DHG Collèges et LGT : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir

Guide Second degré

Sommaire

  1. Lire une DHG collège
  2. Lire une DHG en LGT
  3. DHG collège : l’organisation des enseignements
  4. Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
    1. Lutter ensemble pour des moyens suffisants pour tous les établissements
    2. Lutter dans son établissement pour une meilleure répartition des moyens
    3. Organiser le refus d’heures sup : un argumentaire

1 - Lire une DHG collège

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La DHG d’un éta­blis­se­ment obéit à un cal­cul qui semble com­plexe, mais qui est fina­le­ment plus simple qu’il n’en a l’air : à la dota­tion dite « à la struc­ture » (heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions) s’a­joutent les heures sta­tu­taires (heure de labo, UNSS…) et les heures spé­ci­fiques (liées au clas­se­ment de l’établissement, aux dis­po­si­tifs mis en œuvre, etc…).

  1. La dota­tion à la struc­ture com­prend les heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions. Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’é­lèves par niveau qui va don­ner le nombre de divi­sions, et c’est ce nombre de divi­sions, mul­ti­plié par ce nombre d’heures régle­men­taires (nombre dif­fé­rent sui­vant le niveau) qui va don­ner la dota­tion à la struc­ture. On com­prend l’intérêt bud­gé­taire des DSDEN et des rec­to­rats de gon­fler les classes en sup­pri­mant la notion de seuil et de men­tir sur les chiffres.

  1. A cela s’ajoutent les 3 heures par divi­sions mises en place dans le cadre de la réforme du col­lège. Ne nous y trom­pons pas : il ne s’agit pas d’une aug­men­ta­tion des DHG, puisque les horaires dis­ci­pli­naires ont bais­sé. Au contraire, de nom­breux éta­blis­se­ments qui avaient plus que 3 heures par divi­sion de marge ont vu leur dota­tion baisser.

  1. Les horaires sta­tu­taires sont les heures allouées aux ensei­gnant-e‑s du fait de tâches sup­plé­men­taires. Au fil des années ces heures ont dimi­nué (labo d’his­toire géo­gra­phie, heure TICE…), l’an der­nier il y avait encore l’heure de coor­di­na­tion en EPS. Dorénavant, du fait de la réforme des sta­tuts d’août 2014 seules les 3 heures UNSS pour les pro­fes­seur-es d’EPS et les heures de labo de sciences res­tent. Les autres heures sont rem­pla­cées par l’indemnité pour mis­sions par­ti­cu­lières (IMP) modu­lables par déci­sion locale selon des taux annuels de 312.50€ ; 625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€. C’est une des rai­sons pour les­quels SUD édu­ca­tion a voté contre la réforme des statuts.

  1. Les heures dévo­lues à la pon­dé­ra­tion REP+. Il s’agit des heures don­nées pour com­pen­ser la baisse des maxi­ma de ser­vices en REP+. Cela cor­res­pond à 10% des heures postes. Cela gonfle le volume glo­bal de la DHG, mais nous ne le pre­nons pas en compte dans le cal­cul du H/​E (car ce ne sont pas des heures faites devant élèves, et ne per­mettent pas de com­pa­rer avec d’autres éta­blis­se­ments, ou avec la situa­tion avant la réforme de 2014).

  1. Si les horaires régle­men­taires sont cadrés natio­na­le­ment, les heures spé­ci­fiques allouées en plus ne le sont pas. Ces heures dépendent du clas­se­ment de l’établissement (heures zone sen­sible, EP1) et des dis­po­si­tifs péda­go­giques de droit ou négo­ciés par l’établissement (heures flé­chées), et le volume horaire qui leur est attri­bué peut varier d’un dépar­te­ment à l’autre, d’une année à l’autre. Notons que les heures liées au ter­ri­toire ou aux anciens clas­se­ments édu­ca­tion prio­ri­taire ou poli­tique de la ville ont lar­ge­ment dis­pa­ru depuis 2014, au titre de… l’équité ter­ri­to­riale et de la refon­da­tion de l’éducation prio­ri­taire ! L’administration n’a jamais peur du ridi­cule lorsqu’il faut trou­ver des tours de passe-passe séman­tiques pour jus­ti­fier les baisses de moyens. À noter éga­le­ment qu’une nou­velle réforme de l’éducation prio­ri­taire est en cours.

L’administration modi­fie tous les ans la pré­sen­ta­tion des docu­ments, ce qui rend évi­dem­ment la com­pa­rai­son dif­fi­cile. Rapprochez-vous de votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local pour les obtenir.

Si l’on résume :

Nombre de divi­sions x horaires réglementaires

+ nombre de divi­sions x 3 heures

+ Heures sta­tu­taires x nombre de pro­fes­seur-e‑s concer­né-e‑s

+ heures de pon­dé­ra­tion REP+

+ Heures spécifiques

= DHG de l’établissement

C’est à par­tir de ce cal­cul que les DSDEN éta­blissent la DHG de chaque éta­blis­se­ment en pre­nant en compte son his­toire et le rap­port de force qui est ou n’est pas instauré.

Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves. Ces grilles per­mettent d’analyser la DHG et le TRMD pour voir ce qu’il est pos­sible de faire avec le volume d’heures attri­buées. Plus le nombre d’heures allouées se rap­proche des horaires régle­men­taires, plus les dis­po­si­tifs divers mis en place dans l’établissement risquent de disparaître.

