Livret d’accompagnement du TZR

Guide Second degré

Sommaire

  1. Établissement de rattachement administratif
  2. Types d’affectation
  3. Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet
  4. Que faire lors d’une affectation ?
  5. Vos droits lors d’un remplacement
    1. Diminution de service
    2. Indemnités
  6. Nos revendications
    1. Respect de choix des TZR
    2. Pour nos affectations
    3. Pour nos indemnités
    4. Pour nos conditions de travail

1 - Établissement de rattachement administratif

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L’administration doit vous com­mu­ni­quer un éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif (RAD) après nomi­na­tion dans la zone de rem­pla­ce­ment. Stratégiquement par­lant, deman­dez un éta­blis­se­ment le plus près pos­sible de votre lieu de rési­dence afin que le cal­cul de vos indem­ni­tés soit le plus avan­ta­geux.

C’est cet éta­blis­se­ment qui gère vos muta­tions, congés mala­die, congés paren­taux, vos jours de grève… Pour tout ce qui est admi­nis­tra­tif, vous pou­vez donc pas­ser soit par cet éta­blis­se­ment, soit par votre éta­blis­se­ment d’affectation qui trans­met­tra à votre éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment.

Que faut-il faire ?

L’ éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment ne peut pas être modi­fié en cours d’année.

S’il l’était, il faut contac­ter le syn­di­cat SUD Éducation. On peut deman­der un chan­ge­ment de RAD au moment des muta­tions intra-aca­dé­miques.

2 - Types d’affectation

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Vous pou­vez être affecté‑e de deux façons dif­fé­rentes, votre type d’affectation est impor­tant, car elles ne vous donnent pas les mêmes droits d’indemnisation !

Affectation à l’année (AFA)

Vous avez été nommé‑e avant la pré­ren­trée et vous avez reçu votre arrê­té concer­nant le poste (ou les postes) dans le(s)quel(s) vous réa­li­se­rez votre ser­vice. Il peut s’agir d’un poste lais­sé vacant ou d’un bloc de moyen pro­vi­soire (BMP).

Remplacement de courte ou moyenne durée

Dans le cas d’un rem­pla­ce­ment d’un‑e professeur‑e en congé mala­die ou autre, vous pou­vez être affecté‑e dans votre Zone de Remplacement ou dans une Zone de Remplacement limi­trophe. (Article 3 du décret 99- 823 du 17 sep­tembre 1999).

Que peut faire l’administration ?

L’administration peut…

# Vous affec­ter dans une zone de rem­pla­ce­ment limi­trophe de la vôtre, à condi­tion : qu’il s’agisse d’une sup­pléance courte qui ne couvre pas l’année sco­laire (note de ser­vice 99 – 152 du 7 octobre 1999) ; d’avoir cher­ché au préa­lable votre accord ; de mon­trer qu’elle tient compte de vos contraintes per­son­nelles ; que la dis­tance depuis votre éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment soit « rai­son­nable » (CF note de ser­vice 99 – 152 du 7/​10/​99 ; Article 1 troi­sième ali­néa). C’est sur la dis­tance qu’il est le plus facile d’avoir gain de cause.

# Vous affec­ter dans une autre dis­ci­pline que la vôtre uni­que­ment si vous expri­mez expres­sé­ment votre accord (CF II de l’article 4 du Décret n° 2014 – 940 du 20 août 2014). Vous pou­vez tou­jours refu­ser une telle affec­ta­tion (CF II de l’article 4 du Décret n° 2014 – 940 du 20 août 2014).

# Vous affec­ter pour un rem­pla­ce­ment dans un col­lège, un lycée géné­ral et tech­no­lo­gique, un lycée pro­fes­sion­nel (rare­ment) ou une sec­tion post bac. Les PLP ne peuvent ensei­gner que dans la voie pro­fes­sion­nelle (article 2 du décret n°92 – 1189 du 6 novembre 1992).

Que faut-il faire ?

La régle­men­ta­tion sur les TZR est de moins en moins à leur avan­tage et le rec­to­rat pro­fite de l’isolement des col­lègues pour les affec­ter sur des rem­pla­ce­ments dans des condi­tions absurdes.

Il y a cepen­dant des recours pour négo­cier les condi­tions du rem­pla­ce­ment si celles-ci sont trop contrai­gnantes (affec­ta­tion dans plu­sieurs éta­blis­se­ments, affec­ta­tion dans des matières ou sec­teurs qui ne sont pas les nôtres…). Vous ne pou­vez pas refu­ser un poste, mais il est pos­sible d’entrer dans un bras de fer avec le rec­to­rat et vos éta­blis­se­ments d’affectation.

