Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers – Guide collectif

1 - Avant-propos

L’accueil des étu­diantes et étu­diants étran­gers à l’université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ni à celles et ceux pas­sés par Campus France, l’agence natio­nale char­gée de la pro­mo­tion de l’enseignement supé­rieur fran­çais à l’étranger. Un grand nombre d’adultes, plus ou moins jeunes, sou­haitent aus­si com­men­cer ou reprendre des études en France, après des périodes d’exil, ou des années de for­ma­tion ou de tra­vail en France sous divers sta­tuts administratifs.

Les orga­ni­sa­tions asso­cia­tives et syn­di­cales de per­son­nels et d’étudiant·es à l’origine de ce guide reven­diquent un accès à l’université libre et ouvert à toutes et à tous. Cet ouvrage a donc pour but de :

• don­ner des clés aux per­son­nels de l’enseignement supé­rieur sur la diver­si­té des pro­fils des per­sonnes sou­hai­tant inté­grer le sys­tème uni­ver­si­taire fran­çais ou déjà étudiant·es, et sur les démarches à effec­tuer dans ce parcours ;

• iden­ti­fier les obs­tacles à la reprise d’études et à aider à l’organisation d’actions col­lec­tives pour les surmonter.

L’accompagnement des étu­diantes et étu­diants étran­gers n’est pas qu’administratif : il est aus­si humain et social, car il touche des per­sonnes qui ont pu vivre des expé­riences dif­fi­ciles, et/​ou qui peuvent se retrou­ver du jour au len­de­main sou­mises à une déci­sion d’éloignement du ter­ri­toire fran­çais. Refusant la répres­sion des per­sonnes sans papiers et reven­di­quant la régu­la­ri­sa­tion de toutes et tous, nous enten­dons à tra­vers cette publi­ca­tion favo­ri­ser la mise en place d’une soli­da­ri­té et d’un accom­pa­gne­ment incon­di­tion­nel dans les épreuves que peuvent tra­ver­ser ces per­sonnes, au sein des uni­ver­si­tés comme en dehors.

Ce guide vise à être dif­fu­sé lar­ge­ment afin de for­mer un maxi­mum de per­sonnes à l’accompagnement des étu­diantes et étu­diants étran­gers, avec ou sans papiers. Il est à des­ti­na­tion des per­son­nels des éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur ou des béné­voles qui les accom­pagnent dans leurs démarches admi­nis­tra­tives et juridiques.

Malgré notre oppo­si­tion au sys­tème de sélec­tion des étudiant·es à l’entrée de l’université, le guide expose et ana­lyse le cadre de la légis­la­tion actuelle afin de faci­li­ter la mise en place de stra­té­gies d’accompagnement réa­listes, tout en conti­nuant à por­ter le pro­jet poli­tique d’une uni­ver­si­té ouverte, cri­tique et publique, sans dis­cri­mi­na­tion ni marchandisation.

La notion d’étudiantes et d’étudiants étran­gers recouvre une mul­ti­tude de situa­tions. Sont inclus dans cette catégorie :

• Les étu­diantes et les étu­diants res­sor­tis­sants d’un pays membre de l’Union Européenne, dont les droits tendent à s’assimiler à ceux des nationaux ;

• Les étu­diantes et étu­diants inter­na­tio­naux, venus avec un visa long séjour, sou­vent via la pro­cé­dure Campus France ou via des accords bila­té­raux, et qui sont confron­tés à des pro­blé­ma­tiques par­ti­cu­lières (dif­fi­cul­té d’insertion, pré­ca­ri­té spé­ci­fique, lour­deur des pro­cé­dures admi­nis­tra­tives, dif­fi­cul­té de renou­vel­le­ment de la carte de séjour et d’accès en pré­fec­ture, etc.) ;

• Les étu­diantes et les étu­diants exi­lés, enfin, qui dési­gnent toute per­sonne déjà pré­sente en France dans l’incapacité ou dans l’impossibilité de retour­ner dans son pays d’origine (et ce, quelle qu’en soit la rai­son, per­son­nelle, psy­cho­lo­gique, maté­rielle, liée à des per­sé­cu­tions ou à la vio­lence dans le pays), ou sou­hai­tant tout sim­ple­ment res­ter en France pour étu­dier. Généralement, ces per­sonnes ne sont pas pas­sées par la pro­cé­dure de demande de visa et de titre de séjour por­tant la men­tion « étu­diant ». Leurs situa­tions sont diverses. Elles peuvent être :

