Guide syndical des enseignant·es et CPE stagiaires (second degré)

Première semaine de la ren­trée 2023	Vous devez signer votre pro­cès-ver­bal d’installation pour offi­cia­li­ser votre affec­ta­tion. Vous devez don­ner les pièces néces­saires à votre reclassement.
Courant sep­tembre 2023	Date limite d’envoi du cer­ti­fi­cat médi­cal de com­pa­ti­bi­li­té d’emploi pour les tra­vailleurs-se‑s handicapé·es béné­fi­ciant de l’obligation d’emploi.
1er novembre 2023	Date limite d’envoi du contrat pour les candidat·es à un poste de doctorant·e, Ater ou contractuel·le
Novembre-décembre 2023	1re phase des muta­tions (phase inter­aca­dé­mique). Inscrivez-vous sur SIAM pour votre muta­tion inter­aca­dé­mique (choix de l’académie).
Février-mars 2024	Résultats du mou­ve­ment interacadémique.
Mars-avril 2024	2e phase des muta­tions (intra aca­dé­mique). Inscrivez-vous pour faire vos vœux de postes. Rapport d’évaluation du 2ème tri­mestre du tuteur ou tutrice et du-de la chef-fe d’établissement.
Mai 2024	Rapport d’évaluation finale avec avis du tuteur·trice, du-de la chef·fe d’établissement et de l’inspecteur·trice.
Juin 2024	mi-juin : résul­tats du mou­ve­ment et affec­ta­tions pour la ren­trée 2024. Fin juin : jurys de titularisation.

Dans le détail, voi­ci les prin­ci­paux types de for­ma­tion selon votre cur­sus uni­ver­si­taire antérieur.

Cursus uni­ver­si­taire ou pro­fes­sion­nel antérieur	Type de for­ma­tion proposée	Modalités de la formation
Enseignant·e sta­giaire titu­laire d’un Master Meef	Module d’approfondissement et tuto­rat si expé­rience de classes en responsabilité Module de conso­li­da­tion et tuto­rat si pas d’expérience de classe en responsabilité	Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies
Enseignant·e sta­giaire titu­laire d’un autre Master	Parcours d’adaptation	Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant·e sta­giaire non conditionné‑e à l’obtention d’un Master (3e concours…)	Parcours d’adaptation Mise à niveau dis­ci­pli­naire le cas échéant Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis Tutorat	Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant·e sta­giaire rele­vant des situa­tions 1, 2 ou 3 et béné­fi­ciant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle d’enseignement ou dans des fonc­tions d’éducation, résul­tant de l’exercice, dans la dis­ci­pline de leur recru­te­ment, des fonc­tions dévo­lues aux membres des corps de per­son­nels ensei­gnants et d’éducation pen­dant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années pré­cé­dant leur nomi­na­tion en qua­li­té de stagiaire	Parcours d’approfondissement Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis Tutorat	Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies

La manière dont se dérou­le­ra votre année de stage va dépendre de votre for­ma­tion pré­cé­dent le concours. En effet, suite à la der­nière réforme, les sta­giaires titu­laires du Master MEEF sont désor­mais à temps plein d’enseignement dès leur année de stage avec seule­ment 10 à 20 jours de décharge d’en­sei­gne­ment dans l’an­née pour se rendre à des temps de for­ma­tion ! Il va donc fal­loir assu­rer un ser­vice com­plet alors que, selon toute pro­ba­bi­li­té, vous n’avez pas à votre dis­po­si­tion l’ensemble des cours du pro­gramme : la charge de tra­vail va donc s’avérer très éle­vée. En revanche, si vous n’êtes pas titu­laires du Master MEEF, vous serez à mi-temps en for­ma­tion : bien que celle-ci peut s’avérer d’une qua­li­té variable selon les aca­dé­mies et avec une charge de tra­vail impor­tante, cela devrait vous per­mettre de démar­rer le métier pro­gres­si­ve­ment. Dans tous les cas, il convient de ne sur­tout pas res­ter isolé.e.

A l’INSPE

Habituellement, un accueil des sta­giaires mêlant dis­cours ins­ti­tu­tion­nels, for­ma­tion dis­ci­pli­naires et trans­ver­sales, a lieu la der­nière semaine d’août juste avant la ren­trée. Pour connaître les moda­li­tés de cette semaine de « pré-ren­trée » (savoir si ce sera à dis­tance ou en pré­sen­tiel, les horaires…) ; vous pou­vez vous rendre sur le site Internet de l’académie où vous êtes sta­giaire. En tant que sta­giaires de l’Éducation natio­nale, vous rele­vez obli­ga­toi­re­ment du régime d’assurance mala­die géré par la MGEN, auquel vous devez sous­crire durant le mois de sep­tembre (il en va dif­fé­rem­ment de la com­plé­men­taire san­té, pour laquelle vous pou­vez choi­sir diverses offres, dont celle de la MGEN). Si la pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, des stands seront à votre dis­po­si­tion sur place. Enfin, vous devriez ren­con­trer le ou la ges­tion­naire de votre DPE (divi­sion des per­son­nels ensei­gnants) ou obte­nir ses coor­don­nées. C’est notam­ment à la DPE que vous devrez remettre votre cer­ti­fi­cat d’aptitude à l’enseignement obte­nu auprès du méde­cin agréé le plus proche de chez vous le plus rapi­de­ment pos­sible. C’est aus­si auprès de votre ges­tion­naire DPE que vous pour­rez obte­nir votre NUMEN et votre adresse e‑mail aca­dé­mique que vous êtes censé‑e uti­li­ser dans votre vie pro­fes­sion­nelle désor­mais. Vous rece­vrez une liste de méde­cins agréé·es.

Avant le 1^er septembre

Administrativement votre car­rière ne débute qu’au 1^er sep­tembre, date à laquelle vous devrez signer votre PV d’installation dans votre éta­blis­se­ment d’affectation. C’est à par­tir de ce moment que votre trai­te­ment (votre salaire) vous est ver­sé et que votre ancien­ne­té com­mence à cou­rir. C’est cela qui explique que vous soyez uni­que­ment « invité·es » à par­ti­ci­per à la semaine de pré­ren­trée. Par consé­quent, le rec­to­rat ne vous rem­bour­se­ra aucun de vos frais de dépla­ce­ment ni d’hébergement. En cas d’absence invo­lon­taire à l’une de ces jour­nées, l’administration ne pour­rait donc en aucun cas vous sanc­tion­ner. Dans l’enthousiasme du début de car­rière, cette situa­tion peut vous sem­bler anec­do­tique. Pourtant, elle per­met au minis­tère de réa­li­ser des mil­liers d’euros d’économie sur le dos des enseignant·es sta­giaires alors même que vous n’avez aucun inté­rêt à rater cette semaine essen­tielle pour vous. C’est en tous cas le début de l’apprentissage d’une pra­tique récur­rente dans l’Éducation : le tra­vail gratuit !

