Missions /​obligations de service enseignant‑e, CPE et professeur‑e documentaliste (2nd degré)

Guide Second degré

Les obligations réglementaires de service dans le second degré se décomposent en deux parties : d’une part le temps de service en classe, défini de façon stricte, et d’autre part les missions liées, dont la délimitation est bien plus floue. En plus de ces missions obligatoires (dites réglementaires) s’ajoutent d’autres missions pour lesquelles les personnels doivent se porter volontaires, et qui sont prises en compte par l’administration essentiellement par la voie indemnitaire.

Sommaire

  1. Le temps de service
    1. Pondérations et allègements de service
    2. Cas particuliers
  2. Les missions liées à l’enseignement
    1. Évaluation
    2. Bilans périodiques et de cycle, bulletins
    3. Conseils de classe
    4. Participation aux examens
  3. Les missions qui relèvent du volontariat
    1. Professeur‑e principal‑e
    2. Les indemnités pour mission particulières

1 - Le temps de service

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Le temps de ser­vice heb­do­ma­daire pour les per­son­nels d’enseignement du second degré varie selon le corps.

Corps

Maximum de ser­vice

Agrégé‑e

15 heures heb­do­ma­daires

Agrégé‑e d’EPS

17 heures heb­do­ma­daires

Certifié‑e, contrac­tuel-le

18 heures heb­do­ma­daires

Certifié‑e EPS, contrac­tuel-le EPS

20 heures heb­do­ma­daires

Certifié‑e docu­men­ta­tion, contrac­tuel-le

36 heures heb­do­ma­daires

PE

21 heures heb­do­ma­daires

PLP, contrac­tuel-le

18 heures heb­do­ma­daires

CPE, contrac­tuel-le

1607 heures annuelles

1.1 - Pondérations et allègements de service

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Ces maxi­ma de ser­vice sont en outre réduits en fonc­tion d’un cer­tain nombre de pon­dé­ra­tions et allé­ge­ment liés à un ser­vice par­ti­cu­lier.

Cas

Allègement ou pon­dé­ra­tion

Enseignement en classe de pre­mière ou de ter­mi­nale de la voie géné­rale et tech­no­lo­gique 

Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,1, pla­fon­né à 1 heure de décharge.

Enseignement en classe de STS ou dans une for­ma­tion assi­mi­lée (BTS par exemple)

Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,25.

Enseignement en Rep+

Chaque heure est décomp­tée dans les maxi­ma de ser­vice de l’en­sei­gnant après avoir été affec­tée d’un coef­fi­cient de pon­dé­ra­tion de 1,1

Complément dans un second éta­blis­se­ment situé dans une com­mune dif­fé­rente de celle de l’é­ta­blis­se­ment d’af­fec­ta­tion

1 heure de réduc­tion de ser­vice 

Enseignement par­ta­gé sur au moins trois éta­blis­se­ments (peu importe la dis­tance)

1 heure de réduc­tion de ser­vice 

Enseignant‑e de SVT dans un éta­blis­se­ment sans per­son­nel de labo­ra­toire

1 heure de réduc­tion de ser­vice si au moins 8 heures sont exer­cées dans l’établissement.

1.2 - Cas particuliers

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EPS

Les ensei­gnant-e‑s en EPS sont char­gé-e‑s d’animer l’association spor­tive de l’établissement, pour trois heures par semaine com­prises dans leurs maxi­ma de ser­vice.

Documentation

Les pro­fes­seur-e‑s docu­men­ta­listes ont une obli­ga­tion de ser­vice de 36 heures heb­do­ma­daires, dont 30 heures à pro­pre­ment par­ler de ser­vice, et six heures dites de rela­tion avec l’extérieur.

Lorsqu’un‑e professeur‑e docu­men­ta­liste prend en charge une classe en cours, une heure d’enseignement est décomp­tée de deux heures de ser­vice.

PLP et Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

Contrairement à ce qu’essaie par­fois de faire croire la hié­rar­chie, le ser­vice des PLP n’est pas annua­li­sé : pas ques­tion de faire rat­tra­per ulté­rieu­re­ment les heures pas­sées par les élèves en PFMP.

