Guide AED – spécial lutte

Guide Second degré

Alors que la mobilisation AED bat son plein, il est important que chaque équipe de vie scolaire puisse avoir à sa disposition les outils nécessaires pour lutter de façon efficace et organisée et imposer ses revendications. Cela passe par une connaissance de vos droits syndicaux et des solutions à votre disposition. L’Éducation nationale joue bien souvent avec le manque d’informations des personnels et particulièrement des plus précaires pour éviter que les mouvements de contestation ne se développe et ne prennent de l’ampleur. Ce guide est là pour répondre à vos questions et vous proposer des pistes de réflexions et d’actions. Il sera régulièrement mis à jour en fonction des besoins. N’hésitez pas à vous en servir, à le faire circuler et à nous contacter en cas de question, à la page https://www.sudeducation.org/contact/

Sommaire

  1. Le droit de grève
    1. Dois-je signaler mon intention de faire grève ?
    2. Peut-on remplacer un AED gréviste ?
    3. Peut-on me sanctionner en cas de grève ?
    4. Et pour mon salaire ?
    5. Dans le cas des grèves reconductibles
  2. S’informer, s’organiser, se coordonner
    1. L’heure mensuelle d’information syndicale
    2. Ai-je le droit de m’exprimer librement ?
    3. Faites connaître vos revendications
    4. Affichez vos actions et revendications !
    5. Ne restez pas isolé-e‑s et organisez la solidarité !

1 - Le droit de grève

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En tant qu’AED vous avez par­fai­te­ment le droit de vous mettre en grève comme tous les per­son­nels de l’Éducation natio­nale qu’ils-elles soient fonc­tion­naires ou non-titu­laires. Il s’agit là d’un droit fon­da­men­tal et consti­tu­tion­nel incon­tes­table.

En théo­rie pour faire grève, il faut qu’il y ait un pré­avis de grève. Toute struc­ture syn­di­cale dont les sta­tuts sont dépo­sés (le syn­di­cat dépar­te­men­tal comme le syn­di­cat natio­nal) peut user du droit d’appeler à la grève et de dépo­ser un pré­avis de grève.

Il doit être adres­sé à l’autorité com­pé­tente (DSDEN, rec­teur-rice) en prin­cipe au plus tard 5 jours francs à l’avance (c’est à dire : 5 jours plus celui d’expédition et celui de la grève).

En règle géné­rale si vous avez besoin d’un pré­avis de grève infor­mez-nous suf­fi­sam­ment à temps de votre demande.

Dans la réa­li­té, c’est une ques­tion de rap­port de force lorsqu’il est favo­rable, on peut se moquer des délais et de la forme du pré­avis, voire se pas­ser de pré­avis tout court, sur­tout en cas d’urgence ou de néces­saire réac­tion.

ATTENTION : les pré­avis de grève couvrent l’ensemble des caté­go­ries de per­son­nels qui y sont men­tion­nées et pas uni­que­ment les syn­di­qué-e‑s de l’organisation syn­di­cale qui dépose ce pré­avis.

1.1 - Dois-je signaler mon intention de faire grève ?

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Non, en tant que per­son­nels du second degré si vous avez l’intention de faire grève, vous n’avez en aucun cas l’obligation de vous décla­rer gré­viste, sous aucun délai que ce soit. Si comme cer­tains col­lègues vous faites le choix de vous décla­rer gré­viste c’est par choix et non par contrainte. Aucun délais non plus ! Par consé­quent, en fonc­tion de votre choix, vous pou­vez vous décla­rer gré­viste, une semaine à l’avance, 48h, 24h ou pas du tout. Y com­pris le jour même de la grève, vous n’avez rien à faire remon­ter. C’est à l’administration de faire la preuve de votre absence. Vous rece­vrez dans les jours qui suivent (ce n’est pas auto­ma­tique), un cour­rier dans votre casier consta­tant l’absence de ser­vice fait. Cette pro­cé­dure est tout à fait nor­male, pas d’inquiétude à avoir. L’administration et votre hié­rar­chie ne seraient en aucun cas faire pres­sion sur vous pour exi­ger une telle décla­ra­tion d’intention.