La DPE

La DPE est la divi­sion du per­son­nel ensei­gnant, un ser­vice du rec­to­rat gérant la situa­tion des enseignant·es de votre dis­ci­pline. Les col­lègues de ce ser­vice seront vos interlocuteurs·trices privilégié·es en cas de pro­blèmes ou de ques­tions concer­nant votre paie, votre car­rière, le reclas­se­ment… mais aus­si au moment des muta­tions inter-aca­dé­miques ou intra-aca­dé­miques en cas de doute sur votre éche­lon par exemple.

Dans votre établissement

Durant la semaine de pré­ren­trée, vous ren­con­tre­rez ou rece­vrez les coor­don­nées de votre tuteur ou tutrice. Le tuto­rat va jouer un rôle essen­tiel, sur­tout si vous êtes à temps plein. Le rôle de tuteur/​tutrice est celui/​celle d’un·e col­lègue qui est là pour accom­pa­gner, aider et conseiller. En aucun cas il ne s’agit d’une rela­tion hié­rar­chique et le-la col­lègue qui aura ce rôle n’a abso­lu­ment rien à vous impo­ser (péda­go­gie, réunion…). Prenez contact avec elle ou lui pour dis­cu­ter de vos pre­miers pas et orga­ni­ser la visite de votre éta­blis­se­ment d’affectation. Ce sera l’occasion de vous fami­lia­ri­ser avec les lieux et le fonc­tion­ne­ment de l’établissement, de ren­con­trer la direc­tion et peut-être même d’obtenir votre emploi du temps. Lors de la jour­née de pré­ren­trée, vous ferez la connais­sance du reste de l’équipe. Réclamez à ce moment vos dif­fé­rents codes (infor­ma­tique, pho­to­co­pie), la liste de vos élèves et vos clés de salle. Le plus rapi­de­ment pos­sible, vous devez pas­ser au secré­ta­riat de direc­tion de votre éta­blis­se­ment pour signer le PV (Procès Verbal) d’installation (un docu­ment cer­ti­fiant que vous vous êtes bien pré­sen­té à la ren­trée dans votre éta­blis­se­ment). Conservez ce docu­ment pré­cieu­se­ment, il pour­ra vous être deman­dé pour diverses démarches admi­nis­tra­tives, notam­ment en guise de contrat de tra­vail. Si l’administration tarde à vous le déli­vrer, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre département.

2, 3 choses à vérifier

> Assurez-vous que vous effec­tuez bien un ser­vice cor­res­pon­dant à votre cur­sus anté­rieur d’é­tude (plein temps dans la plu­part des cas si vous êtes titu­laire d’un mas­ter MEEF, mi-temps si vous n’êtes pas titu­laire d’un mas­ter MEEF.

> Votre emploi du temps doit tenir sur trois jours maxi­mum, réser­vés au ser­vice devant élèves. Les autres jours sont consa­crés aux for­ma­tions à l’INSPE.

> Vérifier que votre emploi du temps soit bien com­pa­tible avec celui de votre tuteur-trice. Il vous sera très utile de pou­voir lui rendre visite et inver­se­ment pour béné­fi­cier d’un maxi­mum de conseils. De même des heures de trous en com­mun vous per­met­tront d’avoir du temps pour échan­ger. Cela sera plus dif­fi­cile dans les cas où votre tuteur·trice n’est pas dans votre éta­blis­se­ment. Si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés avec votre tuteur·trice n’hésitez pas à nous contac­ter afin que nous puis­sions vous conseiller sur la marche à suivre.

> En théo­rie, les sta­giaires ne doivent pas non plus se voir attri­buer de classes à exa­mens ou le rôle de professeur·e principale.

> Dans le même sens, on ne doit pas vous confier d’heures supplémentaires.

> Pas plus de deux niveaux de classe, ni même les classes les plus difficiles.

> Vérifier éga­le­ment le nombre de salles de classe que vous occu­pez. Si les dernier·es arrivé·es sont sou­vent les moins bien servi·es, vos col­lègues peuvent tout de même faire un effort. Certain·es col­lègues sta­giaires se retrouvent par­fois éparpillé·es sur trois, quatre classes. Il ne faut pas exagérer !

Tout·es  les  chef·fe-s  d’établissements  qui  accueillent  des  enseignant·es  stagiaires ont reçu ces consignes de la part du rectorat. Cependant, certain·es chef·fe-s d’établissements font particulièrement peu d’efforts sous prétexte de « nécessité de service ». Pour chacun de ces points, des solutions peuvent être trouvées. Parlez-en à votre tuteur·trice qui y sera sensible, pour qu’il ou elle intervienne auprès du/de la chef-fe d’établissement. Si aucune solution n’est trouvée, contactez votre syndicat SUD éducation.

Le principe

Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir le concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique ni ne concerne tous les par­cours. Vous devez en faire la demande en rem­plis­sant les impri­més du rec­to­rat avant la fin du mois de sep­tembre (atten­tion, cette date limite change selon les aca­dé­mies). Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rémunération.

Qui y a droit ? Comment ?

Ex-étudiant·e contrac­tuel alter­nant à tiers temps 

Les ancien-nes contractuel·les alternant·es béné­fi­cient des moda­li­tés de reclas­se­ment de n’importe quelle ancien-ne contractuel·le (voir ci-dessous).

Ex AED /​AVS /​MI-SE /​EAP/​AESH

Votre ser­vice sera pris en compte pour 100/​135ème de sa durée (pour les agrégé·es, il faut comp­ter 100/​175ème).

Ex-enseignant·e contractuel·le

Reconnaissance du ser­vice à hau­teur de 50% de la durée (2/​3 au-delà de 12 ans).

Service natio­nal

Votre temps pas­sé à effec­tuer le ser­vice natio­nal est pris en compte à 100%.

Enseignant·es dans le privé

> Privé hors-contrat : Le ser­vice est pris en compte à 2/​3 (sauf agrégation).

> Privé sous contrat : Le ser­vice est pris en compte à 100%.

Salarié‑e en entreprise

Prise en compte pour 2/​3 uni­que­ment pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

Comment calculer l’ancienneté retenue ?

L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être dif­fi­cile de s’y retrou­ver et les situa­tions per­son­nelles sont par­fois com­plexes. Il faut donc être vigilant·e et ne pas hési­ter à faire appel au syn­di­cat pour deman­der de l’aide ou un sui­vi. Voici une méthode de cal­cul à par­tir d’un exemple concret.

EXEMPLE

Une AED a effec­tué un ser­vice de 6 ans avant de réus­sir au CAPES d’Histoire-Géo.

Son ser­vice va être recon­nu pour 100/​135ème de sa durée.

Pour obte­nir le nombre d’années équi­va­lentes dans son nou­veau corps d’exercice :

6 (ans) x 100/​135 = 600/​135 = 4,4444

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de mois :

0,4444 x 12 mois = 5,3328

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans et 5 mois d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de jours :

0,3328 x 30 jours = 9,984

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté

Cette AED a tra­vaillé 6 ans mais se voit recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nou­veau corps.

La pro­cé­dure étant rétro­ac­tive, au lieu de com­men­cer à l’échelon 1, elle débu­te­ra sa car­rière, le 1^er sep­tembre 2022, à l’échelon 4 avec 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet éche­lon. Autant dire qu’elle attein­dra l’échelon 5 en quelques jours (voir tableau d’avancement). La consé­quence sera impor­tante sur son salaire.

Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle

Il est aber­rant que le reclas­se­ment ne prenne pas en compte toutes les situa­tions pro­fes­sion­nelles pas­sées. Celles et ceux qui ont tra­vaillé dans le pri­vé se voient recon­naître leur ancien­ne­té uni­que­ment pour le CAPET et le CAPLP, et encore avec des condi­tions très restrictives.

Comprendre sa fiche de paye

Mensuel brut

A chaque échelon cor­res­pond un indice majoré. Pour obte­nir le mon­tant de votre trai­te­ment, il faut mul­ti­plier votre indice majoré par la valeur du point d’indice : 4,92 € (annonces été 2023). Le trai­te­ment brut au pre­mier éche­lon sera de : 390 × 4,92 = 1919,88€. Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 1 à 1944,50 € brut mensuel.

PE, PsyÉn, Certifié⋅es, PLP, PEPS classe normale
Échelon	Indice net majoré	Durée	Montant brut au 1er juillet 2023
1	390	1 an	1 919,88 €
2	441	1 an	2 170,95 €
3	448	2 ans	2 205,41 €
4	461	2 ans	2 269,40 €
5	476	2 ans 6 mois	2 343,24 €
6	492	3 ans	2 422,01 €
7	519	3 ans	2 554,92 €
8	557	3 ans 6 mois	2 741,99 €
9	590	4 ans	2 904,44 €
10	629	4 ans	3 096,43 €
11	673	-	3 313,03 €

PE, PsyÉn, Certifié⋅es, PLP, PEPS classe normale
Échelon	Indice net majoré	Durée	Montant brut mensuel au 1er jan­vier 2024
1	395	1 an	1 944,50 €
2	446	1 an	2 195,56 €
3	453	2 ans	2 230,02 €
4	466	2 ans	2 294,02 €
5	481	2 ans 6 mois	2 367,86 €
6	497	3 ans	2 446,62 €
7	524	3 ans	2 579,54 €
8	562	3 ans 6 mois	2 766,60 €
9	595	4 ans	2 929,05 €
10	634	4 ans	3 121,04 €
11	678	-	3 337,65 €

Agrégé⋅es classe normale
Échelon	Indice net majoré	Durée	Montant brut mensuel au 1er juillet 2023
1	450	1 an	2 215,25 €
2	498	1 an	2 451,54 €
3	513	2 ans	2 525,39 €
4	542	2 ans	2 668,15 €
5	579	2 ans 6 mois	2 850,29 €
6	618	3 ans	3 042,28 €
7	659	3 ans	3 244,11 €
8	710	3 ans 6 mois	3 495,17 €
9	757	4 ans	3 726,54 €
10	800	4 ans	3 938,22 €
11	830	-	4 085,91 €

Agrégé⋅es classe normale
Échelon	Indice net majoré	Durée	Montant brut mensuel au 1er jan­vier 2024
1	455	1 an	2 239,87 €
2	503	1 an	2 476,16 €
3	518	2 ans	2 550,00 €
4	547	2 ans	2 692,76 €
5	584	2 ans 6 mois	2 874,90 €
6	623	3 ans	3 066,89 €
7	664	3 ans	3 268,73 €
8	715	3 ans 6 mois	3 519,79 €
9	762	4 ans	3 751,16 €
10	805	4 ans	3 962,84 €
11	835	-	4 110,52 €

Mensuel net

Il s’agit du trai­te­ment brut auquel on ajoute les éven­tuelles primes et indem­ni­tés, et sous­trait tous les pré­lè­ve­ments obligatoires.

Les rete­nues obligatoires

Pension civile : 11,1 % du trai­te­ment brut. C’est votre contri­bu­tion au régime de retraite de la Fonction Publique.

RAFP : Retraite addi­tion­nelle de la Fonction Publique. C’est une retraite com­plé­men­taire ali­men­tée par le pré­lè­ve­ment de 5 % sur les primes et les indemnités.

CSG et la CRDS : La CSG est votre contri­bu­tion à la Sécu Sociale, tan­dis que la CRDS est votre par­ti­ci­pa­tion à la résorb­tion de son défi­cit. 9,7% du traitement.

Les indem­ni­tés et les primes

L’ISOE : C’est l’indemnité de sui­vi et d’orientation des élèves. Comme c’est une indem­ni­té, elle ne compte pas dans le cal­cul des pen­sions de retraite. Son mon­tant annuel est de 2550 euros mais elle est ver­sée men­suel­le­ment au pro­ra­ta du temps de ser­vice effec­tif. Un‑e enseignant·e sta­giaire à mi-temps n’en tou­che­ra donc que la moitié.

La prime REP : Il s’agit d’une prime annuelle qui recon­naît la dif­fi­cul­té du tra­vail en zone d’éducation prioritaire.

Votre éta­blis­se­ment est en REP : 1734 €

Votre éta­blis­se­ment est en REP+ : la prime se décom­pose doré­na­vant d’une part fixe de 5114 € et d’une part modu­lable de 702 € « visant à recon­naître l’en­ga­ge­ment pro­fes­sion­nel col­lec­tif des équipes en éta­blis­se­ment et en école » (cir­cu­laire du 30 juin 2021). SUD édu­ca­tion dénonce l’objectif mana­gé­rial à l’oeuvre dans la dis­tri­bu­tion de cette part modulable.

L’Indemnité de fonc­tion : Elle est réser­vée aux CPE (à la place de l’ISOE) – 1214 € annuels bruts.

L’Indemnité de sujé­tion spé­ciale : Réservée aux PLP et aux PEPS ensei­gnant en voie pro ayant 6 heures de ser­vice devant des classes de CAP et/​ou de pre­mière et ter­mi­nale bac pro – 400 € annuels bruts. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui sai­sit les per­son­nels bénéficiaires.

L’Indemnité de sujé­tion par­ti­cu­lière : Réservée aux Professeur·es docu­men­ta­listes (à la place de l’ISOE) : 1000 € annuels bruts.

La prime d’équipement infor­ma­tique : Elle est ver­sée en une fois : 176 € bruts /​an

Remboursement des frais de déplacement

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier d’un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment lorsqu’ils/elles sont affecté·es à temps plein dans leurs éta­blis­se­ments et que le lieu de la for­ma­tion se situe dans une com­mune dif­fé­rente de leur éta­blis­se­ment (rési­dence admi­nis­tra­tive) ou de leur rési­dence familiale.

Pour les enseignant·es sta­giaires il existe deux pos­si­bi­li­tés qui ne sont pas cumulables :

- soit l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) de 1000€ par an, ver­sée men­suel­le­ment ; cette der­nière ne prend pas en compte les situa­tions indi­vi­duelles de chaque sta­giaire et peut donc être moins inté­res­sante que la seconde option.