L’accompagnement péda­go­gique des élèves fait inté­gra­le­ment par­tie des mis­sions des ensei­gnant-e‑s durant la période de PFMP. Chaque élève suivi‑e compte pour deux heures dans le ser­vice heb­do­ma­daire, dans la limite de trois semaines par PFMP . Un‑e enseignant‑e ne peut suivre plus de 16 élèves.

Si le nombre d’élèves sui­vis conduit à excé­der les maxi­ma de ser­vice, des heures sup­plé­men­taires effec­tives (HSE) doivent être accor­dées à l’enseignant‑e.

Pour en savoir plus :
Article 31 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article D124-3 du Code de l’éducation
Circulaire 2016-053 du 29 mars 2016 (MENE1608407C) relative à l’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

PE en enseignement spécialisé

Les PE en ensei­gne­ment spé­cia­li­sé per­çoivent une indem­ni­té spé­ci­fique dont le mon­tant est de 1785 € par an, en appli­ca­tion du décret 2017 – 964 du 10 mai 2017 ins­ti­tuant une indem­ni­té pour les per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans cer­taines struc­tures de l’en­sei­gne­ment spé­cia­li­sé et adap­té. Le ver­se­ment de cette indem­ni­té rem­place le paie­ment des heures de syn­thèses en HSA qui pré­va­lait jusqu’alors. Les PE en ensei­gne­ment spé­cia­li­sé sont assu­jet­ti-e‑s, en plus de leur obli­ga­tion de ser­vice, à une à deux heures de syn­thèse en plus de leur maxi­ma de ser­vice.

Pour les PE affec­té-e‑s en SEGPA ou ULIS dans le second degré, leur ORS est réduite à 21 heures heb­do­ma­daire, en appli­ca­tion du décret 2014 – 940 du 20 août 2014 rela­tif aux obli­ga­tions de ser­vice et aux mis­sions des per­son­nels ensei­gnants exer­çant dans un éta­blis­se­ment public d’en­sei­gne­ment du second degré. Les autres dis­po­si­tions du décret, dont les pon­dé­ra­tions liées à l’exercice dans un éta­blis­se­ment REP+ sont appli­cables.

Les CPE

Le temps de ser­vice des CPE est réglé par la cir­cu­laire 2015-139 du 10 août 2015. Les CPE sont sou­mis au régime géné­ral de la fonc­tion publique des 1607 heures annuelles, avec des moda­li­tés par­ti­cu­lières liées à leurs mis­sions et l’ouverture des éta­blis­se­ments, orga­ni­sé de façon heb­do­ma­daire autour des 36 semaines de classe, une semaine après la sor­tie, une semaine avant la ren­trée, et l’équivalent d’une semaine au total durant les congés sco­laires en cours d’année.

La durée de tra­vail heb­do­ma­daire est 40 heures et 40 minutes, répar­ties ain­si :

  • 35 heures dans l’emploi du temps ;
  • 4 heures en plus, durant les­quelles les CPE orga­nisent leur tra­vail comme bon leur semble ;
  • 20 minutes de pause tous les jours incluses dans le temps de ser­vice.
L’astreinte pour les CPE

Les CPE logé-e‑s dans ou à proxi­mi­té de l’établissement pour néces­si­té abso­lue de ser­vice peuvent être sou­mis-es au régime de l’astreinte. Durant l’astreinte, on n’est pas direc­te­ment à la dis­po­si­tion de l’employeur, mais il faut pou­voir se rendre sur le lieu de tra­vail sans délai. Le temps de tra­vail effec­tué lors d’une astreinte est majo­ré de 50%. Ce temps doit être récu­pé­ré, au plus tard au tri­mestre sui­vant.

Heures supplémentaires imposées

Les obli­ga­tions de ser­vice décrites dans les textes consti­tuent un maxi­mum. Votre ser­vice peut donc (même si c’est excep­tion­nel en pra­tique) se trou­ver infé­rieur à ce maxi­mum.

