Guide enseignant-es non-titulaires dans les écoles

Guide Premier degré

Le service public d’éducation ne peut aujourd’hui fonctionner sans le travail des personnels non-titulaires. Les politiques gouvernementales visent à casser le statut protecteur de fonctionnaire et à recruter davantage de personnels non-titulaires, travaillant sous contrat, pour faire vivre le service public d’éducation. Or ces personnels ont moins de droits que leurs collègues fonctionnaires qui exercent pourtant les mêmes missions ! Ces inégalités sont inacceptables. L’État ne doit pas être le premier employeur de précaire.

Aujourd'hui, plus d’un-e enseignant-e sur dix est contractuel-le. Si on compte l'ensemble des agent-e-s de l'Éducation nationale (Enseignant-e-s, AED, AESH, Agent-e-s techniques et administratif-ve-s), 1 personnel sur 4 est contractuel. Si vous êtes dans cette situation, sachez que le syndicat SUD éducation est à vos côtés, dans vos démarches, tout au long du parcours semé d'embûches qui attend malheureusement les contractuel-les, depuis l'affectation jusqu’à la CDIsation. Ce guide vous présente, étape par étape, vos droits, pour que vous puissiez les faire respecter.

Mais pour SUD éducation, lutter pour les droits des personnels non-titulaires, ce n’est pas seulement défendre des situations individuelles. C’est aussi se battre collectivement, pour acquérir de nouveaux droits.

SUD éducation revendique la titularisation sans condition de toutes et tous. Et en attendant d’obtenir satisfaction sur cette revendication indispensable, SUD éducation lutte pour que les contractuel-les aient les mêmes droits que les titulaires: système barêmé et contrôle paritaire sur les affectations, fin des avis défavorables des chef-fe-s d’établissement, conditions de reclassement acceptables…

Ce guide vous présente, étape par étape, les revendications pour lesquelles SUD éducation se bat.

Le syndicat est un outil collectif pour vous informer, vous protéger et gagner de nouveaux droits.

Adhérez à SUD éducation ! 

Sommaire

  1. Revendications 
    1. La titularisation de tous les personnels sans condition de nationalité ni de concours
    2. L’arrêt du recrutement des personnels précaires
    3. Salaires
    4. Formation
    5. Droit au paritarisme
    6. Conditions de travail
  2. Statut : les non-titulaires de la Fonction Publique : cadre réglementaire et missions
  3. Le contrat 
    1. Les conditions de recrutement
    2. Présenter sa candidature
    3. Signature du contrat et service gestionnaire
    4. Informations sur mon contrat
    5. Durée du contrat et accès au CDI
    6. Visite médicale d’embauche
    7. Affectation
    8. Révisions d’affectation
    9. Le PV d’installation
    10. NUMEN et l’adresse électronique professionnelle
    11. Renouvellement du contrat
    12. Avenant au contrat et modification d’un élément substantiel
    13. Changement de département 
    14. Démission
    15. Rupture conventionnelle pour les non-titulaires en CDI
    16. Fin de contrat
  4. Conditions d’exercice
    1. Supérieur‑e hiérarchique
    2. Missions
    3. Temps de travail
    4. Les réunions annualisées
    5. Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
    6. Les Animations Pédagogiques
    7. Temps partiel
    8. Accueil des élèves des collègues absent-e‑s non remplacé-e‑s
    9. Les élèves ayant des besoins spécifiques
  5. Droit à la formation 
    1. Formation initiale et continue
    2. Congé de formation professionnelle
  6. Santé des agent-e‑s
    1. Sécurité sociale et mutuelle
    2. Congé maladie
    3. Santé et sécurité au travail
  7. Salaires
    1. Le reclassement
    2. Retard de paiement : que faire ?
    3. Les réévaluations salariales et entretiens professionnels 
  8. Avis de la hiérarchie et procédures disciplinaires 
    1. Avis défavorable : que faire ?
    2. Convocation par la hiérarchie
    3. Licenciement
    4. Les procédures disciplinaires
  9. Le droit syndical et les élections professionnelles
    1. Le droit à l’information
    2. Le droit de grève
    3. Le droit à la représentation syndicale : les élections professionnelles
  10. Accompagnement pédagogique 
    1. Des exemples de pédagogies alternatives
    2. Exemples d’activités coopératives faciles à mettre en place lorsque vous débutez en élémentaire

1 - Revendications 

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1.1 - La titularisation de tous les personnels sans condition de nationalité ni de concours

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Les per­son­nels non-titu­laires qui enseignent dans l’Éducation natio­nale aujourd’hui subissent des inéga­li­tés de trai­te­ment inac­cep­tables. Ils et elles n’ont pas les mêmes droits et les mêmes condi­tions sala­riales que leurs col­lègues fonc­tion­naires alors qu’ils et elles exercent les mêmes mis­sions. L’Éducation natio­nale main­tient ces inéga­li­tés entre per­son­nels en n’ouvrant pas suf­fi­sam­ment de postes aux concours de Professeur‑e des écoles et en recru­tant de plus en plus de per­son­nels non-titu­laires pour assu­rer le ser­vice public d’éducation. L’insuffisance du nombre de postes aux concours et la clause de natio­na­li­té main­tiennent les per­son­nels contrac­tuel-le‑s dans la pré­ca­ri­té.

La clause de natio­na­li­té est une mesure dis­cri­mi­na­toire et xéno­phobe qui exclut les col­lègues ori­gi­naires de pays extra-com­mu­nau­taires du sta­tut de fonc­tion­naire. L’Éducation natio­nale les contraint à un « sous-sta­tut » à rai­son de leur ori­gine.

SUD édu­ca­tion reven­dique la titu­la­ri­sa­tion immé­diate de tous les per­son­nels pré­caires sans condi­tion de concours ni de natio­na­li­té. On fait le même métier, on doit avoir les mêmes droits, et le même sta­tut !

1.2 - L’arrêt du recrutement des personnels précaires

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Pour SUD édu­ca­tion, l’État ne doit pas être le pre­mier employeur de tra­vailleurs et de tra­vailleuses pré­caires. Le ser­vice public d’éducation a besoin de per­son­nels, il faut bais­ser par­tout le nombre d’élèves par classe pour garan­tir la réus­site des élèves. On assiste à de véri­tables ten­sions concer­nant le rem­pla­ce­ment dans la plu­part des dépar­te­ments. Les titu­laires rem­pla­çant-e‑s sont bien sou­vent insuf­fi­sant-e‑s pour rem­pla­cer les per­son­nels absent-e‑s. Le minis­tère doit ouvrir plus de postes aux concours afin de pro­cé­der au recru­te­ment néces­saire et de ces­ser de recru­ter des per­son­nels sous des contrats pré­caires.

1.3 - Salaires

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SUD édu­ca­tion reven­dique l’égalité sala­riale entre titu­laires et non-titu­laires. Les salaires des contrac­tuel-le‑s ensei­gnants sont défi­nis de manière aca­dé­mique. Ainsi le salaire d’un‑e enseignant‑e non-titu­laire n’est pas le même s’il ou elle tra­vaille dans l’académie de Versailles ou dans l’académie de Rennes. Les per­son­nels non-titu­laires doivent béné­fi­cier de la même grille sala­riale que les per­son­nels titu­laires avec des aug­men­ta­tions à l’ancienneté.

SUD édu­ca­tion reven­dique une aug­men­ta­tion géné­rale des salaires et l’abrogation du jour de carence.

1.4 - Formation

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Les moda­li­tés de for­ma­tion sont fixées par les rec­teurs, elles sont propres à chaque aca­dé­mie. Il existe de grandes inéga­li­tés en matière de for­ma­tion selon les aca­dé­mies. SUD édu­ca­tion reven­dique la mise en œuvre d’une for­ma­tion ini­tiale, avant la prise de poste, et conti­nue, tout au long de la car­rière, sur temps de ser­vice pour tou-te‑s les per­son­nels non-titu­laires.

1.5 - Droit au paritarisme

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Les repré­sen­tant-e‑s élu-e‑s par les ensei­gnant-e‑s et CPE non titu­laires siègent dans des CCP, des Commissions Consultatives Paritaires, dont les pré­ro­ga­tives sont réduites. Pourtant les élu-e‑s pari­taires des orga­ni­sa­tions syn­di­cales veillent au res­pect des droits des per­son­nels et à l’égalité de trai­te­ment entre elles et eux. Par exemple, les élu-e‑s des per­son­nels non-titu­laires n’ont aucun droit de regard sur les affec­ta­tions des per­son­nels. Les affec­ta­tions se déroulent alors dans l’opacité et l’arbitraire.

SUD édu­ca­tion reven­dique une repré­sen­ta­tion pari­taire pour les per­son­nels non-titu­laires afin de garan­tir l’égalité de trai­te­ment.

1.6 - Conditions de travail

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Les per­son­nels non-titu­laires sont trop sou­vent mal­trai­té-e‑s par la hié­rar­chie. Les IEN jouent sur la peur de voir son contrat ne pas être renou­ve­lé pour impo­ser des condi­tions de tra­vail inac­cep­tables aux non-titu­laires. Certain-e‑s enchaînent par exemple des contrats courts dans des dépar­te­ments où les besoins d’enseignant-e‑s rem­pla­çant-e‑s sont criants et per­met­traient lar­ge­ment aux per­son­nels d’être au moins employé-e‑s pour toute la durée de l’année sco­laire. De même, les non-titu­laires doivent sou­vent rem­pla­cer des col­lègues dans des classes où les condi­tions d’enseignement sont trop dif­fi­ciles faute de per­son­nels d’aide aux élèves à besoin spé­ci­fique. Ils et elles doivent alors, sans for­ma­tion, ensei­gner à des élèves qui ont besoin d’une prise en charge par­ti­cu­lière.

La dégra­da­tion du ser­vice public d’éducation pèse sur les épaules des per­son­nels non-titu­laires, c’est pour­quoi SUD édu­ca­tion reven­dique leur titu­la­ri­sa­tion immé­diate !

2 - Statut : les non-titulaires de la Fonction Publique : cadre réglementaire et missions

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L’agent‑e non titu­laire ensei­gnant ou CPE est recruté‑e par un contrat de droit public.

Il est conclu en appli­ca­tion des articles 4 ou 6 de la loi du 11 jan­vier 1984, le contrat pré­cise sa date d’ef­fet, sa durée, le poste occu­pé ain­si que la caté­go­rie hié­rar­chique. Ce contrat pré­cise éga­le­ment les condi­tions de rému­né­ra­tion et les droits et obli­ga­tions de l’agent‑e. Le contrat conclu pour un motif de rem­pla­ce­ment momen­ta­né d’agent‑e absent‑e, de vacance tem­po­raire d’emploi ou d’ac­crois­se­ment tem­po­raire ou sai­son­nier d’ac­ti­vi­tés com­porte une défi­ni­tion pré­cise du motif.

En consul­tant le BO n°19 du 13 mai 1999, vous trou­ve­rez un contrat type.

Le décret qui régit le sta­tut des ensei­gnant-e‑s non-titu­laires de l’Éducation natio­nale est le décret n°86 – 83 du 17 jan­vier 1986 modi­fié, rela­tif aux dis­po­si­tions géné­rales appli­cables aux agents non titu­laires de l’État.

Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires qui régissent vos droits : 
- Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
- Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
- Circulaire n°2017-038 du 20 mars 2017 : présente le cadre de gestion des personnels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue

3 - Le contrat 

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3.1 - Les conditions de recrutement

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Le recru­te­ment est effec­tué à l’échelle dépar­te­men­tale. L’IA-DASEN est l’employeur.

Le niveau de qua­li­fi­ca­tion requise cor­res­pond au niveau atten­du pour pas­ser les épreuves internes de la dis­ci­pline : soit une licence ou un diplôme d’études uni­ver­si­taires géné­rales pour ensei­gner dans les matières géné­rales. Le manque de per­son­nels peut jus­ti­fier de recru­ter excep­tion­nel­le­ment des per­son­nels jus­ti­fiant uni­que­ment de deux années d’étude post-bac vali­dées pour ensei­gner dans le 1er degré.

3.2 - Présenter sa candidature

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Pour pos­tu­ler à un poste de professeur‑e non-titu­laire, il suf­fit de vous rendre sur le site Internet de la DSDEN (Direction des ser­vices dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale) du dépar­te­ment ou des dépar­te­ments où vous sou­hai­tez pos­tu­ler. Les sites Internet pro­posent soit des espaces de can­di­da­tures en ligne, soit une adresse mail pour dépo­ser votre CV et votre lettre de moti­va­tion. N’hésitez pas à appe­ler la DSDEN pour véri­fier que votre CV et votre lettre de moti­va­tion ont bien été reçues et prises en compte.

3.3 - Signature du contrat et service gestionnaire

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Signature du contrat

Lors de votre prise de poste, votre hié­rar­chie vous com­mu­nique un contrat à signer. La hié­rar­chie peut prendre un peu de retard pour vous faire signer le contrat. Elle manque alors de res­pect pour les per­son­nels, mais cela ne vous met pas en dan­ger. Du moment que vous avez pris votre poste, vous signez un PV d’installation et vous êtes considéré‑e comme un‑e agent‑e de l’Éducation natio­nale. Si votre contrat tarde trop à arri­ver et qu’au bout de quelques jours, vous ne l’avez tou­jours pas signé, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

Attention, dans la Fonction publique, il n’existe pas de droit à la requa­li­fi­ca­tion en CDI d’une situa­tion de tra­vail en l’absence de contrat comme cela existe dans le sec­teur pri­vé.

Ci-des­sous un modèle de cour­rier à envoyer en cas de retard dans la signa­ture du contrat :

Nom Prénom

Adresse admi­nis­tra­tive

Lieu, date

M/​Mme le/​la Directeur/​trice Départementale des Services dépar­te­men­taux de l’Éducation Nationale

adresse DSDEN 

Objet : Retard de signa­ture de contrat

Madame, Monsieur,

Je suis enseignant‑e non-titu­laire et ai pris mes fonc­tions dans l’école ……… à telle date ………………

Pourtant à ce jour je n’ai tou­jours pas reçu mon contrat de tra­vail. Or le code du tra­vail Article L1242-13 oblige l’employeur à trans­mettre ce contrat deux jours après l’embauche et l’article 1245 – 1 pré­voit une indem­ni­té pou­vant aller jusqu’à un mois de salaire si ce délai n’a pas été res­pec­té.

Je demande en consi­dé­ra­tion que mon contrat me soit envoyé par retour de cour­rier [en cas de délai long] et qu’une indem­ni­té me soit ver­sée pour non- trans­mis­sion du contrat de tra­vail.

Copie de ce cour­rier est adres­sée au syn­di­cat Sud édu­ca­tion……..

(Signature)

Attention à l’arnaque : Si votre contrat est renou­ve­lé pour une année sup­plé­men­taire, aucune période d’essai ne peut être pré­vue !

Licenciement durant la période d’essai

Si vous êtes licencié‑e au cours ou à l’issue de votre période d’essai vous n’aurez droit à aucune indem­ni­té de licen­cie­ment. Durant cette période votre licen­cie­ment peut inter­ve­nir sans qu’aucune durée de pré­avis ne soit requise.

Cependant un licen­cie­ment au cours de la période d’essai ne peut inter­ve­nir qu’après un entre­tien préa­lable. La déci­sion doit être par lettre recom­man­dée ou en main-propre en l’échange d’une décharge. Ce licen­cie­ment doit selon les textes être moti­vé.