- soit le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment basé sur une indem­ni­té kilo­mé­trique (tarif kilo­mètre SNCF classe 2) dont il est pos­sible de deman­der le ver­se­ment en avance (art 3 du décret 2006 – 781). Et si votre chef de ser­vice vous l’accorde, vous pou­vez être rem­bour­sé des frais de par­king et de péages (art 10 du décret 2006 – 781). Cependant, pour en béné­fi­cier, vous devez abso­lu­ment envoyer un courrier/​mail à la DAFL (Division des affaires finan­cières et logis­tiques) de votre rec­to­rat indi­quant que vous renon­cez à l’IFF (atten­tion après le pre­mier ver­se­ment de l’IFF vous ne pour­rez plus deman­der ce rem­bour­se­ment) et pour obte­nir l’autorisation d’utiliser votre véhi­cule personnel.

Attention : Pour pou­voir béné­fi­cier du rem­bour­se­ment de vos frais de dépla­ce­ment, il faut que tous ces trois lieux soient dis­tincts (com­mune du lieu de for­ma­tion ; com­mune du lieu d’affectation ‑école ou éta­blis­se­ment ; com­mune de rési­dence fami­liale). De plus, dans la loi sont consi­dé­rées comme une et même com­mune : la com­mune et les com­munes limi­trophes des­ser­vies par des trans­ports publics de voya­geurs. A savoir que les aca­dé­mies jouent sur une lec­ture plus ou moins stricte et peuvent déci­der d’accorder ces remboursements.

Il existe éga­le­ment aujourd’hui le for­fait mobi­li­té durable, à hau­teur de 300 euros par an pour les per­son­nels fai­sant le choix d’un trans­port “alter­na­tif et durable” (vélo, covoi­tu­rage) mais non cumu­lable avec le rem­bour­se­ment des trans­ports en commun.

Nota bene : en tant que sta­giaire en for­ma­tion ini­tiale, vous ne pou­vez pas béné­fi­cier des frais d’hébergements et de restauration. 

Remboursement for­fai­taire des frais de santé

Le rem­bour­se­ment for­fai­taire des frais de san­té (c’est-à-dire la par­ti­ci­pa­tion de l’État comme employeur au paie­ment de la mutuelle de ses agent·es) est entré en vigueur à par­tir du 1er jan­vier 2022, à rai­son de 15 € par mois pour tous les per­son­nels. Il s’a­git d’un dis­po­si­tif tran­si­toire des­ti­né à être rem­pla­cé à terme par un rem­bour­se­ment à 50% de la mutuelle com­plé­men­taire santé.

Le mou­ve­ment des enseignant·es sta­giaires se déroule en deux phases : la phase inter-aca­dé­mique et la phase intra-académique.

La phase inter-académique

Ce mou­ve­ment est géré au niveau natio­nal. La sai­sie des vœux s’opèrera sur inter­net à par­tir de novembre. Vous pour­rez clas­ser les aca­dé­mies par ordre de pré­fé­rence (maxi­mum 21 vœux) Vous rece­vrez ensuite un réca­pi­tu­la­tif à com­plé­ter en décembre.

Les bonifications

Vous pou­vez béné­fi­cier de la boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier d’un mon­tant de 10 points.

D’autre part les fonc­tion­naires sta­giaires ex-enseignant·es contractuel·le‑s de l’enseignement public dans le second degré de l’éducation natio­nale, ex-CPE contractuel·les, ex-COP contractuel·le‑s, ex-MA garanti·es d’emploi, ex-AED, ex-AESH, et ex-EAP pos­sèdent une boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier indé­pen­dante qui s’élève au mini­mum à 150 points.

Candidat·e en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage :

Une boni­fi­ca­tion de 0,1 point est accor­dée aux candidat·es en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recru­te­ment lorsqu’ils/elles la demandent. Cette boni­fi­ca­tion de 0,1 point n’est pas prise en compte en cas d’extension.

D’autres boni­fi­ca­tions sont possibles :

> Prise en compte du conjoint et de la situa­tion familiale.

PACS /​Mariage : avant le 1er sep­tembre 2023

Grossesse/​Naissance : avant le 1er jan­vier 2023

> Prise en compte de votre par­cours professionnel.

> Prise en compte d’une situa­tion médicale.

> CIMM : centre d’intérêts maté­riels et moraux (pour les DROM), boni­fi­ca­tion de 1000 points

Les pièces jus­ti­fi­ca­tives seront à four­nir lors de la récep­tion de votre dos­sier en décembre.

La phase intra-académique

C’est la seconde phase du mou­ve­ment. Il s’agit désor­mais de vous attri­buer un poste dans votre aca­dé­mie d’affectation. Les vœux pour le mou­ve­ment intra se font en géné­ral vers mars-avril. Un cer­tain nombre de prin­cipes res­tent les mêmes que lors de la phase inter-aca­dé­mique. Cependant à la dif­fé­rence de la pré­cé­dente, cette phase de muta­tion est gérée de manière décon­cen­trée par les rec­to­rats. Les règles peuvent donc chan­ger d’une aca­dé­mie à une autre. Chaque année, le rec­to­rat publie une cir­cu­laire qui pré­cise les règles du mou­ve­ment intra-aca­dé­mique et le cal­cul des barèmes.

Déroulement et principes généraux

Les vœux se font éga­le­ment sur Internet. Vous pou­vez en for­mu­ler entre 1 et 30 (selon les aca­dé­mies). Vous aurez le choix entre :

> des vœux établissements

Vous pou­vez choi­sir un éta­blis­se­ment bien pré­cis, si un poste appa­raît vacant par exemple.

> des vœux communes

> des vœux regrou­pe­ments de communes

> des vœux départements

> des vœux zones de remplacement

Depuis la loi dite de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique de 2019, les com­mis­sions pari­taires (ins­tances com­po­sées à éga­li­té de per­son­nels de l’administration et d’élu·es syn­di­caux-ales, char­gées de veiller au bon dérou­le­ment des pro­cé­dures concer­nant la car­rière des agent·es) ne sont plus consul­tées pour les pro­cé­dures de muta­tion des agent·es.

Cette régres­sion dans la fonc­tion publique, sans pré­cé­dent depuis des décen­nies, conduit à un trai­te­ment opaque des pro­cé­dures de muta­tion, porte ouverte à l’arbitraire le plus complet.

SUD édu­ca­tion reven­dique le réta­blis­se­ment des com­mis­sions pari­taires et la créa­tion de postes de titu­laires en nombre suf­fi­sant pour per­mettre un réel droit à la mobi­li­té choi­sie des agent·es.

Durant toutes les étapes des mutations intra et en particulier lors de la formulation de vos vœux pensez à demander conseil et à faire vérifier vos vœux par les commissaires paritaires. Vous éviterez ainsi les erreurs et améliorerez vos chances d’obtenir une première affectation qui corresponde à vos souhaits.

Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion s’appuient sur les « 10 com­pé­tences pro­fes­sion­nelles ». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choisi·es par la/​le rectrice/​eur par­mi les inspecteurs·trices, les chef·fes d’établissement et les professeur·es formateur·trices éva­luent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rap­ports : celui du/​de la chef·fe d’établissement ; celui de l’inspecteur·trice référent.e ayant effec­tué une visite ou s’est appuyé·e sur le rap­port du/​de la tuteur·trice ; celui de la direc­tion de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre por­to­fo­lio, vos résul­tats et votre inves­tis­se­ment en cours (ce der­nier cri­tère étant par­ti­cu­liè­re­ment flou). Sur ce der­nier avis figure éga­le­ment l’avis de votre tuteur ou tutrice. Faute de moyens dans cer­taines aca­dé­mies comme à Créteil et dans cer­taines dis­ci­plines, seul·es les col­lègues sta­giaires signalé·es comme étant en dif­fi­cul­té ont reçu la visite de l’ins-pecteur·trice.