Pour savoir si votre ser­vice com­prend des heures sup­plé­men­taires, il suf­fit d’opérer le cal­cul sui­vant :

Heures sup­plé­men­taires = (Maximum de ser­vice du corps) – Pondérations + Heures effec­tuées dans l’emploi du temps

L’administration ne peut pas vous impo­ser plus de deux heures sup­plé­men­taires annuelles.

Seule excep­tion : si vous êtes TZR sur une sup­pléance courte, vous devez assu­rer l’intégralité du ser­vice de la ou du col­lègue remplacé‑e.

Vous pou­vez refu­ser les heures sup­plé­men­taires si votre san­té l’impose. Pour cela, il suf­fit de trans­mettre un cer­ti­fi­cat médi­cal en ce sens à votre hié­rar­chie.

L’état des ventilations de service (le “VS”)

Chaque année, vers le mois d’octobre, les per­son­nels ensei­gnants sont invi­tés à signer leur état de ven­ti­la­tion de ser­vice, ou VS. C’est un docu­ment qui réca­pi­tule l’ensemble du ser­vice, des HSA, et IMP pour l’année en cours. Ce docu­ment sert de base à la rému­né­ra­tion des HSA et IMP de l’enseignant‑e, et fixe une limite : on ne peut pas deman­der à un‑e enseignant‑e d’exercer davan­tage d’heures que ce qui est por­té au VS.

N’hésitez pas à deman­der à vous faire expli­quer le VS avant de le signer, ou à prendre votre temps. Les VS peuvent en effet com­por­ter des erreurs, sont inuti­le­ment com­pli­qués par la hié­rar­chie. Ils dis­si­mulent une ten­ta­tive d’annualisation des ser­vices. Dans ce cas, il faut contac­ter sans délai son syn­di­cat SUD édu­ca­tion. Il est inutile de refu­ser de signer le docu­ment, car la signa­ture indique seule­ment que vous avez pris connais­sance du VS. En revanche, il faut indi­quer votre désac­cord avec ce qui y est écrit si le VS com­porte une erreur.

Pour en savoir plus : 
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015, Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

2 - Les missions liées à l’enseignement

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Les mis­sions liées aux fonc­tions ne sont pas comp­ta­bi­li­sées en heures, mais font par­tie des mis­sions qui incombent aux per­son­nels d’enseignement. Elles sont nom­breuses, et défi­nies en par­tie par les textes régle­men­taires, en par­tie par la juris­pru­dence.

Les mis­sions liées à l’enseignement sont nom­breuses. Le décret 2014 – 940 indique ain­si qu’il faut consi­dé­rer comme fai­sant par­tie de ces mis­sions :

  • la pré­pa­ra­tion des cours ;
  • le sui­vi des élèves dans la dis­ci­pline ;
  • l’évaluation (y com­pris les exa­mens blancs) ;
  • le conseil dans le choix d’orientation ;
  • la rela­tion avec les parents d’élèves ;
  • la coor­di­na­tion en équipe dis­ci­pli­naire ou de niveau.

2.1 - Évaluation

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Les ensei­gnant-e‑s sont libres de leur mode d’évaluation et de la fré­quence des éva­lua­tions : note chif­frée, niveau d’acquisition, com­pé­tences vali­dées… seul-e‑s les IPR ont un droit de regard sur les moda­li­tés d’évaluation. Les chef-fe‑s d’établissement n’ont pas le pou­voir d’imposer un mode d’évaluation. Toutefois, un éta­blis­se­ment peut déci­der d’évaluations com­munes comme des exa­mens blancs.

En lycée pro­fes­sion­nel, les Contrôles en Cours de Formation (CCF) sont obli­ga­toires. Ils occa­sionnent un fort accrois­se­ment de la charge de tra­vail des per­son­nels, et leur indem­ni­sa­tion est déri­soire. SUD édu­ca­tion reven­dique l’abandon de ce dis­po­si­tif.

2.2 - Bilans périodiques et de cycle, bulletins

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Les bul­le­tins tri­mes­triels, appe­lés bilans pério­diques au col­lège, doivent être rem­plis par les ensei­gnant-e‑s. Ils doivent com­por­ter une appré­cia­tion, une men­tion des notions tra­vaillées et une note au sens large du terme (chif­frée, sur une échelle…).