# Les EPI et l’AP sont pris sur ces horaires dis­ci­pli­naires ou sur les 3 heures de marge par divi­sion. Si ces nou­veaux dis­po­si­tifs impactent l’organisation des ensei­gne­ments, ils n’impactent donc pas en tant que tels la lec­ture que l’on peut faire des DHG et la mobi­li­sa­tion pour leur volume.

# Il en va de même pour les ensei­gne­ments facul­ta­tifs, issus de l’arrêté du 16 juin, lis­tés ci-contre. Ceux-ci doivent être pris sur les horaires dis­ci­pli­naires ou sur les heures de marge, ou peuvent faire l’objet d’une demande de dota­tion complémentaire.

Enseignements 6e Horaires heb­do­ma­daires
Éducation phy­sique et sportive 4 heures
Enseignements artis­tiques
(arts plas­tique + édu­ca­tion musicale)
1 heure + 1 heure
Français 4,5 heures
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique 3 heures
Langue vivante 4 heures
Mathématiques 4,5 heures
SVT, tech­no­lo­gie, sciences physiques 4 heures
Total, dont 3 heures d’enseignements complémentaires 26 heures

Enseignements cycle IV Cinquième Quatrième Troisième
Éducation phy­sique et sportive 3 heures 3 heures 3 heures
Enseignements artis­tiques (arts plas­tique + édu­ca­tion musicale) 1 heure + 1 heure 1 heure + 1 heure 1 heure + 1 heure
Français 4,5 heures 4,5 heures 4 heures
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique 3 heures 3 heures 3 heures
Langue vivante 1 3 heures 3 heures 3 heures
Langue vivante 2 2,5 heures 2,5 heures 2,5 heures
Mathématiques 3,5 heures 3,5 heures 3,5 heures
SVT 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures
Technologie 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures
Sciences phy­siques 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures
Total, dont 4 heures d’enseignements complémentaires 26 heures 26 heures 26 heures

Enseignements facul­ta­tifs Sixième Cinquième Quatrième Troisième
Langue et culture de l’antiquité 1 heure 3 heures 3 heures
Langue vivante 2 ou langue régio­nale en 6e 6 heures pour les deux langues
Langues et cultures européennes 2 heures 2 heures 2 heures
Langues et cultures régionales 2 heures 2 heures 2 heures 2 heures

2 - Lire une DHG en LGT

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Le mois de jan­vier est mar­qué dans les éta­blis­se­ments par la récep­tion des DHG (dota­tions horaires globales).

Cette enve­loppe d’heures est la pre­mière étape de la pré­pa­ra­tion de la ren­trée. En cette année de mise en place de la réforme du lycée sur fond de sup­pres­sion de postes, ces enve­loppes sont, comme cette réforme, inac­cep­tables. La fédé­ra­tion SUD édu­ca­tion met à dis­po­si­tion des per­son­nels son vade­me­cum suc­cinct pour tout com­prendre au nou­veau cal­cul des DHG.

Lire une DHG lycée

La DHG d’un éta­blis­se­ment obéit à un cal­cul qui semble com­plexe, mais qui est fina­le­ment plus simple qu’il n’en a l’air : à la dota­tion dite « à la struc­ture » (heures régle­men­taires en fonc­tion du nombre de divi­sions) s’ajoutent les heures sta­tu­taires (heure de labo, UNSS…), les heures d’autonomie (Accompagnement Personnalisé, ensei­gne­ments facul­ta­tifs, etc.) et les heures spé­ci­fiques (liées au clas­se­ment de l’établissement, aux pro­jets d’établissements).

La DHG com­prend un volume horaire en heures postes, un volume horaire en heures sup­plé­men­taires ain­si qu’un volume horaire pour les IMP. Par la lutte on peut obte­nir la trans­for­ma­tion d’une par­tie des volants des heures sup­plé­men­taires en heures postes.

1. Une dota­tion à la struc­ture com­prend les heures régle­men­taires pour chaque dis­ci­pline en fonc­tion du nombre de divi­sions. Les horaires régle­men­taires sont les horaires mini­maux aux­quels ont droit les élèves (voir tableaux ci-contre). C’est le nombre d’élèves par niveau qui va don­ner le nombre de divi­sions, et c’est ce nombre de divi­sions, mul­ti­plié par ce nombre d’heures régle­men­taires (nombre dif­fé­rent sui­vant le niveau) qui va don­ner la dota­tion à la struc­ture. La struc­ture (le nombre de classes et les spé­cia­li­tés) est impo­sée par le rec­to­rat. On com­prend l’intérêt bud­gé­taire des DSDEN et des rec­to­rats de gon­fler les classes en sup­pri­mant la notion de seuil et de men­tir sur les chiffres.


Avec la réforme Blanquer du LGT, le nombre de divi­sions s’obtient en divi­sant le nombre total d’élèves par 35 pour les secondes et les pre­mières géné­rales, par 29 pour les pre­mières tech­no­lo­giques, et en arron­dis­sant à l’entier supérieur.
Dans le cadre de la réforme, sont pré­vues trois x 4 heures d’enseignement de spé­cia­li­té en Première par élève, mais il n’y a pas de règle pour éta­blir com­bien de groupes de spé­cia­li­tés seront dis­pen­sés dans chaque éta­blis­se­ment. Attention : les 54h pré­vues pour l’orientation sont des heures élèves qui n’apparaissent donc pas dans la DHG.