Dans les faits, il est tou­jours très dif­fi­cile de s’opposer à une telle mesure. Malgré les textes, les IEN ont géné­ra­le­ment les mains libres. Cependant il est tou­jours pos­sible de faire quelque chose. Contactez SUD édu­ca­tion, infor­mez-en vos col­lègues. Dans cette situa­tion, il est impé­ra­tif de ne pas res­ter isolé‑e. Demandez à être accompagné‑e pour l’entretien de licen­cie­ment par un‑e représentant‑e syn­di­cal. En fonc­tion du rap­port de force local entre l’administration et le per­son­nel, il reste pos­sible de faire reve­nir l’administration sur sa déci­sion. Il est éga­le­ment pos­sible de gagner un renou­vel­le­ment de la période d’essai. En géné­ral cette dis­po­si­tion inter­vient en défa­veur des per­son­nels mais dans ce cas elle peut per­mettre de vous faire gagner du temps.

3.4 - Informations sur mon contrat

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Votre contrat doit com­por­ter :

• vos coor­don­nées pos­tales

• le nom du ou des écoles d’exercice

• votre fonc­tion

• votre rému­né­ra­tion (indice)

• vos mis­sions

• la date de début et de fin du contrat (sou­vent les contrats sont d’une durée d’1 an, au maxi­mum 3, renou­ve­lable)

• la quo­ti­té de tra­vail : 24h/​hebdo + 108 annuelles d’ac­ti­vi­tés

• la période d’essai : 1/​12ème du contrat ini­tial (en cas de renou­vel­le­ment de contrat dans le même éta­blis­se­ment, il n’y a pas de période d’essai).

• le droit aux congés annuels pris en période de vacances sco­laires.

Si vous êtes affecté‑e sur plu­sieurs écoles, vous pou­vez avoir plu­sieurs contrats, néan­moins la somme de ces quo­ti­tés n’ex­cèdent pas un temps plein.

3.5 - Durée du contrat et accès au CDI

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Durée du contrat

Si vous êtes recruté‑e sur un poste vacant, l’en­ga­ge­ment est conclu pour la durée du besoin à cou­vrir : jus­qu’au 31 août.

La cir­cu­laire n°2017 – 038 du 20 mars 2017 por­tant sur les condi­tions de recru­te­ment des agents non titu­laires ensei­gnant-e‑s et CPE dis­pose que « pour les agents recru­tés durant le mois sui­vant la ren­trée sco­laire, sur un besoin cou­vrant l’an­née sco­laire, l’é­chéance du contrat est fixée à la veille de la ren­trée sco­laire sui­vante ».

Pour les agent-e‑s recru­té-e‑s durant le mois sui­vant la ren­trée sco­laire pour effec­tuer un rem­pla­ce­ment, « le contrat est conclu pour une durée déter­mi­née. Il est renou­ve­lable par déci­sion expresse, dans la limite de la durée de l’ab­sence du fonc­tion­naire ou de l’agent contrac­tuel à rem­pla­cer » (article 6 qua­ter de la loi n° 84 – 16 du 11 jan­vier 1984).

En cas de pro­lon­ge­ment de l’ab­sence, le rem­pla­ce­ment sera prio­ri­tai­re­ment assu­ré par le ou la même agent‑e sur le même besoin. Vous pour­rez alors signer des ave­nants au contrat.

Si la durée totale des rem­pla­ce­ments suc­ces­sifs a fina­le­ment cou­vert l’an­née sco­laire, la date de fin de contrat sera la veille de la ren­trée sco­laire sui­vante.

Attention : l’administration joue sur la durée des dif­fé­rents contrats et peut faire perdre le béné­fice de l’année pour une semaine non cou­verte. N’hésitez pas à faire un recours gra­cieux.

SUD édu­ca­tion reven­dique la pos­si­bi­li­té pour les per­son­nels qui le sou­haitent de signer des contrats de trois ans plu­tôt que des contrats annuels comme cela est per­mis par la cir­cu­laire du 20 mars 2017 : « L’article 6 bis de la loi du 11 jan­vier 1984 pré­voit que les contrats conclus en appli­ca­tion des articles 4 et 6 pour une durée déter­mi­née sont au maxi­mum de trois ans. Ils sont renou­ve­lables par recon­duc­tion expresse dans la limite d’une durée maxi­male de six ans. »

Accès au CDI

La loi 84 – 16 du 11 jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­taires rela­tives à la fonc­tion public de l’État indique dans son article 6 bis que tout contrat conclu ou renou­ve­lé avec un‑e agent‑e qui jus­ti­fie « d’une durée de ser­vice public de 6 ans dans des fonc­tions rele­vant de la même caté­go­rie hié­rar­chique » est conclu pour une durée indé­ter­mi­née (CDI). La durée de 6 ans doit avoir été effec­tuée auprès du même dépar­te­ment minis­té­riel (les ser­vices effec­tués dans l’enseignement pri­vé sous contrat sont comp­ta­bi­li­sés ain­si que les ser­vices effec­tués dans une autre aca­dé­mie), les ser­vices effec­tués à temps par­tiel ou à temps incom­plet sont assi­mi­lés à du temps com­plet.

Attention tou­te­fois chaque période d’interruption entre les contrats ne doit pas excé­der 4 mois afin que les ser­vices soient pris en compte.

Attention : les inter­rup­tions entre deux contrats sur­ve­nues pen­dant la période d’état d’urgence sani­taire ne péna­lisent pas l’agent‑e dans le cal­cul de son ancien­ne­té.

Conservez bien vos états de ser­vice (sur­tout si vous avez chan­gé d’académie) afin de pou­voir jus­ti­fier de vos 6 ans de ser­vice.

L’administration est tenue de vous pro­po­ser un ave­nant au contrat à la date anni­ver­saire des 6 ans pour trans­for­mer la nature du contrat du CDD en CDI, il n’y a pas à attendre la tenue d’une CCP.

Si l’administration ne vous trans­met pas d’avenant au contrat, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment qui vous accom­pa­gne­ra dans vos démarches auprès de l’employeur.

Vous n’êtes pas tenu‑e d’accepter le pas­sage en CDI, si vous refu­sez vous res­tez en CDD jusqu’à la fin de votre contrat.

3.6 - Visite médicale d’embauche

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Lors de la signa­ture d’un contrat, l’agent‑e doit effec­tuer une visite médi­cale auprès d’un‑e méde­cin agréé‑e pour cer­ti­fier de l’ap­ti­tude au tra­vail. Cette visite, comme toute ana­lyse com­plé­men­taire qui pour­rait être deman­dée, est à la charge de l’employeur qui doit vous four­nir une attes­ta­tion à faire rem­plir par le méde­cin. (Décret n°82 – 453 du 28 mai 1982 et Code du tra­vail Article R4626-22 à R4626-30).

3.7 - Affectation

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L’affectation est réa­li­sée par le ser­vice ges­tion­naire, la DP (Division des Personnels Enseignants non-titu­laires) de la DSDEN. Les dépar­te­ments orga­nisent une période de for­mu­la­tion de vœux (main­tien sur poste, vœu par zone géo­gra­phique) dans le cou­rant entre mars et avril, selon les calen­driers locaux, avant la cam­pagne de nota­tion par les IEN. Les per­son­nels doivent for­mu­ler des vœux par zone géo­gra­phique.

Le ser­vice ges­tion­naire qui pro­cède aux affec­ta­tions essaie de res­pec­ter autant que pos­sible les vœux des per­son­nels. Néanmoins, en l’absence d’obligation légale ou de barème trans­pa­rent, l’affectation des per­son­nels est trop sou­vent arbi­traire.

Les cri­tères offi­ciels d’affectation, sans barème, intègrent l’ancienneté de l’enseignant‑e contrac­tuel-le dans le dépar­te­ment, l’ancienneté sur le poste (pour sta­bi­li­ser une équipe péda­go­gique), les vœux for­mu­lés. Dans les faits, il est fré­quent qu’un‑e contrac­tuel-le se voit pro­po­ser un poste hors vœu.

Chaque année, l’IEN for­mule des pré­co­ni­sa­tions : il peut deman­der le main­tien de l’enseignant‑e contrac­tuel-le, ou au contraire, signa­ler que le tra­vail de l’enseignant‑e ne lui convient pas (avis défa­vo­rable).

Ne soyons pas dupes, en l’absence de barème per­met­tant d’établir des règles col­lec­tives, il n’y a pas d’équité dans les affec­ta­tions. Tous les per­son­nels non-titu­laires ne sont pas affec­té-e‑s simul­ta­né­ment, ils et elles le sont « par vague » dans l’ordre sui­vant :

1- Affectation des per­son­nels en CDI : les per­son­nels en CDI sont affec­té-e‑s avant les per­son­nels en CDD, prio­ri­tai­re­ment sur des ser­vices à temps com­plet ou sur des sup­pléances à temps com­plet pour l’année. Les per­son­nels en CDI qui ne seraient pas affec­té-e‑s à la ren­trée seront rému­né­ré-e‑s à 70 % ou à 100% de leur salaire selon les aca­dé­mies. SUD édu­ca­tion exige le paie­ment à 100 % des per­son­nels en CDI non affec­té-e‑s.

Les per­son­nels en CDI sont affec­té-e‑s selon leur ancien­ne­té et dépar­ta­gé-e‑s en cas d’égalité par l’âge et la situa­tion.

2- Affectation des per­son­nels en CDD : les per­son­nels en CDD sont affec­té-e‑s en fonc­tion des sup­ports vacants et des sup­pléances selon leur ancien­ne­té. En cas d’égalité, les situa­tions fami­liales sont exa­mi­nées. Les contrac­tuel-les peuvent être affec­té-es sur plu­sieurs éta­blis­se­ments.

On constate dans la plu­part des dépar­te­ments que les per­son­nels sont affec­tés quelques jours avant la ren­trée ou encore pire, après la ren­trée. Cela ne favo­rise pas l’adaptation au poste. SUD édu­ca­tion réclame que les affec­ta­tions aient lieu plus tôt lors de com­mis­sions pari­taires où siègent les repré­sen­tants syn­di­caux afin de défendre l’égalité entre les per­son­nels.

Quelle que soit leur affec­ta­tion, les ensei­gnant-es contrac­tuel-les ne peuvent faire l’objet de dépla­ce­ments de leurs lieux d’affectation en cours d’année sauf si cela est sti­pu­lé dans leur contrat (pour les postes de remplaçant‑e par exemple).

Dans le cas d’une déci­sion de dépla­ce­ment arbi­traire de la part de l’IEN en cours d’année, ce qui pré­vaut c’est le type de poste et le lieu d’affectation sti­pu­lés sur le contrat au moment de sa signa­ture. Le chan­ge­ment de lieu d’af­fec­ta­tion est une modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle du contrat.

Si vous êtes dans cette situa­tion, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour être accompagné‑e dans vos démarches.

3.8 - Révisions d’affectation

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Votre affec­ta­tion vous met en dif­fi­cul­té (éloi­gne­ment géo­gra­phique…), vous pou­vez for­mu­ler un recours gra­cieux aux ser­vices d’af­fec­ta­tion : écri­vez une lettre recom­man­dée avec Accusé de Réception au DASEN, s/​c (sous cou­vert) du chef de ser­vice des non-titu­laires ensei­gnant-e‑s. Nous vous conseillons de for­mu­ler le plus expli­ci­te­ment pos­sible les rai­sons de ce recours en four­nis­sant des docu­ments jus­ti­fi­ca­tifs. Néanmoins la DSDEN n’est pas obli­gée de répondre posi­ti­ve­ment à ce recours. Plus il y a de besoins dans votre dépar­te­ment, plus le recours a des chances d’a­bou­tir. Faites vous accom­pa­gner du syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

3.9 - Le PV d’installation

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Si vous êtes en CDD, vous devez signer votre Procès Verbal d’installation dès le pre­mier jour de la prise de poste. Ce docu­ment sera envoyé au ser­vice ges­tion­naire afin que votre paie arrive dans les temps à la fin du mois. Il est donc très impor­tant. Les per­son­nels en CDI signent uni­que­ment un arrê­té d’affectation.

3.10 - NUMEN et l’adresse électronique professionnelle

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LE NUMEN est le numé­ro d’i­den­ti­fi­ca­tion pour l’Éducation natio­nale, il est indis­pen­sable pour toutes les démarches, il faut dès la prise du 1er poste aller le récu­pé­rer au secré­ta­riat de sa cir­cons­crip­tion. Cet iden­ti­fiant est indis­pen­sable pour ouvrir la mes­sa­ge­rie pro­fes­sion­nelle. La hié­rar­chie com­mu­nique avec vous en pas­sant entre autres par cette mes­sa­ge­rie.

Tous les per­son­nels dis­posent d’une adresse de mes­sa­ge­rie pro­fes­sion­nelle sur le modèle sui­vant :

prénom.nom@ac-nom de l’académie.fr (par exemple : julie.dupondiry@ac-lille.fr).

3.11 - Renouvellement du contrat

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Modalités de renouvellement

Un CDD ne peut être renou­ve­lé que par déci­sion écrite de l’administration. Quand le CDD est sus­cep­tible d’être recon­duit, l’administration noti­fie à l’enseignant‑e son inten­tion de le renou­ve­ler dans les délais pré­vus par la loi (8 jours pour un contrat de moins de 6 mois, 1 mois pour un contrat entre 6 mois et 2 ans, 2 mois pour un contrat supé­rieur à 2 ans).

L’enseignant‑e dis­pose de 8 jours pour faire connaître son accep­ta­tion. À défaut de réponse dans ce délai, l’enseignant‑e est considéré‑e comme démis­sion­naire. L’absence de déci­sion de l’administration à l’issue d’un CDD et le main­tien de fait en fonc­tion de l’enseignant‑e donne nais­sance à un nou­veau CDD d’une durée égale à celle du contrat ini­tial ou d’une durée conve­nue entre les par­ties.

Attention ! Dans le cas d’un renou­vel­le­ment de contrat, l’enseignant‑e n’est pas sou­mis à une nou­velle période d’es­sai.

Si l’enseignant‑e a trois ans d’ancienneté ou plus ou si le contrat est sus­cep­tible d’être recon­duit en CDI, un entre­tien préa­lable au non-renou­vel­le­ment est obli­ga­toire. Le cal­cul de l’ancienneté com­prend la tota­li­té des contrats dans la même fonc­tion, sans inter­rup­tion de plus de 4 mois. Cet entre­tien doit être dis­tinct d’un entre­tien pro­fes­sion­nel.

Le renou­vel­le­ment en CDD n’est pas de droit. Selon la juris­pru­dence, l’employeur n’a pas à moti­ver sa déci­sion de ne pas renou­ve­ler. En revanche, cette déci­sion doit être jus­ti­fiée par un motif lié à l’intérêt du ser­vice ou à la manière de ser­vir, même si la juris­pru­dence entend ces deux notions de manière assez large. Mais elle ne peut repo­ser sur des moti­va­tions arbi­traires, abu­sives ou dis­cri­mi­na­toires. En cas de conten­tieux, l’employeur peut être condam­né par le Tribunal admi­nis­tra­tif à des indem­ni­tés et/​ou des dédom­ma­ge­ments sans pour autant contraindre l’administration à réin­té­grer l’agent‑e.

Que faire en cas de non-renouvellement ?

La pre­mière des solu­tions à envi­sa­ger pour ins­tau­rer un rap­port de force en vue d’obtenir le renou­vel­le­ment de votre contrat, c’est de cher­cher des soli­da­ri­tés internes à l’établissement, auprès des autres per­son­nels. Ne res­tez pas seul-es, faites part de votre situa­tion autour de vous.

Si vous pen­sez que votre non-renou­vel­le­ment n’a pas été fait dans les règles ou que vous sou­hai­tez le contes­ter, vous pou­vez éga­le­ment contac­ter votre syn­di­cat SUD Éducation de votre dépar­te­ment afin que nous inter­ve­nions syn­di­ca­le­ment.

Il est impor­tant de ne pas res­ter sans réponse face à l’arbitraire des chefs. Un recours au Tribunal admi­nis­tra­tif peut éga­le­ment être envi­sa­gé selon la situa­tion. Contactez pour vous aider dans vos démarches le syn­di­cat SUD édu­ca­tion du dépar­te­ment.

3.12 - Avenant au contrat et modification d’un élément substantiel

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L’administration doit suivre une pro­cé­dure légale lorsqu’elle veut modi­fier le contrat d’un‑e per­son­nel non-titu­laire.

Toute modi­fi­ca­tion du contrat doit être faite par écrit et co-signée. Cet ave­nant peut appor­ter des modi­fi­ca­tions au contrat ini­tial, qua­li­fiées de « sub­stan­tielles » (chan­ge­ment du lieu d’activité jusqu’à 60 km selon la juris­pru­dence, chan­ge­ment de la quo­ti­té horaire, chan­ge­ment de mis­sion). Lorsqu’une telle modi­fi­ca­tion est envi­sa­gée, la pro­po­si­tion est adres­sée au per­son­nel par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe le per­son­nel qu’elle ou il dis­pose d’un mois à par­tir de sa récep­tion pour faire part de son accep­ta­tion ou de son refus. Au-delà de ce délai l’absence de réponse est consi­dé­rée comme un refus de la modi­fi­ca­tion pro­po­sée et conduit à un licen­cie­ment.

Tout‑e salarié‑e a donc le droit de refu­ser des modi­fi­ca­tions sub­stan­tielles incom­pa­tibles avec des obli­ga­tions fami­liales impé­rieuses, une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une acti­vi­té pro­fes­sion­nelle non-sala­riée. Si vous refu­sez, l’administration est tenue de vous pro­po­ser un reclas­se­ment dans un poste au même niveau de qua­li­fi­ca­tion (ou infé­rieure avec votre accord exprès). L’administration cherche sou­vent à faire des pro­po­si­tions inac­cep­tables pour les agent-e‑s dans cette situa­tion. En cas de conten­tieux, cette atteinte au droit de la ou du salarié‑e reste sou­mise à l’appréciation du ou de la juge qui peut varier selon les juri­dic­tions.

3.13 - Changement de département 

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Vous êtes recruté‑e en CDD et vous sou­hai­tez démé­na­ger et chan­ger d’académie ou de dépar­te­ment, votre réem­ploi dépend des besoins dans votre dépar­te­ment ou aca­dé­mie d’arrivée. Il n’existe pas de droit à la muta­tion en cours d’année avec pos­si­bi­li­té de réem­ploi. Vous pou­vez contac­ter le ser­vice ges­tion­naire de la DSDEN du dépar­te­ment d’arrivée afin de connaître les pos­si­bi­li­tés de réem­ploi. Si le dépar­te­ment, dans lequel vous envi­sa­gez de démé­na­ger, recrute des professeur‑e des écoles non-titu­laires, vous pou­vez deman­der une lettre de recom­man­da­tion à votre hié­rar­chie dans votre dépar­te­ment d’origine afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obte­nir un réem­ploi dans votre nou­veau dépar­te­ment.

Vous exer­cez en CDI et vous sou­hai­tez chan­ger démé­na­ger et chan­ger d’académie ou de dépar­te­ment, il existe une mesure de « por­ta­bi­li­té » du CDI pour conser­ver le béné­fice de la durée indé­ter­mi­née du contrat, dans la mesure où les besoins du dépar­te­ment d’arrivée le per­mettent. SUD édu­ca­tion vous conseille de contac­ter votre dépar­te­ment d’arrivée afin de vous assu­rer qu’il y aura des postes à pour­voir à la ren­trée pro­chaine.

Un nou­veau contrat est conclu lorsque vous chan­gez de dépar­te­ment.

Pensez à contac­ter le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment ou aca­dé­mie d’arrivée afin d’obtenir plus d’informations.

3.14 - Démission

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Si vous sou­hai­tez démis­sion­ner en cours de contrat, vous devez pré­ve­nir votre employeur par lettre recom­man­dée en res­pec­tant un pré­avis. Ce pré­avis se cal­cule en fonc­tion de votre ancien­ne­té et il faut tenir compte de la durée totale de tous vos contrats sur un même poste, y com­pris s’il y a une inter­rup­tion de moins de 4 mois entre deux contrats (hors démis­sion et licen­cie­ment) :

- 8 jours pour les agent·es qui ont moins de 6 mois de ser­vice ;

-1 mois pour les agent·es qui ont effec­tué un ser­vice com­pris entre 6 mois et 2 ans ;

- 2 mois pour celles et ceux qui ont plus de 2 ans de ser­vice.

L’ancienneté que vous devez rete­nir est celle qui est la vôtre au moment de l’envoi de la lettre recom­man­dée.

Le délai de pré­avis débute le jour sui­vant celui de la récep­tion de la lettre recom­man­dée par l’administration.

Vous pou­vez deman­der à béné­fi­cier d’un pré­avis plus court, mais la réponse dépend tota­le­ment du supé­rieur hié­rar­chique.

En cas de démis­sion vous ne pou­vez pas béné­fi­cier des droits au chô­mage, sauf si vous êtes contraint‑e de démis­sion­ner pour une série de rai­sons indé­pen­dantes de votre volon­té (démé­na­ge­ment de conjoint‑e pour rai­sons pro­fes­sion­nelles, situa­tion de vio­lences conju­gales, etc.).

Si vous êtes pres­sée, que vous êtes certain‑e de n’avoir pas besoin d’indemnités chô­mage, par exemple parce que vous avez trou­vé un emploi mieux rému­né­ré ailleurs (assu­rez-vous d’avoir signé un contrat ou reçu une pro­messe d’embauche !), vous pou­vez aban­don­ner votre poste si l’administration n’accepte pas le rac­cour­cis­se­ment du pré­avis.

3.15 - Rupture conventionnelle pour les non-titulaires en CDI

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L’article 72 de la loi n°2019 – 828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique ins­taure la pos­si­bi­li­té d’une rup­ture conven­tion­nelle pour les contrac­tuel-les en CDI. Jusqu’à pré­sent cette pos­si­bi­li­té n’avait pas été envi­sa­gée par les textes et n’avait été pra­ti­quée qu’à la marge. Le décret 2019 – 1593 du 31 décembre 2019 va plus loin et ins­taure la pos­si­bi­li­té de rup­ture conven­tion­nelle pour tous les fonc­tion­naires et tous les contrac­tuels en CDI des 3 fonc­tions publiques. Ce texte fait par­tie d’une volon­té poli­tique de contrac­tua­li­ser la fonc­tion publique et d’en cas­ser les sta­tuts.

La rup­ture conven­tion­nelle ne peut être impo­sée.

La rup­ture conven­tion­nelle ne s’applique pas pen­dant la période d’essai, en cas de licen­cie­ment, de démis­sion ou lorsque l’agent a atteint l’âge d’ouverture du droit à une pen­sion de retraite. Elle peut être à l’initiative de l’agent‑e ou de l’administration.

Le deman­deur informe l’autre par­tie par lettre recom­man­dée avec AR ou remise en main propre contre signa­ture. Vous pou­vez envoyer le cour­rier à l’autorité de recru­te­ment ou au ser­vice des res­sources humaines.

Un entre­tien se tient à une date fixée au moins 10 jours francs et au plus un mois après la récep­tion de la lettre de demande. Il est conduit par l’autorité hié­rar­chique dont dépend l’agent. Il peut être sui­vi d’autres entre­tiens. Vous pou­vez et avez inté­rêt à être accompagné‑e d’un‑e représentant‑e syndical‑e. Le ou les entre­tiens portent sur les motifs et le prin­cipe de la rup­ture conven­tion­nelle, la fixa­tion de la date de fin de contrat, le mon­tant envi­sa­gé d’indemnité spé­ci­fique de rup­ture conven­tion­nelle, les consé­quences de la rup­ture notam­ment le béné­fice de l’ARE.

Pour le cal­cul de l’indemnité spé­ci­fique, l’ancienneté prise en compte com­prend les ser­vices accom­plis dans les 3 fonc­tions publiques. La rému­né­ra­tion brute prise en compte est celle per­çue au cours de l’année civile pré­cé­dant la rup­ture conven­tion­nelle. Le mon­tant ne peut être supé­rieur à 1/​12ème de la rému­né­ra­tion brute annuelle par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. (Décret n°2019 – 1596 du 31 décembre 2019).

Années d’an­cien­ne­té

Montant mini­mum de l’in­dem­ni­té de rup­ture

Jusqu’à 10 ans

¼ de mois de rému­né­ra­tion brute par année d’an­cien­ne­té

De 10 à 15 ans

2/​5e de mois de rému­né­ra­tion brute par année d’an­cien­ne­té

De 15 à 20 ans

½ mois de rému­né­ra­tion brute par année d’an­cien­ne­té

De 20 à 24 ans

3/​5e de mois de rému­né­ra­tion brute par année d’an­cien­ne­té

La signa­ture de la rup­ture conven­tion­nelle a lieu au moins 15 jours francs (qui cor­res­pondent au délai de rétrac­ta­tion) après le der­nier entre­tien à une date fixée par l’autorité admi­nis­tra­tive et au plus tôt un jour après le délai de rétrac­ta­tion. Si vous en rem­plis­sez les condi­tions d’attribution, vous pou­vez per­ce­voir l’ARE. Si vous êtes à nou­veau recruté‑e dans la fonc­tion publique dans les 6 années qui suivent la rup­ture conven­tion­nelle, vous devez rem­bour­ser l’indemnité spé­ci­fique.

3.16 - Fin de contrat

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À l’issue de votre contrat, l’administration doit vous remettre :

- un cer­ti­fi­cat de tra­vail qui com­porte la date de recru­te­ment et celle de fin de l’engagement, les fonc­tions occu­pées, la durée du contrat et la quo­ti­té de ser­vice et le cas échéant les périodes de congé non assi­mi­lées à des périodes de tra­vail effec­tif ;

- l’attestation pôle emploi pour pou­voir béné­fi­cier de l’allocation chô­mage (Code du tra­vail Article R1234‑9).

Soyez vigilant‑e. Cette attes­ta­tion pôle emploi doit vous être remise sans délai. Ci-des­sous un cour­rier type pour la récla­mer.

Nom Prénom

Adresse admi­nis­tra­tive

Lieu, date

M/​Mme le/​la Directeur/​trice Départementale des Services dépar­te­men­taux de l’Éducation Nationale

adresse DSDEN 

Objet : Demande de déli­vrance de l’attestation Pôle Emploi

Madame, Monsieur,

Mon contrat de tra­vail en tant qu’enseignant‑e non-titu­laire ayant pris fin le…………, je n’ai pas reçu à ce jour mon attes­ta­tion Pôle Emploi, indis­pen­sable pour l’ouverture de mes droits à l’ARE et ceci contrai­re­ment à l’Article R1234‑9 du Code du tra­vail :

« L’employeur délivre au sala­rié, au moment de l’ex­pi­ra­tion ou de la rup­ture du contrat de tra­vail, les attes­ta­tions et jus­ti­fi­ca­tions qui lui per­mettent d’exer­cer ses droits aux pres­ta­tions men­tion­nées à l’ar­ticle L. 5421 – 2 et trans­met sans délai ces mêmes attes­ta­tions à Pôle emploi. »

Je vous demande en consé­quence de m’envoyer par retour de cour­rier cette attes­ta­tion.

Copie de ce cour­rier est adres­sée au syn­di­cat SUD édu­ca­tion……..

(Signature)

4 - Conditions d’exercice

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Les condi­tions de tra­vail des per­son­nels non-titu­laires sont sou­vent plus dif­fi­ciles que celles des col­lègues titu­laires. Ils et elles changent plus sou­vent de poste, chaque année pour beau­coup d’entre eux et elles. Il faut sans cesse se réadap­ter à une nou­velle équipe, de nou­velles orga­ni­sa­tions du tra­vail.

4.1 - Supérieur‑e hiérarchique

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Les supé­rieur-e‑s hié­rar­chiques des ensei­gnant-e‑s non-titu­laires sont les Inspecteur-ices de l’Éducation natio­nale (IEN). L’IEN est res­pon­sable de la san­té et de la sécu­ri­té des agent-e‑s qui tra­vaillent dans la cir­cons­crip­tion qu’il ou elle admi­nistre.

L’employeur des non-titu­laires est la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation natio­nale).

4.2 - Missions

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Les agent-e‑s non-titu­laires sont recru­té-e‑s pour exer­cer des fonc­tions d’en­sei­gne­ment.

L’enseignant‑e non-titu­laire peut par­ti­ci­per aux mêmes dis­po­si­tifs que les per­son­nels titu­laires : devoirs faits, école ouverte…

4.3 - Temps de travail

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Les agent-e‑s contrac­tuel-e‑s exer­çant les fonc­tions d’en­sei­gne­ment du pre­mier degré ont une obli­ga­tion de ser­vice d’une durée de 24 heures heb­do­ma­daires d’en­sei­gne­ment, et de 108 heures annuelles d’ac­ti­vi­tés, défi­nies par le décret n°2008 – 775 du 30 juillet 2008 rela­tif aux obli­ga­tions de ser­vice des per­son­nels ensei­gnants du pre­mier degré et la cir­cu­laire n° 2013-019 du 4 février 2013 rela­tive aux obli­ga­tions de ser­vice des per­son­nels ensei­gnants du pre­mier degré.

4.4 - Les réunions annualisées

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Le temps de ser­vice est répar­ti de cette façon :

- 24 heures heb­do­ma­daires devant élèves.

- 108 heures annua­li­sées :

- 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires, avec des groupes res­treints d’élèves, pour l’aide aux élèves en dif­fi­cul­té, une aide au tra­vail per­son­nel ou une acti­vi­té pré­vue par le pro­jet d’école

- 48 heures consa­crées au tra­vail en équipe (conseils des maîtres et de cycle), aux rela­tions avec les parents et au sui­vi des élèves han­di­ca­pé-e‑s

- 18 heures consa­crées à la for­ma­tion conti­nue, « pour au moins la moi­tié d’entre elles », et aux ani­ma­tions péda­go­giques

- 6 heures de par­ti­ci­pa­tion aux conseils d’école.

En cas de temps par­tiel, la tota­li­té des 108 h est à divi­ser en fonc­tion du temps de ser­vice effec­tué. Ainsi à mi-temps, on doit 18 heures d’APC, 9 heures d’animations péda­go­giques, 24 heures de réunions et 3 heures de conseil d’école.

Depuis qu’une par­tie du temps de ser­vice a été annua­li­sée, la ques­tion du choix des dates et horaires des réunions se pose. Le ou la char­gée de direc­tion ne peut pas les impo­ser. Les rai­sons d’ordre per­son­nel (acti­vi­tés régu­lières, ren­dez-vous ponc­tuels) qui rendent indis­po­nible un‑e enseignant‑e à un cer­tain horaire sont aus­si légi­times que les rai­sons de cumul d’emploi (TAP, études, can­tine…). Pour éta­blir le calen­drier des réunions, il n’y a pas plus de rai­sons de se baser sur les indis­po­ni­bi­li­tés dues aux cumuls d’emploi que sur les indis­po­ni­bi­li­tés per­son­nelles.

Les RIS (Réunions d’Information Syndicale) peuvent être déduites de tous les temps hors pré­sence des élèves (seules 3 heures sont pos­sibles sur le temps devant élèves).

