Enseignant-e-s contractuel-le-s titularisé-e-s - L’indice butoir enfin buté... mais la cible reste la précarité

Communiqué de la fédération SUD éducation du 12 septembre 2014

Publié le vendredi 12 septembre 2014 sur https://www.sudeducation.org/Enseignant-e-s-contractuel-le-s.html

Que dire de feu la règle du butoir sinon qu’elle était un exemple parmi tant d’autres de l’absurdité et de l’injustice dans les modalités d’évolution de carrière des enseignant-es contractuel-les ? Rappelons simplement que cette règle, présente dans le décret de 1951 sur le reclassement des fonctionnaires, pouvait empêcher un-e ancien-ne contractuel-le de faire valoir la totalité des années d’ancienneté au moment de sa titularisation, en lui interdisant d’être reclassé-e à un indice supérieur à celui qu’il-elle avait en tant que contractuel-le. Le Ministère a tardé à satisfaire à cette vieille revendication syndicale, mais il a fini par soumettre aux organisations syndicales réunies en Comité technique ministériel le 9 juillet un projet de décret supprimant la règle du butoir, qui a été signé le 4 septembre 2014. On peut acter positivement cette mesure de bon sens en faveur de laquelle SUD éducation a voté.

Les stagiaires 2014 ex-contractuels bénéficient de ces nouvelles règles pour leur reclassement, avec comme l’an dernier le maintien de la rémunération antérieure comme contractuel-le s’ils/elles peuvent justifier de six mois de services dans les douze mois précédant leur nomination comme stagiaire. Les stagiaires ex-contractuels des années antérieures peuvent demander une révision de leur reclassement : ils ont 6 mois à la date de publication du Décret pour faire en faire la demande.

Cela dit, il faut se garder de faciles satisfécits : les modalités de reclassement des contractuel-les restent parfaitement injustes malgré la suppression du butoir. En effet, les années d’anciennetés prises en compte sont toujours la moitié des 12 premières années de service et les trois-quarts au-delà, ce qui est bien loin de l’égalité de traitement la plus élémentaire.

Par ailleurs, cette suppression du butoir a donné lieu à un numéro de ballet tragi-comique entre le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère du budget, qui devait donner son accord pour l’entériner. Ainsi, le MEN a troqué la suppression du butoir contre... la suppression de la prime d’entrée dans le métier pour les anciens agents non-titulaires ! Petites politesses budgétaires entre ministres, mais sur le dos des personnels, encore une fois. Et encore une fois, c’est l’austérité budgétaire qui a prévalu : autrement dit ce qu’ils appellent la « maîtrise de la dépense publique », et qui n’est autre qu’une politique en faveur du patronat et des actionnaires au détriment des salarié-es.

La règle du butoir faisait partie des symboles du traitement injuste des contractuel-les. Mais le calvaire qui leur est imposé continue, avec un arbitraire rectoral complet concernant la mobilité, les affectations, l’obtention des attestations employeurs, et avec une soumission toujours plus grande à la hiérarchie, l’avis du chef d’établissement conditionnant toujours in fine leur réembauche.

Pour mettre fin à cette situation, les plans de titularisation (loi Sauvadet, décret AESH) ne suffisent pas : la seule solution est l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation immédiate et sans conditions de toutes et tous les contractuel-les.