2.  A cela s’ajoutent des heures d’autonomie, afin de per­mettre aux éta­blis­se­ments d’avoir une « sou­plesse d’organisation accrue », qui per­mettent la mise en place des groupes res­treints dans les dis­ci­plines, l’Aide Personnalisée (AP), la limi­ta­tion des effec­tifs d’une classe, la créa­tion d’options et d’heures d’orientation. Le conseil péda­go­gique, s’il a été créé, et dont les membres sont nom­més par le chef d’établissement, doit être consul­té sur son uti­li­sa­tion. Ces heures sont de 12h par divi­sion en 2nde et de 8h par divi­sion en 1ère et Tle. Ce volume peut, théo­ri­que­ment, être abon­dé davan­tage en fonc­tion des spé­ci­fi­ci­tés péda­go­giques de l’établissement.


Ces heures d’ « auto­no­mie » ren­forcent les inéga­li­tés entre éta­blis­se­ments puisque cer­tains lycées vont uti­li­ser ces heures pour faire des dédou­ble­ments et pas d’autres par exemple. Par prin­cipe d’équité ce volant d’heures sup­plé­men­taires devraient être réin­jec­tées dans les matières. Il vaut mieux être vigi­lant sur la façon dont ces heures sont répar­ties, et les équipes doivent être par­ties pre­nantes de leur répar­ti­tion (et pas seule­ment le conseil péda­go­gique…). Il est impor­tant de s’assurer que ces heures d’autonomie ont bien été attri­buées dans la DHG en fonc­tion du nombre de divi­sions pré­sentes dans l’établissement (voir tableau dans le guide en pièce jointe).

3. Une enve­loppe pour des mis­sions par­ti­cu­lières sta­tu­taires. 3 heures par professeur‑e d’EPS pour l’UNSS. Suivant la struc­ture de l’établissement il peut y avoir des heures de labo­ra­toire (en phy­sique et/​ou en SVT, et/​ou en histoire-géographie).

4. Une enve­loppe horaire pour les pon­dé­ra­tions des ensei­gnants en Première et Terminale (1,1 /​heure de cours, dans la limite de 10 heures par professeur‑e).

5. Une dota­tion sup­plé­men­taire en fonc­tion de dif­fé­rents cri­tères, variables d’une aca­dé­mie à l’autre, dans les lycées géné­raux et tech­no­lo­giques. Par exemple, le score de l’indice de posi­tion sociale (IPS), la taille de l’établissement, les élèves pro­ve­nant d’éducation prio­ri­taire, les dis­po­si­tifs péda­go­giques liés au pro­jet d’établissement, …

6. S’il y a des post bac, une enve­loppe horaire pour les cours et les pon­dé­ra­tions (1,25 /​heure de cours sans limi­ta­tion) dans ces sections.

Les tableaux se trouvent dans le guide en pièce jointe.

Si l’on résume :

Nombre de divi­sions x horaires réglementaires
+ Nombre de divi­sions x heures d’autonomie
+ Heures sta­tu­taires x nombre de pro­fes­seur-e‑s concer­né-e‑s
+ Heures de pon­dé­ra­tion en Première et en Terminale
+ Heures spécifiques
+ Heures post bac si elles existent
= DHG de l’établissement

3 - DHG collège : l’organisation des enseignements

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La réforme du col­lège, impo­sée au mépris des per­son­nels au prin­temps 2016, a en par­tie fait long feu. Les EPI et l’AP ont lar­ge­ment été détri­co­tés à l’arrivée de Blanquer, à tra­vers l’arrêté du 16 juin 2017. Vous trou­ve­rez dans cet article l’organisation des ensei­gne­ments tel qu’il est actuel­le­ment pré­vu pour le col­lège, suite à la réforme du col­lège et aux modi­fi­ca­tions appor­tées par l’arrêté Blanquer.

Article 1er

Les ensei­gne­ments obli­ga­toires dis­pen­sés au col­lège sont orga­ni­sés confor­mé­ment aux volumes horaires pré­ci­sés dans les tableaux en annexe.

Article 2

Le volume horaire et les pro­grammes des ensei­gne­ments com­muns d’un cycle sont iden­tiques pour tous les élèves.

Article 3

  1. - Les conte­nus des ensei­gne­ments com­plé­men­taires sont éta­blis en fonc­tion des objec­tifs de connais­sances et de com­pé­tences du socle com­mun de connais­sances, de com­pé­tences et de culture et des pro­grammes des cycles concernés.
  2. - Les ensei­gne­ments com­plé­men­taires prennent la forme de temps d’ac­com­pa­gne­ment per­son­na­li­sé ou d’en­sei­gne­ments pra­tiques interdisciplinaires :
  3. a) L’accompagnement per­son­na­li­sé s’a­dresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est des­ti­né à sou­te­nir leur capa­ci­té d’ap­prendre et de pro­gres­ser, notam­ment dans leur tra­vail per­son­nel, à amé­lio­rer leurs com­pé­tences et à contri­buer à la construc­tion de leur auto­no­mie intellectuelle.
  4. b) Les ensei­gne­ments pra­tiques inter­dis­ci­pli­naires per­mettent de construire et d’ap­pro­fon­dir des connais­sances et des com­pé­tences par une démarche de pro­jet condui­sant à une réa­li­sa­tion concrète, indi­vi­duelle ou collective.

A l’is­sue du cycle 4, tout élève doit avoir béné­fi­cié de cha­cune des formes d’en­sei­gne­ments com­plé­men­taires. Ces der­niers contri­buent, avec les autres ensei­gne­ments, à la mise en oeuvre du par­cours citoyen, du par­cours d’é­du­ca­tion artis­tique et cultu­relle, du par­cours édu­ca­tif de san­té ain­si que du par­cours Avenir.

