Guide AED – spécial lutte

Non, en tant que per­son­nels du second degré si vous avez l’intention de faire grève, vous n’avez en aucun cas l’obligation de vous décla­rer gré­viste, sous aucun délai que ce soit. Si comme cer­tains col­lègues vous faites le choix de vous décla­rer gré­viste c’est par choix et non par contrainte. Aucun délais non plus ! Par consé­quent, en fonc­tion de votre choix, vous pou­vez vous décla­rer gré­viste, une semaine à l’avance, 48h, 24h ou pas du tout. Y com­pris le jour même de la grève, vous n’avez rien à faire remon­ter. C’est à l’administration de faire la preuve de votre absence. Vous rece­vrez dans les jours qui suivent (ce n’est pas auto­ma­tique), un cour­rier dans votre casier consta­tant l’absence de ser­vice fait. Cette pro­cé­dure est tout à fait nor­male, pas d’inquiétude à avoir. L’administration et votre hié­rar­chie ne seraient en aucun cas faire pres­sion sur vous pour exi­ger une telle décla­ra­tion d’intention.

Prévenir ou pas, mais agir collectivement

Si géné­ra­le­ment ce n’est pas le cas lorsqu’un‑e AED fait grève de façon iso­lée, lorsque toute une vie sco­laire fait grève, un éta­blis­se­ment peut vite être désor­ga­ni­sé. Même si ce n’est pas l’objectif pre­mier de la grève c’est clai­re­ment une façon de mon­trer l’importance des vie sco­laires et des assis­tant-e‑s d’éducation au sein d’un éta­blis­se­ment. En fonc­tion de la situa­tion, du rap­port de force, du fonc­tion­ne­ment de l’établissement, cer­taines équipes ont fait le choix de ne pas se décla­rer gré­vistes pour faire naître une prise de conscience chez les autres per­son­nels et les directions.

Dans ce cas de figure, inutile de se voi­ler la face, il arrive que des pres­sions existent et soient exer­cées par les direc­tions qui culpa­bi­lisent ain­si les AED, évoquent la mise en dan­ger des élèves, exigent un délai de pré­ve­nance, jouent sur la corde sen­sible. Cela est par­fai­te­ment dépla­cé et anor­mal, vous ne devez subir aucune pres­sion en rai­son de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève ! Les pré­avis sont dépo­sés pour cette rai­son et c’est à l’administration et à la direc­tion de l’établissement de s’organiser en consé­quence. Cela relève de leurs responsabilités.

C’est donc à vous de réflé­chir col­lec­ti­ve­ment à la façon de pro­cé­der en fonc­tion des objec­tifs que vous cher­chez à atteindre : faire réagir, mettre toute la vie-sco­laire en grève…

Pour cas­ser la grève et décou­ra­ger son recours, les direc­tions ont régu­liè­re­ment appel au rem­pla­ce­ment des per­son­nels gré­vistes, prin­ci­pa­le­ment quand il s’agit d’AED. Ce rem­pla­ce­ment se fait bien sou­vent sur la base du volon­ta­riat lorsque celui-ci est effec­tué par des agent-e‑s ou des pro­fes­seur-e‑s.

Difficile dans ce cadre de s’y oppo­ser, il faut qu’un tra­vail de convic­tion soit fait auprès de ces col­lègues pour les décou­ra­ger d’invisibiliser votre mou­ve­ment de grève.

Les AESH peuvent refu­ser le rem­pla­ce­ment des AED

Ces der­nier-e‑s sont eux-elles aus­si vic­times de pres­sions et de chan­tages et on leur « demande » sou­vent de rem­pla­cer les AED gré­vistes. Bien sou­vent on ne leur laisse pas le choix. La loi est pour­tant bien clair à ce sujet et leur per­met de refu­ser puisque les mis­sions des AED ne sont pas les leurs comme le pré­voit la cir­cu­laire du 3 mai 2017. Les col­lègues AESH peuvent donc refu­ser ce rem­pla­ce­ment mais doivent être sou­te­nu dans cette démarche auprès de la direc­tion par les autres per­son­nels de l’établissement.

Comme dit plus haut, le droit de grève est un droit consti­tu­tion­nel et fon­da­men­tal. Aucune sanc­tion ne peut être prise à votre encontre et vous ne pou­vez pas être licencié‑e pour ce motif. Le licen­cie­ment en cours de contrat doit pas­ser devant une Commission consul­ta­tive pari­taire et ne peut être pro­non­cé qu’en cas d’insuffisance pro­fes­sion­nelle ou en cas de faute grave.

