Connaître ses droits quand on travaille à l’université

Guide Supérieur
SUD éducation, pour quoi faire ?
Pour une autre société, pour une autre école

SOLIDAIRES Un syndicat qui rassemble toutes les catégories de personnels de l’éducation et de la recherche, enseignants, chercheurs, ITA, BIATSS, titulaires et non titulaires, au lieu de les diviser et dont les revendications et les actions sont cohérentes pour tous.Un syndicat qui lutte avec les « sans » : sans-papiers, chômeurs et précaires (dans RESF, AC !, Droit Devant, Droit au logement), droits des femmes (Cadac), contre le fascisme et le racisme (Ras L’Front, No Pasaran)

UNITAIRES Un syndicat qui n’isole pas les personnels du reste du monde du travail. Il agit au sein de l’Union Syndicale Solidaires avec les autres syndicats SUD du public et du privé, tout en conservant son autonomie et son indépendance. Un syndicat inscrit dans un réseau international d’organisations indépendantes du pouvoir en Europe et en Afrique.Un syndicat qui s’oppose résolu-ment au néolibéralisme appliqué à l’éducation et à la recherche comme aux autres services publics et à la société toute entière : austérité budgétaire, privatisation, précarité, flexibilité, mise en concurrence des personnels et des établissements, renforcement de la hiérarchie, soumission aux potentats locaux...

DÉMOCRATIQUES La démocratie et l’indépendance à SUD éducation, c’est :

  • la rotation des mandats,
  • la limitation des décharges syndicales à une demie au maximum,
  • la révocabilité des mandatés,
  • et une véritable indépendance à l’égard de tous les partis politiques.

Des assemblées générales d’adhérents sont organisées régulièrement et permettent à chacun de participer aux décisions et de contrôler l’exécutif. Seules les Assemblées Générales de Personnels sont reconnues par notre syndicat et non les Conseils qui ne sont que des clichés pris au moment d’éventuelles élections.

Sommaire

  1. SOMMAIRE

1 - SOMMAIRE

Retour au sommaire

Infos pra­tiques – 5
Connaître ses droits, c’est déjà se défendre – 6
Les dif­fé­rentes com­mis­sions au niveau local et natio­nal – 7

Dossier individuel

Recours sur l’entretien pro­fes­sion­nel – 11
Consultation du dos­sier indi­vi­duel – 15
Recours pour non-paie­ment des heures sup­plé­men­taires – 17
Recours pour refus d’accorder des congés annuels – 19
Recours pour refus de qua­li­fi­ca­tion par le CNU – 21
« Enseignants du second degré » : demande d’allègement de ser­vice pour pré­pa­ra­tion d’un doc­to­rat et recours – 23

Position des agents

Demande de muta­tion – 26
Demande de dis­po­ni­bi­li­té et recours – 28
Demande de déta­che­ment et recours – 32
Demande d’intégration et recours – 36
Demande de temps par­tiel ou retour à temps plein – 38
Demande de congé paren­tal et renou­vel­le­ment – 43
Compte épargne-temps – 45

Formation des agents

Congé de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle – 48
Demande interne ou action de for­ma­tion pré­vue dans le plan de for­ma­tion – 51
Droit indi­vi­duel à la for­ma­tion – 54
Congé pour bilan de com­pé­tences – 56
Validation des acquis de l’expérience – 59
Préparation aux concours et exa­mens pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publique ‑61
Congé de for­ma­tion éco­no­mique, sociale et syn­di­cale– 63
Les auto­ri­sa­tions d’absence – 65

Protection des agents

Protection fonc­tion­nelle – 69
Droit de retrait – 71
Droit à la pro­tec­tion de la san­té – 73
Demande d’un prêt ou d’une aide excep­tion­nelle – 75

L’accident de ser­vice (titu­laires). L’accident de tra­vail (contrac­tuels) – 77
Le registre SST – 90
Le registre de signa­le­ment d’un dan­ger grave et immi­nent – 92

Recours extérieurs

Demande de docu­ments admi­nis­tra­tifs – sai­sine CADA – 93
Les voies de recours – 94