Il ne faut pas hési­ter à :

# Demander des congés mala­die en cas de dégra­da­tion de la san­té liée aux mau­vaises condi­tions de tra­vail.

# Remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et deman­der un ren­dez-vous auprès de la méde­cine du tra­vail.

# Négocier avec votre chef d’établissement d’affectation afin qu’il vous four­nisse un emploi du temps qui vous convient et qui prend en compte vos tra­jets ! Trop sou­vent, ces chef-fe‑s comblent les trous de leurs emplois du temps avec vos heures afin de don­ner satis­fac­tion aux vœux de leurs ensei­gnant-e‑s en poste fixe. Vous devez bien leur rap­pe­ler vos condi­tions de tra­vail encore plus dif­fi­ciles.

Dans tous les cas, contac­ter et deman­der des conseils à SUD édu­ca­tion.

3 - Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet

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Aucune affectation

Le/​la chef-fe d’établissement de rat­ta­che­ment peut vous deman­der un ser­vice de nature péda­go­gique (dédou­ble­ment de classe, aide per­son­na­li­sée…). Un tra­vail au CDI ne peut pas vous être impo­sé (CF article 1 du Décret n°80 – 28 du 10 jan­vier 1980).

Affectation à temps incomplet

Comme dans le cas pré­cé­dent, on peut vous deman­der d’exercer des ser­vices de nature péda­go­gique, mais c’est votre éta­blis­se­ment d’affectation qui pour­ra vous deman­der de les effec­tuer. Ces acti­vi­tés doivent être ins­crites dans votre emploi du temps heb­do­ma­daire. Elles ne peuvent en aucun cas vous être deman­dées au « pied levé » (pour rem­pla­cer un‑e col­lègue, com­bler une heure…) sauf avec votre consen­te­ment et alors elles devront être rému­né­rées en heures sup­plé­men­taires (appe­lées heures sup­plé­men­taires de Robien), même si le ser­vice du TZR n’est pas com­plet (CF Décret 2005 – 1035 du 26 août 2005).

4 - Que faire lors d’une affectation ?

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Une fois que vous avez reçu votre arrê­té noti­fiant votre nou­vel éta­blis­se­ment d’affectation, SUD édu­ca­tion vous conseille une série de démarches à effec­tuer afin de pré­pa­rer votre rem­pla­ce­ment :

# Se pré­sen­ter et échan­ger avec le/​la chef-fe d’établissement ou son adjoint‑e ;

# visi­ter l’établissement : bureaux admi­nis­tra­tifs, vie sco­laire, salles, réfec­toire, CDI, salles infor­ma­tiques, labo­ra­toires… ;

# récu­pé­rer son emploi du temps et savoir si on est professeur‑e principal‑e d’une classe (on peut tou­te­fois refu­ser d’être professeur‑e principal‑e confor­mé­ment à l’article 3 du Décret 93 – 55 du 15 jan­vier 1993) ;

# se mettre en rela­tion avec les CPE pour deman­der des infor­ma­tions (sur le fonc­tion­ne­ment des car­nets de cor­res­pon­dance et/​ou des logi­ciels de vie sco­laire, sur le régime des sanc­tions…) ;

# se mettre en rela­tion avec les pro­fes­seur-e‑s principaux/​ales de vos classes pour obte­nir des infor­ma­tions sur les classes ;

# deman­der les clés des salles, par­king, casier ;

# se ren­sei­gner auprès du ou de la ges­tion­naire pour les repas ;

# deman­der les codes pho­to­co­pieuse, logi­ciels de vie sco­laire, ENT, porte ou por­tail d’entrée ; deman­der com­ment se fait la vali­da­tion des com­pé­tences dans l’établissement (pour le col­lège) ;

# ren­con­trer le/​la docu­men­ta­liste pour avoir la liste des manuels ;

# deman­der qui est le/​la coordinateur/​trice TICE ;

# et bien évi­dem­ment, se ren­sei­gner pour savoir qui sont les per­son­nels syn­di­qués afin de se rap­pro­cher d’eux en cas de sou­cis.