Prévenir ou pas, mais agir col­lec­ti­ve­ment

Si géné­ra­le­ment ce n’est pas le cas lorsqu’un‑e AED fait grève de façon iso­lée, lorsque toute une vie sco­laire fait grève, un éta­blis­se­ment peut vite être désor­ga­ni­sé. Même si ce n’est pas l’objectif pre­mier de la grève c’est clai­re­ment une façon de mon­trer l’importance des vie sco­laires et des assis­tant-e‑s d’éducation au sein d’un éta­blis­se­ment. En fonc­tion de la situa­tion, du rap­port de force, du fonc­tion­ne­ment de l’établissement, cer­taines équipes ont fait le choix de ne pas se décla­rer gré­vistes pour faire naître une prise de conscience chez les autres per­son­nels et les direc­tions.

Dans ce cas de figure, inutile de se voi­ler la face, il arrive que des pres­sions existent et soient exer­cées par les direc­tions qui culpa­bi­lisent ain­si les AED, évoquent la mise en dan­ger des élèves, exigent un délai de pré­ve­nance, jouent sur la corde sen­sible. Cela est par­fai­te­ment dépla­cé et anor­mal, vous ne devez subir aucune pres­sion en rai­son de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève ! Les pré­avis sont dépo­sés pour cette rai­son et c’est à l’administration et à la direc­tion de l’établissement de s’organiser en consé­quence. Cela relève de leurs res­pon­sa­bi­li­tés.

C’est donc à vous de réflé­chir col­lec­ti­ve­ment à la façon de pro­cé­der en fonc­tion des objec­tifs que vous cher­chez à atteindre : faire réagir, mettre toute la vie-sco­laire en grève…

1.2 - Peut-on remplacer un AED gréviste ?

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Pour cas­ser la grève et décou­ra­ger son recours, les direc­tions ont régu­liè­re­ment appel au rem­pla­ce­ment des per­son­nels gré­vistes, prin­ci­pa­le­ment quand il s’agit d’AED. Ce rem­pla­ce­ment se fait bien sou­vent sur la base du volon­ta­riat lorsque celui-ci est effec­tué par des agent-e‑s ou des pro­fes­seur-e‑s.

Difficile dans ce cadre de s’y oppo­ser, il faut qu’un tra­vail de convic­tion soit fait auprès de ces col­lègues pour les décou­ra­ger d’invisibiliser votre mou­ve­ment de grève.

Les AESH peuvent refu­ser le rem­pla­ce­ment des AED

Ces der­nier-e‑s sont eux-elles aus­si vic­times de pres­sions et de chan­tages et on leur « demande » sou­vent de rem­pla­cer les AED gré­vistes. Bien sou­vent on ne leur laisse pas le choix. La loi est pour­tant bien clair à ce sujet et leur per­met de refu­ser puisque les mis­sions des AED ne sont pas les leurs comme le pré­voit la cir­cu­laire du 3 mai 2017. Les col­lègues AESH peuvent donc refu­ser ce rem­pla­ce­ment mais doivent être sou­te­nu dans cette démarche auprès de la direc­tion par les autres per­son­nels de l’établissement.

1.3 - Peut-on me sanctionner en cas de grève ?

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Comme dit plus haut, le droit de grève est un droit consti­tu­tion­nel et fon­da­men­tal. Aucune sanc­tion ne peut être prise à votre encontre et vous ne pou­vez pas être licencié‑e pour ce motif. Le licen­cie­ment en cours de contrat doit pas­ser devant une Commission consul­ta­tive pari­taire et ne peut être pro­non­cé qu’en cas d’insuffisance pro­fes­sion­nelle ou en cas de faute grave.

En revanche, des pres­sions existent et sont régu­liè­re­ment exer­cées sur les col­lègues AED qui reven­diquent leurs droits et se mobi­lisent. Infantilisations, mesures de vexa­tions, chan­tage au renou­vel­le­ment ne sont mal­heu­reu­se­ment pas rares et les per­son­nels de direc­tion qui sont aus­si les employeurs se servent de leur pou­voir de renou­vel­le­ment et de la pré­ca­ri­té des contrats AED pour s’imposer.

Mais là encore, ils-elles n’ont pas tous les droits et une équipe sou­dée peut faire chan­ger les choses. En matière de non-renou­vel­le­ment, les chef-fes d’établissements pensent à tort qu’ils ‑elles n’ont aucun compte à rendre. C’est faux.

Si dans la loi, aucune jus­ti­fi­ca­tion n’est effec­ti­ve­ment atten­due ou clai­re­ment indi­quée, un per­son­nel de direc­tion doit prendre toutes ses déci­sions au nom de l’intérêt du ser­vice. Il-elle doit donc être capable de jus­ti­fier ces choix, ce qu’il-elle ne par­vien­dra pas à faire en cas de licen­cie­ment pour motif syn­di­cal dégui­sé.

