­tion des agent-e‑s. Cette régres­sion dans la fonc­tion publique, sans pré­cé­dent depuis des décen­nies, conduit à un trai­te­ment opaque des pro­cé­dures de muta­tion, porte ouverte à l’arbitraire le plus com­plet. SUD édu­ca­tion reven­dique le réta­blis­se­ment des com­mis­sions pari­taires et la créa­tion de postes de titu­laires en nombre suf­fi­sant pour per­mettre un réel droit à la mobi­li­té choi­sie des agent-e‑s.

Durant toutes les étapes des muta­tions intra et en par­ti­cu­lier lors de la for­mu­la­tion de vos vœux pen­sez à deman­der conseil et à faire véri­fier vos vœux par les com­mis­saires pari­taires. Vous évi­te­rez ain­si les erreurs et amé­lio­re­rez vos chances d’obtenir une pre­mière affec­ta­tion qui cor­res­ponde à vos sou­haits.

1.6 - La titularisation

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Une réforme de la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s est en cours. Qui plus est, en rai­son du contexte de la crise sani­taire et des chan­ge­ments inter­ve­nus dans le recru­te­ment lors de la ses­sion 2020, les moda­li­tés de titu­la­ri­sa­tion changent cette année, avec l’introduction d’un « oral de titu­la­ri­sa­tion », que dénonce SUD édu­ca­tion, la pres­sion étant déjà suf­fi­sam­ment forte sur les sta­giaires.

1.6.1 - Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?

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Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion s’appuient sur les « 10 com­pé­tences pro­fes­sion­nelles ». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choi­si-e‑s par la/​le rectrice/​eur par­mi les ins­pec­teurs-trices, les chef-fe‑s d’établissement et les pro­fes­seur-e‑s for­ma­teurs-trices éva­luent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rap­ports :
> Celui du/​de la chef-fe d’établissement.
> Celui de l’inspecteur-trice qui vous a visité‑e ou s’est appuyé‑e sur le rap­port du/​de la tuteur-trice.
> Celui de la direc­tion de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre por­to­fo­lio, vos résul­tats et votre inves­tisse-ment en cours (ce der­nier cri­tère étant par­ti­cu­liè­re­ment flou). Sur ce der­nier avis figure éga­le­ment l’avis de votre tuteur ou tutrice.

Faute de moyens dans cer­taines aca­dé­mies comme à Créteil et dans cer­taines dis­ci­plines, seul-e‑s les col­lègues sta­giaires signa­lé-e‑s comme étant en dif­fi­cul­té ont reçu la visite de l’ins-pecteur-trice. L’inspection de titu­la­ri­sa­tion était pour­tant la norme aupa­ra­vant et les col­lègues qui pou­vaient en avoir besoin se voyaient béné­fi­cier d’une visite inter­mé­diaire. D’une ins­pec­tion repo­sant davan­tage sur le prin­cipe du conseil, on est donc pas­sé à une ins­pec­tion prin­ci­pa­le­ment axée sur la sanc­tion.

1.6.2 - Convocation devant le jury

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Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est défa­vo­rable, vous rece­vrez une convo­ca­tion devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas for­cé­ment syno­nyme d’un refus de titu­la­ri­sa­tion. Les rap­ports des chef-fe‑s d’établissement et des tuteurs-trices doivent figu­rer dans votre dos­sier et doivent être remis avant la mi-mai 2019 : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pou­vez être accompagné‑e syn­di­ca­le­ment lors de cette consul­ta­tion. Le jury est certes répu­té sou­ve­rain mais c’est bien la rec­trice ou le rec­teur qui enté­rine ses déci­sions. Insistez pour obte­nir les rap­ports le plus rapi­de­ment pos­sible auprès de votre chef-fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rap­port des for­ma­teurs-trices. En consul­tant votre dos­sier, vous pour­rez savoir ce qui vous est repro­ché. Contactez-nous pour pou­voir pré­pa­rer le plus serei­ne­ment pos­sible cet entre­tien.

1.6.3 - L’oral de titularisation (lauréat-e‑s 2020)

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Un texte en pré­pa­ra­tion pré­voit l’organisation d’un oral de titu­la­ri­sa­tion pour les sta­giaires de l’année 2020 – 2021, pour com­pen­ser, du point de vue du minis­tère, l’absence d’oraux aux concours de recru­te­ment. Voici la forme que devrait prendre cet oral :
 — il dure­rait 30 minutes. Les 10 pre­mières minutes seront un « temps de pré­sen­ta­tion » qui « prend appui sur une seule situa­tion pro­fes­sion­nelle » (par exemple une situa­tion en classe), sui­vies de 20 minutes d’entretien per­met­tant d’évaluer « les com­pé­tences liées à la maî­trise des conte­nus dis­ci­pli­naires et à leur didac­tique », « les com­pé­tences rela­tives à la prise en compte des élé­ments régle­men­taires et ins­ti­tu­tion­nels de son envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel », « les com­pé­tences rela­tion­nelles, de com­mu­ni­ca­tion et d’animation » ;
 — cet entre­tien ne ferait pas l’objet d’une éva­lua­tion chif­frée par d’un avis (favo­rable, réser­vé, défa­vo­rable) et d’une appré­cia­tion lit­té­rale ;
 — les oraux se tien­draient entre mars et juin.

1.6.4 - Le renouvellement

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Le jury se pro­non­ce­ra vers le début juillet. Si l’avis est défa­vo­rable, les ensei­gnant-e‑s sta­giaires qui sont renou­ve­lé-e‑s devront par­ti­ci­per à nou­veau en juillet à la phase d’affectation des sta­giaires (comme au moment de l’obtention du concours). Si le M2 a été vali­dé, il n’y aura plus lieu de vali­der les UE équi­va­lentes. Les condi­tions de stage seront iden­tiques mais toutes les démarches effec­tuées l’année pré­cé­dente seront à refaire (phases de muta­tion ou nota­tion). Il n’y a plus de renou­vel­le­ment la seconde année.

