I. Introduction

Aucun espace n’est exempt de rap­port de pou­voirs, en par­ti­cu­lier dans le cadre d’un sys­tème poli­tique et éco­no­mique capi­ta­liste et patriar­cal. Ainsi, les vio­lences sexistes et sexuelles existent aus­si dans le milieu mili­tant et remettent fon­da­men­ta­le­ment en cause le droit à mili­ter et à s’engager des femmes et des per­sonnes LGBTQIA+. De plus, les dif­fi­cul­tés à trai­ter ces vio­lences sont ampli­fiées par les liens entre militant·es et par l’attachement aux syn­di­cats. La parole des vic­times dérange sou­vent la repré­sen­ta­tion que le col­lec­tif a de Sud Éducation glo­ba­le­ment, et des mili­tants accu­sés de vio­lence sexistes et sexuelles en par­ti­cu­lier. Une pres­sion sup­plé­men­taire peut alors s’exercer sur la vic­time, soup­çon­née, par sa parole, de mettre en péril le syn­di­cat, alors que ce sont les agres­sions et leur vio­lence qui contre­disent les valeurs fon­da­men­tales de celui-ci.

Il est de la res­pon­sa­bi­li­té de notre fédé­ra­tion de veiller à la sécu­ri­té et au res­pect de l’intégrité phy­sique et psy­chique des per­sonnes par­ti­ci­pant à la vie mili­tante locale et fédé­rale. Militer en toute tran­quilli­té est un droit qui doit être res­pec­té par­tout et à tout ins­tant. La mixi­té inhé­rente aux luttes doit être de qua­li­té et apai­sée. Nos valeurs sont celles de l’égalité femmes-hommes et plus lar­ge­ment du fémi­nisme : elles ne sont pas négociables.

La créa­tion d’une cel­lule de veille répond à cette abso­lue néces­si­té. Elle doit per­mettre la libé­ra­tion de la parole et, par la for­ma­tion et la pré­ven­tion, contri­buer à la dis­pa­ri­tion des com­por­te­ments sexistes dans notre syn­di­ca­lisme. Elle doit per­mettre aus­si à toute vic­time ayant subi des vio­lences sexistes ou sexuelles, quel que soit son genre ou son orien­ta­tion sexuelle, de faire appel à elle et de trou­ver les moyens de se pro­té­ger au sein du milieu mili­tant. Cela doit être pos­sible quelle que soit la situa­tion, que la vic­time et/​ou que le mis en cause soit membre ou non d’un de nos syndicats.

Sans se sub­sti­tuer à la jus­tice, mais sans s’en remettre uni­que­ment à elle non plus, la cel­lule sou­tient les vic­times et accom­pagne la fédé­ra­tion, pour qu’elle prenne ses res­pon­sa­bi­li­tés. Il s’a­git que la fédé­ra­tion mette tout en œuvre pour pré­ve­nir et stop­per les agis­se­ments sexistes et les agres­sions sexuelles, et qu’elle inter­vienne dans le cadre sta­tu­taire et/​ou régle­men­taire à l’encontre des agres­seurs qui en seraient adhé­rents. Que des démarches judi­ciaires aient ou non été enga­gées par les vic­times, la cel­lule, en accord avec les valeurs fémi­nistes que Sud Éducation porte, oriente les vic­times de vio­lences sexuelles et/​ou sexistes dans les démarches sociales et psy­cho­lo­giques sou­vent difficiles.

Lorsqu’elle est sai­sie, la Cellule de veille se base sur un pro­to­cole d’ac­tion défi­ni fédé­ra­le­ment. Ce pro­to­cole repose sur la notion de « cré­dit de véra­ci­té ». Il s’agit de consi­dé­rer que, jusqu’à preuve du contraire, une per­sonne dénon­çant une agres­sion, et en par­ti­cu­lier une agres­sion sexuelle, dit la véri­té. Cette notion ne s’oppose aucu­ne­ment au res­pect de la pré­somp­tion d’innocence, les deux ne se jouant pas sur le même plan : la pré­somp­tion d’innocence garan­tit, sur le plan juri­dique, qu’une per­sonne ne peut être condam­née tant que l’accusation n’a pas fait la preuve de sa culpa­bi­li­té ; le cré­dit de véra­ci­té per­met, sur le plan social, un accueil de la parole de la victime.