C’est dans cet article 3 que se concentrent les obli­ga­tions concer­nant l’AP et les EPI, lar­ge­ment détri­co­tés par Blanquer : « A l’is­sue du cycle 4, tout élève doit avoir béné­fi­cié de

cha­cune des formes d’en­sei­gne­ments com­plé­men­taires ». Cela signi­fie sim­ple­ment qu’à

la fin du col­lège, chaque élève doit avoir effec­tué au mini­mum un EPI et un AP. On est

bien loin des obli­ga­tions fixées par le décret et l’arrêté sur la réforme du col­lège au prin­temps 2015 : si l’interdisciplinarité n’a pas été tota­le­ment aban­don­née, elle est réduite à sa por­tion congrue. En ce qui concerne le conte­nu, on peut remar­quer que ces deux

« ensei­gne­ments com­plé­men­taires » ont été vidés de leur sub­stance : pour ce qui est des

EPI, la liste des huit thé­ma­tiques impo­sées a dis­pa­ru, tan­dis que pour l’AP, on ne sait tou­jours pas bien de quoi il s’agit.

Article 4

La répar­ti­tion entre les ensei­gne­ments com­plé­men­taires est déter­mi­née par l’é­ta­blis­se­ment, en fonc­tion des besoins des élèves accueillis et du pro­jet péda­go­gique de l’é­ta­blis­se­ment. Elle est iden­tique pour tous les élèves d’un même niveau. Dans les col­lèges publics, cette répar­ti­tion est fixée par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion après avis du conseil péda­go­gique. Dans les col­lèges pri­vés sous contrat, cette répar­ti­tion est fixée par le chef d’é­ta­blis­se­ment en concer­ta­tion avec les pro­fes­seurs. Ces der­niers sont infor­més par le chef d’é­ta­blis­se­ment des suites de cette consultation.

Plus encore qu’avec la ver­sion ini­tiale de la réforme du col­lège, le nou­vel arrê­té renforce

l’autonomie des éta­blis­se­ments. Ainsi, avec l’article 4, les éta­blis­se­ments devront fixer libre­ment l’organisation des ensei­ge­ne­ments com­plé­men­taires (nombre d’EPI, forme prise par l’AP). Mais il s’agit bien de l’autonomie des chef-fe‑s d’établissements : cette répar­ti­tion se fai­sant en CA dans le cadre de l’utilisation des moyens, c’est bien le ou la

chef-fe qui aura le der­nier mot concer­nant le TRMD.

Article 5

Conformément au 1° de l’ar­ticle L. 121 – 3 du code de l’é­du­ca­tion , un ensei­gne­ment com­mun ou un ensei­gne­ment com­plé­men­taire peut à chaque niveau être dis­pen­sé dans une langue vivante étran­gère, ou régio­nale, à la condi­tion que l’en­sei­gne­ment en langue étran­gère, ou régio­nale, ne repré­sente pas plus de la moi­tié du volume horaire de l’en­sei­gne­ment considéré.

Comme pour les autres options, cet article pour­ra ren­for­cer les stra­té­gies des collèges

en terme de valo­ri­sa­tion de cer­taines classes spé­ci­fiques, et donc de ségré­ga­tion interne aux collèges.

Article 6

Outre la dota­tion horaire cor­res­pon­dant aux ensei­gne­ments obli­ga­toires, une dota­tion horaire, sur la base de trois heures par semaine et par divi­sion, est mise à la dis­po­si­tion des éta­blis­se­ments qui en arrêtent l’emploi confor­mé­ment à l’ar­ticle D. 332 – 5 du code de l’é­du­ca­tion et dans les condi­tions pré­vues aux II et III de l’ar­ticle D. 332 – 4. Cette dota­tion horaire attri­buée à l’é­ta­blis­se­ment lui per­met de favo­ri­ser le tra­vail en groupes à effec­tifs réduits et les inter­ven­tions conjointes de plu­sieurs ensei­gnants. En outre, elle peut être uti­li­sée pour pro­po­ser un ou plu­sieurs ensei­gne­ments facultatifs.

Les col­lèges béné­fi­cient tou­jours pour chaque divi­sion de 3 heures en plus des horaires régle­men­taires. Mais, comme dans la ver­sion ini­tiale de la réforme du col­lège, atten­tion à l’arnaque ! Il ne s’agit pas d’une aug­men­ta­tion des dota­tions glo­bales. Elles sont en réa­li­té prises essen­tiel­le­ment en interne (puisque les horaires dis­ci­pli­naires ont bais­sé avec la réforme du col­lège en 2015), et sur d’autres col­lèges mieux dotés (en par­ti­cu­lier en édu­ca­tion prioritaire).

Article 7

Outre la dota­tion horaire cor­res­pon­dant aux ensei­gne­ments obli­ga­toires, les ensei­gne­ments facul­ta­tifs peuvent por­ter sur :

  1. a) les langues et cultures de l’Antiquité au cycle 4, dans la limite d’une heure heb­do­ma­daire en classe de cin­quième et de trois heures heb­do­ma­daires pour les classes de qua­trième et de troisième ;
  2. b) une deuxième langue vivante étran­gère, ou régio­nale, en classe de sixième. Le cas échéant, l’en­sei­gne­ment des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires ;
  3. c) un ensei­gne­ment de langues et cultures euro­péennes, s’ap­puyant sur l’une des langues vivantes étu­diées, dans la limite de deux heures heb­do­ma­daires au cycle 4 ;
  4. d) les langues et cultures régio­nales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Le cas échéant, une dota­tion horaire spé­ci­fique peut être attri­buée à cette fin.