La liste est donc très longue, d’autant qu’il faut pré­pa­rer des cours au pied levé, c’est pour­quoi il est pré­vu un délai péda­go­gique en début de sup­pléance défi­ni par l’alinéa 3 de l’article 2 de la note de ser­vice 99 – 152 du 7 octobre 1999. La note de ser­vice ne défi­nit pas le délai de façon stricte : il est sou­vent d’usage d’avoir 48 heures de délai. II ne faut pas hési­ter à deman­der ce délai et à contac­ter le syn­di­cat s’il est contes­té.

Que faut-il faire ?

Veiller à ce que le délai com­mence bien au moment où vous avez eu connais­sance de l’arrêté par, cour­rier pos­tal, cour­riel, ou par fax ! Une noti­fi­ca­tion I‑prof un appel du chef d’établissement, ou de la DPE n’est pas suf­fi­sant ! De plus, le renou­vel­le­ment d’un rem­pla­ce­ment vaut aus­si comme une nou­velle affec­ta­tion et doit aus­si vous être par­ve­nu par la poste, cour­riel ou fax, et se fera à nou­veau après le délai péda­go­gique. Si, alors que vous rece­vez un arrê­té d’affectation à l’année, le total de vos heures (en tenant compte de la pon­dé­ra­tion) de plus de deux heures votre maxi­mum sta­tu­taire, alors cette affec­ta­tion est illé­gale. Vous pou­vez la faire annu­ler.

Exemple : vous êtes certifié‑e, affecté‑e à l’année pour 20h30. Une telle affec­ta­tion, reve­nant à vous impo­ser une demie HSA en sus des deux heures sta­tu­taires, est illé­gale. Si vous êtes affecté‑e en sup­pléance courte, vous êtes tenu‑e d’effectuer le ser­vice entier de la per­sonne que vous rem­pla­cez, et être rémunéré‑e pour chaque heure excé­dant votre maxi­ma de ser­vice.

5 - Vos droits lors d’un remplacement

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5.1 - Diminution de service

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Un‑e TZR béné­fi­cie des dimi­nu­tions de ser­vices des titu­laires en poste fixe (pon­dé­ra­tions pour classes à exa­men, pon­dé­ra­tions REP +…), mais il existe aus­si des dimi­nu­tions de ser­vices qui prennent en compte vos dépla­ce­ments. (Ces dimi­nu­tions, ain­si que les condi­tions pour les obte­nir, sont lis­tées dans le tableau page 6). Il est tout à fait pos­sible de cumu­ler plu­sieurs heures de dimi­nu­tion de ser­vice. Par exemple, un ensei­gnant de phy­sique-chi­mie qui effec­tue 10 heures dans un éta­blis­se­ment ne pos­sé­dant pas de per­son­nel tech­nique char­gé des tâches liées à l’entretien du maté­riel, et qui effec­tue un com­plé­ment de ser­vice dans un autre éta­blis­se­ment situé dans une com­mune non limi­trophe, peut béné­fi­cier de deux heures de réduc­tion de ser­vice (Cf. c) du C des Missions et obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice des ensei­gnants des éta­blis­se­ments publics d’enseignement du second degré).

Que faut-il faire ?

Il faut d’abord véri­fier dans votre emploi du temps si vous ne dépas­sez pas votre quo­ti­té de ser­vice (la base pour un temps com­plet étant de 18 heures pour les cer­ti­fié-e‑s et les PLP, 15 heures pour les agré­gé-e‑s, 20 heures pour les pro­fes­seur-e‑s d’EPS et 17 heures our les pro­fes­seur-e‑s d’EPS agré­gé-e‑s) en pre­nant en compte vos dimi­nu­tions de ser­vice bien sûr. Dans le as contraire, véri­fier avec votre chef d’établissement qu’il a tenu compte de vos dimi­nu­tions de ser­vice. Vérifiez aus­si au moment de signer votre VS

(ven­ti­la­tion de ser­vice) que toutes vos heures sont prises en compte afin que vous puis­siez béné­fi­cier de vos éven­tuelles HSA (heure sup­plé­men­taire année). Dans le cas où le/​la chef-fe d’établissement conteste vos droits à une réduc­tion de ser­vice, contac­tez SUD édu­ca­tion.