L’ensemble de ce pro­ces­sus d’évaluation est glo­ba­le­ment concen­tré entre les mains du corps d’inspection, qui nomme les tuteur-trices et par­ti­cipe au recru­te­ment des enseignant·es formateur·trices de l’INSPE.

Il y a par­fois un déca­lage plus ou moins impor­tant entre ce que vit le/​la sta­giaire et les obser­va­tions qui seront for­mu­lées par les acteurs de sa for­ma­tion : force est de recon­naître que le/​la sta­giaire est entiè­re­ment « à la mer­ci » de l’institution, et que celle-ci n’est pas tou­jours bien­veillante à son égard.

Il est donc très dif­fi­cile de pou­voir se posi­tion­ner « en oppo­si­tion » en cas de désac­cord avec une éva­lua­tion, et l’intervention syn­di­cale n’est pas réel­le­ment pos­sible, voire même pour­rait des­ser­vir le/​la sta­giaire, puisqu’il n’y a de fait aucun contrôle.

Le mieux est d’être en lien avec un syn­di­cat dès le début de l’année de stage, afin de pou­voir rece­voir un sou­tien dès que pos­sible et aus­si pou­voir avoir une ana­lyse exté­rieure de la situa­tion et rece­voir des conseils.

Convocation devant le jury

Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est favo­rable, vous rece­vrez une convo­ca­tion devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas for­cé­ment syno­nyme d’un refus de titu­la­ri­sa­tion. Les rap­ports des chef·fes d’établissement et des tuteurs·trices doivent figu­rer dans votre dos­sier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pou­vez être accompagné·e syn­di­ca­le­ment lors de cette consul­ta­tion. Le jury est certes répu­té sou­ve­rain mais c’est bien la rec­trice ou le rec­teur qui enté­rine ses déci­sions. Insistez pour obte­nir les rap­ports le plus rapi­de­ment pos­sible auprès de votre chef·fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rap­port des formateurs·trices. En consul­tant votre dos­sier, vous pour­rez savoir ce qui vous est repro­ché. Le jury peut pro­non­cer quatre avis : titu­la­ri­sa­tion, renou­vel­le­ment de stage, pro­lon­ga­tion de stage, et licenciement.

La titu­la­ri­sa­tion

Le jury a jugé que mal­gré un ou plu­sieurs avis défa­vo­rables, le/​la sta­giaire est apte à être titularisé·e car iel a démon­tré lors de l’entretien qu’iel avait appris de ses erreurs et ne les réité­re­rait pas l’année sui­vante. Vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra et démar­re­rez l’année de néo-titu­laire comme les autres, ayant reçu des avis défavorables.

Le renou­vel­le­ment

Le renou­vel­le­ment implique que le jury n’a pas jugé le/​la sta­giaire apte à être titularisé·e immé­dia­te­ment à l’issue de cette pre­mière année, et invite à renou­ve­ler l’année de stage. Le jury se pro­non­ce­ra vers début juillet. Si cet avis est pro­non­cé, les enseignant·es sta­giaires qui sont renouvelé·es devront par­ti­ci­per à nou­veau en juillet à la phase d’affectation des sta­giaires (comme au moment de l’obtention du concours). Cela annule de fait la muta­tion effec­tuée dans l’année. Si le M2 a été vali­dé, il n’y aura plus lieu de vali­der les UE équi­va­lentes. Les condi­tions de stage seront iden­tiques mais toutes les démarches effec­tuées l’année pré­cé­dente seront à refaire (phases de muta­tion ou notation).

La pro­lon­ga­tion

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé mala­die plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré·e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive mais sans dom­mage pour votre avan­ce­ment. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.

Le licen­cie­ment

Bien que sou­vent pré­sen­té comme très rare, c’est une pos­si­bi­li­té réelle. Il n’y a d’ailleurs qu’a ce stade qu’une inter­ven­tion syn­di­cale est pos­sible, puisque cela relève du droit du tra­vail. En règle géné­rale, le/​la sta­giaire est convo­quée au Rectorat auprès du ser­vice des res­sources humaines, pour se voir noti­fier la déci­sion et être informé·e de ses droits. Le licen­cie­ment lui-même est offi­ciel­le­ment noti­fié par cour­rier recom­man­dé, qui peut mettre un cer­tain temps à arri­ver. Il est ensuite pos­sible de for­mu­ler dans les deux mois un recours gra­cieux auprès du Rectorat et hié­rar­chique auprès du Ministère. En cas d’absence de réponse pas­sé deux mois, la demande for­mu­lée est consi­dé­rée comme reje­tée. Il est pos­sible d’entamer une pro­cé­dure après du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif : il est très recom­man­dé de se faire accom­pa­gner à la fois syn­di­ca­le­ment et par un·e avocat·e.

L’avis de SUD éducation sur la procédure de titularisation

Nous exi­geons l’exercice effec­tif des droits des sta­giaires, et une atti­tude bien­veillante de l’administration face aux dif­fi­cul­tés engen­drées par l’entrée dans le métier. Nous nous sommes tou­jours opposé·es aux mesures de licen­cie­ment, qui nous paraissent pour cette rai­son par­ti­cu­liè­re­ment scan­da­leuses. Nous avons deman­dé à l’administration que les col­lègues soient invité·es à consul­ter leur dos­sier avant le pas­sage devant le jury aca­dé­mique pour pré­pa­rer une défense. Il nous paraît pri­mor­dial que les jurys aca­dé­miques ne se com­portent pas comme des jurys de concours, minu­tant à la seconde le temps de parole des sta­giaires, mais qu’il y ait une véri­table écoute et recherche de com­pré­hen­sion des dif­fi­cul­tés et pas une simple lec­ture à charge du rap­port de l’inspecteur·trice. Les jurys doivent accor­der à l’ensemble des pièces une impor­tance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rap­port de l’Inspection, mais prendre en compte aus­si le rap­port du/​de la chef·fe d’établissement et celui du/​de la tuteur·trice.

L’administration reste cepen­dant sourde à cer­taines reven­di­ca­tions majeures comme l’accompagnement syn­di­cal des col­lègues convoqué·es devant le jury et l’établissement de cri­tères trans­pa­rents. De même l’administration refuse la consti­tu­tion d’un jury pari­taire qui per­met­trait aux col­lègues sta­giaires convoqué·es d’être défendu·es par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Notre par­ti­ci­pa­tion per­met­trait de mettre davan­tage l’accent sur les condi­tions de dérou­le­ment du stage, ain­si que sur les situa­tions par­ti­cu­lières des col­lègues sta­giaires. Au contraire le minis­tère pré­fère faire une place de choix aux chef·fes d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune com­pé­tence péda­go­gique spécifique.