Cet article 7 met en œuvre les ensei­gne­ments facul­ta­tifs : langues anciennes, deuxième

langue vivante étran­gère ou régio­nale en 6e, ensei­gne­ment de langues et cultures euro­péennes, langues et cultures régio­nales. C’est une conces­sion forte aux pres­sions éli­tistes que l’on a beau­coup enten­dues lors de la réforme du col­lège en 2015. Plusieurs pro­blèmes se posent : tout d’abord, ces ensei­gne­ments seront pris sur les 3 heures d’autonomie par divi­sion pré­vues à l’article 6. Cela va ren­for­cer les inéga­li­tés entre les éta­blis­se­ments : pour sché­ma­ti­ser, cer­tains (les plus dif­fi­ciles) uti­li­se­ront ces heures pour des dédou­ble­ments, d’autres (les plus favo­ri­sés) pour des options éli­tistes. Deuxièmement, cela va ren­for­cer les logiques de ségré­ga­tion interne aux éta­blis­se­ments, en don­nant un poids très impor­tant aux dis­po­si­tifs tra­di­tion­nel­le­ment plus éli­tistes. Enfin, cela va ren­for­cer la concur­rence entre éta­blis­se­ments, en per­met­tant à des col­lèges d’obtenir une dota­tion spé­ci­fique dans le cas de la mise en place de tels dispositifs.

Article 8

Les volumes horaires des ensei­gne­ments obli­ga­toires des classes de troi­sième dites “ pré­pa­ra­toires à l’en­sei­gne­ment pro­fes­sion­nel ”, ins­tal­lées dans des col­lèges ou des lycées, sont iden­tiques à ceux des autres classes de troi­sième. Il s’y ajoute un ensei­gne­ment de décou­verte pro­fes­sion­nelle, pour lequel ces classes dis­posent d’un com­plé­ment de dota­tion horaire spécifique.

Rien de très nou­veau concer­nant le dis­po­si­tif dit « pré­pa-pro ». Dans l’ensemble cet article 8 tend à ali­gner davan­tage les « pré­pa-pro » sur les autres troi­sièmes, mais en main­te­nant leur objec­tif d’adaptation au monde du travail.

Article 9

L’établissement peut modu­ler la répar­ti­tion du volume horaire heb­do­ma­daire par dis­ci­pline, dans le res­pect à la fois du volume horaire glo­bal dû à chaque dis­ci­pline d’en­sei­gne­ment obli­ga­toire pour la durée du cycle, du volume horaire glo­bal annuel des ensei­gne­ments obli­ga­toires dû à chaque élève et des obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice des ensei­gnants. La répar­ti­tion du volume horaire des ensei­gne­ments obli­ga­toires doit res­ter iden­tique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les dis­ci­plines d’en­sei­gne­ment obli­ga­toire sont ensei­gnées chaque année du cycle.

Cet article 9 main­tient la modu­la­tion des horaires dis­ci­pli­naires tant décriée dans la réforme du col­lège : une nou­velle preuve que le ministre détri­cote en prio­ri­té les ini­tia­tives un mini­mum pro­gres­sistes comme l’interdisciplinarité. Ainsi, comme aupa­ra­vant, les horaires dis­ci­pli­naires pour­ront être modu­lés dans le res­pect du volume exi­gé pour l’ensemble du cycle, ce qui fait que les élèves d’un même niveau pour­ront ne pas avoir les mêmes horaires dis­ci­pli­naires d’un col­lège à l’autre.

4 - Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

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4.1 - Lutter ensemble pour des moyens suffisants pour tous les établissements

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La dota­tion natio­nale est répar­tie entre les aca­dé­mies puis entre les dépar­te­ments. La dota­tion est dis­cu­tée et votée en Conseils sociaux d’administration (anciens CTA et CTSD) mais, comme en CA, l’ad­mi­nis­tra­tion a le der­nier mot en cas de refus des orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Courant jan­vier, les chef-fe‑s d’établissement reçoivent les Dotations horaires glo­ba­li­sées (DHG) de la part du rec­to­rat ou des DSDEN. Il faut l’obtenir auprès du-de la chef-fe d’établissement ou en sol­li­ci­tant votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local. Il faut éga­le­ment obte­nir les pré­vi­sions d’effectifs pour l’année sui­vante pour pou­voir cal­cu­ler le nombre d’é­lèves par divi­sion (E/​D) et le H/​E (nombre d’heures /​nombre

d’élèves). Plus que le nombre total d’heures de la DHG, c’est le nombre d’heures par élèves (H/​E) qui est un bon indi­ca­teur de l’é­vo­lu­tion réelle des moyens.

# Ce H/​E doit être com­pa­ré à celui de l’année pré­cé­dente : en fonc­tion de la situa­tion locale (rap­port de force avec l’administration, capa­ci­tés de mobi­li­sa­tion), il faut envi­sa­ger une mobi­li­sa­tion en cas de baisse, ou même de stagnation.

