Cellule contre les violences sexuelles et sexistes au travail dans l’Éducation nationale : le texte est enfin publié !

Depuis janvier 2020, SUD éducation mène une campagne contre l’omerta qui règne dans l’Éducation nationale au sujet des violences sexistes et sexuelles au travail. SUD éducation accompagne au quotidien des personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail pour les défendre et obliger l’employeur à remplir ses responsabilités de protection des personnels. En effet, selon les académies et selon les situations, le traitement des violences sexistes et sexuelles au travail est très hétérogène. Les personnels d’encadrement et de direction, peu formés, font trop souvent peser sur les victimes le poids de leur témoignage quand ils ne remettent pas en cause leur parole.

Pourtant en application des textes réglementaires à l'œuvre dans la Fonction publique, la circulaire du 9 mars 2018 oblige l’employeur à la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes. Il aura fallu attendre début 2023 pour que l’Éducation nationale entame un travail d’écriture d’un arrêté pour mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements violences sexuelles et sexistes dans les académies. Ce texte a été publié le 3 septembre 2023.

SUD éducation est intervenu auprès du ministère afin de garantir un dispositif qui respecte les droits des victimes et qui oblige l’employeur à prendre des mesures appropriées pour protéger les victimes et à sanctionner les agresseurs. Ainsi, le texte prévoit que la protection fonctionnelle soit proposée aux victimes.

SUD éducation est également intervenu avec les autres organisations syndicales pour demander que les personnels victimes de violences conjugales puissent saisir ce dispositif.

Pour SUD éducation, c’est une victoire syndicale : après avoir accompagné pendant des années des victimes maltraitées par leur hiérarchie, ce dispositif est une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail.
Certains points devront être améliorés et il reste à gagner des campagnes d’information, des moyens avec des autorisations d’absence pour permettre un accompagnement médico-social, des possibilités de mutation pour les victimes qui en ont besoin. SUD éducation se montrera particulièrement attentif au déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire.