Après de nombreux reports, le ministère de l’Éducation nationale a finalement convié les organisations syndicales à une réunion de bilan du Pacte le 16 avril 2024. Ce bilan tenait en trois diapositives, sans aucune analyse des différentes missions effectuées par le biais du Pacte. Au-delà de l’auto-satisfaction affichée, le ministère n’a pas été en mesure de fournir de données sur l'utilisation précise des parts de Pacte et n’avait qu’une seule annonce : la diminution des heures supplémentaires effectives (HSE) dès la rentrée prochaine au profit d’une augmentation du nombre de parts de Pacte, contrairement aux engagements pris par le ministère il y a un an.
Le ministère se réjouit de l’engagement de 30% des enseignant·es, CPE et PsyEN au Pacte sans pouvoir distinguer le nombre d’enseignant·es pacté·es dans le privé et dans le public. Les chiffres fournis montrent que les professeur·es des écoles ont beaucoup moins adhéré au Pacte (24%) alors que c’est le corps dans lequel les femmes sont les plus représentées, cela confirme l’analyse de SUD éducation : le Pacte aggrave les inégalités salariales entre les personnels du premier degré et ceux du second degré et aggrave les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, le ministère est incapable de fournir des chiffres concernant le détail des missions en fonction du genre, allant à l’encontre de toutes les prescriptions législatives de mesure des effets des politiques publiques sur les inégalités entre les hommes et les femmes.
L’utilisation de l’enveloppe budgétaire pour le remplacement de courte durée a une nouvelle fois permis à l’enseignement privé de tirer son épingle du jeu : 1,5 million d’heures ont été utilisées pour effectuer des remplacements dans le 2d degré public, rémunérées en Pacte et en HSE et 500 000 heures ont été utilisées dans le 2d degré privé, soit un écart de 1 à 3, alors que le privé ne représente qu’un cinquième des moyens.
Le bilan du Pacte confirme ce que SUD éducation redoutait dès l’annonce du lancement de ce nouveau dispositif : la pression sur les emplois du temps a été accentuée dans les établissements et la mise en œuvre du remplacement de courte durée a donné lieu à des situations chaotiques, d’autant que la priorité donnée au remplacement a par ailleurs largement fragilisé la formation continue des enseignant·es du 2d degré.
SUD éducation réaffirme son opposition au Pacte, dispositif inégalitaire qui pousse aux heures supplémentaires et détériore les conditions de travail, qui ne constitue en aucune manière une revalorisation salariale pour l’ensemble des enseignant·es et qui n’améliore en rien le service public d’éducation.