L’avis de SUD éduc sur la pro­cé­dure de titu­la­ri­sa­tion

Nous exi­geons l’exercice effec­tif des droits des sta­giaires, et une atti­tude bien­veillante de l’administration face aux dif­fi­cul­tés engen­drées par l’entrée dans le métier et par­ti­cu­liè­re­ment dans le cas de cer­taines affec­ta­tions qua­si­ment à temps plein. Nous nous sommes tou­jours oppo­sé-e‑s aux mesures de licen­cie­ment, qui nous paraissent pour cette rai­son par­ti­cu­liè­re­ment scan­da­leuses. Nous avons deman­dé à l’administration que les col­lègues soient invi­té-e‑s à consul­ter leur dos­sier avant le pas­sage devant le jury aca­dé­mique pour pré­pa­rer une défense.
Il nous paraît pri­mor­dial que les jurys aca­dé­miques ne se com­portent pas comme des jurys de concours, minu­tant à la seconde le temps de parole des sta­giaires, mais qu’il y ait une véri­table écoute et recherche de com­pré­hen­sion des dif­fi­cul­tés et pas une simple lec­ture à charge du rap­port de l’inspecteur-trice. Les jurys doivent accor­der à l’ensemble des pièces une impor­tance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rap­port de l’Inspection, mais prendre en compte aus­si le rap­port du/​de la chef-fe d’établissement et celui du/​de la tuteur-trice.
L’administration reste cepen­dant sourde à cer­taines reven­di­ca­tions majeures comme l’accompagnement syn­di­cal des col­lègues convo­qué-e‑s devant le jury et l’établissement de cri­tères trans­pa­rents. De même l’administration refuse la consti­tu­tion d’un jury pari­taire qui per­met­trait aux col­lègues sta­giaires convo­qué-e‑s d’être défen­du-e‑s par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Notre par­ti­ci­pa­tion per­met­trait de mettre davan­tage l’accent sur les condi­tions de dérou­le­ment du stage, ain­si que sur les situa­tions par­ti­cu­lières des col­lègues sta­giaires. Au contraire le minis­tère pré­fère faire une place de choix aux chef-fe‑s d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune com­pé­tence péda­go­gique spé­ci­fique.
Ces reven­di­ca­tions ne sont pas lunaires : par exemple les agré­gé-e‑s béné­fi­cient déjà d’une com­mis­sion pari­taire qui sta­tue sur leur titu­la­ri­sa­tion.

1.6.5 - La prolongation

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Si au cours de votre année de stage vous avez été absent‑e plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté‑e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre 2021 sans dom­mage pour votre avan­ce­ment.
En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renou­vel­le­ment.

1.7 - La notation

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1.7.1 - Comment se déroule une carrière ?

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La car­rière d’un‑e enseignant‑e se décom­pose en éche­lons. En tant que sta­giaire, et sauf en cas de reclas­se­ment, vous débu­tez au pre­mier éche­lon. Peu à peu, vous allez avan­cer au même rythme que les autres, jusqu’au 6e éche­lon, chaque chan­ge­ment d’échelon entraî­nant une aug­men­ta­tion de votre salaire. à par­tir de là, vous pour­rez être promu‑e plus rapi­de­ment que les autres à chaque « ren­dez-vous de car­rière ». Chaque enseignant‑e aura quatre « ren­dez-vous de car­rière » : deux doivent per­mettre d’avancer plus vite que les autres (du 6e au 7e éche­lon et du 8e au 9e), les deux autres de déter­mi­ner si la per­sonne est éli­gible à la hors-classe ou à la classe excep­tion­nelle. SUD dénonce ce sys­tème qui met en concur­rence les per­son­nels et lèse la majo­ri­té : nous reven­di­quons le même avan­ce­ment pour tou-te‑s.

1.7.2 - Quelle évaluation ?

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Cette éva­lua­tion est une com­bi­nai­son entre une ins­pec­tion tra­di­tion­nelle et une éva­lua­tion par les chef-fe‑s d’établissement fon­dées sur un « réfé­ren­tiel de com­pé­tences » et des entre­tiens. Le ou la chef-fe d’établissement voit donc son rôle ren­for­cé dans l’évaluation de ses subor­don­né-e‑s. Il/​elle devient un‑e mana­ger de la car­rière des ensei­gnant-e‑s, et vient s’immiscer dans leurs pra­tiques péda­go­giques.
La réforme de l’évaluation mise en oeuvre à la ren­trée 2017 ren­force dan­ge­reu­se­ment le lien entre ins­pec­tion et évo­lu­tion de car­rière et place les chef-fe‑s dans une res­pon­sa­bi­li­té péda­go­gique pour laquelle ils et elles n’ont pas for­cé­ment les com­pé­tences.

L’avis de Sud édu­ca­tion

Si l’on peut se réjouir de la dis­pa­ri­tion de la note infan­ti­li­sante, nous déplo­rons l’entrée de plain-pied des ensei­gnant-e‑s dans le grand mar­ché euro­péen du réfé­ren­tiel de com­pé­tences. Surtout, l’évaluation est tou­jours déter­mi­nante pour l’avancement de la car­rière. C’est elle qui fera que l’on aura ou non le béné­fice de l’ « accé­lé­ra­tion de car­rière ». En défi­ni­tive, c’est tou­jours cette même infan­ti­li­sa­tion des per­son­nels qui est à l’oeuvre.
Si une approche de tra­vail en équipe en matière d’évaluation est men­tion­née, on remarque que l’évaluation débouche sur une ges­tion de car­rière indi­vi­dua­li­sée. Cette indi­vi­dua­li­sa­tion ne répond pas aux besoins péda­go­giques en terme de pra­tique col­lec­tive, et enferme les per­son­nels dans une logique indi­vi­duelle menant à la com­pé­ti­tion ou à la culpa­bi­li­sa­tion.

1.8 - L’évaluation

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1.8.1 - Grille type d’évaluation des enseignant-e‑s

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D’après l’arrêté minis­té­riel du 7 mai 2017

Niveau d’expertise À conso­li­der Satisfaisant Trés satis­fai­sant Excellent
Maîtriser les savoirs dis­ci­pli­naires et leur didac­tique
Utiliser un lan­gage clair et adap­té et inté­grer dans son acti­vi­té la maî­trise de la langue écrite et orale par les élèves
Construire, mettre en œuvre et ani­mer des situa­tions d’enseignement et d’apprentissage pre­nant en compte la diver­si­té des élèves
Organiser et assu­rer un mode de fonc­tion­ne­ment du groupe favo­ri­sant l’apprentissage et la socia­li­sa­tion des élèves
Évaluer les pro­grès et les acqui­si­tions des élèves
Coopérer au sein d’une équipe
Contribuer à l’action de la com­mu­nau­té édu­ca­tive et coopé­rer avec les parents d’élèves et les par­te­naires de l’école/l’établissement
Installer et main­te­nir un cli­mat pro­pice aux appren­tis­sages
Agir en édu­ca­teur res­pon­sable selon des pra­tiques éthiques
Accompagner les élèves dans leur par­cours de for­ma­tion
S’engager dans une démarche indi­vi­duelle et col­lec­tive de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel

2 - Défendre la formation

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2.1 - Masterisation et aberrations : la formation doit avoir des moyens à la hauteur de ses ambitions

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La mas­te­ri­sa­tion a entraî­né une modi­fi­ca­tion des moda­li­tés de recru­te­ment et une mul­ti­pli­ca­tion des pro­fils de for­ma­tion. Alors que le minis­tère pré­tend garan­tir un par­cours adap­té à tout-e‑s, en réa­li­té, cette réforme ne sera par­ve­nue qu’à fra­gi­li­ser un peu plus les jeunes ensei­gnant-e‑s en fai­sant peser prin­ci­pa­le­ment sur leurs épaules le poids de la for­ma­tion : volumes horaires inte­nables, nou­velles cer­ti­fi­ca­tions impo­sées, par­cours de for­ma­tion inadap­tés. à cela s’ajoutent depuis quelques années de nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments qui ne font qu’aggraver les condi­tions de tra­vail des ensei­gnant-e-s-sta­giaires. Visiblement dans l’éducation natio­nale, il faut souf­frir pour être « for­mé-e‑s ».

2.1.1 - Des conditions de travail explosives

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Les ren­trées s’effectuent dans la confu­sion la plus totale. Outre l’obligation pour tout-e‑s les sta­giaires de vali­der une année uni­ver­si­taire de mas­ter 2, la mas­te­ri­sa­tion a pro­vo­qué « bon gré, mal gré » la mul­ti­pli­ca­tion de sta­tuts indi­vi­duels pour nos col­lègues et a dégra­dé leurs condi­tions de for­ma­tion.

Ces der­nier-e‑s font déjà face à la lourde tâche de prendre leurs classes à froid et de pré­pa­rer leurs conte­nus dans l’urgence avec des emplois du temps tou­jours très lourds, entre 9h et 18h heb­do­ma­daires en fonc­tion des cas.

Il est incon­ce­vable que l’on exige d’eux/elles de vali­der des par­tiels tota­le­ment décon­nec­tés de leur réa­li­té pro­fes­sion­nelle et de com­po­ser un mémoire leur deman­dant des heures de rédac­tion. Cette situa­tion a des consé­quences sur la san­té de nos col­lègues : stress, dépres­sion, sur­me­nage qui se réper­cutent ensuite au sein de leur classe. Comment s’étonner dans ces condi­tions que des col­lègues soient presque dégoû­té-e‑s de leur nou­veau métier après quelques mois seule­ment d’exercice ? C’est un véri­table cercle vicieux.

2.1.2 - Des dysfonctionnements nombreux

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La vie pro­fes­sion­nelle d’un‑e sta­giaire est répar­tie entre trois pôles dis­tincts : l’INSPé, le rec­to­rat et son éta­blis­se­ment. En cas de pro­blème lié à la for­ma­tion, les trois enti­tés se ren­voient la balle. Dans de telles cir­cons­tances, les sta­giaires se retrouvent écar­te­lé-e‑s et reçoivent des injonc­tions contra­dic­toires qui ne leur per­mettent pas de suivre une ligne direc­trice claire et cohé­rente. En res­tant intran­si­geant sur l’application de la mas­te­ri­sa­tion tout en se tar­guant de relan­cer sa poli­tique de recru­te­ment, le minis­tère ne s’est pas don­né les moyens d’intégrer dans les meilleures condi­tions les nou­vell-e‑s arri­vant-e‑s dans le métier. De gros dys­fonc­tion­ne­ments ont été ain­si consta­tés : emplois du temps non com­mu­ni­qués, cours dépla­cés ou annu­lés, for­ma­tions non adap­tées et par­fois redon­dantes. Ces dys­fonc­tion­ne­ments ne sont pas sim­ple­ment dus à un pro­blème d’organisation mais bel et bien liés au manque de moyens alloués à la for­ma­tion.