La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé mala­die plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté‑e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre 2024 sans dom­mage pour votre avancement.

En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.

Sud éducation organise des stages « pédagogies alternatives et syndicalisme »

Lors de cette année de for­ma­tion, vous allez apprendre à construire vos pre­miers cours et à gérer vos classes. Si les conseils pro­di­gués et les méthodes péda­go­giques qu’on vous deman­de­ra d’appliquer peuvent être inté­res­sants, il nous semble impor­tant de connaître d’autres cou­rants d’apprentissage déve­lop­pant des péda­go­gies plus nova­trices que celles pro­mues par l’institution. C’est d’autant plus impor­tant que ces der­nières années, les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs ont ten­té de mettre en place cer­tains de ces prin­cipes mais en ont dévoyé en grande par­tie le sens, soit par choix idéo­lo­gique, soit par le manque de moyens alloués (com­pé­tences, rythmes sco­laires, interdisciplinarité).

Pédagogie Freinet

Cette péda­go­gie a été éla­bo­rée peu à peu par Célestin Freinet à par­tir du début du XX^e siècle. Elle a de près ou de loin ins­pi­ré de nom­breux cou­rants péda­go­giques alter­na­tifs (voir ci-contre). Evolutive et dif­fi­ci­le­ment résu­mable, elle repose néan­moins sur un cer­tains nombre de prin­cipes inva­riants. L’enfant doit être trai­té de manière égale à l’adulte, mis dans une situa­tion de confiance et de réus­site, tout en com­pre­nant le sens de son tra­vail. Pour Freinet, il peut y avoir de l’ordre et de la dis­ci­pline sans auto­ri­té, de même qu’il peut y avoir éva­lua­tion sans note ou mise en concur­rence. Enfin un des prin­cipes cen­traux de cette péda­go­gie est le le « tâton­ne­ment expé­ri­men­tal » qui consiste à pla­cer les élèves en situa­tion d’émettre une hypo­thèse et de la véri­fier. Cela per­met une construc­tion du savoir per­son­na­li­sé mais qui par la coopé­ra­tion et le par­tage finit par rejoindre le savoir commun.

Pédagogie institutionnelle

Elle a été éla­bo­rée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au milieu du XXe siècle. Il ne faut pas voir dans cette appel­la­tion l’idée que cette péda­go­gie fut offi­cielle. Son but est de construire et de faire res­pec­ter des règles de vie de classe qui soient moins axées sur la répres­sion mais davan­tage sur la ges­tion des pro­blèmes et des conflits. Plusieurs outils sont déve­lop­pés comme le « quoi de neuf ?», ou le conseil de classe coopé­ra­tif heb­do­ma­daire. L’idée est de rendre les élèves un maxi­mum acteurs et actrices du fonc­tion­ne­ment de cette socié­té que repré­sente l’école. Enfin la soli­da­ri­té et l’entraide sont des valeurs essen­tielles à ce courant.

L’éducation nouvelle

Elle est pro­mue par le Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) fon­dé en par­tie par Henri Wallon en 1922. Le GFEN relaie les tra­vaux de certain·es péda­gogues comme Maria Montessori. Ce cou­rant péda­go­gique s’appuie sur l’idée que les indi­vi­dus doivent par­ti­ci­per acti­ve­ment à leur propre for­ma­tion et que l’éducation ne consiste pas en une simple accu­mu­la­tion de savoirs mais en un pro­grès glo­bal de la per­sonne. C’est ce que résume le slo­gan du GFEN : « Tous capables ! ». Cette péda­go­gie part des centres d’intérêt de l’apprenant·e en favo­ri­sant la coopé­ra­tion et en le /​la ren­dant sans cesse acteur/​trice de son appren­tis­sage à par­tir de ses propres res­sources. Autre prin­cipe essen­tiel mais qui se recoupe par­fai­te­ment avec les autres : celui de l’éducation glo­bale. Les connais­sances, intel­lec­tuelles, manuelles, phy­siques ou sociales sont mises sur un même pied d’égalité. Enfin, la mixi­té sociale est, pour ses pro­mo­teurs, une condi­tion indis­pen­sable à la mise en place d’une telle éducation.

Le nombre d’heures

C’est ce qu’on appelle géné­ra­le­ment les maxi­ma de ser­vice, c’est-à-dire le nombre d’heures que vous devez nor­ma­le­ment effec­tuer en fonc­tion de votre statut.

Le volume horaire d’enseignement dépend de votre moda­li­té d’accès au concours : si vous dis­po­sez d’un Master MEEF, vous êtes à temps plein, soit 18 heures dans le 2nd degré pour un certifié‑e et 15 heures pour un agré­gé. Si vous êtes CPE ou professeur‑e docu­men­ta­liste, vous serez à 36 heures par semaine. Si vous êtes issus d’une autre for­ma­tion, votre ser­vice est par­ta­gé entre un mi-temps d’enseignement (7 – 10h et habi­tuel­le­ment 9 heures ; 18 heures pour un‑e CPE ou professeur‑e docu­men­ta­liste) et un mi-temps de for­ma­tion à l’INSPE. 

Il existe deux types d’heures sup­plé­men­taires : les HSE, qui sont des heures sup­plé­men­taires effec­tives (donc ponc­tuelles) et les HSA qui sont des heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (ce sont des heures heb­do­ma­daires). L’objectif de l’année de stage étant de vous for­mer, vous n’avez pas voca­tion à vous voir confier des heures sup­plé­men­taires, comme l’indique la cir­cu­laire n° 2014 – 080.

Les conseils de classe

Il doit y en avoir au moins 3 par classe et par année. Il arrive qu’il n’y en ait que 2 lorsque l’année est orga­ni­sée en semestres. Le/​la chef d’établissement a la pos­si­bi­li­té d’en convo­quer d’autres si il/​elle juge cela utile. Cette mis­sion est rému­né­rée par le biais de l’ISOE.

Les autres conseils

Le conseil pédagogique

Ses membres sont nommé·es par la direc­tion de l’établissement en début d’année sco­laire. Il n’y a aucune obli­ga­tion à y par­ti­ci­per et vous ne pour­rez être sanctionné‑e en cas d’absence. Plus lar­ge­ment nous consi­dé­rons que cette ins­tance, non repré­sen­ta­tive et non déci­sion­nelle est sur­tout le moyen pour les direc­tions de faire pas­ser ses orien­ta­tions « péda­go­giques » sous cou­vert de consultation.

Le conseil d’enseignement

C’est la réunion de toutes et tous les col­lègues d’une même discipline.

Les réunions parents-profs

Il doit y en avoir au moins deux par an, mais elles ne doivent pas néces­sai­re­ment avoir la même forme. Là encore les textes sont flous, mais il est quand même impor­tant d’y par­ti­ci­per sauf en cas d’arrêt mala­die bien enten­du. Si le ou la chef-fe d’établissement peut en pro­gram­mer plus, il faut être vigilant·es face aux abus. à ce moment là un refus col­lec­tif sera tou­jours le plus efficace.

