Auto-entreprenariat et éducation : vers encore plus de précarité ?


Auto-entrepreneur késako ?

En août 2008, la loi dite de modernisation de l’économie créait le statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit de créer sa propre entreprise (dans les services, le bâtiment, etc.) de façon facilitée - pas de taxe professionnelle pendant trois ans, pas de TVA, etc… « L’engouement » pour la chose ne faiblit pas : en avril 2011, les derniers chiffres font état de 687 862 auto-entrepreneurs, dont 43 945 exercent dans l’enseignement.

À y regarder de près, on s’aperçoit toutefois que cet « engouement » reste éphémère  : beaucoup d’auto-entreprises déposent la clé sous la porte au bout d’un an. Mais surtout, les auto-entrepreneurs sont en majorité des travailleurs pauvres  : le chiffre d’affaire annuel moyen avoisine les 8 300 euros — sans compter dépenses, charges…

Bref, engouement peut-être mais turn-over et précarité surtout : si les gouvernants de notre wonderland capitaliste recommandent fortement d’être sa propre entreprise (quand on est au chômage ou intermittent) et se félicitent du succès de l’auto-entreprenariat, c’est que les bénéfices à en tirer sont bons pour eux et les économies substantielles pour leurs copains.

Auto-entrepreneur enseignant ?

Dans la sphère de la formation, les salariés travaillent majoritairement à temps ultra partiel ; ils peuvent être CDIsés intermittents, CDDésés ; ils passent de l’emploi à des temps sans emploi, sans ouvrir de droits à l’assurance chômage car n’ayant pas assez cotisé. Ils enseignent les langues étrangères, le FLE ou l’informatique, dans le secteur privé essentiellement.

Dans ce secteur déjà fortement précarisé, la tentation de l’auto-entreprenariat peut être grande pour les employeurs : ils sous-traitent, évitant ainsi au passage la case cotisations et charges sociales. Tiens, tiens… ils n’emploieraient donc plus mais sous-traiteraient ? Dans la plupart des cas, en fait, ils continuent à utiliser dans les mêmes conditions de travail, des salariés kleenex qu’ils ont contraints à se déclarer auto-entrepreneurs. Il n’y a pas de petites économies… et on s’interroge sur le déficit des comptes sociaux !

Action aux Prud’hommes de Sud éducation Grenoble

Sud éducation Grenoble, qui syndique des salariés du secteur privé, s’investit aujourd’hui dans la défense d’un enseignant précaire, recruté par le biais d’une annonce à Pôle emploi pour un CDD dans un organisme d’enseignement supérieur privé. Très vite, il s’est avéré que son employeur « l’embauchait » comme auto-entrepreneur : enseignant dans les locaux de l’organisme, soumis à des horaires imposés, bref véritablement salarié, il a travaillé sans contrat de travail ni salaire pendant plusieurs mois.

Au-delà de la défense syndicale d’un salarié auprès des Prud’hommes pour obtenir la requalification de sa « prestation » en contrat de travail, le syndicat fera une intervention volontaire auprès de cette juridiction pour défendre les droits de la profession.

Dénoncer les abus liés à l’usage de ce faux statut par des employeurs désireux de faire encore plus de profit sur des salariés de plus en plus précarisés, faire jurisprudence pour décourager de telles pratiques, encourager l’organisation des précaires de ce secteur de l’éducation : tels sont les enjeux.

On sait que c’est dans le secteur privé que les abus et les expérimentations précèdent ce qui sera mis en œuvre dans le public. À l’heure où le gouvernement et des syndicats complices prévoient un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique qui, de pair avec la mastérisation, va entraîner une précarisation accrue, le combat contre la précarité doit se renforcer ; il passe par la défense individuelle, sur le terrain, des collègues en situation de précarité, et l’encouragement à l’action collective avec, au centre des revendications, la titularisation pour toutes celles et ceux qui le souhaitent et un revenu garanti, rempart contre la dégradation des salaires.

Sud éducation Grenoble