2.1.3 - Le temps de formation c’est du travail

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À l’époque de sa mise en œuvre la réforme de la mas­te­ri­sa­tion a été pré­sen­tée comme une solu­tion pour reva­lo­ri­ser le métier d’enseignant‑e. L’augmentation du niveau d’étude était alors cen­sée appor­ter une meilleure qua­li­fi­ca­tion et une majo­ra­tion des salaires. Certaines orga­ni­sa­tions syn­di­cales ont été leur­rées par cet argu­ment et sont tom­bées dans le piège : loin des effets d’annonces, il s’agissait en réa­li­té pour le gou­ver­ne­ment de réa­li­ser des éco­no­mies sur le dos des ensei­gnant-e‑s sta­giaires.

Augmentation de salaire ?
À la ren­trée 2011 les lau­réat-e‑s du concours débu­taient dans la pro­fes­sion à l’échelon 3 ce qui entraî­nait une aug­men­ta­tion auto­ma­tique de leurs salaires. Mais dans le même temps, ces der­nier-e‑s, au lieu d’effectuer quelques heures d’enseignement (aux alen­tours d’un mi-temps) et de consa­crer le reste de leur semaine à la for­ma­tion dans les IUFM, devaient désor­mais effec­tuer un ser­vice à temps plein.
Quoi de plus nor­mal dans ces condi­tions que de mieux rému­né­rer des col­lègues qui avaient plus que dou­blé leur temps de tra­vail ?

Une meilleure qua­li­fi­ca­tion ?
Dans cette nou­velle for­mule de la for­ma­tion ini­tiale il reve­nait donc aux ensei­gnant-e‑s sta­giaires d’assumer le coût de leur for­ma­tion puisque le temps qui y était consa­cré, bien qu’obligatoire, n’était de fait plus rému­né­ré et venait s’ajouter à une semaine déjà bien rem­plie. Ajoutons à cela qu’en ral­lon­geant de deux ans la durée des études, cette réforme ne fai­sait que ren­for­cer un peu plus la pré­ca­ri­té des étu­diant-e‑s. Face à la charge de tra­vail, de nom­breus-e‑s col­lègues débu­tant-e‑s étaient tel­le­ment sous pres­sion et décou­ra­gé-e‑s que nombre d’entre eux/​elles se voyaient contraint-e‑s de démis­sion­ner. Selon un rap­port de la cour des comptes datant de 2012 cette réforme a pro­vo­qué une baisse de 40% des ins­crip­tions aux concours. Selon ce même rap­port, 73% des ensei­gnant-e‑s sta­giaires esti­maient alors que leurs jour­nées de for­ma­tion étaient inadap­tées à leurs besoins. Dans le même temps le gou­ver­ne­ment réa­li­sait une éco­no­mie de 369,7 mil­lions d’euros pour l’année 2011.

Aujourd’hui mal­gré les inten­tions affi­chées, force est de consta­ter que les nou­velles dis­po­si­tions liées à la for­ma­tion des ensei­gnant-e‑s ne rompent pas com­plè­te­ment avec la logique pré­cé­dente. Le temps de tra­vail des ensei­gnants-e‑s sta­giaires a certes été réduit, mais ces der­nier-e‑s débutent désor­mais à l’échelon 1. Cela revient une nou­velle fois à consi­dé­rer que le temps de for­ma­tion n’est pas du temps de tra­vail et qu’il revient aux nou­veaux et nou­velles col­lègues d’en assu­mer le coût. Que dire du temps de for­ma­tion impo­sé les mer­cre­dis après-midi ou durant les vacances sco­laires ?

SUD édu­ca­tion se mon­tre­ra vigi­lant quand au dérou­le­ment de cette année de stage et sera aux côtés des sta­giaires en cas de dif­fi­cul­tés ou de non-titu­la­ri­sa­tion comme ce fut trop le cas l’année der­nière. Nous conti­nuons de deman­der l’abrogation de la mas­te­ri­sa­tion.

2.2 - Découvrir des pédagogies alternatives

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Lors de cette année de for­ma­tion, vous allez apprendre à construire vos pre­miers cours et à gérer vos classes. Si les conseils pro­di­gués et les méthodes péda­go­giques qu’on vous deman­de­ra d’appliquer peuvent être inté­res­sants, il nous semble impor­tant de connaître d’autres cou­rants d’apprentissage déve­lop­pant des péda­go­gies plus nova­trices que celles pro­mues par l’institution. C’est d’autant plus impor­tant que ces der­nières années, les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs ont ten­té de mettre en place cer­tains de ces prin­cipes mais en ont dévoyé en grande par­tie le sens, soit par choix idéo­lo­gique, soit par le manque de moyens alloués (com­pé­tences, rythmes sco­laires, inter­dis­ci­pli­na­ri­té).

Sud édu­ca­tion orga­nise des stages « péda­go­gies alter­na­tives et syn­di­ca­lisme »

2.2.1 - Pédagogie Freinet

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Cette péda­go­gie a été éla­bo­rée peu à peu par Célestin Freinet à par­tir du début du XXe siècle. Elle a de près ou de loin ins­pi­ré de nom­breux cou­rants péda­go­giques alter­na­tifs (voir ci-contre). évo­lu­tive et dif­fi­ci­le­ment résu­mable, elle repose néan­moins sur un cer­tains nombre de prin­cipes inva­riants. L’enfant doit être trai­té de manière égale à l’adulte, mis dans une situa­tion de confiance et de réus­site, tout en com­pre­nant le sens de son tra­vail. Pour Freinet, il peut y avoir de l’ordre et de la dis­ci­pline sans auto­ri­té, de même qu’il peut y avoir éva­lua­tion sans note ou mise en concur­rence. Enfin un des prin­cipes cen­traux de cette péda­go­gie est le le « tâton­ne­ment expé­ri­men­tal » qui consiste à pla­cer les élèves en situa­tion d’émettre une hypo­thèse et de la véri­fier. Cela per­met une construc­tion du savoir per­son­na­li­sé mais qui par la coopé­ra­tion et le par­tage finit par rejoindre le savoir com­mun.