La jus­tice nous a don­né rai­son !

SUD édu­ca­tion vient d’ailleurs d’obtenir une déci­sion de jus­tice qui fait désor­mais juris­pru­dence en fai­sant condam­ner à 7000 euros d’indemnité un col­lège mar­seillais pour non-renou­vel­le­ment abu­sif.

Si vous sen­tez que l’un‑e d’entre vous est menacé‑e, il n’est jamais trop tôt pour agir. Contactez SUD édu­ca­tion et rap­pro­chez-vous des autres per­son­nels de l’établissement. Le temps et la soli­da­ri­té sont essen­tiels dans cette situa­tion.

1.4 - Et pour mon salaire ?

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Les retraits pour fait de grève sont cal­cu­lés sur la base d’un tren­tième du salaire en moins par jour de grève, c’est à dire le trai­te­ment, les primes et indem­ni­tés. Quant aux primes ver­sées annuel­le­ment elles sont éga­le­ment incluses pro­por­tion­nel­le­ment au nombre de jours de grèves à l’exception des pres­ta­tions sociales, avan­tages fami­liaux, rem­bour­se­ments (déci­sions du Conseil d’Etat du 11/​07/​73 et du 22/​03/​89).

C’est le-la chef-fe d’établissement qui fait remon­ter le nombre de jours de grève au rec­to­rat. Il doit tenir ce décompte de manière claire et acces­sible par tou-te‑s. En cas d’erreurs, ces chiffres sont contes­tables et in fine les jours de grève indû­ment comp­tés peuvent être rem­bour­sés avec un inté­rêt.

Cela étant, les sommes ne peuvent pas être pré­le­vées en un seul coup en cas de grèves longues (art L. 145 – 2 et R. 145 – 2 du Code du Travail). Les quo­ti­tés ou parts du salaire sai­sis­sables sont pro­por­tion­nels aux reve­nus et déter­minent l’étalement des pré­lè­ve­ments (les seuils prennent aus­si en compte les per­sonnes à charge).

Et concer­nant la grève dans les inter­nats ?

Légalement une jour­née de grève s’étend sur la durée du ser­vice le jour pré­vu, (par exemple de 8h à 20h). A l’internat, le ser­vice et donc la grève débute la veille (19h00-20h00) jusqu’au len­de­main (19h00-20h00). Les horaires exactes peuvent varier d’un éta­blis­se­ment à l’autre et doivent être ins­crites dans le règle­ment inté­rieur. Si la direc­tion de l’établissement décide de fer­mer l’internat, vous ne pou­vez pas être consi­dé­ré-e‑s comme gré­vistes.

1.5 - Dans le cas des grèves reconductibles

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Dans le cas de figure des grèves recon­duc­tibles, l’administration peut faire le choix d’appliquer l’arrêt Omont déci­sion du conseil d’État du 7/​07/​78). Il s’agit d’une déci­sion de jus­tice qui per­met à l’administration de pré­le­ver l’ensemble des jour­nées com­prises entre le pre­mier jour de grève et le der­nier jour de grève inclus. Il s’agit alors clai­re­ment d’une ten­ta­tive de répres­sion de la grève.

Les jours décomp­tés vont théo­ri­que­ment du pre­mier au der­nier jour de grève inclus. De façon concrète, si vous faites par exemple grève le jeu­di, que vous ne tra­vaillez pas le ven­dre­di, et que vous faites à nou­veau grève le lun­di pour reprendre le tra­vail le mar­di, l’administration peut vous comp­ter gré­viste pour le jeu­di, le ven­dre­di, le same­di, le dimanche et le lun­di, alors que vous n’avez fait que deux jours de grève en réa­li­té. Cette mesure par­ti­cu­liè­re­ment injuste est là pour inti­mi­der et cas­ser la grève. Elle a été appli­quée par le minis­tère lors de la mobi­li­sa­tion contre la réforme des retraites de 2003 mais aus­si de 2019/​2020.

Cela dit, ce n’est ni auto­ma­tique, ni obli­ga­toire. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui fait remon­ter les jours de grèves. Dans le logi­ciel dédié à la ges­tion des absences (MOZART), il est par­fai­te­ment pos­sible de vous pla­cer en reprise sur un jour sur lequel vous ne tra­vaillez pas. Le-la chef-fe d’établissement ne peut pas se cacher der­rière l’aspect tech­nique.