On ne pour­ra en effet jamais contri­buer à libé­rer la parole des vic­times si l’on uti­lise la pré­somp­tion d’innocence pour mettre en doute, a prio­ri, la véra­ci­té de ladite parole.

Dans un contexte où le pour­cen­tage de faux témoi­gnages est très faible, et où la parole des vic­times est sou­vent remise en cause, dis­cré­di­tée ou silen­ciée, Sud Éducation fait le choix poli­tique de prendre le par­ti de la vic­time. Ne pas faire ce choix revien­drait à par­ti­ci­per à remettre en cause sa parole, et nous empêche de mettre en place les mesures qui garan­ti­raient sa sécu­ri­té dans le col­lec­tif militant.

La Cellule de veille fédé­rale s’inscrit dans un cadre plus large d’exis­tence de Cellules de veilles locales.

Dans ce texte, le mot « mis en cause » reste au mas­cu­lin, l’im­mense majo­ri­té des auteurs de vio­lences sexistes et sexuelles étant des hommes.

1. Rôle de la Cellule de veille fédérale

La CVSS peut être sai­sie pour tous les faits de vio­lences sexistes et/​ou sexuelles. Le patriar­cat étant ima­gi­na­tif, il est impos­sible de lis­ter toutes les vio­lences aux­quelles il peut pen­ser. De plus, cela pour­rait empê­cher les vic­times de sai­sir la cel­lule car les faits vécus ne seraient pas dans la liste.
La Cellule recueille la parole de la vic­time et la sou­tient. Elle l’ac­com­pagne dans le pro­ces­sus de trai­te­ment (et dans la mesure du pos­sible de répa­ra­tion) des vio­lences qui lui ont été faites au sein de la fédération.
La cel­lule aide la vic­time à qua­li­fier les faits. Elle l’in­forme des pos­si­bi­li­tés juri­diques qui s’offrent à elle, sans pour autant l’in­ci­ter à por­ter plainte. Elle oriente la vic­time vers une asso­cia­tion d’aide aux vic­times locale, de confiance.
La Cellule de veille n’a pas pour man­dat d’ac­com­pa­gner la vic­time dans ses démarches juridiques.
La Cellule éta­blit un dos­sier avec des faits objec­ti­vés et ano­ny­mi­sés qu’elle trans­met au CF,
pour que celui-ci sta­tue sur la ou les déci­sions concer­nant le mis en cause.
Dans toutes les étapes, la cel­lule res­pecte les déci­sions de la vic­time, qui peut à tout moment déci­der d’ar­rê­ter ou de relan­cer le processus.

2. Communication auprès des adhérent·es

Pour que la cel­lule soit effi­cace, il est indis­pen­sable que les adhérent·es soient régu­liè­re­ment informé·es de son exis­tence et de son fonc­tion­ne­ment. La com­mu­ni­ca­tion pré­ven­tive auprès des adhérent·es doit com­prendre au mini­mum la dif­fu­sion des contacts et l’ex­pli­ca­tion du rôle de la cellule.