En revanche, des pres­sions existent et sont régu­liè­re­ment exer­cées sur les col­lègues AED qui reven­diquent leurs droits et se mobi­lisent. Infantilisations, mesures de vexa­tions, chan­tage au renou­vel­le­ment ne sont mal­heu­reu­se­ment pas rares et les per­son­nels de direc­tion qui sont aus­si les employeurs se servent de leur pou­voir de renou­vel­le­ment et de la pré­ca­ri­té des contrats AED pour s’imposer.

Mais là encore, ils-elles n’ont pas tous les droits et une équipe sou­dée peut faire chan­ger les choses. En matière de non-renou­vel­le­ment, les chef-fes d’établissements pensent à tort qu’ils ‑elles n’ont aucun compte à rendre. C’est faux.

Si dans la loi, aucune jus­ti­fi­ca­tion n’est effec­ti­ve­ment atten­due ou clai­re­ment indi­quée, un per­son­nel de direc­tion doit prendre toutes ses déci­sions au nom de l’intérêt du ser­vice. Il-elle doit donc être capable de jus­ti­fier ces choix, ce qu’il-elle ne par­vien­dra pas à faire en cas de licen­cie­ment pour motif syn­di­cal déguisé.

La jus­tice nous a don­né raison !

SUD édu­ca­tion vient d’ailleurs d’obtenir une déci­sion de jus­tice qui fait désor­mais juris­pru­dence en fai­sant condam­ner à 7000 euros d’indemnité un col­lège mar­seillais pour non-renou­vel­le­ment abusif.

Si vous sen­tez que l’un‑e d’entre vous est menacé‑e, il n’est jamais trop tôt pour agir. Contactez SUD édu­ca­tion et rap­pro­chez-vous des autres per­son­nels de l’établissement. Le temps et la soli­da­ri­té sont essen­tiels dans cette situation.

Les retraits pour fait de grève sont cal­cu­lés sur la base d’un tren­tième du salaire en moins par jour de grève, c’est à dire le trai­te­ment, les primes et indem­ni­tés. Quant aux primes ver­sées annuel­le­ment elles sont éga­le­ment incluses pro­por­tion­nel­le­ment au nombre de jours de grèves à l’exception des pres­ta­tions sociales, avan­tages fami­liaux, rem­bour­se­ments (déci­sions du Conseil d’Etat du 11/​07/​73 et du 22/​03/​89).

C’est le-la chef-fe d’établissement qui fait remon­ter le nombre de jours de grève au rec­to­rat. Il doit tenir ce décompte de manière claire et acces­sible par tou-te‑s. En cas d’erreurs, ces chiffres sont contes­tables et in fine les jours de grève indû­ment comp­tés peuvent être rem­bour­sés avec un intérêt.

Cela étant, les sommes ne peuvent pas être pré­le­vées en un seul coup en cas de grèves longues (art L. 145 – 2 et R. 145 – 2 du Code du Travail). Les quo­ti­tés ou parts du salaire sai­sis­sables sont pro­por­tion­nels aux reve­nus et déter­minent l’étalement des pré­lè­ve­ments (les seuils prennent aus­si en compte les per­sonnes à charge).

Et concer­nant la grève dans les internats ?

Légalement une jour­née de grève s’étend sur la durée du ser­vice le jour pré­vu, (par exemple de 8h à 20h). A l’internat, le ser­vice et donc la grève débute la veille (19h00-20h00) jusqu’au len­de­main (19h00-20h00). Les horaires exactes peuvent varier d’un éta­blis­se­ment à l’autre et doivent être ins­crites dans le règle­ment inté­rieur. Si la direc­tion de l’établissement décide de fer­mer l’internat, vous ne pou­vez pas être consi­dé­ré-e‑s comme grévistes.

Dans le cas de figure des grèves recon­duc­tibles, l’administration peut faire le choix d’appliquer l’arrêt Omont déci­sion du conseil d’État du 7/​07/​78). Il s’agit d’une déci­sion de jus­tice qui per­met à l’administration de pré­le­ver l’ensemble des jour­nées com­prises entre le pre­mier jour de grève et le der­nier jour de grève inclus. Il s’agit alors clai­re­ment d’une ten­ta­tive de répres­sion de la grève.