4.5 - Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)

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Les ensei­gnant-e‑s, titu­laires comme non-titu­laires, n’ont aucune obli­ga­tion à faire remon­ter aux IEN des pré­ci­sions sur les conte­nus péda­go­giques des heures d’APC ou la liste des élèves concer­né-e‑s par les APC.

Les seules obli­ga­tions à res­pec­ter sont d’inscrire ce temps dans l’emploi du temps qui doit être affi­ché en classe et de tenir à jour la liste des élèves concer­né-e‑s.

4.6 - Les Animations Pédagogiques

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La notion d’animation péda­go­gique obli­ga­toire n’existe dans aucun texte régle­men­taire. Les IEN ne peuvent pas impo­ser des ani­ma­tions péda­go­giques obli­ga­toires et de ce fait ne peuvent pas non plus impo­ser de « par­cours » de for­ma­tion conti­nue. Pour s’inscrire, cer­taines aca­dé­mies obligent à uti­li­ser un logi­ciel ou une appli­ca­tion Internet. Si on n’y arrive pas ou si on ne veut pas uti­li­ser ces outils, il est tou­jours pos­sible d’envoyer ses choix d’animations péda­go­giques par cour­rier à son IEN. Il est légi­time d’exiger en début d’année, un plan­ning men­tion­nant les dates, heures et lieux des ani­ma­tions péda­go­giques pré­vues.

Depuis la ren­trée 2015, la moi­tié des AP (9 heures) devrait être sui­vie sur Internet : M@gistère. Suite à la mobi­li­sa­tion pour un retour à la for­ma­tion conti­nue « en pré­sen­tiel », le CHSCT minis­té­riel recon­naît que compte tenu des pro­blèmes posés par M@gistère, cette for­ma­tion ne peut avoir lieu que sur la base du volon­ta­riat et qu’aucune sanc­tion ne sera enga­gée à l’encontre des col­lègues qui ne veulent pas entrer dans ce dis­po­si­tif.

Pour SUD édu­ca­tion, la for­ma­tion conti­nue doit être consa­crée à des temps de réflexion et de tra­vail en coopé­ra­tion sur des thèmes choi­sis par les ensei­gnant-e‑s, en fonc­tion de leurs besoins réels, non à par­tir d’une liste de besoins sup­po­sés, éta­blie par la hié­rar­chie.

4.7 - Temps partiel

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Les per­son­nels non-titu­laires peuvent deman­der à exer­cer à temps par­tiel pour la ren­trée pro­chaine pour des quo­ti­tés de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du ser­vice. La durée du ser­vice à temps par­tiel peut être accom­plie dans un cadre annuel sous réserve de l’in­té­rêt du ser­vice.

Le temps par­tiel est cal­cu­lé de façon à obte­nir un nombre entier d’heures heb­do­ma­daires.

Pour cer­tains per­son­nels, le temps par­tiel est de droit (article 34 bis du décret 86 – 83 du 17 jan­vier 1986), y com­pris pour les ensei­gnant-e‑s non titu­laires.

- employé-e‑s depuis plus d’un an à temps com­plet ou en équi­valent temps plein à l’oc­ca­sion de chaque nais­sance jus­qu’au troi­sième anni­ver­saire de l’en­fant ou de chaque adop­tion jus­qu’à l’ex­pi­ra­tion d’un délai de trois ans à comp­ter de l’ar­ri­vée au foyer de l’en­fant adop­té ;

- rele­vant des caté­go­ries visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11 de l’ar­ticle L. 5212 – 13 du code du tra­vail, après avis du méde­cin de pré­ven­tion. Cet avis est répu­té ren­du lorsque ce méde­cin ne s’est pas pro­non­cé au terme d’un délai de deux mois à comp­ter de la date de la sai­sine ;

- pour don­ner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascen­dant atteint d’un han­di­cap néces­si­tant la pré­sence d’une tierce per­sonne, ou vic­time d’un acci­dent ou d’une mala­die grave ;

Le béné­fice du temps par­tiel de droit pour rai­sons fami­liales ne peut être accor­dé en cours d’an­née sco­laire qu’à l’is­sue du congé de mater­ni­té, du congé paren­tal ou du congé d’a­dop­tion.

Sauf cas d’ur­gence, la demande doit être faite au moins deux mois avant le début de la période d’exer­cice à temps par­tiel de droit.

L’autorisation d’as­su­rer un ser­vice à temps par­tiel est accor­dée pour une période com­prise entre six mois et un an, renou­ve­lable, pour la même durée, par tacite recon­duc­tion dans la limite de trois ans. Les demandes prennent effet au 1er sep­tembre et doivent être faites avant le 31 mars. A l’is­sue de cette période de trois ans, le renou­vel­le­ment de l’au­to­ri­sa­tion de tra­vail à temps par­tiel doit faire l’ob­jet d’une demande et d’une déci­sion expresses.

Vous pou­vez deman­der à être réintégré‑e avant l’expiration de la période en cours sur demande au moins deux mois avant la date de reprise sou­hai­tée.

Attention ! Lorsque vous exer­cez à temps par­tiel, les primes et indem­ni­tés que vous per­ce­vez sont frac­tion­nées. Seules la prime de trans­port et les indem­ni­tés pour frais de dépla­ce­ment sont per­çues au taux plein.

Pour le cal­cul de l’an­cien­ne­té ou de la durée de ser­vices effec­tifs exi­gées pour le réexa­men ou l’é­vo­lu­tion des condi­tions de rému­né­ra­tion, pour les droits liés à la for­ma­tion, pour le recru­te­ment par la voie des concours internes, les ser­vices à temps par­tiel sont assi­mi­lés à des ser­vices à temps plein.

4.8 - Accueil des élèves des collègues absent-e‑s non remplacé-e‑s

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Le manque de titu­laires rem­pla­çant-e‑s est criant. De plus en plus de per­son­nels ne sont pas rem­pla­cés, et les « solu­tions » qui per­durent ne sont pas accep­tables. Le plus sou­vent, les élèves des col­lègues absent-e‑s sont répar­ti-e‑s dans les autres classes de l’école ou pris-es en charge par le-la col­lègue chargé‑e de direc­tion. Cela ne peut pas être une solu­tion pérenne qui pèse sur les col­lègues et les élèves. En aucun cas une classe ne peut être confiée aux AESH ou aux ATSEM.

Attention, il n’est pas pos­sible de refu­ser les enfants qui se pré­sen­te­raient seul-e‑s à la porte de l’école. Si des élèves des col­lègues absent-e‑s se pré­sentent, il est pos­sible d’organiser un accueil sous le préau, dans la cour avec une rota­tion de sur­veillance orga­ni­sée dans l’école.

4.9 - Les élèves ayant des besoins spécifiques

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Les pro­fes­seur-e‑s des écoles sont sou­vent dému­ni-e‑s devant des élèves dont les dif­fi­cul­tés dépassent leurs com­pé­tences péda­go­giques et relèvent de dis­po­si­tifs adap­tés. Souvent, l’administration n’agit pas, et les équipes sont lais­sées seules sans accom­pa­gne­ment face à ces enfants en très grande souf­france.

De manière géné­rale, il faut noter et dater tous les inci­dents cau­sés par ces enfants et régu­liè­re­ment les faire remon­ter à l’IEN et au DASEN si l’IEN ne semble pas réagir. Il faut aus­si tenir des réunions d’équipes édu­ca­tives (avec les parents) dans les­quelles des déci­sions sont prises. Il est impor­tant de ne pas res­ter seul‑e face aux pro­blèmes ren­con­trés, de ne pas céder à la culpa­bi­li­sa­tion (dans un pre­mier temps au moins la hié­rar­chie pré­tend que l’enseignant‑e et l’école « ne savent pas faire »), et de ne pas attendre pour tirer la son­nette d’alarme. Les pro­cé­dures sont longues et incer­taines. Ne pas hési­ter à aler­ter pour obte­nir les sou­tiens néces­saires, y com­pris par voie syn­di­cale.

5 - Droit à la formation 

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5.1 - Formation initiale et continue

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La for­ma­tion des per­son­nels non-titu­laires est lar­ge­ment insuf­fi­sante. Trop sou­vent les per­son­nels se trouvent en poste, devant les élèves, sans for­ma­tion.

Les moda­li­tés de mise en œuvre de cette for­ma­tion sont fixées au niveau dépar­te­men­tal. L’IEN doit en infor­mer les per­son­nels non-titu­laires.

Dans cer­tains dépar­te­ments, les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires peuvent béné­fi­cier d’un accom­pa­gne­ment par un tuteur ou tutrice désigné‑e par l’au­to­ri­té aca­dé­mique sur la base du volon­ta­riat.

SUD édu­ca­tion reven­dique une véri­table for­ma­tion rému­né­rée avant la prise de poste et une for­ma­tion conti­nue entre pairs.

5.2 - Congé de formation professionnelle

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La for­ma­tion des agent-e‑s est une obli­ga­tion de l’employeur. Les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires peuvent béné­fi­cier d’un congé de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Pour béné­fi­cier de ce congé, les agent-e‑s doivent jus­ti­fier de trois ans d’ancienneté. Selon les dépar­te­ments, les demandes de Congé de Formation Professionnelle peuvent être for­mu­lées dès le mois de décembre. Pour être tenu-e‑s au cou­rant du calen­drier, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment. Dans cer­taines aca­dé­mies, les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires qui sou­haitent pré­pa­rer les concours internes de l’enseignement sont prio­ri­taires dans l’obtention de ces congés.

Certaines aca­dé­mies ont acté que les ensei­gnant-e‑s non titu­laires per­çoivent pen­dant leur congé de for­ma­tion l’intégralité de leur salaire de base et signent des contrats d’un an quelle que soit la durée de leur for­ma­tion pour pré­ve­nir tout risque de non affec­ta­tion au retour et tout risque de rup­ture de plus de quatre mois. Lors de ce congé for­ma­tion, les droits d’avancement conti­nuent.

6 - Santé des agent-e‑s

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6.1 - Sécurité sociale et mutuelle

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Les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires sont affi­lié-e‑s :

- à la caisse pri­maire d’assurance mala­die pour béné­fi­cier des assu­rances mala­die, mater­ni­té, congé paren­tal et temps par­tiel thé­ra­peu­tique,

- à la caisse d’allocations fami­liales pour per­ce­voir les pres­ta­tions fami­liales,

- pour les risques d’accidents du tra­vail et mala­dies pro­fes­sion­nelles : à la caisse d’assurance mala­die s’ils et elles sont recru­té-e‑s à temps incom­plet ou sur CDD infé­rieur à un an ; pour les autres cas, c’est l’administration (employeur) qui sert les pres­ta­tions.

Les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires sont libres d’adhérer à une mutuelle com­plé­men­taire s’ils et elles le sou­haitent.

6.2 - Congé maladie

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L’enseignant‑e non-titu­laire en acti­vi­té béné­fi­cie, sur pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal, de congés de mala­die dans les limites sui­vantes :

• Après 4 mois d’an­cien­ne­té, l’agent‑e béné­fi­cie de 30 jours à plein trai­te­ment et de 30 jours à demi-trai­te­ment.

• Après 2 ans d’an­cien­ne­té, l’agent‑e béné­fi­cie de 60 jours à plein trai­te­ment et de 60 jours à demi-trai­te­ment.

• Après 3 ans d’an­cien­ne­té, l’agent‑e béné­fi­cie de 90 jours à plein trai­te­ment et de 90 jours à demi-trai­te­ment.

Si l’an­cien­ne­té n’est pas suf­fi­sante pour béné­fi­cier du plein ou demi-trai­te­ment, l’agent est pla­cé en congé de mala­die sans trai­te­ment et ne per­çoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale.

Pour les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires, les congés de longue mala­die (CLM) et les congés de longue durée (CLD) ne s’ap­pliquent pas. Néanmoins un‑e enseignant‑e non-titu­laire atteint‑e d’une mala­die qui néces­site un trai­te­ment et des soins pro­lon­gés, pré­sen­tant un carac­tère inva­li­dant et de gra­vi­té confir­mée, qui jus­ti­fie d’au moins 3 ans d’an­cien­ne­té peut pré­tendre à un congé de grave mala­die. Il est accor­dé ou renou­ve­lé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. L’enseignant‑e a droit au main­tien de son salaire par l’ad­mi­nis­tra­tion à plein trai­te­ment pen­dant un an puis à demi trai­te­ment pen­dant 2 ans.

6.3 - Santé et sécurité au travail

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L’employeur est res­pon­sable de votre inté­gri­té phy­sique et morale. Or l’organisation du tra­vail dans l’Éducation natio­nale est patho­gène et l’employeur ne res­pecte pas ses obli­ga­tions : à titre d’exemple la méde­cine du tra­vail est inexis­tante. Avec 86 méde­cins pour 1 mil­lion de per­son­nels, autant dire qu’il n’y a pas d’accès à la méde­cine du tra­vail dans l’Éducation natio­nale. En dehors de la visite médi­cale d’entrée avant la prise du pre­mier poste, sans demande répé­tée de leur part, les per­son­nels ne voient aucun méde­cin du tra­vail pen­dant toute leur car­rière, alors qu’ils et elles doivent être visi­tés tous les 5 ans, et chaque année en cas d’état de san­té par­ti­cu­lier (patho­lo­gie chro­nique, han­di­cap, gros­sesse, etc.).

En cas de dif­fi­cul­tés, vous pou­vez deman­der à voir le méde­cin du tra­vail de votre aca­dé­mie en for­mu­lant la demande sous cou­vert de l’IEN.

Plusieurs outils existent pour signa­ler les dan­gers aux­quels sont expo­sé-e‑s les per­son­nels et/​ou les élèves :

Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)

Ce registre per­met de noter tout risque psy­chique ou phy­sique, toute alté­ra­tion des condi­tions de tra­vail, tout manque de res­pect à la légis­la­tion et aux droits des tra­vailleuses et des tra­vailleurs. L’IEN est res­pon­sable de la pro­tec­tion de la san­té phy­sique et men­tale des per­son­nels pla­cés sous sa res­pon­sa­bi­li­té confor­mé­ment aux articles L 4121 – 1 et sui­vants du code du tra­vail. Les supé­rieur-e‑s hié­rar­chiques ont obli­ga­tion de répondre. Ce docu­ment a une valeur juri­dique.

Le RSST doit être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université.

Où ?

Le RSST doit être dans un lieu acces­sible à toutes et tous et à toute heure hors pré­sence hié­rar­chique. Si le RSST papier n’existe pas, alors contac­tez SUD édu­ca­tion pour le mettre en place.

Le RSST peut aus­si se trou­ver, en fonc­tion des aca­dé­mies, dans une ver­sion déma­té­ria­li­sée (acces­sible via I‑Prof ou ARENA /​Intranet, Référentiels et Outils /​Autres outils, Registre san­té et sécu­ri­té au tra­vail). Dans ce cas, les deux formes doivent coexis­ter (le for­mat papier est obli­ga­toire).

Qui ?

Tous les per­son­nels peuvent l’utiliser : agent-es, AED, AESH, ani­ma­teurs-trices du ser­vice civique, contrac­tuel-les, infir­mièr-es, pro­fes­seur-es… Les usa­gers (parents, élèves, inter­ve­nant-e‑s exté­rieur-e‑s) peuvent aus­si dépo­ser dans un RSST dis­tinct de celui des per­son­nels.

Quand ?

Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signa­le­ment dans le RSST. Il est pré­fé­rable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour ana­ly­ser les faits.

Comment ?