2 - S’informer, s’organiser, se coordonner

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2.1 - L’heure mensuelle d’information syndicale

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Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont auto­ri­sées à tenir pen­dant les heures de ser­vice, une réunion men­suelle d’information.

Le prin­cipe géné­ral est le sui­vant : chaque agent‑e, y com­pris un‑e AED à le droit de par­ti­ci­per, a son choix à l’une de ces réunions men­suelles d’information dans la limite d’une heure par mois. La durée de chaque réunion ne peut excé­der une heure (sauf si elle a lieu pen­dant la der­nière heure de ser­vice et elle peut alors se pro­lon­ger au-delà de la fin du ser­vice en appli­ca­tion de l’article 4 du décret n°82 – 447). Le salaire est bien enten­du main­te­nu durant cha­cune de ces heures (que l’on soit en ser­vice ou non).

Pour être accor­dée, la demande doit être dépo­sée auprès du-de la chef-fe d’établissement au moins une semaine avant la date de la réunion. Lorsque vous dépo­sez une demande d’HMI, c’est vous qui pro­po­sez la date et l’heure. Contactez votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local.

Les inter­ve­nant-e‑s exté­rieur-e‑s

Tout‑e représentant‑e syndical‑e mandaté‑e à cet effet par une orga­ni­sa­tion syn­di­cale a libre accès aux réunions tenues par cette orga­ni­sa­tion à l’intérieur des bâti­ments admi­nis­tra­tifs, même si elle-il n’appartient pas au ser­vice dans lequel se tient la réunion. La venue de ce/​cette représentant‑e n’est pas subordonn‑e à une auto­ri­sa­tion préa­lable du-de la chef-fe d’établissement ou de ser­vice, qui doit sim­ple­ment en être informé‑e avant le début de la réunion.

Restrictions de la par­ti­ci­pa­tion

Dans les cas des AED, un‑e chef-fe d’établissement peut s’opposer à ce que l’ensemble d’une équipe par­ti­cipe à l’HIS, en invo­quant « l’intérêt du ser­vice » puisque les élèves ne pour­raient pas être accueillis ou sur­veillés dans l’enceinte de l’établissement. C’est par­fois de mau­vaise foi, mais aus­si par­fai­te­ment contour­nable. Il suf­fit d’organiser cette HIS en dehors de votre ser­vice, par exemple un soir après la fer­me­ture de l’établissement. Vous n’avez qu’à deman­der par la suite un rat­tra­page de cette heure, en com­men­çant plus tard votre ser­vice ou en le finis­sant plus tôt un autre jour.

2.2 - Ai-je le droit de m’exprimer librement ?

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Oui, dans les limites impo­sées par la loi, c’est à dire sans avoir recours à l’injure et la dif­fa­ma­tion. La liber­té d’opinion est garan­tie aux fonc­tion­naires et est ins­crite dans la fonc­tion publique (article 6 de la loi 83 – 634, dite loi Le Pors, Titre I du Statut Général). Son corol­laire la liber­té d’expression est donc éga­le­ment garan­tie. En l’absence de texte contraire qui vien­drait limi­ter la parole des per­son­nels contrac­tuels comme les AED, de telles garan­ties sont éga­le­ment valables pour les per­son­nels non-titu­laires.

Nombreux-ses sont celles et ceux qui nous rap­portent avoir reçu des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supé­rieurs hié­rar­chiques Ces reproches, ces menaces, peuvent se résu­mer ain­si : « vous n’avez pas res­pec­té le devoir de réserve, vous n’avez pas à vous expri­mer publi­que­ment ! ».

Que ce soit de manière volon­taire ou non, ces der­nier-es se trompent lour­de­ment. SUD édu­ca­tion affirme haut et fort qu’il s’agit là d’une légende urbaine. Une expres­sion publique est donc tout à fait pos­sible et sou­hai­table, et lorsqu’elle se fait dans un cadre syn­di­cal notam­ment, elle est inat­ta­quable. Le devoir de réserve, s’il existe, s’applique en réa­li­té prin­ci­pa­le­ment et pro­por­tion­nel­le­ment aux supé­rieurs hié­rar­chiques. Ne gar­dez donc pas votre langue dans la poche !

