FAQ : la grève des examens en 6 questions


PNG - 548.4 ko

1- Puis-je faire grève pendant les examens ?
Oui, des préavis de grève sont déposés par la fédération SUD éducation jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les personnels désirant se mettre en grève pour la période des examens peuvent le faire.

2- Quelles sont les conséquences si je fais grève pendant les surveillances des épreuves ?
Vous serez considéré·e comme gréviste, à ce titre l’administration pourra procéder au retrait d’un trentième par journée de grève.

3- Puis-je faire la grève des corrections ?
Oui, l’administration vous comptabilisera comme gréviste sur la période de correction de façon continue et retirera autant de trentième (y compris les week end).

4- L’administration peut-elle me réquisitionner pour faire passer les examens ?
Non, la réquisition ne peut être ordonnée que par le préfet en application d’un décret pris en conseil des ministres. La réquisition ne s’adresse qu’à des fonctionnaires dont les fonctions sont vitales au maintien de l’ordre public. Donc pas aux enseignant·e·s.

5- Que se passe-t-il si je reçois l’ordre du/de la recteur·trice de surveiller et corriger les examens ?
Si vous êtes gréviste, l’ordre devient sans objet. Il ne pourra être pris aucune sanction à votre encontre pour fait de grève.

6- Puis-je être sanctionné si je fais grève pour les examens ?
Non, si vous êtes en grève, vous êtes délié·e·s de vos obligations envers la hiérarchie. Les sanctions ne sont possibles que pour des fautes commises à l’occasion du service.

Précision sur la réquisition

Beaucoup d’informations contradictoires circulent. SUD éducation fait le point : les enseignant-e-s n’ont jamais été réquisitionné-e-s par l’administration, qui n’en a jamais eu le pouvoir.
Pour procéder à la réquisition, il faut un décret qui l’autorise dans des conditions très précises (sécurité nationale, graves atteintes à l’ordre public, urgences vitales…). La jurisprudence est très stricte à ce sujet. Ainsi, l’arrêt du Conseil d’État dit Isnardon du 24 février 1961 précise qu’il est impossible de réquisitionner des agnent-e-s lorsque les « perturbations » qui résultent d’une grève ne portent « à la satisfaction des besoins de la population une atteinte suffisamment grave pour justifier légalement la réquisition du personnel ».