Type de dimi­nu­tion

Quantité d’heures

Conditions

Cycle ter­mi­nal de

la voie géné­rale et

tech­no­lo­gique

Pondération 1,1

(maxi­mum 1 heure)

• Enseigner en pre­mière ou ter­mi­nale d’une voie

géné­rale ou tech­no­lo­gique (chaque heure vaut 0,1

heure de décharge pou­vant aller à une décharge d’une

heure maxi­mum)

Section STS

(Enseigner en BTS)

Pondération 1,25

• Enseigner en BTS (chaque heure vaut 0,25 heure de

décharge, toutes les heures sont pon­dé­rées que ce soit

du cours, des TD ou des TP)

Heure en REP +

Pondération 1,1

• Enseigner dans un éta­blis­se­ment clas­sé REP +

(chaque heure vaut 0,1 heure de décharge, les heures au delà du maxi­mum de ser­vice de l’enseignant‑e). La pon­dé­ra­tion est au maxi­mum d’une heure.

Heure de

« vais­selle »

1 heure

• Être professeur‑e de phy­sique chi­mie ou de SVT

• Exercer dans un col­lège qui n’a pas de per­son­nel

tech­nique (dit de labo­ra­toire)

• Exercer au moins 8 heures dans ce col­lège

Affectation sur deux

éta­blis­se­ments

1 heure

• Enseigner sur deux éta­blis­se­ments dans des com­munes

dif­fé­rentes

Affectation sur trois

éta­blis­se­ments

1 heure

• Enseigner dans trois éta­blis­se­ments dif­fé­rents, même

s’ils sont dans la même com­mune

5.2 - Indemnités

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Il existe deux types d’indemnités :

Les indemnités de Sujétion Spéciales de Remplacement (ISSR)

Y ont le droit :

# Les ensei­gnant-e‑s sur rem­pla­ce­ment à courte ou moyenne durée ;

# les ensei­gnant-e‑s ayant reçu une affec­ta­tion à l’année (AFA) hors de l’EPLE de rat­ta­che­ment après la ren­trée tant qu’elle ne court pas jusqu’à la fin de l’année sco­laire.

Si vous avez une affec­ta­tion à l’année (AFA) ou que vous êtes nommé‑e avant la ren­trée, vous ne pou­vez pas y pré­tendre. L’ISSR se cal­cule à par­tir de la dis­tance entre l’établissement de rat­ta­che­ment et l’établissement d’exercice :

Distance entre l’établissement de

rat­ta­che­ment et l’établissement

d’affectation

Taux de l’indemnité jour­na­lière

De 0 à 9 km

15,20€

De 10 à 19 km

19,78€

De 20 à 29 km

24,37€

De 30 à 39 km

28,62€

De 40 à 49 km

33,99€

De 50 à 59 km

39,41€

De 60 à 80 km

45,11€

Par tranche de 20 km sup­plé­men­taire

+6,73€

NB : Ces indem­ni­tés n’ont pas à appa­raître dans le reve­nu impo­sable (à véri­fier sur le for­mu­laire envoyé par l’administration en début d’année civile). Si vous décla­rez les frais réels, inté­grez ces indem­ni­tés à vos reve­nus impo­sables.

Que faut-il faire ?

Pour per­ce­voir ces indem­ni­tés, vous n’avez pas de démarche admi­nis­tra­tive à effec­tuer. Ce sont en effet les secré­ta­riats de vos éta­blis­se­ments d’affectation qui informent le rec­to­rat des jours tra­vaillés. Il est néan­moins utile de relan­cer régu­liè­re­ment votre secré­ta­riat pour être sûr que cette indem­ni­té vous soit adres­sée à chaque fin de mois ou à la fin de votre période de rem­pla­ce­ment. On peut cepen­dant noter qu’il y a régu­liè­re­ment des retards dans le paie­ment de cette indem­ni­té.

Les frais de déplacement et frais de repas

Pour avoir droit à des frais de dépla­ce­ment, il faut res­pec­ter une des condi­tions sui­vantes :

# Effectuer un rem­pla­ce­ment en dehors de la com­mune de l’établissement d’affectation et en dehors de la com­mune de rési­dence (et hors com­munes limi­trophes de la com­mune de rési­dence si celles-ci sont reliées par un réseau de trans­port en com­mun)

# Être affecté‑e sur plu­sieurs éta­blis­se­ments situés sur des com­munes non limi­trophes.

# Être obligé‑e d’utiliser son véhi­cule per­son­nel pour se rendre dans son ou ses établissement(s) d’affectation situé(s) sur une com­mune dif­fé­rente de celle de son éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment

# Être obligé‑e d’utiliser son véhi­cule per­son­nel pour se rendre dans son ou ses établissement(s) d’affectation situé(s) sur une com­mune dif­fé­rente de la com­mune de rési­dence et des limi­trophes des­ser­vies par un réseau de trans­port en com­mun.

