Le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Selon une circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015, le ministère ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est criminel.
Un collectif coordonné par l’association « Urgence amiante école », avec SUD éducation, des associations de victimes et la FCPE avait adressé une lettre ouverte au Ministre le 29 novembre 2019. Mais face à ce scandale sanitaire, le ministre reste silencieux et inactif. Le ministère a même supprimé l’ONS à l’origine de cette étude incomplète pour le remplacer par une cellule du bâti scolaire inféodée à son administration.
Amiante, de la maternelle à l'université : toutes et tous concerné·es !
D'ici à 2025, l'amiante pourrait provoquer 100 000 morts en France. Mais combien parmi les personnels de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche ? Entre 1998 et 2017, au moins 20 personnels contractent un mésothéliome pleural par an (source : Santé Publique France). Ce chiffre est largement minoré par la sous-déclaration des maladies provoquées par l’amiante, qui de surcroît se déclenchent après des dizaines d'années de latence. Et surtout le risque n'est pas pris en compte !
L'amiante dans l'éducation nationale en chiffres:
En 2016, 85% des écoles et établissements scolaires ont été construits avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France et sont donc concernés par ce risque.
Premier problème : dans près d'un tiers des établissements les Dossiers Techniques Amiante (DTA), pourtant obligatoires, ne sont pas présents. Parmi les 70 % des écoles et établissements où ce dossier existe, 40% n'étaient pas actualisés depuis 2013. De plus, nous n'avons pas de recul sur les modes de réalisation de ces dossiers.
Deuxième problème : dans ces écoles et établissements, 80% de lycées professionnels, 77% des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles contiennent toujours de l'amiante.
Troisième problème : les travaux de désamiantage ne sont pas faits. Pire encore, quand d'autres travaux sont effectués, il n'y aucune prise en compte de l'amiante alors même que les travaux la rende volatile et exposent personnels et élèves. Or, souvent, les Repérages Avant Travaux pourtant eux aussi obligatoires, ne sont pas effectués ou sont parcellaires. Là encore, lorsqu'ils sont présents, nous n'avons aucune assurance qu'ils soient réalisés par un organisme compétent.
Quand SUD éducation s'en mêle... Les chef·fes piétinent la loi !
Les responsables académiques tout comme le ministre sont dans le déni et refusent de prendre au sérieux le problème de l'amiante. Preuve en est, en Seine-Saint-Denis, le syndicat SUD éducation 93 a tenté, en vain, de mettre au premier plan le risque d'exposition à l'amiante au collège Lenain de Tillemont en signalant dès le début des opérations de désamiantage du collège, puis en déposant un droit d'alerte CHSCT en octobre. Le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis a refusé que le syndicat mène son enquête. L'accès à l'établissement a été refusé, les documents obligatoires n'ont pas été transmis, le chantier n'a pas pu être visité et les personnels n'ont pas pu être entendus. SUD éducation 93 n'a donc pas pu vérifier les conclusions de l'administration.
De plus, les moyens manquent : il n'y a plus de médecin du travail dans l'éducation en Seine-Saint-Denis et il n'y a même plus d'inspecteur·trice du travail dans le secteur géographique du collège concerné! Le pire, c'est que d'autres travaux de rénovation lourde sont prévus dans nombre d'établissements du 93 et que rien ne change ! Plus largement, la plupart du temps l'amiante n'est pas prise en compte lorsque des travaux sont engagés, en contradiction avec la loi. SUD éducation invite les personnels à exercer leur droit d'alerte dès que nécessaire et à se mettre en droit de retrait si le danger grave et imminent demeure.
Face au risque Amiante, SUD éducation revendique :
- le retrait pur et simple de tout matériau amianté
- le respect de la réglementation pour protéger les élèves, étudiant·es et les personnels sans délai
- la mise sous abri des élèves, étudiant·es, personnels dans des locaux provisoires de qualité, à l'écart des travaux
- la mise à disposition des documents prévus par la loi aux usagers et usagères, aux personnels et aux organisations syndicales
- le suivi médical pour l’ensemble des élèves, étudiant·es et personnels exposé·es
- la formation effective au risque amiante de tous les personnels