Les jours décomp­tés vont théo­ri­que­ment du pre­mier au der­nier jour de grève inclus. De façon concrète, si vous faites par exemple grève le jeu­di, que vous ne tra­vaillez pas le ven­dre­di, et que vous faites à nou­veau grève le lun­di pour reprendre le tra­vail le mar­di, l’administration peut vous comp­ter gré­viste pour le jeu­di, le ven­dre­di, le same­di, le dimanche et le lun­di, alors que vous n’avez fait que deux jours de grève en réa­li­té. Cette mesure par­ti­cu­liè­re­ment injuste est là pour inti­mi­der et cas­ser la grève. Elle a été appli­quée par le minis­tère lors de la mobi­li­sa­tion contre la réforme des retraites de 2003 mais aus­si de 2019/​2020.

Cela dit, ce n’est ni auto­ma­tique, ni obli­ga­toire. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui fait remon­ter les jours de grèves. Dans le logi­ciel dédié à la ges­tion des absences (MOZART), il est par­fai­te­ment pos­sible de vous pla­cer en reprise sur un jour sur lequel vous ne tra­vaillez pas. Le-la chef-fe d’établissement ne peut pas se cacher der­rière l’aspect technique.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont auto­ri­sées à tenir pen­dant les heures de ser­vice, une réunion men­suelle d’information.

Le prin­cipe géné­ral est le sui­vant : chaque agent‑e, y com­pris un‑e AED à le droit de par­ti­ci­per, a son choix à l’une de ces réunions men­suelles d’information dans la limite d’une heure par mois. La durée de chaque réunion ne peut excé­der une heure (sauf si elle a lieu pen­dant la der­nière heure de ser­vice et elle peut alors se pro­lon­ger au-delà de la fin du ser­vice en appli­ca­tion de l’article 4 du décret n°82 – 447). Le salaire est bien enten­du main­te­nu durant cha­cune de ces heures (que l’on soit en ser­vice ou non).

Pour être accor­dée, la demande doit être dépo­sée auprès du-de la chef-fe d’établissement au moins une semaine avant la date de la réunion. Lorsque vous dépo­sez une demande d’HMI, c’est vous qui pro­po­sez la date et l’heure. Contactez votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local.

Les inter­ve­nant-e‑s exté­rieur-e‑s

Tout‑e représentant‑e syndical‑e mandaté‑e à cet effet par une orga­ni­sa­tion syn­di­cale a libre accès aux réunions tenues par cette orga­ni­sa­tion à l’intérieur des bâti­ments admi­nis­tra­tifs, même si elle-il n’appartient pas au ser­vice dans lequel se tient la réunion. La venue de ce/​cette représentant‑e n’est pas subordonn‑e à une auto­ri­sa­tion préa­lable du-de la chef-fe d’établissement ou de ser­vice, qui doit sim­ple­ment en être informé‑e avant le début de la réunion.

Restrictions de la participation

Dans les cas des AED, un‑e chef-fe d’établissement peut s’opposer à ce que l’ensemble d’une équipe par­ti­cipe à l’HIS, en invo­quant « l’intérêt du ser­vice » puisque les élèves ne pour­raient pas être accueillis ou sur­veillés dans l’enceinte de l’établissement. C’est par­fois de mau­vaise foi, mais aus­si par­fai­te­ment contour­nable. Il suf­fit d’organiser cette HIS en dehors de votre ser­vice, par exemple un soir après la fer­me­ture de l’établissement. Vous n’avez qu’à deman­der par la suite un rat­tra­page de cette heure, en com­men­çant plus tard votre ser­vice ou en le finis­sant plus tôt un autre jour.

Oui, dans les limites impo­sées par la loi, c’est à dire sans avoir recours à l’injure et la dif­fa­ma­tion. La liber­té d’opinion est garan­tie aux fonc­tion­naires et est ins­crite dans la fonc­tion publique (article 6 de la loi 83 – 634, dite loi Le Pors, Titre I du Statut Général). Son corol­laire la liber­té d’expression est donc éga­le­ment garan­tie. En l’absence de texte contraire qui vien­drait limi­ter la parole des per­son­nels contrac­tuels comme les AED, de telles garan­ties sont éga­le­ment valables pour les per­son­nels non-titulaires.

Nombreux-ses sont celles et ceux qui nous rap­portent avoir reçu des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supé­rieurs hié­rar­chiques Ces reproches, ces menaces, peuvent se résu­mer ain­si : « vous n’avez pas res­pec­té le devoir de réserve, vous n’avez pas à vous expri­mer publiquement ! ».

Que ce soit de manière volon­taire ou non, ces der­nier-es se trompent lour­de­ment. SUD édu­ca­tion affirme haut et fort qu’il s’agit là d’une légende urbaine. Une expres­sion publique est donc tout à fait pos­sible et sou­hai­table, et lorsqu’elle se fait dans un cadre syn­di­cal notam­ment, elle est inat­ta­quable. Le devoir de réserve, s’il existe, s’applique en réa­li­té prin­ci­pa­le­ment et pro­por­tion­nel­le­ment aux supé­rieurs hié­rar­chiques. Ne gar­dez donc pas votre langue dans la poche !