2.2.2 - Pédagogie institutionnelle

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Elle a été éla­bo­rée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au milieu du XXe siècle. Il ne faut pas voir dans cette appel­la­tion l’idée que cette péda­go­gies fut offi­cielle. Son but est de construire et de faire res­pec­ter des règles de vie de classe qui soient moins axées sur la répres­sion mais davan­tage sur la ges­tion des pro­blèmes et des conflits. Plusieurs outils sont déve­lop­pés comme le « quoi de neuf ?», ou le conseil de classe coopé­ra­tif heb­do­ma­daire. L’idée est de rendre les élèves un maxi­mum acteurs et actrices du fonc­tion­ne­ment de cette socié­té que repré­sente l’école. Enfin la soli­da­ri­té et l’entraide sont des valeurs essen­tielles à ce cou­rant.

2.2.3 - L’éducation nouvelle

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Elle est pro­mue par le Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) fon­dé en par­tie par Henri Wallon en 1922. Le GFEN relaie les tra­vaux de cer­tain-e‑s péda­gogues comme Maria Montessori. Ce cou­rant péda­go­gique s’appuie sur l’idée que les indi­vi­dus doivent par­ti­ci­per acti­ve­ment à leur propre for­ma­tion et que l’éducation ne consiste pas en une simple accu­mu­la­tion de savoirs mais en un pro­grès glo­bal de la per­sonne. C’est ce que résume le slo­gan du GFEN : « Tous capables ! ». Cette péda­go­gie part des centres d’intérêt de l’apprenant‑e en favo­ri­sant la coopé­ra­tion et en le /​la ren­dant sans cesse acteur/​trice de son appren­tis­sage à par­tir de ses propres res­sources. Autre prin­cipe essen­tiel mais qui se recoupe par­fai­te­ment avec les autres : celui de l’éducation glo­bale. Les connais­sances, intel­lec­tuelles, manuelles, phy­siques ou sociales sont mises sur un même pied d’égalité. Enfin, la mixi­té sociale est, pour ses pro­mo­teurs, une condi­tion indis­pen­sable à la mise en place d’une telle édu­ca­tion.

Nos reven­di­ca­tions pour la for­ma­tion
Pour SUD édu­ca­tion le temps de for­ma­tion doit être consi­dé­ré comme du temps de tra­vail.
C’est la rai­son pour laquelle nous récla­mons :
> l’abrogation de la mas­te­ri­sa­tion.
> le retour à un pre­mier salaire cor­res­pon­dant à l’échelon 3.
> le res­pect du temps des vacances sco­laires en n’imposant pas de
for­ma­tions aux sta­giaires.
> une har­mo­ni­sa­tion natio­nale des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion et
un allè­ge­ment de la charge de tra­vail per­son­nel et des moda­li­tés
d’évaluation.

3 - Vos droits et obligations

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3.1 - Les obligations de service

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3.1.1 - Le nombre d’heures

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C’est ce qu’on appelle géné­ra­le­ment les maxi­ma de ser­vice, c’est-à-dire le nombre d’heures que vous devez nor­ma­le­ment effec­tuer en fonc­tion de votre sta­tut. Pour les sta­giaires, ces obli­ga­tions de ser­vice sont modi­fiées dans le cadre de la for­ma­tion conti­nue et cor­res­pondent géné­ra­le­ment à un mi-temps devant élèves.

Stagiaires cer­ti­fié-e‑s et PLP :
8 à 10h (18h titu­laires).
Les agré­gé-e‑s :
7 à 9 h (15h pour les titu­laires).
Les ensei­gnant-e‑s sta­giaires en EPS :
8 à 9 h + 3h d’AS (17h + 3h d’AS).
Les sta­giaires profs docu­men­ta­listes :
18h ( 30h + 6h).
Les CPE sta­giaires :
18h.

Il existe deux types d’heures sup­plé­men­taires : les HSE, qui sont des heures sup­plé­men­taires effec­tives (donc ponc­tuelles) et les HSA qui sont des heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (ce sont des heures heb­do­ma­daires). L’objectif de l’année de stage étant de vous for­mer, vous n’avez pas voca­tion à vous voir confier des heures sup­plé­men­taires, comme l’indique la cir­cu­laire n° 2014 – 080.

ATTENTION : Certain-e‑s col­lègues sta­giaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne. En effet tout-e‑s les lau­réat-e‑s qui ont une expé­rience d’au moins 18 mois dans la même dis­ci­pline au cours des 3 der­nières années sont affec­té-e‑s à temps com­plet et ne béné­fi­cie­ront que de 60 h de for­ma­tion au cours de l’année. C’est par exemple le cas des ex-contrac­tuel-le‑s. Cette affec­ta­tion à temps plein concerne éga­le­ment les res­sor­tis­sant-e‑s étran­ger-e‑s qui exer­çaient les mêmes fonc­tions dans leur pays, ain­si que les col­lègues déjà lau­réat-e‑s d’un concours équi­valent.

3.1.2 - Les conseils de classe

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Il doit y en avoir au moins 3 par classe et par année. Il arrive qu’il n’y en ait que 2 lorsque l’année est orga­ni­sée en semestres. Le/​la chef d’établissement a la pos­si­bi­li­té d’en convo­quer d’autres si il/​elle juge cela utile. Les ensei­gnant-e‑s ont l’obligation d’assister à tous les conseils de classe et une absence injus­ti­fiée peut en théo­rie abou­tir à une rete­nue sur salaire. Cependant cette pra­tique reste très rare. Elle est d’autant plus injus­ti­fiable dans la situa­tion des col­lègues qui ont un nombre très impor­tant de classes (Ed. Musicale, Arts-Plastiques…) ou lorsque les conseils se che­vauchent. Cette mis­sion est rému­né­rée par le biais de l’ISOE.