3. Cadre de fonc­tion­ne­ment de la cellule

• La cel­lule n’est pas là pour se sub­sti­tuer à la jus­tice.
• La cel­lule n’a pas uni­que­ment voca­tion à trai­ter les vio­lences qua­li­fiables d’un point de vue pénal. Certains com­por­te­ments sont sexistes même s’ils ne sont pas illé­gaux. Notre fédé­ra­tion entend pro­té­ger ses adhérent·es du sexisme dans toutes ses formes, et a pour ambi­tion de lut­ter contre le sexisme de manière plus fine et plus large que ne le fait la jus­tice patriar­cale bour­geoise. Le pro­ces­sus se situe dans le cadre d’une jus­tice res­tau­ra­tive, au sein de la fédé­ra­tion. SUD édu­ca­tion a une exi­gence plus élevée,
  en matière de com­por­te­ments, que celle de sim­ple­ment deman­der à ses adhérent·es de res­pec­ter la loi. Pour ces rai­sons, le dos­sier ne pré­tend pas avoir de valeur juridique.
• C’est la cel­lule qui qua­li­fie les faits, et non la vic­time. Le pro­to­cole de la cel­lule repose sur la notion de « cré­dit de véra­ci­té », qui sup­pose que, jusqu’à preuve du contraire, une vic­time dénon­çant une agres­sion dit la véri­té. Cela veut dire que nous par­tons du prin­cipe que lorsque la vic­time dit souf­frir, elle dit la véri­té. Cela ne veut pas dire que c’est la vic­time qui ins­truit le dos­sier : au contraire, l’analyse est pro­duite par la cellule.
• Le conflit est éga­li­taire tan­dis que la vio­lence qui s’inscrit dans une oppres­sion sys­té­mique est inéga­li­taire. Dans un conflit, les deux par­tis sont en désac­cord et le ton peut mon­ter, mais les deux par­tis peuvent faire valoir leur point de vue de la même manière. Dans une vio­lence, l’un des par­tis refuse de pla­cer l’autre sur un pied d’égalité et nie sa qua­li­té de sujet. À SUD édu­ca­tion, les conflits sont trai­tés par la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits (CRC), tan­dis que les vio­lences sexistes et sexuelles sont trai­tées par la cel­lule VSS.
• Commettre un acte sexiste et être sexiste sont deux choses dif­fé­rentes. La cel­lule n’est pas là pour juger les cœurs, elle ne délivre pas de sen­tence essen­tia­li­sante qui juge­rait qui est sexiste et qui ne l’est pas. La cel­lule sait que les per­sonnes ne sont pas réduc­tibles à un acte sexiste qu’elles auraient pu com­mettre. Elle consi­dère d’ailleurs qu’attribuer le sexisme uni­que­ment à des per­sonnes qui le seraient de façon essen­tielle (« mas­cu­li­niste d’extrême-droite tueur de femmes » ou rien), c’est dépo­li­ti­ser la lutte, car les actes sexistes s’inscrivent dans des dyna­miques sys­té­miques et non indi­vi­duelles. Les pré­co­ni­sa­tions sur les vio­lences sexistes sont pré­ci­sé­ment là parce que la cel­lule pense que les cama­rades mis en cause, s’ils ont com­mis un acte sexiste, res­tent des cama­rades. La chose n’est pas vraie pour les vio­lences sexuelles.
• Il est pos­sible de com­mettre un acte sexiste sans le vou­loir. C’est pour­quoi l’intention du mis en cause, si elle donne une indi­ca­tion pour les pré­co­ni­sa­tions, n’est pas le seul élé­ment per­ti­nent pour la qua­li­fi­ca­tion des faits.
• Il peut être dif­fi­cile pour un·e militant·e d’un syn­di­cat anti­sexiste de recon­naître qu’il ou elle a eu un com­por­te­ment sexiste, alors que ce n’é­tait pas son inten­tion. Pourtant, cela semble néces­saire si nous sou­hai­tons pro­gres­ser col­lec­ti­ve­ment afin que notre cadre mili­tant ne repro­duise pas les oppres­sions patriar­cales de notre société.
• S’il est facile d’admettre qu’un incon­nu a com­mis une vio­lence sexuelle ou sexiste, il est plus dif­fi­cile de le croire lorsqu’il s’agit d’un père, d’un frère, d’un ami ou d’un cama­rade. Cette dif­fi­cul­té est une des clés de voûte du patriar­cat : c’est notam­ment elle qui per­met les VSS, car le coût social de com­mettre des VSS aujourd’hui est qua­si-nul. Il est donc essen­tiel d’interroger ses propres biais et de se deman­der si on a consi­dé­ré la pos­si­bi­li­té que la vic­time puisse dire la véri­té, avant de se faire un avis.

II. Composition

La cel­lule est com­po­sée d’au moins 8 per­sonnes man­da­tées pour une durée de deux ans par leur syn­di­cat au CF de juin dans la limite de 2 per­sonnes par syndicat.

Sa com­po­si­tion est mixte, avec moins d’un tiers d’hommes cisgenre.
Les membres de la cel­lule se sou­mettent au devoir de confidentialité.
Toute per­sonne man­da­tée s’en­gage à suivre des for­ma­tions sur l’é­coute des vic­times de vio­lences sexistes et sexuelles.
Ces for­ma­tions sont prises en charge par la fédé­ra­tion. Elles sont obli­ga­toires pour les membres de la Cellule de veille fédé­rale et ouvertes aux membres des cel­lules de veille locales qui sou­hai­te­raient y participer.