Dans le RSST, on écrit des faits rela­tés sim­ple­ment sans com­men­taires, des pro­pos, des cita­tions. Les signa­le­ments peuvent être indi­vi­duels ou col­lec­tifs dès lors que la signa­ture de chacun‑e est appo­sée (RSST papier). Pour la ver­sion déma­té­ria­li­sée le dépôt col­lec­tif se tra­duit par le même écrit dépo­sé par chacun‑e.

Exemple de signa­le­ment : 

- Dans la cour de récréa­tion, un jeu est cas­sé à tel endroit, les élèves risquent de se faire mal si la planche du jeu cède.

- Aujourd’hui l’IEN est venue en salle des adultes, elle est entrée sans nous saluer et a immé­dia­te­ment crié sur une col­lègue qui déjeu­nait « cita­tion ».

Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour évi­ter qu’elle dis­pa­raisse et trans­met­tez une copie à votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion.

Pour vous aider dans la rédac­tion de votre fiche, rap­pro­chez-vous de votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion.

Pour quoi ?

Il doit être visé régu­liè­re­ment par la hié­rar­chie qui est dans l’obligation d’apporter des réponses concrètes aux situa­tions et de le men­tion­ner par écrit dans le RSST. À par­tir du moment où une men­tion y est appo­sée, la hié­rar­chie devient seul‑e res­pon­sable des consé­quences qui décou­le­raient de sa non-réso­lu­tion. Utiliser le RSST per­met donc de pro­té­ger les col­lègues per­son­nels si un pro­blème n’est pas réso­lu.

Et ensuite ?

Les signa­le­ments dans le RSST peuvent étayer des alertes pour dan­gers graves et immi­nents, des demandes d’imputabilité au ser­vice, d’accidents de ser­vice et de mala­dies pro­fes­sion­nelles. Ils doivent être exa­mi­nés par les comi­tés d’hygiène, de san­té et des condi­tions de tra­vail (CHSCT). Ils sont utiles dans la construc­tion des luttes col­lec­tives pour amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail.

Le Danger grave et imminent (DGI) et le droit de retrait

En droit, un‑e tra­vailleur-euse alerte immé­dia­te­ment l’employeur de toute situa­tion de tra­vail dont il-elle a un motif rai­son­nable de pen­ser qu’elle pré­sente un dan­ger grave et immi­nent pour sa vie ou sa san­té ain­si que de toute défec­tuo­si­té qu’il constate dans les sys­tèmes de pro­tec­tion.

Une telle situa­tion néces­site de prendre appui sur une équipe syn­di­cale. Contactez SUD édu­ca­tion en amont si la situa­tion le per­met ou en urgence sinon.

La notion de DGI a été pré­ci­sée par la juris­pru­dence et doit être enten­due comme étant une menace directe pour la vie ou la san­té du fonc­tion­naire ou de l’agent, c’est-à-dire une situa­tion de fait pou­vant pro­vo­quer un dom­mage à l’intégrité phy­sique ou à la san­té de la per­sonne.

Le carac­tère immi­nent du dan­ger se carac­té­rise par le fait que le dan­ger est sus­cep­tible de se réa­li­ser bru­ta­le­ment dans un délai rap­pro­ché. L’imminence du dan­ger sup­pose qu’il ne se soit pas encore réa­li­sé mais qu’il soit sus­cep­tible de se concré­ti­ser dans un bref délai. Cette notion n’exclut pas celle de risque à effet dif­fé­ré : une patho­lo­gie can­cé­reuse résul­tant d’une expo­si­tion à des rayon­ne­ments ioni­sants peut se mani­fes­ter après un long temps de latence mais le dan­ger d’irradiation, lui, est bien immé­diat.

Il n’appartient pas au per­son­nel de prou­ver l’existence du dan­ger grave et immi­nent, mais bien d’avoir un motif rai­son­nable de pen­ser qu’il est consti­tué.

Comment ?

L’alerte pour dan­ger grave et immi­nent doit s’effectuer le plus rapi­de­ment pos­sible en pré­ve­nant direc­te­ment l’IEN de vive voix ou au télé­phone, ou encore par un email suc­cinct. Il importe ensuite de for­ma­li­ser cette alerte le jour même par écrit en dépo­sant dans le registre pour dan­ger grave et immi­nent (RDGI). L’appui sur des signa­le­ments dans le RSST ou des pro­cès-ver­baux de conseil d’école ou de CHSCT consti­tue un étayage inté­res­sant dans le rap­port de force qui s’engage alors avec l’employeur qui conteste qua­si sys­té­ma­ti­que­ment la réa­li­té du dan­ger. De là l’importance du sou­tien du syn­di­cat.

Qui ?

L’alerte pour dan­ger grave et immi­nent s’effectue indi­vi­duel­le­ment.

Des per­son­nels peuvent aler­ter. Dans ce cas, cela entraîne une enquête admi­nis­tra­tive. Lorsque c’est un‑e représentant‑e en CHSCT qui alerte pour DGI, cela entraîne une enquête du CHSCT dont la délé­ga­tion est consti­tuée par le-la représentant‑e qui a aler­té et le-la président‑e du CHSCT. C’est dans cette situa­tion que la contes­ta­tion du dan­ger grave et immi­nent par le-la président‑e du CHSCT est pos­sible et pré­vue par la loi. Dans ce cas, le CHSCT doit être réuni dans les 24h et si le désac­cord per­siste, l’inspecteur san­té et sécu­ri­té au tra­vail (du rec­to­rat), puis l’inspecteur-trice du tra­vail (du minis­tère du tra­vail) sont sai­si-es.

Le droit de retrait

Dans une situa­tion de dan­ger grave et immi­nent, et uni­que­ment dans ce cas, un‑e agent‑e peut se reti­rer de la situa­tion de tra­vail dûment signa­lée à l’IEN (ou au‑à la chef d’établissement pour les PE tra­vaillant dans le 2d degré) ora­le­ment et par écrit dans le RDGI.

Aucune sanc­tion, aucune rete­nue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un‑e agent‑e ou d’un groupe d’agent-es qui se sont reti­ré-es d’une situa­tion de tra­vail dont ils-elles avaient un motif rai­son­nable de pen­ser qu’elle pré­sen­tait un dan­ger grave et immi­nent pour la vie ou la san­té de chacun‑e d’eux-elles.

Le droit de retrait doit s’exercer de manière à ne pas créer pour autrui une nou­velle situa­tion de dan­ger grave et immi­nent.

L’employeur ne peut deman­der au tra­vailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son acti­vi­té dans une situa­tion de tra­vail où per­siste un dan­ger grave et immi­nent résul­tant notam­ment d’une défec­tuo­si­té du sys­tème de pro­tec­tion.

Par contre, lorsque l’employeur donne l’injonction de reprendre le tra­vail, il faut lui deman­der un écrit dans le RDGI et reprendre le tra­vail. Dans le cas contraire, les per­son­nels s’exposeraient à une menace de rete­nue sur salaire. Si les per­son­nels estiment que le risque per­siste, il n’est pas pos­sible d’exercer le droit de retrait pour exac­te­ment le même dan­ger grave et immi­nent. Il faut alors se rap­pro­cher de SUD édu­ca­tion pour agir sur le rap­port de force par divers moyens.

Un dan­ger grave et immi­nent, ça res­semble à quoi ?

Les situa­tions peuvent être variées. Des pro­pos ou gestes agres­sifs, des menaces de mort de la part d’un‑e parent‑e d’élève, des coups de feu tirés vers la cour d’une école, radon dans les locaux, un risque d’effondrement d’un plan­cher ou d’un pla­fond sont quelques exemples…

Le Registre de dan­ger grave et immi­nent (RDGI), c’est quoi ?

Comme le RSST, le RDGI est un docu­ment papier pré­sent dans chaque école et qui doit être acces­sible à tou-te‑s les usa­ger-ère‑s. Il doit pou­voir être rem­pli hors de la pré­sence de tout‑e supérieur‑e hié­rar­chique. Le plus simple est donc de deman­der à ce qu’il soit ran­gé avec le RSST en salle des maîtres et des maî­tresses ou à la loge.

Pour plus d’informations concer­nant les pro­cé­dures rela­tives à l’Hygiène et à la Sécurité au Travail, consul­tez le site de SUD édu­ca­tion et le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

7 - Salaires

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Dans l’Éducation natio­nale, le salaire (on dit aus­si trai­te­ment) est cal­cu­lé selon un indice. Le point d’in­dice est fixé à 4,686 euros en jan­vier 2020. Pour les per­son­nels des matières pro­fes­sion­nelles et tech­no­lo­giques, le niveau de diplôme et l’an­cien­ne­té sont pris en compte dans la défi­ni­tion de l’in­dice. L’arrêté du 29 août 2016 por­tant sur la rému­né­ra­tion des per­son­nels contrac­tuels déter­mine un trai­te­ment mini­mum et un trai­te­ment maxi­mum pour cha­cune des caté­go­ries. Néanmoins, le niveau de rému­né­ra­tion est propre à chaque aca­dé­mie, elle est votée au Comité Technique Académique. L’échelon de rému­né­ra­tion prend géné­ra­le­ment en compte l’an­cien­ne­té, le niveau de diplôme et l’ex­pé­rience pro­fes­sion­nelle. Ces docu­ments sont publics et vous pou­vez les deman­der soit en pas­sant par le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment, soit en pas­sant par la voie hié­rar­chique.

La ges­tion aca­dé­mique des rému­né­ra­tions des non-titu­laires crée des inéga­li­tés de trai­te­ment des per­son­nels selon les aca­dé­mies et la rému­né­ra­tion de ces per­son­nels est trop sou­vent opaque.

SUD édu­ca­tion reven­dique un cadrage natio­nal des salaires égal à celui des per­son­nels titu­laires.

7.1 - Le reclassement

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Le reclas­se­ment concerne les contrac­tuel-les qui deviennent titu­laires.

La règle : Les ser­vices accom­plis dans un emploi du niveau de la caté­go­rie A sont rete­nus à rai­son de la moi­tié de leur durée jusqu’à douze ans et à rai­son des trois quarts au-delà de douze ans.

Depuis octobre 2013, un per­son­nel ne peut pas voir son salaire dimi­nuer lors de sa titu­la­ri­sa­tion. Toutefois il exis­tait jusqu’à pré­sent une règle de l’indice butoir : un per­son­nel non-titu­laire ne pou­vait pas être reclassé‑e plus haut que l’indice immé­dia­te­ment supé­rieur à celui qu’il/elle avait comme contrac­tuel-le.

SUD édu­ca­tion s’est oppo­sé à cette règle et sa sup­pres­sion a été votée au Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2014, ce qui est une avan­cée. En revanche, en « com­pen­sa­tion » de la sup­pres­sion de la règle de l’indice butoir, les ancien-ne‑s non-titu­laires ne per­çoivent plus la prime d’entrée dans le métier.

7.2 - Retard de paiement : que faire ?

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Vous pou­vez deman­der des indem­ni­tés lorsque votre salaire vous est ver­sé trop tar­di­ve­ment (cir­cu­laire n°B2 B140 du 24 octobre 1980).

Ci-des­sous un modèle de cour­rier en cas de retard de salaire :

Nom Prénom

Adresse admi­nis­tra­tive

Professeur‑e non-titu­laire

Lieu, date

M/​Mme le/​la DASEN

s/​c de l’IEN

Objet : Recours gra­cieux concer­nant un retard de paie­ment et demande de paie­ment des inté­rêts mora­toires

Madame, Monsieur,

À ce jour je n’ai pas été payé pour les sommes dues sui­vantes : (détailler pré­ci­sé­ment ce qui est dû, par exemple, Salaire du mois de sep­tembre 2019). Je vous demande par la pré­sente le paie­ment du prin­ci­pal, et le ver­se­ment d’intérêts mora­toires et indem­ni­tés de retard sur la base du taux d’intérêt légal, en ver­tu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980. Je demande éga­le­ment, en ver­tu de l’article 1231 – 6 du code civil, que les frais enga­gés afin de noti­fier la pré­sente demande me soient rem­bour­sés, sous forme d’intérêts com­pen­sa­toires. La somme récla­mée à ce titre cor­res­pond aux frais d’expédition du pré­sent recours en recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion, ser­vice fac­tu­ré (coût).

Copie de ce cour­rier est adres­sée au syn­di­cat Sud édu­ca­tion…. 

(Signature)

7.3 - Les réévaluations salariales et entretiens professionnels 

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La rému­né­ra­tion des per­son­nels non-titu­laires fait l’ob­jet d’une rééva­lua­tion au moins tous les trois ans au vu des résul­tats de l’é­va­lua­tion pro­fes­sion­nelle pré­vue à l’ar­ticle 13 du décret n° 2016 – 1171 du 29 août 2016. La rééva­lua­tion peut éga­le­ment tenir compte de l’é­vo­lu­tion du besoin à cou­vrir. Les moda­li­tés de rééva­lua­tion de la rému­né­ra­tion sont défi­nies par le rec­teur de l’a­ca­dé­mie d’exer­cice après consul­ta­tion du comi­té tech­nique aca­dé­mique.

Souvent orga­ni­sés dans la pré­ci­pi­ta­tion, les règles qui encadrent les entre­tiens pro­fes­sion­nels ne sont pas tou­jours res­pec­tées. On peut se retrou­ver démuni‑e dans le cas d’un échange à sens unique ou dans une situa­tion com­pli­quée lorsque cet entre­tien est mené par un IEN dont on subit la pres­sion au quo­ti­dien. Il est pré­vu que cet entre­tien ait lieu une fois par an.

- Convocation : Vous devez être convoqué‑e 8 jours à l’avance. Il n’est pas pos­sible de vous convo­quer « sur-le-champ » pour cet entre­tien pro­fes­sion­nel. Vous pou­vez deman­der une convo­ca­tion dans le délai régle­men­taire si ce délai n’est pas res­pec­té.

- Qui mène l’entretien ? C’est votre supérieur‑e hié­rar­chique direct à savoir l’IEN. Il ne peut pas délé­guer la conduite de l’entretien à une tierce per­sonne, ni être secondé‑e et doit mener l’entretien seul‑e. Vous pou­vez donc refu­ser la pré­sence d’une autre per­sonne.

- Sur quoi porte-t-il ? Il s’agit d’un entre­tien « pro­fes­sion­nel », il ne peut donc pas y être ques­tion d’autre chose. De manière géné­rale, les points sur les­quels porte l’entretien sont men­tion­nés dans le décret n°86 – 83 du 17/​01/​1986, Titre Ier, article 1 – 4, point I : les résul­tats pro­fes­sion­nels obte­nus par l’agent ; les objec­tifs assi­gnés à l’agent pour l’an­née à venir ; la manière de ser­vir de l’agent ; les acquis de son expé­rience pro­fes­sion­nelle ; les capa­ci­tés d’en­ca­dre­ment de l’agent ; les besoins de for­ma­tion de l’agent eu égard, notam­ment, aux mis­sions qui lui sont impar­ties, aux com­pé­tences qu’il doit acqué­rir et à son pro­jet pro­fes­sion­nel ; ses pers­pec­tives d’é­vo­lu­tion pro­fes­sion­nelle, et notam­ment ses pro­jets de pré­pa­ra­tion aux concours d’ac­cès aux corps et cadres d’emplois de la fonc­tion publique.

