Droit syndical


Publié le mercredi 30 janvier 2008 sur https://www.sudeducation.org/Droit-syndical,2339.html

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.