- Pour appuyer son argu­men­ta­tion, on peut, avant même les dis­cus­sions autour de la répar­ti­tion des moyens par dis­ci­pline, cal­cu­ler la struc­ture à l’aide de la grille des horaires régle­men­taires, et ain­si éva­luer les dis­po­si­tifs et postes mena­cés (voir pages 2 et suivantes)

-De même, on peut ain­si cal­cu­ler le nombre d’heures dont on aurait besoin pour faire face aux besoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombre de divi­sions qui doivent être créées pour que les seuils soient res­pec­tés, des dis­po­si­tifs mis en place ou pré­vus par les équipes (dédou­ble­ments, coa­ni­ma­tion, pro­jets divers)…

Cette approche concrète de la DHG per­met d’argumenter auprès des col­lègues, mais aus­si des parents d’élèves. A l’aide de cette ana­lyse de la DHG, il faut réunir les col­lègues en heure d’information syn­di­cale, et infor­mer les parents d’élèves, dans le but de sen­si­bi­li­ser l’ensemble des per­sonnes concer­nées pour construire ensemble une réponse combative.

# Il s’agira pour les mili­tant-e‑s dans les éta­blis­se­ments du second degré d’obtenir du rec­to­rat et des DSDEN un abon­de­ment de ces DHG pour faire face aux besoins. Il ne fau­dra donc pas entrer dans le jeu de la hié­rar­chie et nous lais­ser divi­ser : il ne s’a­git pas pour nous de gérer la pénu­rie, ce que nous vou­lons, c’est une aug­men­ta­tion des moyens alloués à l’é­du­ca­tion, pas prendre des moyens aux autres éta­blis­se­ments qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit donc être le moteur d’une mobi­li­sa­tion plus large. Pour cela, toutes les formes de mobi­li­sa­tion sont bonnes à prendre, en fonc­tion de la situa­tion locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motions en CA, péti­tions, actions média­tiques, mani­fes­ta­tions, blo­cages, grève. Mais ce qui est cer­tain, c’est qu’on n’obtient pas de moyens sup­plé­men­taires sans rap­port de force.

La mobilisation

Souvent, les éta­blis­se­ments qui se mobi­lisent riva­lisent d’imagination pour défendre leur DHG ! Il ne s’agit donc cer­tai­ne­ment pas ici d’expliquer com­ment mon­ter sa mobi­li­sa­tion, mais de don­ner quelques conseils, qui répondent à des ques­tions fré­quem­ment posées en période de lutte.

Comment infor­mer les per­son­nels et les parents d’élèves ?

Pour les per­son­nels, rien de plus simple. Tou-te‑s les sala­rié-e‑s ont droit à une heure men­suelle d’information syn­di­cale, dépo­sée par n’importe quel col­lègue au nom de SUD édu­ca­tion par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, cir­cu­laire n° 2014-120 du 16

sep­tembre 2014). Des repré­sen­tant-e‑s syn­di­caux-ales peuvent venir y assis­ter : n’hésitez pas à contac­ter le syn­di­cat. Par ailleurs, en période de lutte notam­ment, les col­lègues peuvent se réunir en Assemblée géné­rale hors du temps de tra­vail n’importe quand, en salle des pro­fes­seur-e‑s par exemple.

En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de dis­tri­buer des tracts aux élèves

en-dehors du col­lège, pour qu’ils-elles trans­mettent une infor­ma­tion aux parents. Souvent, les chef-fe‑s d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais insis­tons : il n’y a rien d’illégal là-dedans. Par ailleurs, on peut orga­ni­ser des Assemblées géné­rales com­munes avec les parents d’élèves en dehors des heures de cours, annon­cées par le bais des tracts, en pro­fi­tant d’un rap­port de force favo­rable avec l’administration : un‑e chef-fe d’établissement n’ose que rare­ment empê­cher l’entrée à des parents d’élèves venu-e‑s s’informer auprès des per­son­nels d’un mou­ve­ment naissant…

La grève, com­ment et quelles conséquences ?

La grève est un droit fon­da­men­tal, garan­ti par la consti­tu­tion et le code géné­ral de la fonc­tion publique. Les sala­rié-e‑s du second degré n’ont pas à se décla­rer gré­vistes à l’avance ni à pré­ve­nir leurs élèves. C’est à l’administration de comp­ter le nombre de gré­vistes. Une jour­née de grève implique un retrait d’un 1/​30e du salaire (Circulaire 74 – 411 du 7 novembre 1974). Si des jour­nées de grève ont lieu le ven­dre­di et le lun­di sui­vant, le week-end peut aus­si être comp­ta­bi­li­sé dans les jour­nées de salaires retirées.

Les rela­tions avec l’administration

Les per­son­nels en grève font géné­ra­le­ment des demandes d’audience auprès de l’administration. Celle-ci, géné­ra­le­ment ten­dues, peuvent gagner en effi­ca­ci­té avec un ras­sem­ble­ment au pied de la DSDEN ou du rec­to­rat. Nous encou­ra­geons les col­lègues à faire appel aux repré­sen­tant-e‑s de SUD édu­ca­tion pour les accom­pa­gner en audience : pour argu­men­ter avec com­ba­ti­vi­té, sou­vent résis­ter à l’agressivité de l’administration, et avoir un témoin exté­rieur pour attes­ter et rendre compte de ce qui s’y dit.