3.1.3 - Les autres conseils

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Le conseil péda­go­gique
Ses membres sont nom­mé-e‑s par la direc­tion de l’établissement en début d’année sco­laire. Il n’y a aucune obli­ga­tion à y par­ti­ci­per et vous ne pour­rez être sanctionné‑e en cas d’absence. Plus lar­ge­ment nous consi­dé­rons que cette ins­tance, non repré­sen­ta­tive et non déci­sion­nelle est sur­tout le moyen pour les direc­tions de faire pas­ser ses orien­ta­tions « péda­go­giques » sous cou­vert de consul­ta­tion.

Le conseil d’enseignement
C’est la réunion de toutes et tous les col­lègues d’une même dis­ci­pline.

3.1.4 - Les réunions parents-profs

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Il doit y en avoir au moins deux par an, mais elles ne doivent pas néces­sai­re­ment avoir la même forme. Là encore les textes sont flous, mais il est quand même impor­tant d’y par­ti­ci­per sauf en cas d’arrêt mala­die bien enten­du. Si le ou la chef-fe d’établissement peut en pro­gram­mer plus, il faut être vigi­lant-e‑s face aux abus. à ce moment là un refus col­lec­tif sera tou­jours le plus effi­cace.

3.1.5 - Professeur‑e principal‑e

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C’est en théo­rie une pos­si­bi­li­té qui est offerte aux ensei­gnant-e‑s titu­laires. Il n’est abso­lu­ment pas envi­sa­geable que les ensei­gnant-e‑s sta­giaires soient nom­mé-e‑s comme pro­fes­seur-e‑s principaux/​ales. Les consignes minis­té­rielles et rec­to­rales sont très claires et vont dans ce sens. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’ignorance ou de la mal­adresse des direc­tions. Si vous êtes concer­né-e‑s, il est impor­tant de refu­ser cette tâche. Vous pou­vez le faire avec notre sou­tien et celui de votre tuteur-trice et de vos col­lègues.

3.1.6 - La surveillance et la correction des examens

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En tant que sta­giaire, vous n’êtes pas cen­sé-e‑s avoir de classe à exa­men. Cependant vous pou­vez par­fai­te­ment être convo­qué-e‑s pour sur­veiller une épreuve ou cor­ri­ger des copies. Certaines direc­tions essayent de répar­tir les tâches mais vous pou­vez aus­si être rete­nu-e‑s pour les deux. Vous rece­vrez une convo­ca­tion en bonne et due forme qui pré­ci­se­ra votre centre d’examen. Les PLP sta­giaires peuvent être ame­né-e‑s à faire pas­ser des CCF.

3.1.7 - L’appel et le cahier de texte numérique

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Faire l’appel en classe et rem­plir le cahier de texte numé­rique sont deux obli­ga­tions des ensei­gnant-e‑s. Les docu­ments du cours et les tâches effec­tuées à chaque heure doivent être acces­sibles pour les parents, les absents et les col­lègues qui vous rem­pla­ce­ront éven­tuel­le­ment. Vous n’êtes cepen­dant pas tenu-e‑s de res­ti­tuer inté­gra­le­ment votre cours.

3.2 - Vos droits

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3.2.1 - Santé et sécurité au travail

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En tant que fonc­tion­naire l’administration doit vous pro­té­ger, ain­si que tous les autres agent-es de la Fonction publique contre des menaces, vio­lences, voies de fait, injures, dif­fa­ma­tions ou outrages dont ils/​elles pour­raient être vic­times lors de leurs fonc­tions. De même, si vous consta­tez dans le cadre de votre tra­vail, des risques phy­siques ou psy­chiques, une alté­ra­tion des condi­tions de tra­vail, des pres­sions et vio­lences au tra­vail, vous pou­vez les consi­gner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) (por­tail Arena, onglet Enquête et pilo­tage, puis « pré­ven­tion »). Le chef de ser­vice (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, …) a l’obligation de répondre. Ce docu­ment a une valeur juri­dique, conser­vez-en une copie. Pour vous aider dans la rédac­tion de votre fiche, rap­pro­chez-vous de votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion.
Le RSST doit être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université, confor­mé­ment au décret 82 – 453 du 28 mai 1982.

3.2.2 - Les droits syndicaux

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Souvent lors de l’année de stage, on hésite à faire valoir un cer­tain nombre de droits. C’est plus pré­ci­sé­ment le cas en ce qui concerne les droits syn­di­caux. Dans votre situa­tion, ces droits sont pour­tant les mêmes que pour les titu­laires et contrai­re­ment aux autres outils, ces der­niers ne s’usent que si on ne s’en sert pas. Individuellement cela peut-être très for­ma­teur. Collectivement c’est indis­pen­sable pour pré­ser­ver ces droits et obte­nir de meilleures condi­tions d’enseignement. Ces droits sont tel­le­ment fon­da­men­taux que leur usage ne pour­rait en aucun cas vous por­ter pré­ju­dice. Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont là pour y veiller.

Le droit de grève
Depuis 1946, il est recon­nu comme un droit consti­tu­tion­nel. Chaque arrêt de tra­vail, même d’une heure, entrai­ne­ra une rete­nue sur salaire de 1/​30e par jour­née jusqu’à ce que vous repre­niez le tra­vail. Dans le secon­daire seule­ment, vous n’avez pas à pré­ve­nir l’administration de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève. C’est à l’administration et à elle seule d’en faire la preuve. Certain-e‑s pré­fèrent au contraire aver­tir l’établissement pour qu’il puisse s’organiser. C’est par­fai­te­ment louable, mais à bien y réflé­chir, est-ce bien à un‑e gré­viste, qui dans l’intérêt du plus grand nombre perd sa jour­née de salaire, de faci­li­ter la tâche de celles et ceux res­té-e‑s en poste ? C’est dis­cu­table. Dans le pri­maire, l’instauration du SMA (Service Minimum d’accueil) qui impose une décla­ra­tion 48h à l’avance est une atteinte très grave à ce droit.