Professeur‑e principal‑e

C’est en théo­rie une pos­si­bi­li­té qui est offerte aux enseignant·es titu­laires. Il n’est abso­lu­ment pas envi­sa­geable que les enseignant·es sta­giaires soient nommé·es comme professeur·es principaux/​ales. Les consignes minis­té­rielles et rec­to­rales sont très claires et vont dans ce sens. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’ignorance ou de la mal­adresse des direc­tions. Si vous êtes concerné·es, il est impor­tant de refu­ser cette tâche. Vous pou­vez le faire avec notre sou­tien et celui de votre tuteur·trice et de vos collègues.

La surveillance et la correction des examens

En tant que sta­giaire, vous n’êtes pas censé·es avoir de classe à exa­men. Cependant vous pou­vez par­fai­te­ment être convoqué·es pour sur­veiller une épreuve ou cor­ri­ger des copies. Certaines direc­tions essayent de répar­tir les tâches mais vous pou­vez aus­si être retenu·es pour les deux. Vous rece­vrez une convo­ca­tion en bonne et due forme qui pré­ci­se­ra votre centre d’examen. Les PLP sta­giaires peuvent être amené·es à faire pas­ser des CCF.

L’appel et le cahier de texte numérique

Faire l’appel en classe et rem­plir le cahier de texte numé­rique sont deux obli­ga­tions des enseignant·es. Les docu­ments du cours et les tâches effec­tuées à chaque heure doivent être acces­sibles pour les parents, les absents et les col­lègues qui vous rem­pla­ce­ront éven­tuel­le­ment. Vous n’êtes cepen­dant pas tenu·es de res­ti­tuer inté­gra­le­ment votre cours.

Santé et sécurité au travail

En tant que fonc­tion­naire l’administration doit vous pro­té­ger, ain­si que tous les autres agent·es de la Fonction publique contre des menaces, vio­lences, voies de fait, injures, dif­fa­ma­tions ou outrages dont ils/​elles pour­raient être vic­times lors de leurs fonc­tions. De même, si vous consta­tez dans le cadre de votre tra­vail, des risques phy­siques ou psy­chiques, une alté­ra­tion des condi­tions de tra­vail, des pres­sions et vio­lences au tra­vail, vous pou­vez les consi­gner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) (por­tail Arena, onglet Enquête et pilo­tage, puis « pré­ven­tion »). Le chef de ser­vice (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, …) a l’obligation de répondre. Ce docu­ment a une valeur juri­dique, conser­vez-en une copie. Pour vous aider dans la rédac­tion de votre fiche, rap­pro­chez-vous de votre syn­di­cat SUD éducation.

Le RSST doit être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université, confor­mé­ment au décret 82 – 453 du 28 mai 1982.

Les droits syndicaux

Souvent lors de l’année de stage, on hésite à faire valoir un cer­tain nombre de droits. C’est plus pré­ci­sé­ment le cas en ce qui concerne les droits syn­di­caux. Dans votre situa­tion, ces droits sont pour­tant les mêmes que pour les titu­laires et contrai­re­ment aux autres outils, ces der­niers ne s’usent que si on ne s’en sert pas. Individuellement cela peut-être très for­ma­teur. Collectivement c’est indis­pen­sable pour pré­ser­ver ces droits et obte­nir de meilleures condi­tions d’enseignement. Ces droits sont tel­le­ment fon­da­men­taux que leur usage ne pour­rait en aucun cas vous por­ter pré­ju­dice. Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont là pour y veiller.

Le droit de grève

Depuis 1946, il est recon­nu comme un droit consti­tu­tion­nel. Chaque arrêt de tra­vail, même d’une heure, entrai­ne­ra une rete­nue sur salaire de 1/​30e par jour­née jusqu’à ce que vous repre­niez le tra­vail. Dans le secon­daire seule­ment, vous n’avez pas à pré­ve­nir l’administration de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève. C’est à l’administration et à elle seule d’en faire la preuve. Certain·es pré­fèrent au contraire aver­tir l’établissement pour qu’il puisse s’organiser. C’est par­fai­te­ment louable, mais à bien y réflé­chir, est-ce bien à un‑e gré­viste, qui dans l’intérêt du plus grand nombre perd sa jour­née de salaire, de faci­li­ter la tâche de celles et ceux resté·es en poste ? C’est dis­cu­table. Dans le pri­maire, l’instauration du SMA (Service Minimum d’accueil) qui impose une décla­ra­tion 48h à l’avance est une atteinte très grave à ce droit.

Participer à des for­ma­tions syndicales

Chacun‑e d’entre nous béné­fi­cie de 12 jours par an (maxi­mum) pour par­ti­ci­per à une for­ma­tion syn­di­cale. Durant cette période le trai­te­ment est com­plè­te­ment main­te­nu. La demande doit se faire par cour­rier auprès du rec­teur ou de la rec­trice au moins un mois à l’avance. Vous pou­vez retrou­ver le pro­gramme com­plet de nos for­ma­tions sur notre site inter­net ain­si que des modèles de demande.

L’heure men­suelle d’information syndicale

Dans le 2^nd degré tous les per­son­nels ont le droit d’assister à une heure d’information syn­di­cale par mois sur temps de ser­vice. Ces HMI sont géné­ra­le­ment l’occasion d’obtenir dif­fé­rentes infor­ma­tions sur l’actualité syn­di­cale mais aus­si d’évoquer col­lec­ti­ve­ment les dys­fonc­tion­ne­ments de l’établissement. Si vous avez cours pen­dant cette heure, vous pou­vez libé­rer vos élèves.

Les congés pour raisons familiales

Le congé mater­ni­té et d’adoption.

Il faut le deman­der avant le 4e mois de gros­sesse. Sa durée est de 16 semaines mais en fonc­tion de l’état de san­té il peut être aug­men­té de 2 à 4 semaines. Dans le cas d’un troi­sième enfant ou d’une nais­sance mul­tiple, le congé peut aller de 18 à 30 semaines. Votre trai­te­ment sera inté­gra­le­ment maintenu.

En cas d’adoption l’un des deux parents peut éga­le­ment faire une demande de congé. Celui-ci sera d’une durée de 10 semaines (18 pour le 3e enfant).

Congé paren­tal

Il peut être accor­dé pour une durée de 6 mois renou­ve­lable et sans trai­te­ment à cha­cun des parents et si l’enfant a moins de 3 ans. La demande s’effectue au moins un mois avant.

Congé pater­ni­té

La demande doit s’effectuer 4 mois à l’avance. Il est main­te­nant (à par­tir du 1er juillet 2021) d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance multiple)

Toutes ces demandes de congé sont à adresser à la rectrice ou au recteur par la voie hiérarchique c’est à dire le/la chef-fe d’établissement.

ATTENTION : au delà de 36 jour­nées d’absences, votre année de stage sera pro­lon­gée l’année sui­vante pour une durée équivalente.

Les congés pour raison de santé

Le congé maladie

Vous béné­fi­ciez de 3 mois à trai­te­ment plein. Au delà de cette durée vous serez en demi-trai­te­ment. Il fau­dra attendre l’année sui­vante pour retrou­ver vos droits à un congé mala­die à plein trai­te­ment. Le gou­ver­ne­ment a réta­bli le jour de carence ce qui signi­fie que le 1er jour de chaque arrêt mala­die ne sera plus payé.