III. Fonctionnement

1. Saisie

La cel­lule peut être sai­sie via un mail spé­ci­fique (cellulevss‧mandat (at) sudeducation.org) ou un for­mu­laire sur le site fédéral.
La cel­lule peut être sai­sie par une vic­time, un syn­di­cat ou un·e témoin, mais ne peut agir qu’avec l’accord et dans le res­pect des déci­sions de la vic­time. Il est suf­fi­sant qu’au moins la vic­time ou l’a­gres­seur soit adhérent·e à Sud éducation.
La cel­lule fédé­rale peut être sai­sie dans le cas où une cel­lule de veille locale ne recueille­rait pas la confiance de la victime.
La cel­lule peut s’au­to­sai­sir si elle apprend qu’une plainte pour vio­lence sexiste ou sexuelle a été dépo­sée contre un adhé­rent de Sud éducation.
Dans le cas où c’est un·e témoin qui sai­sit la Cellule, la vic­time est contac­tée par la Cellule, qui l’in­forme que la Cellule a été sai­sie, lui explique com­ment elle fonc­tionne, et lui pro­pose d’ac­ti­ver le pro­to­cole. Rien n’est fait sans l’ac­cord de la victime.

2. Suspension

L’activation de la cel­lule enclenche la sus­pen­sion immé­diate, à titre conser­va­toire, du mis en cause de ses man­dats fédé­raux et de sa pré­sence aux ins­tances (Congrès, CF, com­mis­sions, listes mail) et for­ma­tions fédé­rales, ain­si qu’aux mani­fes­ta­tions où la vic­time pour­rait se trou­ver, et cela tout le temps de tra­vail de la cel­lule de veille. Il s’a­git d’une condi­tion néces­saire pour que la vic­time puisse conti­nuer son acti­vi­té mili­tante et pour que la cel­lule puisse tra­vailler serei­ne­ment. Nul n’est à l’a­bri des réflexes patriar­caux qui consistent à ser­rer les rangs autour des mis en cause et à remettre en ques­tion les paroles de la vic­time : en plus de dimi­nuer les chances pour la vic­time de se faire entendre, ces réflexes consti­tuent une sur-vic­ti­mi­sa­tion, la vic­time devant alors faire face à la remise en cause publique ou pri­vée du bien­fon­dé de sa sai­sine, que ce soit par le mis en cause ou par des sou­tiens du mis en cause. Il est indis­pen­sable de l’en pro­té­ger. Il convient éga­le­ment de pro­té­ger les membres de la cel­lule de veille, qui ne doivent pas subir de pres­sions publiques ou pri­vées de la part du mis en cause ou de ses sou­tiens. Pour ce faire, les adhérent·es, les équipes et les syn­di­cats se gardent de com­mu­ni­quer sur la sai­sine ou les per­sonnes impli­quées par la sai­sine dans des espaces publics internes ou externes (liste de dif­fu­sion com­prises), avant les débats et la prise de déci­sion en CF. Par ailleurs, plu­sieurs per­sonnes peuvent être concer­nées par cette sus­pen­sion : au vu du carac­tère sys­té­mique des VSS, toute agres­sion sug­gère une res­pon­sa­bi­li­té col­lec­tive qu’il convient de démêler.

La sus­pen­sion, puis­qu’elle est auto­ma­tique et inter­vient avant la rédac­tion du dos­sier, ne pré­sume en rien la culpa­bi­li­té du mis en cause.

Par ailleurs, la cel­lule s’en­gage à tra­vailler dans des délais aus­si courts que pos­sible (tout en res­pec­tant la tem­po­ra­li­té de la victime).

En paral­lèle de la sus­pen­sion du mis en cause au niveau fédé­ral, il serait cohé­rent, à la fois pour le res­pect de la vic­time et dans le cadre des valeurs de notre fédé­ra­tion, que le syn­di­cat local sus­pende éga­le­ment le mis en cause de ses man­dats locaux et de sa pré­sence dans les ins­tances et for­ma­tions locales

3. Constitution du dossier

a. Recueil de la parole de la victime

Sauf au pre­mier contact où la per­sonne de la Cellule peut, de fait, être seule, le recueil de la parole doit tou­jours se faire par deux membres de la Cellule.

Lorsque la cel­lule est sai­sie, elle attri­bue le dos­sier à au moins trois de ses membres dont maxi­mum un homme cis­genre. Toute per­sonne concer­née direc­te­ment ou indi­rec­te­ment par le dos­sier (vic­time ou proche, mis en cause ou proche) ne peut se voir attri­buer le dossier.