4.2 - Lutter dans son établissement pour une meilleure répartition des moyens

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Dès la récep­tion de la DHG, les chef-fe‑s d’établissements com­mencent, en dia­logue avec le rec­to­rat et/​ou la DSDEN, à construire un pro­jet d’emploi de la DHG en la répar­tis­sant par niveau et par dis­ci­pline. C’est le Tableau de répar­ti­tion de moyens par dis­ci­pline, (TRMD), qu’il faut obte­nir rapi­de­ment, et qui est pré­sen­té en com­mis­sion per­ma­nente. Le-la cheffe le fait remon­ter cou­rant février ou mars après déli­bé­ra­tion du Conseil d’administration, mais il peut être modi­fié jusqu’à la ren­trée sui­vante. Attention,

de cette répar­ti­tion dépendent les postes qui seront créés ou sup­pri­més à la ren­trée sui­vante. Plusieurs points doivent sus­ci­ter une vigi­lance particulière :

La répar­ti­tion des moyens doit don­ner lieu à des dis­cus­sions avec les col­lègues. Il faut exi­ger une plé­nière, sur une demi-jour­née bana­li­sée, ou au moins veiller à ce que les conseils d’enseignements soient réunis. L’article R 421 – 41 du code de l’éducation pré­cise que la com­mis­sion per­ma­nente, obli­ga­toi­re­ment sai­sie sur cette ques­tion « veille à ce qu’il soit pro­cé­dé́ à toutes consul­ta­tions utiles, et notam­ment à celle des équipes péda­go­giques inté­res­sées ». Il faut être vigi­lant à ce que les dis­po­si­tifs choi­sis par les col­lègues soient recon­duits, à ce que les horaires régle­men­taires soient res­pec­tés, à ce qu’aucune dis­ci­pline ne soit lésée.

Quelques points à véri­fier en particulier :

- véri­fier si les heures et dis­po­si­tifs régle­men­taires ain­si que les heures sta­tu­taires sont bien inscrites

- véri­fier que les heures de DHG flé­chées soient cor­rec­te­ment ventilées

- véri­fier les effec­tifs : que des élèves n’aient pas dis­pa­ru d’un niveau à l’autre. deman­der au‑à la chef-fe d’é­ta­blis­se­ment quel est le nombre de CM2 dans les écoles du sec­teur (pour les collèges).

- véri­fier que tous les élèves pour­ront avoir accès aux choix, notam­ment pour les langues (cer­tains éta­blis­se­ments refusent le choix de LV2 des élèves pour ne pas ouvrir un groupe de LV2 sup­plé­men­taire sur un niveau pour quelques élèves supplémentaires).

- véri­fier que la qua­si tota­li­té des heures soient ven­ti­lées pour évi­ter une trop grosse car­to­gra­phie, qui devient une véri­table « caisse noire », opaque, de HSE (voir page suivante)

Ensuite, il faut veiller à ce que dans chaque dis­ci­pline, le plus grand nombre pos­sible d’enseignant-e‑s soient affec­tés-e‑s dans l’établissement. S’il reste un nombre d’heures (3, 6 ou plus) dans les moyens accor­dés à telle ou telle dis­ci­pline, il faut deman­der la créa­tion d’un bloc de moyens pro­vi­soires (BMP). Ces heures seront affec­tées à un‑e enseignant‑e qui par­ta­ge­ra son ser­vice avec un autre éta­blis­se­ment (TZR, titu­laire de poste en ser­vice par­ta­gé, enseignant‑e contrac­tuel-le). S’il y avait déjà un BMP et que le nombre d’heures alloués à la dis­ci­pline aug­mente, par exemple en cas d’ouverture d’une classe sup­plé­men­taire, il faut voir si cela ne per­met pas de créer un poste fixe (à par­tir de 18 heures). C’est dans ce cadre que la lutte contre les heures supplémentaires

est déci­sive : si une équipe péda­go­gique refuse col­lec­ti­ve­ment les heures sup­plé­men­taires, cela peut per­mettre la créa­tion d’un BMP ou d’un poste fixe supplémentaire.

L’intervention en CA

Le CA et la com­mis­sion per­ma­nente doivent abso­lu­ment être consul­tés sur l’emploi de la DHG. Il ne faut pas se méprendre : le-la chef-fe d’établissement fait lit­té­ra­le­ment ce

qu’il-elle veut, puisqu’en cas de rejet de son TRMD par le CA, il ou elle peut le faire vali­der même si un second CA (sans quo­rum obli­ga­toire celui-là) le rejette de nou­veau. Cela dit, l’intervention en CA per­met d’exprimer publi­que­ment un mécon­ten­te­ment et sur­tout d’en dis­cu­ter avec les parents d’élèves. Concernant le fonc­tion­ne­ment du CA, rap­pe­lons que :

# le CA et la com­mis­sion per­ma­nente sont obll­ga­toi­re­ment consul­tés sur l’emploi de la

DHG, qui relève de l’autonomie des éta­blis­se­ments (article R 421 – 2 et R 421 – 41). Les chef-fe‑s d’établissement s’appuient sou­vent sur ces articles pour dire que le CA se pro­nonce sur l’utilisation des moyens et non sur l’enveloppe elle-même, pour inci­ter les membres du CA à voter pour sa répar­ti­tion. Ce à quoi on peut répondre qu’on ne peut pas voter pour une répar­ti­tion por­tant sur des moyens insuffisants !

# le ou la chef-fe doit com­mu­ni­quer les docu­ments (pré­vi­sions d’effectifs, DHG, pro­jet de TRMD) dix jours avant le CA (article R 421 – 25)

# le vote peut être secret si un‑e membre du CA le demande (article R 421 – 24)

# les repré­sen­tant-e‑s peuvent sou­mettre au vote une motion au CA, quoiqu’en dise le ou la chef-fe d’établissement (article R 421 – 23)

# Le TRMD doit être obli­ga­toi­re­ment voté en CA et appli­qué tel que voté. C’est une com­pé­tence des CA (TA de Lille déci­sions du 19 sep­tembre 2008 n°0503605 et 0503854). Cela n’est qua­si­ment jamais appli­qué par l’ad­mi­nis­tra­tion pour la simple et bonne rai­son que les chef-fe‑s d’é­ta­blis­se­ment n’ont pas toute les don­nées lors du vote de la DHG et le TRMD s’en trouve modi­fié. Les élu-e‑s peuvent donc deman­der à revo­ter la répar­ti­tion de la DHG en juin. En effet, il y a une phase d’ajustements des moyens et des sup­ports à l’is­sue des votes (ce qui fait le mou­ve­ment intra aca­dé­mique) mais ensuite, il y a en fin d’an­née un der­nier ajus­te­ment et les modi­fi­ca­tions peuvent être nombreuses.