- Le compte-ren­du : L’entretien doit obli­ga­toi­re­ment don­ner lieu à un compte-ren­du. Vous n’êtes pas tenu‑e de le signer tout de suite à l’issue de l’entretien : il faut dis­tin­guer la phase de com­mu­ni­ca­tion et la phase de noti­fi­ca­tion. Dans un pre­mier temps le compte-ren­du vous est com­mu­ni­qué : vous pou­vez le com­plé­ter de vos obser­va­tions. Puis il vous est noti­fié et vous devez le signer pour signi­fier que vous en avez pris connais­sance : votre signa­ture ne veut pas dire que vous êtes d’accord avec ce qu’il y a écrit dedans. Ce compte-ren­du est ensuite ran­gé dans votre dos­sier admi­nis­tra­tif.

- Les recours : Vous pou­vez deman­der la révi­sion de ce compte-ren­du : il existe plu­sieurs voies de recours mais les délais sont très courts (15 jours pour un recours hié­rar­chique). Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec un‑e représentant‑e syndical‑e de votre école ou avec le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment.

- Entretien et non-renou­vel­le­ment du contrat : Cet entre­tien pro­fes­sion­nel ne peut pas être confon­du avec un entre­tien lors duquel le non-renou­vel­le­ment de votre contrat vous est signi­fié ! De même en cas de pro­cé­dure de licen­cie­ment.

SUD édu­ca­tion défend des évo­lu­tions sala­riales à l’an­cien­ne­té, décon­nec­tée des ins­pec­tions ou des entre­tiens pro­fes­sion­nels pour tous les per­son­nels, titu­laires et non-titu­laires.

8 - Avis de la hiérarchie et procédures disciplinaires 

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Les pro­fes­seur-e‑s des écoles sont sou­mis-es à une pres­sion forte de la hié­rar­chie, pour­tant celle-ci a besoin d’eux et elles ! Mieux connaître ses droits est pri­mor­dial pour se défendre.

8.1 - Avis défavorable : que faire ?

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Les per­son­nels non-titu­laires sai­sissent leurs voeux d’af­fec­ta­tion en géné­ral au prin­temps puis les accu­sés de récep­tion sont envoyés dans les cir­cons­crip­tions afin que les secré­ta­riats des cir­cons­crip­tions les ren­voient à la DSDEN avec la signa­ture et l’avis de l’IEN et la signa­ture de l’agent. L’IEN donne une appré­cia­tion sur la manière de ser­vir et émet un avis « Favorable » ou « Défavorable » au renou­vel­le­ment. Les appré­cia­tions et l’avis de l’IEN doivent obli­ga­toi­re­ment être por­tées à la connais­sance de l’intéressé‑e avant d’apposer sa signa­ture sur le docu­ment.

En cas d’avis défa­vo­rable, contac­tez le syn­di­cat pour assu­rer votre défense en vue d’annuler l’avis « Défavorable ». C’est la DSDEN qui pren­dra la déci­sion défi­ni­tive du renou­vel­le­ment. Si la DSDEN décide de suivre l’avis défa­vo­rable, un cour­rier recom­man­dé est adres­sé à l’agent lui signi­fiant qu’il ne lui sera pas pro­po­sé un nou­veau contrat.

SUD édu­ca­tion s’oppose au poids scan­da­leux des IEN dans le réem­ploi des ensei­gnant-e‑s non-titu­laires.

- Les per­son­nels non-titu­laires, sou­mis-e‑s à la pres­sion du non renou­vel­le­ment, n’osent pas faire usage de leur droit de grève, de leur droit à la for­ma­tion syndicale…qui sont des droits fon­da­men­taux ! Plus le pou­voir hié­rar­chique est fort et proche, plus les per­son­nels sont sous pres­sion et plus leurs droits sont bafoués.

- Les per­son­nels non-titu­laires ne reçoivent en géné­ral aucune for­ma­tion ni aucune aide de leur hié­rar­chie lorsqu’ils et elles sont en dif­fi­cul­tés. Les IEN se contentent de sanc­tion­ner par un avis défa­vo­rable les dif­fi­cul­tés des per­son­nels.

- Chaque année les contrats de per­son­nels non-titu­laires ne sont pas renou­ve­lé-e‑s, pour beau­coup du fait d’avis néga­tifs et tota­le­ment injus­ti­fiés de la part des IEN. SUD édu­ca­tion s’oppose à ces licen­cie­ments sans motif.

Si vous faites l’objet d’un avis défa­vo­rable de votre IEN, ne res­tez pas isolé‑e !

→ par­lez-en à vos col­lègues : la mobi­li­sa­tion de vos col­lègues peut conduire un IEN d’établissement à reve­nir sur son appré­cia­tion en lui mon­trant son erreur.

→ contac­tez votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion dépar­te­men­tal ou aca­dé­mique en cas d’avis défa­vo­rable de l’IEN afin de le contes­ter.

8.2 - Convocation par la hiérarchie

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Si vous êtes convoqué·e pas votre supérieur·e hié­rar­chique, vous avez le droit de deman­der une convo­ca­tion écrite, d’en connaître le motif et de vous y rendre accompagné·e d’un·e col­lègue ou d’un‑e représentant‑e syndical‑e. Vous en infor­mez votre supé­rieur et si per­sonne n’est dis­po­nible au moment don­né, vous pou­vez deman­der un report du ren­dez-vous.

8.3 - Licenciement

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Motifs de licenciement

Il existe plu­sieurs motifs de licen­cie­ment :

- inap­ti­tude : un per­son­nel non-titu­laire peut être licen­cié en cas d’inaptitude phy­sique à occu­per son emploi, recon­nue après un congé mala­die, de grave mala­die, d’accident du tra­vail, de mala­die pro­fes­sion­nelle ou de mater­ni­té, de pater­ni­té ou d’adoption ;

- insuf­fi­sance pro­fes­sion­nelle : l’insuffisance pro­fes­sion­nelle c’est quand l’administration consi­dère

que l’agent‑e n’a pas les com­pé­tences requises pour exer­cer ses mis­sions alors que la période d’essai est ter­mi­née. L’administration doit démon­trer par des faits pré­cis que l’agent‑e a fait preuve d’incapacité ou d’inaptitude au ser­vice. Elle ne doit pas être confon­due avec la faute pro­fes­sion­nelle

qui relève de la sanc­tion dis­ci­pli­naire ;

- restruc­tu­ra­tion du ser­vice : le licen­cie­ment inter­vient lorsqu’il y a sup­pres­sion du besoin ou de l’emploi qui a jus­ti­fié le recru­te­ment ou lorsqu’il y a trans­for­ma­tion du besoin ou de l’emploi en ques­tion et que la per­sonne sous contrat n’a pas les com­pé­tences requises pour cette nou­velle mis­sion ;

- modi­fi­ca­tion du contrat : le refus par l’agent‑e d’une modi­fi­ca­tion d’un élé­ment sub­stan­tiel du

contrat pro­po­sée par l’ad­mi­nis­tra­tion peut jus­ti­fier son licen­cie­ment ;

- motif dis­ci­pli­naire.

La procédure de licenciement

En cas de pro­cé­dure de licen­cie­ment, l’administration ne peut pas faire n’importe quoi et doit res­pec­ter plu­sieurs étapes :

- L’information : l’administration doit vous faire par­ve­nir un pre­mier cour­rier par recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion ou en main propre en l’échange d’une décharge (signa­ture d’un récé­pis­sé) vous infor­mant qu’une pro­cé­dure de licen­cie­ment a été enga­gée contre vous et vous infor­mant que vous avez droit de consul­ter votre dos­sier admi­nis­tra­tif.

Lors de la consul­ta­tion de votre dos­sier vous avez le droit d’être accompagné‑e.

N’y allez pas seul‑e, par­lez-en à vos col­lègues. N’hésitez pas à contac­ter SUD édu­ca­tion pour un accom­pa­gne­ment syn­di­cal.

- Entretien préa­lable : un licen­cie­ment ne peut avoir lieu sans un entre­tien préa­lable. Un convo­ca­tion vous sera déli­vrée soit par recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion soit en main propre en l’échange d’une décharge. L’entretien doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables (du lun­di au same­di excep­té les jours fériés) sui­vant la remise ou la récep­tion de la lettre. Ce n’est qu’à l’issue de cet entre­tien que la déci­sion de licen­cie­ment peut être prise.

Lors de l’entretien préa­lable vous avez le droit d’être accompagné‑e. N’y allez pas seul‑e, par­lez- en à vos col­lègues. N’hésitez pas à contac­ter SUD édu­ca­tion pour un accom­pa­gne­ment syn­di­cal.

- Commission consul­ta­tive pari­taire : l’administration est obli­gée de deman­der au rec­to­rat la convo­ca­tion d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) qui émet un avis et dans laquelle siègent les orga­ni­sa­tions syn­di­cales dont SUD édu­ca­tion dans cer­taines aca­dé­mies. Nos élu-es pour­rons y défendre votre dos­sier. La CCP n’est pas sol­li­ci­tée en cas de licen­cie­ment durant la période d’essai ou en cas d’abandon de poste. Même si SUD édu­ca­tion n’a pas de représentant‑e dans la CCP de votre aca­dé­mie, nous pour­rons venir assu­rer votre défense.

- Notification et pré­avis : un licen­cie­ment ne peut inter­ve­nir immé­dia­te­ment (sauf motif dis­ci­pli­naire).

D’une part il doit vous être noti­fié par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ensuite, l’administration doit res­pec­ter un pré­avis en fonc­tion de votre ancien­ne­té : 8 jours si vous avez moins de 6 mois de ser­vice ; 1 mois si vous tra­vaillez depuis une durée com­prise entre 6 mois et 2 ans ; 2 mois si vous avez plus de 2 ans de ser­vice. Tous vos contrats sur le même poste doivent être pris en compte, y com­pris s’il y a une inter­rup­tion de mois de 4 mois ne résul­tant pas d’un licen­cie­ment ou d’une démis­sion. Le pré­avis démarre à la date de pré­sen­ta­tion de la lettre noti­fiant le licen­cie­ment.

Interdiction de licenciement

Vous ne pou­vez pas être licen­ciée si vous êtes en état de gros­sesse médi­ca­le­ment consta­tée, en congé mater­ni­té ou pater­ni­té, ou d’adoption et durant une période de 4 semaines après l’un de ces congés. Si vous êtes licen­ciée, que vous êtes en état de gros­sesse mais que celle-ci n’a pas été consta­tée médi­ca­le­ment, vous avez 15 jours après la noti­fi­ca­tion du licen­cie­ment pour faire vos démarches. Le licen­cie­ment sera alors annu­lé. Il en va de même en cas d’adoption.

En cas d’abandon de poste

La pro­cé­dure de licen­cie­ment en cas d’abandon de poste est dif­fé­rente.

Si l’administration consi­dère qu’un‑e agent‑e s’absente de manière injus­ti­fiée, totale et pro­lon­gée (donc plu­sieurs jours consé­cu­tifs) elle peut lan­cer une pro­cé­dure de licen­cie­ment. Elle doit envoyer une mise en demeure par cour­rier recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion ordon­nant à l’agent‑e de reprendre son ser­vice à une date fixée et l’informant que dans le cas contraire elle le licen­cie­ra sans pro­cé­dure dis­ci­pli­naire préa­lable.

Si dans ce délai, fixé par l’administration (qui peut être très court), l’agent‑e n’a pas repris son poste et n’a pas four­ni de jus­ti­fi­ca­tion à son absence, l’administration consi­dère que celui ou celle-ci a rom­pu son contrat de tra­vail et lui signi­fie sa radia­tion des effec­tifs par arrê­té indi­vi­duel. Cet arrê­té doit être noti­fié par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion. Les droits au chô­mage ne sont pas ouverts. L’agent‑e peut contes­ter cette déci­sion devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

Indemnité de licenciement

Si votre licen­cie­ment n’intervient pas au cours ou à la fin de votre période d’essai et si vous n’êtes

pas licencié‑e suite à une sanc­tion dis­ci­pli­naire, vous avez droit à des indem­ni­tés de licen­cie­ment.

Le reve­nu qui va ser­vir de réfé­rence pour le cal­cul de votre indem­ni­té est votre der­nier mois de salaire, avant le licen­cie­ment, net sans les coti­sa­tions sociales, ni même de coti­sa­tion com­plé­men­taires. Si vous êtes employé‑e à mi-temps ou à temps par­tiel, c’est le reve­nu que vous auriez tou­ché si vous aviez été employé·e à temps com­plet qui est pris en consi­dé­ra­tion dans le cal­cul de votre indem­ni­té.

Si votre der­nier salaire a été réduit de moi­tié en rai­son d’un congé mala­die ou grave mala­die, le reve­nu de réfé­rence qui sera rete­nu sera votre der­nier reve­nu à plein trai­te­ment. Votre indem­ni­té de

licen­cie­ment sera égale à ½ mois de salaire pour cha­cune de vos années de ser­vice.

Une période supé­rieure à 6 mois compte pour une année, une période infé­rieure à 6 mois n’est pas comp­ta­bi­li­sée. Si vous êtes licencié‑e pour insuf­fi­sance pro­fes­sion­nelle, votre indem­ni­té sera dimi­nuée de moi­tié. Dans tous les cas votre indem­ni­té sera ver­sée par l’administration en une seule fois.

Indemnité compensatrice de congés annuels

Si vous n’avez pas pu béné­fi­cier de tous vos congés annuels du fait de l’administration et si vous n’êtes pas licencié‑e pour motif dis­ci­pli­naire, vous avez droit au ver­se­ment d’une indem­ni­té com­pen­sa­trice de congés annuels. Cette indem­ni­té est égale à 10 % de la rému­né­ra­tion totale brute per­çue au cours de l’année. Elle est pro­por­tion­nelle au nombre de jours de congés annuels non pris.

8.4 - Les procédures disciplinaires

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Lorsqu’un‑e agent‑e com­met ou est accusé‑e d’avoir com­mis une faute, une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire se met en place. La déci­sion de sanc­tion doit être moti­vée.

L’enquête dis­ci­pli­naire : elle doit per­mettre de moti­ver la déci­sion de sanc­tion en véri­fiant sa réa­li­té maté­rielle et en la qua­li­fiant juri­di­que­ment. L’agent‑e peut être suspendu‑e en cas de fait grave sup­po­sé pour une durée maxi­mum de 4 mois et avec main­tien de son trai­te­ment.

La sanc­tion : une hié­rar­chie existe entre les sanc­tions. La pro­cé­dure dis­ci­pli­naire sera dif­fé­rente en fonc­tion des sanc­tions envi­sa­gées.

1° L’avertissement

2° Le blâme

3° L’exclusion tem­po­raire des fonc­tions avec rete­nue de trai­te­ment pour une durée maxi­male de six mois pour les agent-es recru­té-es pour une durée déter­mi­née et d’un an pour les agents sous contrat à durée indé­ter­mi­née

4° Le licen­cie­ment, sans pré­avis ni indem­ni­té de licen­cie­ment.

Convocation

Dans tous les cas, l’administration doit d’abord faire par­ve­nir un pre­mier cour­rier par recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion ou remis en main propre en échange d’une signa­ture com­por­tant :

- La men­tion des faits repro­chés

- La date de convo­ca­tion à l’entretien contra­dic­toire

- Ou la date de réunion de la CCP (Commission consul­ta­tive pari­taire) le cas échéant

- Le rap­pel du droit à consul­ter son dos­sier admi­nis­tra­tif et des pièces annexes ; à for­mu­ler des obser­va­tions écrites ou orales ; à se faire assis­ter par un ou des défen­seurs de son choix, y com­pris un avo­cat.