La cel­lule pré­sente les membres char­gés de l’ac­com­pa­gne­ment à la vic­time et lui pro­pose un entre­tien. Cette der­nière peut être accom­pa­gnée et c’est elle qui choi­sit le mode de recueil de sa parole : par télé­phone, en visio ou en face-à-face, dans le lieu de son choix.

A tout moment, la vic­time peut récu­ser tout ou par­tie des membres en charge du dos­sier, autant de fois qu’elle le veut. La Cellule pro­pose alors des membres pour rem­pla­cer les per­sonnes récusées.

Lors du pre­mier entre­tien, la cel­lule recueille la parole de la vic­time et lui apporte son sou­tien. Elle lui pré­sente éga­le­ment son fonc­tion­ne­ment. Si la vic­time accepte le pro­ces­sus, la Cellule consti­tue un dos­sier qui com­pren­dra le dérou­lé des faits, leurs consé­quences sur la vic­time, la qua­li­fi­ca­tion des faits et des pré­co­ni­sa­tions pour le CF.

La cel­lule pour­ra être ame­née à mener d’autres entre­tiens avec la vic­time pour l’ac­com­pa­gner au mieux.

La cel­lule pro­duit un résu­mé de l’en­tre­tien ou des entre­tiens avec la vic­time, qu’elle lui soumet.

b. Entretien(s) avec le(s) mis en cause

La cel­lule contacte le syn­di­cat du mis en cause pour obte­nir son adresse email per­son­nelle. Elle informe le mis en cause qu’elle consti­tue un dos­sier et lui indique la nature des faits qui lui sont repro­chés. Elle l’in­forme de sa sus­pen­sion, et pré­vient la com­mis­sion exé­cu­tive (CE), qui s’as­sure que la sus­pen­sion soit effec­tive. Elle recueille sa com­pré­hen­sion des faits et, le cas échéant, sa défense, dans le but de mesu­rer sa pos­ture et son niveau de conscience : il s’a­git de ne pas recréer des vio­lences patriar­cales, et donc il ne s’a­git pas de rece­voir son témoi­gnage en lui accor­dant le même poids qu’à celui de la vic­time, dans un dis­po­si­tif de « parole contre parole ».

La cel­lule demande au mis en cause s’il milite dans d’autres orga­ni­sa­tions (cf. 1.3.5 pro­ces­sus d’i­ti­né­rance des agresseurs).
La cel­lule pro­duit un résu­mé de l’en­tre­tien, qu’elle trans­met au mis en cause : il peut pro­po­ser des amen­de­ments, qui sont ajou­tés à la suite de l’en­tre­tien dans le dos­sier. Ces amen­de­ments ne sont pas une tri­bune, mais per­mettent au mis en cause de rec­ti­fier des erreurs fac­tuelles si nécessaire.

S’il y a plu­sieurs per­sonnes accu­sées, la cel­lule les entend séparément.

c. Entretiens avec les témoins et docu­ments complémentaires

La cel­lule peut recueillir des témoi­gnages ou deman­der des docu­ments au syn­di­cat du mis en cause ou de la vic­time, si elle l’es­time néces­saire pour la consti­tu­tion du dos­sier. Les syn­di­cats doivent four­nir les docu­ments dans un délai d’un mois, sans quoi la CVSS sera dans l’o­bli­ga­tion de conti­nuer à consti­tuer le dos­sier sans les pos­sibles élé­ments à décharge
du mis en cause.

d. Travail avec les autres cel­lules et commissions

Pendant la pro­cé­dure, la cel­lule prend contact avec la Commission de Résolution des Conflits (CRC). Il s’a­git d’é­vi­ter que deux ins­tances tra­vaillent cha­cune de leur côté sur un même dos­sier. Les membres de la CVSS et de la CRC peuvent exa­mi­ner le dos­sier et déci­der s’il s’a­git de conflit ou de vio­lence. Pour qu’un dos­sier passe de la CVSS à la CRC ou vice-ver­sa, la déci­sion doit être prise à la majo­ri­té qua­li­fiée des membres des deux struc­tures pré­sents à la réunion. Ce pro­ces­sus contrai­gnant doit per­mettre de res­pec­ter au maxi­mum la volon­té de la victime.