Les bilans de fin de cycle en fin de 6e et de 3e pré­voient une éva­lua­tion chif­frée sur quatre niveaux d’acquisition.

La sai­sie de ces infor­ma­tions est obli­ga­toire dans le logi­ciel uti­li­sé par l’établissement.

Les chef-fe‑s d’établissement ne peuvent pas impo­ser de moda­li­té d’évaluation qui aille au-delà des textes régle­men­taires.

2.3 - Conseils de classe

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Ainsi, la par­ti­ci­pa­tion aux conseils de classe, par ailleurs par­tiel­le­ment indem­ni­sée par la part fixe de l’ISOE, fait par­tie des mis­sions des per­son­nels ensei­gnants. Cela étant, il est évident que sui­vant le nombre de classes que l’enseignant‑e a en charge, les moda­li­tés d’affectation, ou l’emploi du temps, le niveau de sui­vi sera dif­fé­rent. Il n’est pas pos­sible d’attendre d’un‑e professeur‑e d’arts plas­tiques ayant à suivre 18 classes qu’il ou elle assiste à tous les conseils. Au lycée, la réforme Blanquer a conduit à l’explosion des classes : il devient ain­si très dif­fi­cile pour cer­tain-e‑s ensei­gnant-e‑s de suivre tous leurs élèves. Traditionnellement, on ne par­ti­cipe pas à plus de 5 conseils par tri­mestre.

2.4 - Participation aux examens

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La par­ti­ci­pa­tion aux jurys, à la cor­rec­tion de copie ou les oraux des exa­mens pré­vus par les textes est obli­ga­toire et consi­dé­rée par le juge admi­nis­tra­tif comme une “charge nor­male d’emploi”. Elle fait l’objet dans la plu­part des cas d’une indem­ni­sa­tion spé­ci­fique, déri­soire dans le cas du CFG, du DNB ou des oraux du bac­ca­lau­réat.

La par­ti­ci­pa­tion n’est obli­ga­toire qu’en cas de convo­ca­tion, et l’administration doit res­pec­ter vos droits : elle doit vous pré­ve­nir suf­fi­sam­ment à l’avance pour vous per­mettre de vous orga­ni­ser, prendre en charge vos frais de dépla­ce­ment.

En cas de cor­rec­tions, vous devez être déchargé‑e de vos charges d’enseignement.

3 - Les missions qui relèvent du volontariat

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3.1 - Professeur‑e principal‑e

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La mis­sion de professeur‑e principal‑e d’une classe est défi­nie par la cir­cu­laire la cir­cu­laire 2018-108 du 10 octobre 2018. Cette mis­sion doit rele­ver du volon­ta­riat, comme l’indique qui en défi­nit les mis­sions :

Au sein des équipes péda­go­giques, les pro­fes­seurs prin­ci­paux sont dési­gnés par le chef d’é­ta­blis­se­ment, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle R. 421 – 10 du Code de l’é­du­ca­tion, avec l’ac­cord des inté­res­sés, en fonc­tion de leurs qua­li­tés péda­go­giques, de leurs apti­tudes aux tâches d’or­ga­ni­sa­tion, au tra­vail en équipe, au dia­logue quel que soit leur inter­lo­cu­teur.

Cette mis­sion est indem­ni­sée par la part dite modu­lable de l’ISOE (indem­ni­té de sui­vi et d’orientation des élèves).

Il existe en prin­cipe un‑e professeur‑e principal‑e par classe, éven­tuel­le­ment deux en classe de ter­mi­nale.

Un‑e professeur‑e prin­ci­pale a de très nom­breuses mis­sions, effec­tuées sans décharge de ser­vice :

  • le sui­vi des acquis des élèves, en lien avec l’équipe édu­ca­tive ;
  • l’orientation ;
  • il ou elle est référent‑e pour l’accompagnement des élèves à besoin édu­ca­tif par­ti­cu­lier ;
  • anime la vie de classe, notam­ment sur un cré­neau horaire dédié ;
  • référent‑e pour la famille.