• en situa­tion régu­lière : en demande d’asile, béné­fi­ciaires d’une pro­tec­tion inter­na­tio­nale (réfu­giées, apa­trides, béné­fi­ciaires de la pro­tec­tion sub­si­diaire ou tem­po­raire) mais aus­si, dans cer­tains cas, pri­mo-arri­vantes (par exemple, les membres de famille de réfugié) ;

• en situa­tion irré­gu­lière : per­sonnes débou­tées de leur demande d’asile, per­sonnes arri­vées par voie irré­gu­lière ou par voie tou­ris­tique et ayant déci­dé de res­ter en France ou per­sonnes ayant béné­fi­cié d’un titre de séjour à un moment mais qui n’ont pas réus­si à le renouveler.

Toutes les per­sonnes qui entrent dans ces caté­go­ries ont le droit de s’inscrire à l’université, même si elles n’ont pas béné­fi­cié d’un visa ou d’un titre de séjour men­tion « étu­diant ». L’accès aux études n’est pas condi­tion­né à un droit au séjour : il s’agit de deux droits dis­tincts. Le droit à l’instruction est un droit fon­da­men­tal qui s’applique à toute per­sonne quelle que soit sa natio­na­li­té et son âge.

Quelles sont les dif­fi­cul­tés spé­ci­fiques ren­con­trées par les per­sonnes en exil ?

• Manque d’information

• Problèmes d’orientation

• Difficulté d’accès au niveau de fran­çais requis du fait du manque d’offre linguistique

• Manque d’accompagnement admi­nis­tra­tif, psy­cho­lo­gique, médi­cal, etc.

• Difficultés maté­rielles et précarité

• Dispositifs de découragement

Ces dif­fi­cul­tés peuvent être par­ta­gées par tous les étu­diants et les étu­diantes en exil, quel que soit leur sta­tut admi­nis­tra­tif : manque d’information, manque d’accompagnement lin­guis­tique, admi­nis­tra­tif, psy­cho­lo­gique, médi­cal, extrêmes dif­fi­cul­tés maté­rielles (pré­ca­ri­té du loge­ment, pécules misé­rables pour vivre ; inter­dic­tion de tra­vail pour les per­sonnes sol­li­ci­tant l’asile, limi­ta­tion du droit au tra­vail pour les étu­diantes et étu­diants étran­gers, etc.). Le manque de moyens alloués au Centre natio­nal des œuvres uni­ver­si­taires et sco­laires (Cnous) et au Centre régio­nal des œuvres uni­ver­si­taires et sco­laires (Crous) ain­si qu’aux dis­po­si­tifs psy­cho­lo­giques et dans la méde­cine uni­ver­si­taire se réper­cute sur leur qua­li­té de vie. Elles et ils sont sou­vent vic­times de mal­trai­tance et de pré­ca­ri­té admi­nis­tra­tive et doivent sans cesse faire face à des pra­tiques dis­sua­sives : dépla­ce­ment du jour au len­de­main vers des centres d’hébergement éloi­gnés qui brise les attaches et les pro­jets, dis­cours décou­ra­geants de cer­tains per­son­nels, rejets, racisme, etc.

Le par­cours pour obte­nir des papiers, que ce soit via l’asile, pour des études ou pour un autre motif, est de plus en plus pénible, long et incer­tain, voire impos­sible. Les condi­tions de renou­vel­le­ment du titre de séjour étu­diant sont si exi­geantes et les ser­vices publics pré­fec­to­raux si dégra­dés, que beau­coup n’arrivent pas à obte­nir un titre de séjour ou le perdent du fait de la len­teur ou de la mau­vaise volon­té de l’administration qui les place ain­si dans une situa­tion d’irrégularité. Cette situa­tion plonge les per­sonnes en quête de sta­bi­li­té admi­nis­tra­tive dans une incer­ti­tude dif­fi­cile à sup­por­ter et dans une pré­ca­ri­té admi­nis­tra­tive constante.

