Nos élèves du lycée professionnel sont en pleine recherche de stage, en stage ou rentrent de période de formation en milieu professionnel (PFMP). Or, deux femmes sur cinq déclarent avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles au travail (enquête Genese 2021).
Les stagiaires sont particulièrement vulnérables aux violences, pour de nombreuses raisons : crainte de ne pas valider leur diplôme ou d’écoper de mauvaises évaluations s’ils et elles dénoncent des VSS, peur des représailles d’un supérieur hiérarchique, manque de formation pour identifier les violences, stage trop court pour que l’entreprise ait le temps de lancer une enquête interne, etc.
Les VSS en stage sont directement liées au sexisme, mais d’autres formes de violences (racistes, validistes, LGBTphobes…) existent également dans la société comme dans les entreprises, et peuvent s’ajouter aux précédentes.
À SUD éducation, nous pensons que les VSS en PFMP ne sont pas une fatalité ! Pour les combattre, voici quelques actions concrètes à mener dans nos établissements :
- Inclure dans les conventions de stage un volet sur la prévention des VSS
- En amont du stage, proposer aux élèves une heure d’Evars sur l’identification des VSS au travail. En terminale de la voie professionnelle, se saisir du module "L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel" (programme en PSE) pour aborder la question des VSS en PFMP auprès des élèves.
- Inclure le Conseil d’administration dans la réflexion, avec des questions diverses des représentant·es du personnel
- En équipe, demander des formations sur site sur les VSS au travail. Contacter également les chargé·es de mission égalité de l'académie pour exiger des formations égalité qui incluent une réflexion sur les VSS en PFMP.
- En lien avec les référent·es égalité de l’établissement, réfléchir à un protocole en cas de VSST, à donner aux élèves avant leur PFMP. En lycée professionnel, contacter également les BDE et DDFPT.
- Demander aux élu·es en instances (CSA) d’interroger les services départementaux et académiques sur la lutte contre les VSS subies par les élèves (ici un exemple de questions posées par les élu-es de SUD éducation)
Proposition de fiche à ajouter avec la convention de stage :
Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
L’article L. 1153-5 du code du travail impose à tous les employeurs de communiquer auprès des salariés, stagiaires et candidats sur la thématique du harcèlement sexuel.
→ Écrivez ici où les stagiaires peuvent trouver votre communication sur le sujet (affichage dans les locaux / sur le site intranet / par mail lors de l’arrivée des stagiaires, etc.)
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→ Y a-t-il un affichage sur la prévention des VSST dans votre entreprise ? Oui/Non
→ Cet affichage comprend-il des numéros d'urgence en cas de violence sexiste ou sexuelle ? Oui/Non
→ Si oui, écrivez ici les numéros d'urgence et les associations citées dans cet affichage
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L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail dispose que « Les entreprises doivent clairement affirmer que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis » et que « cette position, qui peut être déclinée sous la forme d’une ‘charte de référence’, précise les procédures à suivre si un cas survient »
→ Écrivez ici quelle est la procédure à suivre pour les stagiaires s’ils ou elles se trouvaient victimes de violence ou de harcèlement au travail lors de leur période de formation en milieu professionnel.
A qui les stagiaires doivent-ils et elles s’adresser ? (nom, contact)
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Comment doivent-ils et elles procéder ?
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Obligations supplémentaires selon la taille de l’entreprise
Pour les entreprises d’au moins 20 salariés
L’article L. 1321-2 du code du travail dispose que « Le règlement intérieur rappelle [...] les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par [le code du travail]. »
→ Écrivez ici où les stagiaires peuvent trouver votre règlement intérieur et, dans celui-ci, où sont mentionnées les dispositions sur les violences sexistes et sexuelles au travail.
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Modèle de Question diverse pour le CA :
Nos élèves sont en train de chercher leur stage. Dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), notre établissement propose-t-il une information aux élèves en amont du stage ?
Les conventions de stage de l’établissement comprennent-elles un volet sur la prévention des VSST et/ou un rappel des textes de loi à destination des employeurs ?
En cas de VSST, a-t-il un protocole pour les élèves (qui sont les adultes à contacter, où aller, est-il possible de quitter l’entreprise, quelle est l’incidence sur l’obtention du diplôme, quelles sont les associations qui peuvent être contactées, etc.) ?
Modèle de questions des élu·es SUD éducation dans les instances :
Quelles sont les actions menées au niveau académique et départemental pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) dont pourraient être victimes les élèves lors des PFMP ?
Les cas de VSST subies par des élèves sont-ils recensés par le rectorat ou la DSDEN ?
Y a-t-il une information à destination des chefs d’établissement sur les VSST dont les élèves pourraient être victimes lors des stages ?
Un recueil des bonnes pratiques (volet sur la prévention des VSST dans les conventions de stage, rappel des textes de loi à destination des employeurs, protocole…) existe-t-il ?
En cas de VSST lors d’une PFMP, y a-t-il un protocole au niveau académique/départemental pour les élèves (qui sont les adultes à contacter, où aller, est-il possible de quitter l’entreprise, etc.) ?