2.3 - Faites connaître vos revendications

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Lorsque l’on mène une lutte, il faut le faire savoir ! Le meilleur moyen, c’est encore de réa­li­ser un com­mu­ni­qué de presse, d’organiser une confé­rence de presse, ou de faire venir les médias à un ras­sem­ble­ment pour média­ti­ser votre action. C’est une façon de faire com­prendre ce que vous faites et d’obtenir le sou­tien de la popu­la­tion. C’est aus­si l’occasion de mettre la pres­sion sur l’administration et de tour­ner les regards vers elle, c’est aus­si une manière de s’adresser aux autres AED pour les convaincre de rejoindre la mobi­li­sa­tion.

N’hésitez pas non plus à infor­mer les parents d’élèves de votre mobi­li­sa­tion. En effet, en dehors de votre temps de ser­vice, vous avez le droit de vous adres­ser aux parents d’élèves. Cela peut se faire en remet­tant aux élèves un cour­rier cache­té (agra­fé ou sous enve­loppe) et adres­sé aux parents d’élèves, aux élèves eux-elles mêmes. Vous ne pour­rez ain­si pas être accu­sé d’enfreindre votre devoir de neu­tra­li­té (ce qui n’est pas la même chose que le devoir de réserve…).

Adressez-vous à votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local qui pour­ra vous four­nir une liste pré­cise et locale de jour­na­listes à contac­ter. Nous pour­rons aus­si dif­fu­ser sur nos réseaux votre com­mu­ni­qué pour aug­men­ter la visi­bi­li­té de votre lutte.

2.4 - Affichez vos actions et revendications !

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Dans la salle des per­son­nels, un pan­neau d’affichage syn­di­cal doit être ins­tal­lé dans tous les éta­blis­se­ments. Chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale y a accès et il est tout à fait pos­sible pour vous de com­mu­ni­quer sur la situa­tion de la vie sco­laire, sur vos reven­di­ca­tions et actions. N’hésitez donc pas à vous en ser­vir si vous êtes vous-même syn­di­qué-e‑s. Le cas échéant, deman­dez aux cama­rades des orga­ni­sa­tions syn­di­cales pré­sentes dans votre éta­blis­se­ment pour qu’une place soit faite à vos com­mu­ni­qués, tracts et infos.

2.5 - Ne restez pas isolé-e‑s et organisez la solidarité !

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C’est aux AED de mener cette lutte et de déci­der des suites à lui don­ner. Mais pour réus­sir toute mobi­li­sa­tion, il est impor­tant de ne pas res­ter iso­lé-es et d’organiser à plu­sieurs niveaux la soli­da­ri­té. C’est ce qui don­ne­ra de la force à ce mou­ve­ment et lui per­met­tra de durer et de gagner.

Penser à infor­mer les autres per­son­nels de l’action que vous menez. Trop sou­vent, vie-sco­laires et salles des pro­fes­seurs res­tent dos à dos. Il vous faut entraî­ner d’autres per­son­nels dans votre action pour y par­ti­ci­per ou appor­ter son sou­tien.

Faites des caisses de grève, en ligne ou de la main à la main. Les caisses locales sont plus effi­caces que les caisses géné­rales.

Faites jouer la soli­da­ri­té à l’intérieur de votre vie-sco­laire en vous ser­vant sur les dif­fé­rences entre temps-pleins et temps par­tiels. Si vous déci­dez ponc­tuel­le­ment de par­ti­ci­per à une jour­née de grève et tout le monde ne tra­vaille pas ce jour-là pour­quoi ne pas s’entraider finan­ciè­re­ment ? Par exemple si la grève à lieu le mar­di et que plu­sieurs d’entre vous ne tra­vaillent pas mais veulent quand même par­ti­ci­per, pour­quoi ne pas rever­ser une par­tie de votre salaire aux gré­vistes ?

Des col­lec­tifs d’AED se sont créés un peu par­tout sur le ter­ri­toire. N’hésitez pas à entrer en contact avec eux et s’il n’y en a pas à en créer un.

SUD édu­ca­tion fait de la lutte contre la pré­ca­ri­té un des axes cen­traux de son action. Préavis de grève, guides caté­go­riels, caisse de grève pour les AED et AESH… De nom­breux outils sont mis à dis­po­si­tion des per­son­nels pour défendre leurs droits et construire les luttes. Rendez-vous sur le site www.sudeducation.org.

Pour nous la lutte menée par les AED, est l’affaire de chacun‑e !