Participer à des for­ma­tions syn­di­cales
Chacun‑e d’entre nous béné­fi­cie de 12 jours (maxi­mum) pour par­ti­ci­per à une for­ma­tion syn­di­cale. Durant cette période le trai­te­ment est com­plè­te­ment main­te­nu. La demande doit se faire par cour­rier auprès du rec­teur ou de la rec­trice au moins un mois à l’avance. Vous pou­vez retrou­ver le pro­gramme com­plet de nos for­ma­tions sur notre site inter­net ain­si que des modèles de demande.

L’heure men­suelle d’information syn­di­cale

Dans le 2d degré tous les per­son­nels ont le droit d’assister à une heure d’information syn­di­cale par mois. Ces HMI sont géné­ra­le­ment l’occasion d’obtenir dif­fé­rentes infor­ma­tions sur l’actualité syn­di­cale mais aus­si d’évoquer col­lec­ti­ve­ment les dys­fonc­tion­ne­ments de l’établissement. Si vous avez cours pen­dant cette heure, vous pou­vez libé­rer vos élèves.

3.2.3 - Les congés pour raisons familiales

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Le congé mater­ni­té et d’adoption.
Il faut le deman­der avant le 4e mois de gros­sesse. Sa durée est de 16 semaines mais en fonc­tion de l’état de san­té il peut être aug­men­té de 2 à 4 semaines. Dans le cas d’un troi­sième enfant ou d’une nais­sance mul­tiple, le congé peut aller de 18 à 30 semaines. Votre trai­te­ment sera inté­gra­le­ment main­te­nu.

En cas d’adoption l’un des deux parents peut éga­le­ment faire une demande de congé. Celui-ci sera d’une durée de 10 semaines (18 pour le 3e enfant).

Congé paren­tal
Il peut être accor­dé pour une durée de 6 mois renou­ve­lable et sans trai­te­ment à cha­cun des parents et si l’enfant a moins de 3 ans. La demande s’effectue au moins un mois avant.

Congé pater­ni­té
La demande doit s’effectuer 4 mois à l’avance. Il sera d’une durée de 11 jours consé­cu­tifs (18 en cas de nais­sance mul­tiple).

Toutes ces demandes de congé sont à adres­ser à la rec­trice ou au rec­teur par la voie hié­rar­chique c’est à dire le/​la chef-fe d’établissement.

ATTENTION : au delà de 36 jour­nées d’absences, votre année de stage sera pro­lon­gée l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente.

3.2.4 - Les congés pour raison de santé

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Le congé mala­die
Vous béné­fi­ciez de 3 mois à trai­te­ment plein. Au delà de cette durée vous serez en demi-trai­te­ment. Il fau­dra attendre l’année sui­vante pour retrou­ver vos droits à un congé mala­die à plein trai­te­ment. Le gou­ver­ne­ment a réta­bli le jour de carence ce qui signi­fie que le 1er jour de chaque arrêt mala­die ne sera plus payé.

Les congés mala­dies plus longs
En fonc­tion de la gra­vi­té de votre mala­die, vous pou­vez pré­tendre à un congé longue mala­die (1 an à plein trai­te­ment, 2 ans à demi-trai­te­ment) ou un congé mala­die longue durée (3 ans à plein trai­te­ment et 2 ans à demi).

L’accident de tra­vail
Vous êtes considéré‑e comme en acci­dent de tra­vail (ou de ser­vice) si celui-ci inter­vient sur votre lieu de tra­vail ou sur les tra­jets aller comme retour, y com­pris si vous vous ren­dez à une for­ma­tion. Cela néces­site de faire une décla­ra­tion : ce n’est pas auto­ma­tique. N’hésitez pas à nous contac­ter pour vous faire accom­pa­gner.

3.2.5 - Les autorisations d’absence

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Les auto­ri­sa­tions de droit :
> man­dat poli­tique, syn­di­cal
> exa­men obli­ga­toire de gros­sesse.

Les auto­ri­sa­tions sou­mises à l’avis de la direc­tions :

Motifs Nombre de jours accor­dés
Naissance/​adoption 3 jours
Décès d’un proche

(conjoint‑e, frère, sœur, enfant, parents)

3 jours/​48h de tra­jet
Événement fami­lial grave 3 jours/​48h de tra­jet
Garde d’enfant malade 12 jours dans l’année
Concours 48h avant l’épreuve
Fête reli­gieuse 1 jour

3.3 - Aides et prestations sociales

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Que ce soit au niveau de l’état, du minis­tère ou de l’académie, vous pou­vez béné­fi­cier d’un cer­tain nombre d’aides et de pres­ta­tions sociales. Sans recher­cher l’exhaustivité, voi­ci quelques unes de ces aides les plus utiles et sou­vent mécon­nues.

3.3.1 - L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).

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Cette aide est des­ti­née aux agents de l’état au moment de leur pre­mière affec­ta­tion. Elle apporte un sou­tien finan­cier pour toutes les dépenses liées aux pre­miers frais d’installation comme la cau­tion, les pro­vi­sions de charges ou encore les frais d’agence. Le mon­tant varie en fonc­tion de la loca­li­sa­tion et de la situa­tion des agents.
Celles et ceux qui s’installent en Ile-de-France et/​ou qui sont affec­té-e‑s dans une Zone Urbaine Sensible peuvent espé­rer obte­nir une aide d’un mon­tant maxi­mal de 900 euros. C’est ce qu’on appelle l’AIP-Ville.
Pour les autres, il existe l’AIP dite « géné­rique » dont le mon­tant maxi­mal est de 500 euros. Cette aide est attri­buée sous cer­taines condi­tions de reve­nus et de délais (Cf aip-fonctionpublique.fr).