S’il s’avère que le dos­sier contient des faits de vio­lence et des faits qui relèvent du conflit, c’est d’abord la CVSS qui tra­vaille sur les vio­lences. Une fois que le dos­sier est trai­té par le CF, la CRC traite les faits qui relèvent du conflit.

Pendant la pro­cé­dure, la cel­lule peut éga­le­ment pro­gram­mer une réunion avec la Cellule de veille contre les vio­lences racistes. Si néces­saire, les deux cel­lules peuvent tra­vailler conjoin­te­ment, ou déci­der que l’une tra­vaille en pre­mier et la seconde ensuite.
Les dif­fé­rents sys­tèmes d’op­pres­sion se ren­for­çant les uns les autres, il est pro­bable que la CVSS ait à trai­ter des vio­lences à l’in­ter­sec­tion du sexisme et d’autres sys­tèmes d’op­pres­sion. Dans ce cas, la CVSS se donne la pos­si­bi­li­té de deman­der un avis éclai­ré aux mandaté·es des com­mis­sions fédé­rales pertinentes.

4. Décision en CF

La Cellule éta­blit un dos­sier avec des faits objec­ti­vés et ano­ny­mi­sés, ain­si que des recom­man­da­tions, qu’elle trans­met au CF afin que celui-ci puisse prendre une déci­sion éclairée.

Le CF sta­tue sur la ou les déci­sions concer­nant le mis en cause.

Ces déci­sions peuvent être, de manière non exhaustive :

• Excuses, pri­vées et/​ou publiques, orales et/​ou écrites, recon­nais­sant le carac­tère sexiste des
  actes ;
• Demande ou obli­ga­tion de suivre un stage sur les VSS (aux frais de l’agresseur) ;
• Interdiction d’u­ti­li­sa­tion des listes mails fédérales ;
• Démandatement fédé­ral ;
• Exclusion des ins­tances et/​ou for­ma­tions fédé­rales (tem­po­raire ou définitive).

Cas par­ti­cu­lier où la vic­time sai­sit la cel­lule fédé­rale pour un cas local (soit parce que le syn­di­cat n’a pas de cel­lule locale, soit parce que la vic­time a récu­sé la cel­lule locale) : il est pos­sible que la vic­time ne fasse pas confiance à son syn­di­cat pour trai­ter avec impar­tia­li­té le dos­sier, donc c’est la vic­time qui choi­sit quelle sera l’ins­tance déci­sion­naire et la cel­lule la cel­lule fédé­rale trans­met le dos­sier soit à l’AG du syn­di­cat du mis en cause, soit au CF.

5. Lutte contre l’i­ti­né­rance des agresseurs

Après la déci­sion du CF, la CVSS est auto­ri­sée à contac­ter d’autres orga­ni­sa­tions (poli­tiques, syn­di­cales ou asso­cia­tives) dans les­quelles elle sait que le mis en cause milite. Le dos­sier étant confi­den­tiel, elle pro­cède à la lec­ture orale de celui-ci auprès soit de l’ins­tance de trai­te­ment des vio­lences si elle existe, soit de l’ins­tance déci­sion­naire de l’organisation.

Au cours de cette communication :

• Les faits repro­chés et leur degré de gra­vi­té sont indi­qués aus­si pré­ci­sé­ment que possible ;
• Le(s) nom(s) des vic­times n’est (ne sont) jamais mentionné(s) sauf si celle(s)-ci le demandent expressément ;
• Les élé­ments d’identification de la per­sonne mise en cause doivent être suf­fi­sam­ment pré­cis pour évi­ter toute erreur ;
• Le cas échéant, les mesures prises par le CF ou l’AG sont indi­quées à l’organisation recevante ;
• Si pos­sible, la CVSS se pro­nonce sur le risque de répé­ti­tion des violences.

6. Suivi des déci­sions du CF

Dans le cadre d’un pro­ces­sus de jus­tice res­tau­ra­trice, la vic­time et la CVSS doivent être tenues au cou­rant de l’ap­pli­ca­tion ou non de ses pré­co­ni­sa­tions, par les syn­di­cats et/​ou la CE.

Le CF doit éga­le­ment savoir si ses pré­co­ni­sa­tions ont été sui­vies : la CE lui indique si c’est le cas, lors du CF de juin qui suit la décision.