Le fonctionnement des écoles

Guide Premier degré

L’école n’est pas un établissement scolaire : elle ne dispose d'aucune autonomie budgétaire (les frais de fonctionnement sont à la charge des communes) et il n’y a aucun-e chef-fe d’établissement. L’inspecteur ou l’inspectrice de l’Education nationale (IEN), dans chaque circonscription, a un rôle de plus en plus orienté vers l’accompagnement et le pilotage pédagogique.

Les locaux scolaires dépendent de la commune et c’est le directeur ou la directrice qui veille à la bonne marche de l'école.

Sommaire

  1. Les instances dans l’école
    1. Le conseil d’école
    2. Le conseil des maître-sse‑s
    3. Le conseil de cycle
  2. L’utilisation des locaux scolaires
  3. La direction de l’école
    1. Le statut du directeur ou de la directrice dans l’école
    2. Les missions du directeur ou de la directrice
    3. Des chargé-e‑s de direction en porte-à-faux
    4. Les revendications de SUD éducation
  4. Les ouvertures et fermetures de classes

1 - Les instances dans l’école

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1.1 - Le conseil d’école

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Articles D411-1 à D411-6 du Code de l’éducation

Il réunit les ensei­gnant-e‑s de l’école, les repré­sen­tant-e‑s de la com­mune, un‑e membre du RASED, les repré­sen­tant-e‑s de parents d’élèves et un‑e délégué‑e départemental‑e de l’éducation (DDEN). L’IEN peut aus­si assis­ter aux réunions. Le conseil d’é­cole vote le règle­ment de l’école (sur la base d’un règle­ment dépar­te­men­tal) et donne son avis sur toutes les ques­tions rela­tives au fonc­tion­ne­ment et à la vie de l’école.

1.2 - Le conseil des maître-sse‑s

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Article D411-7 du Code de l’éducation

Il réunit l’en­semble des ensei­gnant-e‑s de l’école et est pré­si­dé par le direc­teur ou la direc­trice de l’école. Il dis­cute de toutes les ques­tions rela­tives à la vie de l’école : pro­jets péda­go­giques, régu­la­tion des conflits entre les élèves, orga­ni­sa­tion d’événements, mise en oeuvre du pro­jet d’école, etc. Le conseil des maître-sse‑s donne son avis sur l’organisation des ser­vices, qui est ensuite arrê­tée par le-la direc­teur-rice. Il est réuni à l’initiative du-de la direc­teur-rice ou quand la moi­tié de ses membres en fait la demande.

1.3 - Le conseil de cycle

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Article D321-15 du Code de l'éducation

Il réunit l’ensemble des ensei­gnant-e‑s d’un cycle pour faire le point sur les ensei­gne­ments et les pro­jets de cycle.

2 - L’utilisation des locaux scolaires

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Article 2 du décret n°89-122, articles L.212-15 et L.216-1 du code de l’éducation

C’est le-la chargé‑e de direc­tion qui fixe les moda­li­tés d’utilisation des locaux (pen­dant et hors temps sco­laire). C’est la mai­rie qui lui donne cette pré­ro­ga­tive en dehors du temps sco­laire. Donc, les IEN n’ont aucune auto­ri­té sur ce point.

Pour pou­voir uti­li­ser les locaux hors temps sco­laire (mou­ve­ments péda­go­giques, ou autres), il faut deman­der l’autorisation de la mai­rie par le biais du-de la char­gée de direc­tion. Néanmoins, les asso­cia­tions de parents d’élèves, les syn­di­cats, et les élu-e‑s de la mai­rie n’ont pas à deman­der d’autorisation à la mai­rie. Il leur est juste néces­saire d’informer le-la chargé‑e de direc­tion de l’utilisation des locaux qui ne peut refu­ser que, le cas échéant, pour des rai­sons pré­cises de sécu­ri­té ou si tous les locaux sont déjà occu­pés. L’accès aux locaux de l’école ne peut être empê­ché si la réunion est orga­ni­sée par des parents d’élèves élu-e‑s (ou leur fédé­ra­tion repré­sen­ta­tive) ou des syn­di­cats ensei­gnants.

De plus, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales peuvent, sous cer­taines condi­tions, uti­li­ser les locaux sco­laires pen­dant les heures d’ouverture de l’école, afin d’organiser des acti­vi­tés édu­ca­tives, spor­tives et cultu­relles com­plé­men­taires ou por­tant sur la connais­sance des langues et cultures régio­nales. L’organisation de ces acti­vi­tés com­plé­men­taires fait l’objet d’une conven­tion pas­sée entre la col­lec­ti­vi­té concer­née et l’IA-DASEN ou son-sa représentant‑e agis­sant après avoir recueilli l’accord du conseil d’école et l’avis du-de la direc­teur-trice d’école.