3.3.2 - Remboursement des frais de concours

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Les agent-e‑s de la Fonction publique de l’Etat, au moment du concours, titu­laires ou non, peuvent deman­der un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment au titre du décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006, article 6.

3.3.3 - Les aides d’initiative académique

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Des aides variées
Il existe tout une série d’aides dont le mon­tant et la nature changent en fonc­tion des aca­dé­mies. Leurs domaines d’action sont variés : aide aux études, culture, loi­sirs, vacances, paren­ta­li­té, res­tau­ra­tion et loge­ment (voir ci-contre).

L’aide à l’installation minis­té­rielle (C.I.V)
C’est une aide qui est propre à l’éducation natio­nale. Elle fait par­tie des ASIA et s’obtient indé­pen­dam­ment de la dis­tance de démé­na­ge­ment entre l’ancien et le nou­veau domi­cile et s’adresse aux col­lègues affec­té-e‑s dans un Réseau d’Education Prioritaire. Elle est en revanche incom­pa­tible avec une AIP ou une AIP-ville et son mon­tant est pla­fon­né à 900 euros. Il est déter­mi­né après avis de la com­mis­sion aca­dé­mique d’action sociale (CAAS), qui défi­nit éga­le­ment les condi­tions de res­sources requises pour béné­fi­cier de l’aide. Il ne peut être attri­bué qu’une seule aide par loge­ment. Le ver­se­ment béné­fi­cie au titu­laire du bail. Si le bail est éta­bli au nom de deux agent-e‑s fonc­tion­naires, le/​la béné­fi­ciaire est celui ou celle désigné‑e d’un com­mun accord.

3.3.4 - Les aides exceptionnelles

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Les « secours »
Ces aides finan­cières sont excep­tion­nelles et per­mettent aux agent-e‑s de l’état qui connaissent des dif­fi­cul­tés ponc­tuelles à la suite de dif­fé­rents impré­vus. L’attribution se fait après pas­sage devant l’assistant‑e social‑e et après avis des com­mis­sions aca­dé­miques ou dépar­te­men­tales. Le mon­tant de l’aide peut varier mais il est en moyenne de 750 euros. Cette aide n’est pas à rem­bour­ser.

Les prêts à court terme et sans inté­rêt
Pour celles et ceux qui n’ont pas béné­fi­cié de l’aide finan­cière excep­tion­nelle, le minis­tère met en place un prêt à taux 0. Il s’obtient selon la même pro­cé­dure que les secours. La ges­tion de ces prêts est confiée à la MGEN et leur mon­tant moyen avoi­sine les 1350 euros.

Le chèque-vacances (C.V.)
C’est un moyen de paie­ment accep­té par cer­tains par­te­naires (vil­lages-vacances ou agences de voyages). Vous devez alors vous com­po­ser votre propre épargne que l’état va majo­rer en y appor­tant une boni­fi­ca­tion de 10 à 25 % en fonc­tion de vos reve­nus (reve­nu fis­cal de réfé­rence). 30% pour les moins de 30 ans.

Chèque emploi ser­vice uni­ver­sel (CESU)
Permet d’aider finan­ciè­re­ment les agent-e‑s de l’état pour la garde de leurs enfants quel que soit le mode de garde (crèche, baby-sit­ting). La par­ti­ci­pa­tion de l’état varie de 200 à 600 euros et est condi­tion­née au reve­nu du fis­cal de l’année N‑2.

4 - Textes de référence

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Cadre natio­nal des for­ma­tions
Arrêté du 27 août 2013

Recrutement et for­ma­tion ini­tiale
Décret 2013 – 768 du 23/​08/​13

Statut des fonc­tion­naires sta­giaires
Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994

Modalités de stage, d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion
Arrêté du 22 août 2014

Modalités d’affectation de stage
Note de ser­vice du 12 – 6‑2020

Sur l’indemnité for­fai­taire
Décret n° 2014 – 1021

Référentiel des com­pé­tences
Arrêté du 1/​07/​13

Statut des ensei­gnants
Décret n°72 – 580 > Agrégé-e‑s
Décret n°72 – 581 > Certifié-e‑s
Décret n°92 – 1189 > PLP

Missions et ser­vices (ORS) du 2nd degré
Décret 2014 – 940
Circulaire 2015-057

5 - Pour les stagiaires, Sud éducation revendique

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Pour le stage

• Un allè­ge­ment de ser­vice : pas plus d’un tiers du temps de ser­vice devant les classes
• Une for­ma­tion ren­for­cée sur le temps de ser­vice, assu­rée par des for­ma­teurs-trices pour tou-te‑s les sta­giaires
• Une for­ma­tion de qua­li­té avec une décharge de ser­vice pour les tuteurs et les tutrices
• Un dis­po­si­tif par­ti­cu­lier pour sou­te­nir ceux/​celles qui sont en dif­fi­cul­té
• Une for­ma­tion aux péda­go­gies coopé­ra­tives ou alter­na­tives ( Freinet, péda­go­gie nou­velle, péda­go­gie ins­ti­tu­tion­nelle, GFEN, etc) pen­dant la for­ma­tion ini­tiale
• Une har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies, garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titu­la­ri­sa­tion.

Pour le recru­te­ment

• Le retour à un concours de recru­te­ment à Bac+3 licence), sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées et vali­dées par l’attribution d’un Master pour tou-te‑s les pro­fes­seur-e‑s.