La situa­tion des étu­diantes et étu­diants exi­lés s’est for­te­ment dégra­dée : la prise en compte de leurs dif­fi­cul­tés n’est pas une prio­ri­té pour les admi­nis­tra­tions. Toutefois, des actions et mobi­li­sa­tions se déve­loppent pour les aider :

• l’aide appor­tée par le Réseau uni­ver­si­tés sans fron­tières (RUSF)1 ;

• les pro­grammes de reprise d’études dédiés aux per­sonnes exi­lées qui existent depuis 2015 ;

• la consti­tu­tion du réseau Migrants dans l’enseignement supé­rieur (le MEnS), réseau natio­nal des uni­ver­si­tés, asso­cia­tions et écoles pour dif­fu­ser les bonnes pra­tiques, iden­ti­fier les pro­blèmes et créer une dynamique2 ;

• les mobi­li­sa­tions contre le plan « Bienvenue en France » lan­cé en 2019 par le gou­ver­ne­ment pré­ten­dant vou­loir atti­rer davan­tage d’étudiants étran­gers en France tout en aug­men­tant leurs frais d’inscription3 ;

• des outils et des adap­ta­tions juri­diques se mettent en place peu à peu : une page « Poursuivre ou reprendre ses études pen­dant son exil en France » sur le site de Campus France, l’habilitation par le Crous du diplôme d’université Passerelle, (DU Passerelle) [voir p. 47], l’ouverture du Crous à cer­taines caté­go­ries d’étudiant·es (les béné­fi­ciaires de la pro­tec­tion sub­si­diaire), des guides pra­tiques, etc.

1. Voir leur site https://rusf.org/

2. Voir leur site https://reseau-mens.org/

3. Voir Marion Tissier-Raffin, « “Bienvenue en France”, atti­rer ou trier ? », Plein droit, n° 130, novembre 2021.

Organisation du guide

Un sou­ci de lisi­bi­li­té a pré­si­dé au choix de dis­tin­guer deux catégories :

• les étu­diantes et étu­diants inter­na­tio­naux, qui viennent en France avec un visa de long séjour pré­vu pour venir faire des études en France ;

• les étu­diantes et les étu­diants exi­lés, les per­sonnes qui sont déjà en France munies d’un autre titre de séjour (carte de séjour tem­po­raire au titre du tra­vail ou de la vie fami­liale, carte de résident au titre du sta­tut de réfu­gié, attes­ta­tion de demande d’asile, etc.) ou qui sont sans papiers.

Les per­sonnes étran­gères res­sor­tis­santes d’un pays hors de l’Union euro­péenne (UE) titu­laires d’un titre de séjour dans un autre pays de l’UE sont éga­le­ment dis­pen­sées de visa, mais ne sont auto­ri­sées à séjour­ner en France que dans la limite de 90 jours. Passé ce délai, elles doivent déte­nir un titre de séjour fran­çais pour res­ter en France.

Pour les per­sonnes rési­dant déjà en France, cer­taines ont déjà un autre titre de séjour, d’autres sont sans papiers. Ces der­nières peuvent sol­li­ci­ter leur régu­la­ri­sa­tion et la déli­vrance d’un titre de séjour « étu­diant » dans cer­taines condi­tions très res­tric­tives. Dans tous les cas, les étu­diantes et les étu­diants déjà pré­sents sur le ter­ri­toire ont le droit de suivre des études même s’ils ne sont pas titu­laires d’un titre de séjour por­tant la men­tion « étu­diant », et s’ils ne sont titu­laires d’aucun titre de séjour.

Ce guide passe en revue les règles s’appliquant d’une part aux étu­diantes et étu­diants inter­na­tio­naux (par­tie I) et, d’autre part, aux exilé·es (par­tie II). Il décrit les dif­fé­rents dis­po­si­tifs d’aides sociales et de san­té aux­quels les étu­diantes et les étu­diants étran­gers peuvent avoir accès en fonc­tion de leur sta­tut (par­tie III). Ce guide pré­sente les dif­fé­rentes formes de mobi­li­sa­tion qui peuvent être déployées à l’université pour sou­te­nir l’accès aux études des per­sonnes étran­gères et exi­lées : créer un comi­té de sou­tien, lan­cer un dis­po­si­tif de reprise d’études ou s’investir dans un « DU Passerelle » exis­tant (par­tie IV). Enfin, il expose diverses situa­tions d’étudiants et d’étudiantes et ana­lyse leurs droits, en fonc­tion de leur situa­tion (par­tie V).

Des fiches tech­niques sont dis­po­nibles en ligne sur le site : www.guide-etudiants-etrangers.org/

2 - I. Les étudiantes et étudiants internationaux

3 - II. Les étudiantes et étudiants exilés

4 - III. L’accès aux droits sociaux et à la santé

5 - IV. Se mobiliser

6 - V. Étude de cas

7 - Annexes