Enfin le-la maire-sse a la pos­si­bi­li­té d’utiliser, sous sa res­pon­sa­bi­li­té, les locaux et les équi­pe­ments sco­laires en dehors des heures ou périodes au cours des­quelles ils sont uti­li­sés pour les besoins de la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue, afin d’y orga­ni­ser des acti­vi­tés à carac­tère cultu­rel, spor­tif, social ou socio-édu­ca­tif.

Cette uti­li­sa­tion par le-la maire-esse est sou­mise à l’avis du conseil d’école, doit être com­pa­tible avec la nature des ins­tal­la­tions, l’aménagement des locaux et le fonc­tion­ne­ment nor­mal du ser­vice. Les acti­vi­tés doivent res­pec­ter les prin­cipes de neu­tra­li­té et de laï­ci­té.

3 - La direction de l’école

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3.1 - Le statut du directeur ou de la directrice dans l’école

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Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

Les parents, les élèves et par­fois des col­lègues, per­çoivent les char­gé-e‑s de direc­tion comme les supé­rieur-e‑s hié­rar­chiques des autres ensei­gnant-e‑s des écoles, ce qui n’est pas le cas. Mais, ils-elles sont de fait un maillon dans la chaîne de trans­mis­sion des infor­ma­tions, ils-elles doivent mettre à la connais­sance de toute l’équipe les docu­ments envoyés sur la boîte mail de l’école.

De manière géné­rale, il faut gar­der à l’esprit que le-la chargé‑e de direc­tion d’école :

  • veille à la bonne marche de l’école et au res­pect de la régle­men­ta­tion qui lui est appli­cable ;
  • assure la coor­di­na­tion entre les maître-esse‑s et anime l’équipe péda­go­gique ;
  • prend toute dis­po­si­tion pour que l’école assure sa fonc­tion de ser­vice public : accueil, sur­veillance des élèves, dia­logue avec les familles.

Le direc­teur ou la direc­trice est déchargé‑e d’une par­tie ou de la tota­li­té de son ser­vice d’enseignement en fonc­tion du nombre de classes de l’école dont il ou elle assure la direc­tion.

3.2 - Les missions du directeur ou de la directrice

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Le direc­teur ou la direc­trice :

  • auto­rise les sor­ties régu­lières ou occa­sion­nelles sans nui­tée ;
  • pro­cède à l’admission des élèves ;
  • répar­tit les moyens d’enseignement (notam­ment les com­mandes de maté­riels péda­go­giques) et par­ti­cipe à leur ran­ge­ment, mais il-elle n’est pas tenu‑e de s’en char­ger tout‑e seul‑e et l’accès aux réserves doit être acces­sible à tous et toutes ;
  • répar­tit les élèves dans les classes et déter­mine la struc­ture péda­go­gique après avis du conseil des maître-sse‑s ;
  • arrête le ser­vice des maître-sse‑s, notam­ment l’accueil et la sur­veillance des élèves après avis du conseil des maître-sse‑s ;
  • orga­nise le tra­vail des per­son­nels com­mu­naux. Ces der­niers, pen­dant leur ser­vice dans les locaux sco­laires et durant les horaires de classe, sont sous son auto­ri­té ;
  • orga­nise les élec­tions des délé­gué-e‑s des parents au conseil d’école ;
  • orga­nise les équipes édu­ca­tives mais pas les équipes de sui­vi de sco­la­ri­sa­tion (ESS) pour les enfants ayant une noti­fi­ca­tion MDPH (mai­son dépar­te­men­tale des per­sonnes han­di­ca­pées) car celles-si sont de la com­pé­tence des ensei­gnant-e‑s réfé­rent-e‑s MDPH ;
  • veille à la dif­fu­sion des ins­truc­tions et pro­grammes ;
  • prend part aux actions des­ti­nées à assu­rer la conti­nui­té mater­nelle-élé­men­taire et école-col­lège ;
  • repré­sente l’institution sco­laire auprès de la com­mune et des autres par­te­naires du sys­tème édu­ca­tif : col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, monde éco­no­mique, asso­cia­tions cultu­relles et spor­tives ;
  • est garant‑e de la sécu­ri­té dans l’école ;
  • réunit et pré­side les conseils des maître-sse‑s et conseils d’école.

Présider le conseil des maître-sse‑s consiste à :

  • pro­po­ser un ordre du jour. Tout membre de l’équipe ensei­gnante peut deman­der qu’un point y soit por­té. L’ordre du jour peut être modi­fié en début de réunion, voire même en cours de réunion.
  • s’assurer que l’ordre du jour soit bien trai­té.
  • s’assurer que les per­sonnes qui sou­haitent inter­ve­nir aient bien la parole.

