Mutations premier degré

Dans le pre­mier degré, le mou­ve­ment des per­son­nels s’organise au niveau dépar­te­men­tal et non pas au niveau aca­dé­mique comme dans le second degré. Chaque année sco­laire est ryth­mée par deux phases du mou­ve­ment : une phase qui per­met de chan­ger de dépar­te­ment (c’est la phase inter­dé­par­te­men­tale, com­plé­tée, en fin d’année sco­laire, par la phase ineat-exeat) et une phase qui per­met de chan­ger d’affectation au sein de son dépar­te­ment (c’est la phase intra­dé­par­te­men­tale).

La phase inter­dé­par­te­men­tale

À par­tir de mi-novembre a lieu la phase des muta­tions inter­dé­par­te­men­tales, au cours de laquelle les pro­fes­seur-e‑s des écoles qui sou­haitent chan­ger de dépar­te­ment sont ame­né-e‑s à faire des vœux par l’intermédiaire de l’application SIAM sur I‑Prof. Cette phase de muta­tion est pré­pa­rée par la publi­ca­tion d’une note de ser­vice minis­té­rielle (géné­ra­le­ment début novembre) qui pré­cise le dérou­lé du mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal et les élé­ments du barème. Pour cette phase de muta­tion, le barème est en effet défi­ni au niveau natio­nal et prend en compte l’ancienneté d’exercice en édu­ca­tion prio­ri­taire, l’ancienneté de ser­vice (l’échelon), l’ancienneté de fonc­tion dans le dépar­te­ment, le rap­pro­che­ment de conjoints (ain­si que les enfants à charge et les années de sépa­ra­tion) et la prio­ri­té liée au han­di­cap.

Le mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal s’organise en trois étapes : la for­mu­la­tion de ses vœux, la vali­da­tion de ses vœux et la véri­fi­ca­tion de son barème.

Il est pos­sible, pour pré­pa­rer sa muta­tion, de consul­ter les barres d’entrée dans les dépar­te­ments des années pré­cé­dentes en fonc­tion du dépar­te­ment d’origine. Une fois votre demande effec­tuée sur l’application SIAM, vous rece­vrez, au moment de la clô­ture de la phase de vœux, un accu­sé de récep­tion qu’il fau­dra ren­voyer signé aux ser­vices dépar­te­men­taux (DSDEN).

Des demandes plus tar­dives peuvent être effec­tuées pour tenir compte de situa­tions par­ti­cu­lières (enfant né ou à naître, muta­tion impré­vi­sible de votre conjoint‑e).

À par­tir de la fin du mois de jan­vier, votre barème cal­cu­lé par les ser­vices dépar­te­men­taux vous sera com­mu­ni­qué et vous aurez la pos­si­bi­li­té de le véri­fier et, le cas échéant, de sol­li­ci­ter une modi­fi­ca­tion à l’aide de pièces jus­ti­fi­ca­tives. N’hésitez pas, pour cela, à sol­li­ci­ter votre syn­di­cat local de SUD édu­ca­tion.

Cette étape de véri­fi­ca­tion s’achève début février et les résul­tats du mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal sont com­mu­ni­qués début mars.

La phase inter­dé­par­te­men­tale

Au cours du mois de mars a lieu la phase des muta­tions intra­dé­par­te­men­tales, à laquelle les PE qui ont chan­gé de dépar­te­ment ain­si que les PE n’ont pas d’affectation défi­ni­tive doivent impé­ra­ti­ve­ment par­ti­ci­per et à laquelle peuvent éga­le­ment par­ti­ci­per tou-te‑s les PE qui sou­haitent chan­ger d’affectation.

Cette phase de muta­tion est pré­pa­rée par la publi­ca­tion d’une cir­cu­laire qui pré­cise les moda­li­tés de par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment et par la publi­ca­tion des règles dépar­te­men­tales qui détaillent les élé­ments du barème. Le barème du mou­ve­ment intra­dé­par­te­men­tal est en effet défi­ni au niveau dépar­te­men­tal et peut prendre en compte l’ancienneté, les enfants, l’ancienneté sur le poste, l’ancienneté en édu­ca­tion prio­ri­taire ou la situa­tion de han­di­cap. Les résul­tats du mou­ve­ment de l’année pré­cé­dente per­mettent de se faire une idée des postes acces­sibles en fonc­tion de son barème.

La phase ineat-exeat

Après l’annonce des résul­tats des muta­tions inter­dé­par­te­men­tales, les PE qui n’ont pas obte­nu satis­fac­tion ou qui n’y avaient pas par­ti­ci­pé car leur situa­tion alors ne le jus­ti­fiait pas peuvent par­ti­ci­per au mou­ve­ment com­plé­men­taire orga­ni­sé à la dis­cré­tion des direc­tions des ser­vices dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale. Ce mou­ve­ment com­plé­men­taire consiste à sol­li­ci­ter, d’une part, un exeat de son dépar­te­ment d’origine

(c’est-à-dire une auto­ri­sa­tion à quit­ter le dépar­te­ment) et, d’autre part, un ineat du dépar­te­ment d’accueil sou­hai­té (c’est-à-dire une auto­ri­sa­tion à entrer dans le dépar­te­ment). Les règles et les délais peuvent varier d’un dépar­te­ment à l’autre et il est donc utile de contac­ter votre syn­di­cal local de SUD édu­ca­tion pour vous aider à y voir clair.

Calendrier des opé­ra­tions

Comment faire ses vœux ?

Votre demande est per­son­nelle et nous ne pour­rons que vous don­ner des conseils : il n’y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui ou de celle qui pré­tend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fer­me­ture du ser­veur, le nombre des demandes for­mu­lées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces élé­ments qui déter­mi­ne­ront les barres à tra­vers la mise en concur­rence des demandes.

Qui peut m’aider ?

Même si les syn­di­cats n’ont plus de droit de regard sur les muta­tions, le cadre géné­ral des muta­tions évo­lue peu et nous en maî­tri­sons donc encore les règles. Il ne faut donc pas hési­ter à deman­der de l’aide à SUD édu­ca­tion. Nous pou­vons véri­fier vos points et vous aiguiller pour la for­mu­la­tion de vos vœux. De plus si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés avec vos res­pon­sables admi­nis­tra­tifs (DE), aver­tis­sez au plus vite pos­sible votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion : plus les situa­tions seront gérées en amont plus votre muta­tion sera sereine. Dans la mesure où le barème est éta­bli loca­le­ment, votre pre­mier contact doit être votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local pour véri­fier le cal­cul de votre barème.