Lorsque l’on mène une lutte, il faut le faire savoir ! Le meilleur moyen, c’est encore de réa­li­ser un com­mu­ni­qué de presse, d’organiser une confé­rence de presse, ou de faire venir les médias à un ras­sem­ble­ment pour média­ti­ser votre action. C’est une façon de faire com­prendre ce que vous faites et d’obtenir le sou­tien de la popu­la­tion. C’est aus­si l’occasion de mettre la pres­sion sur l’administration et de tour­ner les regards vers elle, c’est aus­si une manière de s’adresser aux autres AED pour les convaincre de rejoindre la mobilisation.

N’hésitez pas non plus à infor­mer les parents d’élèves de votre mobi­li­sa­tion. En effet, en dehors de votre temps de ser­vice, vous avez le droit de vous adres­ser aux parents d’élèves. Cela peut se faire en remet­tant aux élèves un cour­rier cache­té (agra­fé ou sous enve­loppe) et adres­sé aux parents d’élèves, aux élèves eux-elles mêmes. Vous ne pour­rez ain­si pas être accu­sé d’enfreindre votre devoir de neu­tra­li­té (ce qui n’est pas la même chose que le devoir de réserve…).

Adressez-vous à votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local qui pour­ra vous four­nir une liste pré­cise et locale de jour­na­listes à contac­ter. Nous pour­rons aus­si dif­fu­ser sur nos réseaux votre com­mu­ni­qué pour aug­men­ter la visi­bi­li­té de votre lutte.

Dans la salle des per­son­nels, un pan­neau d’affichage syn­di­cal doit être ins­tal­lé dans tous les éta­blis­se­ments. Chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale y a accès et il est tout à fait pos­sible pour vous de com­mu­ni­quer sur la situa­tion de la vie sco­laire, sur vos reven­di­ca­tions et actions. N’hésitez donc pas à vous en ser­vir si vous êtes vous-même syn­di­qué-e‑s. Le cas échéant, deman­dez aux cama­rades des orga­ni­sa­tions syn­di­cales pré­sentes dans votre éta­blis­se­ment pour qu’une place soit faite à vos com­mu­ni­qués, tracts et infos.

C’est aux AED de mener cette lutte et de déci­der des suites à lui don­ner. Mais pour réus­sir toute mobi­li­sa­tion, il est impor­tant de ne pas res­ter iso­lé-es et d’organiser à plu­sieurs niveaux la soli­da­ri­té. C’est ce qui don­ne­ra de la force à ce mou­ve­ment et lui per­met­tra de durer et de gagner.

Penser à infor­mer les autres per­son­nels de l’action que vous menez. Trop sou­vent, vie-sco­laires et salles des pro­fes­seurs res­tent dos à dos. Il vous faut entraî­ner d’autres per­son­nels dans votre action pour y par­ti­ci­per ou appor­ter son soutien.

Faites des caisses de grève, en ligne ou de la main à la main. Les caisses locales sont plus effi­caces que les caisses générales.

Faites jouer la soli­da­ri­té à l’intérieur de votre vie-sco­laire en vous ser­vant sur les dif­fé­rences entre temps-pleins et temps par­tiels. Si vous déci­dez ponc­tuel­le­ment de par­ti­ci­per à une jour­née de grève et tout le monde ne tra­vaille pas ce jour-là pour­quoi ne pas s’entraider finan­ciè­re­ment ? Par exemple si la grève à lieu le mar­di et que plu­sieurs d’entre vous ne tra­vaillent pas mais veulent quand même par­ti­ci­per, pour­quoi ne pas rever­ser une par­tie de votre salaire aux grévistes ?

Des col­lec­tifs d’AED se sont créés un peu par­tout sur le ter­ri­toire. N’hésitez pas à entrer en contact avec eux et s’il n’y en a pas à en créer un.

SUD édu­ca­tion fait de la lutte contre la pré­ca­ri­té un des axes cen­traux de son action. Préavis de grève, guides caté­go­riels, caisse de grève pour les AED et AESH… De nom­breux outils sont mis à dis­po­si­tion des per­son­nels pour défendre leurs droits et construire les luttes. Rendez-vous sur le site www.sudeducation.org.

Pour nous la lutte menée par les AED, est l’affaire de chacun‑e !