Procédure en cas de non-convocation de la CCP

C’est le cas en cas de risque d’avertissement ou de blâme. Avant toute déci­sion dis­ci­pli­naire, l’agent‑e est convoqué‑e à un entre­tien afin d’entendre ce qu’on lui reproche et de pou­voir se défendre. L’agent‑e a le droit d’être accompagné‑e pen­dant cet entre­tien : n’y allez pas seul‑e. Vous pou­vez deman­der un accom­pa­gne­ment à votre syn­di­cat local. Enfin, c’est l’autorité qui a pro­cé­dé au recru­te­ment qui conduit cette pro­cé­dure. Elle doit opter pour une sanc­tion pro­por­tion­nelle aux faits repro­chés.

Procédure en cas de convocation de la CCP

C’est la pro­cé­dure appli­quée en cas de risque d’exclusion tem­po­raire ou de licen­cie­ment.

9 - Le droit syndical et les élections professionnelles

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Les agent-es contrac­tuel-les de l’Éducation natio­nale ont les mêmes droits syn­di­caux que les titu­laires : droit de se réunir, de s’informer, de se syn­di­quer, de grève, etc. Mais ils ou elles les exercent trop peu sou­vent. Pourtant pour faire face aux condi­tions de tra­vail pré­caires dans les­quelles nous sommes main­te­nu-es et gagner de nou­veaux droits, s’organiser est plus que néces­saire. N’hésitez pas à vous syn­di­quer et à inté­grer la vie des syn­di­cats SUD édu­ca­tion pour por­ter vos reven­di­ca­tions.

9.1 - Le droit à l’information

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Réunions d’information syndicale

Dans chaque éta­blis­se­ment, un pan­neau d’informations syn­di­cales doit être mis à dis­po­si­tion des syn­di­cats, visible de tous les per­son­nels. Il se trouve géné­ra­le­ment dans la salle du per­son­nel. Toute per­sonne syn­di­quée a le droit d’y affi­cher des docu­ments syn­di­caux. Le droit auto­rise les per­son­nels à dis­tri­buer des docu­ments syn­di­caux dans les locaux et en dehors des endroits fré­quen­tés par les élèves « à condi­tion que cela ne porte pas atteinte au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice ».

Ces heures d’information syn­di­cale per­mettent aux agent-es de la fonc­tion publique de se tenir au cou­rant des der­nières paru­tions de textes et de leurs impli­ca­tions ain­si que de se concer­ter sur les condi­tions de tra­vail.

Vous pou­vez par­ti­ci­per à 3 demi-jour­nées Réunion d’Information Syndicale (RIS) avec main­tien du trai­te­ment.

Vous avez droit d’assister à une RIS sur un temps de classe une fois dans l’année. Dans ce cas, il faut infor­mer l’IEN 48 heures à l’avance par cour­rier élec­tro­nique. Pour les deux autres RIS de l’année, il vous suf­fit d’indiquer après avoir par­ti­ci­pé que vous dédui­sez la RIS de vos 108 heures annua­li­sées.

Ces heures d’information syn­di­cale per­mettent aux agent-es de la fonc­tion publique de se tenir au cou­rant des der­nières paru­tions de textes et de leurs impli­ca­tions ain­si que de se concer­ter sur les condi­tions de tra­vail.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous avez le droit à 12 jour­nées par an de for­ma­tion syn­di­cale. C’est l’occasion de se for­mer à ses droits, aux outils mili­tants, à orga­ni­ser les luttes. Attention, vous devez faire par­ve­nir votre demande d’autorisation d’absence pour congé de for­ma­tion syn­di­cale un mois avant le début du stage.Vous trou­ve­rez des modèles sur le site de SUD édu­ca­tion.

9.2 - Le droit de grève

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Dans le pre­mier degré, le droit de grève a été for­te­ment contraint depuis 2008 avec la mise en place du ser­vice mini­mum d’accueil (SMA) et de son corol­laire, la décla­ra­tion d’intention de grève.

Le SMA est mis en place à par­tir de 25 % de gré­vistes dans l’école. En-des­sous de ce nombre, les col­lègues non-gré­vistes doivent accueillir tous les élèves qui se pré­sentent à l’école et déci­der d’une répar­ti­tion des élèves des col­lègues gré­vistes.

La décla­ra­tion d’intention de grève est à envoyer à l’IEN 2 jours ouvrés avant la grève. Le same­di compte dans le cal­cul des 2 jours mais pas le dimanche. Pour les com­munes ne met­tant pas en place le SMA, il n’y a pas de décla­ra­tion à four­nir. Rien ne nous oblige à faire grève si nous avons envoyé cette décla­ra­tion d’intention.

Le droit de grève étant impres­crip­tible, on peut faire grève même sans avoir envoyé de décla­ra­tion d’intention, mais l’administration peut, dans ce cas, envi­sa­ger une sanc­tion.

Enfin, cer­taines mai­ries résistent heu­reu­se­ment encore à la mise en place du SMA, notam­ment en zone rurale où celui-ci est dif­fi­cile à orga­ni­ser.

La liste nomi­na­tive des ensei­gnant-e‑s en grève n’a pas à être affi­chée sur la porte de l’école ni à être dif­fu­sée. Seul le nom des classes peut être affi­ché (exemple : classe 6, CP – CE1 B…). Dans les classes d’enfants lec­teurs, le mot expli­ca­tif de la grève peut être mis dans le cahier de liai­son des élèves à condi­tion qu’il soit sous pli fer­mé (sous enve­loppe fer­mée ou plié et agra­fé de sorte que les enfants ne puissent pas le lire).

Souvent, des feuilles d’émargement de par­ti­ci­pa­tion à la grève sont pro­po­sées. Elles ne sont pas pré­vues par un texte régle­men­taire. Le ou la col­lègue chargé‑e de direc­tion doit la trans­mettre la feuille d’émargement à tou-te‑s les col­lègues (gré­vistes ou non) et la ren­voyer à l’IEN, mais chacun‑e est libre de la ren­sei­gner comme il-elle le sou­haite.

Suite à la grève, 1/​30e de votre salaire est pré­le­vé sur votre paie.

9.3 - Le droit à la représentation syndicale : les élections professionnelles

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Tous les 4 ans ont lieu des élec­tions pro­fes­sion­nelles dans la Fonction publique pour élire les repré­sen­tant-es des per­son­nels dans les ins­tances consul­ta­tives. Tous les per­son­nels peuvent voter dans dif­fé­rentes ins­tances. Jusqu’à pré­sent, vous pou­viez voter pour élire vos repré­sen­tant-es :

  • au Comité tech­nique minis­té­riel (CTM, ins­tance natio­nale)
  • au Comité tech­nique aca­dé­mique (CTA, ins­tance aca­dé­mique)
  • à la Commission consul­ta­tive pari­taire (CCP) com­pé­tente à l’égard des agents non-titu­laires exer­çant des mis­sions d’enseignement et d’éducation (CCP, ins­tance aca­dé­mique).

Les 2 pre­mières com­mis­sions du fait de la Loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique du 6 août 2019 vont voir leurs attri­bu­tions chan­gées en 2022.

Pour les ensei­gnant-e‑s non-titu­laires en CDD ou CDI, il existe une « Commission consul­ta­tive pari­taire com­pé­tente à l’é­gard des agents non titu­laires exer­çant des mis­sions d’éducation et d’enseignement ». Elle doit se réunir une fois par an et y siègent des repré­sen­tant-es du rec­to­rat et des repré­sen­tant-es du per­son­nel. Toutes les ques­tions rela­tives au dis­po­si­tif des non-titu­laires peuvent y être trai­tées, notam­ment tout ce qui concerne la CDIsation. Des CCP dis­ci­pli­naires se réunissent lorsque le rec­to­rat demande le licen­cie­ment d’un‑e agent‑e ou en cas de sanc­tion dis­ci­pli­naire autre que l’avertissement ou le blâme. Les CCP peuvent trai­ter éga­le­ment de toute ques­tion d’ordre indi­vi­duel lié à la situa­tion pro­fes­sion­nelle des contrac­tuels, comme la révi­sion du compte ren­du du bilan pro­fes­sion­nel.

Nos élu-es y défendent nos reven­di­ca­tions contre la pré­ca­ri­té, y défendent les col­lègues face à l’ad­mi­nis­tra­tion et veillent à ce que les pro­cé­dures se déroulent dans les règles fixées par les lois et décrets et y défendent les col­lègues face à l’ad­mi­nis­tra­tion.

10 - Accompagnement pédagogique 

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10.1 - Des exemples de pédagogies alternatives

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Pédagogie Freinet

Cette péda­go­gie a été éla­bo­rée par Célestin Freinet à par­tir du début du XXe siècle. Elle a ins­pi­ré de nom­breux cou­rants péda­go­giques alter­na­tifs. Évolutive et dif­fi­ci­le­ment résu­mable, elle repose néan­moins sur un cer­tain nombre de prin­cipes inva­riants. L’enfant doit être trai­té de manière égale à l’adulte, mis dans une situa­tion de confiance et de réus­site. Célestin Freinet parle de « tra­vail vrai » qui donne du sens aux appren­tis­sages. En péda­go­gie Freinet, il peut y avoir de l’ordre et de la dis­ci­pline sans auto­ri­té, de même qu’il peut y avoir éva­lua­tion sans note ou mise en concur­rence. Quelques prin­cipes fon­da­men­taux de cette péda­go­gie sont par exemple le « tâton­ne­ment expé­ri­men­tal » qui consiste à pla­cer les élèves en situa­tion d’émettre une hypo­thèse et de la véri­fier, la méthode natu­relle, l’enfant auteur, la vie démo­cra­tique par les conseils de classe, l’autonomie et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion. Ces prin­cipes per­mettent une construc­tion du savoir per­son­na­li­sée mais qui par la coopé­ra­tion et le par­tage finit par rejoindre le savoir com­mun.

Pédagogie Institutionnelle

Elle a été éla­bo­rée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au milieu du XXe siècle. Elle se base sur les tra­vaux du mou­ve­ment Freinet, en l’adaptant à un contexte urbain notam­ment par l’apport des tra­vaux en psy­cha­na­lyse de psy­cho­thé­ra­pie ins­ti­tu­tion­nelle de Jean Oury. Il ne faut pas voir dans cette appel­la­tion l’idée que cette péda­go­gie fut offi­cielle. Son but est de construire et de faire res­pec­ter des règles de vie de classe qui soient moins axées sur la répres­sion mais davan­tage sur la ges­tion des pro­blèmes et des conflits. A par­tir des tech­niques Freinet, plu­sieurs outils sont déve­lop­pés comme le « quoi de neuf ? », ou le conseil de classe coopé­ra­tif heb­do­ma­daire. L’idée est de rendre les élèves un maxi­mum acteurs du fonc­tion­ne­ment de cette socié­té que repré­sente l’école. Enfin la soli­da­ri­té et l’entraide sont des valeurs essen­tielles à ce cou­rant.

L’Éducation nouvelle

Elle est pro­mue par le Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) fon­dé en par­tie par Henri Wallon en 1922. Le GFEN se nour­rit des tra­vaux de nom­breux péda­gogues comme Jacotot, Freire, Korczak, Freinet, Makarenko. Ce cou­rant péda­go­gique s’appuie sur l’idée que les indi­vi­dus doivent avoir une par­ti­ci­pa­tion active à leur propre for­ma­tion et que l’éducation ne consiste pas en une simple accu­mu­la­tion de connais­sances mais en un pro­grès glo­bal de la per­sonne et de son rap­port au savoir. C’est ce que résume le pari éthique du GFEN : « Tous capables ! ». Cette péda­go­gie cherche à sus­ci­ter l’intérêt de l’apprenant pour com­prendre le monde, et ce en favo­ri­sant la coopé­ra­tion mais aus­si la confron­ta­tion d’idées, le ren­dant ain­si acteur de ses appren­tis­sages à par­tir de ses propres res­sources comme à par­tir des pro­blèmes posés par l’histoire humaine. Autre prin­cipe essen­tiel : celui de l’éducation glo­bale. Les connais­sances, intel­lec­tuelles, manuelles, phy­siques ou sociales sont mises sur un même pied d’égalité. Enfin, la démarche d’auto-socio construc­tion des savoirs est, pour le GFEN s’appuyant sur des tra­vaux de Wallon, Piaget et Vygotski, une dyna­mique néces­saire à la mise en place d’une telle édu­ca­tion, y com­pris et sur­tout dans les milieux popu­laires.

Exemples d’activités coopératives faciles à mettre en place lorsque vous débutez en maternelle

Avant-pro­pos : La péda­go­gie Freinet est un mou­ve­ment poli­tique et social qui vise à déve­lop­per la coopé­ra­tion, l’expression de soi et l’autonomie en école publique. Si vous sou­hai­tez en savoir plus, contac­tez le Groupe Freinet de votre Département (GD) afin d’assister aux réunions ou aux congrès de l’ICEM. Face à des col­lègues conven­tion­nels, inté­grer un groupe d’enseignant-e‑s Freinet est la meilleure solu­tion pour déve­lop­per et sur­tout main­te­nir votre pra­tique.

Le Quoi de Neuf ? (15 à 30 min)

Le Quoi de neuf ? est un moment d’écoute et de prise de parole, qui fait le pont entre l’école et la mai­son. Idéal en début de jour­née, il est facile à pré­sen­ter aux élèves.

Le prin­cipe : un enfant va devant la classe pour par­ler de quelque chose d’intéressant qu’il a fait ou vu en dehors de l’école et qu’il a envie de par­ta­ger à la classe, ou pré­sen­ter un objet qu’il a rame­né de chez lui. Quand il a fini de par­ler (3 min max mais il n’est pas for­cé­ment néces­saire de chro­no­mé­trer), il peut inter­ro­ger les enfants qui ont des ques­tions ou des remarques (cer­tain-e‑s PE limitent à 3 questions/​remarques par inter­ven­tion).

Pour rap­pel, la péda­go­gie Freinet est une péda­go­gie évé­ne­men­tielle, et non pro­gram­ma­tique. Avec la pra­tique, on peut s’appuyer sur ce qui sera dit au Quoi de Neuf ? pour la suite des acti­vi­tés (exemple : une élève a par­lé de la tem­pête de la veille. Exploitations pos­sibles : une séance d’art spé­ciale « com­ment repré­sen­ter une tem­pête ? » ou une recherche docu­men­taire sur les tem­pêtes…).

L’enseignant‑e peut s’appuyer sur la grille de lec­ture ci-des­sous pour rebon­dir sur ce qui est dit (poser la bonne ques­tion, pro­blé­ma­ti­ser, faire des liens) :

Demander « Et toi ? » si l’é­lève raconte un évé­ne­ment exté­rieur à lui, pour connaître son rap­port affec­tif à l’é­vé­ne­ment (à quel point cela l’a touché‑e).

En fonc­tion de la durée du rem­pla­ce­ment, on peut mettre en place un sys­tème d’inscription et ain­si que des rôles (pré­sident, secré­taire, maître du temps…).

Pour en savoir plus sur le Quoi de neuf ? :
https://www.icem-pedagogie-freinet.org/accueil-quoi-de-neuf

L’histoire de mon dessin (20 à 30 min)

L’équivalent du texte libre en élé­men­taire, l’histoire de mon des­sin est une façon de déve­lop­per l’expression de soi, tout en tra­vaillant de nom­breuses com­pé­tences du pro­gramme (par­ti­ci­per à une pro­duc­tion d’écrits, illus­trer, écrire seul des mots, prendre la parole devant un groupe pour racon­ter, décrire, poser des ques­tions et des remarques, faire des liens avec d’autres his­toires…).

• Matériel : A défaut de cahier d’écrivain, on peut pho­to­co­pier une feuille avec quelques lignes en bas et une petite phrase pour expli­quer la démarche (« Dessine-moi une his­toire » ou « L’histoire de mon des­sin »…).