Dans ces deux der­niers cas, vous devez avoir de la part de l’administration une auto­ri­sa­tion d’utiliser votre véhi­cule per­son­nel. Aucune dis­po­si­tion légale ou régle­men­taire n’oblige un TZR à pos­sé­der un moyen de trans­port indi­vi­duel ou à pos­sé­der le per­mis de conduire. Si vous ne pou­vez rejoindre l’établissement dans lequel vous êtes affecté‑e ni depuis votre éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment, ni depuis votre domi­cile per­son­nel grâce aux trans­ports en com­mun, vous pou­vez faire annu­ler cette affec­ta­tion.

Pour ce qui est des frais de repas, il faut être en mis­sion dans l’établissement entre 12 h et 14 h pour le repas du midi et entre 18 h et 21 h pour le repas du soir. Il n’est pas néces­saire de tra­vailler lors de cette plage horaire, mais d’être sur son éta­blis­se­ment pen­dant ce temps parce que l’on a un emploi du temps qui nous y contraint (Cf : l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2013).

Que faut-il faire ?

Pour per­ce­voir ces indem­ni­tés, il faut faire par­ve­nir au ser­vice dédié du rec­to­rat la liste sui­vante :

# Copie de l’arrêté de nomi­na­tion sur chaque poste ;

# Copie de l’emploi du temps de chaque éta­blis­se­ment visé par le/​la chef-fe d’établissement de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif.

Remboursement partiel d’un abonnement de transport

Y ont droit celles et ceux qui ne béné­fi­cient pas d’indemnités de dépla­ce­ment et :

# Ceux qui ont un abon­ne­ment SNCF ou de moyen de trans­port col­lec­tif ;

# Ceux et celles qui ont un abon­ne­ment de loca­tion de vélo.

Que faut-il faire ?

Vous devez alors faire la démarche auprès de votre secré­ta­riat d’établissement de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif.

6 - Nos revendications

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6.1 - Respect de choix des TZR

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Sud édu­ca­tion reven­dique :

# le choix réel de la sup­pléance courte ou à l’année avec des barèmes trans­pa­rents et dont l’application est contrô­lée par les CAPA et uni­que­ment dans la ou les dis­ci­plines recru­te­ment ;

# le choix lais­sé aux TZR d’effectuer ou non les heures sup­plé­men­taires cor­res­pon­dant au poste rem­pla­cé.

6.2 - Pour nos affectations

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En ce qui concerne les affec­ta­tions, SUD édu­ca­tion reven­dique :

# pas de sor­tie de la Zone de Remplacement dans une zone connexe sans accord et une res­tric­tion du péri­mètre des Z.R. ;

# l’interdiction pour l’administration d’affecter un TZR sur plus de deux éta­blis­se­ments en même temps ;

# la prise en compte par une boni­fi­ca­tion de cette affec­ta­tion lors des muta­tions inter-aca­dé­miques.

6.3 - Pour nos indemnités

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En ce qui concerne les indem­ni­tés et les frais de dépla­ce­ment, SUD édu­ca­tion reven­dique :

# l’ISSR pour toutes les sup­pléances, courtes et à l’année, dans et hors de l’établissement de rat­ta­che­ment ;

# le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment cal­cu­lé d’établissement à éta­blis­se­ment ;

# un arrê­té d’affectation trans­mis sys­té­ma­ti­que­ment par écrit pour cou­vrir en cas d’accident de ser­vice ;

# le paie­ment des frais de route au barème km des impôts et pas au tarif SNCF 2ème classe pour les per­son­nels obli­gés d’utiliser leur voi­ture.

6.4 - Pour nos conditions de travail

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Pour nos condi­tions de tra­vail, SUD édu­ca­tion reven­dique :

# la prise en compte des dépla­ce­ments dans le temps de tra­vail, pour le temps sup­plé­men­taire par rap­port à la rési­dence admi­nis­tra­tive et entre les éta­blis­se­ments d’exercice si affec­ta­tion mul­tiple ;

# un allé­ge­ment de ser­vice consé­quent (3h) en cas d’affectation mul­tiple (au maxi­mum deux éta­blis­se­ments) ;

# un délai de pré­pa­ra­tion d’au moins 48 heures en dehors de l’établissement de rat­ta­che­ment ;