4.3 - Organiser le refus d’heures sup : un argumentaire

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La Dotation horaire glo­ba­li­sée (DHG) est divi­sée en heures-postes (HP) et Heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (HSA). Le refus col­lec­tif des heures sup­plé­men­taires non impo­sables est donc un enjeu majeur de la pré­pa­ra­tion de la ren­trée : en effet, pour assu­rer les horaires régle­men­taires de ser­vice des élèves, l’administration se voit obli­gée de créer un poste ou un bloc de moyens pro­vi­soire, et donc de trans­for­mer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques argu­ments pour convaincre les col­lègues de refu­ser les heures supplémentaires.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est pro­té­ger ses condi­tions de travail.

On peut légi­ti­me­ment être tenté‑e, au vu de la baisse conti­nue de notre pou­voir d’achat, d’accepter des heures sup au delà des deux heures impo­sables – en par­ti­cu­lier si le-la chef-fe d’établissement insiste lour­de­ment ! Cependant, on peut être amené‑e à le regret­ter bien vite une fois le ser­vice accep­té : une classe en plus, autant de copies à cor­ri­ger, de parents à ren­con­trer. Prendre des heures (et donc des classes) sup­plé­men­taires, c’est prendre le risque de faire moins bien son tra­vail ou de subir de gros coups de stress et de fatigue.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est lut­ter contre les sup­pres­sions de postes

Depuis quinze ans, le sché­ma des sup­pres­sions de postes est bien rodé : on trans­forme des heures postes en heures sup­plé­men­taires, en pous­sant les col­lègues à les accep­ter. Puis on sup­prime les heures sup­plé­men­taires par petit mor­ceau pour réduire encore les bud­gets de l’éducation natio­nale, en sup­pri­mant tel pro­jet, tel dédou­ble­ment, etc.

Refuser les heures sup­plé­men­taires, c’est favo­ri­ser la sta­bi­li­té et créer des postes dans son établissement

Lorsqu’une équipe dis­ci­pli­naire refuse col­lec­ti­ve­ment un nombre suf­fi­sant d’heures sup­plé­men­taires, le volant d’HSA peut deve­nir un BMP. Dans ce cas, cela signi­fie un‑e adulte en plus dans le col­lège ou le lycée, un‑e col­lègue de plus avec qui mener des pro­jets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dans l’équipe, le refus d’HSA peut trans­for­mer ce BMP en poste fixe. Dans ce cas, cela per­met à l’équipe d’avoir un‑e titu­laire de poste en plus, ce qui favo­rise une sta­bi­li­té qui est tou­jours très impor­tante pour les éta­blis­se­ments. Ainsi, refu­ser les HSA, c’est par­ta­ger le tra­vail et créer de l’emploi ! De même pour les pro­jets (tuto­rats, coa­ni­ma­tions, remé­dia­tion) : l’idéal est qu’il soit inté­gré dans les ser­vices, et qu’ils soient donc rému­né­rés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA (ne par­lons même pas des HSE), ils sont plus encore à la mer­ci de la poli­tique de l’établissement, et seront la pre­mière variable d’ajustement à la DHG suivante.

Et les HSE ? Lutter contre la caisse noire des chef-fe‑s

Il faut être très vigilant‑e sur le nombre d’heures mises en car­to­gra­phie, c’est-à-dire libre­ment uti­li­sable au cours de l’année. Ces heures seront trans­for­mées en Heures Supplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véri­table « caisse noire » des chef-fe‑s d’é­ta­blis­se­ments. Ces heures sont nor­ma­le­ment payées au coup par coup, uni­que­ment lors­qu’elles ont déjà été faites (pro­jet, sor­tie, sou­tien, club…) et après décla­ra­tion auprès de l’ad­mi­nis­tra­tion. Mais beau­coup de chef-fes les « gardent sous le coude » et les dis­tri­buent « à la tête du client », en fin d’an­née, pour soi­gner les rela­tions entre la direc­tion et cer­tains per­son­nels de l’é­ta­blis­se­ment… L’attribution en est donc très opaque et a pour consé­quence directe d’ac­cen­tuer les inéga­li­tés de salaire et d’in­duire une concur­rence entre les équipes et entre les per­son­nels. Il faut donc s’as­su­rer que cette car­to­gra­phie soit réduite au strict mini­mum au pro­fit des heures postes. Il peut être inté­res­sant de poser une ques­tion diverse sur l’u­ti­li­sa­tion des HSE de l’an­née anté­rieure lors du CA sur la DHG (à dépo­ser à l’avance pour qu’il y ait une réponse). Le-la chef-fe d’é­ta­blis­se­ment se sent sou­vent obligé‑e de répondre s’il-elle sou­haite abon­der une dota­tion en car­to : s’il-elle ne le fait pas cela révé­le­ra l’o­pa­ci­té de des HSE et ne man­que­ra pas d’in­ter­pel­ler les parents d’é­lèves et d’être rele­vé dans une motion.