3.3 - Des chargé-e‑s de direction en porte-à-faux

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Si la per­sonne char­gée de direc­tion est l’interlocutrice pri­vi­lé­giée de la hié­rar­chie ain­si que des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, elle est aus­si le-la porte-parole du Conseil des maître-sse‑s. Dans ce rôle, elle peut être ame­née à por­ter et défendre des posi­tions qui ne vont pas dans le sens de l’IEN ou de la mai­rie (limi­ta­tion d’effectifs, par exemple). Il convient de ne pas lais­ser ce-cette col­lègue seul‑e face aux pres­sions qu’il-elle pour­rait subir et mani­fes­ter sa soli­da­ri­té en assu­mant et en défen­dant le cas échéant les enga­ge­ments pris col­lec­ti­ve­ment.

La per­sonne char­gée de direc­tion béné­fi­cie du droit de grève et n’est pas astreint‑e à quelque « obli­ga­tion » de réserve, au même titre que les col­lègues face à élèves. En revanche, comme les autres membres de l’équipe édu­ca­tive, elle est tenue d’observer les règles de confi­den­tia­li­té, tant à l’égard des enfants, que de leurs familles et des autres per­son­nels.

Sous pré­texte de la décharge de ser­vice, les char­gé-e‑s de direc­tion font sou­vent l’objet d’exigences impor­tantes – par­fois exor­bi­tantes, répé­ti­tives, voire contra­dic­toires – de la part des deux admi­nis­tra­tions de tutelle, l’Éducation natio­nale et les com­munes. Il s’agit sou­vent d’enquêtes et de pape­ras­se­rie inutiles ou redon­dantes qui pour­raient être allé­gées afin de déga­ger du temps pour des acti­vi­tés d’ordre péda­go­gique. Ces col­lègues sont aus­si ceux et celles qui subissent le plus la pres­sion quo­ti­dienne de la hié­rar­chie, alors même que leur res­pon­sa­bi­li­té n’est pas tou­jours clai­re­ment défi­nie.

Les per­sonnes char­gées de direc­tion ne sont en aucun cas res­pon­sables de la sécu­ri­té des locaux en dehors du temps sco­laire, ou d’activités excep­tion­nelles (fêtes d’école, réunions de parents), ou encore d’activités pour les­quelles elles sont rému­né­rées par la ville.

Le-la chargé‑e de direc­tion fai­sant par­tie de l’équipe péda­go­gique, il-elle n’est pas exempté‑e de ser­vice d’accueil et de sur­veillance des élèves. Le conseil des maîtres-ses peut exi­ger qu’il-elle par­ti­cipe aux ser­vices de sur­veillance. Pour les décloi­son­ne­ments (langues vivantes, sciences, etc.), c’est le conseil des maître-sse‑s qui décide d’une orga­ni­sa­tion adap­tée à l’école.

En cas de désac­cord inso­luble entre le conseil des maître-sse‑s et la per­sonne char­gée de direc­tion :

- l’avis de l’IEN peut être deman­dé. Il-elle peut tran­cher, mais géné­ra­le­ment, les IEN se rangent sur l’avis de la per­sonne char­gée de direc­tion.

- tou-te‑s les col­lègues peuvent sol­li­ci­ter l’arbitrage de l’IEN en cas de désac­cord. Tout‑e col­lègue peut deman­der à être reçu‑e par l’IEN pour pou­voir défendre son point de vue en cas de conflit. L’idéal est que cette demande soit la plus col­lec­tive pos­sible. Il est for­te­ment conseillé de se faire accom­pa­gner syn­di­ca­le­ment lors de ces entre­tiens.

Le bureau de l’é­cole habi­tuel­le­ment appe­lé « bureau de direc­tion » doit res­ter acces­sible à tou-te‑s les col­lègues de l’école, sur­tout si le-la chargé‑e de direc­tion est absent‑e. En cas d’absence, le conseil des maître-sse‑s désigne un‑e suppléant‑e qui doit avoir accès à tous les outils de la fonc­tion. Un nom doit être trans­mis à l’IEN en début d’année, on peut en chan­ger en cours d’année sans deman­der l’autorisation à l’IEN. Il faut par contre l’en infor­mer. C’est le même nom qui doit figu­rer sur le PPMS (plan par­ti­cu­lier de mise en sûre­té).