Les congés mala­dies plus longs

En fonc­tion de la gra­vi­té de votre mala­die, vous pou­vez pré­tendre à un congé longue mala­die (1 an à plein trai­te­ment, 2 ans à demi-trai­te­ment) ou un congé mala­die longue durée (3 ans à plein trai­te­ment et 2 ans à demi).

L’accident de travail

Vous êtes considéré‑e comme en acci­dent de tra­vail (ou de ser­vice) si celui-ci inter­vient sur votre lieu de tra­vail ou sur les tra­jets aller comme retour, y com­pris si vous vous ren­dez à une for­ma­tion. Cela néces­site de faire une décla­ra­tion : ce n’est pas auto­ma­tique. N’hésitez pas à nous contac­ter pour vous faire accompagner.

Les autorisations d’absence

Les auto­ri­sa­tions de droit

> man­dat poli­tique, syndical

> exa­men obli­ga­toire de grossesse.

Les auto­ri­sa­tions sou­mises à l’avis de la direction

Motifs	Nombre de jours accordés
Naissance/​adoption	3 jours
Décès d’un proche (conjoint·e, frère, sœur, enfant, parents)	3 jours/​48h de trajet
Événement fami­lial grave	3 jours/​48h de trajet
Garde d’enfant malade	12 jours dans l’année
Concours	48h avant l’épreuve
Fête reli­gieuse	1 jour

Que ce soit au niveau de l’Etat, du minis­tère ou de l’académie, vous pou­vez béné­fi­cier d’un cer­tain nombre d’aides et de pres­ta­tions sociales. Sans recher­cher l’exhaustivité, voi­ci quelques unes de ces aides les plus utiles et sou­vent méconnues.

L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).

L’aide à l’installation est attri­buée aux fonc­tion­naires sta­giaires ou titu­laires qui en font la demande dans les deux ans de leur arri­vée dans la fonc­tion publique. Sauf excep­tion, les contractuel·le‑s en sont exclu·es.

Cette aide est des­ti­née à cou­vrir une part des frais enga­gés à l’occasion du démé­na­ge­ment dans la pre­mière ins­tal­la­tion. Elle est attri­buée dans la limite de 900€ dans le cas d’une affec­ta­tion en quar­tier poli­tique de la ville ou dans une zone de ten­sion du mar­ché de l’immobilier, et 500€ dans tous les autres cas.

Pour atteindre ce mon­tant, on peut addi­tion­ner le pre­mier mois de loyer, le dépôt de garan­tie, et les frais de déménagement.

Pour faire la demande, il faut se rendre sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr.

Remboursement des frais de concours

Les agent·es de la Fonction publique de l’Etat, au moment du concours, titu­laires ou non, peuvent deman­der un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment au titre du décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006, article 6.

Les aides d’initiative académique

Des aides variées

Il existe tout une série d’aides dont le mon­tant et la nature changent en fonc­tion des aca­dé­mies. Leurs domaines d’action sont variés : aide aux études, culture, loi­sirs, vacances, paren­ta­li­té, res­tau­ra­tion et loge­ment (voir ci-contre).

L’aide à l’installation minis­té­rielle (C.I.V)

C’est une aide qui est propre à l’éducation natio­nale. Elle fait par­tie des ASIA et s’obtient indé­pen­dam­ment de la dis­tance de démé­na­ge­ment entre l’ancien et le nou­veau domi­cile et s’adresse aux col­lègues affecté·es dans un Réseau d’Education Prioritaire. Elle est en revanche incom­pa­tible avec une AIP ou une AIP-ville et son mon­tant est pla­fon­né à 900 euros. Il est déter­mi­né après avis de la com­mis­sion aca­dé­mique d’action sociale (CAAS), qui défi­nit éga­le­ment les condi­tions de res­sources requises pour béné­fi­cier de l’aide. Il ne peut être attri­bué qu’une seule aide par loge­ment. Le ver­se­ment béné­fi­cie au titu­laire du bail. Si le bail est éta­bli au nom de deux agent·es fonc­tion­naires, le/​la béné­fi­ciaire est celui ou celle désigné‑e d’un com­mun accord.

Les aides exceptionnelles

Les « secours »

Ces aides finan­cières sont excep­tion­nelles et per­mettent aux agent·es de l’état qui connaissent des dif­fi­cul­tés ponc­tuelles à la suite de dif­fé­rents impré­vus. L’attribution se fait après pas­sage devant l’assistant·e social‑e et après avis des com­mis­sions aca­dé­miques ou dépar­te­men­tales. Le mon­tant de l’aide peut varier mais il est en moyenne de 750 euros. Cette aide n’est pas à rembourser.

Les prêts à court terme et sans intérêt

Pour celles et ceux qui n’ont pas béné­fi­cié de l’aide finan­cière excep­tion­nelle, le minis­tère met en place un prêt à taux 0. Il s’obtient selon la même pro­cé­dure que les secours. La ges­tion de ces prêts est confiée à la MGEN et leur mon­tant moyen avoi­sine les 1350 euros.

Le chèque-vacances (C.V.)

Les chèques vacances sont une forme d’épargne sub­ven­tion­née par l’administration et des­ti­née à régler des dépenses de loi­sir en France :

• héber­ge­ment
• trans­port, agences de voyage
• offres de loi­sir (sport /​culture)

Les chèques-vacances sont une pres­ta­tion ouverte aux titu­laires comme aux contractuel·le‑s, en fonc­tion du reve­nu fis­cal de réfé­rence et du nombre de parts fis­cales du foyer de l’année n‑2

Le barème ouvre à une sub­ven­tion du plan d’épargne de 10 à 30%, por­té à 35% pour les moins de 30 ans. Une boni­fi­ca­tion spé­ci­fique est éga­le­ment pré­vue pour les per­son­nels béné­fi­ciant d’une recon­nais­sance en qua­li­té de tra­vailleur-euse handicapé‑e : elle est au taux fixe de 30%.

Les chèques-vacances sont valables deux années à comp­ter de leur date d’émission. Attention, la socié­té qui édite les chèques-vacances n’expédie les chèques qu’environ six semaines après la clô­ture du plan d’épargne : il faut donc pré­voir le délai d’acheminement.

Évitez aus­si de deman­der des chèques d’un mon­tant trop éle­vé, car le ren­du de mon­naie sur un chèque-vacances est interdit.

Chèque emploi ser­vice uni­ver­sel (CESU)

L’emploi des CESU est limi­té à la garde d’enfant (à domi­cile ou en crèche) de zéro à six ans. En fonc­tion de votre reve­nu fis­cal de réfé­rence et si vous êtes en couple ou parent isolé‑e, vous béné­fi­ciez d’un mon­tant s’élevant de 200 à 840 euros par an.

Permet d’aider finan­ciè­re­ment les agent·es de l’état pour la garde de leurs enfants quel que soit le mode de garde (crèche, baby-sit­ting). La par­ti­ci­pa­tion de l’état varie de 200 à 600 euros et est condi­tion­née au reve­nu du fis­cal de l’année N‑2.