• Organisation : Cet ate­lier se fait avec 5 – 6 enfants, après la récréa­tion du matin ou en début d’après-midi. On pour­ra pla­cer le reste de la classe en gra­phisme, des­sin libre sur cahier/​feuille/​ardoise… Faire com­prendre que ce moment est un temps calme où tout le monde chu­chote.

• Étapes :

a) Distribuer les feuilles en expli­quant que les élèves vont inven­ter une his­toire, en com­men­çant par la des­si­ner (au feutre noir, puis colo­riage au crayon de cou­leur quand on a fini), et qu’on vien­dra ensuite voir les enfants un par un pour qu’ils et elles nous dictent leur his­toire.

b) S’assurer que chaque enfant ait une idée d’histoire : pour cela on demande si quelqu’un a déjà une idée, on fait le tour de la table en essayant d’aider ceux et celles qui sèchent (« qu’est-ce que tu aimes bien comme his­toire ? Une his­toire avec des ani­maux ? Des che­va­liers ? Du sport ?…). Cela per­met aus­si de rec­ti­fier le tir si un‑e élève pense qu’il faut racon­ter une his­toire déjà connue (ex : la reine des neiges). Lui expli­quer qu’on peut s’inspirer d’histoire qu’on connaît, mais il faut que ce soit une his­toire dif­fé­rente, qu’on a jamais enten­due, qu’on invente.

c) Quand tou-te‑s les élèves sont lan­cé-e‑s, aller les voir un par un pour recueillir leur his­toire. N’hésitez pas à cor­ri­ger la syn­taxe, à assu­rer la cohé­rence des temps, à poser des ques­tions pour enri­chir le texte si l’enfant parle peu, mais tou­jours en deman­dant si cela lui convient.

Le but étant de faire pro­gres­ser l’enfant, tout en pré­ser­vant la per­son­na­li­té de son his­toire.

d) GS : Une fois l’histoire racon­tée, on demande à l’élève quel mot dans son his­toire il ou elle aime­rait savoir écrire. Il prend une ardoise sur laquelle il essaye d’écrire le mot en fonc­tion des sons qu’il entend (avec plus ou moins d’aide en fonc­tion de son niveau), il ou elle peut s’aider des ima­giers de la classe s’il ou elle connaît un mot res­sem­blant. Lorsqu’il ou elle a fini, on cor­rige les erreurs éven­tuelles puis il ou elle peut reco­pier le mot sur sa feuille (sur une ligne s’il reste de la place).

e) La pré­sen­ta­tion au groupe classe : en regrou­pe­ment, les élèves qui le sou­haitent pour­ront racon­ter leur his­toire. La plu­part s’en rap­pellent bien et peuvent la racon­ter sans l’aide du-de la professeur‑e. L’enseignant‑e pour­ra relire la dic­tée à l’adulte pour qu’ils et elles com­parent les deux ver­sions (cela per­met aux élèves de com­prendre que l’écriture per­met de gar­der une trace pré­cise d’une his­toire). Pour les plus timides, l’adulte peut lire à leur place ou leur souf­fler les phrases, mais il vaut mieux évi­ter de le faire dès le début car sou­vent ensuite les élèves n’osent plus racon­ter leur his­toire eux-mêmes.

3) Graphisme libre (ate­lier auto­nome) :

Sur une feuille, les élèves peuvent copier ou inven­ter des gra­phismes, les dis­po­ser comme ils le sou­haitent, et tra­cer des traits à la règle. Il est impor­tant ensuite de prendre le temps de com­pa­rer les résul­tats obte­nus (en regrou­pe­ment), et de rele­ver les bonnes idées.

4) Construction libre en kapla :

Consigne : Trouve une bonne idée de construc­tion à faire, puis des­sine ta construc­tion sur la feuille. On pour­ra prendre en pho­to les idées trou­vées pour les pré­sen­ter ensuite.

10.2 - Exemples d’activités coopératives faciles à mettre en place lorsque vous débutez en élémentaire

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Avant-pro­pos : La péda­go­gie Freinet est un mou­ve­ment poli­tique et social qui vise à déve­lop­per la coopé­ra­tion, l’expression de soi et l’autonomie en école publique. Si vous sou­hai­tez en savoir plus, contac­tez le Groupe Freinet de votre Département (GD) afin d’assister aux réunions ou aux congrès de l’ICEM. Face à des col­lègues conven­tion­nels, inté­grer un groupe d’enseignant-e‑s Freinet est la meilleure solu­tion pour déve­lop­per et sur­tout main­te­nir votre pra­tique.

Le Quoi de Neuf ? (15 à 30 min)

Le Quoi de neuf ? est un moment d’écoute et de prise de parole, qui fait le pont entre l’école et la mai­son. Idéal en début de jour­née, il est facile à pré­sen­ter aux élèves.

Le prin­cipe : un enfant va devant la classe pour par­ler de quelque chose d’intéressant qu’il a fait ou vu en dehors de l’école et qu’il a envie de par­ta­ger à la classe, ou pré­sen­ter un objet qu’il a rame­né de chez lui. Quand il a fini de par­ler (3 min max mais il n’est pas for­cé­ment néces­saire de chro­no­mé­trer), il peut inter­ro­ger les enfants qui ont des ques­tions ou des remarques (cer­tain-e‑s PE limitent à 3 questions/​remarques par inter­ven­tion).

Pour rap­pel, la péda­go­gie Freinet est une péda­go­gie évé­ne­men­tielle, et non pro­gram­ma­tique. Avec la pra­tique, on peut s’appuyer sur ce qui sera dit au Quoi de Neuf ? pour la suite des acti­vi­tés,

(exemple : une élève a par­lé de la tem­pête de la veille. Exploitations pos­sibles : une séance d’art spé­ciale « com­ment repré­sen­ter une tem­pête ? » ou une recherche docu­men­taire sur les tem­pêtes…)

L’enseignant‑e peut s’appuyer sur la grille de lec­ture ci-des­sous pour rebon­dir sur ce qui est dit (poser la bonne ques­tion, pro­blé­ma­ti­ser, faire des liens) :

Demander « Et toi ? » si l’é­lève raconte un évé­ne­ment exté­rieur à lui, pour connaître son rap­port affec­tif à l’é­vé­ne­ment (à quel point cela l’a touché‑e).

En fonc­tion de la durée du rem­pla­ce­ment, on peut mettre en place un sys­tème d’inscription et ain­si que des rôles (pré­sident, secré­taire, maître du temps…). Pour en savoir plus sur le Quoi de neuf ?

La dictée coopérative (30 min)

Le but de la dic­tée coopé­ra­tive est de déve­lop­per le doute ortho­gra­phique et la coopé­ra­tion entre élèves. A par­tir des phrases dites lors du Quoi de Neuf ? ou d’un texte libre, et en fonc­tion des temps de conju­gai­son abor­dés par la classe à ce moment-là, on peut mettre en place une dic­tée coopé­ra­tive de quelques mots ou quelques phrases en fonc­tion du niveau de la classe.

Le prin­cipe : la dic­tée se fait en 3 étapes :

1. Les élèves écrivent la dic­tée au crayon à papier : ils et elles laissent un espace sur les mots ou les par­ties de mots qu’ils ne savent pas écrire. Penser à sau­ter des lignes.

2. Partie coopé­ra­tive : On prend un sty­lo bleu. On reprend chaque phrase de la dic­tée. On a le droit de deman­der de l’aide pour trou­ver l’orthographe d’un mot sur lequel on a un doute. Les élèves qui savent la réponse peuvent aider, mais sans épe­ler (!), ils doivent trou­ver une ana­lo­gie avec un autre mot facile à écrire : « C’est comme… »

3. Correction au sty­lo vert. On écrit la cor­rec­tion au tableau. On peut leur dire : « Si vous n’avez pas hési­té à deman­der de l’aide, nor­ma­le­ment vous n’avez rien à noter en vert ».

3) La chasse aux mots (étude de la langue – fin cycle 2 et 3)

A par­tir de la dic­tée coopé­ra­tive, le jour même ou le len­de­main (en fonc­tion de la durée du rem­pla­ce­ment), on se lance dans la chasse aux mots.

On peut faire un petit rap­pel col­lec­tif sur la nature ou la fonc­tion d’un mot. Puis on chasse : les noms (propres/​communs), les articles, les adjec­tifs, les pro­noms, les verbes… ou les sujets, verbes…

Pour les verbes, on note en des­sous son infi­ni­tif et le temps auquel il est conju­gué.

On pense à faire des légendes sous la dic­tée et à chan­ger de cou­leur (en bleu les noms, en vert les adjec­tifs, en rouge les verbes…).

La chasse aux mots peut éga­le­ment évo­quer la recherche de champs lexi­caux : exemple : le texte parle d’un mar­ron­nier. On essaye de trou­ver tous les mots en rap­port avec l’arbre (tronc, branche…), à par­tir du mot mar­ron­nier, on cherche d’autres noms d’arbres…

Quelques exer­cices addi­tion­nels pos­sibles :

On prend une phrase du texte étu­dié et on la trans­forme : chan­ger le temps de conju­gai­son ou le sujet (sin­gu­lier → plu­riel).

Décliner la conju­gai­son de cer­tains verbes du texte sur le temps étu­dié

Enrichir une par­tie du texte en ajou­tant des adjec­tifs ou des com­plé­ments.

4) Le texte libre (20 – 30 min)

Les enjeux du texte libre : le plai­sir d’écrire, de créer et de s’exprimer ; libé­rer l’écriture ; accé­lé­rer la pro­gres­sion à l’écrit ; faire écrire…

Au vu du temps de cor­rec­tion de cette acti­vi­té, nous vous conseillons de vous lan­cer sur du texte libre seule­ment si vous res­tez au moins deux jours dans une classe.

Matériel : En absence de cahier d’écrivain, on pren­dra le cahier de brouillon, et des feuilles à car­reaux ou on fabri­que­ra des petits livres pour la mise au propre. Pour un rem­pla­ce­ment court, on peut limi­ter la taille du texte (5 à 10 lignes en C2, une demi-page à une page en C3). Demander aux élèves de sau­ter des lignes pour faci­li­ter la cor­rec­tion.

Les étapes :

Faire du texte libre en tant que rem­pla­çant équi­vaut à faire une pre­mière séance de texte libre avec sa classe.

1) On pour­ra expli­quer ce qu’est un texte libre, recen­ser col­lec­ti­ve­ment les dif­fé­rents types d’his­toires qu’on peut inven­ter (his­toire d’a­mour, enquête, auto­bio­gra­phie, comé­die, aven­ture, fan­tas­tique…).

2) Lancer la séance en l’in­ter­rom­pant de temps en temps pour deman­der à des volon­taires de lire leurs pre­miers jets, tout en s’as­su­rant que tout le monde ait une idée d’his­toire (aider indi­vi­duel­le­ment les élèves qui sèchent).

3) Lorsqu’un élève a fini son brouillon, après l’a­voir lu entiè­re­ment, le PE cor­rige le texte, de pré­fé­rence avec l’é­lève.

4) L’élève reco­pie le texte au propre et peut faire un des­sin pour l’illus­trer.

5) À la fin de chaque séance, les élèves volon­taires peuvent lire leurs pro­duc­tions à la classe, puis donnent la parole aux cama­rades pour un tour de ques­tions /​remarques autour de leurs pro­duc­tions (uni­que­ment posi­tives le 1er mois).

5) Arts plas­tiques libres (1h30)

L’art en péda­go­gie Freinet est une des façons de déve­lop­per l’expression de soi. Il existe plein d’organisations dif­fé­rentes en classe Freinet : dans la plu­part des cas, le maté­riel d’art est ran­gé expli­ci­te­ment à la por­tée des élèves, et ce sont eux qui choi­sissent les sup­ports, les outils et les matières néces­saires à leurs pro­jets.

En temps que remplaçant‑e n’ayant qu’un temps limi­té et ne maî­tri­sant pas le maté­riel dis­po­nible, voi­ci deux pro­po­si­tions d’organisation pour une séance col­lec­tive :

L’après-midi est un bon moment pour une séance d’art. On pour­ra impro­vi­ser une séance en fonc­tion de ce qui a été abor­dé au Quoi de Neuf ? ou essayer de trou­ver du maté­riel pour une séance de créa­tion libre.

Les étapes :

1) Brouillon (15 min) : on donne une demi feuille A4, les enfants cherchent de bonnes idées en fonc­tion du thème.

2) Analyse col­lec­tive des brouillons (10 min) : on les affiche tous au tableau et après un temps d’ob­ser­va­tion, on pro­cède à des ques­tions et remarques sur les idées trou­vées.

3) Phase de chef d’oeuvre (45 min) : en par­tant de son brouillon ou en chan­geant d’i­dée, on a 45 min pour réa­li­ser une œuvre.

4) Analyse col­lec­tive des chefs d’oeuvres : on les affiche tous au tableau et après un temps d’ob­ser­va­tion, on pro­cède à des ques­tions et remarques sur ce qu’on voit d’in­té­res­sant. Le PE peut ensuite deman­der com­ment on regrou­pe­rait les œuvres si on devait les trier. Cela per­met de leur faire cer­ner les dif­fé­rentes tech­niques uti­li­sées (œuvre plates /​en volume ; abs­trait, réa­liste ; pay­sage /​por­trait…).

Autre pos­si­bi­li­té d’or­ga­ni­sa­tion : la pein­ture libre :

Sur une grande feuille (de pré­fé­rence sur che­va­let), les enfants vont d’a­bord réa­li­ser un brouillon de leur sujet à la craie de cou­leur (ils et elles peuvent se cor­ri­ger faci­le­ment avec un chif­fon). Lorsqu’ils et elles sont satis­fait-e‑s, ils et elles peuvent peindre gros­siè­re­ment le fond, puis plus pré­ci­sé­ment leur sujet par-des­sus la craie. On pour­ra les inci­ter à ren­for­cer leur pein­ture de contours noirs.

Exemple 1 : un matin, des élèves de CP ont par­lé de la tem­pête Alexandre, cer­tain-e‑s ont vu des arbres tom­bés, des meubles de jar­dins cas­sés, des orages, enten­du le vent… L’après-midi, on s’est lan­cé dans une séance d’art spé­ciale « tem­pête », avec le maté­riel trou­vé sur le temps du midi : du fusain, des feutres, des craies grasses et des crayons de cou­leur. Après une phase de brouillon, on a obser­vé les dif­fé­rentes idées pour illus­trer une tem­pête : les élèves ont fait des remarques per­ti­nentes (la pluie est en dia­go­nale à cause du vent, le vent peut faire des vagues, des boucles…).

Exemple 2 : un élève de CP a racon­té qu’il avait créé des man­da­las avec son père pen­dant les vacances. On lui a deman­dé d’expliquer le prin­cipe. L’après-midi, on a fait une séance de créa­tion de man­da­las, après avoir rap­pe­lé la tech­nique et recen­sé quelques idées de gra­phismes. Après une petite phase de brouillon et d’analyse, ils et elles se sont lan­cé-e‑s sur feuilles A4 (crayon puis feutre noir). Les résul­tats sont très variés. À la suite fin de la séance, on peut pho­to­co­pier chaque modèle de man­da­la plu­sieurs fois pour que les enfants puissent colo­rier les man­da­las de leurs cama­rades en plus du leur, les jours sui­vants.

Exemple 3 : En sui­vant les étapes décrites ci-des­sus, on peut lan­cer une séance d’art avec seule­ment du papier de cou­leur, des ciseaux, et une colle – c’est facile à mettre en place, les oeuvres sont très variés et cela ne tâche pas !