3.4 - Les revendications de SUD éducation

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La direc­tion col­lé­giale pour une école auto­gé­rée per­met­trait :

  • un tra­vail en équipe ren­for­cé avec des moyens et du temps attri­bués aux écoles et non a des indi­vi­du-e‑s direc­teurs ou direc­trices. Une ges­tion col­lec­tive des charges per­met­trait une prise en charge col­lé­giale et/​ou avec par­tage des tâches.
  • l’aug­men­ta­tion du temps de concer­ta­tion sans aug­men­ta­tion du temps de tra­vail, avec un temps de classe des ensei­gnant-e‑s infé­rieur au temps de classe des élèves. Nous avons besoin de temps pour réflé­chir ensemble à l’or­ga­ni­sa­tion maté­rielle, aux choix péda­go­giques, aux pro­jets com­muns, aux rela­tions avec l’ex­té­rieur (parents, mai­rie, péri­sco­laire, acteur-rice‑s de la vie locale…), pour orga­ni­ser l’ac­cueil de tou-te‑s les élèves et une édu­ca­tion de qua­li­té pour tou-te‑s.
  • davan­tage de per­son­nels titu­laires et for­més dans les écoles pour une prise en charge col­lec­tive des tâches avec une nou­velle forme de conseil regrou­pant les dif­fé­rents per­son­nels de l’é­cole, les acteur-rice‑s de la com­mu­nau­té édu­ca­tive, sans aucun lien hié­rar­chique.
  • une école éga­li­taire et éman­ci­pa­trice des rap­ports de domi­na­tion que l’on trouve dans la socié­té.
  • des écoles de proxi­mi­té à taille humaine cou­vrant l’en­semble du ter­ri­toire y com­pris en outre-mer, avec des, moyens à hau­teur des besoins, en s’op­po­sant aux fer­me­tures et fusions d’écoles qui dégradent encore le ser­vice public d’éducation, et notam­ment en zone rurale.

La salle des maitre-sse‑s et le bureau de direc­tion, lorsqu’il y en a, sont rem­pla­cés par une salle com­mune à tous les per­son­nels.

Le fonc­tion­ne­ment coopé­ra­tif de l’é­quipe implique le même fonc­tion­ne­ment avec nos élèves, notam­ment par la mise en place de pra­tiques péda­go­giques coopé­ra­tives et éman­ci­pa­trices.

SUD édu­ca­tion est oppo­sé à toute forme de créa­tion d’une nou­velle strate hié­rar­chique (sta­tut ou délé­ga­tion d’autorité pour les direc­teur-rice‑s) et consi­dère que les écoles ont besoin de col­lec­tif et de soli­da­ri­té.

SUD édu­ca­tion reven­dique :

  • l’af­fir­ma­tion de la ges­tion col­lec­tive des écoles et ce dès la for­ma­tion ini­tiale autour du conseil d’é­quipe.
  • un allè­ge­ment réel des tâches admi­nis­tra­tives avec l’arrêt des dif­fé­rentes enquêtes qui relèvent plus du mana­ge­ment que des besoins des écoles.
  • une défi­ni­tion claire des res­pon­sa­bi­li­tés en termes de sécu­ri­té (PPMS, réla­tions avec les mai­ries). Les IEN, DASEN et col­lec­ti­vi­tés doivent assu­mer leurs mis­sions sans se défaus­ser sur les direc­teur-rice‑s.
  • une aug­men­ta­tion du temps de décharges :
    • une décharge de 10 jours/​an pour les écoles de 1 classe,
    • 20 pour les 2/​3 classes, 25% par semaine pour les 4 à 6 classes
    • 33% par semaine pour les 7 à 9 classes
    • 50% par semaine sur les 10 à 13 classes
    • un temps plein au-delà.

Ce temps doit pou­voir être par­ta­gé entre les col­lègues d’une même école. Ce temps de décharge doit être res­pec­té et pla­ni­fié à l’a­vance. Les jour­nées de décharges qui ne seront pas attri­buées faute de rem­pla­ce­ment seront indem­ni­sées.

4 - Les ouvertures et fermetures de classes

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Au cours du mois de novembre, les IEN, sur demande du-de la DASEN, font le tour des écoles de leur cir­cons­crip­tion pour pré­voir les fer­me­tures et ouver­tures de classes de l’année sui­vante. Les direc­teur-rice‑s d’école peuvent être consul­té-e‑s mais ce n’est pas tou­jours le cas.

En février, après les remon­tées des IEN au‑à la DASEN, se tiennent le comi­té tech­nique des ser­vices dépar­te­men­taux (CTSD) et le conseil dépar­te­men­tal de l’é­du­ca­tion natio­nale CDEN char­gés d’étudier les mesures de carte sco­laire avec toutes les fer­me­tures et ouver­tures de classes envi­sa­gées pro­po­sées par l’administration (dans les aca­dé­mies mono­dé­par­te­men­tales, c’est le comi­té tech­nique aca­dé­mique (CTA) qui étu­die les mesures de carte sco­laire).

Fin juin a lieu un groupe de tra­vail (GT) qui se pro­nonce sur des ajus­te­ments de carte sco­laire en fonc­tion des remon­tées des écoles en termes d’inscriptions.

Fin août, juste avant la ren­trée, a lieu un second GT pour faire les der­niers ajus­te­ments.