Professeur‑e référent‑e en SEGPA

En Segpa, il y a un‑e professeur‑e référent‑e par niveau de classe, cepen­dant à la dif­fé­rence des ensei­gnant-e‑s du second degré, la mis­sion ne donne pas lieu au ver­se­ment de l’ISOE part modu­lable de professeur‑e principal‑e, alors que la charge de tra­vail de sui­vi des élèves est bien réelle et demande du temps.

Professeur‑e référent‑e de groupe d’élèves au lycée

Les réformes des bac­ca­lau­réats et des lycées explo­sant les groupes-classe, le minis­tère pré­voit de mettre en œuvre au lycée en pre­mière et ter­mi­nale un‑e Professeur‑e Référent‑e de groupe d’Élèves (PRE). Il s’agirait d’un‑e enseignant‑e qui aurait des mis­sions com­pa­rables à celles d’une professeur‑e prin­ci­pale, à l’échelle d’un groupe d’élèves, et per­ce­vrait la part modu­lable de l’Isoe. À ce stade, le minis­tère refuse de s’engager sur le finan­ce­ment de cette réforme.

3.2 - Les indemnités pour mission particulières

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De nom­breuses tâches effec­tuées par les ensei­gnant-e‑s dans l’établissement ne relèvent d’aucun dis­po­si­tif par­ti­cu­lier. Elles entrent alors dans le cadre des indem­ni­tés pour mis­sions par­ti­cu­lières, et n’ouvrent pas droit à une décharge de ser­vice, sauf accord de l’autorité aca­dé­mique. Le dis­po­si­tif inclut tous les per­son­nels ensei­gnant en EPLE, y com­pris les PE, pro­fes­seur-e‑s docu­men­ta­listes, CPE.

Les IMP cor­res­pondent à un barème : une IMP peut s’élever annuel­le­ment de 312,50 à 3750 euros bruts.

Les mis­sions sont très diverses, un cer­tain nombre est lis­té dans la cir­cu­laire 2015-058 du 29 avril 2015 qui pré­voit les condi­tions de rému­né­ra­tion des IMP. En voi­ci quelques exemples :

  • La coor­di­na­tion de dis­ci­plines
  • La coor­di­na­tion de dis­ci­plines artis­tiques et spor­tives
  • La coor­di­na­tion de cycle
  • La coor­di­na­tion de niveau
  • Référent‑e culture
  • Référent‑e numé­rique
  • Tutorat d’élèves en lycée
  • Référent‑e décro­chage
  • Mise en œuvre de par­te­na­riats divers.

Pour les mis­sions aca­dé­miques, le/​la chef-fe d’établissement choi­sit, avec leur accord, les ensei­gnant-es ou CPE char­gé-es de les exer­cer. Les intéressé‑e‑s reçoivent une lettre de mis­sion (signée par le rec­teur et l’agent‑e), éla­bo­rée pour un an où figurent le conte­nu de la mis­sion, les condi­tions d’exercice, la charge de tra­vail et le taux d’IMP attri­bué ou le volume d’allègement de ser­vice. Pour les mis­sions en éta­blis­se­ment, les moda­li­tés de mise en œuvre sont pré­sen­tées au C.A. par le/​la chef-fe d’établissement, après avis du conseil péda­go­gique entre février et juin pour la ren­trée sui­vante. Le volume des IMP est dis­tri­bué sous forme d’enveloppe à chaque éta­blis­se­ment, en fonc­tion de ses carac­té­ris­tiques propres, en même temps que la DHG. Ces IMP sont pris sur le volume des HSA, à l’exception du réfé­rent numé­rique qui est pris sur le volume des HSE. Les IMP ne sont pas prises en compte dans le cal­cul des retraites, comme les HSA et HSE.

SUD édu­ca­tion conti­nue à dénon­cer ce dis­po­si­tif mana­gé­rial opaque qui vise à créer des hié­rar­chies inter­mé­diaires au sein des éta­blis­se­ments, et reven­dique l’attribution de décharges horaires pour les mis­sions effec­tuées par les per­son­nels.